| Nom | Recueil des actes administratifs spécial 2024-114 (publié le 01/07/2024) |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 01 juillet 2024 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26013/166845/file/recueil-85-2024-114-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juillet 2024 à 11:12:23 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 août 2025 à 03:31:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-114
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-07-01-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-409 portant sur la fermeture
temporaire de l'autoroute A87 dans le sens La Roche sur Yon/Angers (2
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-07-01-00002
Arrêté n° 24-DDTM85-409 portant sur la
fermeture temporaire de l'autoroute A87 dans le
sens La Roche sur Yon/Angers
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-01-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-409 portant sur la
fermeture temporaire de l'autoroute A87 dans le sens La Roche sur Yon/Angers 3
Direction départementaleE . . .É rPRÉFET des territoires et de la meDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°24-DDTM85- 409Portant sur la fermeture temporaire de l'autoroute A87 dans le sens La Roche sur Yon/AngersLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-9, R 411-15, R 411-25 à 28, R 4321 à 5et 7,VU l'arrété interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière (livre | - huitième partie «signalisation temporaire») approuvée par |'arrété interministérieldu 06 novembre 1992,VU l'arrêté préfectoral n°2009 —- DDEA-076 du 9 mars 2009 portant réglementation de police sur lesautoroutes A83 et A87 dans la traversée du département de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n° 2017-DDTM-23 du 24 janvier 2017 portant réglementation de la circulationsous chantier sur les autoroutes A83 et A87 dans la traversée du département de la Vendée,VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'information transmise par la société d'autoroute ASF ce jour,CONSIDÉRANT qu'en raison d'un accident survenu ce jour, 1" juillet 2024, à 01h08, sur l'autorouteA87, dans le sens La Roche sur Yon vers Angers au PK 90+500 (section autoroutière concernée :bifurcation de l'échangeur A83 / A87 dans le sens La Roche / Yon vers Angers à l'échangeur n° 29Les Herbiers). Un PL et 1 VL impliqués, interdisant toute circulation à ce niveau.Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,ArrêteARTICLE 1L''autoroute A87 est coupée dans le sens La Roche sur Yon vers Angers, à partir de 01h08 ce 1¢ juillet2024, de la bifurcation de: l'échangeur A83 / A87 dans le sens La Roche / Yon vers Angers jusqu'àl'échangeur n° 29 « Les Herbiers », le temps de l''intervention des secours et pour dégager la voie. Parailleurs, la voie de gauche dans le sens Angers vers La Roche / Yon est neutralisée.Les déviations mises en place sont :- Pour les véhicules venant de Nantes, fermeture de la bretelle d'A83 vers A87 en directiond'Angers. Les usagers sont invités à sortir de l'A83 au niveau de l'échangeur N°4 Montaigu et àsuivre la RD 137 puis RD 160.19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-01-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-409 portant sur la
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- Pour les véhicules venant de Niort, fermeture de la bretelle d'A83 vers A87 en directiond'Angers. Les clients sont invités à sortir de l'A83 au niveau de I'échangeur N°5 Les Essarts et àsuivre la RD 160- Pour les véhicules en provenance de la Roche-sur-Yon sur A87, fermeture de la section couranted'A87 de la bifurcation A87/A83 à I'échangeur N°29 « Les Herbiers ». Les usagers sont invités àsortir de I'A83 au niveau de l'échangeur N°5 Les Essarts et à suivre la RD 160.
ARTICLE 2La durée de la fermeture est temporaire et durera le temps nécessaire à l'intervention. ASF estchargé de prévenir la Préfecture et la DDTM de la fin de l'intervention, pour permettre de leverl'interdiction à suivre.ARTICLE 3L'information des usagers de l'autoroute est assurée par la société « Autoroutes du Sud de laFrance » à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio VinciAutoroute sur la fréquence 107.7.ASF est aussi chargée de prévenir les gestionnaires des réseaux secondaires du délestage,notamment le Conseil Départemental de la Vendée.ARTICLE 4- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée,- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Département de la Vendée,- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vendée,- Monsieur le Directeur Régional de la Société Autoroutes du Sud de la France,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliationsera adressée à- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Vendée,- Monsieur le Directeur du SAMU de la Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 01/07/2024 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinetFrançois CHARLOTTIN
Signé numériquement parFRANCOIS CHARLOTTIN1481914ND : C=FR, O=MINISTEREINTERIEUR, OU=0002 110014016,OU=PERSONNES,01D.0.9.2342.19200300.100.1.1=1481914, G=FRANCOIS, SN=CHARLOTTIN, CN=FRANCOISCHARLOTTIN 1481914Raison : Je suis l'auteur dudocumentEmplacement :Date : 2024.07.01 04:51:41+02'00'Foxit PDF Reader Version:2024.1.0
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-07-01-00002 - Arrêté n° 24-DDTM85-409 portant sur la
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