ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-073
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2024-06-13-00002 - MA MONTLUCON arrêté CSA S - EP 2022 - Modif du
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-06-13-00002
MA MONTLUCON arrêté CSA S - EP 2022 - Modif
du 13-06-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-13-00002 - MA MONTLUCON arrêté
CSA S - EP 2022 - Modif du 13-06-2024 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 13 juin 2024
modifiant l'a rrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la MA MONTLUCON

Le chef d'établissement ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant créati on des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale d es services pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la MA
MONTLUCON les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice PERROT Thierry DESMAZIERES Fabien
UFAP UNSa Justice LEONARD Frédéric PHILIPPE Amélie 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-13-00002 - MA MONTLUCON arrêté
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FO Justice CLAVAUD Cyrille RENARD Mathieu

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la MA MONTLUCON est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier .


Fait le 13 juin 2024
Le chef d'établissement ,
Nadine WENZEL 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-13-00002 - MA MONTLUCON arrêté
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