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RECUEIL
DES
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N°Spécial 23septembre2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDCLdu23septembre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTIONDELACITOYENNETÉ
ETDELALÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-368 23.09.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
modification des statuts de la « Fondation d'entreprise
Babilou » dont le siège social est sis 60 avenue de
l'Europe à Bois-Colombes (92270)
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DCL/BRGE
n°2025-369 23.09.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
modification des statuts de la « Fondation d'entreprise
Swiss Life »
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ee Direction de la citoyennetéPREFET yeDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrété préfectoral DCL/BRGE n° 2025 -3$%en date du J septembre 2025 portantautorisation de la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Babilou »dont le siège social est sis 60 avenue de l'Europe à Bois-Colombes (92270).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;Vu l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise dénommée « Fondationd'entreprise Babilou», délivrée le 22 décembre 2017 par le préfet des Hauts-de-Seine, et publiée auJournal officiel de la République Française du 30 décembre 2017 ;
Vu la prorogation en date du 7 décembre 2022, ainsi que les autorisations de modification statutairesen date des 26 avril 2022, et 19 février 2024 ;
Vu la demande présentée en date du 22 août 2025 par monsieur Edouard Carle, président du conseild'administration de la « Fondation d'entreprise Babilou », dont le siège social est sis 60 avenue del'Europe à Bois-Colombes (92270), en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification desstatuts concernant la modification du programme pluriannuel ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 30juin 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu la liste des noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil d'administration enfonction à la date de la demande :Vu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engagé à payer autitre du programme d'actions pluriannuel ;Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1° :
La modification des statuts de la de la « Fondation d'entreprise Babilou », dont le siège social est sis60 avenue de l'Europe à Bois-Colombes (92270) et dont l'autorisation administrative de création a étépubliée au journal officiel le 30 décembre 2017, est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrété.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 _:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet, —

E = Direction de la citoyennetéPRÉFET necDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 -%en date du #2 septembre 2025 portantautorisation de la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Swiss Life »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9;
Mu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;Vu l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise « Fondation d'EntrepriseSwissLife » délivrée le 27 novembre 2008 par le préfet de Paris et qui a été publiée au Journal Officielde la République française le 17 janvier 2009 ;
Vu l'autorisation administrative de modifications des statuts délivrée le 21 novembre 2012 par le préfetdes Hauts-de-Seine et publiée au Journal Officiel de la République Française du 22 décembre 2012 ;
Vu les prorogations en date des 24 septembre 2013, 28 mai 2018, et 5 janvier 2022 ;Vu la demande présentée en date du 28 juillet 2025 par monsieur Tanguy Polet, président du conseild'administration de la « Fondation d'entreprise Swiss Life », dont le siège social est sis 7 rue Belgrandà Levallois-Perret (92300), en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification des statutsconcernant le siège social de ladite fondation d'entreprise ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 1° avril 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu la liste des noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil d'administration enfonction à la date de la demande ;Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1° :
La modification des statuts de la «Fondation d'entreprise Swiss Life», dont le siège social estdésormais sis 1 rue Bellini à Puteaux (92800) et dont l'autorisation administrative de création a étépubliée au journal officiel le 17 janvier 2009 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/