Nom | Recueil des actes administratifs nominatifs n°180 du 5 août 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 05 août 2025 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79210/615259/file/recueil-38-2025-180-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 05 août 2025 à 16:08:41 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 août 2025 à 18:08:09 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-180
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2025-08-04-00003 - délégation de signature CE CP St Quentin
Fallavier 04 août 2025 DISP AURA (17 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-08-04-00003
délégation de signature CE CP St Quentin
Fallavier 04 août 2025 DISP AURA
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CP St Quentin Fallavier 04 août 2025 DISP AURA 3
MINISTERE DirectionSE Te de I'administration pénitentiaireEgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-AlpesA St-Quentin-Fallavier, le 4 aodt 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01-07-2025 nommant Monsieur JérômeCHAREYRON en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.Monsieur Jérôme CHAREYRON, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier,
ARRETE:
Article 1°:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur WIART Jean-Christophe, en qualité de Directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 1).Article 2 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LALANNEBastien, Dirécteur des services pénitentiaires, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).Article 3 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PAHON Renée,Attachée principale d'Administration, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 2).Article 4:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DA-ROLD Loic,Capitaine pénitentiaire de classe supérieur, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
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document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).
Article 5:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur MARATRATOrlando, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 6 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PECORAROChristopher, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 7:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PROUGETSophie, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 8 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENEAT Gabriel,Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 9 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SEVERINDamien, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 10 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILLOT Hervé,Capitaine pénitentiaire, mis à disposition du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 11 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ALI BACHASouhila, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).
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Article 12 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame TURNELAngélique, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3). |Article 13 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DESRIMAISDamien, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 14 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MEUNIERRaphaël, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 15 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HEMONETCéline, Major pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 16 :Délégation permanente de signature et de compétence: est donnée à Madame HALLINGEREstelle, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 17 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUERABSIAnthony, Major pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 18 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur TERGEMINAPatrick, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 19:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LHERMITTESébastien, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).
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Article 20:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ESTEVE Céline,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 21 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PANGANBrigitte, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 22 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège du département de l'Isère et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
Le Chef d'établissementJérôme CHAREYRON
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-08-04-00003 - délégation de signature CE
CP St Quentin Fallavier 04 août 2025 DISP AURA 19
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CP St Quentin Fallavier 04 août 2025 DISP AURA 20