| Nom | RAA spécial DMI du 11 juillet 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 30 juillet 2024 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25209/177890/file/2024-07-11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DMI%20du%2011%20juillet%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 30 juillet 2024 à 14:46:37 |
| Date de modification du PDF | 30 juillet 2024 à 14:46:37 |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 15:57:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATION
N° Spécial 11 juillet 2024
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DMI du 11 juillet 2024
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L'INTEGRATION Page
- 11.07.2024 Décision portant habilitation des agents chargés
de conduire les entretiens prévus par les articles
15 et 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre
1993 3
3DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION
Bureau des naturalisations
Décision portant habilitation des agents chargés de conduire les entretiens prévus
par les articles 15 et 41 du décret n° 93-1362 du 3 0 décembre 1993
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil et notamment ses articles 21-15 à 21 -29 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif au x déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la
nationalité française, modifié et notamment ses art icles 15 et 41 ;
Sur proposition du Secrétaire Général des Hauts-de-Sei ne.
DECIDE
Article 1 er : Les agents nominativement désignés ci-après sont habilités à conduire
l'entretien d'assimilation prévu aux articles 15 et 41 du décret susvisé :
- M. Frédéric DUPONT-BOLLÉ, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Myriam PRATMARTY, secrétaire administrative ;
- M. Mohamed BERHIL, secrétaire administratif ;
- Mme Agnès SEGARD, secrétaire administrative ;
- Mme Micheline ADAINE JEAN-PIERRE, adjoint administ ratif ;
- Mme Chaïma BOUGADER, apprentie ;
- Mme Nadia BOUMGHAR, adjoint administratif ;
- Mme Aïssata DEME, agent contractuel ;
- Mme Delphine DERRIEN, adjoint administratif ;
- Mme Youssra EL RHAOUTI, adjoint administratif ;
- Mme Marie-Jeanne FREJUS, adjoint administratif ;
- Mme Khoudia GUEYE, agent contractuel ;
- Mme Fatima HAMOUDA, adjoint administratif ;
- Mme Siham KILANI, adjoint administratif ;
- Mme Marie-Annick LEROUX, adjoint administratif ;
- Mme Innocente MENDY, adjoint administratif ;
- Mme Samia MOHAMED, adjoint administratif ;
- Mme Érika MONTREDON, adjoint administratif ;
- Mme Darlyne MORISSEAU, adjoint administratif ;
- Mme Halima SEDRATI, adjoint administratif ;
- Mme Khady NIANG KOTANNOU, adjoint administratif ;
- M. Mathéo PARIZOT, apprenti ;
- M. Frédéric ROBY, adjoint administratif ;
- M. Antoine WELLERS, agent contractuel ;
- M. Philippe ZIELINSKI, adjoint administratif.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution de la présente décision.
4Fait à Nanterre, le 11 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des migrations et de l'intégration,
Signé
Christine LE MEE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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