PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-214
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2026-06-09-00014 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de
Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en
application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (2 pages) Page 4
64-2026-06-09-00015 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges
Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en
application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique (2 pages) Page 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-08-00013 - PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration initiale
(2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Habitat, Construction
64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la convention APL n° 64
2 11 2004 97 (4 pages) Page 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le
cadre de la Quebrantahuesos 2026 (6 pages) Page 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-06-10-00003 - Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux
transhumants dans le département des Pyrénées-Atlantiques (4
pages) Page 25
64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) (6
pages) Page 30
64-2026-06-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-06-09-00013 - AP portant publication de la liste des candidats
reçus au BNSSA-Association Pyrénées Secours (1 page) Page 42
2
64-2026-06-09-00012 - AP portant publication de la liste des reçus au
BNSSA- association Bidart océan club (1 page) Page 44
3
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00014
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un
immeuble sis 16, chemin de Provence à
Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39,
en application de l'article L.1311-4 du code de la
santé publique
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00014 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en
application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique
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E = Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitainePRÉFET légati ; aDES PYRÉNÉES- Délégation Départementale des PyrénéesATLANTIQUES AtlantiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°prescrivant des mesures d'urgence dans un logement d'habitation situé dansun immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon (64230), parcellecadastrée AB n°39, en application de l'article L.1311-4 du code de la santépubliqueLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1311-4;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 1979 modifié portant règlement sanitaire départementaldes Pyrénées-Atlantiques ;Vu le protocole du 26 août 2010 entre le préfet des Pyrénées-Atlantiques et l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS) et notamment les articles 3 et 11;Vu la visite d'un logement situé dans un immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon(64230), parcelle cadastrée AB n°39, réalisée le 13 mars 2026 par M. Frédéric GOMMY, dubureau de contrôle SOLIHA mandaté par le pôle départemental de lutte contre l'habitatindigne (PDLHI) et en présence de Mme Inès BENNACIB et M. Kenndy GARCIA, locataires, etde M. Francis CUYALA PROVENCE de la SCI de MAZOUAS propriétaire bailleur;Vu le rapport de visite établi le 18 mars 2026 par le technicien du bureau de contrôleSOLIHA, relatant les faits constatés (risque d'intoxication au monoxyde de carbone) le 13mars 2026 et envoyés à l'ARS pour saisine le 28 mai 2026, dans le logement situé 16, cheminde Provence sur la commune de Sauvagnon, occupé par Mme Inès BENNACIB et M. KenndyGARCIA et dont la SCI de MAZOUAS représenté par M. Francis CUYALA PROVENCEdomicilié Route de Bournos à Navailles-Angos (64450) est propriétaire ;Considérant l'absence d'attestation de conformité du poêle à bois,Considérant que l'absence de ventilations réglementaires dans un logement équipé d'unpoêle à bois présente un risque imminent pour la santé et la sécurité de son occupant,Sur proposition du d'il à ss de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
y
Li
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00014 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en
application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique
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ARRETE
Article Premier: Mise en demeureM. Francis CUYALA PROVENCE de la SCI de MAZOUAS, domicilié Route de Bournos aNavailles-Angos (64450), propriétaire bailleur, est mis en demeure d'exécuter les mesuressuivantes dans le logement situé 16, chemin de Provence a Sauvagnon (64230), parcellecadastrée AB n°39, et d'en fournir lesjustificatifs :- faire installer un dispositif de ventilations compatible avec la présence d'un poéle a boisdans le logement,- faire vérifier le poêle à bois et transmettre une attestation de conformité de l'appareil.et ceci dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : Exécution des travauxEn cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, Monsieur le Maire deSauvagnon ou à défaut Monsieur le Préfet, procèdera à leur exécution d'office aux frais de M.Francis CUYALA PROVENCE de la SCI de MAZOUAS, oùà ceux de ses ayants droit, sans autremise en demeure préalable.La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.Article 3 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet des Pyrénées-Atlantiques, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé(direction générale de la santé — EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deuxmois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut étre déposéauprès du tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos - BP 543 64000 PAU) ou vial'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr ,également dans le délai de deux mois a compter de la notification, ou dans le délai de deuxmois a partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur de la délégationdépartementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, les officiers et agents de police judiciaire et le maire de Sauvagnon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat des Pyrénées-Atlantiques.Paule @S JUIN 2026LE PREFET,Pour/é Préfet ct,La fecrétaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00014 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en
application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique
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ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00015
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un
immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau
(64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en
application de l'article L. 1311-4 du code de la
santé publique
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00015 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en
application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique
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E = Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitainePRÉFET clésation Dé coeDES PYRENEES- Délégation Départementale des PyrénéesATLANTIQUES AtlantiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°prescrivant des mesures d'urgence dans un logement d'habitation situé dansun immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastréeAR 01 n°301, en application de l'article L.1311-4 du code de la santé publiqueLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1311-4 ;Vu l'arrêté préfectoral du 17juillet 1979 modifié portant règlement sanitaire départementaldes Pyrénées-Atlantiques ;Vu le protocole du 26 août 2010 entre le préfet des Pyrénées-Atlantiques et l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS) et notamment les articles 3 et 11;Vu la visite d'un logement situé dans un immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau(64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, réalisée le 03 février 2026 par M. ChristopheCOSSARD, du bureau de contrôle EOLE DIAG IMMO mandaté par le pôle départemental delutte contre l'habitat indigne (PDLHI) et en présence de M. Arnold LANUSSE, occupant dulogement, et de M. SAINT PIERRE de la police municipale;Vu le rapport de visite établi le 15 février 2026 par le technicien du bureau de contrôle EOLEDIAG IMMO, relatant les faits constatés (installation électrique dangereuse) le 03 février 2026et envoyés à l'ARS pour saisine le 28 mai 2026, dans le logement situé 44, rue GeorgesLassalle sur la commune de Boucau (64340), occupé par M. Arnold LANUSSE et dontl'indivision JANOTS, domiciliée 57 route de Saint-André à Saint-Barthélémy (40390),composée de M. Jean-François JANOTS, domicilié 302 route de l'Eglise à Saint-Barthélémy(40390) et de Mme Isabelle JANOTS, domiciliée 474 route de Lague à Saint-Jean-de-Marsacq(40230), est propriétaire ;Considérant que ce rapport constate que ce logement présente un risque imminent pour lasanté et la sécurité physique de son occupant compte tenu des désordres suivants :- installation électrique dangereuse et non réglementaire,. . 4 LA x- absence de prises raccordées à la terre,- éclairage électrique défectueux dans plusieurs pièces.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;
THe 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/2
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00015 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en
application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique
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ARRETE
Article Premier: Mise en demeureL'indivision JANOTS, domiciliée 57 route de Saint-André a Saint-Barthélémy (40390),composée de M. Jean-François JANOTS, domicilié 302 route de l'Eglise a Saint-Barthélémy(40390) et de Mme Isabelle JANOTS, domiciliée 474 route de Lague à Saint-Jean-de-Marsacq(40230), propriétaire bailleur, est mis en demeure d'exécuter les mesures suivantes dans lelogement situé 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64430), parcelle cadastrée AR 01 n°301,et d'en fournir lesjustificatifs :- procéder à la sécurisation de l'installation électrique de l'ensemble du logementet ceci dans un délai de vingt (20) jours à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 : Exécution des travauxEn cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, Monsieur le Maire deBoucau ou à défaut Monsieur le Préfet, procèdera a leur exécution d'office aux frais del'indivision JANOTS, composée de M. Jean-François JANOTS et de Mme Isabelle JANOTS, ou àceux de leurs ayants droit, sans autre mise en demeure préalable.La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.Article 3 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet des Pyrénées-Atlantiques, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé(direction générale de la santé — EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deuxmois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos - BP 543 64000 PAU) ou vial'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr ,également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deuxmois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur de la délégationdépartementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, les officiers et agents de police judiciaire et le maire de Boucau sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat des Pyrénées-Atlantiques.Pau,le Q9 JUIN 2026LE PREFET,
Joëlle GRASPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2/2
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00015 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en
application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique
9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-08-00013
PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration
initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00013 - PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration
initiale 10
edLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP831026315N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MadameFROMAGET Manon en qualité de dirigeant pour l'organisme PROPRETE FLORALE SERVICES dontl'établissement principal est situé au 135, CHEMIN DE GAUEN GOSTUZ 64250 CAMBO-LES-BAINS APPART 3et enregistré sous le N°SAP831026315 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s} en mode Prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 16 Septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.- L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ana nyvranees.atlanftinnes anuv fr - nana Acnnamie noi fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00013 - PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration
initiale 11
yeerÀLiberté « Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
D 5
a ~~Corinne COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10WANA NVraAnRes-atiantiauas cay fr - waaay eronnmie natty fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00013 - PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration
initiale 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00005
AP portant résiliation de la convention APL n° 64
2 11 2004 97
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 13
PREFET Lacti 'DES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté service Habitat ConstructiongalitéFraternité
Arrété n°portant résiliation de la convention APL n° 64 2 11 2004 97.535 201
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation ;VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par l'Etat ;VU l'article L.443-15-2-3 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'aliénation deslogements acquis par une SCI ;VU la convention APL n° 64 2 11 2004 97.535 201 entre l'État et la société FONCIERE DI 01/2004 de 19logements situés 76 rue d'Etigny et avenue du 18ème régiment d'infanterie 64000 PAU, signée le08/12/2004, publiée le 09/02/2006, expirant initialement le 30/06/2025 et notamment les lots 171 (T4),92 (parking couvert) et 187 (cellier) seuls concernés par la vente ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 14
VU l'arrêté ministériel du 1° septembre 2025 portant nomination de M. Benoit HERLEMONT, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des foréts, directeur départemental des territoires et de la mer desPyrénées Atlantiques à compter du 1" octobre de la Direction départementale des territoires et de lamer des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-05-07-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à M.Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;VU la décision de subdélégation de signature administrative du 28 mai 2026 donnant subdélégation designature à M. Aurélien BOUJOT, chef du service Habitat, Construction ;CONSIDÉRANT que la vente des lots 171, 92 et 187 entraîne leur exclusion de la convention, les autreslots demeurant conventionnés ;
ARRÊTE
Article premier: RésiliationLa convention APL n° 64 2 11 2004 97.535 201 est partiellement résiliée par l'État pour les lots 171, 92 et187 à compter de la date de signature du présent arrêté en application de l'article L.353-12 du code dela construction et de l'habitation.
Dénomination du propriétaire actuel :- SCI FONCIERE DI 01/2004, usufruitier ;- ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, nu-propriétaire.Dénomination de l'acquéreur :- Mme Mélanie BOVERYAdresse :76 rue d'Etigny et avenue du 18ème régiment d'infanterie, 64000 PAU ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 15
Article 2 : PublicationLes frais de publication étant à la charge du bailleur, Fonciere DI 01/2004 se chargera du dépôt duprésent arrêté en joignant le titre de propriété correspondant au logements concernés par larésiliation, au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de PAU.
Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et notifié aux intéressés.
POUR LE PREFET Le Chef du ServiceDES PYRENEES-ATLANTIQEHBa Pau, le 10 juin72026 |_ ET PAR DELEGATION ee __ Habitat, ConstructionLE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES TERRITOIRES ET DE LA MER:Pour le PréÀ Aurélien BOUJOTet par subdélégation,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 16
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00001
AP portant déclenchement du PGT RN134 dans
le cadre de la Quebrantahuesos 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la
Quebrantahuesos 2026 18
DÉS BYTEN EES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté e e e e e 4 eo, 7 erÉgalité Pilotage, affaires juridiques et sécurité routièreFraternité
Arrêté préfectoralportant déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 »
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la Route,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur laRN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation detransports de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col duSomport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation surla RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation detransports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefourdes Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière etau traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe — RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,CONSIDÉRANT que l'épreuve cyclo-sportive internationale «Quebrantahuesos» se déroulera le samedi20 juin 2026,CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité des participants et des usagers de la route, il convient deréglementer la circulation sur la RN134 entre Escot et le col du Somport et dans le tunnel du Somport.Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
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ARRETE
Article 1: Le plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe — RN 134 » sera activé de 7h30 à 12h00 le samedi20 juin 2026, il sera fait application du scénario n°3 dont les modalités de restriction de la circulationsur la RN 134 et RN1134 sont jointes en annexe au présent arrété.
Article 2: La circulation de tous les véhicules sera interdite sur les RN134 et RN1134, entre Escot et lecol du Somport, ainsi que dans le tunnel du Somport, le samedi 20 juin 2026 de 8h00 a 12h00.Au fur et a mesure du déroulement de la course, et aprés passage du « véhicule balai » accompagnéd'un véhicule de gendarmerie en couverture-arriére, toute la circulation pourra être autorisée dans lesens Espagne-France.
Article3: Dans le cas d'un retard mineur dû aux circonstances de courses ou imprévu, le plan degestion de trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » pourra être prolongé.Article 4 : Les modalités de circulation décrites dans l'article 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules de secours,* aux véhicules de gendarmerie,* aux véhicules de l'exploitant du tunnel du Somport,* aux véhicules de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques (DIRA), du ParcNational des Pyrénées et du Conseil départemental, qui, et seulement en cas de nécessitéabsolue, ne pourront intervenir que dans le sens Espagne-France,* aux véhicules accrédités par l'organisation de la course, sur les RN134 et RN1134, et dans le sensEspagne-France,* et lorsque les circonstances le justifient, aux véhicules privés et publics autorisés à circuler parle représentant de la gendarmerie au Centre Coordinateur de la Course (CCOP) à Sabinanigo.
Article5: En cas de mauvaises conditions climatiques et d'abandons massifs des concurrents, lesambulances de l'organisation pré-positionnées, pour d'éventuels rapatriements des cyclistes, aucarrefour de la RN134 et de la route de Lescun, ainsi qu'au carrefour de la RN134 et de la RD294, neseront autorisées à circuler sur la RN134 et dans le tunnel du Somport, dans le sens France-Espagne,qu'après passage de la voiture balai à leur hauteur et qu'après accord du représentant de lagendarmerie au Centre Coordinateur de la Course (CCOP).
Le bus et l'ambulance positionnés aux forges d'Abel pourront, si besoin, emprunter le tunnel avant lepassage de la voiture balai après accord du représentant de la gendarmerie au Centre Coordinateur dela Course (CCOP).
Ce bus et cette ambulance devront être à leur poste avant la fermeture du tunnel et des RN134 et 1134.
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Article 6: Les personnels médicaux et para-médicaux officiant en Vallée d'Aspe, seront autorisés àcirculer sur les RN134 et RN1134 jusqu'a 8h45 selon les modalités suivantes :* Un signe distinctif devra être apposé sur leur véhicule;¢ Leur identité, ainsi que les numéros d'immatriculation de leurs véhicules, devront êtrecommuniqués à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, qui relaiera ces informations auprèsdes services de gendarmerie compétents ;¢ Au plus tard à 8h45, ils devront impérativement quitter les RN134 et 1134.Article 7: Les services postaux seront autorisés à faire procéder à l'acheminement du courrier surxBedous par la RN134. Le véhicule utilisé a cet effet (qui portera un signe distinctif permettant del'identifier comme un véhicule postal), devra impérativement quitter Bedous en direction d'Oloron-Sainte-Marie, au plus tard à 8h30. Son immatriculation sera communiquée à la sous-préfectured'Oloron-Sainte-Marie, qui relaiera cette information auprès des services de gendarmerie compétents.
Article 8 : La présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementairesconformes à la signalisation des routes.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture du tunnel sont à lacharge et sous la responsabilité de la société exploitant le tunnel. La mise en place, le maintien etl'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilitéde la DIRA pour les RN 134 et 1134 et du Conseil départemental pour le réseau des voiesdépartementales emprunté par les véhicules déviés.La mise en place, le maintien, l'entretien et la dépose à la fin de la manifestation sportive de lasignalisation d'information des usagers sont à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.Article 9 :
¢ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,* Madame la Sous-Préfète d'Oloron-Sainte-Marie,* Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,¢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,* Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,* Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique,* Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées-Atlantiques,* Madame la Directrice Régionale de l'exploitation des ASF a Biarritz,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, en outre, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Article 10 : Copie du présent arrété sera adressée pour information a:
* Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,¢ Monsieur le Subdélégué du Gouvernement de HUESCA,° Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,+ Monsieur le Consul Général d'Espagne à Pau,+ Monsieur le Président de la Pena ciclista Edelweiss,* Centre de Coopération Policière et Douanière de Canfranc,* Centre d'information et de gestion du trafic de la DIRA,¢ DIRA Division Pyrénées-Atlantiques - District Pau Oloron° Cellule routière zonale Sud-Ouest,+ Service Départemental d'Incendie et de Secours,¢ Madame la Directrice du Parc National des Pyrénées,* Monsieur le Directeur régional de la SNCF,* Monsieur le Directeur territorial de SNCF Réseau,¢ Monsieur le Directeur du centre de distribution de La Poste d'Oloron-Sainte-Marie¢ Monsieur le Directeur de Toyal,* Monsieur le Directeur du Réseau de Transport d'Electricité (RTE),+ Monsieur le Directeur d'ENEDIS,* Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA),+ Monsieur le Président d'Aliénor,¢ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,* Syndicat des transporteurs routiers du Béarn,* Syndicat des transporteurs routiers de Bayonne Pays-Basque,+ Madame, Monsieur le maire d'Accous, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun,Escot, Etsaut, Gurmencon, Lées-Athas, Lourdios-lchère, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Osse enAspe, Sarrance et Urdos,¢ Monsieur le Président de la communauté des communes du Haut Béarn,* Mesdames et messieurs les membres du personnel médical et para-médical de la vallée d'Aspe.Pau, le À 1 JUIN 2626
Le Préfet,
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SCENARIO N°3MESURES ASSOCIEESLes actions à mettre en œuvre :1 - Demande de déclenchement du plan « Vallée d'Aspe — RN 134 »,2 - Suivant le positionnement du point de coupure, demande de fermeture du tunnel du Somport,3 - Déclenchement du plan « Vailée d'Aspe- RN 134 »,4 - Prise de contact avec el ministério del Fomento pour information réciproque sur les conditions decirculation de la RN134 et le la N330,5 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accés Espagne) sur le PMV a Gan,6 - Affichage de la fermeture de la RN 134 (accés Espagne) sur les PMV a Soumoulou et Pau,7 - Actions permettant le retour aux conditions normales de circulation sur la RN 134,8 - Retournement des VL et PL en transit et en provenance d'Espagne au niveau du tunnel et du col duSomport. Seul le trafic local sera autorisé a circuler jusqu'au point de coupure.9 - Mise en place d'un retournement des VL et PL en transit sur la RN 134 au droit du giratoire de laporte d'Aspe à Gurmençon, de la déviation d'Etsaut et avant la coupure de la RN pour les véhiculesdéjà engagés dans la vallée. Seul le trafic local sera autorisé à circuler jusqu'au point de coupure.10 - Mise en place du balisage d'une déviation pour les VL et PL en transit à partir d'Oloron-Sainte-Marie, en direction de l'Espagne, par l'intermédiaire du contournement d'Oloron, de la RD 936 jusqu'àSauveterre-de Béarn, de la RD 933, puis de la RD 430 jusqu'à l'échangeur avec l'A64 à Puyoo,11 - Déviation des véhicules concernés par l'itinéraire décrit ci-dessus12 - Mise en place d'une information des usagers à Gurmençon (RN 134),13 - Désactivation du planLes services pour la mise en œuvre :Actions1;2;4: DDTMActions; 5;7;9;12: DIRAAction 6: ASFActions 3 ; 13: PréfetActions 9, 11: GendarmerieAction 8 : Guardia CivilAction 10: Conseil Départemental
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00003
Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux
transhumants dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
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PREFET or urDES PYRÉNÉES- Direction aes sécuritésATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueHealt et des polices administrativesFraternité
Arrété n°64-2026-06-fixant les itinéraires des troupeaux transhumantsdans le département des Pyrénées-AtlantiquesLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la route et notamment l'article R. 412-44 a 412-50 ;VU les avis émis par les services chargés de la voirie et de surveillance de la circulation ;Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet ;
ARRETE :Article premier: Les troupeaux transhumants doivent utiliser exclusivement les routes et les cheminssuivants :Canton d'Ouzom, Gave et Rives du Neez :- routes départementales 126, 326 et 426.Canton de la Montagne Basque :- routes départementales 2, 8, 11, 15, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 57, 58, 59, 73, 75, 112, 113, 117, 128, 135, 147,149, 158, 242, 243, 247, 248, 301, 302, 303, 344, 347, 422, 428, 611, 624, 632, 726, 759, 760, 859, 918, 933,948 entre St Etienne de Baïgorry et Urepel, et 949,Canton d'Oloron 1:- routes départementales 132, 133, 241, 294, 341, 359, 459, 632, 659, 918 et 919, 239, 238 et 237L'emprunt de la route nationale 134 dans le canton d'Oloron 1 doit faire l'objet d'une déclarationpréalable des conducteurs de troupeaux auprès de la Direction Interdépartementale des RoutesAtlantique - permanence locale du district d'Oloron-Sainte-Marie (tél : 06 69 71 78 51).Canton d'Oloron 2:- routes départementales 35, 53, 231, 232, 240, 240E, 290, 294, 920,- route départementale 2934, du PR 0+000 au PR 1+410, puis de PR 1+456 au PR 1+1099 aucroisement de la RD 934 PR 25+710 et route départementale 2934B, de PR 0+000 a PR 2+543
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- route départementale 934 à l'exception des déviations de Bielle et Gère-Bélesten- voie communale n° 15 sur la commune de Laruns.Dispositions particulières concernant l'opération de transhumance collective en vallée d'Ossau :- Les responsables des opérations de transhumance, la communauté de communes de la vallée d'Ossauet les commissions syndicales du Bas-Ossau et du Haut-Ossau prennent les mesures nécessaires afind'assurer la sécurité de la circulation sur les sections des routes départementales 2934 et 2934Bempruntées par les troupeaux, notamment par la mise en place d'une signalétique appropriée sur latotalité du parcours.- Les maires des communes concernées doivent également être invités, en tant que de besoin, àprendre des arrêtés portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules entraversée d'agglomération.Article 2 : En période de transhumance, la circulation des véhicules, la conduite et la signalisation destroupeaux sont soumises à la réglementation ci-après :Véhicule croisant Un troupeau :Le véhicule doit obligatoirement s'arrêter. Le berger de tête continue à assurer la conduite dutroupeau; un berger d'accompagnement se transporte à la hauteur du véhicule, pour permettre lepassage des troupeaux en évitant les chocs entre les animaux et les véhicules, et hâte l'écoulement dutroupeau.En aucun cas et sous aucun prétexte, le conducteur du véhicule ne doit reprendre la marche avant lepassage du dernier animal.Cette dernière disposition ne concerne ni les services de gendarmerie, de police, d'incendie et desecours ni ceux de transport médical en interventions d'urgence, à charge pour les conducteurs devéhicules d'adopter une conduite qui n'effraie ni ne disperse le troupeau.Véhicule doublant un troupeau :Le véhicule doit ralentir à l'allure d'un homme au pas.Le berger se trouvant à l'arrière du troupeau demeure en place ; un berger d'accompagnement marchedevant le véhicule pour lui faire un passage en refoulant les animaux sur le côté opposé de la route,pour permettre le passage du véhicule en évitant les chocs entre les animaux et les véhicules.Conduite des troupeaux :Chaque troupeau est accompagné d'un nombre suffisant de bergers pour faire face à touteéventualité.Ce nombre est d'au moins trois pour un troupeau groupant un nombre de bêtes égal ou inférieur à 200moutons ou 40 bovins ou 40 équidés : un berger à l'avant, un berger d'accompagnement, un berger al'arrière.Ce nombre de trois bergers est augmenté d'un accompagnateur par tranche égale ou inférieure à 250moutons ou 30 bovins ou 30 équidés supplémentaires.Les accompagnateurs doivent porter un vêtement ou un gilet de signalisation haute visibilité. Dès lachute du jour ils portent une lanterne qui doit être visible en particulier à l'avant et à l'arrière dutroupeau.
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S'agissant du franchissement des passages a niveau, les gardiens de troupeaux doivent prendre toutemesure leur permettant d'interrompre très rapidement ce franchissement par leurs animaux, lapriorité de passage appartenant aux convois circulant sur la voie ferrée.Signalisation des troupeaux :Sur la totalité de la route nationale 134 et de la route départementale 934, et dans les autres secteursoù la visibilité est susceptible de ne pas permettre à l'usager de la route de réagir à temps face à unobstacle imprévu, chaque troupeau doit être encadré :- soit par deux véhicules équipés d'un feu orange tournant, visible de l'avant et de l'arrière ainsi qued'un panneau à lettres noires d'au moins 10 cm de hauteur, sur fond orange, portant l'inscription« TRANSHUMANCE »,- soit par deux signaleurs, équipés de vêtements ou gilet de signalisation haute visibilité.Le premier véhicule ou le premier signaleur précède le troupeau de 150 mètres au moins.Le second véhicule ou le second signaleur suit le troupeau à la même distance.La longueur du convoi, distance entre le véhicule ou le signaleur de tête et le véhicule ou le signaleurde queue, ne doit pas excéder 500 mètres.Article 3: A l'exception des opérations de transhumance collective encadrées, les troupeauxempruntant le même itinéraire doivent laisser entre eux une distance d'un kilomètre.Article 4: Tout stationnement gênant ou dangereux des troupeaux est interdit sur la chaussée, lesaccotements et les points d'arrêt.Article 5 : Lorsque deux voies desservant la même région se présentent à eux, les troupeaux doiventutiliser la voie la moins importante quel que soit son statut. En cas de travaux sur l'une de ces voies, ilsdoivent emprunter celle sur laquelle ne se situe aucun obstacle à leur passage.Article 6: Les conducteurs de troupeaux de ruminants doivent être en mesure de présenter àl'autorité municipale qui en ferait la demande, en vertu de ses pouvoirs de police (article L. 2212-2 etsuivants du code général des collectivités territoriales), le certificat sanitaire autorisant latranshumance.Article 7 : Les mouvements de troupeaux sont interdits :- sur les axes, dates et horaires figurants dans le tableau joint au présent arrêté ainsi que,- le samedi 20 juin 2026, à l'occasion de l'épreuve cyclosportive dénommée "Quebrantahuesos" : de00h00 à 13h00 sur la RN 134 (entre le col du Somport et Escot) ; de 00h00 à minuit sur la RD294 (entreEscot et Bielle) et la RD 934 (entre Bielle et le col du Pourtalet).Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfèted'Oloron-Sainte-Marie, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le président du conseil départemental et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de lacommunauté des communes de la Vallée d'Ossau et aux présidents des syndicats du Bas-Ossau et duHaut-Ossau. Pau, le 1 Q JUIN
3/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00004
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques)
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Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 30
PREFET recti ScuritéDES PYRENEES- Direction des sécuritésATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueLiberté et des polices administrativesgalitéFraternité
Arrêté n°64-2026-06-portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq(Pyrénées-Atlantiques)
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route ;VU le code du sport;VU le code de l'environnement;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.211-22 à R.211-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-06-17-00001 du 15 juin 2022, portant renouvellement deI'homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq ;VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 portant organisation de la commission départementale de lasécurité routière en formations spécialisées, et notamment la formation "organisation demanifestations sportives" ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-02-13-00001 du 13 février 2025, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 15juin 2022 portant homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-04-15-00003 du 15 avril 2025, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13février 2025 portant homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq ;VU la demande du 6 mars 2026 de renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq déposée par M. Michel Lagarrue, président du Moto club du Lees, dont l'association estaffiliée à la fédération française de motocyclisme (FFM) ;VU l'attestation de conformité du circuit émise par la FFM le 4 mai 2026 ; 1/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 31
VU les avis des membres de la commission départementale de la sécurité routiére lors de sa réunion du27 mai 2026;SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;ARRETE :Article premier : Le circuit de moto cross du Pillouret à Sedze-Maubecq est homologué pour une duréede 4 ans.Article 2: Il s'agit d'un circuit en terre d'une longueur de 1160 mètres et d'une largeur moyenne de 5,50mètres à 10 mètres maximum, destiné aux entraînements et aux compétitions pour les engins de typemotocross de 65 à 500 cc ainsi qu'aux quads de 65 à 750 cc.L'enceinte est clôturée par du grillage et les accès verrouillés en dehors des temps d'utilisation.L'emprise totale du circuit est de 36 600 m°.La longueur de la plus longue ligne droite est de 75 mètres.La distance de la ligne de départ au premier rétrécissement est de 75 mètres.La zone de départ est de 24 mètres de large avec « grille de départ » pour les courses.La piste est délimitée par des accotements en terre et des talus.Les obstacles fixes situés en bordure de piste (piquets en bois, arbres) font l'objet de protections.Le sens d'utilisation est celui des aiguilles d'une montre.Le circuit est équipé d'un dispositif permettant des activités nocturnes.Le nombre de postes de commissaires sur le circuit est fixé à 14 ou 15 dans le cadre des compétitions.Le nombre maximum de motos admises simultanément sur le circuit lors des courses, doit êtreconforme aux règles édictées par les instances fédérales. Le Moto Club du Lees est autorisé à titreexceptionnel à organiser une ou deux compétitions par an.Dans le cadre des entraînements, le nombre d'engins pouvant évoluer simultanément sur le circuit, doitêtre conforme aux règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire (FFM).Le nombre de motos solos admises à circuler simultanément ne peut être supérieur à 34. Le nombre dequads ou side-cars admis à circuler simultanément ne peut être supérieur à 25.Ce nombre peut être augmenté de 20 % lors des essais en compétition.Un plan masse de ce circuit est joint en annexe.En aucun cas les licenciés FFM, ou autre, ne sont autorisés à évoluer en même temps lors des cessionsd'entraînement ou des compétitions.Article 3 : Les jours et horaires d'ouverture du circuit sont les suivants :- les mercredi, samedi, dimanche etjours fériés,- du 1° mars au 14 novembre : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,- du 15 novembre au 28/29 février : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Seront rajoutés :- pour les entraînements, 3 samedis en journée/nocturne de 15h00 à 19h00 et 20h30 à 23h00 (àdéterminer suivant les conditions climatiques),- Une course annuelle en nocturne à l'année, de 7h00 à Oh30.Le circuit est fermé du 1° octobre au 15 novembre.Article 4: Monsieur Michel Lagarrue, président du Moto Club du Lees, en faveur duquel l'homologationest accordée, prendra toutes dispositions afin que les aménagements de cette infrastructuredemeurent en parfait état d'entretien. Le circuit est homologué pour les entrainements et lescompétitions.Article 5: Le règlement intérieur d'utilisation du circuit - joint en annexe - doit être affiché enpermanence devant l'entrée du circuit. 2/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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L'utilisation de ce circuit n'est autorisée que pour des pilotes licenciés dans les conditions définies parle règlement intérieur notamment en ce qui concerne les jours, heures et périodes d'ouverture, et lenombre de véhicules autorisés a évoluer.Les entraînements ne peuvent se dérouler qu'en présence d'un responsable du Moto Club du Lees,nommément désigné par son président, membre du bureau du Moto Club et disposant d'un moyend'alerter les secours par téléphone portable. Durant les entraînements, la présence du public estinterdite dans l'enceinte du circuit.Article 6: Durant son utilisation, l'accès au circuit doit être maintenu libre en permanence pour lesvéhicules de secours.
xArticle 7: L'exploitant ou son représentant s'engage à vérifier la conformité de l'équipement despilotes avant leur entrée sur la piste (lunettes, casques, bottes etc ...).Article 8 : Une zone est réservée au public conformément au plan joint en annexe, l'accès se fait par lechemin rural de Lespourcy. Cette zone située en surplomb du circuit doit être protégée par une clôturegrillagée. En aucun cas et en aucun point du circuit, le public ne peut traverser la piste.Article 9: La défense incendie est assurée par des extincteurs en nombre suffisant. Lors desentraînements, un extincteur est positionné sur le circuit.Article 10 : L'exploitant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.Article 11 : Conformément à l'article R 331-18 du code du sport, le déroulement de toute manifestationsur ce terrain homologué est soumis à déclaration auprès du préfet avec avis de la fédérationdélégataire.Toute déclaration doit faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la préfecture au minimum deuxmois avant la date prévue de la manifestation.Article 12 : L'arrêté préfectoral n°64-2025-04-15-00003 du 15 avril 2025 est abrogé.Article 13: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours, le major commandant le détachementde l'unité motocycliste zonale, le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale, lemaire de Sedze-Maubecq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Michel Lagarrue,président du Moto club du Lees.
Pau, le 40 JUIN 2026
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ANNEXES
Plan Masse du circuit
Règlement intérieur
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MOTO CLUB DU LEESREGLEMENT INTERIEUR CIRCUIT DU PILLOURETe PERIODE D'OUVERTURE DU CIRCUIT :Mercredi, samedi, dimanche et jours fériésFERMETURE TOTALE du 1% OCTOBRE au 15 NOVEMBREe HORAIRES D'OUVERTURE :Eté (1° mars au 14 novembre) De 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00Hiver (15 novembre au 29 février) De 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18h 00Pour les entraînements seront mis en place 3 samedis en journée/nocturne de 15 h 00 à 19 h 00 et 20 h30 à 23 h 00(déterminés suivant conditions climatiques),Pour la course annuelle en nocturne les horaires seront de 7h00 à 0h30.Les jours en nocturne ne pourront pas excéder 4 fois par an, soit 3 entrainements et 1 compétition.e SECURITE :Un extincteur à poudre polyvalente ABC, 9 kg sera présent sur le circuit lors des entraînements. Unmembre désigné par le Moto Club du Lees sera présent sur le circuit lors des entraînements. Aucunvéhicule ne peut être présent sur les voies d'accès. Les motos et quads sont interdits surles cheminscommunaux.L'équipement complet est obligatoire (casque, gants, bottes, etc ...) cf règlement fédéral en vigueur.Les visiteurs ne peuvent circuler sur le circuit ou le traverser. Le public n'est autorisé que sur les cheminscommunaux.e SECOURS :En cas d'accident, le poste téléphonique fixe se trouve :Chez Monsieur ESQUINES Robert à Lespourcy (ferme située à 800 m à l'ouest du circuit) tél : 05.59.68.26.28Le membre du MCL présent possède un téléphone portable.SAMU : 15 — POMPIERS : 18-GENDARMERIE : 17-SECOURS PAR PORTABLE : 112+ ADHESIONS :L'utilisation du circuit est interdite à toute personne non licenciée. L'adhésion résulte du paiement d'une carte àl'année ou d'une carte à la journée.La licence FFM ou l'assurance individuelle « Assure ton Sport » est obligatoire pour les entraînements. Desséries séparées seront constituées à la vue des garanties d'assurance respectives (cf code d'assurance FFM)e PUBLICITE :Le présent règlement sera transmis à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, à la Gendarmerie, au serviceincendie.Un exemplaire est affiché sur le circuit du Moto Club du Lees, un autre sur le panneau d'affichage de la Mairiede Sedze-Maubecq.e POINT PARTICULIER :Pendant les entraînements, la cohabitation quads / motos est STRICTEMENT INTERDITE pour des raisons desécurité évidente.e RAPPEL : |Ouverture du circuit pour les quads le 1" et 3°"° week-end du mois.e EXCLUSION :En cas de non respect du présent règlement, le Moto Club du Lees pourra prononcer l'exclusion de toutepersonne (pilote ou public).Le pilote est responsable de ses accompagnateurs.Le moto Club du Lees se réserve le droit de fermer le circuit ou de mettre fin à un entraînement, pour toute causepouvant mettre en danger la sécurité des pilotes (exemple : intempéries)En cas de non respect du présent règlement le Moto Club du Lees se désengage de toute responsabilité.pos MOTO CLUB DU LEESFait à Sedze-Maubecq Le President,Le 27 mai 2026 4
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00002
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
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d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37
E Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRÉNÉES- et des polices administrativesATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°64-2026-06-portant renouvellement de l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2023-283 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif à lamise en œuvre des dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour des missions de policeadministrative ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deM. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande en date du 1° juin 2026 formulée par la direction régionale des douanes et droitsindirects de Bayonne, visant à obtenir pour une durée de trois mois l'autorisation temporaire de capteret de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage abord aux fins d'assurer la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux services des douanes et droits indirects,dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandisesprohibées, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la détection, le constat et la répression des traficsde marchandises prohibées par le code des douanes, au titre du Il de l'article L.242-5 et du II de l'articleR.242-8 du code de la sécurité intérieure ;Considérant que les missions reprises dans la demande du directeur régional des douanes et droitsindirects de Bayonne du 1° juin 2026, qui seront réalisées par les services des douanes aux moyens desaéronefs sans équipage à bord, consisteront en des captations et transmissions d'images en direct auxtélépilotes, sans enregistrement dans un traitement de données à caractère personnel ni conservation,destinées à une utilisation immédiate par les agents des douanes et en aucun cas à une conservationOÙ à Une analyse a posteriori, les données étant détruites à l'issue de la mission ;Considérant la conformité du traitement relatif au dispositif de caméras aéroportées mis en œuvre parla Direction générale des douanes et droits indirects communiquée à la Commission nationale de
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informatique et des libertés par le Délégué à la protection des données du ministère de l'Economie,des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;Considérant que l'importance de mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées,notamment de produits stupéfiants, d'armes, de tabacs et alcools de contrebande, nécessite de mettreen œuvre des mesures de prévention à des fins de protection de la santé publique, de prévention del'ordre public, de protection des intérêts des commerces locaux en charge de la vente monopolistiquedu tabac notamment et des intérêts du Trésor; que de tels mouvements transfrontaliers demarchandises illicites sont régulièrement constatés par les services des douanes ;Considérant que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt depermettre aux agents des douanes de bénéficier d'une vision simultanée sur plusieurs pointsstratégiques et de déplacer les équipes de contrôles en conséquence afin de prévenir des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées tout en limitant l'engagement de moyens humains; qu'iln'existe pas d'autre moyen de parvenir aux mêmes fins ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens pour prévenir les mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées, les besoins d'efficacité du dispositif de surveillance et decontrôle dédiés à cette mission, que les zones surveillées sont strictement limitées aux secteurs définispar les services des douanes et par le présent arrêté. Ces secteurs ne comportent aucune zoned'habitation. La durée des opérations ponctuelles de surveillance menées par les services des douanesest fixée à deux heures. AU regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;ARRETE :Article 1°: La captation et la transmission d'images par la direction régionale des douanes de Bayonneest autorisée au titre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées.Article 2: La durée des opérations de surveillance est fixée à deux heures, ces opérations ont uncaractère ponctuel et portent sur l'un des lieux fixés dans le périmètre de l'article 3 du présent arrêté.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est limité a 2.Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique des lieux ci-aprèsdésignés, ne comportant aucune zone d'habitation, faisant tous partie du rayon des douanes au sensdu code des douanes et sur lesquels les services des douanes ont compétence ratione loci :Axes autoroutiers :- commune de Biriatou : Gare de péage « Maritxu » (43°20'27"N 1°44'53"W)- commune d'Urrugne : Aire d' Urrugne (43°21'35"N 1°41'43"W)- commune de Bidart : Aire de Bidart sens S/N (43°25'21"N 1°35'48"W)- commune d'Urrugne : Bretelle Saint-Jean-de-Luz Sud sens N/S (43°22'19"N 1°40'39"W)- commune d'Urrugne : Bretelle Saint-Jean-de-Luz Sud sens S/N (43°22'18"N 1°40'30"W)- commune de Saint-Pierre-d'Irube : Echangeur A63/A64 (43°28'40"N 1°26'31"W)- commune de Sames : Péage de Sames (43°31'47"N 1°1112"W)- commune de Lescar : Gare de péage de Lescar (43.345162948050074 N, 0.41863353383729357W)- commune de Lacq: Aire de Lacq Nord (43.418957499664856 N, 0.585041982696098 W)- commune de Lacq : 43.42157576921846 N, 0.5982007443416893 W)- commune d'Orthez: Aire de Magret sens Toulouse/Bayonne (43.477710942491115 N,0.7854372580803387 W)- commune d'Orthez: Aire de Haut de Départ sens Bayonne/ Toulouse (43. 47757448856391 N,0.7854326149801512 W)- commune de Guiche : Sortie de Guiche (43.513550055750756 N, 1.2230221635577223 W)- commune de Serres-Morlaas : Aire de Serres-Morlaas Nord (43.31418914324168 N,0.26630412557126115 W)
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- commune de Serres-Morlaas : Aire de Serres-Morlaas Sud (43.31267182186383 N,0.3202442626298296 W)- commune de Ger: Aire des Pyrénées (43.22970189410243 N, 0.0792735292196731 W)- commune de Miossens-Lanusse : Aire du Béarn Vert et Or (43.46890237184107 N,0.3202442626298296 W)- commune de Nousty : Péage de Soumoulou (42.272448 N, 0199815 W)-commune de Bellocg : Péage de Puyod (43.50935 N, 0.921445 W)- commune de Biron : Péage d'Orthez (43.467089 N, 0.748836 W)- commune d'Artix : Péage d'Artix (43.394999 N, 0.551282 W)Axes secondaires :- commune d'Urrugne: « La corniche » D912 (43°22'50"N 1°43'56"W)- commune d'Urrugne : « La corniche » D912 (43°23'04"N 1°43'10"W)- commune d'Urrugne: « La corniche » D912 (43°23'27"N 1°42'04"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°17'59"N 1°30'44"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°19'01"N 1°31'54"W)- commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43°17'59.9"N 1°31'55.7"W)- commune d'Ainhoa : route de Dantxaria D20 (43°17'33.3"N 1°29'11.5"W)Cols basques :- commune de Sare : col de Lizuniaga (43°16'58"N 1°37'44"W)- commune de Sare : col de Lizuniaga (43°17'04"N 1°37'16"W)- commune de Sare : col de Lizarrieta (43°15'44"N 1°36'21"W)- commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry : col d'Ispéguy (43°10'33"N 1°24'06"W)- commune d'Aldudes : col de Garzéla (43°03'58"N 1°26'41"W)- commune de Sare : col de Bentarte (43°02'55"N 1915'55"W)- commune de Saint-Michel: col d' Arnostéguy (43°02'35"N 1°14'51"W)- commune de Uhart-Cize : route d'Arnéguy (43°08'03"N 1°16'01"W)- commune de Uhart-Cize : route d'Arnéguy (43°07'44.9"N 1°15'331"W)- commune d'Urrugne : col des Abeilles (proche col d'Ibardin) (43°19'16"N 1°41'03"W)- commune d'Urrugne : col de Batzarleku (proche col d'Ibardin) (43°18'51"N 1°41'36"W)- commune d'Arnéguy : secteur D128 (43°04'16.5"N 1°18'081"W)-commune d'Arnéguy : secteur D128 (43°04'29.2"N 1°18'074"W)- commune d'Arnéguy : secteur D933 (43°06'23.4"N 1°15'53.7"W)Zone Vallée d'Ossau :- commune de Rébénacq : 431461532 N, 0.4008980 W-commune de Gére-Bélesten : 43.0362941 N, 0.4209616 W-commune de Bielle : 43.058030 N, 0.426196 W- commune de Goust : 42.942015N, 0.424939 W- commune de Gabas : 42.886782 N 0.424939 W- commune d'Artouste-Fabréges : 42.881491 N, 0.399104 W-commne d'Artouste-Fabréges : 42.807174 N, 0.418866 W- commune de Laruns : 42.807217 N, 0.418851 WZone Vallée d'Aspe :- commune de Sarrance : 43.067978 N, 0.602692 W- commune d'Accous : 42.9836 N, 0.6108 W-commune d'Urdos : 42.49062 N, 0.33389 WZone Vallée d'Arnéguy :- commune de Lasse : 43°07'07.3''N, 1916'24.2"W
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d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 40
Entraînement :- stand de tir et terrain des douanes : commune d'Anglet (43°31'11"N 1°29'54"W)Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la période courant du 16 juin 2026 au15 septembre 2026 inclus.Article 5: Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques et le directeurrégional des douanes et droits indirects de Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pau, le Î fj JUIN 2026LE PREFET,
Pour le Préfetiet par délégationLa sous-préfete, difec ricede cabinet
Anme-Sophie MARCON
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00013
AP portant publication de la liste des candidats
reçus au BNSSA-Association Pyrénées Secours
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00013 - AP portant publication de la liste des candidats reçus au
BNSSA-Association Pyrénées Secours 42
PREFET :DES PYRENEES- , SaBInBt du preterATLANTIQUES Direction des sécuritésLiberté Service interministériel deEgalité s ° eFraternité défense et de protection civilesArrété n°64-2026-06-09-portant publication de la liste des candidats recusa un examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueVU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparationau brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance dubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment son article 10 bis indiquant que laliste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs ;VU les procès-verbaux d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du21 mai 2026; ARRÊTEArticle premier: Le 21 mai 2026, l'association Pyrénées Secours, régulièrement affiliée à la fédérationnationale des métiers de la natation et du sport des Pyrénées-Atlantiques (FNMNS), a organisé unesession d'examen initial du BNSSA.Article 2 : Le candidat, dont le nom suit, a été admis à l'examen du BNSSA :
Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissancePEREZ Virginia 24/02/1975 Vénézuela (99)
Pau, le 9 juin 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00013 - AP portant publication de la liste des candidats reçus au
BNSSA-Association Pyrénées Secours 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00012
AP portant publication de la liste des reçus au
BNSSA- association Bidart océan club
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00012 - AP portant publication de la liste des reçus au BNSSA- association Bidart
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PREFET 'DES PYRÉNÉES- _ Cabinet du préfetATLANTIQUES Direction des sécuritésLiberté Service interministériel deFraternitt défense et de protection civilesArrété n°64-2026-06-09-portant publication de la liste des candidats recusa un examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueVU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparationau brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance dubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment son article 10 bis indiquant que laliste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs ;VU les procès-verbaux d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du18 mai 2026 ; ARRETEArticle premier: Le 18 mai 2026, l'association Bidart Océan Club Sauvetage SecourismeEnvironnement, régulièrement affiliée au Comité Départemental des Pyrénées-Atlantiques de lafédération française de Sauvetage Secourisme, a organisé une session d'examen initial du BNSSA.Article 2 : Les candidats, dont les noms suivent, ont été admis à l'examen du BNSSA :
Nom Prénom | Date de naissance Lieu de naissanceGRACIA Aloïs 24/01/2006 Castres (81)PLAZAS Eben 29/05/2008 Montélimar (26)QUINTON Yoan 23/02/2009 Ussel (19)
Pau, le O9 juin 2026Le préfet,
recirice decabinet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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