HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-185
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel Poitiers
87-2026-09-09-00003 - Accordée au bureau d'études
ENVOL
ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
suivis de la
mortalité réalisés sur quatre parcs éoliens situés dans les
départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et
Haute-Vienne (7 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-09-17-00003 - Arrêté portant attribution de l'honorariat -
commune Saint-Hilaire-la-Treille (1 page) Page 11
87-2026-09-17-00004 - Arrêté portant attribution de l'honorariat -
commune Saint-Méard (1 page) Page 13
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2026 portant
modification de l'agrément pour l'exercice du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le département de la Haute-Vienne
Docteur Phaly CHUM. (2 pages) Page 15
87-2026-09-16-00001 - Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale du titre de séjour de la Haute-Vienne. (2 pages) Page 18
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DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2026-09-09-00003
Accordée au bureau d'études
ENVOL ENVIRONNEMENT
NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
suivis de la mortalité réalisés sur quatre parcs
éoliens situés dans les départements de la
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et
Haute-Vienne
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2026-09-09-00003 - Accordée au bureau d'études
ENVOL ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
suivis de la mortalité réalisés sur quatre parcs éoliens situés dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et
Haute-Vienne
3
E
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté n°122/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et transport
de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études ENVOL ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
suivis de la mortalité réalisés sur quatre parcs éoliens situés dans les départements de la Charente,
Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Haute-Vienne
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411 - 14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/7
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ENVOL ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
suivis de la mortalité réalisés sur quatre parcs éoliens situés dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et
Haute-Vienne
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VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU les demandes de dérogation au régime de protection des espèces protégées, déposées par
Monsieur Aurélien TRIGER, responsable d'agence à Envol Environnement , les 19 janvier et 13
mars 2026, pour réaliser les suivis de mortalité sur quatre parcs éoliens ;
VU l'avis favorable tacite du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
protégées visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la demande de
dérogation est accordée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels ;
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est le bureau d'études Envol Environnement Aquitaine, situé 20
Boulevard Poitou Charentes, 16000 Angoulême, pour la capture et le transport de spécimens morts ou
accidentés de plusieurs espèces de chiroptères et d'oiseaux protégés dans le cadre des suivis de
mortalité réalisés sur quatre parcs éoliens :
Baignes Aunis-sud Breuillac Roussac
Département 16 17 79 87
Commune Sainte-Radegonde Puyravault/
Chambon Val-du-Mignon Saint-Junien-des-
Combes
Date de mise en
service 2025 2026 2023 2022
Nombre d'éoliennes 6 8 5 5
Hauteur en bout de
pale 180 m 180 m 180 m 180 m
Diamètre du rotor de
l'éolienne 136 m 136 m 131 m  126
Garde au sol 44 m 44 m 49 m  54
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ENVOL ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
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Haute-Vienne
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Les bénéficiaires de la dérogation sont salariés à Envol Environnement :
• Camille Coussy, technicienne terrain,
• Léa Ernoult, chargée d'étude,
• Justine Leauté, chargée d'étude,
• Kevin Bya Ebogo, chargé d'étude,
• Mathilde Damette, chargée d'étude.
Pour tout changement de bénéficiaire, le bureau d'études Envol Environnement prévient la DREAL au
plus tôt, en transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV mentionnant
les formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 2 : Nature et description de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à :
* l'interdiction de capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, dans le
périmètre des parcs éoliens mentionnés à l'article 1 ;
* l'interdiction de transport de spécimens morts d'espèces animales protégées :
• dans le périmètre des parcs éoliens mentionnés à l'article 1,
• du lieu de découverte jusqu'aux laboratoires situés dans les locaux de Envol
Environnement à Angoulême,
• des locaux de Envol Environnement à Angoulême jusqu'au MNHN de Paris ou Bourges.
* l'interdiction de transport de spécimens blessés d'espèces animales protégées, du lieu de
découverte dans le périmètre des parcs éoliens jusqu'à un centre de soins le plus proche.
Les espèces de chiroptères concernées par la présente dérogation sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Sérotine de Nilsson Eptesicus nilssonii
Vespère de Savi Hypsugo savii
Molosse de Cestoni Tadarida teniotis
Petit Murin Myotis blythii
Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros
Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale
Murin de Daubenton Myotis daubentonii
Murin de Brandt Myotis brandtii
Murin à moustaches Myotis mystacinus
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus
Murin de Natterer Myotis nattereri
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii
Grand Murin Myotis myotis
Noctule commune Nyctalus noctula
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ENVOL ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
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Haute-Vienne
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Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Sérotine commune Eptesicus serotinus
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
Oreillard roux Plecotus auritus
Oreillard gris Plecotus austriacus
Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii
Grande Noctule Nyctalus lasiopterus
Murin d'Alcathoe Myotis alcathoe
Les espèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation sont les suivantes   :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Busard des roseaux Circus aeruginosus
Busard Saint-Martin Circus cyaneus
Busard cendré Circus pygargus
Oedicnème criard Burhinus oedicnemus
Milan royal Milvus milvus
Milan noir Milvus migrans
Afin de procéder à leur identification, les spécimens morts de chauves-souris et d'oiseaux sont
transportés dans des glacières vers les locaux de Envol Environnement, situés au 20 Boulevard Poitou
Charentes, 16000 Angoulême.
Ils sont ensuite envoyés au Muséum d'Histoire Naturelle/UMR CESCO de Paris ou au MNHN de
Bourges.
Des précautions sanitaires sont prises lors de la manipulation et la conservation de cadavres  : port de
gants jetables, désinfection des mains, conservation dans des sachets hermétiques dans un
congélateur dédié spécifiquement à cet usage et désinfection du matériel utilisé pour l'examen des
cadavres.
ARTICLE 3 : Période d'intervention
Le nombre de passages sous les éoliennes est le suivant :
Parc de Baignes – 16   : 54 passages au total
• Un par semaine de la semaine 09 à 30 (22 passages),
• Deux par semaine de la semaine 31 à 44 (28 passages),
• Un par semaine de la semaine 45 à 48 incluse (4 passages).
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Haute-Vienne
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Parc d'Aunis-sud – 17 :
• Un par semaine de la semaine 14 à 45 (32 passages).
Parc de Breuillac – 79 :
• Un par semaine de la semaine 14 à 44 soit 31 passages.
Parc de Roussac - 87   : 43 passages au total
• Un par semaine de la semaine 14 à 32 (19 passages),
• Deux par semaine de la semaine 33 à 44 (24 passages).
ARTICLE 4 : Durée de la dérogation
L'autorisation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 15 novembre 2027 .
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des suivis de mortalité pour les quatre parcs éoliens est établi et transmis à la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) avant les 31 mars 2027 et 2028 ainsi que
les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits ;
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, digitalisée sur un fond IGN. La
localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de
localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
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ENVOL ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
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Haute-Vienne
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ARTICLE 6 : Publications
Le bénéficiaire de l'autorisation précise dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTM, les DDT et les services départementaux de l'OFB de Charente, Charente-Maritime,
Deux-Sèvres et Haute-Vienne, peuvent, à tout moment, pendant et après les opérations, procéder à
des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
• soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des Préfets des départements
concernés. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Haute-
Vienne, le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-
Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié
au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et
Haute-Vienne et notifié au pétitionnaire et dont une copie est transmise pour information :
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ENVOL ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
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Haute-Vienne
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La Cheffe du Département
Biodiversité, Espéces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
• aux Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente,
Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Haute-Vienne,
• au Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
• aux Directeurs Départementaux des Territoires de Charente, Deux-Sèvres et Haute-Vienne,
• au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime.
Bordeaux, le 9 septembre 2026
Pour le préfet de la Charente et par
délégation
Pour le préfet de la Charente-Maritime et
par délégation
Pour la préfète des Deux-Sèvres et par
délégation
Pour le préfet de la Haute-Vienne et par
délégation
Pour le Directeur et par subdélégation
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ENVOL ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE dans le cadre des
suivis de la mortalité réalisés sur quatre parcs éoliens situés dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et
Haute-Vienne
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-17-00003
Arrêté portant attribution de l'honorariat -
commune Saint-Hilaire-la-Treille
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00003 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - commune Saint-Hilaire-la-Treille 11
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté
portant attribution de l'honorariat
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2025-1249 du 22
décembre 2025 – art.43 ;
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne.
Considérant que Madame Odile BERGER a exercé 43 ans de mandat électif dont
25 années en qualité de maire de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille (87) ;
Considérant que Monsieur Jean-Paul LETANG a exercé 37 ans de mandat électif dont
6 années en qualité d'adjoint au maire de la commune de Saint-Hilaire-la-Treille (87) ;
Considérant la proposition formulée le 10 septembre 2026 par Monsieur Gilbert DUCHIRON, maire de
Saint-Hilaire-la-Treille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Madame Odile BERGER, ancien maire de Saint-Hilaire-la-Treille, est nommée maire
honoraire.
Article 2 : Monsieur Jean-Paul LETANG, ancien adjoint au maire de Saint-Hilaire-la-Treille, est nommé
adjoint au maire honoraire.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Limoges, le 17 septembre 2026

Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté portant attribution de l'honorariat à madame Odile BERGER et monsieur Jean-Paul LETANG.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00003 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - commune Saint-Hilaire-la-Treille 12
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-17-00004
Arrêté portant attribution de l'honorariat -
commune Saint-Méard
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00004 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - commune Saint-Méard 13
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté
portant attribution de l'honorariat
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2025-1249 du 22
décembre 2025 – art.43 ;
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne.
Considérant que Monsieur Henri LAVAUD a exercé 37 ans de mandat électif dont
37 années en qualité de maire de la commune de Saint-Méard (87) ;
Considérant la proposition formulée le 15 septembre 2026 par Monsieur Thierry TURLAN, maire de
Saint-Méard ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur Henri LAVAUD, ancien maire de Saint-Méard, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Limoges, le 17 septembre 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté portant attribution de l'honorariat de monsieur Henri LAVAUD
Préfecture de la Haute-Vienne 1/1
1, rue de la préfecture
87000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00004 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - commune Saint-Méard 14
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-17-00005
Arrêté du 17 septembre 2026 portant
modification de l'agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans
le département de la Haute-Vienne Docteur
Phaly CHUM.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de l'agrément pour
l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Haute-Vienne Docteur Phaly CHUM. 15
PREFET, AUTE-VIENNE Direction de la citoyenneté
Liberté Bureau des élections
Fraternité et de la réglementation
ARRETE du 17 septembre 2026
PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT POUR L'EXERCICE DU CONTROLE
MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Docteur Phaly CHUM
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à 4 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1110-4, R.4127-71 et R.4127-100 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.243-4 à L.243-7 ;
VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité
des permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
Ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU le décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l'article R.221-11 du code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2023 portant agrément du Dr Phaly CHUM en cabinet privé, pour le
contrôle médical de l'aptitude physique à la conduite des véhicules;
VU le changement de lieu d'exercice déclaré par le Dr Phaly CHUM par courriel du 8 septembre 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de l'agrément pour
l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Haute-Vienne Docteur Phaly CHUM. 16
ARRETE
Article 1° l'article 1° de l'arrêté du 9 mars 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
« l'agrément préfectoral pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude a la conduite est accordé au
Docteur Phaly CHUM exerçant à LIMOGES (8700) - cabinet médical du Roussillon, 8 rue Gaston Charlet.
Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations en cabinet
libéral. »
Article 2 : la seconde phrase de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2023 est supprimée.
Article 3 : monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Laurent MONBRUN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-17-00005 - Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de l'agrément pour
l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Haute-Vienne Docteur Phaly CHUM. 17
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-16-00001
Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale du titre de séjour de la
Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-16-00001 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale du titre de
séjour de la Haute-Vienne. 18
Direction de la Citoyenneté
PREFET ss dt
DE LA HAUTE-VIENNE Bureau de l'Immigration et de l'Intégration
Égalité Section Séjour
Fraternité
Arrêté relatif à la composition de la commission départementale
du titre de séjour de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 432-13, L. 432-
14, L. 432-15 et R. 432-6 à R. 432-14;
VU la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative a la maîtrise de l'immigration, du séjour des étrangers en
France et a la nationalité, et notamment son article 19 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008/2268 du 5 septembre 2008 portant création et composition de la
commission du titre de séjour ;
VU le courriel du Président de l'association des maires et élus de la Haute-Vienne du 30 juillet 2026
désignant le maire et son suppléant appelés à siéger a la commission du titre de séjour ;
VU l'arrêté du 24 février 2022 fixant la composition de la commission départementale du titre de séjour de
la Haute-Vienne ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
DECIDE
Article fer: la commission du titre de séjour prévue par les articles L. 432-13, L.432-14, L.432-15 du Code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et créée par l'arrêté n° 2008/2268 du 5
septembre 2008, est présidée par M. Raymond MORELET, retraité du Trésor Public, personnalité qualifiée
désigné par le Préfet de la Haute-Vienne ;
Elle est en outre composée des membres ci-dessous désignés :
Madame Nadine BURGAUD, maire de Rilhac RANCON en qualité de membre titulaire,
Monsieur Laurent BILA, maire de Nieul, en qualité de membre suppléant,
Madame Fabienne VENTEAU, présidente du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Haute-Vienne, personnalité qualifiée désigné par le Préfet de la Haute-Vienne, en qualité de
membre titulaire,
Monsieur Thierry DEBOURG, ancien président du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Haute-Vienne, personnalité qualifiée désigné par le Préfet de la Haute-Vienne, en
qualité de membre suppléant.
AFFAIRE SUIVIE PAR CR10 - SF
pref-etangers@haute-vienne.gouv.fr
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-16-00001 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale du titre de
séjour de la Haute-Vienne. 19
Article 2: L'arrêté du 24 février 2022 fixant la composition de la commission départementale du
itre de séjour est abrogé ;
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
1séré au recueil des actes administratif de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Une ampliation de cet arrêté sera adressée a chaque membre de la commission.
Limoges, le 16 septembre 2026
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
signé
Laurent MONBRUN
pref-etangers@haute-vienne.gouv.fr
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-16-00001 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale du titre de
séjour de la Haute-Vienne. 20