AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-175
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aveyron
/ Service Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'Aveyron
12-2024-04-11-00002 - AGREMENTS JEP 2024 (5 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de l'Aveyron
12-2024-04-11-00002
AGREMENTS JEP 2024
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aveyron - 12-2024-04-11-00002 - AGREMENTS JEP 2024 3
E N ;R EG | o N ACA DEM |QU E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleOCCITAN l E de l'AveyronLibertéÉgalitéFraternité

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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Aveyron
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports






Arrêté n°20240411-01 du 11 avril 2024
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
et du T.C.A (Tronc Commun d'Agrément des Associations)



Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25 -1 de la loi n° 2000 -
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique Occitanie du 05/02/2020 ;
Vu le décret de nomination de la directrice académique des services départementaux de
l'Education Nationale de l'Aveyron du 01/11/2021 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de la rectrice de région académique Occitanie au recteur
d'académie de Toulouse du 13/12/2021 ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du recteur d'académie de Toulouse à la directrice
académique des services départementaux de l'Education Nationale de l'Aveyron du
18/01/2022 ;

Considérant les dossiers de demande d'attribution d'agrément transmis par les ass ociations
mentionnées en annexe ;

- ARRETE -
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms,
numéros RNA et adresses, figurent en annexe.




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Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions
dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5
La Directrice Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié
aux intéressés.




Fait à Rodez, le 11 avril 2024



Pour la rectrice de région académique
et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
directrice académique des services
départementaux
de l'Education nationale,


Claudine LAJUS
SIGNÉ

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ANNEXE

Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué :


Nom de l'association Adresse du siège social
Code Postal
Ville
n°RNA N° JEP
Association
Accordéon Club
Réquistanais
Mairie
12170 REQUISTA W122001495 2024-JEP-04-001
ACT 12
Cie Création Ephémère
9 rue de la Saunerie
12100 MILLAU
W121000581 2024-JEP-04-002
AGAS 9 avenue du Ségala
12000 LE MONASTERE
W122002242
2024-JEP-04-003
ALTIA

Le Bourg
12540 FONDAMENTE W121003602 2024-JEP-04-004
Arts Plastiques et
Compagnie
Château de Latour sur Sorgues
12540 LATOUR SUR SORGUES W121001474 2024-JEP-04-005
Association des Centres
sociaux de Millau Grands
Causses
Les Amandiers
Rue Paul Claudel
BP 90121
12101 MILLAU cedex
W121000224 2024-JEP-04-006
Associatisse
Maison des associations
15 avenue de Tarayre
12000 RODEZ
W122000003 2024-JEP-04-007
Cap l'Oc MEP-Rue Frangi et Ortega
12400 ST AFFRIQUE W121003599 2024-JEP-04-008
Capétoiles Caplongue
12120 ARVIEU W122003155 2024-JEP-04-009
Centre social du Pays d'Olt 2 rue du Cours
12130 SAINT-GENIEZ D'OLT W122000023 2024-JEP-04-010
Centre social et culturel
Pays Ségali-CSCPS
35 avenue de la Gare
12800 NAUCELLE W122000966 2024-JEP-04-011
Cinok et Compagnie Esplanade des Ruthènes
12000 RODEZ W122004408 2024-JEP-04-012
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CLAJ 4 rue Maréchal Leclerc
12000 RODEZ W122001297 2024-JEP-04-013
Comité rouergat d'aide à
l'insertion sociale par
l'apprentissage du français
29 rue St Cyrice
12000 RODEZ W122000319 2024-JEP-04-014
Ensemble vocal des 4
saisons
41 bd des Capucines
12850 ONET LE CHÂTEAU W122001839 2024-JEP-04-015
Familles Rurales Alrance-
Villefranche de Panat
5 rue du Lévezou
12430 VILLEFRANCHE DE PANAT W122003166 2024-JEP-04-016
Familles Rurales Causses et
Raspes
Mairie
12430 LE TRUEL W121001382 2024-JEP-04-017
Familles Rurales de Gages 640 Rue des écoles
12630 GAGES W122003339 2024-JEP-04-018
Familles Rurales de la
Viadène
Rue des écoles
12460 ST AMANS DES COTS
W122001923
2024-JEP-04-019
Familles Rurales de Laguiole Place du couvent
12210 LAGUIOLE W122003126 2024-JEP-04-020
Familles Rurales de Vezins Résidence les 2 ponts
12780 VEZINS LE LEVEZOU W121002961 2024-JEP-04-021
Familles Rurales des 7
vallons
1 Rte de Moussac
12550 COUPIAC W121000258 2024-JEP-04-022
I.D.E.E.S. (Ingénierie,
Développement, Echanges,
Épanouissement Social)
2, rue Michelet
12400 SAINT-AFFRIQUE W341001073 2024-JEP-04-023
Jeunesse arts et loisirs Espace Lapérouse
12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE W122000276 2024-JEP-04-024
La Pantarelle 6 avenue Durand de Gros
12000 RODEZ
W122200432
4 2024-JEP-04-025
Le Bar'bouille
Espace Beffroi
Place des Halles
12100 MILLAU
W121001047 2024-JEP-04-026
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Le Bastidou
Ecole Basse
3 rue du Presbytère
12220 PEYRUSSE LE ROC
W123000051 2024-JEP-04-027
Les Nouveaux Troubadours Maison Coubez
12370 ST SEVER DU MOUSTIER W121000537 2024-JEP-04-028
Les orteils au soleil Mairie
12110 CRANSAC W123000175 2024-JEP-04-029
MJC Luc-La-Primaube Place de l'esplanade
12450 LUC-LA-PRIMAUBE W121000596 2024-JEP-04-030
Prodiges 23 Cité Robinson
12000 RODEZ W122001786 2024-JEP-04-031
Radio Temps 11 rue des Frères de Turenne
12000 RODEZ W122000451 2024-JEP-04-032
Récréa Rignac
Mairie
1 place du Portail Haut
12390 RIGNAC
W122002183 2024-JEP-04-033
Université rurale Quercy
Rouergue
Interactifs Chemin de Treize Pierres
12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
W123000893 2024-JEP-04-034
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