Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n °19 du 19 janvier 2024
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel
(PREF34 DRCL PJI)
Direction des sécurités – Bureau des élections et de la représentation de l'État
(PREF34 DS BERE)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives
(PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Mission de coordination interministérielle (PREF34 SG MCI)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)
ARS_Arrêté_n°111264_Autorisation_exploitation_ressources_priv-
ée_Castelnau-du-Guers_Domaine-Haut-Bridau_Cave-et-gîtes 3
ARS_Arrêté_n°111276_DUP_captage_Fajau_Cambon_et_Salver-
gues 11
ARS_Arrêté_n°111277_DUP_Captage_Vergne_Verreries_de_Mo-
ussans 32
CHU34_Avis_d'ouverture_concours_réservé_CatA_annexe 57
DDETS34_Arrêté_n°24-XVIII-06_Accordant_médaille_d'honneur_-
du_travail_promotion_janvier_2024 67
DDETS34_Récépissé_modificatif_n°24-XVIII-13_Déclaration_d'ac-
tivités_services_à_la_personne_AV_HOME_SERVICES 241
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-13_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_DI SCHINO 243
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-14_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_BOQUET 245
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-15_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_MORENO 247
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-16_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_AMEUR 249
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-17_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_VIC 251
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-18_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_BORDICHON 253
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-19_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_MALLET 255
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-21_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_CHAUSSUMIER 257
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-22_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_MEDELLEL 259
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-23_Déclaration_d'activités_servi-
ces_à_la_personne_LLOBERA 261
DDTM34_Arrêté_n°2024-01-14497_AOT_Borne_Appel_Valras 263
DDTM34_Arrêté_n°2024-01-14504_Modification_AP_prolongation-
_chasse_2023-2024 269
DGDDI_Décision_fermeture_définitive_débittabac_ordinaire_saiso-
nnier__Grande-Motte_Mme GAILLARDON 275
DRAAF_Arrêté_Approbation_document_aménagement_forêt_com-
munale_Cassagnoles_2023-2042 276
PREF34_DRCL_BE_Arrêté_n°2024-01-DRCL-0007_Cessibilité_e-
xtension_zone_commerciale_Balaruc_SPLBT_SAM 278
PREF34_DRCL_PJI_Arrêté_n°2024-01-DRCL-0020_Délégation_s-
ignature_Jacques_Lucbereilh_sous-préfet_de_Béziers 280
PREF34_DS_BERE_Arrêté_n°2024-01-DS-00044_Attribuant_hon-
orariat_élus_locaux_M.Guy-CABALLE_ancien_maire_d'Avène 287
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°2024-01-DS-0045_Agrément_form-
ations_premiers_secours_OSA 288
PREF34_DS_BPPA_Arrêté_n°2024-01-DS-0054_Autorisation_épr-
euve_motorisée_Endurance_des_Volcans_28.01.2024 290
PREF34_SG_MCI_Arrêté_n°2024-01-0003_Classement_office_d-
e_tourisme__LodevoisLarzac 296
PREF34_SG_MCI_Arrêté_n°2024-01-0004_Classement_office_d-
e_tourisme_3M 298
PREF34_SG_MCI_Arrêté_n°2024-01-0005_Classement_office_d-
e_tourisme_PaysLunel 300
PREF34_SG_MCI_Arrêté_n°2024-01-0006_Attribution_titre_maîtr-
e-restaurateur_Abiad_Mauger 302
PREF34_SPL_Arrêté n° 24-III-001_Modification_commission_de_-
contrôle_Saint-Maurice-Navacelles 304
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-002_DOM_Bureaux_&_co_Le_cros-
sroad 306
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-003_Pégairolles-de-l'Escalette_arrê-
té commissions de contrôle listes électorales 308
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-004_Saint-Jean-de-la-Blaquière_arr-
êté commissions de contrôle listes électorales 310
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-005_Le Bosc_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 312
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-006_Fontanès_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 314
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-007_Arboras_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 316
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-009_Gorniès_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 318
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-010_Octon_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 320
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-011_Murles_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 322
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-012_Agonès_arrêté commissions
de contrôle listes électorales 324
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-013_Saint-Privat_arrêté commissio-
ns de contrôle listes électorales 326
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-014_Saint-Mathieu-de-Tréviers_arr-
êté commissions de contrôle listes électorales 328
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-015_Assas_arrêté commissions de
contrôle listes électorales 330
PREFET, Agence régionale de santé Occitanie
DE L'HERAULT Délégation départementale de l'Hérault
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Unité Prévention et Promotion de la Santé
Environnementale
Téléphone : 04.67.07.21.92
Courriel : ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 144 264
Commune de Castelnau de Guers- Domaine Haut Bridau- Cave et gîtes
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une ressource privée pour délivrer de l'eau
destinée à la consommation humaine au titre de l'article L1321-7 du Code de la santé
publique
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1, L1321-4 et L.1321-7
; R.1321-2 à R.1321-8, R.1321-11 à R.1321-13, R. 1321-15 à R.1321-23, R.1321-25 à R.1321-30,
R.1321-44, R. 1321-48 à R.1321-51, R. 1321-53 à R.1321-61;
VU e code de I'environnement et notamment les articles L.214-1 à 214-6 ;
VU le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande
d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et
d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ;
VU l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des
eaux brutes et eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis sanitaire de l'hydrogéologue agréé du 13 janvier 2022 modifié le 6 avril 2023 ;
VU les pièces du dossier préparatoire de demande d'autorisation et les pièces
complémentaires transmises en juin 2023 à la Délégation départementale de I'Hérault
par Monsieur Christian PAGES, propriétaire du domaine du Haut Bridau;
VU le rapport et les propositions du directeur général de I'agence régionale de santé
en date du 30 octobre 2023 ;
VU l'avis en date du 30 novembre 2023 du Conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

CONSIDERANT larticle L.1321-7 du code de la santé publique qui dispose notamment
« est soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département
l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine [..] pour [..] La production
[...] La distribution par un réseau [...] privé ».
CONSIDERANT I'article R.1321-8 qui dispose, notamment : « |.-La décision statuant
sur la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine
est prise par arrêté préfectoral. Cet arrêté est motivé.
L'arrêté préfectoral d'autorisation indique notamment l'identification du titulaire de
l'autorisation et l'objet de cette utilisation, les localisations des captages et leurs
conditions d'exploitation, les mesures de protection, les lieux et zones de production,
de distribution et de conditionnement d'eau et, le cas échéant, les produits et
procédés de traitement utilisés, les modalités de la mise en œuvre de la surveillance
ainsi que les mesures de protection des anciens captages abandonnés.
Une mention de l'arrêté d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation
humaine est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département. »
CONSIDERANT le rapport en date du 13 janvier 2022 modifié le 6 avril 2023, de
l'hydrogéologue agréé Monsieur Santamaria qui prescrit des mesures de protection à
mettre en œuvre, en application de l'article R. 1321-6 du code de la santé publique.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture :
Arrête :
ARTICLE 1
Monsieur Christian PAGES, propriétaire foncier du Domaine du Haut-Bridau (parcelles
AK 201, 217 (devenue 254 et 255), 219, 203, 209, 224, 226, 118 (devenue 256 et 257)
commune de Castelnau de Guers), est autorisé au titre du code de la santé publique à
utiliser l'eau du forage «P. F1998 Haut Bridau» situé sur la parcelle cadastrée section
AK-254 commune de Castelnau de Guers,
référencé code BSS : BSSO04GGNE
dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes :
X= 7409286 Y= 6 26030714 Z= 79 m NGF
pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine l'habitation de Monsieur
Christian Pages, 3 gîtes en location saisonnière (capacité totale d'accueil 12 personnes)
ainsi qu'un projet de cave de vinification sur la parcelle AK256 (capacité vinification
300hl/an).
ARTICLE 2 : Débit capté autorisé
Le volume de prélèvement maximum autorisé est de 3m°/h, 5,25 m°/j et 510 m°/an.
L'installation dispose d'un système de comptage adapté permettant la mesure du
débit capté. Les relevés de compteur sont consignés mensuellement sur un carnet
sanitaire conformément à l'article R.1321-23 du code de la santé publique et un bilan
de fin de saison est transmis pour information à l'autorité sanitaire.

ARTICLE 3 : Protection sanitaire du captage
La tête de forage, parfaitement étanche, dépasse du sol de 0,5 m. Cette téte
comporte une bride et une contre-bride étanches, boulonnées ainsi qu'une plaque
signalétique. Les orifices de passage du câble d'alimentation, de la colonne de
refoulement, du tube guide sonde et de la sonde niveau bas sont étanches.
L'équipement hydraulique comporte une ventouse, un clapet anti-retour, Un filtre à
tamis, une vanne de sectionnement général, un compteur volumétrique et un robinet
de prélèvement des eaux brutes résistant au flambage. La tête débouche dans un abri
maçonné (type buse) sur dalle bétonnée à pente centrifuge. L'abri est muni d'une
trappe de visite verrouillée avec joint d'étanchéité, de ventilations haute et basse avec
grille pare-insectes, d'un exutoire vers l'extérieur des eaux stagnantes muni d'un clapet
à battant. La dalle béton mesure 4 mètres de côté et est centrée sur le forage au radier
de l'abri de protection.
ARTICLE 4 : Zone de protection immédiate
La zone de protection immédiate (ZPI) du forage « P. F1998 Haut Bridau » de 16 m?
correspond à la chambre de captage elle-même complétée de la dalle béton mise en
place au minimum à 2 mètres en tous points autour de l'ouvrage de captage comme
indiqué sur la figure annexée. Cette ZPI est clôturée et munie d'un portillon maintenu
fermé à clé.
Dans la ZPI, toutes activités autres que celles nécessaires au fonctionnement, à
I'entretien et à l'amélioration du forage « P. F1998 Haut Bridau » et de ses annexes
sont interdites.
ARTICLE 5 : Zone de protection sanitaire
La zone de protection sanitaire (ZPS) représentant 2345 m? est établie sur une partie
de la parcelle n°254 issue de la subdivision de la parcelle n°217 (en 254 et 255) de la
section AK de la commune de CASTELNAU DE GUERS comme indiqué sur la figure
annexée.
Les prescriptions suivantes devront être respectées dans cette zone de protection.
Interdictions.
= De pacage et de parcage d'animaux, d'enclos d'élevage, fumières, abreuvoirs ou
abris destinés au bétail ;
= De l'entreposage d'ordures ménagères, de déchets agricoles, de fumiers, de
gravats ou autres matériaux mémes inertes de produits radioactifs,
d'encombrants, de métaux, de carcasses de voitures et, d'une manière générale,
de toutes matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines.
« De la création d'ouvrages de collecte d'eaux usées quelle que soit leur origine ;
« De l'épandage, de l'infiltration ou le traitement d'eaux usées quelle que soit leur
origine.
« De I'épandage de fumier, de boues de stations d'épuration ou de lisiers.

« De la pose de canalisations de transport d'hydrocarbures ou de produits
chimiques ou dangereux pour les eaux souterraines, sauf les conduites de collecte
des eaux de process pour l'activité de la cave de vinification éventuellement
projetées par le propriétaire. Ces ouvrages devront être totalement étanches.
« De stockage de matières ou produits toxiques ou polluants, en particulier les
hydrocarbures liquides, hormis les produits qui seraient nécessaires au traitement
de l'eau destinée à la consommation et sous réserve de l'avis favorable des
services de l'Etat. Le bâtiment à usage de stockage de meubles et autres (débarras,
cellier) ne devra pas être utilisé pour stocker les matières ou produits toxiques ou
polluants cités ci-dessus.
= D'inhumations en terrains privés.
Le puits existant situé dans l'emprise de la ZPS étant un puits citerne utilisé comme
réserve incendie en collectant les chenaux des toitures des bâtiments pourra être
conservé en l'état (il n'est plus à condamner contrairement à ce qui est écrit sur la
figure annexée).
La conduite d'eau brute du réseau BRL pourra être maintenue dans I'emprise de la ZPS
proposée dans la mesure où cette conduite est réputée étanche. Si dans le futur des
travaux devaient être entrepris sur cette conduite, il conviendra alors d'assurer son
déplacement hors ZPS.
Concernant la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, on veillera, dans le cadre
d'éventuels travaux d'aménagement du secteur à ne pas diriger celles-ci vers I'ouvrage
de captage. Les eaux pluviales de la zone de protection sanitaire seront dirigées vers le
Sud-Ouest ou vers le chemin communal desservant le Domaine Haut Bridau.
Toutes les eaux de process et d'activité de vinification du projet de cave seront
collectées et stockées dans la cuve dédiée totalement à cet effet et d'une capacité
adaptée. Aucun débordement, mise en charge des regards de collecte, bypass ou
infiltration de ces eaux de process et d'activité ne sera toléré. Les eaux stockées dans
cette cuve seront traitées contractuellement par un prestataire (distillerie BEL). Cette
cuve devra être équipée d'un dispositif de rétention.
Enfin, tout nouveau captage d'eaux souterraines sera interdit dans cette zone sauf
pour remplacer le forage « P. F1998 Haut Bridau ». Dans ce cas, le nouvel ouvrage
devra être réalisé conformément au Règlement Sanitaire Départemental et/ou dans le
respect des règles de l'art, ou aux autres dispositions réglementaires nationales. Le
forage « P. F1998 Haut Bridau » sera alors condamné dans les règles de l'art sous le
contrôle d'un hydrogéologue.
Prescriptions spéciales
En cas de problème constaté dans le futur sur le forage d'exploitation, celui-ci devra
faire l'objet d'une inspection vidéo immergée et d'un pompage d'essai réalisés dans
les règles de I'art.

ARTICLE 6 : Propriété des zones de protection sanitaire
Les parcelles concernées par la zone de protection immédiate et la zone de
protection sanitaire sont et demeurent une unité indissociable et sont conservées en
pleine propriété par le propriétaire du captage lui-même.
ARTICLE 7 : Conformité du réseau de distribution
Le réseau de distribution est conçu et entretenu suivant les dispositions des articles
R.1321-55 et suivants du code de la santé publique. Tout robinet d'eau brute (non
traitée) en provenance du forage est clairement identifié et porte la mention « eau
non potable ». Toute connexion physique entre le réseau d'eau potable et celui
d'irrigation alimenté à partir du réseau d'eau brute de BRL est interdite.
ARTICLE 8 : Traitement et désinfection
Le local technique accueille la filière de traitement. L'eau brute passe par 2
surpresseurs de 5001 montés en parallèle, elle est préfiltrée sur filtre autonettoyant et
désinfectée par lampe basse pression à rayonnement ultraviolets (UV) avant
distribution. La lampe est munie d'un compteur horaire permettant de vérifier la
période de remplacement de la lampe et d'une alarme de dysfonctionnement. Un
robinet de prélèvement pour l'eau brute et un robinet après désinfection avant
distribution (juste après I'UV) sont installés.
Les installations sont entretenues autant que de besoin.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de I'eau brute mettant en
cause l'efficacité de la filière de traitement, celle-ci devra être revue. Tous les produits
et procédés de traitement qui seront mis en œuvre ou susceptibles de les remplacer à
l'avenir devront être conformes à l'article R.1321-50 du Code de la santé publique. De
même, tous les matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la
consommation humaine, depuis le forage jusqu'aux points de mise en distribution
devront être conformes aux dispositions de l'article R.1321-48 du Code de la santé
publique.
ARTICLE 9 : Respect des normes de qualité et maintenance des équipements
Conformément à l'article R.1321-23 du Code de la santé publique, l'exploitant est tenu
de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
L'exploitant veille donc au bon fonctionnement des systèmes de production et de
distribution d'eau de consommation humaine et s'engage à mettre tous les moyens en
œuvre pour délivrer une eau de qualité bactériologique et chimique en continu
conforme aux limites et référence de qualité définies dans l'arrêté modifié du 11
janvier 2007.
La surveillance comprendra notamment :
" un examen régulier des installations, du captage à la desserte,
v des analyses d'auto-surveillance,

v la tenue d'un carnet sanitaire consignant l'ensemble des travaux de
maintenance sur le réseau (collecte, stockage, traitement, distribution)
et en particulier les opérations de purge et désinfection du réseau (au
moins annuelle), les relevés du compteur volumétrique et le niveau de la
nappe, les changements de lampe UV, les résultats des analyses ainsi
que les différentes anomalies survenues.
ARTICLE 10 : Contrôle de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau est contrôlée suivant un programme annuel défini conformément à
I'arrété modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses
du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, complété par
le suivi des triazines et de leurs métabolites.
Les prélèvements sont effectués par un laboratoire agréé par le Ministère de la santé.
Les résultats des contrôles sont transmis par le laboratoire à l'exploitant et à la
Délégation départementale de l'Hérault de l'ARS.
Tous les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'exploitant, selon les
modalités fixées par les articles R.1321-19 et R1321-21 du code de la santé publique
ARTICLE 11 : Protocole en cas de mauvais résultats
En cas de difficultés particulières ou de dépassement des exigences de qualité,
I'exploitant prévient l'autorité sanitaire dès qu'il en a connaissance. Dans ce cas, des
analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l'exploitant. Tout
dépassement des normes de qualité devra faire l'objet d'une enquête pour en
rechercher l'origine. En cas de persistance de ces dépassements, l'autorisation pourra
être retirée.
ARTICLE 12 : Information au public sur la qualité de l'eau
La provenance et la qualité de l'eau mise à disposition sont affichées par le titulaire de
l'autorisation.
ARTICLE 13 : Le contrôle des installations
Le captage est équipé d'un robinet de prise d'échantillon d'eau. Un robinet de prise
d'échantillon d'eau traitée est installé après traitement en départ de distribution.
Les agents chargés de l'application du Code de la santé publique et du Code de
l'environnement sur l'eau ont constamment libre accès aux installations autorisées.
L'exploitant responsable des installations est tenu de laisser à leur disposition le carnet
sanitaire.
ARTICLE 14 : Plan de récolement
L'exploitant établit un plan de récolement à l'issue de la réalisation des travaux prévus
aux articles 3, 4, 5, 7 et 8 précités conformément à l'avis de I'hydrogéologue agréé.
Celui-ci est adressé à l'Agence régionale de santé Occitanie - Délégation
départementale de l'Hérault.

ARTICLE 15 : Situation des ouvrages par rapport au Code de l'environnement
Si le débit annuel prélevé venait à dépasser 1000 m°/an, le captage devra faire I'objet
d'une procédure au titre du code de I'environnement. Dans ce cas, I'exploitant se
rapprochera du service de police de l'eau de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer.
ARTICLE 16 : Respect de l'application du présent arrété
Faute par le bénéficiaire de la présente autorisation de se conformer aux conditions
figurant ci-dessus, celle-ci peut être suspendue ou retirée par le Préfet.
Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation, de
production et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine
mentionnées dans le présent arrêté devra être déclaré au Préfet accompagné de tout
élément utile pour l'appréciation de la modification.
ARTICLE 17 : Notification et publication
L'arrêté préfectoral sera notifié à Monsieur Christian PAGES- Domaine Haut Bridau-
34120 Castelnau de Guers - et publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Hérault par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
ARTICLE 18 : Recours
Dans un délai de deux mois qui suit la notification et la publication de la présente
décision, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «télérecours citoyens» ... accessible par le site internet
«www.telerecours.fr».
ARTICLE 19 : Applicataires du présent arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Le Maire de Castelnau de Guers,
Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Occitanie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés.
ë =Q
Montpellier, le 23 HE 12DÉZ
\
.Pour lemspérée Jation.

Zones de protection immédiate et sanitaire du captage «P. F1998 Haut Bridau»
Zone de Protection
Immédiate = dalle
. béton 4 x 4 m établie
... autour du captage
Local stockage de meubles et
débarcés.
LEGENDE
Zone de Protection
D Immédiate du forage
F.1998
Zone de Protection
Sanitaire du forage F.1998
Limites de propriété
!
*
_ % j // 0 e
- é | / —— == — Canalisation d'eau à créer
om 125 25m ! y/ Sens de la pente
/ s =L / Canalisation d'eau
\ ec

PRÉFET - A
DE L'HÉRAULT Agence régionale de santé Occitanie
pate Délégation départementale de l'Hérault
Fraternité
Affaire suivie par : Unité Prévention et Promotion de la Santé
Environnementale (PPSE) Montpellier, le 16 JAN 202k
Mél : ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr ;
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° JV A 24 (¢
Portant
e déclaration d'utilité publique :
- des travaux de dérivation des eaux
- de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en
découlent
e autorisation :
- de traiter de I'eau destinée à la consommation humaine
- de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine
Concernant le captage de Fajau, implanté sur la commune de Cambon et Salvergues
Au bénéfice de la commune de Cambon et Salvergues
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1-A à L.1321-10 et R.1321-1-A à
R.1321-63,
VU le Code de I'environnement et notamment l'article L.215-13 relatif à l'autorisation de
dérivation des eaux dans un but d'intérêt général
VU le Code de l'expropriation,
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés à I'article R.1321-6 du
Code de la santé publique,
Préfecture de I'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

VU l'avis de la DDTM du 24 mai 2022 relatif au porter à connaissance du captage Fajau
VU les arrêtés du 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n°96-102 du 2 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits
ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration et autorisation en application des articles L.214-
11 à 6 du Code de l'environnement,
VU la délibération du bénéficiaire en date du 31 mars 2022 demandant :
- de déclarer d'utilité publique :
- la dérivation des eaux pour la consommation humaine,
- la délimitation et la création des périmètres de protection du captage.
- l'autorisation de traiter et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine
VU le rapport de I'hydrogéologue agréé en matière d'hygiéne publique modifié, en date du 25
avril 2014 relatif à l'instauration des périmètres de protection,
VU le dossier soumis à I'enquéte publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.12.DRCL.0521 du 29 décembre 2022 prescrivant l'ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
VU es résultats de l'enquête publique qui s'est déroulé du 27 janvier 2023 au 13 février 2023,
VU e rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 8 mars 2023
VU _ l'avis émis par le CODERST en date du 30 novembre 2023,
CONSIDERANT que les besoins en eau potable destinés à l'alimentation humaine énoncés à I'appui
du dossier sont justifiés,
CONSIDERANT que la qualité des eaux brutes est compatible avec la production d'eau destinée à
la consommation humaine,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en conformité avec la législation, les installations de
production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine de la collectivité,
CONSIDÉRANT que les conditions hydrologiques et hydrogéologiques de l'aquifère capté ne
permettent pas d'assurer efficacement la préservation de la qualité de l'eau par des mesures de
protection limitées au voisinage immédiat du captage et qu'il est donc nécessaire de protéger la
ressource en eau destinée à la production d'eau potable par l'instauration de périmètres de
protection
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie
2/16

ARRETE :
DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ARTICLE1 DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la commune de Cambon et Salvergues, ci-après
dénommé(e) le bénéficiaire :
e les travaux à entreprendre en vue de la dérivation des eaux souterraines à partir du captage
de Fajau sis sur la commune de Cambon et Salvergues, pour la consommation humaine du
hameau de Fajau
e la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée autour du captage et
I'instauration des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité
de l'eau,
ARTICLE2 LOCALISATION, CARACTÉRISTIQUES ET AMÉNAGEMENT DU CAPTAGE
Le captage est une source dénommée Fajau, code BSS : BSSO2GJRH.
Le captage est situé sur la commune de Cambon et Salvergues, sur la parcelle cadastrée section A,
n° 502, appartenant à la commune.
Les coordonnées topographiques Lambert 93 du captage sont :
e X=686;75;
e Y=6281,346;
e Z=973mNGF
Il exploite I'aquifére contenu dans les gneiss et schisto-grès.
Le captage est composé de deux ouvrages, un puits de captage et un ouvrage de trop plein.
- Le puits de captage est constitué d''un empilement de buses béton enfoncées dans le sol sur
3m50 environ et percées de barbacanes sur le mètre inférieur. Il est équipé d'une pompe réglée à
un débit de 1 m°/h inférieur au débit d'étiage de la ressource mesuré à 1.8 m°/h.
- l'ouvrage de trop-plein est constitué d'un empilement de buses béton enfoncées dans le sol,
aveugle sur toute sa hauteur. Il est couvert par une plaque en fonte type plaque de voirie. Les eaux
s'évacuent à quelques mètres de ce dernier par l'intermédiaire d'un tuyau PVC, équipé d'un clapet
anti-retour.
- le puits alimente un décanteur situé à l'intérieur du local de stockage et de traitement.
- un by-pass est installé sur la conduite de liaison entre les deux ouvrages permettant d'isoler le
puits, de le nettoyer et de le vidanger, les eaux de vidange sont évacuées à l'aval des installations.
Afin d'assurer la protection sanitaire de l'ouvrage de captage, son aménagement respecte, les
principes suivants, notamment :
e Le puits de captage est muni d'un capot étanche ;
e Le système de trop-plein existant actuellement est conservé (siphon PVC dans le puits et
rejet dans l'ouvrage de trop-plein par un tuyau de liaison enterré) ; un clapet anti-retour est
installé au débouché dans l'ouvrage de trop-plein,
L'ensemble est équipé de dispositifs évitant toute intrusion d'animaux (grille pare insectes, clapets
anti-retour...), de produit liquide ou solide susceptible de porter atteinte à la qualité de I'eau.
3/16

ARTICLE3 CAPACITE DE PRELEVEMENT AUTORISEE
Les débits maxima d'exploitation autorisés pour le site de captage sont :
e débit journalier : 4,8 m°/jour,
e débit annuel : 470 m3/an.
ARTICLE4 PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE
Des périmètres de protection immédiate et rapprochée sont établis autour des installations de
captage.
Ces périmètres s'étendent conformément aux indications des plans et états parcellaires joints au
présent arrété.
Lorsque des différences sont constatées entre la délimitation sur fond IGN et celle sur plan cadastral,
le plan cadastral fait foi.
ARTICLE 41 : Périmètre de protection immédiate (PPI)
Ce périmètre a pour principal objectif de protéger physiquement les ouvrages de captage contre les
risques de dégradations ou de pollution des eaux souterraines aux abords immédiats des forages.
D'une superficie d'environ 374 m" le périmètre de protection immédiate est constitué d'une partie
de la parcelle cadastrée, section OA, n° 502 sur la commune de Cambon et Salvergues.
L'accès à ce périmètre s'effectue par un chemin communal puis par des parcelles privées. Des
servitudes de passage ont été établies.
Le bénéficiaire garde la maîtrise du périmètre en pleine propriété.
La protection des eaux captées nécessite la mise en œuvre et le respect dans le PPI des prescriptions
suivantes :
e afin d'empécher efficacement son accès aux tiers, une partie de ce périmètre est close et
matérialisée par une clôture maintenue en bon état, raccordée au portail d'accès fermant à clé,
et interdisant l'accès aux hommes et aux animaux (hauteur minimale de 2 mètres). Cette zone
clôturée comprend l'ensemble des installations de captage et de traitement
e la maîtrise de l'accès au périmètre par les personnes habilitées est en permanence conservée,
e seules les activités liées à I'alimentation en eau potable et à la surveillance de la ressource
sont autorisées, à condition qu'elles ne provoquent pas de pollution de I'eau captée. Ainsi,
sont notamment interdits :
tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessaires à
l'exploitation et à la surveillance du captage et au traitement de l'eau,
« I'épandage de matières quelle qu'en soit la nature, susceptibles de polluer les eaux
souterraines,
toute circulation de véhicules, toute activité, tout aménagement et construction de
locaux qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation des installations,
e le pacage ou parcage d'animaux
e toutes dispositions sont prises pour éviter l'introduction directe d'eaux de ruissellement
dans l'ouvrage de captage et la stagnation des eaux,
e la végétation qui doit être uniquement herbacée est entretenue régulièrement par une taille
manuelle ou mécanique, 'emploi de produits phytosanitaires est interdit. La végétation, une
fois coupée, est retirée de l'enceinte du périmètre,
e aucun ouvrage de captage supplémentaire ne peut être réalisé, sauf autorisation
préfectorale préalable à l'exception du remplacement à I'équivalence du prélèvement qui
4/16

est soumis à simple déclaration et la réalisation de piézomètre de contrôle des niveaux de
l'aquifère exploité,
e l'ensemble des installations, les ouvrages de captage et les dispositifs de protection sont
régulièrement entretenus et contrôlés
e dans un bref délai après chaque épisode pluvieux important, il est procédé à une inspection
des installations et du périmètre de protection immédiate et toutes dispositions jugées utiles
à la restauration éventuelle de la protection des ouvrages sont prises
ARTICLE 4.2: Périmétre de protection rapprochée (PPR)
D'une superficie d'environ 947 hectares, le périmètre de protection rapprochée concerne
exclusivement la commune de Cambon et Salvergues.
Il correspond à des affleurements de schisto-grès, de gneiss et de dépôts plus ou moins grossiers
d'altérations de ces formations.
Il se superpose au bassin d'alimentation estimé du petit thalweg au centre duquel est implanté le
captage.
L'origine de la ressource étant sub-superficielle, il comprend une zone de protection renforcée.
Cette zone, d'une superficie de 319 m2, est instaurée sur le reste de la parcelle 502 non concernée
par le PPl exceptée sa pointe sud.
Afin d'assurer la protection des eaux captées, des servitudes sont instituées sur les parcelles du
périmètre de protection rapprochée (PPR).
En règle générale, toute activité nouvelle prend en compte la protection des ressources en eau
souterraine de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet. Tout
dossier relatif à ces projets comporte les éléments d'appréciation à cet effet et fait I'objet d'un
examen attentif sur cet aspect. La réglementation générale est scrupuleusement respectée.
Le PPR constitue une zone de vigilance dans laquelle le bénéficiaire de l'acte de déclaration d'utilité
publique (DUP) met en place une veille foncière opérationnelle pour pouvoir utiliser, si nécessaire,
l'outil foncier (droit de préemption à instaurer par délibération) dans I'amélioration de la protection
du captage.
Les prescriptions suivantes visent à préserver la qualité de l'environnement du captage par rapport
à ses impacts sur la qualité de l'eau captée et à I'améliorer si nécessaire. Elles prennent en compte
une marge d'incertitude sur l'état des connaissances actuelles et le principe de précaution qui en
découle.
Les prescriptions ne s'appliquent pas aux ouvrages, infrastructures et activités nécessaires :
e à la production et à la distribution des eaux issues du captage autorisé par le présent arrêté
et à la surveillance de l'aquifère,
e àla mise en œuvre des dispositions de l'arrêté de DUP,
à condition que leur mise en œuvre et les modalités de leur exploitation ne portent pas atteinte à
la protection des eaux.
Les interdictions s'appliquent, sauf mention contraire, aux installations et activités mises en œuvre
postérieurement à la signature de l'arrété de DUP ; les modalités de la suppression ou de
restructuration des installations et activités existantes sont le cas échéant précisées dans le
paragraphe « prescriptions particulières ».
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Les installations et activités réglementées sont autorisées dans le cadre de la réglementation qui sy
applique, à condition qu'elles respectent I'ensemble des prescriptions indiquées au $
réglementation.
Dans le cas contraire, elles sont de fait interdites.
Dans le cas où ces prescriptions concernent des installations ou activités existantes, des dispositions
sont prévues au paragraphe « prescriptions particulières ».
Les prescriptions diffèrent selon les zones du périmètre pour tenir compte de différents niveaux de
vulnérabilité.
1. Prescriptions communes à l'ensemble des zones
1.1. Installations et activités interdites
Les installations et activités suivantes sont interdites
1.1.1. Prescriptions destinées principalement à préserver l'intégrité de I'aquifére
et sa protection
les mines, carrières, et gravières, ainsi que leur extension,
les fouilles, fossés, terrassements et excavations,
la suppression des talus
tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des parcelles
actuellement boisées, de nature à compromettre la conservation des boisements, et
notamment tout défrichement massif,YVY VY
1.1.2. Prescriptions destinées principalement à préserver les potentialités de
l'aquifère
> les plans d'eau ainsi que leur modification,
» tout captage supplémentaire d'eau de cet aquifère à I'exception de ceux destinés à
remplacer les ouvrages existants,
» les forages et les puits en tant que ces ouvrages peuvent entraîner un déséquilibre
quantitatif de la ressource exploitée
1.1.3. Prescriptions destinées principalement à éviter la mise en relation de l'eau
souterraine captée avec une source de pollution ;
} Installations classées pour I'environnement (ICPE), activités diverses et stockages
o les installations classées pour I'environnement (ICPE),
o toute activité, qui génère des rejets liquides et/ou qui utilise, stocke ou génère des
produits pouvant constituer une menace pour la qualité des eaux superficielles
et/ou souterraines
o les installations de transit, de tri, de broyage, de traitement et de stockage de
déchets toutes catégories confondues (inertes, non dangereux, dangereux...),
o les dépôts, aires et ateliers de récupération de véhicules hors d'usage,
o les dépôts de matériaux usagés
o les stockages ou dépôts spécifiques de tous produits susceptibles d'altérer la
qualité bactériologique ou chimique des eaux souterraines ou superficielles,
notamment les hydrocarbures liquides et gazeux, les produits chimiques y compris
phytosanitaires, les eaux usées non domestiques ou tout autre produit susceptible
de nuire à la qualité des eaux, y compris les matières fermentescibles (compost,
fumier, lisier, purin, boues de stations d'épuration, matières de vidange...)
» Constructions diverses
o les constructions même provisoires, à l'exception des constructions suivantes
6/16

« extension des constructions existant à la date de signature de l'arrété
préfectoral sans augmentation de la charge polluante
= constructions nécessaires au captage ou à son remplacement
o les constructions avec sous-sol
o les bâtiments à caractère industriel et commercial
o les constructions destinées à des activités induisant la production d'eaux usées
autres que domestiques
o l'aménagement de terrains spécialement affectés à l'implantation d'habitations
légères de loisirs, l'établissement d'aires destinées aux gens du voyage, les
campings, le stationnement de caravanes et camping-car,
} Infrastructures linéaires et activités liées
o es infrastructures linéaires (routes, ponts, voies ferrées....) à l'exception
« de la modification des infrastructures existantes dans des conditions
garantissant au moins la non-aggravation des risques existants, vis-à-vis de la
ressource captée
= des pistes forestières réglementées ci-dessous
o la modification de l'emprise et de l'usage des infrastructures linéaires
o l'utilisation de mâchefers d'incinération de résidus urbains et industriels en
matériaux de remblaiement
o l'utilisation de produits phytosanitaires pour I'entretien des infrastructures linéaires
(routes, chemins, voies ferrées...) et surfaces imperméabilisées
o l'usage d'additif chimique dans les sels de déneigement
o le transport de matières dangereuses
o es aires de chantiers, d'entretien de matériel ou de véhicules
o l'entretien des véhicules (vidange...)
o es aires de stationnement de véhicules automobiles
o le stockage de produits déverglaçants
> Eaux pluviales
o la stagnation et les écoulements d'eau pluviale en provenance de zones urbanisées,
d'axes de communication, ou de tout secteur pouvant induire le ruissellement
d'eaux polluées,
o les ruissellements d'effluents polluants y compris en provenance d'installations
extérieures au PPR,
o l'évacuation directement dans le sous-sol, d'eaux exhaure, de réseaux pluviaux ou
de produits qu'elle qu'en soit la nature, par l'intermédiaire d'ouvrages (forages,
puisards artificiels ...) ou de cavités naturelles,
o les bassins de rétention d'eaux pluviales ainsi que les rejets issus de ces installations,
> Eaux usées
o les systèmes de collecte, de traitement et les rejets d'eaux résiduaires, quelle qu'en
soit la nature et la taille, y compris les rejets d'eaux usées traitées et les
assainissements non collectifs, à I'exception de
= l'assainissement des constructions autorisées
7n6

= l'assainissement des constructions existantes à la signature de l'arrêté
préfectoral
= la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs de bâtiments
existant à la date de signature de l'arrêté préfectoral
> Activités agricoles et animaux
o les dépôts ou stockages de matières fermentescibles au champ (par exemple
fumiers, compost...), même temporaires,
o l'épandage de fumiers, composts, lisiers, purins, engrais, produits phytosanitaires,
ainsi que tous produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
notamment dans le cadre de l'exploitation forestière à l'exception des cas
d'atteinte grave au boisement et dans le cadre de la lutte contre l'érosion des sols.
o l'épandage superficiel ou souterrain, les déversements ou rejets sur le sol ou en sous-
sol, d'eaux usées même traitées, de vinasses...,
o les aires de remplissage, de lavage de pulvérisateurs et autres machines agricoles ou
d'exploitation forestière,
o le stationnement des véhicules à usage agricole ou d'exploitation forestière en
dehors des heures de travail
o toute pratique d'élevage ayant pour objet ou pour effet la concentration d'animaux
sur des surfaces réduites, telles que les parcs de contention d'animaux, les aires de
stockage des animaux, l'affouragement permanent,
o le pacage à l'exception du pâturage des ovins ou des caprins réglementé ci-dessous,
et le parcage à l'année,
o tout équipement particulier susceptible de favoriser la concentration d'animaux
(abreuvoirs, abris ...),
o tout dépôt ou enfouissement de cadavres et de carcasses d'animaux,
o gibiers
« utilisation de produits attractifs pour le gibier
= affouragement permanent, agrainage à poste fixe
« cultures à gibier
> Divers
o les cimetières ainsi que leur extension, les inhumations en terrain privé,
1.2. Installations et activités réglementées
1.2.1. Prescriptions destinées principalement à préserver l'intégrité de l'aquifère
et sa protection
> Exploitation forestière
o les coupes de bois sont suivies d'un reboisement dans les plus brefs délais, au plus
tard dans l'année qui suit la coupe sauf dans le cas où la régénération naturelle est
privilégiée et sous réserve que cela n'entraine pas de déstructurations des terrains
pouvant perturber l'alimentation en eau du captage et la protection des eaux
captées.
les bois morts laissées sur place ne doivent pas engendrer de zone de stagnation ou
d'infiltration rapide de l'eau
8/16

la création de pistes forestières pour I'exploitation du massif forestier doit faire
l'objet d'une étude attestant de l'absence d'impact qualitatif et quantitatif sur le
captage
la création des pistes forestières ne doit pas s'accompagner d'utilisation d'explosifs
les pistes sont si nécessaire remises en état (ornières, coupe-eau, profils
d'écoulement des eaux...) immédiatement après chaque campagne d'exploitation
leur accès en véhicules à moteur est limité aux besoins de service, aux riverains et
divers ayant droits
1.2.2. Prescriptions destinées principalement à préserver les potentialités de
l'aquifère
> Travaux susceptibles de modifier l'écoulement souterrain des eaux y compris le
drainage des terrains,
o
(=]
oils ne doivent pas entraîner de diminution des potentialités du captage,
les eaux drainées ne sont pas dirigées vers le captage,
le document d'incidence fourni à I'appui de la réalisation d'un réseau de drainage
relevant de la nomenclature « eau » au titre du code de l'environnement, comporte
les éléments d'appréciation permettant de conclure à I'absence de risque pour la
ressource captée,
1.2.3. Prescriptions destinées principalement à éviter la mise en relation de l'eau
souterraine captée avec une source de pollution
oLe pâturage des ovins/caprins est toléré dans la mesure où il n'est pas permanent
et sans effet notable sur la qualité de l'eau. Dans le cas contraire, il est reconsidéré.
les engins intervenant dans le PPR sont équipés d'un kit d'urgence à utiliser en cas
de déversement accidentel d'hydrocarbures. Les huiles hydrauliques et les huiles de
chaînes utilisées sont biodégradables.
l'épandage de produits phytosanitaires sur les zones boisées est possible dans le
cadre d'atteinte grave au boisement et dans le cadre de la lutte contre l'érosion des
sols, selon des modalités limitant au maximum leur utilisation et sans dégradation
de la qualité des eaux captées. En cas d'apparition de traces récurrentes de produits
issus de ces pratiques dans les eaux captées, l'utilisation de ces produits sera
reconsidérée.
2. Prescriptions spécifiques à la zone renforcée
2.1. Installations et activités interdites
Les installations et activités suivantes sont interdites
2.2.o
o
oL'épandage et I'vtilisation de produits phytosanitaires
Le passage et le pâturage des troupeaux (ovins/caprins)
La création de pistes ou de chemins, quelle qu'en soit la nature (forestière,
randonnée...)
Installations et activités réglementées
Les installations et activités suivantes sont réglementées :
916

o L'environnement de « lande » couvrant l'emprise de ce périmètre est entretenu au
moyen de matériel léger (matériel à main, débroussailleuses, trongonneuses, ...) et
les éventuels arbres/arbustes/repousses d'arbres ou d'arbustes sont éliminés sans
dessouchage
3. Prescriptions particulières
L'étanchéité de la canalisation d'adduction qui pourrait être un vecteur de drainage fait I'objet d'un
contrôle régulier.
ARTICLE 4.3 : Périmètre de protection éloignée (PPE)
Aucun périmètre de protection éloignée n'a été défini.
MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU
ARTICLE 5 MODALITÉS DE LA DISTRIBUTION
Le bénéficiaire est autorisé à traiter et à distribuer au public I'eau destinée à la consommation humaine
dans le respect des modalités suivantes :
e l'eau provient du captage de Fajau,
e l'eau est stockée avant son traitement et sa mise en distribution dans un réservoir, situé en tête
du réseau de distribution,
e l'eau fait l'objet, avant distribution, d'un traitement permanent adapté à la qualité et au débit de
I'eau prélevée défini à l'article 6,
e les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le Code de la santé publique et ses
textes d'application.
ARTICLE 6 TRAITEMENT DE L'EAU
ARTICLE 6.1 : Caractéristiques de la filière de traitement
Le traitement permanent consiste en une désinfection par un dispositif UV.
Il est situé dans en aval du réservoir, à l'intérieur du local abritant le décanteur, le stockage.et la
désinfection. Le décanteur est constitué d'un bac de décantation et d'un bac de prise en inox. Chaque
bac peut être by-passé et est muni de trop plein et de vidange.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité de
la filière de traitement, celle-ci devra être revue.
ARTICLE 6.2 : Modalités de fonctionnement de la station de traitement
L'eau décantée est dirigée vers le réservoir puis désinfectée. La désinfection est faite par un générateur
UVc constitué d'une lampe basse pression à vapeur de mercure émettant à la longueur d'ondes de 253.7
nm ayant une puissance de 60 watts muni d'un compteur horaire et d'un témoin d'état de la lampe. Une
alarme télésurveillée de dysfonctionnement de la lampe UV est mise en place
Le dispositif en place dispose d'une attestation de conformité sanitaire.
ARTICLE 7 REJET DES EAUX DE LAVAGE ET AUTRES SOUS-PRODUITS
Les eaux de lavage des bâches sont rejetées dans le réseau pluvial ou dans le milieu naturel via un exutoire
adapté et grillagé ou équipé d'en clapet anti-retour, dans le respect du droit des tiers et sans incidence
sur la qualité de la ressource.
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ARTICLE 8 OUVRAGES PARTICULIERS PARTICIPANT A LA DISTRIBUTION
Le réseau de distribution et les différents ouvrages sont conçus et entretenus suivant les dispositions de
la réglementation en vigueur.
L'acces aux installations est interdit aux personnes étrangères au service, sauf convention spécifique
établie entre le bénéficiaire et les intervenants extérieurs.
ARTICLE8.1: Réservoirs
Le volume des stockages garantit en tout point du réseau une autonomie d'alimentation en eau de 24H
durant le jour moyen de la semaine de pointe de consommation sans excéder 5 jours en période creuse.
Afin d'assurer leur protection sanitaire, la bâche de stockage respecte a minima les principes suivants,
notamment :
e accès à la chambre des vannes et à la cuve de stockage verrouillés, .
e ventilations conçues pour éviter tout phénomène de condensation à I'intérieur des cuves et dans
la chambre des vannes,
e caractéristiques et mise en œuvre compatibles avec le maintien de la température de l'eau à une
valeur inférieure à la référence de qualité,
e canalisations de distribution distinctes de celles dévolues au trop-plein ou à la vidange,
by-pass permettant d'isoler la bâche sans compromettre la distribution de l'eau ni son traitement,
e dispositifs d'évacuation des eaux de fuite en partie basse, dispositifs d'aération en partie basse
et haute,
e exutoires des vidanges et trop-pleins équipés de clapets interdisant l'intrusion d'animaux,
e orifices munis de grilles pare insectes et de dispositifs évitant toute intrusion de produits liquides
ou solides pouvant porter atteinte à la qualité de l'eau.
ARTICLE 8.2: Réseaux
L'état du réseau fait l'objet d'un suivi permanent, son renouvellement et son entretien assurent un
rendement compatible avec une gestion équilibrée des ressources.
Le réseau de distribution ne doit plus comporter de branchements publics en plomb ou de canalisations
contenant du plomb.
MODALITÉS D'EXPLOITATION, DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
ARTICLE 9 MODALITÉS D'EXPLOITATION
e le bénéficiaire met en place une organisation de service adaptée à l'exploitation des installations
autorisées par le présent arrêté,
e I'ensemble des installations et notamment le périmètre de protection immédiate, les ouvrages
de captage et les dispositifs de protection sont régulièrement entretenus et contrôlés,
e dans un bref délai après chaque épisode pluvieux important, il est procédé à une inspection des
installations et du périmètre de protection immédiate et toutes dispositions jugées utiles à la
restauration éventuelle de la protection des ouvrages sont prises,
e la personne responsable de la production et de la distribution utilise des produits de nettoyage
agréés pour cet usage. Chaque bâche, qu'elle soit dévolue au stockage ou à la reprise des eaux,
est nettoyée au moins une fois par an.
11/16

ARTICLE10 SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA
PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau s'assure du bon fonctionnement
des installations.
Elle organise la surveillance de la qualité de I'eau distribuée et s'assure du respect des exigences de
qualité.
L'ensemble des mesures et interventions techniques réalisé sur les installations est consigné dans un
registre d'exploitation mis à disposition des agents du service de l'État en charge de l'application du
Code de la santé publique.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau établit un plan de surveillance tel
que défini par les articles R-1321-23 et R-1321-25 du Code de la santé publique dans un délai maximum de
3 mois à compter de la signature du présent arrêté afin d'assurer une surveillance du traitement de l'eau
distribuée.
Elle réalise notamment des analyses complémentaires adaptées à la qualité de I'eau et aux événements
susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau informe le service de I'Etat en
charge de I'application du Code de la santé publique, dès qu'elle en a connaissance, de toute difficulté
particulière, tout dépassement des exigences de qualité ou toute dégradation de la qualité de l'eau. Elle
effectue immédiatement une enquête afin d'en déterminer la cause et porte les constatations et les
conclusions de l'enquête à la connaissance de ce service. Elle indique en outre les mesures correctives
envisagées pour rétablir la qualité des eaux.
ARTICLE11 CONTROLE SANITAIRE DE LA QUALITÉ DE L'EAU PAR L'ÉTAT
La qualité de l'eau captée, produite et distribuée est vérifiée selon le programme en vigueur dans le cadre
du contrôle sanitaire réglementaire des eaux d'alimentation.
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la personne responsable de la production ou
de la distribution d'eau selon les tarifs et modalités fixées par la réglementation en vigueur.
Des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de la personne responsable de la
production ou de la distribution d'eau.
En cas de persistance de dépassement de limites de qualité, l'autorisation peut être retirée.
ARTICLE12 ÉQUIPEMENTS PERMETTANT LES PRELEVEMENTS, LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE
DES INSTALLATIONS
e les possibilités de prise d'échantillon :
- la prise d'échantillon d'eau brute est effectuée dans le bac de prise du décanteur,
- Un robinet de prise d'échantillon de I'eau traitée représentatif de I'eau mise en distribution
est installé en aval du système de traitement
e ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle
permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti,
12/16

- le flambage du robinet,
- l'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau, plaque
gravée).
e les compteurs totalisateurs des volumes :
Un compteur totalisateur est placé sur les conduites de départ distribution du réservoir.
ARTICLE13 MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE
e _ plan d'alerte et d'intervention :
Un plan d'alerte et d'intervention est élaboré dans un délai d'un an, en cas de déversements accidentels
de produits susceptibles de polluer les eaux superficielles ou souterraines, sur les chemins forestiers
inclus dans le PPR (voir annexe du présent arrêté).
» Il permet le signalement de tout déversement accidentel de substances potentiellement
polluantes ou accident de véhicules, notamment d'exploitation forestière, de tout
déversement accidentel d'hydrocarbures (carburants, huiles...).
> |l s'appuie sur les dispositions prévues par le plan de secours spécialisé ayant pour objet les
opérations de secours contre les perturbations importantes sur un réseau de distribution
d'eau potable en vigueur pour le département de l'Hérault.
» Compte tenu de la structure de la nappe, cette procédure d'alerte pourra conduire à une
suspension de l'exploitation et/ou à une surveillance physico-chimique renforcée dont le
contenu, la fréquence et la durée seront à définir en fonction des produits mis en cause.
e sécurité de I'alimentation et plan de secours
Le bénéficiaire prévoit les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de
la population lors des situations de crise.
Les ressources en eau, susceptibles d'être utilisées en secours, doivent disposer des autorisations
réglementaires.
e protection contre les actes de malveillance
Le bénéficiaire identifie les points d'accés à l'eau et évalue leur vulnérabilité. Il les protège par tous les
moyens appropriés, en privilégiant les protections physiques. Il adapte la surveillance des installations
en fonction de leur vulnérabilité.
ARTICLE 14 _ INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE
L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les
synthèses commentées que peut établir le service de I'Etat en charge de l'application du Code de la
santé publique sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée sont portés
à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE15 RESPECT DE L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ
Le bénéficiaire du présent acte veille au respect de son application y compris des servitudes dans les
périmètres de protection.
Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distribution de l'eau
destinée à la consommation humaine doit être déclaré au préfet (ARS), accompagné d'un dossier
définissant les caractéristiques du projet.
13/16

Les agents des services de l'État chargés de I'application du Code de la santé publique ont constamment
libre accès aux installations autorisées.
ARTICLE 16 DELAIS ET DUREE DE VALIDITE
Sauf mention particulière précisée aux articles concernés, les prescriptions du présent arrêté sont
respectées, dans les délais suivants :
e 6moislorsqu'il s'agit d'installations existantes ou avant leur mise en service, pour ce qui concerne
le captage, le périmètre de protection immédiate et les installations nécessaires au traitement et
à la distribution de l'eau,
e 2 ans à compter du présent arrêté pour ce qui concerne le périmètre de protection rapprochée,
les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux
et aménagements dans ce périmètre.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que :
e le captage participe à l'approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées par celui-
ci,
e la qualité de l'eau brute est compatible avec la production d'eau destinée à la consommation
humaine,
e la qualité de I'eau mesurée tant sur l'eau brute que sur l'eau distribuée ne remet pas en cause la
conception ni l'efficacité de la filière de traitement.
ARTICLE17 PLAN DE RECOLEMENT ET VISITE DE VERIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ
Le bénéficiaire établit un plan de récolement des installations à l'issue de la réalisation des travaux. Celui-
ci est adressé au Préfet (ARS) dans un délai de 3 mois suivant I'achévement des travaux.
Après réception de ce document une visite est effectuée par les services de L'Etat (ARS) en présence du
bénéficiaire et de l'exploitant.
ARTICLE18 PROPRIETE FONCIERE
e les installations structurantes participant à la production, au traitement et à la distribution de
I'eau sont implantées sur des terrains appartenant au bénéficiaire ou à défaut font I'objet d'un
transfert de gestion ou d'une mise à disposition par la commune propriétaire conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux propriétés des personnes
publiques,
e es canalisations principales sont situées sur des emprises publiques ou à défaut sur des terrains
faisant l'objet de servitudes instaurées telles que précisées à l'article suivant,
e |'accés aux installations est garanti :
- _ soit par des voiries publiques,
- soit par mise à disposition du bénéficiaire, de terrains appartenant à une autre collectivité,
- soit par acquisition en pleine propriété de terrains privés,
- soit par instauration de servitudes telles que mentionnées à l'article suivant, garantissant
l'accès, sur des terrains privés.
ARTICLE19 — SERVITUDE DE PASSAGE
Toute servitude de passage (accès aux ouvrages, canalisations....) faisant l'objet d'un accord à I'amiable
est formalisée par un acte notarié ou un acte administratif authentifié soumis à publicité foncière.
14/16

A défaut d'un accord à l'amiable, l'instauration de la servitude est réglée par arrété préfectoral après
enquête publique diligentée en application des dispositions du Code rural.
ARTICLE20 NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ
e une mention de l'affichage en mairie est par les soins de Monsieur le Secrétaire général de la
préfecture, insérée dans deux journaux locaux au frais du bénéficiaire,
e le présent arrêté est par les soins de Monsieur le directeur de l'Agence régionale de santé :
- publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État dans le département,
- transmis au bénéficiaire en vue de la mise en œuvre de ses dispositions,
- adressé au maire de la commune de Cambon et Salvergues,
- adressé aux services intéressés,
e le bénéficiaire de la présente autorisation adresse sans délai par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire à chaque propriétaire intéressé (voir
extrait parcellaire joint en annexe) un extrait du présent arrété afin de l'informer des servitudes
qui grèvent son terrain. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la
notification est faite au maire de la commune sur le territoire duquel est située la propriété
soumise à servitudes, qui en assure |'affichage et le cas échéant, le communique à l'occupant des
lieux,
e la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou l'acte
extrajudiciaire doit indiquer les motifs justifiant les prescriptions et les parcelles concernées et
doit préciser que la décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois,
e |l appartient à la commune de Cambon et Salvergues concernée par les différents périmètres de
protection :
- D'insérer le présent arrêté dans les documents d'urbanisme dans les conditions définies au
Code de l'urbanisme,
- De l'afficher en mairie pour une durée minimale de 2 mois ; le maire dressera procès-verbal
de I'accomplissement de cette formalité,
- de le conserver en mairie et délivrer à toute personne qui le demande les informations sur les
servitudes qui sont attachées à ces périmètres de protection.
ARTICLE 21 INDEMNISATION ET DROITS DES TIERS
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou aux occupants des terrains concernés par les
servitudes instaurées par le présent arrété, sont fixées selon les règles applicables en matière
d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE22 SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES
OUVRAGES
En application de l'article L1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux
dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de
15000 € d'amende.
En application de I'article L1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics
destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles
de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des
15/16

aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement
et de 45 000 € d'amende.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à
I'article 121-2 du Code pénal, des infractions prévues au présent article. Elles encourent la peine
d'amende dans les conditions prévues à l'article 131-41 du Code pénal.
ARTICLE23 MESURES EXECUTOIRES
Le bénéficiaire,
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,
Le sous-préfet de Béziers,
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé,
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé), 8 avenue de Ségur 75350 PARIS
07SP. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
à compter de son affichage en mairie par toute personne ayant intérêt à agir,
à compter de sa notification, par les propriétaires concernés par les servitudes,
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr.
Liste des annexes :
e PPI, PPl zone clôturée, PPR
e Etat parcellaire
16/16

AP n oG du A6 ()anJler,QolLl
Captage du Fajau — Commune de Cambon et Salvergues
Périmètre de protection immédiate
Caplage du 15
97194 L-5 se onpe 92<47
| EYEELN
Conduite d'édducton
a7l.| vers hameau du Fajau \
E 97119 \
ez502Rega:d'de e,
trop ploi
\97035
1 | Regard e
" [érutoire Top-plein
captage du Fajeu
500
S
\
«
\'
.Q Captage du Faiau Echelle graprgd{
—— - — Umite de parcelle }
— Périmèlre de protecilon Immédiate /z;( gm 10m zom

AP o6 du Jéd'on-v'ier 2044
Captage du Fajau — Commune de Cambon et Salvergues
Périmètre de protection immédiate — zone clôturée
; putedsXs \
Fossé déviation des
eaux de ruissellemen
Cloture PPI
Grillage Ht : 2m

AP wC U216 du ...kâjonäef Él
Captage du Fajau — Commune de Cambon et Salvergues
Périmètre de protection rapprochée — IGN
Légende :
-@- Captage du Fajau ; OEO
l':/: Périmétre de protection rapprochée Renforcée
D Périmétre de protection rapprochée (PPR) ll'__...---'d
&y
=Zoom sur le Périmètre de protection rapprochée Renforcée le Fall a u
L / Gué
\ '::=:===;î\ {î::
0 100 200 m. /7932

AP e A6 ds JéJon der Josl
Captage du Fajau — Commune de Cambon et Salvergues
Périmètre de protection rapprochée — Extrait cadastral
Légende :
-$— Captage du Fajau
P 773 Périmétre de protection
L û rapprochée Renforcée
Périmètre de protection
rapprochée (PPR)
échelle: 1:3 000
i 7
115
94
501
Légende
PPI
129) 502 \
500\/
- oy e o S 10
0 10 20-m
502//
échelle: 1:300108

Colloctivté
Captage : Fajau
Commune : Cambon-et-SalverguesAP aC 1YL du ÀË\SQ...[ÇU BL
Captage du Fajau - Commune de Cambon et Salvergues
Etat parcellaire
'ommune de Cambon-et-Salvergues
pointte se Superficle = civiité Prénom Propriétaire — Adresse Propriétaire Code Postal mmune
concemé ... Section _ Numéro _ Emprise ?
e ] COMMUNE DE CAMBON-l A 502 Partielle 374 34330 ET-SALVERGUES
PPR COMMUNE DE CAMBON- MAIRIE - PLACE DE LA (COMMUNE DE CAMBON-renforcé 4 s02 Fsciare 28, ET-SALVERGUES MAIRIE 24350 ET-SALVERGUES
PPR A 71 | 'Pariole | s317 | Madame cacHor TSARELLE CEAUDE 90 CAN VILAR 66110 ST MARSAL
MICHELE
PPR A 9 paticte | 7319 | Madame cacHoT sh ESIEE 90 CAN VILAR 86110 ST MARSAL
PPR A 0 Partiole | 5949 | Madame cacHoT ISASELLE CIÉUDE 90 CAN VILAR 66110 ST MARSAL
MICHELE
PPR A 106 | Parñiele | 1123 | Madame cacHoT ISABELECAUDE 90 CAN VILAR 66110 ST MARSAL
rr | n | rr | vuiee | 556 | wame | cacor jsroeuscuaure | mc P sr rrs
PPR A 108 Entière 3340 | Madame cacHoT IBARELLE CLÉNDE 90 CAN VILAR 66110 ST MARSALMICHELE
zn | x | 50e | e | e | wes | cr el ancavaun uv o
GROUPEMENT
PPR A 1o | Pariele | 37375 FORESTIER DE LE BURGUET 81320 MURAT SUR VEBRE
LESPINOUSE
PPR A 500 Entière 804 | Madome cacHoT FSABELLE CLAUDE 90 CAN VILAR 66110 ST MARSALMICHELE
PR A 501 Partielle 218 Madame cacHoT Ls v r 90 CAN VILAR 66110 ST MARSAL
COMMUNE DE CAMBON- MAIRIE - PLACE DE LA COMMUNE DE CAMBON-PPR & 502 | Peltolé se ET-SALVERGUES MAIRIE e ET-SALVERGUES

PREFET soi R iraniDE L'HÉRAULT Agence régionale de santé Occitanie
Lt Délégation départementale de I'Hérault
"galité
Fraternité
Affaire suivie par : Unité Prévention et Promotion de la Santé
Environnementale (PPSE) Montpellier, le kTéléphone : 04 67 07 21 92 16 JAN. m
Mél : ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ÀL A 2#7
Portant
e Déclaration d'utilité publique :
o des travaux de dérivation des eaux
o de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en
découlent
e Autorisation :
o de traiter de l'eau destinée à la consommation humaine
o de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine
Concernant le captage de Vergne, implanté sur la commune de Verreries de
Moussans
Au bénéfice de Verreries de Moussans
Le préfet de I'Hérault
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 A à L.1321-10 et R.1321-1 à
R.1321-63,
VU le Code de l'environnement et notamment l'article L.215-13 relatif à l'autorisation de
dérivation des eaux dans un but d'intérêt général,
VU le Code de I'expropriation,
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés à l'article R.1321-6 du
Code de la santé publique,
Préfecture de I'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

VU
VU
VU
vu
VU
vu
vu
VUles arrêtés du 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n°96-102 du 2 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits
ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration et autorisation en application des articles L.214-
11 à 6 du Code de l'environnement,
la délibération du bénéficiaire en date du 29 septembre 2022 demandant de déclarer d'utilité
publique :
- ladérivation des eaux pour la consommation humaine,
- ladélimitation et la création des périmètres de protection du captage.
et demandant l'autorisation de traiter et distribuer de l'eau destinée à la consommation
humaine,
le rapport de I'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique en date du 10 juillet 2014
relatif à I'instauration des périmètres de protection,
le dossier soumis à l'enquête publique,
l'arrêté préfectoral n° 2023-04-DRCL-0130 du 13 avril 2023 prescrivant l'ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulé du 16 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus,
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 16 juin 2023,
l'avis émis par le CODERST en date du 30 novembre 2023,
CONSIDÉRANT que les besoins en eau potable destinés à l'alimentation humaine énoncés I'appui
du dossier sont justifiés,
CONSIDÉRANT que la qualité des eaux brutes est compatible avec la production d'eau destinée à
la consommation humaine,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en conformité avec la législation, les installations de
production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine de la collectivité,
CONSIDERANT que les conditions hydrologiques et hydrogéologiques de l'aquifère capté ne
permettent pas d'assurer efficacement la préservation de la qualité de l'eau par des mesures de
protection limitées au voisinage immédiat du captage et qu'il est donc nécessaire de protéger la
ressource en eau destinée à la production d'eau potable par l'instauration de périmètres de
protection,
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie
2H9

ARRETE
DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
ARTICLE1 DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la commune de Verreries de Moussans, ci-après
dénommée le bénéficiaire :
e les travaux à entreprendre en vue de la dérivation des eaux souterraines à partir du captage
de Vergne sis sur la commune de Verreries de Moussans, pour la consommation humaine de
la collectivité (bourg de Verreries de Moussans et hameaux de Bardou la Resse, Borie
Crémade et les Albières),
e la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée autour du captage et
l'instauration des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité
de l'eau,
ARTICLEZ — LOCALISATION, CARACTÉRISTIQUES ET AMÉNAGEMENT DU CAPTAGE
Le captage est composé des ouvrages suivants :
e la source de Vergne Amont, code BSSO02HZMW,
e la source de Vergne Aval, code BSSO02HZNM.
distantes d'une trentaine de mètres l'une de l'autre.
Il est situé sur la commune de Verreries de Moussans, sur les parcelles communales cadastrées
section |
- n° 542 et n° 544 (source de Vergne Amont),
- _ n° 544 (source de Vergne Aval).
Les coordonnées topographiques Lambert 93 du captage (centre des bâtis de protection) sont :
Source de Vergne Amont Source de Vergne Aval
X = 675,602 X = 675,574
Y = 6260,848 Y = 6260,853
Z = 562 mètres Z = 557 mètres
Les sources de Vergne, émergences naturelles, sollicitent une petite unité cambro-ordovicienne
gréso-schisteuse dite de Verreries peu aquifère.
Le captage s'effectue en deux points distants d'environ 30 mètres, la Source de Vergne Amont et la
source de Vergne Aval.
Le captage comprend :
e Pour la source de Vergne Amont :
o deux drains horizontaux enterrés de longueur inconnue, débouchant au moyen de
briques perforées dans
o un cuveau cimenté de faible profondeur, recevant les eaux, situé sur le côté d'une
galerie bétonnée de 6,6 mètres de long. A l'extrémité de ce cuveau, les eaux sont
dirigées par surverse, via un tube PVC, vers
o un bac de décantation des eaux comportant le départ de la canalisation avec crépine
vers la source Vergne Aval située en contrebas,
3H19

e un compartiment « pieds-secs » situé à l'entrée du bâti de protection, permet la
manœuvre de la vanne sur la canalisation allant vers la source Vergne aval.
e Pour la source de Vergne Aval :
o deux drains de longueur inconnue creusés dans l'affleurement rocheux et débouchant
dans
un cuveau cimenté de faible profondeur, situé sur le côté d'une galerie bétonnée de 5
mètres de long. Un système de piégeage des sédiments (grille plastique) entrainés par
les eaux est mis en place au niveau de l'arrivée principale dans ce cuveau.
Lorsque les eaux ne sont pas by-passées vers le trop-plein (période de hautes eaux en
général), elles sont dirigées vers
un premier bac de décantation des eaux, débordant par surverse dans
un second bac de décantation recevant également par surverse les eaux de la source
de Vergne Amont. Le mélange des eaux déborde par surverse dans
les deux compartiments d'un troisième bac dit de « mise en charge » (un pour le village
et un pour Bardou) dans lesquels sont situés les conduites d'adduction (une vers le
réservoir de Bardou et l'autre vers le réservoir du village),
un compartiment « pieds-secs » situé à l'entrée du bâti de protection permet la
manceuvre de la vanne sur les canalisations allant vers les réservoirs de Verreries et de
Bardou.
Chaque source est située dans un bâti de protection équipé d'une plaque signalétique indiquant le
nom de la source. Chaque bâti est protégé par un tertre herbeux.
Afin d'assurer sa protection sanitaire, 'aménagement des ouvrages de captage doit respecter les
principes suivants :
e équipements permettant d'éviter toute intrusion d'eau extérieure et inversement toute fuite
d'eau involontaire vers le milieu naturel ;
o
o
o
odérivation des eaux de ruissellement,
étanchéité des portes d'accés aux bâtis de protection des sources,
tampons et capots suffisamment surélevés par rapport au niveau du sol ou au niveau
des plus hautes eaux connues pour éviter la pénétration d'eaux pluviales et d'eaux de
ruissellement,
tampons et capots munis de joints d'étanchéité,
ventilations hautes et basses munies de grilles pare insectes suffisamment solides pour
empêcher la pénétration de petits animaux,..),
trop-plein munis de clapets anti-retour,
accès aux ouvrages verrouillés,
e dimensions suffisantes des ouvrages et conception des accès permettant la visite pieds secs
des ouvrages en vue d'un nettoyage intérieur ou de réparations éventuelles,
e départs en fond des bacs de mise en charge vers distribution, équipés de crépine.
Outre les travaux nécessaires au respect de ces prescriptions, les sources doivent faire l'objet de
travaux spécifiques :
source de Vergne Amont : nettoyage de la source,
- source de Vergne Aval: rénovation du système de piégeage des sédiments et
remplacement de la porte d'accès au bâti de protection.
Deux dispositifs de comptage des débits prélevés sont situés dans un regard positionné à
proximité du captage de Vergne Aval (un comptage sur le départ vers le réservoir de Bardou et
l'autre sur le départ de la conduite vers le village).
4/19

Un turbidimètre situé à la confluence des 2 sources permet de mesurer et d'enregistrer en continu
la turbidité des eaux captées.
ARTICLE3 CAPACITE DE PRELEVEMENT AUTORISÉE
Les débits maxima d'exploitation autorisés pour le site de captage (cumul des deux sources de
Vergne) sont :
e débit horaire : 1,6 m3/h,
e débit journalier : 40 m°/jour,
e débit annuel : 9 900 m°/an.
ARTICLE4 — PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE
Des périmètres de protection immédiate et rapprochée sont établis autour des installations de
captage.
Ces périmètres s'étendent conformément aux indications des plans et états parcellaires joints au
présent arrêté.
Lorsque des différences sont constatées entre la délimitation sur fond IGN et celle sur plan cadastral,
le plan cadastral fait foi.
ARTICLE 411 : Périmètre de protection immédiate (PPI)
Ce périmètre a pour principal objectif de protéger physiquement les ouvrages de captage contre les
risques de dégradations ou de pollution des eaux souterraines aux abords immédiats des forages.
Commun aux deux sources de Vergnes, d'une superficie d'environ 363 m? le périmètre de protection
immédiate est constitué d'une partie des parcelles cadastrées, section |, n° 542 et n° 544 sur la
commune de Verreries de Moussans.
L'accès à ce périmètre s'effectue à partir de la RD n°147 par un chemin de service puis par les
parcelles communales | n° 542 et n°544.
Le bénéficiaire garde la maîtrise du périmètre en pleine propriété.
La protection des eaux captées nécessite la mise en œuvre et le respect dans le PPI des prescriptions
suivantes :
e afin d'empêcher efficacement son accès aux tiers, ce périmètre est clos et matérialisé par
une clôture maintenue en bon état, raccordée au portail d'accès fermant à clé et interdisant
l'accès aux hommes et aux animaux (hauteur minimale de 2 mètres),
e la maîtrise de l'accès au périmètre par les personnes habilitées est en permanence conservée,
e seules les activités liées à l'alimentation en eau potable et à la surveillance de la ressource
sont autorisées, à condition qu'elles ne provoquent pas de pollution de l'eau captée. Ainsi,
sont notamment interdits :
© tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessaires à
I'exploitation et à la surveillance du captage et au traitement de l'eau,
© l'épandage de matières quelle qu'en soit la nature, susceptibles de polluer les eaux
souterraines,
© toute circulation de véhicules, toute activité, tout aménagement et construction de
locaux qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation des installations,
© le pacage ou parcage d'animaux
e toutes dispositions sont prises pour éviter l'introduction directe d'eaux de ruissellement
dans l'ouvrage de captage et la stagnation des eaux,
519

e la végétation qui doit être qui ne doit pas être arbustive est entretenue régulièrement par
une taille manuelle ou mécanique (fauchage ou débroussaillage), I'emploi de produits
phytosanitaires est interdit. La végétation, une fois coupée, est retirée de l'enceinte du
périmètre,
e aucun arbre ni arbuste n'y est conservé. Les arbres présents sur ce périmètre sont abattus
sans dessouchage,
e aucun nouvel ouvrage de captage ne peut être réalisé, sauf autorisation préfectorale
préalable à l'exception du remplacement à l'équivalence du prélèvement qui est soumis à
simple déclaration et la réalisation éventuelle de piézomètre de contrôle des niveaux de
l'aquifère exploité,
ARTICLE 4.2: Périmeétre de protection rapprochée (PPR)
D'une superficie d'environ 40 hectares, le périmètre de protection rapprochée concerne
exclusivement la commune de Verreries de Moussans.
Ce périmètre est destiné à protéger le captage vis-à-vis d'une éventuelle pollution transitoire ou
permanente par migration souterraine.
Ce périmètre est composé de deux zones pour tenir compte de différents degrés de vulnérabilité.
- la zone 1, la plus proche du captage et la plus sensible (superficie d'environ 12 hectares), qui
remonte globalement jusqu'à la courbe de niveau 600 mètres et couvre l'amont immédiat des
sources de Vergne,
- la zone 2, la plus éloignée du captage et la moins sensible (superficie d'environ 28 hectares),
qui remonte vers le pic de Montibergues.
Afin d'assurer la protection des eaux captées, des servitudes sont instituées sur les parcelles du
périmètre de protection rapprochée (PPR).
En règle générale, toute activité nouvelle prend en compte la protection des ressources en eau
souterraine de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet. Tout
dossier relatif à ces projets comporte les éléments d'appréciation à cet effet et fait l'objet d'un
examen attentif sur cet aspect. La réglementation générale est scrupuleusement respectée.
Le PPR constitue une zone de vigilance dans laquelle le bénéficiaire de l'acte de déclaration d'utilité
publique (DUP) met en place une veille foncière opérationnelle pour pouvoir utiliser, si nécessaire,
l'outil foncier (droit de préemption à instaurer par délibération) dans l'amélioration de la protection
du captage.
Les prescriptions suivantes visent à préserver la qualité de l'environnement du captage par rapport
à ses impacts sur la qualité de I'eau captée et à l'améliorer si nécessaire. Elles prennent en compte
une marge d'incertitude sur l'état des connaissances actuelles et le principe de précaution qui en
découle.
Les prescriptions ne s'appliquent pas aux ouvrages, infrastructures et activités nécessaires :
e à la production et à la distribution des eaux issues du captage de Vergne autorisé par le
présent arrêté et à la surveillance de l'aquifère,
e à la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté de DUP,
à condition que leur mise en œuvre et les modalités de leur exploitation ne portent pas atteinte à
la protection des eaux.
6/19

Les interdictions s'appliquent, sauf mention contraire, aux installations et activités mises en ceuvre
postérieurement à la signature de l'arrété de DUP ; les modalités de la suppression ou de
restructuration des installations et activités existantes sont le cas échéant précisées dans le
paragraphe « prescriptions particulières ».
Les installations et activités réglementées sont autorisées dans le cadre de la réglementation qui s'y
applique, à condition qu'elles respectent l'ensemble des prescriptions indiquées au $
réglementation.
Dans le cas contraire, elles sont de fait interdites.
Dans le cas où ces prescriptions concernent des installations ou activités existantes, des dispositions
sont prévues au paragraphe « prescriptions particulières ».
Les prescriptions diffèrent selon les zones du périmètre pour tenir compte de différents niveaux de
vulnérabilité.
1. Prescriptions communes à l'ensemble des zones 1 et 2
1.1 Installations et activités interdites
Les installations et activités suivantes sont interdites :
1.1.1 Prescriptions destinées principalement à préserver l'intégrité de
l'aquifère et sa protection
> les excavations, les mines, les carrières, ainsi que leur extension,
1.1.2 Prescriptions destinées principalement à préserver les potentialités de
l'aquifère
> les plans d'eau ainsi que leur extension,
» tout captage supplémentaire d'eau de cet aquifère à l'exception de ceux destinés
à remplacer les ouvrages existants,
> les travaux susceptibles de modifier l'écoulement souterrain des eaux y compris le
drainage des terrains, à l'exception des travaux de drainage mentionnés au & «
installations et activités règlementées » au § 1.21 ci-dessous,
» les forages, les puits et le captage de nouvelles sources en tant que ces ouvrages
peuvent entraîner un déséquilibre quantitatif de la ressource exploitée,
1.1.3 Prescriptions destinées principalement à éviter la mise en relation de
l'eau souterraine captée avec une source de pollution
} Installations classées pour l'environnement (ICPE), activités diverses et stockages
o les installations classées pour I'environnement (ICPE),
o toute activité, qui génère des rejets liquides et/ou qui utilise, stocke ou génère
des produits pouvant constituer une menace pour la qualité des eaux
superficielles et/ou souterraines,
o les installations de transit, de tri, de broyage, de traitement et de stockage de
déchets non dangereux et dangereux,
o les dépôts, aires et ateliers de récupération de véhicules hors d'usage,
o les dépôts d'ordures ménagères,
7119

o les stockages ou dépôts spécifiques de tous produits susceptibles d'altérer la
qualité bactériologique ou chimique des eaux souterraines ou superficielles,
notamment les hydrocarbures liquides et gazeux, les produits chimiques y
compris phytosanitaires, les eaux usées non domestiques ou tout autre produit
susceptible de nuire à la qualité des eaux, y compris les matières
fermentescibles (compost, fumier, lisier, purin, boues de stations d'épuration,
matières de vidange...),
» Constructions diverses
o les constructions même provisoires, à l'exception des constructions suivantes
" extension des constructions existant à la date de signature de l'arrêté
préfectoral sans augmentation de la charge polluante,
« constructions nécessaires au captage de Vergne ou à son remplacement,
o les constructions avec sous-sol,
o les bâtiments à caractère industriel et commercial,
o les constructions destinées à des activités induisant la production d'eaux usées
autres que domestiques,
o l'aménagement de terrains spécialement affectés à l'implantation
d'habitations légères de loisirs, l'établissement d'aires destinées aux gens du
voyage, les campings, le stationnement de caravanes et camping-car,
}> Infrastructures linéaires et activités liées
o les infrastructures linéaires (routes, ponts, voies ferrées..) à I'exception de la
modification des infrastructures existantes (RD n° 147) dans des conditions
garantissant au moins la non-aggravation des risques existants, vis-a-vis de la
ressource captée,
o l'utilisation de mâchefers d'incinération de résidus urbains et industriels en
matériaux de remblaiement,
o l'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des infrastructures
linéaires (routes, chemins, voies ferrées...) et surfaces imperméabilisées,
o l'usage d'additif chimique dans les sels de déneigement,
o letransport de matières dangereuses,
o les aires de chantiers, d'entretien de matériel ou de véhicules,
o l'entretien des véhicules (vidange...),
o les aires de stationnement de véhicules automobiles,
ole stockage de produits déverglaçant,
» Eaux pluviales
o la stagnation et les écoulements d'eau pluviale en provenance d'axes de
communication (RD n° 147) ou de tout secteur pouvant induire le ruissellement
d'eaux polluées,
o les ruissellements d'effluents polluants y compris en provenance d'installations
extérieures au PPR,
o l'évacuation directement dans le sous-sol, d'eaux exhaure, de réseaux pluviaux
ou de produits qu'elle qu'en soit la nature, par l'intermédiaire d'ouvrages
(forages, puisards artificiels ...) ou de cavités naturelles,
8/19

o les bassins de rétention d'eaux pluviales ainsi que les rejets issus de ces
installations,
»> Eaux usées
o les systèmes de collecte, de traitement et les rejets d'eaux résiduaires, quelle
qu'en soit la nature et la taille, y compris les rejets d'eaux usées traitées et les
assainissements non collectifs, à l'exception de
= l'assainissement des constructions autorisées,
= l'assainissement des constructions existantes à la signature de l'arrêté
préfectoral,
« la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs de bâtiments
existant à la date de signature de l'arrêté préfectoral,
= la réhabilitation de systèmes de collecte existant à la date de signature de
l'arrêté préfectoral,
» Activités agricoles et animaux
o les dépôts ou stockages de matières fermentescibles au champ (par exemple
fumiers, compost...), même temporaires,
o l'épandage de fumiers, composts, boues de station d'épuration industrielles ou
domestiques, engrais, produits phytosanitaires ainsi que tous produits et
matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux,
o l'épandage superficiel ou souterrain, les déversements ou rejets sur le sol ou en
sous-sol, d'eaux usées même traitées, de vinasses...,
o les aires de remplissage, de lavage de pulvérisateurs et autres machines
agricoles ou d'exploitation forestière,
o toute activité d'élevage y compris le pâturage et les élevages familiaux,
o tout dépôt de carcasses d'animaux,
o l'enfouissement de cadavres d'animaux,
o gibiers
« l'affouragement, agrainage à poste fixe,
= |'utilisation de produits attractifs pour le gibier,
= es cultures à gibier,
» Divers
o les cimetières ainsi que leur extension, les inhumations en terrain privé,
1.2 Installations et activités règlementées
1.2.1 Prescriptions destinées principalement à préserver l'intégrité de l'aquifère et sa
protection
» Travaux susceptibles de modifier l'écoulement souterrain des eaux y compris le
drainage des terrains,
o ils ne doivent pas entraîner de diminution des potentialités du captage,
o les eaux drainées ne sont pas dirigées vers le captage,
o le document d'incidence fourni à l'appui de la réalisation d'un réseau de
drainage relevant de la nomenclature « eau » au titre du code de
9/19

I'environnement, comporte les éléments d'appréciation permettant de
conclure à I'absence de risque pour la ressource captée,
1.2.2 Prescriptions destinées principalement à éviter la mise en relation de l'eau
souterraine captée avec une source de pollution
>
>Infrastructures linéaires (routes, pistes forestiéres ...),
o lamodification du tracé d'infrastructures existantes, RD 147 et pistes forestières
et/ou de leurs conditions d'utilisation sont précédées d'études permettant
d'apprécier l'impact tant quantitatif que qualitatif sur les eaux captées. Elles
prennent notamment en compte la nature du périmètre traversé
particulièrement en ce qui concerne les aménagements de reprise puis
d'évacuation des eaux de ruissellement sur la voierie afin d'empêcher
I'infiltration des eaux de lessivage des voies/pistes et/ou des déversements
accidentels de produits potentiellement polluants sur la surface de recharge de
l'aquifère.
Activités agricoles et animaux
o l'épandage de produits phytosanitaires sur forêt est possible dans le cadre
d'atteinte grave au boisement (lutte contre l'érosion des sols)
" selon des modalités culturales limitant le plus possible leur utilisation
« sans dégradation de la qualité des eaux captées,
= en cas d'apparition de traces récurrentes de produits issus de ces pratiques
dans les eaux captées, l'utilisation de ces produits doit être reconsidérée,
2. Prescriptions spécifiques à la zone 1 (la plus proche du captage de Vergne)
2.1 Installations et activités interdites
Les installations et activités suivantes sont interdites :
2.1.1 Prescriptions destinées principalement à préserver l'intégrité de l'aquifére et sa
protection
» la création de nouvelles pistes forestières,
» l'exploitation forestière qui risquerait de déstabiliser les terrains en amont
immédiat du captage de Vergne et d'avoir un impact qualitatif et/ou quantitatif
sur la ressource captée,
}> le dessouchage et le sous-solage, à l'exception de ceux nécessaires au reboisement
dans une espéce différente que celles en place et à condition que cela n'entraîne
pas de déstructurations des terrains pouvant perturber l'alimentation en eau du
captage et la protection des eaux captées
} l'utilisation d'engins lourds pour l'entretien forestier,
> toute activité autre que celles liées à I'entretien forestier,
» tout changement d'affectation ou de mode d'occupation des parcelles situées
dans la zone 1 du PPR,
10/19

2.1.2 Prescriptions destinées principalement à éviter la mise en relation de l'eau
souterraine captée avec une source de pollution
» l'utilisation de produits phytosanitaires notamment dans le cadre de l'entretien
forestier à I'exception de leur utilisation en cas d'atteinte grave au boisement, afin
de conserver la végétation et limiter ainsi les risques d'érosion des sols (voir § 1.2.2),
2.2 Installations et activités règlementées
2.2.1 Prescriptions destinées principalement à éviter la mise en relation de I'eau
souterraine captée avec une source de pollution
» Activités forestières
o le recours à du matériel léger (débroussailleuses, trongonneuses...) est imposé
pour l'entretien forestier de cette zone à I'exclusion de tout engin susceptible
de tasser et défoncer le terrain,
3. Prescriptions spécifiques à la zone 2 (la plus éloignée du captage de Vergne)
3.1 Installations et activités interdites
Les installations et activités suivantes sont interdites :
3.1.1 Prescriptions destinées principalement à préserver l'intégrité de l'aquifère et sa
protection
» tout changement d'affectation ou tout mode d''occupation de parcelles
actuellement boisées, de nature à compromettre la conservation des boisements,
et notamment tout défrichement massif en remplacement duquel on imposera
une exploitation mesurée par petites surfaces,
3.2 Installations et activités règlementées
3.21 Prescriptions destinées principalement à préserver l'intégrité de l'aquifére et sa
protection
» Exploitation forestière
o l'exploitation forestière peut être maintenue dans ses conditions d'exercice
actuelles. Les surfaces exploitées doivent être reboisées pour éviter le lessivage
des sols.
= les coupes de bois sont suivies d'un reboisement dans les plus brefs délais,
au plus tard dans l'année qui suit sauf dans le cas où la régénération naturelle
est privilégiée sous réserve que cela n'entraîne pas de déstructuration des
terrains pouvant perturber l'alimentation en eau du captage et la protection
des eaux captées,
= les bois morts laissées sur place ne doivent pas engendrer de zone de
stagnation ou d'infiltration rapide des eaux superficielles,
= le débusquage et le débardage ne sont admis que depuis les pistes existantes
ou autorisées ; pas de création de tires de débardage sauf si toutes les
précautions sont prises pour qu'il n'y ait pas de départ d'érosion,
o la création de nouvelles pistes forestières, méme temporaires, doit faire l'objet
d'une étude préalable d'impact sur le captage de Vergne, qui doit cerner les
risques qualitatifs et/ou quantitatifs potentiellement engendrés.
« leur création ne doit pas s'accompagner d'utilisation d'explosifs,
11/19

= les pistes sont si nécessaire remises en état (ornières, coupe eau, profils
d'écoulement des eaux superficielles..) immédiatement après chaque
campagne d'exploitation,
= leur accès en véhicules à moteur est limité aux besoins de service, aux
riverains et divers ayant droits,
3.2.2 Prescriptions destinées principalement à éviter la mise en relation de l'eau
souterraine captée avec une source de pollution
» Infrastructures linéaires (routes, pistes forestieres...)
o la création de pistes forestières et/ou de leurs conditions d'utilisation sont
précédées d'études permettant d'apprécier l'impact tant quantitatif que
qualitatif sur les eaux captées. Elles prennent notamment en compte la nature
du périmètre traversé particulièrement en ce qui concerne les aménagements
de reprise puis d'évacuation des eaux de ruissellement sur la voirie afin
d'empêcher l'infiltration des eaux de lessivage des voies/pistes et/ou des
déversements accidentels de produits potentiellement polluants sur la surface
de recharge de l'aquifère,
» Activités forestières
o les engins intervenant dans le PPR sont équipés d'un kit d'urgence à utiliser en
cas de déversement accidentel d'hydrocarbures,
4. Prescriptions particulières
> une servitude de passage est instaurée pour les tronçons du chemin d'accès au PPI qui
traversent la parcelle privée cadastrée section | n°544.
ARTICLE 4.3 : Périmètre de protection éloignée (PPE)
Aucun périmètre de protection éloignée n'a été défini.
MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU
ARTICLES MODALITES DE LA DISTRIBUTION
Le bénéficiaire est autorisé à traiter et à distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine
dans le respect des modalités suivantes :
e l'eau provient du captage de Vergne,
e l'eau fait I'objet, avant distribution, d'un traitement permanent adapté à la qualité et au débit de
I'eau prélevée définies à l'article 6,
e l'eau est stockée avant sa mise en distribution dans les réservoirs de Bardou et du Village, situés
en tête du réseau de distribution,
e les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le Code de la santé publique et ses
textes d'application.
ARTICLE 6 TRAITEMENT DE L'EAU
12/19

ARTICLE 6.1: Caractéristiques de la filière de traitement
Le traitement permanent consiste en une désinfection au moyen de deux dispositifs UV.
Un dispositif est installé dans un bâti en pierre à l'entrée du hameau de Bardou, le second est situé dans
la chambre des vannes du réservoir du village.
Un complément de filière visant à prendre en compte le risque lié à la présence éventuelle de turbidité
sera dimensionné et mis en place à I'issue d'un an de suivi en continu de la turbidité de la ressource.
Le projet de complément de filière sera transmis à l'autorité sanitaire aux fins d'instruction et
préalablement à sa réalisation dans un délai de 6 mois après la fin du suivi.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité de
la filière de traitement, celle-ci devra être revue.
ARTICLE 6.2 : Modalités de fonctionnement de la station de traitement
Les réacteurs UV sont placés en sortie des réservoirs :.
e L'un sur l'alimentation du hameau de Bardou à partir du réservoir de Bardou. Il est installé dans
un bâti en pierre situé sur la parcelle AC68 en amont du 1er abonné desservi.
e L'autre sur l'alimentation du village et de la Borie Crémade à partir du réservoir du village. Il sera
installé dans la chambre des vannes du réservoir.
Le dispositif de traitement est dimensionné pour un débit de 2 m3/h pour le réseau de Bardou et de
4m3/h pour le réseau du village.
Les dispositifs UV sont munis d'une attestation de conformité sanitaire (ACS) et sont équipés d'un
compteur horaire de fonctionnement de la lampe et d'alarmes. Le modèle d'UV choisi permet une
installation tant verticale qu'horizontale.
Un dispositif de gestion de la turbidité est mis en place afin de garantir I'efficacité de la désinfection.
Il repose sur l'installation d'une sonde de mesure installée après la confluence des eaux de Vergne amont
et Vergne aval. Cette sonde est équipée d'un dispositif de télétransmission permettant d'envoyer un
message d'alerte à la personne d'astreinte en cas de dépassement du seuil de 1 NFU. L'alimentation des
réservoirs est fermée manuellement durant la période de dépassement.
ARTICLE 7 REJET DES EAUX DE LAVAGE ET AUTRES SOUS-PRODUITS
Les eaux de lavage des bâches sont rejetées dans le réseau pluvial ou dans le milieu naturel via un exutoire
adapté et grillagé ou équipé d'en clapet anti-retour, dans le respect du droit des tiers et sans incidence
sur la qualité de la ressource.
ARTICLE 8 OUVRAGES PARTICULIERS PARTICIPANT A LA DISTRIBUTION
Le réseau de distribution et les différents ouvrages sont conçus et entretenus suivant les dispositions de
la réglementation en vigueur.
L'accès aux installations est interdit aux personnes étrangères au service, sauf convention spécifique
établie entre le bénéficiaire et les intervenants extérieurs.
13/19

ARTICLE8.1: Réservoirs
Le volume des stockages garantit en tout point du réseau une autonomie d'alimentation en eau de 24
heures durant le jour moyen de la semaine de pointe de consommation sans excéder cinq jours en
période creuse.
Afin d'assurer leur protection sanitaire, les bâches de stockage respectent a minima les principes suivants,
notamment :
e accès à la chambre des vannes et aux cuves de stockage verrouillés,
e ventilations conçues pour éviter tout phénomène de condensation à I'intérieur des cuves et dans
la chambre des vannes,
e caractéristiques et mise en œuvre compatibles avec le maintien de la température de I'eau à une
valeur inférieure à la référence de qualité,
canalisations de distribution distinctes de celles dévolues au trop-plein ou à la vidange,
by-pass permettant d'isoler chaque bâche sans compromettre la distribution de I'eau ni son
traitement,
e dispositifs d'évacuation des eaux de fuite en partie basse, dispositifs d'aération en partie basse
ethaute,
exutoires des vidanges et trop-pleins équipés de clapets interdisant I'intrusion d'animaux,
orifices munis de grilles pare insectes et de dispositifs évitant toute intrusion de produits liquides
ou solides pouvant porter atteinte à la qualité de l'eau.
ARTICLE 8.2: Réseaux
L'état du réseau fait l'objet d'un suivi permanent, son renouvellement et son entretien assurent un
rendement compatible avec une gestion équilibrée des ressources.
Le réseau comporte 2 branches, l'une desservant le village puis le hameau de Borie-Crémade et les
Albières, I'autre les hameaux de Bardou et de la Resse.
Le réseau de distribution ne comporte plus de branchements publics en plomb ou de canalisations
contenant du plomb.
MODALITÉS D'EXPLOITATION, DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
ARTICLE 9 MODALITÉS D'EXPLOITATION
e le bénéficiaire met en place une organisation de service adaptée à I'exploitation des installations
autorisées par le présent arrêté,
e l'ensemble des installations et notamment le périmètre de protection immédiate, les ouvrages
de captage et les dispositifs de protection sont régulièrement entretenus et contrôlés,
e dans un bref délai après chaque épisode pluvieux important, il est procédé à une inspection des
installations et du périmètre de protection immédiate et toutes dispositions jugées utiles à la
restauration éventuelle de la protection des ouvrages sont prises,
e la personne responsable de la production et de la distribution utilise des produits de nettoyage
agréés pour cet usage. Chaque bâche, qu'elle soit dévolue au stockage ou à la reprise des eaux,
est nettoyée au moins une fois par an.
14/19

ARTICLE10 SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA
PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU
La personne responsable de la production et de la distribution d'eau s'assure du bon fonctionnement
des installations.
Elle organise la surveillance de la qualité de I'eau distribuée et s'assure du respect des exigences de
qualité.
L'ensemble des mesures et interventions techniques réalisé sur les installations est consigné dans un
registre d'exploitation mis à disposition des agents du service de I'Etat en charge de |'application du
Code de la santé publique.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau établit un plan de surveillance tel
que défini par les articles R-1321-23 et R-1321-25 du Code de la santé publique dans un délai maximum de
3 mois à compter de la signature du présent arrété afin d'assurer une surveillance du traitement de l'eau
distribuée.
Elle réalise notamment des analyses complémentaires adaptées à la qualité de l'eau et aux événements
susceptibles de porter atteinte à la qualité de I'eau.
La turbidité est mesurée de façon continue sur l'eau brute sur une durée d'un an, et les données sont
consignées.
Une synthèse des données est adressée à |'autorité sanitaire.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau informe le service de I'Etat en
charge de l'application du Code de la santé publique, dès qu'elle en a connaissance, de toute difficulté
particulière, tout dépassement des exigences de qualité ou toute dégradation de la qualité de I'eau. Elle
effectue immédiatement une enquéte afin d'en déterminer la cause et porte les constatations et les
conclusions de l'enquête à la connaissance de ce service. Elle indique en outre les mesures correctives
envisagées pour rétablir la qualité des eaux.
ARTICLE11 CONTRÔLE SANITAIRE DE LA QUALITE DE L'EAU PAR L'ÉTAT
La qualité de |'eau captée, produite et distribuée est vérifiée selon le programme en vigueur dans le cadre
du contrôle sanitaire réglementaire des eaux d'alimentation.
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la personne responsable de la production ou
de la distribution d'eau selon les tarifs et modalités fixées par la réglementation en vigueur.
Des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de la personne responsable de la
production ou de la distribution d'eau.
En cas de persistance de dépassement de limites de qualité, l'autorisation peut être retirée.
ARTICLE12 ÉQUIPEMENTS PERMETTANT LES PRELEVEMENTS, LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE
DES INSTALLATIONS
e es possibilités de prise d'échantillon :
- la prise d'échantillon d'eau brute est effectuée dans le bac de prise de l'ouvrage de collecte,
- un robinet de prise d'échantillon de l'eau traitée représentatif de l'eau mise en distribution
est installé en aval de chaque système de traitement,
- un robinet de prise d'échantillon est installé en sortie de chaque réservoir.
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle
permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti,
- le flambage du robinet,
15/19

- l'identification de la nature et de la provenance de I'eau qui s'écoule (panonceau, plaque
gravée).
e les compteurs totalisateurs des volumes :
- Un compteur totalisateur est placé sur les conduites de départ distribution de chaque
réservoir.
e es installations de surveillance :
- Un système de télésurveillance du captage, est mis en place ; ce système comporte
notamment une alarme sur le paramètre suivant : turbidité,
- tous les équipements électromagnétiques et les appareils de mesure sont raccordés au
dispositif de télésurveillance et de télégestion afin que tout problème puisse immédiatement
être signalé et des actions correctrices engagées dans les meilleurs délais.
ARTICLE13 — MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE
e Plan d'alerte et d'intervention
Outre les mesures de sécurité mentionnées dans l'avis sanitaire de l'hydrogéologue agréé pour le
périmètre de protection rapprochée, un plan d'alerte et d'intervention est mis en place,
- permettant le signalement de tout déversement ou accident de véhicules notamment
d'exploitation forestière, tout déversement accidentel d'hydrocarbures (carburants, huiles...)
ou de substances potentiellement polluantes dans les limites du PPR afin de prendre les
précautions et mesures aptes à protéger le réseau d'alimentation en eau potable. Cette
prescription s'applique particulièrement à la RD n°147 et la piste forestière située sur une
cinquantaine de mètres en contrebas du captage de Vergne,
- s'appuyant sur les dispositions prévues par le plan de secours spécialisé ayant pour objet les
opérations de secours contre les perturbations importantes sur un réseau de distribution
d'eau potable en vigueur dans le département de l'Hérault ou tout autre document
administratif postérieur,
- conduisant à une surveillance physico-chimique renforcée dont le contenu, la fréquence et la
durée seront à définir en fonction des produits mis en cause.
Ce plan est élaboré dans un délai d'un an après la date de signature du présent arrêté, en
concertation avec le SDIS en complément du plan départemental, en cas de déversements
accidentels de produits susceptibles de polluer les eaux superficielles ou souterraines.
e Sécurité de l'alimentation et plan de secours :
Le bénéficiaire prévoit les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de
la population lors des situations de crise.
Les ressources en eau, susceptibles d'être utilisées en secours, doivent disposer des autorisations
réglementaires.
e Protection contre les actes de malveillance :
Le bénéficiaire identifie les points d'accés à l'eau et évalue leur vulnérabilité. Il les protège par tous les
moyens appropriés, en privilégiant les protections physiques. Il adapte la surveillance des installations
en fonction de leur vulnérabilité.
ARTICLE14 INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUEE
L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les
synthèses commentées que peut établir le service de I'Etat en charge de l'application du Code de la
santé publique sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée sont portés
à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
16/19

DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE15 RESPECT DE L'APPLICATION DE L'ARRETE
Le bénéficiaire du présent acte veille au respect de son application y compris des servitudes dans les
périmètres de protection.
Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distribution de l'eau
destinée à la consommation humaine doit être déclaré au préfet (ARS), accompagné d'un dossier
définissant les caractéristiques du projet.
Les agents des services de |'Etat chargés de I'application du Code de la santé publique ont constamment
libre accès aux installations autorisées.
ARTICLE16 DELAIS ET DUREE DE VALIDITÉ
Sauf mention particulière précisée aux articles concernés, les prescriptions du présent arrêté sont
respectées, dans les délais suivants :
e 6moislorsqu'il s'agit d'installations existantes ou avant leur mise en service, pour ce qui concerne
le captage, le périmètre de protection immédiate et les installations nécessaires au traitement et
à la distribution de l'eau,
e 2 ans à compter du présent arrêté pour ce qui concerne le périmètre de protection rapprochée,
les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existant, ainsi que les travaux
et aménagements dans ce périmètre.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que :
e le captage de Vergne participe à l'approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées
par celui-ci et que le suivi piézométrique ne révèle pas d'anomalie,
e la qualité de l'eau brute est compatible avec la production d'eau destinée à la consommation
humaine,
e la qualité de l'eau mesurée tant sur l'eau brute que sur I'eau distribuée ne remet pas en cause la
conception ni l'efficacité de la filière de traitement.
ARTICLE17 _ PLAN DE RECOLEMENT ET VISITE DE VÉRIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE
Le bénéficiaire établit un plan de récolement des installations à I'issue de la réalisation des travaux. Celui-
ci est adressé au Préfet (ARS) dans un délai de 3 mois suivant l'achèvement des travaux.
Après réception de ce document une visite est effectuée par les services de L'État (ARS) en présence du
bénéficiaire et de I'exploitant.
ARTICLE18 PROPRIETE FONCIÈRE
e es installations structurantes participant à la production, au traitement et à la distribution de
l'eau sont implantées sur des terrains appartenant au bénéficiaire ou à défaut font l'objet d'un
transfert de gestion ou d'une mise à disposition par la commune propriétaire conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux propriétés des personnes
publiques,
e les canalisations principales sont situées sur des emprises publiques ou à défaut sur des terrains
faisant I'objet de servitudes instaurées telles que précisées à l'article suivant,
e l'accès aux installations est garanti :
- _ soit par des voiries publiques,
719

- soit par mise à disposition du bénéficiaire, de terrains appartenant à une autre collectivité,
- _ soit par acquisition en pleine propriété de terrains privés,
- soit par instauration de servitudes telles que mentionnées à l'article suivant, garantissant
l'accès, sur des terrains privés.
ARTICLE19 SERVITUDE DE PASSAGE
Toute servitude de passage (accès aux ouvrages, canalisations....) faisant l'objet d'un accord à l'amiable
est formalisée par un acte notarié ou un acte administratif authentifié soumis à publicité foncière.
A défaut d'un accord à l'amiable, l'instauration de la servitude est réglée par arrêté préfectoral après
enquête publique diligentée en application des dispositions du Code rural.
ARTICLE20 NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRETE
e une mention de l'affichage en mairie est par les soins de Monsieur le Secrétaire général de la
préfecture, insérée dans deux journaux locaux au frais du bénéficiaire,
e le présent arrêté est par les soins de Monsieur le directeur de l'Agence régionale de santé :
- publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État dans le département,
- transmis au bénéficiaire en vue de la mise en œuvre de ses dispositions,
- adressé aux maires des communes concernées,
- adressé aux services intéressés,
e le bénéficiaire de la présente autorisation adresse sans délai par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire à chaque propriétaire intéressé (voir
extrait parcellaire joint en annexe) un extrait du présent arrêté afin de I'informer des servitudes
qui grèvent son terrain. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la
notification est faite au maire de la commune sur le territoire duquel est située la propriété
soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et le cas échéant, le communique à l'occupant des
lieux,
e la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou l'acte
extrajudiciaire doit indiquer les motifs justifiant les prescriptions et les parcelles concernées et
doit préciser que la décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois,
e Il appartient à la commune de Verreries de Moussans concernée par les différents périmètres de
protection :
- d'insérer le présent arrêté dans les documents d'urbanisme dans les conditions définies au
Code de l'urbanisme,
- de l'afficher en mairie pour une durée minimale de 2 mois ; le maire dressera procès-verbal
de l'accomplissement de cette formalité,
- de le conserver en mairie et délivrer à toute personne qui le demande les informations sur les
servitudes qui sont attachées à ces périmètres de protection.
ARTICLE 21 _ INDEMNISATION ET DROITS DES TIERS
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou aux occupants des terrains concernés par les
servitudes instaurées par le présent arrêté, sont fixées selon les règles applicables en matière
d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge du bénéficiaire.
18/19

ARTICLE 22 SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES
OUVRAGES
En application de l'article L1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux
dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de
15000 € d'amende.
En application de l'article L1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics
destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles
de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des
aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement
et de 45 000 € d'amende.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à
l'article 121-2 du Code pénal, des infractions prévues au présent article. Elles encourent la peine
d'amende dans les conditions prévues à l'article 131-41 du Code pénal.
ARTICLE23 MESURES EXECUTOIRES
Le bénéficiaire,
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,
Le sous-préfet de Béziers,
Le directeur de l'Agence Régionale de Santé,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Le président du Conseil Départemental de l'Hérault, pôle Routes et Transports,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le pif
Pour le préf:
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé), 8 avenue de Ségur 75350 PARIS
07SP. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
à compter de son affichage en mairie par toute personne ayant intérêt à agir,
à compter de sa notification, par les propriétaires concernés par les servitudes,
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr.
Liste des annexes :
e PPI,PPR
e Etat parcellaire
19/19

AP de Jédon\/(ef d 24
Commune de VERRERIES DE MOUSSANS - Captage de VERGNE
Périmètre de Protection Immédiate (PPI)
Zone boisée
Vergne aval
+ & .
&
.
s "
+ . + v sasme
Limite PRI
200 _ Points à implanter
Zone boisée 9100 Stations mises en place
xe 67500 Ë310 389 ik
10547
Z/
10408
10544
—
Légende
Yt Captage de Vergne
[7 Périmètre de Protection Immédiate (PPI)
[ Parcelles cadastrales 10404

AP o° M4243 e Jé(iamfla Joll
Commune de VERRERIES DE MOUSSANS - Captage de VERGNE
% Captage de Vergne
3 Périmètre de Protection Rapprochée - zone 1
I3 Périmétre de Protection Rapprochée - zone 2

dgn es 2044 6 AP n° 44333 de À
110z
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Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS RESERVE SUR TITRES
POUR L'ACCES A CERTAINS CORPS PARAMEDICAUX DE CATEGORIE A
INFIRMIER-MANIPULATEUR EN ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE-MASSEUR KINESITHERAPEUTHE
Le il i ncours de la Fonction Publique Hospitalière - https; ncours-foh.ars.santé.fr
VU le code de la santé publique,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VUlaloi n° 86.33 du g janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de
la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2017-1259 du g août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de
catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 modifié portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie À
de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la
catégorie A de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps
paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Considérant Fouverture du concours réservé sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de catégorie À,
d'Infirmier, de Manipulateur en électroradiologie Médicale et de Masseur Kinésithérapeute, sur le portail des concours
de la Fonction Publique Hospitalière en date du 15 janvier 2024,
Publics concernés :
infirmier de catégorie B souhaitant l'accès au corps des infirmiers en soins généraux de catégorie À ;
Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B souhaitant l'accès au corps des manipulateurs en
électroradiologie médicale de catégorie À ;
Masseur-kinésithérapeute de catégorie B souhaitant l'accès au corps des masseurs-kinésithérapeutes de catégorie À ;
FILIERE INFIRMIERE FILIERE MEDICO-TECHNIQUE FILIERE REEDUCATION
Infirmier(ère) Manipulateur en Électroradiologie Médicale Masseur Kinésithérapeute
Un recours gracieux peut être formulé auprés de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions d'accès :
Ces concours peuvent être ouverts aux fonctionnaires, justifiant d'au moins cinq années de services publics effectifs,
pour l'accès aux premiers et deuxièmes grades des corps de la fonction publique hospitalière figurant dans la même
annexe.
Les candidats aux concours doivent être en possession de f'un des titres ou diplômes prévus par les dispositions
statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil considéré.
Clôture des inscriptions le 14 février 2024 minuit
{Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice + L'annexe formulaire de renseignements sont :
Sur FINTRANET du CHU : Accès rapides — Ressources Humaines - Examens et concours
Ou — Mavie PRO / — Macarrière / & Examens et Concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.ch ntpellier.fr - Travailler au CHU = Examens et concours
= Concours hors écoles paramédicales
(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 15 janvier 2024,
Le Directeur des Ressources Humaines
et de fa Formation, par Intérim
Julien DELONCA
Un recours gracieux peut être formulé auprés de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.
La présente décision peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par e site internet www.telerecours.fr

MONTPELLIER
1 | 4
NOTICE
CONCOURS RESERVE SUR TITRES
POUR L'ACCES A CERTAINS CORPS PARAMEDICAUX DE CATEGORIE A
INFIRMIER -MANIPULATEUR EN ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE -MASSEUR KINESITHERAPEUTHE

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Infirmier : l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la
réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et
épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation
à la santé.
Dans l'ensembl e de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles
professionnelles et notamment du secret professionnel.
Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et
médico -social et du secteur éducatif (article R.4311 -1 du code de la santé publique).

Manipulateur en Électroradiologie Médicale : Est considérée comme exerçant la profession de
manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription
médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'électroradiologie médicale.
Le cas échéant, le manipulateur d'électroradiologie médicale intervient sous l'autorité technique d'un
physicien médical pour les activités de physique médicale mises en œuvre au cours de la préparation ou de
la réalisation des actes exposant aux rayonnements ionisants. Un décret en Conseil d'État, pris après avis de
l'Académie nationale de médecine, définit les actes ou les acti vités réalisés par les manipulateurs
d'électroradiologie médicale ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont effectués.
Le manipulateur d'électroradiologie médicale peut également, dans le cadre prévu à l'article L.5126 -3 et
sous l'autorité techniqu e d'un pharmacien, aider à réaliser les actes définis par décret en Conseil d'État, pris
après avis de l'Académie nationale de pharmacie.
Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles R.4351 -2 à
R.4351 -3, à la réalisation :
1° Des examens nécessaires à l'établissement d'un diagnostic mettant en œuvre des rayonnements
ionisants ou d'autres agents physiques ;
2° Des traitements mettant en œuvre des rayonnements ionisants ou d'autres agents physiques.
Il intervient dans les domaines de l'imagerie médicale, de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et des
explorations fonctionnelles, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin de la spécialité
concernée.

Masseur kinésithérapeute : La profession de masseur -kinésithérapeute consiste à pratiquer
habituellement le massage et la gymnastique médicale. La définition du massage et de la gymnastique
médicale est précisée par un décret en Conseil d'État, après avis de l'Académie nationale de médecine.
Lorsqu'ils agissent dans un but thérapeutique, les masseurs -kinésithérapeutes pratiquent leur art sur
ordonnance médicale et peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux
nécessaires à l'exercice de leur profes sion. La liste de ces dispositifs médicaux est fixée par arrêté des
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l'Académie nationale de médecine (article
L.4321 -1 du code la santé publique).
Dans l'exercice de son activité, le mas seur -kinésithérapeute tient compte des caractéristiques
psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la person nalité de chaque patient, à tous les âges
de la vie. Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un diagnostic kinésithérape utique et choisit les
actes et les techniques qui lui paraissent les plus appropriés (articles R.4321 -1 et R.4321 -2 du code de la santé
publique). Direct ion des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5


JATURE DES EPREUVES
2 | 4 Conditions d'accès :

Ces concours peuvent être ouverts aux fonctionnaires, justifiant d'au moins cinq années de services publics
effectifs, pour l'accès aux premiers et deuxièmes grades des corps de la fonction publique hospitalière
figurant dans la même annexe.
Les candidats aux concours doivent être en possession de l'un des titres ou diplômes prévus par les
dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil considéré.

Les candidats satisfaisant aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, modifiée, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S'il ne p ossède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté
Économique Européenne,
2 - S'il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions,
4 - S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions
de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois
auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les
tiers et des sujétions que celles -ci impliqu ent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que
les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.


ATTENTION En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94
relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir
pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît
qu'un ou plusieu rs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils
perdraient le bénéfice de leur admission au concours.



Les concours mentionnés à l'article 1er consistent en un examen du dossier de chaque candidat .

Le jury apprécie le dossier présenté par le candidat, notamment au regard de ses titres, diplômes et
qualifications équivalentes à celles requises pour l'accès au corps d'accueil, ainsi que de son expérience
professionnelle.

A l'issue de l' examen des dos siers , le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude des candidats
déclarés admis au concours concerné.











3 | 4 PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet ne sera pas traité après la date de clôture .

1) Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version
papier et une version dématérialisée) , la composition du dossier est laissée à
l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné
obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
2) Le dossier d'ins cription au concours daté et signé.
3) Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le
candidat, cependant, celle -ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécie r les
motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, 1146
avenue du Père Soulas -34295 Montpellier Cedex 5.
1) Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les
périodes d'emploi. Il sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs,
tant dans le secteur public que dans le secteur privé .
2) Copie des titres de formation ( diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est
titulaire.
3) Un relevé des attestations administratives justifiant d'au moins cinq ans de services publics
effectifs à la date de clôture des inscriptions et du corps d ont il relève à cette même date,
accompagné de la fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement .
a. Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, cette attestation est à retirer auprès des
gestionnaires des dossiers individuels à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation
au Centre Administratif André Bénech .
4) Les 3 dernières fiches d'évaluation. Ces documents sont à fournir uniquement pour les
agents du C.H.U. de Montpellier .
5) Photocopie de la c arte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un d es États
membres de l'Union européenne , ou du passeport.
6) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir
pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25
ans).
7) Un dossier Annexe – Formulaire de renseignements du candidat accompagné des pièces
justificatives correspondantes à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux
actions de formations suivies par le candidat,
8) Uniquement : 1 enveloppe autocollante demi -format affranchie au tarif en vigueur
(229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse , (pour
l'envoi des résultats)





4 | 4 Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir
le présenter dans l'ordre des pièces demandées

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne
sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone .


Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales
prévues par la loi du 2 3 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur
principal de la fraude ou de la tentative de fraude




Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version
dématérialisée) en précisant votre Nom, Prénom et le libellé du Concours :

Attention : le dossier doit être scanné en entier
sans recto -verso, nommé précisément (nom,
prénom, spécialité, avant d' être versé sur
Nextcloud. Lien ci -dessous :
Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de
réception :

Madame la Directrice des Ressources Humaines
Service "Examens & Concours"
Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
1146 Avenue du Père Soulas
34295 MONTPELLIER Cedex 5

Soit dans la boîte aux lettres accolée au bureau 104
au Service "Examens & Concours"
Horaires IFMS : 8h -18h30
Déposer un dossier scanné en un seul
document , format PDF , en cliquant sur le lien
suivant :


https://nextcloud.chu -
montpellier.fr/index.php/s/NkpKG3jczXKeZ3C




CENTRE HOSPITAUER
LN RE 1 ANNEXE-FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENT
CONCOURS RESERVE POUR L'ACCES A CERTAINS CORPS PARA MEDICAUX DE
CATEGORIE A
 Infirmier de catégorie B souhaitant l'accès au corps des infirmiers en soins généraux de catégori e A ; (1)
 Masseur-kinésithérapeute de catégorie B souhai tant l'accès au corps des masseurs-kinésithérapeute s de
catégorie A ; (1)
 Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B souhaitant l'accès au corps des manipu lateurs en
électroradiologie médicale de catégorie A (1)


 M.  MME (1) NOM D 'USAGE époux (se) _________________________________________
PRENOMS __________________________________________________ __

NOM DE FAMILLE (Naissance) __________________________________ DATE DE NAISSANCE ____________________
LIEU DE NAISSANCE ______________________
ADRESSE : ________________________________________________ ____________________________________
__________________________________________________ __________________________________________
CODE POSTAL : _______________________________ V ILLE : ________________________________________

: (DOMICILE ) ______________________________

: (TRAVAIL ) _______________________________
: (MOBILE ) _________________________________
ADRESSE MAIL : _________________________________________________ _______________________________
(1) Cochez la case correspondant à votre choix

Je soussigné(e) (nom et prénom) ____________________________________________ atteste que toutes les informations
données dans le présent document sont exactes et re connais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part
entraîneraient l'annulation de toute décision favor able prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'info rmatique, aux fichiers et aux libertés s'applique a u présent dossier. Elle garantit aux
personnes concernées un droit d'accès et de rectifi cation pour les données les concernant hormis celle s qu'elles ont elles-mêmes
introduites concernant leur expérience professionne lle.
A le
Signature du candidat précédé de la mention " Lu et Approuvé"





Direction des Ressources Humaines et de la Formatio n
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5



2PARCOURS PROFESSIONNEL – FONCTION ACTUELLE
(Page à multiplier si nécessaire )

Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement –
Mentionner votre service
d'affectation Périodes
du…au Catégorie/Corps
d''appartenance
Quotité
d'activité
en %
Principales activités et/ou travaux réalisées Principales compétences
développées



3
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES NOTA BLES (joindre justificatifs)
(page à multiplier si nécessaire)

LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Périodes
du…au Filière d'activité
Quotité
d'activité
en %
Principales activités et/ou travaux réalisées Principales compétences
développées





4FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTINUE (joindre justi ficatifs)


Périodes
du…au
Durée totale de la formation
Organisme de Formation Domaine/Spécialité Thème de la formation (et intitulé du
titre éventuellement obtenu)



EN
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 24-XVIII-06
PREFET
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du département
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d''honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABI Naziha
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Montpellier
- Madame ABOUNIDANE Yamna
Ouvriere, GSF PHOCEA, SAINT-AUNES.
demeurant à Frontignan
- Monsieur ACILA Mohamed
Chef d'equipe, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Sète
- Madame AFONSO Joelle
Comptable chef de groupe, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à Margon
- Madame AIGOUY Amandine Gisèle Josiane
Assistante commerciale, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Notre-Dame-de-Londres


- Monsieur AKANNI Hamid
Coffreur, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ALBOUY Franck
Conducteur procédés de fabrication, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant à Graissessac
- Monsieur ALDHUY Christophe
Electromecanicien, LE FOURNIL BITTERROIS, COLOMBIERS.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Madame AMALOU Sophie Renée Liliane
Gestionnaire recouvrement particuliers, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demevrant à Combaillaux
- Madame ANDREO Amandine
Technicien conseil accueil expert, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, SETE.
demeurant à Mèze
- Madame ANDREU Florence
Controleur de gestion, EGIS EAU SA, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur ANDREU Sébastien
Responsable magasin, RENAUD SA, MARSEILLE 14.
demeurant à Mireval
- Monsieur ANDRIEUX Damien
Pilote d'activité, ORANGE, MONTPELLIER.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Monsieur ANNET Jean Jacques
Responsable technique, SODICRES, LE CRES.
démeurant à Saint-Nazaire-de-Pézan
- Madame ANTONIO Virginie
Employee service hospitalier, SOCIETE PLEIN SOLEIL, MONTPELLIER.
demevrant à Balaruc-les-Bains
- Madame ARAGON Chantal
Maîtresse de maison, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant a Boujan-sur-Libron
- Monsieur ARAGONES Denis
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
. - Madame ARMAING Nathalie
Employee commerciale confirmee, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant a Vic-la-Gardiole

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- Monsieur ARTIERES David - Michel - Daniel
Agent technico commercial, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à Fabrègues
- Madame ARVIEU Marion
Collaboratrice confirmée département expertise, EXCO LANGUEDOC,
BEZIERS.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Monsieur AUBREE Philippe
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeuvrant à Béziers
- Madame AUBURTIN Emeline
Conseiller patrimonial, BANQUE CIC SUD OUEST, BEZIERS.
demevrant à Maraussan
- Madame AURIOL Maryse Dominique
Directrice qualite, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demevrant à Balaruc-le-Vieux
- Madame AUTISSIER Magali
Coordination de projets transversaux, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT, COLOMBIERS.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Madame AZELART Emmanvuelle
Agent d'escale, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeuvrant à Saint-Clément-de-Rivière
- Monsieur AZNAR Rafael
Plombier chauffagiste, SA PAGES, BEZIERS,
demeurant à Sérignan
- Monsieur BABY Alain
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur BAEZA Jean Claude
Opérateur exploitation, BP FRANCE, FRONTIGNAN.
demeurant à Sète
- Monsieur BAGHROUS Ahmed
Maçon n3p2, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame BAILLY Angeline
Gestionnaire conseil allocataire, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Canet
- Madame BALAGUER Valerie, Marie
Conseillère en recrutement, POLE EMPLOI, SETE.
demeurant à La Grande-Motte

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- Monsieur BALANDRAUD Regis Daniel Michel
Responsable adjoint foncier, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-
SA3M, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BALIGUIAN Stephanie
Salariee, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur BALIN Mathieu
Technicien hygiene preleveur, BIOFAQ LABORATOIRES, MAUGUIO.
demeurant à Lunel
- Madame BAPTISTE Virginie
Agent d'exploitation, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE
REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BARALON Sabine
Technicienne administrative, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demevrant à Sète
- Monsieur BARBIER Nicolas
Chef de cuisine, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à Lunel
- Madame BARBOSA DA PAZ Diana
Employée commerciale, BORDES DISTRIBUTION, ROUJAN.
demevrant à Gabian
- Madame BARESCUT Anne
Directrice administrative et financiere, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Loupian
- Madame BARRAL Julie
Conseillere emploi, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BARTHELEMY Laurent
Responsable comptable, YVELIN SAS, MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Monsieur BARTIN Franck
Agent technique polyvalent, ASS RESEAU LOCAL INITIATIVE SOCIO-
ECONOMIQUE LES SABLIERES, VENDRES.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Madame BARTIN Sandra
Employe qualifie libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Madame BASCOP Cynthia
Employé commercial 4, CSF, LE CRES.
demeurant à Le Crès

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- Monsieur BATAILLE Patrick
Employe qualifie libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE D'ASCQ.
demeurant à Autignac
- Monsieur BATHILY Djiby
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA,
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Madame BATTESTI Marie Pierre
Directrice déléguée, AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur BATTISTELLI Cyrille
Directeur adjoint maintenance du patrimoine, ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur BAYLE Roland
Chef de service hse et technique, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Roquebrun
- Monsieur BÉGUIN Yvan
Technicien de maintenance, CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, LAVERUNE.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur BELASCO Cyril - Gérard
Agent administratif, PHARMAT, BELFORT.
demeurant à Cournonterral
- Madame BELCAYRE Isabelle Claudine Florence
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Madame BELFIORE Sandra Simone Albertine
Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BELKOWSKI Frank
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame BELLIDO Teresa Maria
Esh, SOCIETE PLEIN SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Madame BENACHOUR Claudine
Conseillère en évolution professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demevrant à Mèze
- Monsieur BENBRAHAM Sami
Conseiller pfidass, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier


- Monsieur BENEZECH David Louis Charles
Responsable developpement, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier '
- Monsieur BENEZECH Laurent
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Valros
- Monsieur BENHAMADI Abdelkader
Vendeur, RELAIS FNAC, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Madame BERARDI Veronique
Agent administratif, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS
20.
demeurant à Lunel-Viel
- Madame BERNARD Cécile Elisabeth Jeanine
Agent administratif, POLE EMPLOI, PEROLS.
demeurant à Castries
- Monsieur BERNARD Stéphane
' Agent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BERNEX Christophe
Membre du comite de direction, VALRAS PLAGE LOISIRS, VALRAS-PLAGE.
demeurant à Servian
- Monsieur BERTAZZO Laurent
Cadre commercial grand compte, SOLOCAL, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à Lattes
- Monsieur BESANÇON Julien
Chargé d'affaires professionnels, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BASSIN DE
THAU, SETE.
demeurant à Lattes
- Monsieur BESSEDIK Freddy
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur BIANCUCCI William
Manager de proximité, GMF ASSURANCES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BIDOT Patrice
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demevrant à Béziers
- Monsieur BIGEARD Cédric
Chargé d'études financières, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier


- Madame BISCAINO Chrystelle
Responsable des ventes, ARGEL SUD EST, NIMES.
demeurant à Villeneuve-lés-Béziers
- Monsieur BITANE Denis Benhas
Agent cpam, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur BLACHON Frédéric - Gustave
Chef de brigade, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, PARIS 15.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Madame BLAIS Florence
Opératrice conditionnement, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Sauvian
- Monsieur BLANC Frédéric
Chef d'équipe logistique, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, LAVAUR.
demeurant à Avène
- Monsieur BLANC Jerome
Référent expert relations informatique et pilotage, CAISSE ASSURANCE
RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame BLANC Sophie
Attachée technico-commerciale interne, RUBIX FRANCE, LYON 7EME.
demeurant à Lattes
- Monsieur BLANC Stéphane
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame BLONDET Odile;monique
Infirmiere diplomee d'etat, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Restinclières
- Monsieur BOISSONNAT Eric
Directeur d'agence, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à Frontignan
- Monsieur BOLLINI Christophe René
Responsable logistique, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BONNET Christine
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BONNIOU Sophie
Responsable clientèle privée, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Sète


- Madame BORDEAUX KARINE
CONSEILLERE FINACIERE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant a SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur BORDENAVE Thomas
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.,
demeurant à POUSSAN
- Madame BORRAS EPOUSE HUMBERT Edwige
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Monsieur BOUAT SEBASTIEN
INGENIEUR, SAFEGE, NANTERRE.
demeurant à SUSSARGUES
- Monsieur BOUCARD Jean-Pascal
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY BEZIERS.
demeurant a Béziers
- Monsieur BOUCAUD Cédric
Dessinateur / projeteur, CHARGEURS BATTERIES SERVICES, GIGEAN.
demevurant à Cournonterral
- Monsieur BOUDET Patrice
Responsable plan d'urgence et de poursuite d'activite, CAISSE EPARGNE
PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Jacou
- Monsieur BOUDON Frédéric
Animateur, AESIO SANTE MEDITERRANEE, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant à Brissac
- Madame BOUDON Julie
Chargee de mission, SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BOUISSAC Roger
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demevrant à Béziers
- Monsieur BOU LET Serge Patrick Bernard
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
MONTPELLIER.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Madame BOUNAANAA Naima
Referente agent de stérilisation, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur BOUSQUET Pascal
Directeur commercial, FLORENTAISE, SAINT-MARS-DU-DESERT.
demeurant à Castries
- Madame BOUSSIOUX Christine
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers

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- Monsieur BOUTET Olivier, Gédéon, Georges
Chef de chantier, ABELLO BATIMENT, CAPESTANG.
demeurant à Capestang
- Madame BOUTIN Sindy, Claire
Responsable régionale indemnisation, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à Le Crès
- Madame BOUVIER Caroline Ingrid
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Lattes
- Madame BOUYER Karyne
Rédacteur juridique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Madame BRIDOUX Francine Georgette Jeanne
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BRIGNON Matthieu
Conseiller service de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BROT Stéphane Daniel
Agent accueil recept-dechets, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur BRUN Jean Marie
Cadre technique, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Pomérols
- Madame BUKULA Francoise
Aide soignante, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BUNINO Emmanuelle
Responsable magasin, RENAUD SA, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur BUSSEDE Michel
Animateur, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demevrant à Puimisson
- Madame CABANEL Céline
Hôtesse d'accueil location, SOCAPDIS, AGDE.
demeurant à Vias
- Monsieur CADENAT Fabien
Agent technique, ORPHEOPOLIS, AGDE.
demeurant à Agde

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- Monsieur CAILLET Cyril
Chef de projet informatique, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SECURITE SOCIALE, MONTREUIL.
demeurant à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
- Monsieur CAIZERGUES Eric Alain
Livreur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame CALBA Delphine, Michèle
Statisticienne, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Baillargues
- Monsieur CANAC Jean Louis
Operateur de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
demeurant à Thézan-lès-Béziers
- Monsieur CANCE Richard Yves
Conducteur d'engin, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, PIGNAN.
demeurant à Cournonsec
- Madame CANO Laetitia
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à Saint-Geniès-de-Fontedit
- Madame CANOVAS Florence Anne Laure
Chef de projet, INFOGEM, MONTPELLIER.
demevrant à Saint-Martin-de-Londres
- Madame CARON Tiphaine Tamara Marie-Rose
Assistant sinistre, SIRCA SNC, PARIS 15.
demeurant à Claret
- Madame CASTALDO Angélique, Anne
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Paul-et-Valmalle
- Monsieur CASTAN Albéric
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame CASTAN Nancy
Employée polyvalente, ADICAM, AGDE.
demeurant à Bessan
- Madame CASTELNAU Laurence
Conseillère services assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demevrant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur CATTANT Franck
Agent d'entretien, SAIPOL, SETE.
demeurant à Sète

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- Monsieur CAUMES Francis
Comptable, IMECA PROCESS, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à Causse-de-la-Selle
- Monsieur CAUMETTE Georges
Exploitant ligne de fabrication, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Servian
- Monsieur CAUSSE Krystel
Chef ouvrier eclairage public, COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-
LONDRES, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Madame CEBRIAN Christelle
Référent technique vérificateur paie, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Abeilhan
- Monsieur CHABA Fabrice Farid
Ingénieur en sécurité des systèmes d'information, POLE EMPLOI, CASTELNAU-
LE-LEZ.
demeurant à Grabels
- Monsieur CHAILLOU Benoit
Brevet technicien supérieur, NOKIA NETWORKS FRANCE, MASSY.
demeurant à Béziers
- Monsieur CHAJIA Omar
Agent de fabrication, FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à Montpellier
- Madame CHALAND Joelle
Conseillere insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, PARIS 20.
demeurant à Bélarga
- Madame CHAMPEL Christine Claude
équipière de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CHARDRON Franck
Employé de gestion, CAPRIM, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CHARLES Jose Camille
Technicien en prestation de sante, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur CHARRIÉ Matthieu
Contrôleur mas, CAMPUS BARRIERE, PARIS 8.
demeurant à Agde
- Madame CHAZAL SANNA Estelle
Technicien gestion du risque assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D
ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers

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- Monsieur CHETTOUH Mohamed
Gardien d'immeuble, CDC HABITAT, PARIS 13.
demeurant a Montpellier
- Monsieur CHIFFLOT Jean-Claude
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Lespignan
- Monsieur CHIGNOLI Olivier
Gestionnaire de clientele particulier, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, LUNEL.
demeurant à Saint-Sériès
- Madame CHIGNOLI Veronique
Controleuse de gestion, FRANCE TRAVAIL, MONTREUIL.
demeurant à Saint-Sériès
- Monsieur CHIROL Nicolas Gerard
Manager, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame CIGLIA Nadia
Employée commerciale, SOCAPDIS, AGDE.
demeurant à Agde
- Monsieur CIMOLAI Antoine
Responsable des ventes export, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Pérols
- Madame CISSE DURAND Muriel
Agent de location, CAPRIM, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CLAIRET Pauline
Infirmiere, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER,
demeurant à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
- Monsieur CLAUZON Claude Pierre Leon
Retraite, CLAUZON CLAUDE, MONTOULIERS.
demeurant à Montouliers
- Monsieur CLAVEL Jerôme, Alain, Georges
Ouvrier, MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Monsieur CLAVEL Julien
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à Villeneuve-lés-Maguelone
- Monsieur CLERGET Renaud
Verificateur, DESAUTEL, MONTPELLIER.
demeurant a Pignan

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- Monsieur CLOPES Norbert
Animateur commercial, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Maraussan
- Monsieur COHEN Nicolas Raymond Michael
Gestionnaire client individu, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame COICAULT Valerie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, CLERMONT L'HERAULT.
demevrant à Lodève
- Monsieur COLLET Jean-Pierre
Responsable bureau d'études, IMECA PROCESS, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame COLOMB Geraldine
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Monsieur COLOMB Patrick
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Boujan-sur-Libron '
- Monsieur COLOM Michel
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame COMMARMOND Cécile
Auxiliaire de soins principale 1ére classe, SIVOM DE LA ROUVIERE, SOUBES.
demeurant à Pégairolles-de-l'Escalette
- Madame CONDUCTIER Pascale
Referent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE
L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur CONTE David
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Madame COPPIN Séverine
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur COSTE Jean
Agent administratif, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur COSTE Laurent
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers

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- Monsieur COURTINARD Patrick
Cadre technique, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS 19.
demeurant a Montpellier
- Monsieur COURTOIS Didier
Inspecteur, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, PUTEAUX.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur CROCQUEVIEILLE David
Technicien referent, CLIPPER TECHNOLOGIES, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CROS Cyril
Chef de table, VALRAS PLAGE LOISIRS, VALRAS-PLAGE.
demeurant à Sérignan
- Madame CROS Sabine
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE
L HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Lespignan
- Monsieur CUNY David Jérôme
Responsable de service, FRANCE TRAVAIL, MONTREUIL.
demeurant à Le Crès
- Madame DABEK Myriam
Vendeuse bijouterie, SOCAPDIS, AGDE.
demeuvrant à Florensac
- Monsieur DABERT Nicolas
Responsable d activite, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur DAEGLE Frederic Jose
Plombier, UNIVERSITE MONTPELLIER 1l PAUL VALERY, MONTPELLIER.
demeurant à Sainte-Croix-de-Quintillargues
- Madame DAEGLE Laetitia Antonia Yvette
Conseiller d assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE
L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Sainte-Croix-de-Quintillargues
- Monsieur DAMBAX FRANCK
Technicien administratif, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame DARBOURG Anne-Laure Michele
Infirmiere diplome d etat, S A GESTION CLINIQUE DU PARC, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demevrant à Claret
- Monsieur DARIEL Gérard
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demevrant à Béziers


- Monsieur DA ROCHA David
Exploitant de ligne de fabrication, O-l FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Montady
- Madame DE BERLINER Sophie
Manager, SOCAPDIS, AGDE.
demeurant à Saint-Thibéry
- Monsieur DEBOIS Gerald
Assistant reception, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Saint-Brès r
- Madame DEBUY Geraldine
Agent accueil cpam, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, SETE.
demeurant à Saint-Pargoire
- Madame DECHER Julie
Attachee commerciale, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS 9.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DEFENDENTI David
Directeur technique et directeur usine, HIRSCH FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Alignan-du-Vent
- Monsieur DELAFONTAINE Jean
Employé cdi / caissier mas, SOC DU CASINO DU CAP D AGDE, AGDE.
demeurant à Corneilhan
- Monsieur DELALANDE Xavier
Directeur d'agence, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à Juvignac
- Madame DE LIHOVSKOI Véronique
Analyste programmeur, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Causse-de-la-Selle
- Madame DELL'OVA Muriel
Vendeuse, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur DELLYS Fabrice
Directeur d'agence bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST, SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant à Montarnaud
- Madame DELOBELLE Alexandrine
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur DELOBELLE Régis
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur DELPRAT Stéphane
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers


- Madame DEMOMENT Frederique
Aide-soignante, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DEMOMENT Frédérique Marie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DEMORTREUX Frederic
Animateur de service reception, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montpeyroux
- Madame DE SAINT MICHEL DUNEZAT Veronique
Responsable support app metier, ISS SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur DIAZ Simon
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur DI DIO Franco
Conseiller technique, LA PLATEFORME, PARIS 19.
demeurant à Frontignan
- Madame DIEZ Immaculada
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur DISSAUX Hervé
Ingenieur technico commercial, EXELSIUS, SAINT-EGREVE.
demeurant à Lattes
- Monsieur DOMONT Herve
Gestionnaire de coproprietes, CABINET BARTHES, BEZIERS.
demevrant à Béziers
- Madame DOSKOCZ Aurore Antoinette Christiane
Gestionnaire contrat, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE
PERSONNES, MONTPELLIER.
demevrant à Sète
- Madame DOS SANTOS Naoual
Technicien prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DOUARCHE Christine
Préleveur/controleur, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Le Bousquet-d'Orb
- Monsieur DRAGANOVIC Ugo
Maçon - chef d'équipe, ABELLO BATIMENT, CAPESTANG.
demeurant à Capestang
- Monsieur DRAHON Thomas
Employé commercial, AGDE DISTRIBUTION, AGDE.
demeurant à Agde

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- Madame DROUET Valérie Isabelle
Conseillére développement relation client, COVEA, PARIS 9.
demeurant à Lattes
- Madame DUBOIS Carole
Technicienne de laboratoire, INOVIE LABOSUD, CASTELNAU-LE-LEZ.
demevurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Madame DUCROS Sabine Christiane Annie
Référent technicien prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE
L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Madame DUFOUR Christine
Secretaire, AGENCE MARTY IMMOBILIER, AGDE.
demeurant à Agde
- Monsieur DUMON Sylvain
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame DUPRAT Christine
Coordinatrice, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Maraussan
- Madame DURRANDE Sandrine
Responsable fiscal, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Monsieur DUWIG Marc
Conseiller développement relation client, MAAF ASSURANCES SA,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Monsieur EL MAHI! Mohamed
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame ELOY Alexandra
Agent d exploitation, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE
REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame ERRABLE Camille
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur ESCANDE Jerome
Employe de gestion, CAPRIM, MONTPELLIER.
demeurant à Vendargues
- Madame ESCARTI julie
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, AGDE.
demeurant à Frontignan


- Monsieur ESPINOSA Gaël Laurent Robert
Concepteur developpeur, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur ESTERMANN Sébastien
Chauffeur pl, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Lavérune
- Monsieur FABRE David
Gestionnaire logistique spécialisé, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur FAIVRE Franck
Responsable produits industriels, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Lansargues
- Madame FAIVRE Geraldine
Monitrice assurance vie, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur FANGOUSE Marc
Conducteur receveur, TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Mauguio
- Monsieur FAOUZI Ahmed
Coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, CASTELNAU-
LE-LEZ.
demeurant à Gignac
- Madame FERNANDEZ Jocelyne
Employé commercial, SODICRES, LE CRES.
demeurant à Vendargues
- Monsieur FERNANDEZ Raphael
Technico commercial magasin, ALDES AERAULIQUE, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur FIALLON Dominique
Coordinateur, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeuvrant à Florensac
- Madame FIGON Blaissillia
Salariée Icl, CREDIT LYONNAIS, LODEVE.
demevrant à Vendémian
- Monsieur FINK Lionel
Conseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demevrant à Pérols
- Monsieur FONCILLAS Nicolas
Field service engineer, FUJIFILM FRANCE S.A.S, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
demeurant à Poussan

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- Monsieur FOUCAUX Remi
Référent technique législation et systèmes, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET
SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Monsieur FOUCHÉ Arnaud
Conseiller pole services leader, DARTY GRAND EST, PEROLS.
demeurant à Poussan
- Madame FOURNIER Delphine Jacqueline Nadine
Chargee de financements entreprises, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Monsieur FRANCK Hervé
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame FRAPREAU Lea
Responsable ressources humaines adjointe, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GALLARDO José
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame GALTIER Avurelie Jeanne Simone
Comptable, EXCO LANGUEDOC, LODEVE.
demeurant à Pégairolles-de-l'Escalette
- Madame GANDILLON Virginie
Manager, INOVIE LABOSUD, MONTPELLIER.
demeuvrant à Béziers
- Madame GARCIA Adeline
Global project manager oncology, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Madame GARCIA Claire
Employee cpam, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Lieuran-lès-Béziers
- Madame GARCIA Corinne
Inspectrice du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE
SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Madame GARCIA Patricia
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame GARCIA Sandra
Conseillere service assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DE L HERAULT, SETE.
demeurant à Mèze

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- Madame GARCIA Sylvia
Agent de fabrication, CONTRALCO, GIGNAC.
demeurant à Gignac
- Madame GARRIDO Aline
Employee d assurances, SIRCA SNC, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame GASC Nathalie
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE
L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à La Grande-Motte
- Monsieur GASCON Claude, jacques, Joseph
Electricien, chef d'équipe, SARL CARO ELEC, MONTARNAUD.
demeurant à Balaruc-le-Vieux
- Madame GATTO Marie Caroline
Secrétaire, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GAUTHIER Delphine
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES SA, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GAYRAUD Cyril
Chauffeur repandeuse, COLAS FRANCE, LES AIRES.
demeurant à Le Poujol-sur-Orb
- Madame GENETAY Audray
Referent technique paie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Sauvian
- Monsieur GERIN Florian
Directeur general adjoint, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame GIBALA Emmanuelle, Janine, Lovise
Agent de maitrise, ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant à Clapiers
- Madame GILLEKENS Christiane
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur GILLET Arnaud Emmanuel Franck
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant a Montpellier
- Madame GINER Brigitte
Agent de transaction, CAPRIM, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes

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- Monsieur GIRARD Jean Luc
Employé commercial, SOCAPDIS, AGDE.
demeurant à Sérignan
- Monsieur GIRONELL Florian
Agent logistique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à Bessan
- Madame GOBET Sandrine
Psychologue, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Monsieur GOMEZ-HANSON Eric
Réferent legislation et systeme, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant a Montpellier
- Monsieur GONCALVES DIAS Orlando José
Chargé d'affaires professionnels, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GONZALES Patrice, Marcel
Conducteur de travaux, ABELLO BATIMENT, CAPESTANG.
demeurant à Quarante
- Monsieur GOUDARD Gilles
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame GOUIN Aurelie
Conseiller clientèle, SOCIETE GENERALE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demevrant à Cournonsec
- Madame GOUJON Delphine Ninon Marie
Déléguée de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Puissalicon
- Monsieur GOURC Davy
Exploitant ligne de fabrication, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Madame GOYHETCHE Anne-Laure
Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GRACIA Ludovic
Responsable technique, VALRAS PLAGE LOISIRS, VALRAS-PLAGE.
demeurant à Sauvian
- Monsieur GRANAT Julien
Gérant, SOGERES, LATTES.
demeurant à Fabrègues

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- Madame GRANGE Valerie
Adjointe de magasin cap esthéticienne, MARIONNAUD LAFAYETTE, PARIS 2.
demeurant à Lansargues
- Madame GRAU Ingrid
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur GREFFET Christophe
Electromécanicien, NOUVEAUX GARAGES MONTPELLIERAINS, MONTPELLIER.
demevrant à Cournonterral
- Madame GREMILLON Isabelle
Conseiller retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Monsieur GUCATI Sylejman
Monteur, LAROSA INDUSTRIE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame GUERINI Sarah
Infirmière diplomée d'état, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GUEROUAHANE Djamila
Vendeuse produits techniques, RELAIS FNAC, MONTPELLIER.
demeurant à Lavérune
- Monsieur GUERRERO Richard
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Madame GUERRIER Virginie
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demevrant à Béziers
- Monsieur GUGLIELMINI Thomas
Responsable commercial, HEINEKEN ENTREPRISE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à Villeveyrac
- Monsieur GUIGUEN Romuald
Responsable des systèmes d'informations, ETABLISSEMENTS IGUAL,
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
demeurant à Cournonsec
- Madame GUION Claire
Technicienne de laboratoire, INOVIE LABOSUD, MEZE.
demeurant à Villeveyrac
- Madame GUMAN Florence
-cheffe d'équipe, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Jacou

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- Monsieur HABBAL Miloud
Poseur, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,
VENDARGUES.
derneurant à Montpellier
- Madame HARDOUIN Deborah
Agent de service hospitalier, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MEYREUIL.
demeurant à Montpellier
- Monsieur HAREUX David
Assistant technique paiements, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Madame HEBRARD Laurence
Infirmière, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame HENAULT Angelique
34-hérault, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Madame HERAIL Edwige
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur HERNANDEZ Jean-Claude
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur HERVE Franck
Chargé d'affaires, BRAMS, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame HERVE Isabelle Karine Pascale
Responsable juridique, CDC HABITAT, PARIS 13.
demeurant à Montpellier
- Monsieur HOSTEIN jérôme
Responsable de coordination, GRID SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Madame HOYEZ Delphine
Responsable regionale, DELTA LINGERIE, CACHAN.
demevrant à Saint-Aunès
- Monsieur HUESCA Mathieu
Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE, LE GRAU-DU-ROI.
demeurant a Marsillargues
- Madame IFOURAH Fatima
Collaboratrice comptable, EXCO LANGUEDOC, BEZIERS.
demeurant à Margon


- Monsieur JACOTY Laurent
Agenr d'exploitation, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE
REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur JAECK Fabien
Comptable, CAPRIM, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame JARDINI Samira
Responsable vérification paie sngp, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame JEANJEAN Jocelyne
Receptionniste, SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE
RESTAURATION, FABREGUES.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur JUSTAMANTE Bernard
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame KHENOUN Marie-Josée
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Paul-et-Valmalle
- Monsieur KOUKOU Abderrahmane
Conducteur d'engins, COLAS RAIL, LOUVECIENNES.
demeurant à Montpellier
- Madame LACAILLE Valerie
Responsable de l'innovation, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montbazin
- Monsieur LACHET Guillaume
Conseiller en formation, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Monsieur LACOGNE Cedric
Navigant de l'aviation civil, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur LADERRIERE Christian
Moniteur d'atelier, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Aumes
- Madame LAFOURCADE Anne
Secretaire commerciale, COOPERATIVE U ENSEIGNE, VENDARGUES.
demevrant à Castelnau-le-Lez

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- Madame LAGACHE Carole,chantal, jacqueline
Technicienne de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur LAGHOUATI Abdherezek
Agent de production polyvalent, IRRIFRANCE GROUPE, PAULHAN.
demeurant à PUILACHER
- Madame LAHARGUE Corine
Secretaire medicale, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL
BEZIERS COEUR D HERAULT, BEDARIEUX.
demeurant à Bédarieux
- Madame LAISSAC Séverine
Attachée à la promotion du médicament, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant à Frontignan
- Madame LAKHAL nadia
responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demevrant à BEZIERS '
- Madame LAMBERT Christelle
Secrétaire médicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Puéchabon
- Madame LAMOR Laetitia
Responsable ressources humaines, COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-
LONDRES, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur LANDES Nicolas
Adjoint chef de carrière, LAFARGE GRANULATS, VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE.
demeurant à Saint-Paul-et-Valmalle
- Madame LARA Sandrine
Comptable, VALRAS PLAGE LOISIRS, VALRAS-PLAGE.
demeurant à Béziers
- Madame LAUSSEL Sabrina
Preparatrice de commande, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Buzignargues
- Monsieur LEBKA Miloud
Aide soignant, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame LEBON Valérie
Assistante administrative et commerciale, DESAUTEL, LYON 3EME.
demevrant à La Grande-Motte
- Monsieur LEFOL Patrick
Caissier, SOC DU CASINO DU CAP D AGDE, AGDE.
demevurant à Pomérols


- Madame LEGER Pascale
Medecin du travail, SCI SANTRA, NIMES.
demeuvrant à Villetelle
- Monsieur LELONG Thierry
Superviseur d'equipe postee, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Madame LENOIR Delphine
Assistante, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS
COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demevrant à Bessan
- Monsieur LENORMAND Philippe
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur LE QUEC Romain
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant a Montpellier
- Monsieur LE SAUX Amaury
Technicien fabrication boulangerie, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-
JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame LEVY Audrey
Employée, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LHOMME Daniel ' '
Technicien iad blanc ou mixte autonome, DARTY GRAND EST, RIVESALTES.
demeurant à Cers
- Monsieur LHOMME Stéphane
Pilote de ligne de production, J. & C., NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
demeurant à Sérignan
- Madame LHOSTE Mireille
Agent service hotelier, CLINIQUE DE SOUFFLE LA VALLONIE, LODEVE.
demeurant à Lodève
- Madame LLAMAS Valérie
Lingere, UNION MUTUALISTE PROPARA, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Madame LLINARES Kelly
Directrice du port de pêche, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE
FRANCE, SETE. _
demeurant à Balaruc-le-Vieux
- Madame LLINARES Stephanie
Contrôleur expert retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPÉLLIER.
demeurant à Montpellier

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- Madame LONDES Laurence
Preparatrice en pharmacie, PHARMACIE DU STADE, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Monsieur LONGON Marco
Employé libre service, PICLOU, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeuvrant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur LOPEZ David
Responsable de département, CAISSE PRIMAIRE SECUR SOCIALE,
MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Monsieur LOPEZ José , Marc
Brevet professionnel, DARTY GRAND EST, MAUGUIO.
demevrant à Le Crès
- Monsieur LOPEZ Olivier
Chargé de gestion manquements fournisseurs, COOPERATIVE U ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant à Vacquières
- Monsieur LOPEZ Serge
Chef de cuisine, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame LOULOUZ Nadia
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Sauvian
- Madame LUBERT Stephanie
Conseiller en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BALMA,
demeurant à Canet
- Madame LUGANO Barbara
Testeur, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demevrant à Vendargues
- Madame MACARY Laurence
Chargee d'etudes en gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MAHADALI Tony Anfani
Conducteur receveur, LES COURRIERS DU MIDI, GRABELS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MANCEAU Laurent
Responsable de magasin, BZB, ROUBAIX.
demeurant à Mauguio
- Madame MARC Pascale Yvonne Lucienne
Assistante de direction, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier

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- Madame MARIETTA Valerie
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Montpellier
- Madame MARLIN Nellie
Technicienne gestion des beneficiaires, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MARQUET Gilles
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Capestang
- Monsieur MARTINEZ Franck
Maçon, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur MARTIN Hervé
Ingenieur, EGIS, GUYANCOURT.
demeurant à Montaud
- Monsieur MARTIN Laurent
Adjoint technique, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Maureilhan
- Madame MARTIN Sylvie
Adjoint administratif principal 2éme classe, SIVOM DE LA ROUVIERE, SOUBES.
demeurant à Saint-Étienne-de-Gourgas
- Madame MARTY Marlene
Ordonnanceur, ENGIE ENERGIE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Monsieur MAS Benoit Jean Marie
Technicien de maintenance, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE,
NARBONNE.
demeurant à Servian
- Monsieur MASSON Romuald
Chef d'exploitation, ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES
MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Madame MATHERON Jessica
Responsable administrative, DALKIA AIR SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Bauzille-de-Montmel
- Monsieur MATTINA Franck
Programmeur - metteur en route, 3 C FRANCE, LA CHAPELLE D'ANGILLON.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur MAUREL Philippe Robert Jacques Pie
Technicien planification méthodes, TECHNILUM, BEZIERS.
demeurant à Sauvian


- Madame MAURIN Avurélie,anne,aline
Employé commercial 4, CSF, LE CRES.
demeurant à Jacou
- Madame MELADE Carine Marie Eugenie
Hotesse de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame MENDES Nathalie
Auxiliaire de puericulture, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur MENDEZ Oscar Olivier
Employé commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Lieuran-lés-Béziers
- Madame MENDOZA émilie
Agent de stérilisation, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demevrant à Frontignan
- Monsieur MERCURI Philippe
Chargé d'affaires, SA PAGES, BEZIERS.
demeurant à Saint-Geniès-de-Fontedit
- Monsieur MERGIRIE Christophe
Coffreur, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MESLEM Serge
Animateur service securite, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Monsieur MICHEL Julien
Technicien support sous ailes, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MONTEREAU-SUR-
LE-JARD.
demeurant à Vias
- Monsieur MIRA Christian, Robert
Maçon, ABELLO BATIMENT, CAPESTANG.
demeurant à Nissan-lez-Enserune
- Madame MISSA Myriam
Preparateur de commandes, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame MOISSET Pierrette Laurence
Gestionnaire approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Agde
- Madame MOISSON Celine
Gestionnaire conseil, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Valras-Plage


- Monsieur MOLINA Mathieu
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame MOLINA Sophie
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame MOLIN Céline
Secrétaire générale, YVELIN SAS, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Madame MOLINIE Sylie
Gestionnaire contentieux, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame MORAGUES Marie-Laure
Vendeuse, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demevrant à Lunel
- Monsieur MORATA Ramon
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demevrant à Béziers
- Monsieur MOREAU Jérémy
Carrissier, NOUVEAUX GARAGES MONTPELLIERAINS, MONTPELLIER.
demeurant à Villeveyrac
- Monsieur MOULENAT Eric
Assistant securite, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montpellier
- Madame MOYA VALVERDE Maria Del Carmen
Directrice d'une residence de tourisme, ODALYS RESIDENCES, AGDE.
demeurant à Agde
- Madame MUNIER Aurelie
Assistante d'ingenieur, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur NAÏR Mohammed
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur NAVARRO Pierre
Technicien superieur en informatique de gestion, CDC HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant à Villeveyrac
- Monsieur NICOLINO Pierre
Conseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA,
demeurant à Agde
- Monsieur NOHARET Michel ,marc, Yves
Responsable technique, MERCADIS - SOMIMON, MONTPELLIER.
demeurant à Sussargues

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- Madame NOTARGIACOMO Claude
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demevrant à Poussan
- Monsieur NOUIRA Hedi
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame NOURRY Sabrina
Employe de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, LUNEL.
demeurant à Baillargues
- Monsieur OLIVARES Alfred
Ouvrier peintre en batiment, VASSILEO LANGUEDOC ROUSILLON, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame OLIVEIRA Clarisse
Mme, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Octon
- Madame OLIVIER Alexandra
Hotesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demevurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur OLIVIER Cédric
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur OUBRE Pascal
Conseiller transition, AFPA ENTREPRISES, TOULOUSE.
demeurant à Béziers
- Monsieur OUF Nicolas
Conseiller de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montpellier
- Madame OUSTLAND Françoise Marcelle Andréa
Employée libre service, LP 34, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame OUVRE Genevieve
Aide soignante, LES ACACIAS, MAGALAS.
demeurant à Aspiran
- Madame PACCALET Sandrine
Responsable equipe relation client, APAVE EXPLOITATION FRANCE, SAINT-
AUNES.
demeurant à Lattes
- Madame PAILOT Florence
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur PAJANIANDY Laurent
Comptable, EXCO LANGUEDOC, BEZIERS.
demeurant à Gabian


- Monsieur PALAO Joël
Coordinateur, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Monsieur PALPACUER Jean-Michel
Manager de proximite, MAAF ASSURANCES SA, SETE.
demevrant à La Grande-Motte
- Monsieur PARRA Frederic
Commercial, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Argelliers
- Madame PASTOR Pascale
Guide conseil, NATURE ET DECOUVERTES SA, VERSAILLES.
demeurant à Lattes
- Madame PASTUREL Beatrice
Responsable qualite et environnement, SAIPOL, SETE,
demeurant à Mèze
- Monsieur PATRAC Stephane
Chauffeur, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER,
demeurant à Agde
- Monsieur PAUL Stéphane
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame PAYET-TAGIASCO Nathalie
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Grabels
- Madame PEREZ CORINNE
VENDEUSE, TAPIS SAINT MACLOU, PÉROLS.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame PERREON Corinne Nathalie
Coordinateur qualité sécurité santé environnement, APAVE EXPLOITATION
FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à Lattes
- Monsieur PERRET Cedric
Responsable securite, AXIMA CONCEPT, LATTES.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur PERRIN Laurent
Biostatisticien, COMITE ETABLISSEMENT SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame PIALAT Severine Francoise Valerie
Référente en comptabilité, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeuvrant à Servian

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- Madame PIERNAS Immaculada, Concepcion
Gestionnaire contrat adp ep, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE
PERSONNES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur PLANES Mickael
Technicien process, O- FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Maureilhan
- Madame POCHARD Aurelie
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Agde
- Monsieur POLFLIET Arnaud
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Madame PONS Josée
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame POSO Brigitte
Agent de propreté, ISS FACILITY SERVICES, SAINT-AUNES.
demeuvrant à Viols-le-Fort
- Madame POUJOL Sandrine
Developpeur, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à Lunel
- Madame POULAIN Mélanie
Sage-femme, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Monsieur POULAIN Morgan
Responsable de site, SOC DES GRANDS GARAGES DU GARD, NIMES.
demeurant à Mauguio
- Madame PRAT Virginie Sylvie
Infirmiere, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Madame PREVOSTO Laurence
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Saint-Aunès
- Monsieur PROENCA Joao, Manuel
Technicien approvisionnement confirmé, BOUYGUES CONSTRUCTION
PURCHASING, GUYANCOURT.
demeurant à Sainte-Croix-de-Quintillargues
- Monsieur PUBILL Antoine
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Maraussan
- Madame PUJOL Cecile
Controleur de gestion, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Boujan-sur-Libron

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- Monsieur QUENET Pascal
Boucher, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame QUERE Emmanuelle
Pharmacien industriel, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Le Triadou
- Madame QVISTGAARD Helene
Analyste risques, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur RABAT Olivier
Auditeur, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur RABUEL Maxime
Charge d'etudes marketing, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demevrant à Teyran
- Monsieur RADOUAN Aziz
Chauffeur poids lourd, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame RAMON Caroline, Rose-Marie
Gestionnaire contrat adp, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE
PERSONNES, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Madame RASCHIDALY Faridah
Emploi de approvisionneur - achats marchés, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Lattes
- Madame RASSENT Laetitia
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Marsillargues
- Monsieur RATTI Fabrice
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame RAYMOND Maryline Alberte Louisette
Employée collectivité, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA
BANQUE DE FRANCE, PORTIRAGNES.
demeurant à Portiragnes
- Monsieur RÉA Benjamin
Conseiller service caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone

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- Madame REMIZE Sandra Audrey Myriam
Visiteuse médicale, REPSCO PROMOTION, SAINT-CLOUD.
demeurant à Sérignan
- Monsieur RESSE Vincent
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame REVERBEL Laurence
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant a Olargues
- Monsieur RHARIB Chouaib
Preparateur de commandes, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant a Montpellier
- Monsieur RIDE David
Delegue de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE
L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Sérignan
- Monsieur RINALDI Laurent
Animateur régional, RENAUD SA, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur RIO Philippe
Commercial itinérant, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame ROBERT Sandrine
Technicien cpam, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Bassan
- Madame ROBY Camille
Responsable de secteur, ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, NEUILLY-SUR-
SEINE.
demeurant à Montpellier
- Madame ROCA Andrea
Salarié, ORANGE, PARIS 15.
demeurant a Lavérune
- Monsieur ROCAMORA José
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur ROGEAUX Fabien Eddy Louis
Conducteur de travaux - electricien, APSYS-E, NIMES.
demeurant à Galargues
- Madame ROQUE Roselyne
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers

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- Madame ROTILIO Aurore
Inspecteur epargne prevoyance et protection sociale chez cnp assurances,
CNP ASSURANCES, PARIS 15.
demeurant a Castries
- Madame ROUVIERE Carole
Responsable pole accompagnement, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame ROUX Jacqueline
Infirmiere en medicine sante travail, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Agde
- Madame ROUX Nathalie
Assistante opérationnelle, SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ROZES Vincent '
Exploitant de ligne de fabrication, O- FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant a Cruzy
- Monsieur RUMEAU Etienne
Ouvrier paysager, ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES, LATTES.
demeurant à Montpellier
- Madame RUS Magalie, Céline
Conseillère d'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montarnaud
- Madame SABATER Evelyne
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES
AGEES, SETE.
demeurant à Poussan
- Madame SAEZ Severine
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant à Montpellier
- Madame SAID Andrée
Charge d'etudes gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SALERNO Nicolas
Referent technique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant a Montpellier
- Monsieur SANCHEZ Lionel
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant a Portiragnes


- Madame SANCHEZ Nathalie Carole Patricia
Référent technique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur SARFATI David
Technico commercial, SOGERIC, MARSEILLE 2.
demeurant à Lattes
- Madame SAUTEL Géraldine Eliane
Directrice d'agence bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur SAVANE Francois
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Montpellier
- Madame SAYSSET Maryline
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame SCHNEIDER Sylvie
Directeur financier, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demevurant à Lattes
- Madame SCHWEBEL Marie '
Sage-femme, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SEMONSUT Michel, François, Gérémie
Agent d'entretien, SYNDIC COPROP LES STUDIOS DE L EUROPE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SERSIRON Marie-Noëlle
Secretaire commerciale, VINS DENUZIERE, CONDRIEU.
demeurant à Vias
- Madame SIGNORET Virginie
Conseiller pole emploi, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur SIMON Claude
Chauffeur poids lourds, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
SETE.
demeurant à Poussan
- Madame SINTES Véronique
Vendeuse alimentaire, AGDE DISTRIBUTION, AGDE.
demeurant à Florensac
- Monsieur SITAYEB Si Ahmed Ben Bella
Infirmier, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demevurant à Vic-la-Gardiole


- Madame SMAILI Karima
Sage-femme, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant a Pignan
- Monsieur SPIEGLER Frederic Henri
Directeur régional, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à Cournonterral
- Madame TALAVERA Pascale
Travailleuse en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame TAMPON Adeline
Chargee de recouvrement, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à Valergues
- Madame TASCA Lucia
Architecte-urbaniste, EGIS, GUYANCOURT.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TAZI MOHAMED Mohamed
Charge de clientele, ATTIJARIWAFA BANK EUROPE, PARIS 9.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TEILLANT Gérald
Facility site manager, MEUBLES {KEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur TERRACOL Denis
Fraiseur, MECANIC SUD INDUSTRIE, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur TEYSSEDOU Eric
Responsable de restaurant collectivités, SOCIETE FRANCAISE DE
RESTAURATION ET SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur THAREL Eric
Technicien d'archivage, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lespignan
- Madame THAUVIN Martine
Secretaire, GRANT THORNTON, MONTPELLIER.
demeurant à Clapiers
- Madame THOMAS Valérie Stéphanie Véronique
Assistante logistique, NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Vic-la-Gardiole
- Madame TISSOT Joelle
Chef de service gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TOUTUT Michel
Magasinier, F.ONE, PEROLS.
demeurant a Montpellier

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- Madame VALDEBOUZE Chantal
Auxilière de soins principale 1ère classe, SIVOM DE LA ROUVIERE, SOUBES.
demeurant à Lauroux
- Madame VALENTIN Laure
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur VALERA Lionel
Coordinateur sangs de contrôle, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Grabels
- Monsieur VALLES Michel Daniel Charles
Responsable réseaux, SAUR, MAUGUIO.
demeurant à Mauguio
- Madame VAN DEN DRIESSCHE Marjorie
Infirmiere diplomee d'etat, S A GESTION CLINIQUE DU PARC, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Jacou
- Madame VAZQUEZ Hélène Josette Emilienne
Assistante d'éducation, ASS LYCEE PRIVE POLIVALENT NEVERS, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Madame VELLA Florence
Assistante controle de gestion, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Frontignan
- Madame VERCRUYSSE Laurence
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame VERNAC Delphine
Redactrice juridique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Valergues
- Monsieur VERNHES Christian Jean-Marie Raymond
Ingénieur en informatique de gestion, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur VETAU Thierry
Conducteur de machine semi automatique, MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à Saint-Bauzille-de-Montmel
- Monsieur VIALA Michel
Responsable de trésorerie, LOGISTA FRANCE, VINCENNES.
demeurant à Pailhès
- Madame VIALLET Stephanie
Référent technique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demevrant à Montarnaud

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- Madame VIDAL Berengere
Employee de banque, SOCIETE GENERALE, JACOU.
demeurant à Saint-Aunès
- Monsieur VIDAL Franck
Technicien de maintenance, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Le Bousquet-d'Orb
- Madame VIDAL Sandrine
Réceptionnaire principale, BRICO LUNEL, LUNEL.
demeurant à Entre-Vignes
- Monsieur VIEULES Gilles
Formateur dessin etudes et constructions, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur VILLEMINOT Mathieu
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Béziers
- Monsieur VIRLOGEUX Franck
Agent pole emploi controleur de recherche d emploi, POLE EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame VOLPILIERE Sonia Fernande Marie
Gestionnaire client particulier, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, GANGES.
demevurant à Saint-Bauzille-de-Putois
- Madame WAHBA Nadia
Responsable de groupe, KLESIA AGIRC ARRCO, PARIS 17.
demeurant à Montpellier
- Monsieur WALTER Thibault
Responsable service etudes et projets si, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur WARGNIER Emmanuel
Technicien bureau d etudes, INEO MID! PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, LATTES.
demeurant à Puisserguier
- Monsieur WEISE Emmanuel Robert Gabriel
Technicien de maintenance, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demevrant à Marseillan
- Monsieur WIMART Patrick
Travailleur en esat, ASSOCIATION THIERRY ALBOUY, BEZIERS.
demevrant à Béziers
- Madame ZEBOUCHI Amina
Aide-soignante, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier


- Monsieur ZEBOUCHI Ayachi
Aide-soignant, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame ZOUITA Youssirya
Conseillère développement relation client, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-
PERRET.
demeurant à Valergues
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABARA Laila
Manager exploitation aéroport, AIR FRANCE - KLM, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à Pérols
- Madame ADELINE Veronique Marie Renee
Gestionnaire publicite, COOPERATIVE U ENSEIGNE, VENDARGUES.
demeurant à Beaulieu
- Monsieur ADLER Stephane Antoine Raymond
Conseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Saturargues
- Madame ALCARAZ NATALIZIO Beatrice Annie
Gestionnaire approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame ALLIEZ Carole
Collaboratrice confirmee departement expertise, EXCO LANGUEDOC,
BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame AMARGIER Patricia
Infirmière, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ARMENGAUD Pierre, René
Technicien systemes automatiques, DESAUTEL, MONTPELLIER.
demeurant à Villetelle
- Madame ARRIBAT Nathalie
Collaboratrice confirmee departement expertise, EXCO LANGUEDOC,
LODEVE.
demeurant à Paulhan
- Madame ASSORIN-CHAMAILLARD Pascale Marie Madeleine
Responsable departement expertise, EXCO LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur ATMANI Ali
Chauffeur polybenne pl, VALORIDEC BTP, LESPIGNAN.
demeurant à Cers

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- Monsieur AUBIGNAT Olivier Yves
Cadre en assurances, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS,
PUTEAUX.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur BACAVE Vincent
Chef d'équipe, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame BALAGUER Valerie, Marie
Conseillère en recrutement, POLE EMPLOI, SETE.
demeurant à La Grande-Motte
- Monsieur BALDELLOU Serge Aime Denis
Chauffeur, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, AGDE.
demeurant à Sauvian
- Monsieur BALPE Alain
Directeur adjoint, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame BARATHIEU Claude
Employee qualifiee libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame BARONCHELLI Marie-Line
Secretaire, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur BARTHELEMY Jean-Claude, Joel, Regis
Directeur régional, ALDES AERAULIQUE, VENISSIEUX.
demeurant à Bouzigues
- Monsieur BASTIDE Arnaud
Pilote de conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Bédarieux
- Madame BATTESTI Marie Pierre
Directrice déléguée, AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Madame BATTISTELLI Corinne
Conseiller en offres de service, URSSAF DE MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Madame BAYLE Veronique Lucie Suzanne
Auxiliaire de vie, AESIO SANTE MEDITERRANEE, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Monsieur BECAERT Christophe Gomar François
Directeur de centre d'affaire, CREDIT COOPERATIF, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes


- Madame BELGHITI Faiza
Infirmiere diplome d etat, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant a Montpellier
- Madame BELOUZIR Dalila
Faisant fonction aide soignante, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BEN BACHIR Karima
Cadre de santé, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame BEN BACHIR Nadira
Agent de service hôtelier hospitalier, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Le Crès
- Monsieur BERMOND Olivier ;
Manager service reception, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Castries
- Monsieur BESSIERE Gil
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Bassan
- Monsieur BILLEBAULT Christian
Cadre regional, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à Candillargues
- Monsieur BITANE Denis Benhas
Agent cpam, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur BLACHON Frédéric - Gustave
Chef de brigade, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, PARIS 15.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Monsieur BOISSONNAT Eric
Directeur d'agence, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à Frontignan
- Monsieur BONNET Jean-Michel
Referent erp, GAZECHIM, BEZIERS.
demeurant à Thézan-lès-Béziers
- Madame BONNOT Christine
Cadre, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Madame BORECEK Catherine
Infirmière diplômée d'état, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant à Graissessac


- Madame BOSSA Berangere
Cuisiniere, COMPASS GROUP FRANCE, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE.
demeurant à Saint-Gervais-sur-Mare
- Madame BOUBEL Agnes Jacqueline Colette
Conseillere referente a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA,
demeurant à Montpellier
- Madame BOUGES Stéphanie
Agent de maitrise, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BOURRIER Emmanuel
Directeur administratif et financier, COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-
LONDRES, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame BOUZEKRI Corinne Suzanne
Conseillère relation client, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS 13.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame BREBAN Paule Renée Jeanine
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Monsieur BROT Stéphane Daniel
Agent accueil recept-dechets, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Madame BROTTO Marie-Pascale
Gestionnaire comptes prestataires confirmée, CAISSE ASSURANCE RETRAITE
ET SANTE AU TRAVAIL ER, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur BRUN Jean Marie
Cadre technique, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Pomérols
- Monsieur CABANE Yves
Cadre d'assurance, VERSPIEREN, WASQUEHAL.
demeurant à Saint-Drézéry
- Monsieur CABROL Frederic Clyde Alain
Chauffeur livreur, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
PIERRELATTE.
demeurant à Magalas
- Madame CAILLÉ Patricia
Formatrice - conseillère en orientation professionnelle, LIGUE DE L
ENSEIGNEMENT HERAULT, MONTPELLIER.
demevrant à Béziers

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- Madame CAMPANELLA Fabienne
Assistante commerciale, SAMIA DEVIANNE, FLORENSAC.
demeurant à Saint-Thibéry
- Madame CAMPS Martine
Patissiere, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Pomérols
- Monsieur CANABIE Laurent
Assistant logistique expert, DARTY GRAND EST, MAUGUIO.
demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Monsieur CANCE Richard Yves
Conducteur d 'engin, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, PIGNAN.
demevrant à Cournonsec
- Madame CARDINALE Micheline Louise
Responsable du contrôle interne, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOULOUSE.
demeurant à Saint-Félix-de-Lodez
- Madame CASPAR Caroline
Esh service generaux, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur CASTEL Nicolas
Agent de fabrication, FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à Poussan
- Madame CASTET Marie ; Christine
Chargée de la conception et de l'intégration de l'offre de service, POLE
EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CAUBET Thierry
Infirmier diplome d'etat, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE
TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT, BEDARIEUX.
demeurant à Laurens
- Madame CAUMES Sabine
Chargée de gestion des risques, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Paul-et-Valmalle
- Monsieur CAVAILLES Cedric Pierre
Conducteur d'engin, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant à Valros
- Madame CAYLA Sandrine
Gouvernante, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Aniane
- Monsieur CAZEAUX Yvan Joseph Bernard
Chargé de proximité troisième échelon, ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), MONTPELLIER.
demeurant à Pignan


- Monsieur CHABBERT Didier, Robert, Jean
Consultant dédié téléphonie, REX ROTARY, BEZIERS.
demeurant à Juvignac
- Madame CHABBERT Pascale
Salariee, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, BEZIERS.
demeurant à Nissan-lez-Enserune
- Madame CHABEE-SIMPER Sylvie
Psychologue, CLINIQUE STELLA, ENTRE-VIGNES.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame CHALAND Joelle
Conseillere insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, PARIS 20.
demeurant à Bélarga
- Madame CHAMPION Severine Joelle Noelle
Assistant d'approvisionnement, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, NIMES.
demeurant à La Grande-Motte
- Monsieur CHARLES Jose Camille
Technicien en prestation de sante, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur CHATAIN Wilfrid
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Clapiers
- Monsieur CHAVERNOZ Stéphane
Boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur CHAZAL Didier Pascal
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Gigean
- Monsieur CLAUZON Claude Pierre Leon
Retraite, CLAUZON CLAUDE, MONTOULIERS.
demeurant à Montouliers
- Madame CNOCKAERT Eugénie Dorothée
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur COCHON Frédéric
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, GIGNAC.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur COMBE Denis
Responsabla achats, MPB SAS, LUNEL-VIEL.
demeurant à Lunel-Viel
- Madame COQUELLE Catherine
Controleur de gestion, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à Sainte-Croix-de-Quintillargues


- Monsieur COURBON Thierry
Directeur commercial, PC SOFT INFORMATIQUE, MONTPELLIER.
demeurant a Montferrier-sur-Lez
- Monsieur COUTO Christophe
Chef de secteur, MAURER TEMPE ALSACE, KINGERSHEIM.
demeurant à Castries
- Monsieur DA CRUZ Jean Michel
Magasinier expert, CLEAR CHANNEL FRANCE, NIMES.
demeurant à Montarnaud
- Madame DA FONSECA GONCALVES Brigitte
Assistante de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montpeyroux
- Monsieur DAMBAX FRANCK
Technicien administratif, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur DAUMAS Michel
Chef d'equipe, FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à Fabrègues
- Madame DAUPHIN Nathalie Elisabeth Odette
Controleur des equipements sociaux, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER. '
demeurant à Pignan
- Madame DE BRESSY DE GUAST Nathalie, Geneviève
Conseillet de clientèle de particuliers, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
PERPIGNAN.
demeurant à Lunel
- Madame DEDIN Valerie Simone Claude
Rersponsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Monsieur DELGADO Miguel
Responsable de service comptable, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame DEMOMENT Frédérique Marie
Aide-soignante, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DESCHEEMAKER Marc Eric Odiel
Délégue medical, PIERRE FABRE MEDICAMENT, GAILLAC.
demeurant à Le Crès
- Monsieur DEVOYON Frederic
Assistant contrôle gestion - ril, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers

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- Madame DOISE Karine
Employée caisse d'eparngne, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur DOMINGUEZ José-Christian
Assistant commercial, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur DUBOQUET Arnaud
Technicien exploitation four, O- FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame DUMAS Magali
Conseillere service caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montpellier
- Madame DUPONT-MARTIN Sylvie Liliane Louisette
Technicien superieur radioprotection, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET
SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant a Colombiers
- Monsieur FAIVRE Franck
Responsable produits industriels, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant a Lansargues
- Monsieur FAKIH Adil
Manager rayon frais [s, AGDE DISTRIBUTION, AGDE.
demeurant à Bessan
- Madame FALGAYRETTES Ghislaine Sylvie
Vendeuse, CHAUSSEA SAS, BEZIERS.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Monsieur FANGOUSE Marc
Conducteur receveur, TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Mauguio
- Madame FAUCANIE Myriam Marcelle Gaby
Retraitée, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur FERRARIS Stéphane
Assistant marketing, BAUSCH ET LOMB FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Valergues
- Madame FERRER Veronique Marie Christine
Employe commercial confir, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Madame FIAT Sandrine
Secretaire de direction, IN'LI SUD OUEST, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan

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- Madame FLORES Elisabeth
Conseillère pôle emploi, POLE EMPLOI, BEZIERS.
demeurant à Maraussan
- Monsieur FOURIT David
Responsable commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à Montbazin
- Monsieur FRANIATTE Denis
Employe de bureau, OTI SARL OFFICE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame FREDON Nancy
Infirmiere diplomee d'etat, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE
MONTPELLIER.
demeurant à MauguioL
- Madame FRODURE Laurence
Directrice achats, VCSP BATIMENT FRANCE, TOULOUSE.
demevurant à Castelnau-le-Lez
- Madame GALET Evelyne Andrée Paule Marie-Thérése
Responsable risques opérationnels et reporting, CAISSE EPARGNE
PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GALTIER Veronique
Employé de laboratoire, preleveur controleur, PIERRE FABRE SA, CASTRES.
demeurant à Bédarieux \
- Madame GARCIA Muriel
Responsable hôtel, SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE
RESTAURATION, FABREGUES.
demevrant à Mireval
- Monsieur GASCON Claude, Jacques, Joseph
Electricien, chef d'équipe, SARL CARO ELEC, MONTARNAUD.
demeurant a Balaruc-le-Vieux
- Monsieur GENEREUX Sébastien
Chauffeur livreur leader, DARTY GRAND EST, BEZIERS.
demeurant à Lieuran-lés-Béziers
- Madame GENIN Beatrice
Secretaire, AESIO SANTE MEDITERRANEE, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant à CLERMONT-L'HERAULT
- Monsieur GHALEM Mourad
Tolier confirme, ABCIS BITERROIS BY AUTOSPHERE, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur GIANNINI Daniel
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas

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- Monsieur GIORDANO Philippe ,
Ouvrier routier, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, BEZIERS.
demeurant à PAULHAN
- Madame GODFROY- ANSTETT Corinne Odile
Aide-soignante, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Madame GODLEWSKI Christine
Assistante commerciale export, GAZECHIM, BEZIERS.
demeurant à Thézan-lès-Béziers
- Madame GOMEZ Aline
Agent de service hotelier hospitalier, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Villeneuve-lés-Maguelone
- Madame GONZALEZ Lucie
Responsable de salle restauration, ALLIANZ I.A.R.D., AGDE.
demeurant à AGDE
- Madame GONZALEZ Sandra
Assistante de direction, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET
D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Madame GORY Nancy
Assistante rh, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Félix-de-Lodez
- Madame GOSSE Frederique
Agent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Vendémian
- Madame GRACIA Martine
Technicien référent en législation, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Colombiers
- Madame GRANGE Valerie
Adjointe de magasin cap esthéticienne, MARIONNAUD LAFAYETTE, PARIS 2.
demeurant à Lansargues
- Monsieur GROS Pierre-Frédéric
Bpo supply planning, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à Boisseron
- Madame GUARDIA Valérie
Employée polyvalente, ADICAM, AGDE.
demevrant à Pinet
- Madame GUERINI Sarah
Infirmière diplomée d'état, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier

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- Madame GUIBERT Florence
Responsable unité de production, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à La Boissière
- Monsieur GUYON Jean-Pierre
Gestionnaire logistique, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Nébian
- Monsieur GUY Serge, Denis
Responsable grands comptes, MERCK SERONO, LYON 8EME.
demeurant à Teyran
- Monsieur HAMY Steve
Directeur de magasin, VETIR, BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant à MEZE
- Madame HERAIL Marie-Claire
Hôtesse de caisse, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Puimisson
- Monsieur HERVE Franck
Chargé d'affaires, BRAMS, CASTELNAU-LE-LEZ.
demevrant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur HERVOT Pascal
Chef de mission departement grh, EXCO LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur HOSTEIN Jérôme
Responsable de coordination, GRID SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Madame HUC Véronique
Employé d atelier, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demevrant à Béziers
- Monsieur JEAN Régis
632d, SARL D'EXPLOITATION IVORRA, PEZENAS.
demeurant à Tourbes
- Madame KEMPSKI Anne
Chef de secteur, GROUPE SEB FRANCE, ECULLY.
demeurant à Pignan
- Monsieur KOEHLER Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM DE LA ROUVIERE, SOUBES.
demeurant à Lodève
- Monsieur LABORDA Didier Pascal
Technico commercial, PAREXGROUP SAS, PORTET-SUR-GARONNE.
demeurant à Sérignan
- Madame LAGACHE Carole,chantal jacqueline
Technicienne de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès

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- Monsieur LANOE Patrice Frédéric Alain
Technicien maintenance, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Le Bousquet-d'Orb
- Madame LEBON Valérie
Assistante administrative et commerciale, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame LEDOUX Laurence
Chef de bloc, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Mauguio
- Madame LEITES Helene
Responsable departement carrieres, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE
AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Gignac
- Monsieur LELONG Thierry
Superviseur d'equipe postee, O-! FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Madame LEVERDIER Celiane
Responsable d'equipe, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demevrant à Grabels
- Monsieur LOPEZ Serge
Chef de cuisine, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame LOULOUZ Nadia
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Sauvian
- Madame MACARY Laurence
Chargee d'etudes en gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MAHE DE BOISLANDELLE Rodolphe Henry Louis
Charge de mission, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MAILLÉ Isabelle
Dietéticienne, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame MAKHLOUF Soraya
Aide soignante, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame MARION Fiorence
Comptable - gestionnaire de stocks, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT
SUD DE FRANCE, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains

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- Monsieur MARTINEL Christophe, Jack, François
Pilote de ligne de conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
AVENE.
demeurant a Bédarieuxi
- Monsieur MARTINEZ CLAUDE
Technicien PPS, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur MARTOS Bruno
Chauffeur livreur, SYSCO FRANCE SAS, PARIS 12.
demeurant à Montblanc
- Monsieur MARTY Didier
Vrp, MAGASINS BLEUS, BOULAZAC ISLE MANOIRE.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Monsieur MARTY Philippe
Agent de maitrise, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Baillargues
- Madame MASSOL Leatitia
Pilote de conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à LA TOUR-SUR-ORB
- Madame MATENCIO Nelly
Animatrice de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demevrant à Montaud
- Monsieur MAYRAN Thierry
Employe d assurances, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.
demeurant à Poussan
- Monsieur MEMBRIBE Philippe, Gilles
Responsable supply chain, APF FRANCE HANDICAP, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MERAD-BOUDIA Amine
Delegue assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Grabels
- Monsieur MIALHE Frederic
Assistant technique clients, O- FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Maraussan
- Monsieur MICHAUX THIERRY
CHARGES D'AFFAIRES GESTION PRIVEE, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à ASSAS
- Monsieur MICHELON Patrick
Directeur adjoint qualité, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.
demevurant à Pérols


- Monsieur MIJUIN Eric Bruno
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, GRENOBLE.
demeurant à Mauguio
- Madame MOLINA Antonia
Employee de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant a Vic-la-Gardiole
- Madame MOLINA Sophie
Agent de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE.
demeurant à Saint-Gervais-sur-Mare
- Monsieur MONDON Laurent
Boucher, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Séte
- Monsieur MONTAGNE Frédéric
Commercial, 2022 ENVIRONMENTAL SCIENCE FR SAS, LYON 9EME.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MONTERASTELLI Lydie
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Lunel-Viel
- Madame MORVAN Guenaele
Ingenieur, AMADEUS, BIOT.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur MOUTHAAN Elian
Adjoint au chef service sécurité, SOC DU CASINO DU CAP D AGDE, AGDE,
demeurant à Bessan
- Monsieur NASRI Ali
Ouvrier professionnel 2 boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame NAVARRO-CANO Angele
Assistante qualite, ABCIS BITERROIS BY AUTOSPHERE, BEZIERS.
demeurant à Agde
- Monsieur NAVARRO Pierre
Technicien superieur en informatique de gestion, CDC HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant à Villeveyrac
- Monsieur NAY Jean-Charles
Assistant service economat, UNION MUTUALISTE PROPARA, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur NICOLAS Jacques
Conseiller clientèle à distance en assurances, MUTUELLE ASSURANCES CORPS
SANTE FRANCAIS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier

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- Monsieur NOCCA Robert
Responsable magasin, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN-
HALATTE.
demeurant à Teyran
- Madame NOVEL-CATIN Corinne
Aide soignante, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur OLIVARES Alfred
Ouvrier peintre en batiment, VASSILEO LANGUEDOC ROUSILLON, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame OLIVA Sandrine
Comptable, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, BAILLARGUES.
demeurant à Le Crès
- Madame OLIVERIO Isabelle
Assistante medicale, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Valergues
- Monsieur OUBRE Pascal
Conseiller transition, AFPA ENTREPRISES, TOULOUSE.
demevrant à Béziers
- Madame OUSTLAND Françoise Marcelle Andréa
Employée libre service, LP 34, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur PANCRAZI Marc Albert Thierry
Employé commercial 4, CSF, LE CRES.
demeurant à Vailhauquès
- Madame PECH Nathalie
Responsable systeme d'information ressources humaines, CAISSE ASSURANCE
RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame PEPPER Valérie
Responsable du service qualité de vie au travail, FRANCE TRAVAIL,
MONTREUIL.
demeurant à Mauguio
- Madame PERALTA Françoise
Conseillère de mode, KIABI EUROPE, BEZIERS.
demeurant à Sérignan
- Monsieur PEREZ Guy
Technicien environnement, MERCADIS - SOMIMON, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame PEREZ LEFOULON Christelle
Employée de banque conseiller clientèle, CREDIT LYONNAIS, BEZIERS.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers

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- Madame PERRIN Catherine
Assistante de pole communication/marketing, COOPERATIVE U ENSEIGNE,
VENDARGUES.
demeurant a Montpellier
- Madame PERRIN Emmanuelle
Responsable d'unité, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame PETIT Severine
Gestionnaire entreprises, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-JEAN-DE-
VEDAS.
demeurant à Sussargues
- Monsieur PEYRIERE Bruce Nicolas Robert
Charge expertise et solutions eclairage, REXEL FRANCE, PARIS 17.
demeurant à Frontignan
- Madame PICARD Pascal
Cdb instructeur, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Pérols
- Madame PICQUE Pascale-Josette
Responsable de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Florensac
- Madame PIEUX Christine Suzanne Claire
Employee de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Madame PORTALIER Flavienne
Assistante de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Lattes
- Madame POSO Brigitte
Agent de propreté, ISS FACILITY SERVICES, SAINT-AUNES.
demeurant à Viols-le-Fort
- Monsieur POULAIN Ivan
Ingenieur informaticien, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur POUYADOU Sylvain
Administrateur systèmes et réseaux, INOVIE LABOSUD, MONTPELLIER.
demeurant à Paulhan
- Monsieur QUILLES Frédéric , Christophe , Robert
Ouvrier, L'IMPRIMERIE DU MIDI, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Canet
- Monsieur RAIMUNDO DIEGO
Ouvrier d'entretien, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO

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- Madame RASCHIDALY Faridah
Emploi de approvisionneur - achats marchés, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Lattes
- Madame RENAULT CATHERINE
Cadre banque de france, BANQUE DE FRANCE, PERPIGNAN.
demeurant à BASSAN
- Madame ROBILLARD Isabelle Michelle Colette
Secrétaire, INOVIE LABOSUD, MONTPELLIER.
demevrant à Mèze
- Madame ROBIN Lydia Claudine Nadia
Technico commerciale, GIE KLESIA ADP, PARIS 17.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur ROCHE Dominique
Réceptionnaire, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Portiragnes
- Madame ROCHE Muriel
Employé commercial confirmé, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Portiragnes
- Madame ROUSSEAU Dalila ;
Secrétaire médicale, FONDATION SANTE SERVICE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Monsieur RUNG Ivan
Salarié, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demevrant à Prades-le-Lez
- Madame SAID Andrée
Charge d'etudes gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SAINTIGNAN Valerie
E s h, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demevrant à Cournonterral
- Monsieur SALEHZADA Ahmad Khaled
Aide soignant, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SALES Richard Louis Manuel
Technicien, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Mauguio
- Monsieur SANTOS Jean Pierre
Chaufeeur livreur, POMONA, MAUGUIO.
demeurant à Montpellier
- Madame SAUTEREL Laure
Secretaire, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Jacou

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- Madame SCHMITT Michele Françoise
Chef de cabine principale, AIR FRANCE - KLM, PARIS 8.
demeurant à Marseillan
- Madame SCHNEIDER Sylvie
Directeur financier, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Lattes
- Madame SELLIER Agathe Brigitte Nadia
Chargée d'affaires entreprises, BANQUE CIC SUD OUEST, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame SERRE CHANTAL
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Madame SERSIRON Marie-Noëlle
Secretaire commerciale, VINS DENUZIERE, CONDRIEU.
demevrant à Vias
- Monsieur SIMON Claude
Chauffeur poids lourds, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
SETE.
demeurant à Poussan
- Madame SOLER Magali Danielle
Aide soignante, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Viols-le-Fort
- Madame SOUVERAIN Sophie Sandrine
Délégue médical, GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC, RUEIL-
MALMAISON.
demeurant à Gigean
- Monsieur SPANIER Pascal
Responsable qualite et fonctionnement, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeuvrant à Saint-Paul-et-Valmalle
- Monsieur SPIEGLER Frederic Henri
Directeur régional, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demevrant à Cournonterral
- Madame SUBRA Frédérique - Conception - Marie - Isabelle
Consultante interne, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Monsieur SULIMA Christophe
Responsable process, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame TAMPON Adeline
Chargee de recouvrement, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à Valergues

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- Monsieur TEYSSEDOU Eric
Responsable de restaurant collectivités, SOCIETE FRANCAISE DE
RESTAURATION ET SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant a Montpellier
- Monsieur THIERION CESARD Jean Marc
Analyste risques engagements, BANQUE CIC SUD QUEST, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame THIERRY Sophie Nadia
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Monsieur THOMAS Jean-Marie , Joseph, Mathieu
Employé d'immeuble, SYNDIC COPROP LES STUDIOS DE L EUROPE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame THOMASSIN Christiane
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Béziers
- Madame THOURON Isabelle
Référent métiers, POLE EMPLOI, PEZENAS.
demevrant à Sauvian
- Madame TISSOT Joelle
Chef de service gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame TROUILLET Nathalie Ida Louise
Chargé d'étude financière, CDC HABITAT, PARIS 13.
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière
- Madame URZAINQUI Pascale
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BEZIERS.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Madame VALENCIA Carine, Yolande, Claude
Chargée de mission, POLE EMPLOI, NIMES.
demeurant à Moulès-et-Baucels
- Madame VALLE Sabine
Vendeur fromage du personnel, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT
ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
demeurant à Maureilhan1
- Monsieur VANNEREUX Bruno
Technicien qualite confirme, FRANCE BOISSONS SUD-EST, GIGEAN.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Monsieur VANNIER Stephane, Jean-Paul
Infirmier diplome d etat, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Clapiers

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- Monsieur VASTESAEGER David
Secrétaire de direction, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE D'ASCAQ.
demevrant à Adissan
- Monsieur VERDALLE Benoit
Tls, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Sauvian
- Monsieur VERNHES Christian Jean-Marie Raymond
Ingénieur en informatique de gestion, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur VIALA Michel
Responsable de trésorerie, LOGISTA FRANCE, VINCENNES.
demeurant à Pailhès
- Madame VIGUIER Marie Catherine
Techniciene de | information medicale, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-
DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame VINCENT Géraldine
Attachée de direction, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière
- Madame VINCENT Maryline , Bernadette, Chrystelle
Chef de secteur -restauration collective, SYSCO FRANCE SAS, LIMONEST.
demeurant à Servian
- Monsieur VOISINE Gilles - Pierre - Jean
Employé, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demevrant à Maraussan
- Monsieur WAGNER Pierre
General manager royal canin brazil, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur WEISE Emmanuel Robert Gabriel
Technicien de maintenance, EURO INFORMATION SERVICES, MULHOUSE.
demeurant à Marseillan
- Madame WOODHOUSE PASCALE
Approvisionneuse, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame ZOUAOUI Isabelle
Responsable d'agence, CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL, CREPY-
EN-VALOIS.
demeurant à Montpellier
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :

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- Madame AGULLO Nathalie
Aide soignante, CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES,
ALES.
demeurant à Le Bousquet-d'Orb
- Monsieur AILLAUD Thierry
Data manager, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Argelliers
- Monsieur ALBOUY Gilles
Approvisionneur, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Castries
- Monsieur ALLARY Dominique
Agent technique linky-pi, COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant à Grabels
-- Monsieur ALLEGRE Jean-Michel
Directeur administratif et financier, DARVER, CASTRIES.
demeurant à Saint-Brès
- Monsieur ARTERO Patrick
Chef de chantier, COLAS FRANCE, VENDARGUES.
demeurant à Frontignan
- Monsieur BACH Michel
Chef de ligne, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Vias
- Madame BACSO Anne-Marie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur BALAGUER Maurice
Manager commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE D'ASCQ.
demeurant à Frontignan
- Madame BALLESTER Monique
Conseillere de vente textile, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BALZANO Dominique
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Bouzigues
- Madame BARONCHELLI Marie-Line
Secretaire, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à Fabrègues
- Madame BARRAL Sandrine, Christine
Secretaire, SOCIETE PLEIN SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à Balaruc-le-Vieux


- Madame BATTESTI Marie Pierre
Directrice déléguée, AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur BAUMER Stephane Roger
Magasinier receptionnaire, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur BEKIRI Abdallah
Exploitant ligne de choix, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Capestang
- Madame BENMEBAREK Fatima
Agent des services hospitaliers, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BERGERON Valerie Alice Etiennette
Directrice de mission, A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à Fabrègues
- Madame BERNA Françoise Jacqueline
Secrétaire médicale, INOVIE LABOSUD, MEZE.
demeurant à Villeveyrac
- Madame BERTHUIT Francoise
Employee de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur BIGLIONE PASCAL J
Mécanicien poids lourds, FRAIKIN FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demevrant à LA BOISSIERE
- Monsieur BILLEBAULT Christian
Cadre regional, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à Candillargues
- Monsieur BITANE Denis Benhas
Agent cpam, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur BLADIER Stéphane
Chauffeur livreur, ELRES, LUNEL.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame BLANCO Carmen
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Lattes
- Monsieur BLANCO Rafael
Agreeur conseil vente, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Vendargues

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- Monsieur BOISVILLE Regis
Cuisinier, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Vendargues
- Madame BONNETON Fabienne Josephe Alice
Secretaire, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Madame BROTTO Marie-Pascale
Gestionnaire comptes prestataires confirmée, CAISSE ASSURANCE RETRAITE
ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame BRUGUIERE Sylvie
Technicienne de laboratoire, INOVIE LABOSUD, SOMMIERES.
demeurant à Boisseron
- Madame BRUNEAU Valerie Anne Francoise
Conseillere en evolution professionnelle, POLE EMPLOI, BEZIERS.
demeurant à Bassan
- Monsieur BRUN Jean Marie
Cadre technique, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Pomérols
- Madame BUNOZ Claudine
374a, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMENTATION, CLERMONT L'HERAULT.
demevurant à Saint-André-de-Sangonis
- Madame CABANES Sylvie
Chargée de mission innovation numérique en santé et télésanté, AGENCE
REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant a Montferrier-sur-Lez
- Madame CAETANO Geraldine
Techn.service medical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant a Montpellier
- Madame CAIRASCHI Carole
Assistante operationnelle, MARIGNAN, PUTEAUX.
demeurant à Juvignac
- Monsieur CALVO-MARTIN-LOPEZ Andre
Chef de secteur, GROUPE SEB FRANCE, ECULLY.
demeurant à Montady
- Madame CARAMEL Véronique
Secrétaire, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CARLUX Willy
Responsable zone logistique fouga, HIRSCH FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers

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- Madame CASANOVA Genevieve Isabelle
Agent banque de france, BANQUE DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CHABANNE Viviane
Hôtesse de caisse, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame CHABBERT Pascale
Salariee, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, BEZIERS.
demeurant à Nissan-lez-Enserune
- Madame CHABEE-SIMPER Sylvie
Psychologue, CLINIQUE STELLA, ENTRE-VIGNES.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame CHALANCHE CENDRINE
CONSEILLERE DE VENTE, NEW ANDRE, PARIS 14.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame CHAMBON Marie-Line
Assistante de direction, CHAMBON, FRONTIGNAN.
demeurant à Frontignan
- Monsieur CHARLES Jose Camille
Technicien en prestation de sante, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur CHEROUI Abdelaziz
Maçon, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur CHOISIT Pierre
Responsable de departement, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Madame CHRISMANN Aurore Arlette Josee
Aide soignante, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Aniane
- Monsieur CICALA Christian
Controleur d'entrée, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CLAUZON Claude Pierre Leon
Retraite, CLAUZON CLAUDE, MONTOULIERS.
demeurant à Montouliers
- Madame CLUZEL Ana
Secretaire de direction, FGA PERGOLA, BEZIERS.
demevrant à Béziers

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- Madame COMPARETTO Véronique
Agent administratif, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CORGER-LOUIS Valérie
Coordinateur, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à La Grande-Motte
- Monsieur COSTA Ludovic
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur COSTE Eric Gerard
Pilote de ligne, AIR FRANCE - KLM, PARIS 8.
demeurant à Montpellier
- Madame COT Anne
Formatrice, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Jacou
- Monsieur CREPIN Vincent José
Ingénieur de production, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Pinet
- Monsieur DAHOUE Noël
Contremaitre chantier, COLAS FRANCE, LES AIRES.
demeurant à Bédarieux
- Madame DA SILVA MENDES Maria Thérèse
Technicien escale commerciale, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Lattes
- Monsieur DE CAIRES Paulo
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DECOUDERT Alain
Is senior specialist, APTAR FRANCE SAS, LE VAUDREUIL.
demeurant à Mauguio
- Madame DECULTIEUX Catherine
Première caissière, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMENTATION, CLERMONT
L'HERAULT.
demeurant à Paulhan
- Monsieur DEFROMERIE David
Appartement 5, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORANO CYCLE MALVESI,
NARBONNE. "
demeurant à Montpellier
- Madame DEGUT Valérie
Chargée de mission, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Montferrier-sur-Lez

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- Madame DELMAS Valérie, Marcelle, Antoinette
Conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER.
demeurant à Grabels
- Monsieur DELOR Eric
Directeur territorial, ACTION LOGEMENT SERVICES, MONTPELLIER.
demevrant à Vendres
- Monsieur DEVESA Franck Gerard
Responsable bureau etudes, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, JUVIGNAC.
demeurant à Montbazin
- Madame DEVIENNE Maryline
Conseillère de l'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE
MALADIE, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame DI PALMA Beatrice Veronique
Chargee relation entreprise, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Montpellier
- Madame DJOUFELKIT Zahia
Brancardiere, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DOENLEN Laurence
Directrice d agence, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à Adissan
- Monsieur DOS SANTOS Victor
Global master data expert, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Valergues
- Madame DROULIN Celine Ingrid
Conseillere a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Corneilhan
- Madame DUBOIS Françoise
Secretaire medicale, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL
BEZIERS COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Bessan
- Madame DUPONT-MARTIN Sylvie Liliane Louvisette
Technicien superieur radioprotection, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET
SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à Colombiers
- Madame EMONET Joelle
Manager, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ENJERLIC Philippe,lucien,seraphin
Délégué médical, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENTILLY.
demeurant à Boujan-sur-Libron


- Monsieur ESTRADE Henri
Cariste expeditions niveau 2, HIRSCH FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Nézignan-l'Évêque
- Madame EUDES Corinne
Informaticienne, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE
SOCIALE, MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Madame FABRET Béatrice
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Poussan
- Monsieur FAIVRE Franck
Responsable produits industriels, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Lansargues
- Madame FAVRE Christine, Marie-Thérese, Aline, Regine
Psychologue du travail pole emploi, CSE POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à Sète
- Madame FEKKAK Corinne
Aide soignante, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demevrant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur FERNANDEZ Frédéric
Agent d'exploitation secteur, JCDECAUX FRANCE, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à Vendargues
- Madame FONTAINE Marie Andree
Référent technique cpam de | herault, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame FORNER Catherine
Secretaire, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeuvrant à Saint-jean-de-Védas
- Madame FOURNIER Sylvie
Cadre technique de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE
L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur GALLE Philippe
Responsable d'opérations immobilières, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur GALTIER Benoit
Employé de laboratoire, chef de secteur, PIERRE FABRE SA, CASTRES.
demevrant à Bédarieux
- Madame GALZIN Helene
Responsable stratégie de marque, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à Béziers

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- Madame GARCIA Christine
Vendeuse en bijouterie, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Madame GAZON Christine
Aide soignante, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GILBERT Sylvie
Chargé de relation utilisateurs, POLE EMPLOI, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN.
demeurant à Grabels
- Monsieur GOLEBIEWSKI Jean-Philippe
Employe responsable niveau: iv echelon: b, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame GOMEZ Aline
Agent de service hotelier hospitalier, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame GOMEZ Edith
Comptable, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS
COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Bassan
- Monsieur GONDRE Michel André Emile
Cadre, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame GOUNOT Katia Elyane Roberte
Gestionnaire contentieux, CSE POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à Montpellier
- Madame GRACIA Martine
Technicien référent en législation, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Colombiers
- Madame GUERINI Sarah
Infirmière diplomée d'état, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GUIGUE Odile
Assistante de direction generale, COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-
LONDRES, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
demeurant à Gigean
- Monsieur GUIRAO Jean-Marc
Chargé de mission, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame HAMIDAT Malika
Gestionnaire sante prevoyance, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.
demevrant à Saint-Jean-de-Védas

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- Monsieur HERVOT Pascal
Chef de mission departement grh, EXCO LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur IVARS Philippe, Claude
Developpeur informatique, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Pérols
- Madame JANNEAU Annick Françoise
Technicien administratif, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur JOLY Laurent
Agent logistique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Mireval
- Madame KANOUN Nora
Infirmière, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur KOCH Michel '
Directeur regional, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENTILLY.
demeurant a Assas
- Monsieur LABORDA Didier Pascal
Technico commercial, PAREXGROUP SAS, PORTET-SUR-GARONNE.
demeurant à Sérignan
- Monsieur LABOURGUIGNE Arnaud Robert Daniel
Commandant de bord pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-
FRANCE.
demeurant à Mauguio
- Madame LAGACHE Carole,chantal jacqueline
Technicienne de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur LANGLADE Eric
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, GONESSE.
demeurant à Mauguio
- Monsieur LE BIHAN DIDIER
Chargé de clientéle, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demevrant à LATTES
- Madame LEBRETON Brigitte
Chargée de communication, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame LECOCQ Graziella
Assistante responsable d'activité, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Saint-Drézéry

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- Madame LECUREUR Sylvaine, Brigitte
Conseillere clientele, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
AUBERVILLIERS.
demeurant à Saint-Aunès
- Monsieur LEGRIX Dominique Georges Marie
Directeur de montpellier entreprises, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT
MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LELONG Thierry
Superviseur d'equipe postee, O- FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Madame LEPETIT Dominique
Chargee de mission rh, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur LE ROUX Stéphane
Directeur des outre-mer, LA MONDIALE GROUPE, PARIS 8.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur LESIGNE David
Conducteur conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à La Tour-sur-Orb
- Madame LEVY Marysa
Déléguée hospitalière, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENTILLY.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LIPTAK GALO Laurent
Ingénieur de production, FRANCE TRAVAIL, MONTREUIL.
demeurant à Le Crès
- Madame LOPEZ Daniele
Secretaire, AGENCE SAINT LOUIS, LUNEL.
demeurant à Lunel
- Monsieur LOPEZ Serge
Chef de cuisine, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
MONTPELLIER.
demeurant a CournonterralI
- Monsieur LOPINOT Pierre
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Séte
- Monsieur LOUVEL Patrice, Andre, Louis, Jean-Marie
Ingénieur, ARIANEGROUP SAS, LES MUREAUX.
demeurant à Montels
- Madame LOZANO Catherine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Lespignan

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- Madame MACIA Catherine France
Ash nuit, ACCUEIL MEUNIERES, LUNEL.
demevrant à Lunel
- Madame MARTIN Florence
Animateur d equipe, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Portiragnes
- Madame MARTY Helene Jeanne Christine
Deleguée medicale, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame MECHULAM Sylvie
Déléguée médicale, PFIZER, PARIS 14.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame MELIN Corinne Simone Marguerite
Infirmière responsable pôle, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Gigean
- Madame MESEGUER Géraldine Christiane
Contrôleur de gestion, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MIRA Béatrice
Technicienne afi, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demevrant à Grabels
- Madame MOLINA Pascale
Assistante de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur MONDIELLI Franck Philippe
Educateur specialise, OVE, ANDREZIEUX-BOUTHEON.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Madame MONLLOR Véronique
Infirmière, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame MOTRET Marie-Claude
Conseiller services de l'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE
L'ASSURANCE MALADIE, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Madame MOURGUES-AGULLON Myrielle
Secrataire administrative, CLINIQUE RECH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MOUSSA Alain
Acheteur régional, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Montpellier

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- Madame MUX Nathalie
Assistante de direction, FLORIAN MANTIONE INSTITUT, MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Monsieur NASRI Ali
Ouvrier professionnel 2 boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur NAVARRO Pierre
Technicien superieur en informatique de gestion, CDC HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant à Villeveyrac
- Monsieur NAVARRO Serge
Occitanie, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Pomérols
- Monsieur NEYRET Michel
Boucher, CSF, LE CRES.
demeurant à Valergues
- Madame NOIREZ Valérie
Responsable d'un point de vente, DAURIOS ARTISANAT, AGDE.
demeuvrant à Agde
- Monsieur ORTIZ Didier
Responsable service technique, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur OUBRE Pascal
Conseiller transition, AFPA ENTREPRISES, TOULOUSE.
demeurant à Béziers
- Madame PASQUIER Catherine
Ingénieur - directeur de projet, ATOS FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Monsieur PÉAN Philippe - Jean-Paul
Cadre, UNIBETON, LAMBESC.
demeurant à Gignac
- Monsieur PELLETERET Dominique
Responsable elaboration, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES
DE L'EST, AIGUES-MORTES.
demeurant à Lattes
- Madame PENALVER Trinida
Assistante de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Lunel
- Monsieur PEREZ Daniel
Technicien validation, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demevrant à Lavérune

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- Monsieur PEREZ Guy
Technicien environnement, MERCADIS - SOMIMON, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur PERRIER Bruno Alain
Technicien de chantier, INEO INFRACOM, MONTREDON-DES-CORBIERES.
demevrant à Mèze
- Madame PERUCH Carole
Conseillere entreprise, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Le Bosc
- Monsieur PIOCH Jean-Marc
Animateur de vente bazar, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Fabrègues
- Madame POLOME Isabelle
Infirmiere diplome d etat, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Vic-la-Gardiole
- Madame PONS Corinne
Responsable de service transit/exploitation, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Poussan
- Madame POSO Brigitte
Agent de propreté, ISS FACILITY SERVICES, SAINT-AUNES.
demeurant à Viols-le-Fort
- Madame POULALION Fabienne
Technicien superieur, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Lattes
- Monsieur PRORIOL Jean Claude
Cadre, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Montpellier
- Madame PUELLES Catherine
Qualiticienne, INOVIE LABOSUD, BOUJAN-SUR-LIBRON.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Madame PUJOL Florence Clotilde Marguerite
Hôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Lattes
- Monsieur RAMIREZ Jésus
Chef de chantier, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Roujan
- Madame RAMOS Ghislaine
Employe d atelier pf, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Servian
- Madame REINALDOS Angele
Comptable, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant à Vias


- Madame RELANDEAU Véronique
Cadre banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Baillargues
- Monsieur RISO Bernard Michel
Responsable commercial confirme, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame ROGER florence
RESPONSABLE DE BOUTIQUE, NEW ANDRE, PARIS 14.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur ROUANET Thierry
Conducteur d'engins, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, PIGNAN.
demeurant à Valergues
- Monsieur ROUCH Frédéric
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame SALA Helene Rose-Marie
Conseillere clientele, GIE AG2R, BEZIERS.
demeurant à Agde
- Monsieur SALIVA Gilles
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur SALVI Franck Jean-Marie
Technicien maintenance, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Le Bosc
- Madame SANCHEZ Corinne, Pascale
Agent d'accueil, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeuvrant à Lattes
- Madame SANZ Marie Jose
Approvisionneur, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame SERIN Claudie _ Paulette _ Renee
Dieteticienne, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Madame SERRE Beatrix
Informaticienne, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Mauguio
- Madame SERSIRON Marie-Noélle
Secretaire commerciale, VINS DENUZIERE, CONDRIEU.
demeurant à Vias
- Monsieur SIMON Claude
Chauffeur poids lourds, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
SETE.
demeurant à Poussan


- Monsieur SIRET Pascal
Ouvriers, CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, LAVERUNE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur SOAVELO Didier
Ingenieur de production si, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à LATTES
- Monsieur SORIA Gilles Regis Francois
Maitre de port principal, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE
FRANCE, SETE.
demeurant à Poussan
- Monsieur SPIEGLER Frederic Henri
Directeur régional, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur SPRIET Marc
Attache commercial, NORTENE HOME DEPOT FRANCE, VAL-DU-MAINE.
demeurant à Gigean
- Monsieur STAVAUX Laurent
Contremaître principal réseau, COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-
LONDRES, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
- demeurant à Cazilhac
- Monsieur SULTANA Didier
Directeur d'agence, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame TEISSIER Martine
Employé principal, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Monsieur TEYSSEDOU Eric
Responsable de restaurant collectivités, SOCIETE FRANCAISE DE
RESTAURATION ET SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame THIOLET Annie
Comptable, SOCAPDIS, AGDE.
demeurant à Agde
- Madame TISSOT Joelle
Chef de service gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame TOFFOLI Pascale Marie Huguette
Responsable de secteur, VYV3 SUD EST, AVIGNON.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Madame TOLOSA Agnès
Employée qualifiée libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant a Pomérols


- Monsieur TOSI Nicolas
Cadre commercial, IMERYS TALC EUROPE, TOULOUSE.
demeurant à Montpellier
- Madame TOUBAS Valérie
cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur TOURON Xavier, Emmanuel, Claude
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Juvignac
- Madame TOURRETTE Carole
Gestionnaire maîtrise des risques, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Servian
- Madame TUDURY Michele
Responsable commerciale, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Abeilhan
- Monsieur VALAT Frédéric
Grutier, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame VALLE Sabine
Vendeur fromage du personnel, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT
ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
demeurant à Maureilhan1
- Monsieur VALLS Philippe, Jean
Chauffeur, ABELLO BATIMENT, CAPESTANG.
demevurant à Capestang
- Madame VAN OOSTEROM Veronique
Employee polyvalente de restauration, SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE
GESTION ET DE RESTAURATION, FABREGUES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VERNHES Christian Jean-Marie Raymond
Ingénieur en informatique de gestion, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur VERNHET Thierry Gilles
Ingenieur informatique, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur VIALA Michel
Responsable de trésorerie, LOGISTA FRANCE, VINCENNES.
demeurant à Pailhès
- Madame VIERA Magali
Vendeur produits services, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan

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- Monsieur VIGNE Marc Andre
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Monsieur VILLATEAU Bernard
Concepteur réalisateur informatique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Gigean1
- Madame VISTE JALADE Francoise
Comptable, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE, LA SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant à La Salvetat-sur-Agout
- Madame ZOUAOUI Isabelle
Responsable d'agence, CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL, CREPY-
EN-VALOIS.
demeurant à Montpellier
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AMALRIC Jean-Luc René
Aide conducteur de travaux, EHTP, MAUGUIO.
demeurant à Corneilhan
- Madame AMOR MUNOZ Marie - Jose
AIDE SOIGNANTE QUALIFIEE, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame BARONCHELLI Marie-Line
Secretaire, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à Fabrègues
- Madame BATELLER Michele
Agent des services hospitalier, CLINIQUE DE SOUFFLE LA VALLONIE, LODEVE.
demeurant à Lodève
- Madame BATTESTI Marie Pierre
Directrice déléguée, AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Madame BENMEBAREK Fatima
Agent des services hospitaliers, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BENOIT Eric
Gestionnaire carriere carsat languedoc roussillon, CAISSE ASSURANCE
RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur BEZIAT Marc
Conducteur formateur ima, CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, LAVERUNE,
demeurant à Saint-Georges-d'Orques


- Monsieur BITANE Denis Benhas
Agent cpam, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur BLANES Jean-Pierre
Centralier a beton, LAFARGE BETONS, CAZOULS-LES-BEZIERS.
demevrant à Murviel-lès-Béziers
- Monsieur BOHÉ Christophe
Conseiller, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur BOLINCHES Alex
Chargé de communication, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demevrant à Maureilhan
- Monsieur BONNEMAIN Alexandre
Manager flux, METRO FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Gigean
- Monsieur BONS Jean Noel
Chauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur BOT Thierry Georges Lucien
Logisticien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Lavérune
- Madame BOUCHE Corinne
Ingenieure technique, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Le Crès
- Madame BUFFIN Brigitte Marie
Hotesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame BUQUET Michele Catherine Annie
Conseiller liquidation retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à Fontès
- Monsieur BURGOS Thierry Gilles Julien
Technicien de maintenance, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Drézéry
- Monsieur BURR Eric
Coordinateur approvisionnement, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demevrant à La Grande-Motte
- Madame CAIRASCHI Carole
Assistante operationnelle, MARIGNAN, PUTEAUX.
demeurant à Juvignac

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- Madame CALDEMAYSOU Sylvie Marie Elise
Conseillère services assurance maladie, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET
SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Gignac
- Monsieur CANO Yves
Analyste de tests, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière
- Madame CASTELLANI Elisabeth
Gestionnaire contentieux, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Monsieur CAUSSE Laurent
Comptable - chef de mission confirmé département expertise comptable,
EXCO CONSEIL ENTREPRISE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CHOSSIS Guillaume
Cadre, ARVAL SERVICE LEASE, RUEIL-MALMAISON.
demevrant à La Grande-Motte
- Monsieur CLAUZON Claude Pierre Leon
Retraite, CLAUZON CLAUDE, MONTOULIERS.
demeurant à Montouliers
- Monsieur CLERET Serge
Conseiller commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur COMELLI Thierry Laurent
Régleur au rateau, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant a Montblanc
- Madame CONIL SILVIN Carole Guylaine ;
Conseillere emploi, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CORNIER Patrick
Agent réseaux plombier, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur CRESPY Pascal
Responsable département recouvrement amiable, CAISSE EPARGNE
PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Vendargues
- Monsieur DA COSTA Antonio
Maitre ouvrier, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Lavérune

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- Madame DALABERT Anne Pascale
Gestionnaire assistant bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Grabels
- Madame DARTHUY Marie-Claude
Assistante de direction, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-
BILLANCOURT.
demeurant à Caux
- Madame DE BERNARDI Marie jose
Comptable, AUGEFI BASSIN DE THAU, FRONTIGNAN.
demeurant à Frontignan
- Monsieur DE RUGGIERO Christophe
Responsable sécurité, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à Pérols
- Monsieur DIAZ Manuel
Peintre, ALTRAD PREZIOSO, CHASSE-SUR-RHONE.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Madame DUPONT-MARTIN Sylvie Liliane Lovisette
Technicien superieur radioprotection, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET
SERVICES, PIERRELATTE.
demeurant à Colombiers
- Madame EZQUERRA Chantal
Conseillere, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Marseillan
- Madame FABRE Catherine
Assistante commerciale, ABCIS BITERROIS BY AUTOSPHERE, BEZIERS.
demeurant à Lieuran-lés-Béziers
- Madame FAGES Christine - Jeanne-Paule-Annie
Infirmiere, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Vic-la-Gardiole
- Monsieur FARGEOT Guy
Responsable de groupe prestations, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Méze
- Madame FAYE Veronique
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Montpellier
- Madame FERRARA Claudette Marie
Gestionnaire bancaire, SEP CETELEM CELR, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Madame FERRARI Sylvie
Salarie, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant a Montpellier


- Monsieur FONTES Gilles
Responsable service informatique, FRANCE TRAVAIL, MONTREUIL.
demeurant à Lattes
- Madame GARCIA Nathalie Marcelle
Assistante administrative, CSE POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Baillargues
- Monsieur GARLENC Jean-Paul
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Montpellier
- Madame GAY Nadine
Credit manager, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demevrant à Cabrières
- Madame GERVAY-LABIALE Marie-Jeanne
Chargée de financements professionnels et entreprises, SOCIETE GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant à Clapiers
- Madame GIFFONI Dany
Conseil service clients, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur GINER Thierry
Technicien legislation sociale, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Chinian
- Monsieur GIRARDON Jacques
Hote de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame GLOWACKI Monique
Conseillere a l'emploi, POLE EMPLOI, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur GONÇALVES Marc Silverio
Responsable de groupe agent de maîtrise, KLESIA AGIRC ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Madame GOZE Miriam, Gilberte,gabrielle
Auxiliaire de puériculture,consultante en lactation, POLYCLINIQUE SAINT
ROCH, MONTPELLIER.
demeuvrant à Lunel
- Madame GROUGEARD Marie-Christine Yolande Jeanne
Gestionnaire bancaire spécialisé, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Lavérune
- Monsieur HERVIEUX Yannick Gérard Georges
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas


- Monsieur HERVOT Pascal
Chef de mission departement grh, EXCO LANGUEDOC, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame IMBERT Christine
Conseillere service caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Saint-Bauzille-de-Montmel
- Monsieur IVARS Philippe, Claude
Developpeur informatique, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Pérols
- Madame JACQUELIN Sylvie
Assistante de direction, SULO SAS, COLOMBES.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur JENTGEN JEAN-PIERRE
GESTIONNAIRE COURRIER SUPPORT GED, KLESIA AGIRC ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame JOLY Sylvie
Technicien service client, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER.
demeurant à Les Matelles
- Madame JOURDAN-CATHALA Veronique
Chargee du support systemes, reseaux et telecoms, UNION DE
RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Le Triadou
- Monsieur LABEAUME Thierry
Technicien maintenance, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur LACOMBE Jacques Henri
Pharmacien industriel, LABORATOIRE CHAUVIN, MONTPELLIER.
demevrant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur LALLOZ Dominique
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame LA PLACA Christine
Responsable commerciale confirmee, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant a Montpellier
- Madame LAUTRU Geraldine Andree Sylvia
Preparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, BEZIERS.
demeurant à Montady


- Madame LEBRETON Brigitte
Chargée de communication, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame LE JEUNE Catherine Simone Marie
Conseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Béziers
- Monsieur LELONG Thierry
Superviseur d'equipe postee, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Madame MARTINEZ Catherine
Contrôleur réseau, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame MARTINEZ Martine
Employee confirmee de magasin, DISTRIBUTION CASINO FRANCE
MONTPELLIER.
demeurant à Pignan1
- Madame MATA Yolande
Secrétaire médicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demevrant à Montarnaud
- Madame MAUGÉ Corinne
Hérault, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, PUTEAUX.
demeurant à Montarnaud
- Monsieur MONIER Paul
Employe de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à Mauguio
- Madame MONLLOR Véronique
Infirmière, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame MOURGUES-AGULLON Myrielle
Secrataire administrative, CLINIQUE RECH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MULET HENRI - Charles
CADRE, BANQUE DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MULET Henri-Claude
Retraité, BANQUE DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur NASRI Ali
Ouvrier professionnel 2 boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas

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- Madame OCLER Martine
Contrôleur de gestion, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, LE MANS.
demeurant à Puisserguier
- Monsieur OUBRE Pascal
Conseiller transition, AFPA ENTREPRISES, TOULOUSE.
demeurant à Béziers
- Madame PADOVANI Veronique
Responsable commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à Lattes
- Monsieur PELLERIN Hervé
Conducteur machine polyvalent et assitant bureau d'étude, CARTEMBAL, SETE.
demeurant à Sète
- Madame PENALVER Carmen
Conseillere service caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Mauguio
- Madame PINSARD Corinne Catherine
Gestionnaire rh, POLE EMPLOI, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur PIRAS Jean-Pierre
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Aniane
- Madame POPELIER Fabienne Marcelle Emma
Chargé d'études financières, CDC HABITAT, PARIS 13.
demeuvrant à Lattes
- Madame POSO Brigitte
Agent de propreté, ISS FACILITY SERVICES, SAINT-AUNES.
demeurant à Viols-le-Fort
- Monsieur POULY Frederic
Responsable commercial, WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE, SAINT-OUEN-
SUR-SEINE.
demeurant à Poussan
- Madame QUATREFAGES Sylvie
Secretaire, PROXISERVE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Pérols
- Madame RACHED Nour-Eddine
Assistant communication, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame RIBAUD Frederique
-cadre administratif, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes

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- Monsieur ROBERT Olivier
Chauffeur livreur, LYRECO FRANCE, DIGOIN.
demeurant à Lattes
- Monsieur RODRIGUEZ Didier
Mecanicien/chef d'equipe, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
SETE.
demeurant à Agde
- Madame ROMERO Sylvie
Gestionnaire de patrimoine immobilier, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Madame ROSSEL Chantal
Gestionnaire sante prevoyance, AESIO MUTUELLE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur ROUANET Philippe
Moniteur formateur, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUNGIS.
demeurant à Lattes
- Monsieur ROUANET Thierry
Conducteur d'engins, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, PIGNAN.
demeurant à Valergues
- Madame ROUVIER Magali
Secrétaire de direction, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame SCOTTO D APOLLONIA Christine
Technicienne experte retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame SERRE Nathalie
Assistante, ONB, BAILLARGUES.
demeurant à Saint-Brès
- Madame SERSIRON Marie-Noëlle
Secretaire commerciale, VINS DENUZIERE, CONDRIEU.
demevrant à Vias
- Madame SULTANA Veronique
Responsable ressources humaines, POLYCLINIQUE SAINT ROCH,
MONTPELLIER.
demeurant à Jacou
- Madame TÈCLES Pascale
Secretaire facturiere, S A GESTION CLINIQUE DU PARC, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame THOMAS Corinne
Controleuse technique experte, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone

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- Monsieur TICHET PHILIPPE
CUISINIER, RESTALLIANCE, LYON 7EME.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame TOFANELLI Véronique
Spécialiste production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à Marsillargues
- Madame TONNEAU ALVES Valerie Chantal Christiane
Directrice agence bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à Lamalou-les-Bains
- Madame TOURRETTE Carole
Gestionnaire maîtrise des risques, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Servian
- Monsieur VALANTIN Christian
Employé des services généraux, CLINIQUE RECH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VALAT Frédéric
Grutier, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame VALDES Sandrine
Cadre, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Poussan
- Madame VEDRINES Anne - Paule
Agent administratif, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VERNEDE Michel
Plombier - chauffagiste, SA PAGES, BEZIERS.
demeurant à Sérignan
- Madame VERNET FONTAINE CORINNE
Responsable d'equipe, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à ARGELLIERS
- Monsieur VIDAL Patrick Maurice
Chef de mission confirme departement expertise, EXCO CONSEIL ENTREPRISE
MONTPELLIER.
demeurant à Canet1
- Madame VILLALONGA Agnes
Technicien des metiers de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant à Grabels
- Monsieur VIVIERS Frank
Responsable d'unité opérationnelle, DALKIA, MONTPELLIER.
demeurant à Les Matelles

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Article 5: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
MONTPELLIER, le 01/01/2024
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François-Xavier LAUCH
Recours contre le présent arrété peut étre formé devant le tribunal administratif de
Montpellier dans le délai de deux mois & compter de sa notification.


PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Libert ' Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 15 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-20
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP890911217
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim, '
VU larrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne en date du 26 novembre 2020
concernant l'entreprise dénommée AV. HOME SERVICES de Madame CIESIELSKI Amandine dont le
siège social était 19 rue de la Tramontane, domaine du Ribéral - 66370 PEZILLA LA RIVIERE,
VU l'avis de situation INSEE concernant le changement d'adresse de l'entreprise dénommée AV. HOME
SERVICES à compter 17 mai 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : I'adresse de l'entreprise de l'entreprise A.V. HOME SERVICES est modifiée comme suit :
- 2 chemin des Passereaux - 34490 CAUSSES-ET-VEYRAN
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 :
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et Fohésion territoriale
A
4 V3 2D
/") Eve DELOFFRE
$
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "
via le site www.telerecours.fr
2/2Télérecours citoyens" accessible

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
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Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVI11-13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP982461246
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim, '
VU l'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 décembre 2023 par Madame ELY-
VICTOIRE-LISETTE Léa, épouse DI SCHINO en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont
l''établissement est situé 11 rue Peridier — 34200 SETE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP982461246 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
" Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale .
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE 'HERAULT ' du travail et des solidarités
le:e;te' Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 janvier 2024
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ARRETE PREFECTORAL N°24-XVI11-14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP881449441
'Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de I'emploi, du travail
et des solidarités par intérim,
VU l'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 12 décembre 2023 par Monsieur BOQUET
Gabriel en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 26 boulevard de
la Perruque — 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la. personne est enregistrée sous le
n° SAP881449441 pour les activités suivantes : '
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent -droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un récours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Libert Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
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Téléphone : 04 67 22 88 93 ' ' Montpellier, le 12 janvier 2024
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVII1-15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP981849425
Le préfet de l'Hérault
«
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5, '
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de 'M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités par intérim,
VU l'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 24 novembre 2023 par Madame MORENO
Françoise en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé 20 allée des
Sophoras, villa n°6 —- 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
_ n° SAP981849425 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
. 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne :rue de Crète
www.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des -
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entrepnses - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'admiñistration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr :
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DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 janvier 2024
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ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP498043942
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de l'emploi, du travall
et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de I'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 décembre 2023 par Monsieur AMEUR
Mohamed en qualité micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 39 avenue de
_ Palavas, bât n°6 - 34070 MONTPELLIER, '
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP498043942 pour les activités suivantes : '
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de I'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. :
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ;(
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours cntoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libent Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
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Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr ;
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVI11-17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP799105358
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités par intérim,
VU l'arrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu delegatron de
signature de M. Franç0|s—XaV|er LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 décembre 2023 par Madame VIC Cécile
en qualité micro entrepreneur de l'entreprise dénommée LES SERVICES DE CECILE dont !" etabllssement
est situé 917 rue du Carrosse — 34980 SAINT GELY DU FESC,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP799105358 pour les-activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction departementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
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Entrée piétonne : rue de Crète
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< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. '
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
cccc Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
. de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
ije[rté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . & s
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 15 janvier 2024
Mél| : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-18
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP982610214
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrété n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE, dlrecteur départemental de Iempl0| du
travail et des solidarités par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault, '
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 décembre 2023 par Monsieur
BORDICHON Ruben en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 12
rue Paul Bert —- 34690 FABREGUES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP982610214 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et}cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans-un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot'
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT - du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ; ä
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 15 janvier 2024 -
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVII1-19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP797934205
Le préfet de l'Hérault
VU le code.du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, :
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du-25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental del'emploi, du
'travail et des solidarités par intérim, '
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 décembre 2023 par Monsieur MALLET
Jonathan en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 76 rue Saint
Piest, bât. G - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP797934205 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. ;
_ Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET ' Direction départementale de l'emploi
DE L''HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 ; Montpellier, le 15 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVII1-21
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP981631716
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, :
VU l'arrété n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU larrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 décembre 2023 par Madame
CHAUSSUMIER Anne-Sophie en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est
situé 85 rue Paul Fort - 34130 MAUGUIO,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP981631716 pour les activités suivantes : '
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. '
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un récours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET ' Direction départementale de I'emploi
DE L'HERAULT du travail et des solidarités
Liberé Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . ;
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2024
Mél : ddets-osg@heraùlt.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP798253647
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portanvt délégation de signature de M. François-
Xavier LAUCH, préfet de I''Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental de I'emploi, du
travail et des solidarités par intérim,
VU larrété du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 décembre 2023 par Madame MEDELLEL
Sonia en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 200 avenue
Samuel Beckett - 34990 JUVIGNAC,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP798253647 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. '
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et gohésion territoriale
" Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de I'emploi
DE 'HERAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP952433258
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, :
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL.540 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature de M. Fra'nçois-
Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADÈNE, directeur departemental de l'emploi, du
travail et des solldantes par intérim,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°23-XVIII-378 du 6 novembre 2023 portant
subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de
signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 11 décembre 2023 par Monsieur LLOBERA
Jérôme en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée JL SERVICES dont l'établissement
est situé 18 rue du Thym —- 34820 TEYRAN,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP952433258 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (modé d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne :rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé-est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
" Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ç
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la m er
Délégation à la mer et au littoral
Affaire suivie par : Anabelle WAKSBERG
et Olivier PELEGRIN
Téléphone : 04 67 11 10 19
Mél : olivier.pelegrin@herault.gouv.frMontpellier, le 12 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34 – 2024 – 01 – 14497
portant autorisation d'occupation temporaire du dom aine public maritime
naturel, pour l'installation d'une borne d'appel d' urgence sur la commune de
Valras-Plage et à son profit
Le préfet de l'Hérault
VU Le Code général de la propriété des personnes publi ques (CGPPP) ;
VULe Code de l'environnement ;
VULe Code de l'urbanisme ;
VULa loi n°86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VULe décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des p réfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État et organismes publi cs dans les régions et départements ;
VULe décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieu r François-Xavier LAUCH, en
qualité de préfet de l'Hérault ;
VUL'arrêté préfectoral n°4/98 du 02 février 1998 de la préfect ure maritime de la Méditerranée
relatif à la réalisation des travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée.
VUL'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2012 définissan t les objectifs environnementaux du
plan d'action pour le milieu marin de la sous-régio n marine Méditerranée occidentale ;
VUL'arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long du
littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
VUL'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérie ur et des outre-mer du 23 mars 2023
nommant Fabrice LEVASSORT, directeur départemental d es territoires et de la mer de l'Hérault ;
VUL'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
Préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASS ORT, directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
1/6DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
VUL'avis favorable de la direction départementale des financ es publiques de l'Hérault sur les
conditions financières en date du 4 octobre 2023 ;
VU L'avis conforme favorable du Préfet maritime de la Méditerranée du 10 octobre 2023 ;
VUL'avis conforme favorable du Commandant de la zone maritime Méditerranée du 12 décembre
2023 ;
VU L'avis favorable du chef de Service, Eau Risques e t Nature du 4 octobre 2023 ;
VUL'avis favorable de la Communauté d'Agglomération de Bézie rs Méditerranée du 24 octobre
2023 ;
VU L'avis favorable du Service départemental d'incend ie et de secours du 24 octobre 2023;
VU L'avis réputé favorable du Conservatoire du Littor al;
VU L'avis réputé favorable de la DREAL ;
VU L'avis réputé favorable de la gendarmerie ;
VU Le rapport du chef de l'Unité cultures marines et littoral en date du 19 décembre 2023 ;
VU La demande de la Mairie de Valras-plage du 26 sept embre 2023, jugée complète et régulière;
Considérantque le projet présenté par la mairie de Valras-Plage, relatif à l 'installation d'une borne
d'appel d'urgence sur la commune, plage des Orpellières, es t compatible avec les activités
maritimes exercées sur le littoral de la commune et contribu e à diminuer les risques de noyade en
mer ;
Considérant que le projet est conforme aux règles législatives et réglement aires relatives à la
protection de l'environnement et est compatible avec les ob jectifs de conservation des milieux
aquatiques des zones Natura 2000 « La Grande Maïre FR 910 143 3 » et « côtes sableuses de
l'infralittoral languedocien FR9102013 » ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs de conservation de la zone Natura
2000 « Est et Sud de Béziers FR 9112022 » et de la ZNIEFF de type 1 « lido de la Grande Maïre
0000-3046 » ;
Considérant que les aménagements prévus, qui participent à la conservation du domaine,
s'inscrivent dans une démarche globale de protection, aux f ins de garantir un usage libre et gratuit
de cet espace, d'améliorer pendant la saison estivale, l'ac cès aux services de secours, aux
personnes à mobilité réduite et aux usagers fréquen tant la plage sur ce secteur en zone naturelle ;
Considérant la compatibilité de la demande avec les objectifs environne mentaux du plan d'action
pour le milieu marin ;
Surproposition de Monsieur le directeuradjoint, déléguéà la meret au littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hé rault.
ARRÊTE :
ARTICLE1 : la commune de Valras-Plage, représentée par son maire monsi eur Daniel BALLESTER,
10 Allées Charles de Gaulle 34350 Valras-Plage, désigné par le terme de « bénéficiaire » est
autorisé, aux fins de sa demande, à occuper temporairement l e domaine public maritime situé sur
la commune de Valras-Plage, lieu-dit « Les Orpelliè res ».
Cette autorisation est accordée pour l'implantation d'une borne d'appel d'urgence afin d'assurer
la sécurité des baignades et des activités nautique s dans la bande des 300 m.
2/6
Occupation du domaine public maritime (c.f plan ann exé) :
– Une borne d'appel d'urgence autonome, alimentation sola ire et transmission GSM, implantée
sur la plage des Orpellières située en rive gauche de l'Orb ;
– Structure démontable, posée sur 1 plot en béton, aura une emprise au sol de 0,25 m² (0,5 x 05);
Période d'occupation du domaine public maritime : l a borne d'appel d'urgence est installée à
l'année.
ARTICLE 2 : la présente autorisation est accordée à titre provisoire, p récaire et révocable pour
une durée de cinq (5) années à compter de la signature du présent arrêté.
À l'expiration de l'occupation, sauf disposition contrair e, les lieux devront être libres de toute
occupation. L'autorisation n'est pas renouvelable par tacite re conduction.
Au cours de cette période d'occupation, l'autorisation pou rra être modifiée ou rapportée, en tout
ou partie, pour cause d'intérêt public ou pour inexécution d 'une quelconque des conditions du
présent arrêté.
Ce site pourra toujours être utilisé par les unités des armée s françaises en mission de protection
des personnes et des biens ou de défense du territo ire.
ARTICLE 3 : l'occupation autorisée, conformément aux dispositions pr évues à l'article 1 du
présent arrêté et sur le plan annexé à la présente autorisati on, ne pourra être affectée, par le
bénéficiaire, à aucun autre usage que celui indiqué à l'article 1.
Le bénéficiaire ne pourra établir que des installations provisoires et démontables qu'il
supprimera sans indemnité à la première réquisition de l'ad ministration. Il ne pourra apposer ou
laisser apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réc lames de quelque nature qu'ils soient
dans les limites de son autorisation.
Le bénéficiaire devra informer préalablement l'animateur du site Natura 2000 (service de la
communauté d'agglomération de Béziers méditerranée) des d ates d'installation, de repli et de
maintenance de ces équipements, afin notamment de s'assure r de l'absence de nidification du
gravelot à collier interrompu sur les zones d'intervention . Il devra baliser les secteurs à enjeux
identifiés (faune, flore protégées) avant toute int ervention.
Les engins dévolus à la mise en œuvre de la borne d'appel d'urg ence ne sont pas autorisés à
circuler sur le cordon dunaire. Le cheminement des engins sera tenu éloigné du pied de dune.
Aucune piste carrossable ne sera aménagée jusqu'au point d' implantation de la borne d'appel
d'urgence. La commune devra apporter une solution alternat ive douce, en proposant soit la mise
place de tapis géotextiles pendant la saison supportant la c irculation de véhicules, soit la mise à
disposition d'un véhicule de secours ou d'intervention ada pté capable d'évoluer sur la plage si
nécessaire.
Compte tenu de la sensibilité environnementale du site, le c heminement d'accès à la borne
d'appel d'urgence par un véhicule de secours, sera balisé po ur tenir compte de l'éventuelle
présence d'espèces et flores protégées.
ARTICLE 4 : la présente autorisation est délivrée à titre gratuit .
ARTICLE 5 : la présente autorisation est personnelle, non cessible et n' est pas constitutive de
droits réels.
Ce site n'est pas utilisé pour des activités militaires mais pourra toujours être utilisé par les unités
de la marine nationale en mission de protection des personne s et des biens ou de défense du
territoire.
3/6
Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'aut orisation de changer l'usage initial pour
lequel l'autorisation a été délivrée.
Le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensi fs et de bombardements durant la
Seconde Guerre mondiale. À ce titre, la problématique d'une possible pollution pyrotechnique du
site doit être prise en compte.
ARTICLE 6 : cette autorisation étant accordée à titre prov isoire, précaire et révocable , le
bénéficiaire sera tenu de vider les lieux et les rétablir dan s leur état primitif sans avoir droit à
aucune indemnité, sur la simple notification d'une décisio n prononçant la résiliation de
l'autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision .
À la cessation de la présente autorisation, les actions réal isées, visées à l'article 1erdevront cesser
et les lieux seront remis en leur état primitif par le bénéfic iaire. À défaut, de s'être acquitté de
cette obligation dans un délai de trois (3) mois, il pourra y ê tre pourvu d'office, à ses frais et
risques, par l'administration.
Sans préjudice d'autres dispositifs, une redevance pour oc cupation sans titre sera appliquée
comme indemnité jusqu'au jour de la remise en état dûment constatée.
Le bénéficiaire devra informer, par écrit, le service charg é de la gestion du domaine public
maritime de la remise des lieux en leur état initial, lequel p ourra exiger la réalisation d'un constat
contradiction de remise en état du domaine dans un délai d'un mois après réception du courrier ;
à défaut d'avoir informé l'administration, toute réparati on de dégradation du domaine public
maritime incombera au titulaire de l'autorisation.
Si le bénéficiaire dépassait le périmètre accordé ; il sera it passible des pénalités édictées par les
règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du domaine public.
ARTICLE 7 : les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente
autorisation. L'État est dégagé de toute responsabilité li ée à la destruction ou dégradation, quelle
qu'en soit la cause, des installations autorisées.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance couvrant sa r esponsabilité civile en raison des
dommages qui pourraient survenir aux tiers. Il n'est admis à formuler aucune réclamation au sujet
de la consistance et des dispositions du terrain et des ouvra ges existants qu'il est censé bien
connaître.
ARTICLE 8 : le bénéficiaire sera responsable des installations et devra les maintenir en bon état.
La présente autorisation vaut uniquement autorisation d'o ccuper les dépendances du domaine
public maritime. En conséquence de quoi, le pétitionnaire d evra obtenir auprès des organismes
ou services compétents les éventuelles autorisations néce ssaires liées aux activités exercées et
aménagements réalisés.
ARTICLE 9 : le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supp orter directement la charge
de tous les impôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient
éventuellement être assujettis les terrains, aménagement s et installations quel qu'en soit
l'importance de la nature, qui serait exploité en v ertu du présent arrêté.
ARTICLE 10 : les plans de toutes les modifications apportées aux install ations provisoires devront
être, au préalable, communiqués au service chargé de la gest ion du domaine public maritime qui
se réserve la faculté de les faire modifier. L'inexécution d e cette prescription pourra entraîner le
retrait d'office de l'autorisation.
4/6
A
)/// Le p.réfet,
> Pourle Préfet de r@e}r]aut'._*C ; {tît pÿr/câé ation, = \ .
irectelinadjoint '
\
Cédric INDJIRDJIAN
ARTICLE 11 : ampliation du présent arrêté sera adressée au directeur dép artemental des finances
publiques du département de l'Hérault, au directeur départ emental des territoires et de la mer
de l'Hérault et au maire de la commune de Valras-Pl age, aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiair e par les soins de la direction
départementale des territoires et de la mer.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Admi nistratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000
MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notifi cation ou la publication de la présente décision,
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours adm inistratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application inf ormatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
5/6
Dépa rtement Autorisation d'occupation temporaire du DPM
sz Commune de Valras - Borne appel d'urgence
de l'Hérault Plan annexé à l'arrêté préfectoral
; M ; u, % & I . e | m > E # Portited'Orb /
û
36 @S¢ Sl
alras-Plage
Légende
__ Point d'implantation de la borne
autonome d'appel d'urgence
J XL93= 724480
Y L93 = 6238910
Périmétre de la concession de plage
— |imite transversale de la mer
Limite du DPM naturel selon
* incorporation des lais et relais N
de la mer (AP du 05/12/1979)
mètresl:l Application parcellaire
Echelle : 1:5 109
Direction ©BDParcellaire IGN®,Orthphoto SIGLR 2012, © SCAN 25 ®
. .M | Départementale des Source des données: DDTM34/DML/CML
Rerveiouemause | | Territoires et de la Réalisation: DDTM34/DML/CML
PRÉFET DE LHERAULT| Mer de l'Ilérault Date: Janvier 2024228,46/6

PREFET ' Direction départementale des territoires et de la mer,
DE L''HÉRAULT Service agriculture forêt
Fraternité
Montpellier, le 1 8 JAN 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-(1-1£ 564
modifiant l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-05-13882 du 25 mai 2023 relatif aux
dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir,
pour la campagne cynégétique 2023-2024
Le préfet de l'Hérault
VU les articles L123-19-1, L424-1 à L429-40 du code de l'environnement ;
VU es articles R421-1 à R429-21 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France
métropolitaine ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en
qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté ministériel du ler août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ; <
VU _ l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces chassables ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-05-10375 du 12 avril 2019 relatif à l''approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique de l'Hérault pour la période 2019-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-01-10191 du 1er mars 2019 relatif à l'usage des armes à
feu ;
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-05-13882 du 25 mai 2023 relatif aux dates d'ouverture
et de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir, pour la campagne cynégétique 2023-
2024 ; .
VU ['arrété préfectoral N°DDTM34-2023-06-13977 du 26 juin 2023 relatif à la liste des animaux
d'espèces susceptibles d'occasionner des dégats pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin
2024 dans le département de l'Hérault et modalités de destruction en application du IIl de
l'article R427-6 du code de l'environnement ;
VU _ le plan de gestion de l'espèce sanglier du département de l'Hérault ;
DDTM 34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
1/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le
12 décembre 2023 ;
VU la consultation du public réalisée du 16/12/2023 au 06/01/2024 inclus sur le site internet
des services de l'État de l'Hérault et la synthése des observations reçues au cours de
celle-ci ;
Considérant l'importance des dégâts aux cultures agricoles et aux prairies causés par les
populations de sangliers, estimés à environ 293 755 € pour l'année 2023 ;
Considérant la nécessité de maîtriser les populations importantes de sangliers par
I'augmentation de la pression de chasse ;
Considérant l'importance de prendre en compte la perturbation en période de reproduction
et de nidification des rapaces d'intérét communautaire dans le département de l'Hérault ;
Considérant les dégâts importants aux cultures agricoles causés par les populations de lapins
sur le territoire des communes de Baillargues, Candillargues, Le Cres, Lansargues, Marsillargues,
Mauguio, Montpellier, Mudaison, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan ;
Considérant la nécessité de maîtriser les populations importantes de lapins par l'augmentation
de la pression de chasse ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté sus-visé est modifié comme suit en ce qui concerne l'espèce
Sanglier.
Du 1°" mars 2024 au 31 mars 2024, la chasse du sanglier peut se pratiquer :
- en battue uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés. La transmission
d'un bilan à la fédération départementale des chasseurs (FDC 34) au 15 avril 2024 via
internet, est obligatoire.
Conformément aux dispositions du SDGC 2019-2025, la chasse en battue ne peut se
pratiquer qu'à partir de 2 personnes, sous la direction du détenteur du droit de chasse
ou de son délégué, qui doit être en mesure de présenter à toute réquisition un carnet
de battue obligatoire délivré par la FDC34.
< par tir à I'aff0t et à I'approche, tous les jours, à proximité des cultures agricoles incluant
les prairies et à moins de 30 mètres de celles-ci.
Sur les communes listées à l'annexe 1, la chasse du sanglier (en battue et par tir d'affût et
d'approche) ne peut se pratiquer que sur autorisation préfectorale individuelle, dans les
mêmes conditions que le paragraphe précédent. Le formulaire de demande d'autorisation
préfectorale individuelle se trouve en annexe 2.
ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté sus-visé est modifié comme suit en ce qui concerne l'espèce
Lapin.
2/3

La chasse du Lapin de garenne est prolongée jusqu'au 29 février 2024 au soir, sur les
communes suivantes et aux conditions définies ci-dessous :
Communes rouges Communes oranges
Liste des BAILLARGUES MUDAISON COURNONSEC VILLENEUVE-LES-
communes |CANDILLARGUES SAINT-AUNES COURNONTERRAL MAGUELONE
LE CRES SAINT-BRES LATTES
LANSARGUES SAINT-JUST LESPIGNAN
MARSILLARGUES SAINT-NAZAIRE-DE- | LUNEL-VIEL
MAUGUIO PEZAN SAUVIAN
MONTPELLIER VALERGUES
Conditions |- Autorisation préfectorale de reprise de|- Autorisation préfectorale de reprise de
lapins de garenne sur une période de 6|lapins de garenne sur une période de 3
mois ; mois.
- Utilisation du furet autorisée pour la
chasse à tir.
ARTICLE 3 : Les autres articles de l'arrêté sus-visé sont inchangés.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental
des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
et affiché dans toutes les communes par les soins des maires. Des copies seront adressées :
- aux sous-préfets de BEZIERS et LODEVE ;
e au directeur interdépartemental des affaires maritimes ;
au colonel commandant le groupement de gendarmerie ;
< au directeur départemental de la sécurité publique ;
- au chef du service départemental de l'OFB ;
< àla directrice de I'agence interdépartementale de l'ONF ;
< au président de la fédération départementale des chasseurs ;
e aux lieutenants de louveterie ;
- au président de |'association des gardes chasse particuliers de l'Hérault.
Le préfet,
v— »
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date
de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Hôtel de Castries -
72, rue de Varenne - 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000
MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation
de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 34
181 Place Ernest Granier, Bâtiment Ozone
CS 60556
3/3 ... 34064 MONTPELLIER Cedex 2

PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES OÙ LA CHASSE DU SANGLIER
EST POSSIBLE AU MOIS DE MARS 2024,
SUR AUTORISATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE
AIGUES-VIVES
ARGELLIERS
AUMELAS
BRISSAC
CESSERAS
CASTANET le HAUT
LA CAUNETTE
CAUSSE de la SELLE
CAZEDARNES
CAZEVIEILLE
JONCELS
MINERVE
MONTBAZIN
MONTOULIEU
MOULES ET BAUCELS
MOUREZE
NOTRE DAME DE LONDRES
PEGAIROLLES de BUEGESPEGAIROLLES de L'ESCALETTE
PUECHABON
ROQUEREDONDE
ROUET
SAINT BAUZILLE de MONTMEL
SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
SAINT GENIES DE VARENSAL
-SAINT GUILHEM LE DESERT
SAINT JEAN DE CUCULLES
SAINT JEAN de MINERVOIS
SAINT MARTIN DE LONDRES
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
SAINT MAURICE NAVACELLES
SIRAN
SORBS
VALFLAUNES
VENDEMIAN
VIEUSSAN

PREFET
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale des territoires et de la mer
ANNEXE 2Service agriculture forêt
DEMANDE D'AUTORISATION
CHASSE AUX SANGLIERS EN MARS 2024
(sur les communes listées en annexe 1)
Je soussigné (nom, prénom) : ...
C@EMEUFANT R
tÉlÉPNONE CV VAT 12 ccretrnenion n én t en 48503 en ns
agissant en qualité de (entourer la mention retenue) :
1) Société de chasse
2) Chasse privée
3) Autre :
Je sollicite une autorisation de chasse aux sangliers, dans les conditions ci-après :
Mode(s) de chasse
sollicité(s)
(Entourer le(s) mode(s) de chasse
souhaité(s))Affüt/approche Battue
Communes(s) et
Lieu(x)-dit(s)
de la demande
Localisation précise -Joindre une cartographie au
1/25 000 des parcelles
cadastrales concernées.
- L'autorisation pourra étre
délivrée sur un territoire plus
restreint en fonction des enjeux
écologiques.- La localisation sera conforme
à la cartographie du carnet de
battue.
- L'autorisation pourra être
délivrée sur un territoire plus
restreint en fonction des enjeux
écologiques.
Modalités à respecter - Être titulaire d'un permis de
chasser validé pour la saison en
cours revêtu du timbre sanglier
ou du permis national
- Port du gilet fluorescent
- Respect des mesures du SDGC
2019-2025- Être titulaire d'un permis de
chasser validé pour la saison en
cours revêtu du timbre sanglier
ou du permis national
- Être détenteur d'un carnet de
battue délivré par la FDCH
- Respect des mesures du SDGC
2019-2025
1/2

Pour la chasse à l'affüt/approche :
Je demande l'autorisation de m'adjoindre de ........ tireurs :
Identité
(NOM Prénom) Numéro de permis Adresse
(Tableau à compléter uniquement pour la chasse à l'affût et à I'approche)
Fait à ...... ......s @ e
Signature du demandeur
Imprimé à adresser en 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Hérault — Unité forêt chasse - Batiment Ozone - 181, place Ernest Granier - CS 60556 - 34 06
' ou
par mail : ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
2/2

REPUBLIQUE ' Direction générale des douanes
FRANÇAISE et droits indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉÇISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE SAISONNIER
SUR LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE ( 34280 )
L'administrateur des douanes et droits indirects,
Directeur régional à Montpellier,
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu l'article 37 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la
vente au détail des tabacs manufacturés,
Considérant la démission du gérant sans présentation de successeur,
DÉCIDE la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire saisonnier n° 340 0539 C Place
des Tamaris à 34280 LA GRANDE MOTTE.
L'administrateur des Douanes,
Directeur régional à Montpellier,
Yves LUCK.
Direction régionale des douanes et droits indirects
Service régional des tabacs
18, rue Paul Brousse
34056 MONTPELLIER CEDEX 01

PRÉFET _ Direction régionale
DE LA REGION de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
OCCITANIE
Libe/rté
Egalité
Fraternité
Département : HERAULT
Forét communale de CASSAGNOLES
Contenance cadastrale : 210,2585 ha
Surface de gestion : 210,26 ha
Révision d'aménagement : 2023-2042
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forét communale de Cassagnoles pour la période 2023-2042
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU _ les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-
Roussillon, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 03/09/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale de
CASSAGNOLES pour la période 2008 - 2022 :
VU la délibération de CASSAGNOLES en date du 23/12/2022, déposée à la préfecture de
l'HERAULT le 01/01/2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été
présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la
réglementation Natura 2000 ;
VU _ le document d''aménagement établi par l'Office National des Foréts et transmis pour approbation
le 14/06/2023 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-03-03-00014 en date du 03 mars 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Florent GUHL, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2023-10-19-00002 en date du 19 octobre 2023 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt ,
Arrête :
Art.1°": La forêt communale de CASSAGNOLES (HÉRAULT), d'une contenance de 210,26 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
1/2

Art. 2. : Cette forét comprend une partie boisée de 165,03 ha, actuellement composée de pin noir
d'Autriche (30%), autres feuillus (22%), chéne vert (20%), pin laricio de Corse (10%), hétre (9%),
chéne pubescent (4%), pin sylvestre (2%), cèdre de l'Atlas (1%), douglas (1%), sapin de Nordmann
(1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie réguliere dont
conversion en futaie réguliére sur 49.19 ha, taillis (T) sur 40.91 ha, .
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le chêne vert (9,23ha), le hêtre (5,63ha), le pin laricio de Corse (21,77ha), le
chéne pubescent (21,72ha), le douglas (2,00ha), le pin noir d'Autriche (15,47ha), le cèdre de l'Atlas
(14,28ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme
essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
< Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 49,19 ha ;
< Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 40,91 ha ;
* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture avec intervention possible, d'une
contenance totale de 120,16 ha.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de CASSAGNOLES
de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Art. 4. Le document d'aménagement de la forêt communale de CASSAGNOLES, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de
coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de nature des travaux exclus, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR 101444 Les causses du
Minervois, instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ;
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des foréts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'HÉRAULT.
Fait à Toulouse, le -~ 2 1 D¢p 2023 Pour le préfet et par délégation,
" ' Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheff service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZET
2/2

PREFET Direction des relations avec les collectivités locales,
DE L'HÉRAULT Bureau de l'environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 16 janvier 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.01.DRCL.0007
portant cessibilité des immeubles bâtis et non batis nécessaire au projet de
requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc, sur les communes
de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux, au profit de la société publique locale du
bassin de Thau (SPLBT), concessionnaire de Sète agglopôle méditerranée (SAM)
Le préfet de l'Hérault
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la délibération n° 2018-065 du 28 juin 2018 du conseil communautaire de Sète agglopôle
Méditerranée qui concède à la société publique locale du Bassin de Thau (SPLBT) le projet de
requalification et d'extension de l'espace commercial de Balaruc ;
VU le traité de concession d'aménagement entre Sète agglopole méditerranée et la société publique
locale du bassin de Thau concernant le projet susvisé, signé le 3 août 2018 ;
VU l'arrêté n° 2021-1-984 du 4 août 2021 déclarant d'utilité publique le projet de requalification et
d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-
Vieux, au -profit de la société publique locale du bassin de Thau (SPLBT), concessionnaire de Sète
agglopôle méditerranée (SAM) ;
VU l'arrété n° 2023.06.DRCL.0270 du 13 juin 2023, portant ouverture d'une enquête parcellaire
concernant le projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les
communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux, au profit de la société publique locale du bassin de
Thau (SPLBT), concessionnaire de Sète agglopôle méditerranée (SAM) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022--09-DRCL-0357 du 14/09/2022 portant délégation de signature de
Monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU le rapport du commissaire enquêteur assorti d'un avis favorable ;
VU le courrier du 8 janvier 2024 par lequel le directeur de la société publique locale du bassin de Thau
(SPLBT), sollicite la prise d'un arrété de cessibilité afin de poursuivre la finalisation de l'opération
mentionnée ci-dessus ;
Préfecture de I'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herauvlt.gouv.fr/
@Prefet34

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Sont déclarés cessibles, au profit de la société publique locale du bassin de Thau (SPLBT),
les immeubles bâtis et non bâtis dont l'acquisition est nécessaire au projet de requalification et
d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-
Vieux, désignés aux états parcellaires annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La société publique locale du bassin de Thau (SPLBT) est autorisé à poursuivre la procédure
dans les conditions fixées par le code de I'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 3: Si I'expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dans
un délai de six mois à compter de la date du présent arrété, et dans la durée de validité de la
'déclaration d'utilité publique.
ARTICLE 4:: Cet arrêté fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant aux propriétaires et
ayants droits figurant aux états parcellaires ci-annexés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un'délai de deux mois à compter de la notification individuelle faite
aux intéressés.
Le tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur de la société publique locale
du bassin de Thau (SPLBT), les maires de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans I'Hérault.
2/2

PREIÎET, Direction des relations avec les collectivités locales
DbE é'- HERAULT Pôle juridique interministériel
LiberteË_lg:lî'té '
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SURMontpellier, le 19 !AN 'lw
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-01-DRCL- 00 2 0
portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à
Monsieur Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers
Le préfet de l'Hérault
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
la loi n°-2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures ;
le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des
actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés,
complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le
code forestier ;
le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet
1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I' État dans
les régions et départements ;
le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet
du Tarn, en qualité de préfet de l'Hérault ;
le décret du 10 septembre 2021 portant nomination de M. Eric SUZANNE, sous-préfet
hors classe, en qualité de sous-préfet de Lodève ;
le décret du.2 septembre 2022 portant nomination de M.. Frédéric POISOT,
administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de I'Hérault ;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfét de
Reims (groupe Il), en qualité de sous-préfet de Béziers ;
la décision ministérielle du 28 décembre 2023 portant affectation de Mme Catherine
GALINIE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers ;
proposition du secrétaire général de la préfecture de | 'Hérault,
Préfecture de l'Hérault.
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée, dans les limites de son arrondissement, à
M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers pour :
|-ADMINISTRATION GENERALE
l-1- Elections
1-1-1- La constitution des commissions de propagande prévues par l'article L 241 du code
électoral en matière d'élections municipales, ainsi que l'enregistrement et la délivrance
de récépissés de déclaration de candidatures des candidats désireux de bénéficier du
concours de ces commissions.
1-1-2- L'acceptation de la démission des adjoints aux maires.
1-1-3- La désignation d'un représentant de l'administration, toutes les fois que ce délégué
est prévu dans la composition des commissions de révision des listes électorales, pour les
élections politiques ou professionnelles.
I1-4- La constitution des commissions de contrôle des listes électorales prévues par
I'article L.19 du code électoral.
1-1-5- La délivrance des reçus de dépôt de candidatures aux élections municipales et
communautaires.
[-2- Service national
La délivrance des certificats prévus en matière de convention internationale : déclaration
d'option au titre de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983.
I-3- Urbanisme et droit des sols
1-3-1- Les recours gracieux en matière de procédure de planification et d'application du
droit des sols.
I-3-2- La délivrance des certificats d'urbanisme opérationnels, permis de construire,
d'aménager, de démolir et les décisions en matière de déclaration préalable dans les
communes où il n'existe pas de document d'urbanisme approuvé et celles dotées d'une
carte communale dont le conseil municipal n'a pas décidé le transfert, en cas de
désaccord entre le Maire et le responsable du service de l'État chargé de l'urbanisme dans
le département.
1-3-3- Les avis de synthèse des services de l'État dans les procédures d'adoption ou de
révision de plan local d'urbanisme.
I-4- Action sociale, emploi et logement
I-4-1- Les réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement,
annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédure divers).
1-4-2- Décisions d'indemnisation du bailleur après refus d'accorder le concours de la force
publique.
|-5- Sanitaire et social
1-5-1- La nomination des membres du conseil d'administration des établissements
sanitaires et sociaux.
|-5-2- Décision relative aux mesures d'admission en soins psychiatriques en application du
code de la santé publique. '
I-6- Gestion du patrimoine
I-6-1- Les arrétés ordonnant le déboisement et le curage du lit des cours d'eau non
navigables ni flottables.
I-6-2- Les actes pris pour la réglementation et la gestion de la réserve naturelle du
Bagnas.
I-6-3- Les actes pris pour la réglementation et la gestion de la réserve naturelle de Roque
Haute.
I-6-4- La présidence du comité technique créé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10
janvier 2000 fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la
grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et
de Saint-Pons-de-Thomières.
2/7

I-6-5- L'application des dispositions réglementaires prévues pour la gestion et la visite du
site classé du réseau karstique souterrain de la grotte de la Devèze à la grotte du
Lauzinas sur les communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières.
|-7-Environnement
1-7-1- Organisation et présidence des commissions de suivi de site de I'arrondissement de
Béziers. .
I-7-2- Désignation des membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aéroport de Béziers-Cap d'Agde et présidence de ladite commission.
H - POLICE GÉNÉRALE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
H-1- L'octroi du concours de la force publique.
Il-2- La délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, débits de
boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités
municipales.
11-3- Les avertissements et les fermetures administratives des débits de boissons.
11-4- Toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
publique dans les communes de l'arrondissement, en application des 1°, 2° et 3° de
l'article L2215-1 du CGCT..
II-5- L'attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou
duplicata.
11-6- L'interdiction d'accès des mineurs de moins de 18 ans à certains établissements.
11-7- Les oppositions à sortie du territoire à titre conservatoire pour les mineurs.
Il-8- Etrangers et missions de proximité
11-8-1- Les titres de séjour des étrangers, ainsi que les autorisations provisoires de séjour et
de circulation tels que APS, récépissés, vignettes et documents de circulation pour
étranger mineur.
Il-8-2- Les correspondances ne constituant ni décisions .générales ni instructions
générales.
11-8-3- Les ampliations d'arrétés.
11-8-4- Les copies conformes de pièces et documents à annexer à une décision
préfectorale.
H-8-5- Récépissés de demandes de cartes de séjour.
11-8-6- Bordereaux de fin de journée récapitulant les demandes d'établissement de carte
de séjour.
11-8-7- Tout document relatif aux missions de proximité concernant les permis de conduire
et les cartes grises ainsi que la délivrance des cartes médicales d'aptitude à la conduite
pour'les ambulances, le ramassage scolaire et le transport public de personnes.
11-8-8- Les autorisations de travail délivrés aux mineurs non accompagnés étrangers
'confiés à I'ASE
11-8-9- Les refus d'admissions au séjour et obligations de quitter le territoire français.
11-9- Épreuves sportives (non motorisées)
I1-9-1- Compétitives : récépissé de déclaration relative à l'organisation d'une épreuve
sportive et arrêté d'autorisation d'organisation d'épreuves sportives.
11-9-2- Non compétitives : récépissé de déclaration relative à I'organisation d'épreuves
sportives. ;
11-9-3- Délivrance des autorisations d'organisation de manifestations sportives et fêtes
nautiques, ainsi que d'autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la
circulation sur les voies navigables.
3/7

11-10- Récépissé de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers usagers.
I1-11- Les mesures et sanctions administratives prévues à l'article L 171-8 du code de
l'environnement, en cas de non-respect des dispositions relatives a la diffusion de musique
amplifiée à titre habituel par les établissements ou locaux recevant du public.
\II-12- Les mises en demeure de quitter les lieux à l'encontre des personnes dites "gens du
voyage" occupant de façon illicite un terrain, en application de la loi n°2000-914 du 5 juillet
2000 modifiée. .
Il-13- Les récépissés de déclarations de manifestations sur la voie publique.
1114- Dans les communes à police étatisée, les récépissés de déclaration de manifestation, les
arrêtés portant interdiction de manifestation sur la voie publique, en application du code de la
sécurité intérieure.
II-15- La délivrance aux entreprises privées de sécurité d'autorisations, à titre exceptionnel,
d'exercer des missions de surveillance sur la voie publique, en application de l'article L 613-1
du code de la sécurité intérieure. -
Il-16- La délivrance aux entreprises privées de sécurité et à leurs agents de l'autorisation de
recourir aux palpations de sécurité, en cas de circonstances particulières de sécurité publique,
dans les conditions de l'article L 613-2 du code de la sécurité intérieure.
Il-17- Les arrétés d'armement général des communes, les arrêtés d'agrément des agents de
police municipale, les arrêtés autorisant l'armement individuel des policiers municipaux.
11-18- Création, actualisation et abljbgation des régies de I'Etat chargées d'encaisser les amendes
forfaitaires et les consignations par les agents de police municipale.
11-19- Signature des conventions de coordination entre les forces de sécurité de I'Etat et les
polices municipales des communes situées dans l'arrondissement de Béziers.
11-20- Signature des protocoles de participation citoyenne. .
11-21- Signature des autorisations aux maires de communes limitrophes ou appartenant à une
même agglomération lors d'une manifestation exceptionnelle, à utiliser en commun, sur le
territoire d'une ou plusieurs communes, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et
des effectifs de leurs services de police municipale.
11-22- Présidence de la commission de sécurité de l'arrondissement de Béziers (ERP des
catégories 2 à 5 et suivi des ERP non conformes) et signature de tout document s'y rapportant.
11-23- Présidence de la sous-commission départementale de sécurité relative aux ERP de 1ère
catégorie et signature de tout document s'y rapportant.
11-24- Mise en demeure et fermeture administrative temporaire et définitive des ERP.
111 - ADMINISTRATION LOCALE
Ill-1- Le contrôle administratif et budgétaire de tous les arrétés, les délibérations et les actes
administratifs en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions :
» des assemblées et autorités municipales ;
- des établissements publics communaux et intercommunaux, des syndicats mixtes
\ayant leur siège dans l'arrondissement, à l'exception des syndicats mixtes
interdépartementaux.
Ill-1-1- L'exercice du contrôle spécifique des sociétés d'économie mixte locales ayant leur
siège social dans l'arrondissement de Béziers, dans le cadre des articles L1524-1
et L1524-3 du CGCT.
417

Ill-2- L'information, à la demande de l'autorité locale, de son intention de ne pas saisir le
tribunal administratif dans le cadre du contrôle administratif prévu par la loi du 2 mars 1982
précitée.
Ill-3- En matière de contrôle budgétaire des collectivités- locales, les lettres d'observations
préalables à une éventuelle saisine de la chambre régionale des comptes par le représentant
de l'État dans le département. En matière de contrôle administratif, les lettres d'observations
préalables à une éventuelle saisine du tribunal administratif.
IH-4- L'autorisation de création, fusion, dissolution et toute modification de syndicats
intercommunaux et syndicats mixtes regroupant des collectivités et des établissements
appartenant exclusivement à son arrondissement.
HI-5- La constitution des associations foncières de remembrement et approbation de leurs
délibérations, marchés et travaux et tous actes administratifs les concernant.
HI-S- La constitution des associations syndicales autorisées et tous actes administratifs les
concernant.
NI-7- La constitution des associations syndicales libres de propriétaires et tous actes
administratifs les concernant.
111-8- Toutes demandes d'information auprès des autorités des collectivités territoriales prévues
par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982.
111-9- Les lettres de notification de subvention et de paiement aux collectivités locales.
I11-10- Les ordres de paiement, les certificats de paiement relatifs aux dotations et subventions
attribuées aux collectivités locales et aux EPCI ainsi que les arrétés d'annulation du reliquat de
la subvention lorsque, l'opération terminée, le montant des travaux subventionnés n'est pas
atteint.
11-11- Signature des cartes d'identité des élus de l'arrondissement de Béziers.
IV —- COORDINATION DE L'ACTION DES SERVICES DÉCONCENTRES DE L'ÉTAT
Signature de tout acte ou document (parmi lesquels toute demande d'information) nécessaire à
l'exercice de son pouvoir de coordination de l'action des services déconcentrés de l'État, et
notamment, les actes portant déclaration d'abandon de bateau et transfert de la dite propriété
à Voies Navigables de France (VNF).
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée, pour l'ensemble du département de l'Hérault,
à M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers pour :
2-1- Professions réglementées
2-1-1- Transport de personnes (taxis, VTC, ...) et fourrières
2-1-11 : La délivrance des cartes professionnelle de conducteur de taxi, de conducteur
de voiture avec transport de chauffeur (VTC) et des conducteurs des véhicules
motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
2-1-1-2 : La délivrance des agrémients de gardiens des fourrières automobiles et des
centres de formation des conducteurs T3P.
2-1-1-3 : La délivrance des autorisations de stationnement (ADS) pour les aéroports de
Montpellier-Méditerranée et de Béziers-Cap d'Agde.
2-1-1-4 : La délivrance des cartes médicales d'aptitude à la conduite pour les
conducteurs de taxi, de VTC, de VMDTR et de transport public de personnes.
2-1-1-5 : Les arrêtés de suspension ou de retrait de carte professionnelle de chauffeur
de taxi, de VTC et de VMDTR.
2-1-1-6 : Les arrêtés de suspension ou de retrait d'agrément de gardiens de fourrière
automobile et des centres de formation des conducteurs T3P.
5/7

2-1-1-7 : Les arrétés de suspension ou de retrait d'ADS pour les aéroports de
Montpellier- Méditerranée et de Béziers-Cap d'Agde.
2-11-8 : Les avis, les comptes-rendus et les rapports dans le cadre de la présidence
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLTT3P).
2-1-1-9 : Les autorisations de mise en circulation des véhicules « taxis-relais » par les
professionnels de l'automobile.
2-1-2- Gardes particuliers
2-1-2-1 : Reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers.
2-1-2-2 : Agrément des gardes particuliers.
2-1-2-3 : Retrait ou suspension de l'agrément.
2- 2- Pôle départemental d'expertise du FCTVA
2-2-1- Les arrêtés de versement du FCTVA et leurs notifications pour l'ensemble des
collectivités locales et EPCIi du département.
2-2-2- Les lettres notifiant aux collectivités locales et EPCI du département l'inéligibilité de
dépenses au titre du FCTVA et leur retrait de l'assiette des dépenses retenues.
2-2-3- Toutes autres correspondances adressées aux élus dans le cadre de l'instruction du
FCTVA.
2-3- Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, est référent en matière de
lutte contre l'habitat indigne pour l'ensemble du département de l'Hérault.
ARTICLE 3 : La délégation consentie aux articles 1 et 2 intègre la signature des mémoires en
défense dans le cadre des contentieux ressortant de la compétence des tribunaux
administratifs, à l'exception des mémoires en défense se rapportant à l'article 1 rubrique II-8.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfet de
l'arrondissement de Béziers, à l'effet de signer tous les documents relevant de la politique de la
ville concernant les quartiers prioritaires situés dans les communes de Béziers, Agde et
Bédarieux.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de
l'arrondissement de Béziers, la suppléance est assurée par M. Eric SUZANNE, sous-préfet de
Lodève.-
ARTICLE 6: Délégation de signature est donnée à Mme Catherine GALINIÉ, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de
Béziers, pour les matières mentionnées à l'article 1 à l'exception des rubriques 11-8-9, Il-17, H-
19, IIl et IV ainsi que pour les matières mentionnées à |'article 2 à l'exception des rubriques 2-2
et 2-3 et à l'exception des articles 3 et 4. .
ARTICLE 7 : Dans la limite de leurs attributions, délégation de signature est également accordée
à :
71- Mme Sihame MOHAMEDI, chef du bureau de la cohésion sociale et du développement
économique de la sous-préfecture de Béziers, pour signer :
« dans le cadre de la politique de la ville concernant les quartiers prioritaires situés dans
les communes de BEZIERS, AGDE et BEDARIEUX, les copies conformes et bordereaux
d'envoi ;
« pour les matières relevant de la compétence du bureau des courriers de demandes de
compléments d'information et de transmission, à l'exception de ceux adressés aux élus.
6/7

7-2- Mme Séverine NEYRINCK, chef du bureau de la citoyenneté et des titres et à M. Eric
CHAPILLON, adjoint au chef de bureau, pour les matières relevant des étrangers (article 1 1I-8-1
à 11-8-8), à l'exception des refus d'admissions au séjour et des obligations de quitter le territoire
français (article 1 11-8-9).
7-3- Mme Stéphanie LELEU, chef du bureau des collectivités et des actions territoriales et
M. Samuel DUTHOIT, adjoint au chef de bureau, pour les matières suivantes :
* les récépissés de création, modification et dissolution des associations syndicales libres
de propriétaires ;
* tout courrier de transmission d'information à l'exception de ceux adressés aux élus.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie LELEU, chef de bureau des collectivités et des actions
territoriales pour la validation informatique dans l'application dédiée « Alice » des sommes à
verser au titre du Fond de Compensation pour la TVA (FCTVA), après visa de M. Jacques
LUCBÉREILH, sous-préfet de Béziers. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie
LELEU, cette délégation pour validation informatique est donnée à M. Samuel DUTHOIT, adjoint
au chef de bureau.
7-4- M. Emmanuel RIBAS, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation et à M. Yohan
ROBERT, adjoint au chef de bureau, pour les matières suivantes :
e la délivrance des reçus de dépôt de candidatures aux élections municipales et
communautaires ;
« l'enregistrement et la délivrance de récépissés de déclaration de candidatures pour
bénéficier du concours des commissions de propagande ;
* la délivrance des certificats relatifs au droit d'option au titre de l'accord franco-algérien
(article I-2) ;
« l'attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser ou un duplicata
(article II-5) ;
« tout courrier de transmission d'information à l'exception de courriers adressés aux élus ;
signer les convocations des membres de la commission d'arrondissement de Béziers
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public dans le cadre des visites périodiques, de contrôle, de réception des
travaux avant ouverture au public, des visites inopinées ainsi que pour les procès
verbaux des commissions.
7-5- Mme Nicole FONTAINE, agent du bureau de la sécurité et de la réglementation pour signer
les convocations des membres de la commission d'arrondissement de Béziers pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans le
cadre des visites périodiques, de contrôle, de réception des travaux avant ouverture au public,
des visites inopinées ainsi que les procès verbaux des commissions.
ARTICLE 8 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le sous-préfet de Béziers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
q.
François-Xavier LAUCH
717

PRE'FET,
CAB|NET,
DE L'HERAULT Direction des Sécurités,
Libertt Bureau des élections et de la représentation de l'ÉtatFîztemité
Affaire suivie par : SR Montpellier, feb JAN 2024
Téléphone : 04 67 6162 27
Mél : decorations@herault.gouv.fr
ARRETE N°2024.0 1~ DS - oo UY
attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Guy CABALLE
Le Préfet de l'Hérauit
Vu l'article L. 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
I'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune;
Vu la demande de Monsieur Serge CASTAN, maire d'Avéne par laquelle il sollicite l'octroi de
l'Honorariat de Maire pour Monsieur Guy CABALLE, ancien maire d'Avène ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault;
ARRETE
Article 1°: Est conféré l'honorariat de maire Honoraire à Monsieur Guy CABALLE, ancien Maire
d'Avène.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
—
D 0
François-Xavier LAUCH
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34

PREFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des sécurités
p Bureau des préventions et des polices administratives
Fraternité
Affaire suivie par : Maxime LAFFONT RIVARD .
Téléphone : 04 67 61 63 79 Montpellier, le 16 JAN '24Mél : maxime.laffont-rivard@herault.gouv.fr ' 20
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.01.0S..0 4 5
Agrément de la délégation départementale de l'association OSA pour dispenser des
formations aux premiers secours
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article R. 725-4 ;
VU le décret n° 91 — 834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92 - 514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de premiers
secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à I'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de securlte civile relatif à a
l'unité d'enseignement « conception ét encadrement d'une action de formation » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur de formateurs » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à 'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours »;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à I'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques »;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-479 du 9 octobre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Hérault ;
VU le dossier de demande d'agrément déposé le 8 janvier 2024 par l'association OSA pour dispenser
des formations aux premiers secours dans le département afin de pouvoir dispenser en sus des
formations déjà autorisés, la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours (PAE FPS).
Sur proposition de la sous — préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

ARRETE :
ARTICLE 1: L'association OSA est agréée, pour une période de deux ans à compter de la signature du
présent arrêté pour dispenser des formations aux premiers secours dans le département de l'Hérault.
ARTICLE 2 : L'agrément porte sur les formations suivantes :
» _ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
» Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
* — Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
* Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;
* Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).
La faculté de dispenser chaque unité d'enseignement, est subordonnée à la détention et la
présentation d'une décision d'agrément, en cours de validité, des référentiels internes de formation et
de certification élaborés par l'association nationale, et validés par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l'intérieur.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992, s'il est constaté des insuffisances
graves dans les activités de formation aux premiers secours, notamment un fonctionnement non
conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et
leur enseignement, l'agrément accordé par le présent arrêté peut être suspendu ou retiré.
ARTICLE 4 : L'agrément accordé par le présent arrété pourra être renouvelé sur demande expresse de
son bénéficiaire, sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du
déroulement effectif des sessions de formation.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la sous — préfè irectrice de cabinet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062
MONTPELLIER CFDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX
08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par
I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
2/2

E = Cabinet
PDIÈEIËII-E-I-IÈ RAULT Direction des sécurités
Libenté Bureau des préventions et des polices administratives
Égalité Section prévention
Fraternité
Montpellier, le | 5 JAN, ?
Affaire suivie par : CM
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-01-DS- 0034
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« Endurance des volcans »
le dimanche 28 janvier 2024
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 a R.
411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de
I'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des
services d'ordre ;
VU le réglement général de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
VU es régles techniques et de sécurité de la discipline endurance tout terrain de la FFM ;
VU e règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFM ;
VU le permis d'organisation n° 24/0002 délivré par la FFM pour cette manifestation le 20
novembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0336 du 27 juin 2023, homologuant la piste de motocross
sise lieu dit « La Vière » à Saint Thibery (34 630), pour une durée de quatre ans ;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives
le 25 octobre 2023 par M. Joël CARRIER, président du moto club de Saint Thibéry, en vue
d'organiser le dimanche 28 janvier 2024, sur la commune de Saint Thibéry, une épreuve
d'endurance moto tout terrain dénommée « Endurance des Volcans » ;
VU les autorisations du directeur de la carrière des Roches Bleues, de M. FERRIE, propriétaire
privé de la parcelle n°401 et de M.ASSET propriétaire privé des parcelles C0870, 0871 et
0872 ;
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VU l'attestation d'assurance souscrite auprés de la compagnie AXA France IARD ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 16 janvier 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-479 du 9 octobre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Elisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Joél CARRIER, Président du Motoclub de Saint-Thibéry, est autorisé, sous son entière
responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrété, à organiser
le dimanche 28 janvier 2024, au lieu-dit « La Vière » à Saint-Thibéry, une épreuve d'endurance tout
terrain dénommée « Endurance des Volcans » sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à
protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et les
textes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et au règlement standard de la Fédération
Française de Motocyclisme, ainsi qu'aux regles techniques et de sécurité de la discipline
Endurance Tout Terrain de la Fédération Française de Motocyclisme.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans son
règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que la
sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et
à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict des
règies qui lui sont applicables.
ARTICLE 3 :
La manifestation empruntera pour partie la piste de motocross homologuée et pour partie des
parcelles privatives pour lesquelles l'organisateur a produit les autorisations de passage des
propriétaires. Le tracé spécifique à la manifestation ne pourra être modifié et restera conforme au
plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'organisateur prendra à sa charge les frais entraînés par l''organisation du service d'ordre et la
mise en place du service de sécurité.
Les organisateurs devront rappeler au public qu'il est tenu de respecter les consignes du service
d'ordre. '
Les services de sécurité seront en place 3/4 d'heure avant le début de l'épreuve.
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La présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zones prévues a cet effet par
l'organisateur, indiquées par des panneaux fléchés, conformément au plan annexé.
Toutes les autres zones du circuit seront interdites aux spectateurs, et notamment les parcs pilotes
et les chemins d'accès débouchant directement sur la piste. Ces chemins. seront identifiés,
barriérés et surveillés.
Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considérée
comme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit étre considéré comme un incident
donnant lieu à un arrét de course.
Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation
totale de la piste par le public.
Des commissaires munis de radios seront d'isposés en nombre suffisant pour prévenir les
concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Le nombre de commissaires de piste devra
permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en tout point du circuit (liste en
annexe).
ARTICLE S :
La couverture médicale sera assurée par deux médecins, deux ambulances VPSP avec lot A, et 8
secouristes, conformément au dossier déposé par l'organisateur.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès des
moyens de secours.
L'aire d'atterrissage pour hélicoptère (Drop Zone) est située à l'emplacement bitumé matérialisé
sur le plan annexé au présent arrêté.
L'organisateur mettra à la disposition de l'équipe médicale un véhicule tout terrain de type 4X4
permettant d'acheminer les secours en tout point du circuit.
M. Patrice MILLION (Tél : 06.73.68.19.14) est désigné en qualité de responsable des secours. |l devra
être en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Une heure
avant le départ de la course, les organisateurs devront communiquer ce numéro de téléphone au
CODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18). '
En cas d'accident, et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable
des secours contactera le SAMU centre 15 (Tél.15) ou le CODIS 34 et les services de Gendarmerie
(17). Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident, afin que l'intervention des
secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement
de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (Tél. 18) ainsi que
les services préfectoraux (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 6 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains,
conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les organisateurs
devront également rappeler au public qu'il est tenu de respecter la propriété d'autrui ainsi que les
consignes du service d'ordre.
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Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant
étre causés par eux-mémes, leurs préposés et les concurrents, a la voie publique ou a ses
dépendances, aux biens et lieux domaniaux.
Les niveaux sonores des motos devront correspondre aux réglements de la Fédération Francaise de
Motocyclisme susvisés.
ARTICLE 7 :
Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs et aux concurrents les consignes de prudence
relatives aux fumeurs dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner.
Les feux sont interdits sur la totalité de la zone utilisée pour la manifestation.
Conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme,
chaque poste de commissaire et chaque pilote seront équipés d'un extincteur.
ARTICLE 8 :
Les six poteaux d'éclairage présents sur le circuit homologué devront impérativement être
protégés par des protections de type « rugby », sur une hauteur de deux métres par rapport à la
piste.
ARTICLE 9 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photoS, tee-
shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, ne
pourront être effectués qu'aprés obtention préalable par les organisateurs d'une autorisation
municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne
devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 10 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit au Préfet ou à
son représentant une attestation écrite confirmant que toutes les prescriptions mentionnées dans la
présente autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera
rempli par M. Joël CARRIER, joignable au n° de téléphone 06.09.88.70.74.
L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation préférentiellement via la
plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par courriel à (pref-
manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 11 :
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies-du fait d'événements majeurs tels que, par
exemple, des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de
suspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité
sportives@herault.gouv.fr).
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Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a
été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également étre rapportée à
l'autorité compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault
ou son représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité
préfectorale compétente aux coordonnées sus-citées.
'ARTICLE 12 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Hérauit, le général, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Hérault, le président du conseil départemental de l'Hérault, le directeur .du
service départemental d''incendie et de secours, le maire de Saint-Thibéry et le maire de Bessan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
fet et par délégation,
, directrice de cabinet,Pour le pr
La sous-préf,
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062
MONTPELLIER CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS
CEDEX 08. L'âbsence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue
Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
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PREFET Secrétariat général
DE 'HERAULT Mission de Coordination Interministérielle
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Égalité
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Affaire suivie par : Jean-Guy Teissèdre .
Téléphone : 04 67 61 62 96 Montpellier, le
Mél : jean-guy.teissedre@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/01/0003
Portant classement de l'office de tourisme
de la communauté de communes Lodévois et Larzac en catégorie 1
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L 133-10-1 et suivants et D 133-20 et suivants ;
Vu l'arrété du ministre de l''économie et des finances du 16 avril 2019 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
Vu la délibération du 30 novembre 2023 du conseil communautaire Lodévois et Larzac
approuvant la demande de classement de l'Office de Tourisme Lodévois et Larzac en
catégorie 1 ;
Vu l'avis du relais des offices de tourisme de l'Hérault du 12 décembre 2023 ;
Vu la demande de classement et ses annexes déposées le 8 décembre 2023 ;
Considérant que l'Office de Tourisme communautaire Lodévois et Larzac respecte l'ensemble des
critères définis par l'arrêté du 16 avril 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
- ARRETE -
Article 1 : l'Office de Tourisme Lodévois et Larzac, ayant son siège social 7 place du Rialto 34700
LODEVE, est classé en catégorie 1. Outre le siège social, il comporte un bureau d'information
touristique à la Baume Auriol à Navacelles.
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Article 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de cing (5) années à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Tout changement intervenant dans l'un des éléments examinés au cours de
l'instruction ayant conduit à l'attribution du présent classement devra être immédiatement
signalé à la préfecture de l'Hérault.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, auprès du tribunal administratif de Montpellier,
- par écrit 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER ;
- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens» sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le président de la communauté de
communes Lodévois et Larzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et
dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique.
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PRÉFET . Secrétariat général
DE L'HÉRAULT Mission de Coordination Interministérielle
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Affaire suivie par : Jean-Guy Teissèdre .
Téléphone : 04 67 61 62 96 Montpellier, le Ç
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/01/0004
Portant classement de l'office de tourisme
de Montpellier Méditerranée Métropole en catégorie 1
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L 133-10-1 et suivants et D 133-20 et suivants ;
Vu l'arrété du ministre de l'économie et des finances du 16 avril 2019 fixant les critères de
classement,des offices de tourisme ;
Vu la délibération du 19 décembre 2023 du conseil de métropole de Montpellier Méditerranée
Métropole approuvant la demande de classement de l'office de tourisme et des congrès de
Montpellier Méditerranée Métropole en catégorie 1 ;
Vu l'avis du relais dés offices de tourisme de I'Hérault du 18 décembre 2023 ;
Vu la demande de classement et ses annexes déposées le 19 décembre 2023 ;
Considérant que l'office de tourisme et des congrés de Montpellier Méditerranée Métropole
respecte l'ensemble des critères définis par l'arrêté du 16 avril 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Hérault,
- ARRETE -
Article 1 : l'office de tourisme et des congrès de Montpellier Méditerranée Métropole, ayant son
siège social : 30 allée Jean de Lattre de Tassigny 34000 MONTPELLIER , est classé en catégorie 1.
Outre le siège social, il comporte des bureaux d'information touristique à Lattes, Castries, et
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Villeneuve les Maguelone.
Article 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de cing (5) années à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Tout changement intervenant dans l'un des éléments examinés au cours de
Iinstruction ayant conduit à l'attribution du présent classement devra être immédiatement
signalé à la préfecture de l'Hérault.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de I'Hérault, auprès du tribunal administratif de Montpellier,
" - par écrit 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER ;
- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens» sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le président de Montpellier
Méditerranée Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont une
copie sera adressée au demandeur ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique.
Frédéric POISOT
2/2

PREFET Secrétariat général
DE 'HERAULT Mission de Coordination Interministérielle
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Egalité
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Affaire suivie par : Jean-Guy Teissèdre . A
Téléphone : 04 67 61 62 96 Montpellier,le *
Mél : jean-guy.teissedre@herault.gouv.frBRE ü2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/01/0005
Portant classement de l'office de tourisme
du pays de Lunel en catégorie 2
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L 133-10-1 ef suivants et D 133-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 avril 2019 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
Vu la délibération du comité de direction de l'office du tourisme du pays de Lunel du 9
novembrè 2023 ;
Vu la délibération du 16 novembre 2023 du conseil de la communauté de communes de LUNEL
approuvant la demande de classement de l'office de tourisme du pays de Lunel en catégorie
2 ; ¥
Vu l'avis du relais des offices de tourisme de l'Hérault du 21 décembre 2023 ;
Vu la demande de classement et ses annexes déposées le 21 décembre 2023 ;
Considérant que l'office de tourisme du pays de Lunel respecte I'ensemble des critères définis par
l'arrêté du 16 avril 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
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- ARRETE -
Article 1 : l'office de tourisme du pays de Lunel, ayant son siège social 16 cours Gabriel Péri 34400
LUNEL, est classé en catégorie 2.
Article 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de cinq (5) années à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Tout changement intervenant dans l'un des éléments examinés au cours de
l'instruction ayant conduit à l'attribution du présent classement devra être immédiatement
signalé à la préfecture de I'Hérault.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, auprès du tribunal administratif de Montpellier,
- par écrit 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER ;
- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens» sur le site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le président de la communauté de
communes du pays de Lunel sont ¢hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et
dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'au mlnlstere de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique.
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PREFET Secrétariat général
DE L''HÉRAULT Mission de Coordination Interministérielle
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Fraternité
Affaire suivie par : Jean-Guy Teissèdre .
Téléphone : 04 67 61 62 96 Montpellier,le 1 8 |AN. 2024
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/01/0006
portant attribution du titre maître-restaurateur
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code de la Consommation, notamment son article R115 - 5 ;
Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles R.335 - 12 et suivants ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrétés interministériels du 14 septembre 2007 relatifs à l'attribution du titre de maître-
restaurateur et aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre
de maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à
réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu la circulaire ministérielle du 24 avril 2008 relative à la mise en œuvre du titre de maître-
restaurateur ;
Vu la demande présentée par monsieur Kevin ABIAD, chef de cuisine et monsieur Maël MAUGER,
responsable de salle, cogérants de la SARL RESTAURANT LE FAITOUT, immatriculée au RCS de
Béziers sous le N° 978 320 190, exploitant le restaurant «LE FAITOUT» sis 1, place du Pont 34360
BERLOU, enregistrée le 2 janvier 2024, par laquelle les intéressés sollicitent l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
Vu l'avis favorable délivré par l'organisme évaluateur CERTIPAQ en date du 22 décembre 2023 à
l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
Considérant que monsieur Kevin ABIAD, chef de cuisine et monsieur Maël MAUGER, responsable
de salle, cogérants de la SARL RESTAURANT LE FAITOUT, immatriculée au RCS de Bézier sous le
N° 978 320 190, exploitant le restaurant «LE FAITOUT» sis 1, place du Pont 34360 BERLOU
remplissent toutes les conditions fixées par les textes susvisés ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
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Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de I'Hérault,
ARRÊTE :
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est décerné à monsieur Kevin ABIAD, chef de cuisine et
monsieur Maël MAUGER, responsable de salle, cogérants de la SARL RESTAURANT LE FAITOUT,
immatriculée au RCS de Béziers sous le N° 978 320 190, exploitant le restaurant «LE FAITOUT» sis
1, place du Pont 34360 BERLOU.
Article 2 : Le présent acte est valable pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa
publication.
Article 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution de
ce titre devra être immédiatement signalé à la Préfecture de l'Hérault.
Article 4: En cas de départ du cuisinier, dont la qualification a permis la délivrance du titre, le
responsable de I'établissement devra pourvoir à son remplacement, par une personne détenant
la qualification de cuisinier définie par les textes précités, dans un délai de trente jours.
Article 5: Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, par voie de recours gracieux auprès de la commission régionale de
recours pour l'attribution du titre de maître-restaurateur dont le secrétariat est assuré par le
Préfet.
Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Maire de Berlou, le Directeur
Départemental de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera
adressée au demandeur ainsi qu'à :
* ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
DGE - service « tourisme, commerce artisanat et services » - sous-direction du commerce,
de l'artisanat et de la restauration - bâtiment Condorcet - Télédoc 314 - 6, rue Louise
Weiss —- 75703 PARIS CEDEX 13
2/2

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : brigitte DE MASI Lodève, le 1 2 ]AH, 2024
Téléphone : 04 67 88 34 16
Mél : brigitte.de-@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-001 modificatif du n° 23-111-170
portant nomination des membres de la.commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Maurice-Navacelles
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Maurice-Navacelles
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la comrñission dans les communes de moins de 1.000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
dy tableal Jers duideics désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ' 1505 p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
. . Mme TOURNAND MarionMrme Nicole VIENNEY M. GROS Jean-Luc épouse PONSON
Suppléants
M. Damien JANICOT Mme SALZE Méline
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Ant
Article 3
Le sous-préfet de Lodéve et le maire de la commune de Saint-Maurice-Navacelles sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfetet par délégation,
le sous"préfet de Lodève,
L/
SUZANNE

PRËIÎET, . Sous-préfecture de Lodéve,
LD'bE L'HERAULT Bureau de la sécurité et des polices administratives,
aberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : SB . . .
Téléphone : 04 67 88 34 00 Lodéve, le 11 janvier 2024
Mél : sp-lodeve-reglementation@herault.gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuArrêté préfectoral n° 24-111-002
Agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises
pour l'établissement secondaire de la société « SAS Bureaux & Co »
dénommé « Bureaux & Co Le Crossroad »
Le préfet de l'Hérault
le code du commerce, notamment les articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et suivants ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39
à R. 561-50 ;
la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention
de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme ;
l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les.
articles 9 et 20 ;
le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect
des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.
561-50 du code monétaire et financier) ; '
le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre 'du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers (articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;
le dossier de demande d'agrément d'un établissement secondaire présenté par Monsieur
Nordine El OUACHMI agissant pour le compte de la société « Bureaux & Co » en sa qualité de
président;
l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-0481 du 9 octobre 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
Considérant que la société dénommée « SAS Bureaux & Co » dont le siège social est situé 84, rue
Maurice Béjart à MONTPELLIER (34080), dispose d'un établissement secondaire dénommé « Bureaux
& Co Le Crossroad » sis au 55, rue Auguste Compte à Aix-en-Provence (13100)
Maison de I'Etat / Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
; 1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par
les textes susvisés pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises et notamment l'article
L. 123-11-3 du code du commerce ;
arrête :
Article 1: La société dénommée « SAS Bureaux & Co », exploitéè par Monsieur Nordine- El
OUACHMI, président est autorisée à exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises pour son
établissement secondaire dénommé « Bureaux & Co Le Crossroad » sis au 55, rue Auguste Compte à
Aix-en-Provence (13100), dont le siège social et I'établissement principal sont situés 84, rue Maurice
Béjart à MONTPELLIER (34080).
Article 2: L'agrément préfectoral de l'établissement secondaire est établi sous le numéro
DOM/34/2024/184 pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel, toute création d'établissement secondaire par I'entreprise
domiciliataire doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré I'agrément dans
les conditions prévues aux articles R. 123-166-2 et R. 123-166-4 du même code du commerce.
Article 4: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° à l'article R. 123-166-2 du code du
commerce ne sont plus respectées, l'agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet:
Article 5 : Le sous-préfet de Lodève est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la société susvisée.
Pour le préfet et par délégation,le sous-/{rëfet de Lodève,
A
/> 20 ;Èææ;u/
" Éfic SUZA

Œx Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 JAN 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-003
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Pégairolles-de-l'Escalette
s9 % . . _ Le préfet de I'Hérault
d
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Pégairolles-de-l'Escalette
Considérant gu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une duree de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier e E e e
renouvellement du conseil municipal I'Ég dP l dl-?
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Aurélie GALTIER Mme Charléne VEYRIAC M. GALTIER Flavien
Suppléants
M. Jean-Claude GUYONDET M. David SOURNIA Néant
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herauit.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2 ;
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le*s'ouél'p'réfet de Lodève et le maire de la commune de Pégairolles-de-l'Escalette sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET : Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté ;
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le ' 8 JAN. 2924
Téléphone : 04-67 88 34 04
Mél] : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr -
Arrêté préfectoral n° 24-111-004
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière
s, Le préfet de l'Hérault
Vu le gode électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR.:11;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier m=3 A
renouvellement du conseil municipal dels!gne par le rer?resentant de
I'Etat dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme HERRERO Alicia Mme Céline ADAN M. DUVIOL Christophe
Suppléants
Mme GASCOIN Emmanuelle Mme Mireille MAUVEZIN M. GELY Gaétan
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
- Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous'-}h'réfet_ de Lodève et le maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité -
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le ' 8 JAN 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-005
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée.de la régularité des listes électorales
de la commune de Le Bosc
ke préfet de l'Hérault
Vu e code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Le Bosc
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du-conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
e désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal Ë m p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Georgette APOLIS Mme Hélène V_ERSAVEL M. Jean-François LOSSE
Suppléants
M. Claude CREISSEL M. Frédéric NEY M. Stéphane HAMON
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfêt de Lodève et le maire de la commune de Le Bosc sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
et par délégation,
réfet de Lodève,

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Egalité
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Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève,le 18 JAN 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-006
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Fontanès
Le préfet de l'Hérault
Vu le code élettoral et'rnotémfi?ent ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Fontanès
Considérant qu''il convient de nommer*dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¥
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu''il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
dutacigewlers ducemes désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal l'Ég dp I dF?
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans e departementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
. I Mme Monique JEAN épouseM. Michel CAUSSE M. Didier COUTANT RANCHON-GINOUX
Suppléants
Mme Marie-Anne BOTTRAUD
épouse CAUSSEM. Brice MARCADE Mme Madelaine RICOME
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
; 34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
©@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu''il
existe.
Article 3 ;
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Fontanès sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet/et par délégation,

E 3 Sous-préfecture de Lodève
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8/ JAN 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-007
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
'de la commune de Arboras
s. d 4 Le préfet de l'Hérauit
; .*
*
v
Vu le,code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Arboras :
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les.communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1¢
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
sQU MO désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal = A p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
'Titulaires
M. Silvan CHABAUD Mme Deva DAUNIAC M. Sébastien LEMOINE
Suppléants
Mme France HUBER M. Jean-François CADILHAC M. Clément JONIN
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
+ ns , S A ; ' .Le souS-ftéfet de Lodève et la maire de la commune de Arboras sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Héraulit.
Pour le préfat/et par délégation,
réfet de Lodève,
SUZANNE

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET " Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
fratemz't:'
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le î 8JAN 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections- lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-009
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
" de la commune de Gorniès
Le préfet de l'Hérault
-
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
e
Vu la'liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Gorniés
Considérant qu''il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
'de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
'Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article T""
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du. présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de I'administration
SRR en désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal I'Ég dp I dp"
et n'ayant pas renoncé à siéger tat dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
M. Francis ROY Mme Odile CAUSSE Mme Coralie FOPPOLO
Suppléants
Mme Magali HUTTER M. Pascal CARLOS M. Hugo LAGARDE
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
¢ 7 . x £ .
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Gorniès sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfetet par délégation,
ric/SUZANNE

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le ÏBJAN Zfiu
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-010
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Octon
LN Le préfet de l'Hérault
Vu e cog_e électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune d'Octon
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrété les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il-suit :
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
PUn auger ce Cerner désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal ; 'gne P p
l'État dans le départementet n'ayant pas renoncé à siégerDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
Mme Noélle Gros M. Patrick ROCHE M, Henri CARTAYRADE
Suppléants
Mme Christine ANDRIEUX Mme Sylvie BRUN M. Jean-Luc BRUNEL
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève'
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
U A8 ¢ . n .
Le sousipréfet de Lodève et le maire de la commune d'Octon sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

E X Sous-préfecture de Lodéve
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Egalité .
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU ' Lodève, le 1.8 JAN, 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-IH-OT1
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargee de la régularité des listes électorales
de la commune de Murles
Le préfet de l'Hérault
*
Vu — le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu _ la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Murles
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000.habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
I'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné Ml =¥ 1S #=â A = Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de l'Etat dans le A p p
es ; ; E du tribunal judiciairemunicipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
Mme Fabienne DOLLEANS Mme Laure TEMPIER M. Yann GREDT
Suppléants
, Mme Ginette COURSINDELM. Robert ALATI M. François GAZAIX épouse GIORGETTI
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe. .
dAtticle 3
Le sous-préfet de Lodéve et le maire de la commune de Murles sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.

Ex - Sous-préfecture de Lodéve
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté = .
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU ' Lodève, le 1 8 ]AN' lUllt
Téléphone : 04 67 88 34 24
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-012
portant nomination des membres de la commission de contrôle
"chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Agonés
Le préfet de I'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
es
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune d'Agonés
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1%
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans
l'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de I'administration désigné ue =Délégué désigné par le présidentrenouvellement du conseil par le représentant de l'État dans le ; ePEs / } ; du tribunal judiciairemunicipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
M. Laurent TESSIER M. Jean-Marc GOMEZ ËE"T'ËSRE'Che' ARNAL épouse
- Suppléants
M. Bertrand RAMES M. Patrick DOUTRE M. Jean DOS SANTOS
Maison de I'Etat/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
, @Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
St Akticle 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune d'Agonès sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
SUZANNE

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 BJAN. 2024
Téléphone : 04 67 88 34 04
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-013
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Privat
a
Le préfet de l'Hérault
. ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la liste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Saint-Privat
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et les
communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1°"
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal pris dans _
I'ordre du tableau lors du dernier | Délégué de l'administration désigné Déceuétdesiehepate présicent
renouvellement du conseil par le représentant de l'État dans le g SO cé
" . / ñ du tribunal judiciaire
municipal et n'ayant pas renoncé département
à siéger
Titulaires
Mme Virginie BOUGETTE M. Raphael COLICCI M. Sébastien GIMENEZ
Suppléants
Mme Céline-GALABRUN M. Philippe MARTIN I\\/'IlrszBsrigitte' ELLUL épouse
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Saint-Privat sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de I'Hérault.

Ex Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE 'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 1 8 JAN 2021'
Téléphone : 04 67 88 34 26
Courriel : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-014
portant modification des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Le préfet de I'Hérault
Vu le code électoral etrnetamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
æ
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission
transmise par le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Considérant qu'il convient de nommier dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1%
L'article 1 de l'arrêté prefectoral n° 23-111-145 du 11 décembre 2023 est modifié comme suit :
Sont nommés pour trois ans à compter de la publlcatlon du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lorsdu _ | - liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
M. Nicolas GASTAL ;
r Mme Magalie BARTHEZ
M. Thibaut MARTINEZ .
M. Boris AZAM
Mme Bernadette MURATET
Suppléants
Néant M. Gilbert COMBETTES
N Mme Cécile COMELLI
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
Le sous-préfet de Lodéve et le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
t par délégation,
réfet de Lodève,
SUZANNE

EZ Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lôdève, le 18 JAN 2024
Téléphone : 04 67 88 34 26
Courriel : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-015
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'Assas
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la fiste des conseillers municipaux préts à participer aux travaux de la commission
transmise par le maire de la commune d'Assas
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°"- »
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième
obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernier
dernier renouvellement du conseil municipal et " renouvellement du conseil municipal et n'ayant pas
n'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siéger
Titulaires
M. Jacques GRAU
Mme Amandine RANDADO
Mme Julie PEREZM. Jean VAILLE
M. Nicolas DUSFOUR
Suppléants
Néant Néant
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

nsArticle 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur lé site internet de la commune lorsqu''il
existe.
Article 3
(LB sous-préfet de Lodève et le maire de la commune d'Assas sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfgf et par délégation,
réfet de Lodève,
SUZANNE