PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-132
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2025-07-23-00002 - Arrêté ARS-PDL/DT85-PRC/086/2025 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier "Côte de
Lumière "des Sables d'OlonE3 (85). (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-07-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 527748297 (2 pages) Page 6
85-2025-07-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 797430287 (2 pages) Page 9
85-2025-07-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 939936076 (2 pages) Page 12
85-2025-07-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 944820109 (2 pages) Page 15
85-2025-07-24-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 529849457 (2
pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-07-23-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-469 portant modification
de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la
Vertonne et des cours d'eau côtiers. (4 pages) Page 21
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2025-07-23-00001 - Arrêté 25-SGCD-FI-11 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON, directeur départemental de la police
nationale de la Vendée. (4 pages) Page 26
2
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2025-07-23-00002
Arrêté ARS-PDL/DT85-PRC/086/2025 modifiant la
composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier "Côte de Lumière "des Sables
d'OlonE3 (85).
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-07-23-00002 - Arrêté ARS-PDL/DT85-PRC/086/2025 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier "Côte de Lumière "des Sables d'OlonE3 (85). 3
REPUBLIQUES;E:,-\ NCAISE @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Pays de la LoireFraternité
ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/086/2025Modifiant la compositiondu conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (85)Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publ'*lque, notamment ses articles L.6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de Directeur Généralde l'ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT-APT/94/2022/85 du 23 septembre 2022 fixant la composition du conseil desurveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne modifié par l'arrêté ARS-PD L/DT85-PRC/114/2024 du 4 octobre 2024.
ARRETE:
ARTICLE 1° :Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des Sables d'Olonne (Vendée) 85,établissement public de santé de ressort communal est modifié comme suit :Il sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Madame Sylvie BLANC, représentant les familles de personnes accueillies.ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-07-23-00002 - Arrêté ARS-PDL/DT85-PRC/086/2025 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier "Côte de Lumière "des Sables d'OlonE3 (85). 4
ARTICLE 3:Un recours contre le présent arrété peut étre formé auprés du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de laGloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil desactes administratifs de la Région des Pays de la Loire.ARTICLE 4 :La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et aurecueil des actes administratifs du département de la VENDEE.
2 3 JUIL. 2025
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-07-23-00002 - Arrêté ARS-PDL/DT85-PRC/086/2025 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier "Côte de Lumière "des Sables d'OlonE3 (85). 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-07-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
527748297
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 527748297 6
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de I'emploi, du travailÉgalisé | _ et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 527748297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/06/25 par Mme. SCHNEIDER CATHERINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Catherine SCHNEIDER dont l'établissement principal est situé 5 avenuedes Pays de Monts 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS et enregistré sous le N° SAP527748297 pour lesactivités suivantes : _< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait : :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 527748297 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 4 JUIL. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion, -
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 527748297 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-07-08-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
797430287
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-08-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 797430287 9
Ex L 8 ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailByl et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP797430287
'Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 eD.7233-1 à D.7233-5 ; ,Le préfet de Vendée La Roche-sur-YonConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée, le 07 juillet 2025 par Madame Pineau Natacha en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 16 rue Principale 85320 PEAULT et enregistré sous le N°SAP797430287 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismès de services à la personne ;de I'agrémeht ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-08-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 797430287 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 08 juillet 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-08-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 797430287 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-07-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
939936076
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939936076 12
EXN | e ÀËPRÉFET ' Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgaleé et des solidaritésFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 939936076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233 2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;" Le'préfet de Vendée_La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/06/25 par M. BONNAMY TRISTAN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Tristan Bonnamy dont l'établissement principal est situé 4 rue des Cailletelles 85270 SAINTHILAIRE DE RIEZ et enregistré sous le N° SAP939936076 pour les activités suivantes :e — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le present récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. 'Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retraltde l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939936076 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet-du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 4 JUIL. 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusiog, :
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 939936076 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-07-24-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
944820109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 944820109 15
äËET | Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travail1 | et des solidaritésTaternité ;
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 944820109
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/06/25 par M. Petit Cyril en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme C.P multiservices dont l'établissement principal est situé 13 Lieu-dit La Grande Vallée85480 Fougeré et enregistré sous le N° SAP944820109 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les actlwtes exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de |'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 944820109 16
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ '
v
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet. '
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 4 JUIL. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 944820109 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-07-24-00003
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 529849457
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 529849457 18
E. . e ° -PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 529849457
Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme Lamour Nathalie en date du12/10/2022 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 22/05/2025 par Lamour Nathalie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Lamour Nathalie. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 529849457 estmodifié, le siège social de l'organisme se situe 4 COUR DE LA PIE 85200 FONTENAY LE-COMTE pourles activités suivantes : _« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e — Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée natlonaleLe cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 529849457 19
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être.saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 4 JUIL. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnementet inclusion,— .Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-07-24-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 529849457 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-07-23-00003
Arrêté n° 25-DDTM85-469 portant modification
de la composition de la Commission locale de
l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne
et des cours d'eau côtiers.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-23-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-469 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de
l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers.
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E Direction départementalePRÉFET ; | des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-DDTM85-469ortant modification de la composition de la Commission locale de l'eau duchéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de laVertonne et des cours d'eau côtiersLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures,VU I'arrété préfectoral n° 01-DRCLE/1-103 du 5 mars 2001 fixant le périmètre d'élaboration duSchéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et descours d'eau côtiers,VU l'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-618 du 6 novembre 2020 modifié, portant renouvellement' des membres de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion deseaux du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers,VU les nouvelles désignations de plusieurs représentants des collectivités : représentant desMaires, représentant de Les Sables d'Olonne Agglomération,
CONSIDÉRANT le changement de plusieurs représentants des collectivités : représentant des maires,représentant de Les Sables d'Olonne Agglomération,
ArrêteArticle 1 : Composition de la commission locale de l'eauL'arrété préfectoral n° 20-DDTM85-618 du 6 novembre 2020 est modifié comme suit :
1 Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux (23 membres) :Représentants des maires du département de la Vendée :Monsieur Jean-Luc RABILLARD Adjoint aux AchardsMonsieur Marc HILLAIRET Maire de Grosbreuil19, rue Montesquieu — BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-23-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-469 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de
l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers.
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Monsieur Jannick RABILLE Maire de Saint-Vincent-sur-GraonMonsieur Christian BATY | | Maire de Saint-Hilaire-la-ForêtMonsieur Yann THOMAS | Maire de Brem-sur-MerMonsieur Olivier GRIT _ Maire du GirouardMonsieur Albert BOUARD ' Maire de Saint-MathurinMonsieur Michel CHAILLOUX - Maire de VairéMonsieur Bertrand BURNEAU Maire-délégué de la Chapelle-AchardLes Sables d'Olonne Agglomération :Monsieur Loic PERONMonsieur Noël VERDON
Le reste de l'article 1 est sans changement.Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présentarrêté.
Article 2 : PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et seramis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.fr
Article 3: Délai et voie de recours æLe présent arrêté peut faire l'objet, dañs un délai de deux mois à compter de la date de publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes. '
Article 4: ExécutionLa Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des territoires et dela mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 ]...L, 2025 Le préfet,
Gérard GAVORY,
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex- Tél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-23-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-469 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de
l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers.
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 25-DDTM85-469portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du schéma d'aménagement et gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Auzance, de la Vertonne et descours d'eau côtiersComposition de la CLE du SAGE du bassin de I'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers (46membres)1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux (23 membres) : ' _Conseil régional des Pays de la Loire :Monsieur François BLANCHETConseil départemental de la Vendée :Monsieur Maxence de RUGYMadame Céline PEIGNEYReprésentants des maires du département de la Vendée :Monsieur Jean-Luc RABILLARD Adjoint au Maire des AchardsMonsieur Marc HILLAIRET Maire de GrosbreuilMonsieur Jannick RABILLÉ Maire de Saint-Vincent-Saint-GraonMonsieur Christian BÂTY Maire de Saint-Hilaire-la-ForêtMonsieur Yann THOMAS Maire de Brem-sur-MerMonsieur Olivier GRIT Maire du GirouardMonsieur Albert BOUARD Maire de Saint-MathurinMonsieur Michel CHAILLOUX Maire de VairéMonsieur Bertrand BURNEAU Maire délégué de la Chapelle AchardLes Sables d'Olonne Agglomération :Monsieur Loic PERONMonsieur Noél VERDONCommunauté de communes du pays des Achards :Monsieur Patrice PAGEAUDMonsieur Joël BRETCommunauté de communes Vendée Grand Littoral :Monsieur Michel CHADENEAUMonsieur Pascal MONEINPays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération :Monsieur Gaël CROCHETLa Roche-sur-Yon Agglomération :Monsieur Angie LEBOEUFSyndicat mixte des marais des Olonnes :Madame Frédérique GUAYSyndicat mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers :Monsieur Jean-François PEROCHEAUSyndicat mixte Vendée Eau :Monsieur Jean TESSIER
19, rue Montesquieu — BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr _Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-23-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-469 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de
l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers.
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2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées : (14 membres)Chambre d'agriculture des Pays de la LoireChambre de commerce et d'industrie de la VendéeAssociation Syndicale des marais de la GachèreComité régional des péches et des élevages marins des Pays de la LoireComité régional de la conchyliculture des Pays de la LoireFédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueAssociation de défense des marais du PayréAssociation pour la préservation des Marais des OlonnesAssociation de défense de I'environnement en VendéeAssociation pour la protection de la nature au pays des Olonnes (APNO)Groupement des Agriculteurs Biologiques de Vendée (GAB 85)Association « UFC Que Choisir Vendée »Syndicat des propriétaires forestierâ de la VendéeFédération départementale des chasseurs de la Vendée
3 - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : (9 membres)- le Préfet de la région Centre-Val de L0|re Coordonnateur du bassm Loire-Bretagne- le Préfet de la Vendée- le Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne- |a Directrice régionale Pays de la Loire de l'Office français de la Blodlver5|te- la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée-le Directeur délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la merde la Vendée- la Directrice du Conservatoire de | espace du Littoral et des Rivages Lacustres- le Directeur du Parc Naturel Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuisou leur représentant.
19, rue Montesquieu — BP 60827 - 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-23-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-469 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de
l'Auzance, de la Vertonne et des cours d'eau côtiers.
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-07-23-00001
Arrêté 25-SGCD-FI-11 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON, directeur
départemental de la police nationale de la
Vendée.
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-23-00001 - Arrêté 25-SGCD-FI-11 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON, directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 26
- | Secrétariat général communPRÉFET départementalDE LA VENDÉE Service Finance - ImmobilierLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-SGCD-FI-11portant délégation de signature à M. Lionel VANÇON,directeur départemental de la police nationale de la Vendée
Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemblela loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État, et notamment ses articles 66 et 67,VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notammentses articles 23, 25 et 35,VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale,VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées parles forces de police,VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application del'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à lasécurité modifiée,VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets ;VU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY, en qualité de Préfet de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-23-00001 - Arrêté 25-SGCD-FI-11 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON, directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 27
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnementdu secrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-455 du 20 août 2024 portant organisation interne etfonctionnement des services de la préfecture de la Vendée ;VU la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;VU l'arrété DRHFS/SDESCO/BCP n° 003278 du 1" décembre 2023 nommant M. Lionel VANCON enqualité de directeur départemental de la police nationale de la Vendée et chef de circonscriptionde la police nationale de la Roche-sur-Yon (085) à compter du 1* janvier 2024 ;VU l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP n°001115 du 16 avril 2025 portant affectation deM. FORMERY Etienne en qualité de directeur départemental adjoint de la police nationale de laVendée et chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne (85) - DZPN Ouest, àcompter du 3 juillet 2025 ;VU l'arrété DRCPN/SDARH/BOP n°S70785790658079 du 1" septembre 2023 du Ministre de l'Intérieurportant affectation de Mme Judicaël VIGNOLA, en qualité d'adjoint au chef de la circonscriptionde sécurité publique de la Roche-sur-Yon, à compter du 1* septembre 2023 ;VU l'arrêté n° 24-SGCD-FI-19 du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 21-SGCD-FI-20 du23 novembre 2021 modifié par l'arrêté n° 22-SGCD-FI-16 du 04 mai 2022 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur àMadame Aurélia CUBERTAFOND, directrice du secrétariat général commun de la Vendée ;VU l'arrêté n° 25-SGCD-FI-10 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Lionel VANÇON,directeur départemental de la police nationale de la Vendée ;
ARRETE :
Article 1°': Délégation en matière d'ordonnancement secondaire est donnée à M. Lionel VANÇON,directeur départemental de la police nationale de la Vendée, à I'effet de signer, dans le cadre de sesattributions, tous actes financiers, pièces justificatives de dépenses et de recettes, états de créances,ainsi que pour la validation des demandes d'achat et la constatation du service fait dans l'applicationChorus-Formulaires et pour le paiement par carte achat de dépenses imputées le budget defonctionnement de son service (BOP 176).Article 2: Délégation est également donnée à M. Lionel VANÇON , directeur départemental de lapolice nationale de la Vendée, pour la validation des ordres et frais de mission dans |'applicationChorus-DT.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-23-00001 - Arrêté 25-SGCD-FI-11 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON, directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 28
Article 3 : M. Lionel VANCON est autorisé à subdéléguer à des personnels placés sous son autorité,dans le cadre de leurs compétences et fonctions, tout ou partie des attributions mentionnées auxarticles 1" et 2 ci-dessus, par arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,à savoir :- Monsieur Etienne FORMERY, commissaire de police, directeur départemental adjoint etchef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,- Mme Judicaél VIGNOLA, commandant de police, adjoint au chef de la circonscriptionde sécurité publique de la Roche-sur-Yon.Article 4 : Sont soumis au visa préalable du préfet les actes d'engagement d'un montant hors taxe paropération supérieur à 20 000 euros.Article 5: Délégation est donnée à M. Lionel VANÇON pour signer les décisions concernantI'opposition ou le relèvement de la prescription quadriennale.Article 6 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informantcette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre aux refus de visas du contrôleur financier déconcentré.Article 7 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits par budget opérationnel de programme, mettanten évidence les difficultés rencontrées, est adressé au préfet en juin septembre et décembre de chaqueexercice.Article 8 : L'arrêté n° 25-SGCD-FI-10 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M. LionelVANÇON, directeur départemental de la police nationale de la Vendée est abrogé.Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de la policenationale de la Vendée et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Vendéesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adressehttps//www.vendee.gouv.frFait a La Roche-sur-Yon, Le Préfet,le. 95/@4/2025
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29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-23-00001 - Arrêté 25-SGCD-FI-11 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON, directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 29
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-07-23-00001 - Arrêté 25-SGCD-FI-11 portant délégation de
signature à M. Lionel VANÇON, directeur départemental de la police nationale de la Vendée. 30