PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-013-2025-05
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-05-02-00018 - Arrêté n° DOS - 2025/2005
portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de

L'Institut Mutualiste Montsouris sis, 42 boulevard Jourdan à PARIS
(75014)
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Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-05-07-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/40 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-02-00018
Arrêté n° DOS - 2025/2005
portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale de
L'Institut Mutualiste Montsouris sis, 42 boulevard
Jourdan à PARIS (75014)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00018 - Arrêté n° DOS - 2025/2005
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de
L'Institut Mutualiste Montsouris sis, 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2025/2005
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de
L'Institut Mutualiste Montsouris sis, 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU


VU
La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2023/4889 du 27 décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de « L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS » sis, 42 boulevard Jourdan à
PARIS (75014).


CONSIDÉRANT















CONSIDERANT




CONSIDERANT
La demande reçue en date du 3 avril 2025 et complétée le 29 avril 2024 de Monsieur
Jean-Michel GAYRAUD, directeur général de l'Institut Mutualiste Montsouris sis, 42
boulevard Jourdan à PARIS (75014) relative à la modification de l'autorisation
administrative du laboratoire de biologie médicale de l'Institut Mutualiste Montsouris, afin
de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Jean-François
HUCHET au 31 mars 2025 ;

- La nomination de Monsieur Benoît HUYNH en qualité de biologiste-responsable
du laboratoire de biologie médicale de l'Institut Mutualiste Montsouris, au 1er avril
2025 ;

- L 'intégration de Monsieur Olivier BINOIS, médecin biologiste qualifié en
assistance médicale à la procréation (AMP), depuis juin 2024 ;

Le courrier de Monsieur Jean-Michel GAYRAUD en date du 3 avril 2025 portant
déclaration de la cessation des fonctions de biologiste-responsable de Monsieur Jean-
François HUCHET au 31 mars 2025 et son remplacement par Monsieur Benoît HUYNH,
pharmacien biologiste ;

La copie du diplôme de docteur en médecine, du diplôme d'études spécialisées en
biologie médicale et du Master 2 en biologie de la reproduction humaine accordés à
Monsieur Olivier BINOIS ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre des médecins à
jour ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00018 - Arrêté n° DOS - 2025/2005
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de
L'Institut Mutualiste Montsouris sis, 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)
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ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale de « L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS »
dont le siège social est situé 42, boulevard Jourdan à PARIS (75014), dirigé par Monsieur
Benoît HUYNH, enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 75 072 047 6 est autorisé
à fonctionner sous le n° 75-120 sur le site unique ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
42, boulevard Jourdan à PARIS (75014)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), d'immunologie-hématologie-biologie de la
reproduction (hémostase, hématocytologie, immunohématologie, activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation), de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 365 : 75 015 010 4

Les dix biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale sont les
suivants :

1. Monsieur Benoît HUYNH, pharmacien, biologiste-responsable
2. Monsieur Fabrice COMPAIN, pharmacien, biologiste médical
3. Madame Malvina CRESPIN, pharmacien, biologiste médical
4. Monsieur Mehdi DAHOUN, médecin, biologiste médical qualifié en AMP
5. Madame Marie LAVOLLAY, pharmacien, biologiste médical
6. Madame Stéphanie SAADA, pharmacien, biologiste médical
7. Monsieur Quentin VERMEE, pharmacien, biologiste médical
8. Madame Hajer GUEDRIA, médecin, biologiste médical
9. Madame Nadia NOUIAKH, médecin, biologiste médical qualifiée en AMP
10. Monsieur Olivier BINOIS, médecin, biologiste médical qualifié en AMP


ARTICLE 2e: L'arrêté n° DOS-2023/4889 du 27 décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de « L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS » sis,
42 boulevard Jourdan à PARIS (75014) est abrogé.

ARTICLE 3e: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e: Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France


Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-02-00018 - Arrêté n° DOS - 2025/2005
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de
L'Institut Mutualiste Montsouris sis, 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00010
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/40 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/40 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 6
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/40 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 13 décembre 2001 portant octroi de la licence n° 75#000143 à l'officine de pharmacie
sise 164 rue de Tolbiac à Paris (75013) ;

VU la déclaration en date du 17 mars 2025 par laquelle Monsieur Romain HADAD déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 164 rue de Tolbiac à Paris (75013) dont il est
titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter
du 31 octobre 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 octobre 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par Monsieur Romain HADAD sise 164 rue de Tolbiac à Paris (75013) est constatée.

La licence n°75#00143 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régio n
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 07 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00010 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/40 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 7