PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-244
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 3
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l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de
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PREFECTURE 31
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Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 3
PREFETDE LA HAUTE- PréfectureGARONNE Direction de la coordinationEealité des politiques publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la compositionde la commission consultative de l'environnement (CCE)de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 afférentsaux commissions consultatives de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 aR. 133-15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu la délibération du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de Daux a désigné sonreprésentant au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome deToulouse-Blagnac ;Vu la délibération du 16 avril 2026 par laquelle le conseil métropolitain a désigné ses représentantsau sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes extérieurs ;Vu la délibération du 5 mai 2026 par laquelle le conseil communautaire du Muretain Agglo adésigné ses représentants au sein de la commission consultative de l'environnement del'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Vu la délibération du 11 mai 2026 par laquelle le conseil communautaire du SICOVAL a désigné sesreprésentants au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome deToulouse-Blagnac ;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête
Bureau de l'aménagement durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/4
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Art. ler — L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié ainsiqu'il suit :I. Collège des professions aéronautiques|1 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodromeTitulairesSuppléantsForce ouvrière (FO) M. Yohann HIRAUTM. Christophe LAGARDEUnion syndicale de l'aviation civile —Confédération générale du travail(USAC- CGT) M. Cécilien BALBEURAMme Marion LEFEBVREConfédération française del'encadrement — Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC)M. Christophe BERTHIAUM. Guillaume BONNETConfédération françaisedémocratique du travail (CDFT)M. Jeff ACQUARTMme Sophie BARONDEAUSyndicat national des contrôleurs dutrafic aérien (SNCTA)M. Matthieu PRÉNEAUM. Aurélien GIACOMETTISyndicat national des pilotes de ligne(SNPL) France ALPA M. Jérôme AGNELM. Éric HELIE MULLER1.2 Représentants des usagers de l'aérodromeTitulairesSuppléantsEasyJet M. Laurent MEZIANIM. Reginald OTTENAirbus SAS M. Sébastien GAILLOTM. Jean-Pierre COUSSERANSAir France KLM Mme Marie-Adeline SUBTILM. François DECARREAUFédération nationale de l'aviationmarchande (FNAM)M. Cyril BEUCHETM. Romain SCHULZRyanair M. Jean-Luc RENAUDM. Brice HOUDETASL Airlines France/ FedExM. Philippe GUITTETM. Hugo SCHOLLÉASL Airlines France FedEx1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodromeTitulaires SuppléantsSociété Aéroport de Toulouse-BlagnacM. Philippe CREBASSAMme Marie SAUVAGEM. Alain de la MESLIEREMme Anne JULIA
ll. Collège des collectivités territorialesIl Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétentsen matière de lutte contre les nuisances sonores et des communes concernés par le bruit del'aérodromeTitulairesSuppléantsToulouse Métropole
ONNO
Mme Ingrid BERKMANM. Philippe ACARMme Véronique BARRAQUE-M. Jean-Paul BOUCHE
M. Guillaume DUVALM. Florian DELRIEUM. Christophe ALVESM. Jean-Jacques BOLZAN
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Mme Hélène CABANESM. François BRIANÇONCommunautéd'Agglomération du Sud-Esttoulousain (SICOVAL)M. Didier BELAIRMme Sylvie BROTM. Jacques SEGERICMme Marianne BOCCACINOMme. Véronique HAITCEM. Olivier LEFEVREMuretain AggloM. Gérard MONTARIOLM. Sylvain MABIRECommunes n'appartenantpas a un EPCI compétent(Daux et Merville)Non désigné(e)Commune de MervilleM. Patrice LAGORCECommune de Daux
11.2 Représentants du conseil régional d'OccitanieTitulairesSuppléantsConseil régional d'OccitanieM. Marc SZTULMANMme Stéphanie SENSEM. Philippe BRIANÇONM. Christophe DELAHAYE11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-GaronneTitulairesSuppléantsConseil départemental de laHaute-GaronneM. Pascal BOUREAUM. Julien KLOTZ M. Victor DENOUVIONM. Thierry SUAUD
Ill. Collège des associationsReprésentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection del'environnementTitulairesSuppléantsAssociation de défense del'environnement et de laqualité de la vie à Ancely etaux Arènes Romaines(ADEQVAAR)/Collectif Coeur de quartierde Saint-Martin du Touch
M. Christophe SIBERTIN-BLANCAssociation de défense del'environnement et de la qualitéde la vie à Ancely et aux ArènesRomaines (ADEQVAAR)
M. Fabien GAUTIERCollectif Coeur de quartier deSaint-Martin du Touch
Association de défense duquartier de Lardenne (ADQL)Collectif des associations deLardenne (CADL)M. Didier BARGIACCHIAssociation de défense du quartierde Lardenne (ADQL)Mme Martine SOULACollectif des associations deLardenne (CADL)Association de sauvegardedes intérêts de Saint-Martin-du-Touch (ASIS)Mme Isabelle CAMPOYM. Christian CASSAGNEAussonne environnement(ADEA) M. Patrice CARIVENM. Alain GARCIAAssociation des habitants descoteaux de Ramonville-Saint-Agne (AHCR)M. René BOUDETM. Bernard GIMONETMaison de quartier deBagatelle / Comité de quartierPapus-Tabar-BordelongueM. Christian GUTIERREZMaison de quartier BagatelleM. Bernard GROUSSACComité de quartier Papus-Tabar-BordelongueCollectif contre les nuisancesaériennes de l'agglomérationtoulousaine (CCNAAT)M. Jérôme FAVRELM. Jean-Noël PERLESComité de quartier des SeptDeniersM. Jean-Paul TAILLANDIERM. Marcel MARTIN
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Vivre à Cornebarrieu (VAC) /|Mme Georgette SAUVAIRE Mme Gabrielle FOURNIERDaux environnement Vivre a Cornebarrieu (VAC) Daux environnementjati : - DER reAssociation de defense du|Mme Chantal BEER DEMAN M. Joël CREMOUXquartier Fontaine-Lestang- | Association de défense du Las amis de |e terreArènes / Les amis de laterre | quartier Fontaine-Lestang-ArénesStop aux nuisances des avionssur Merville (SNAM) M. Gilles LAFONTAN Mme Joséphine LABAYENAssociation du Parc de M. Gilles VACHER M. Jean-Georges LECHNERounonwo comités de quartier | M Christian DZIEDZIC Mme Marie-Claude LAPLACEFrance nature environnement] M E ie LAVIALLE M. Georges WINTER(FNE) Occitanie-PyrénéesLe reste est sans changement.Art. 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.Fait à Toulouse, le 22 MAI 2026Pour la pféfet de la Haute-GaronneM par déiggation :
Baptiste MANDARD
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Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et
de la commission consultative d'aide aux
riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
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commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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PREFET RDE LA HAUTE- _ PréfectureGARONNE Direction de la coordinationLiberté des politiques publiques et de l'appui territorialgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant modification de la compositiondu comité permanent de la commission consultative de l'environnementet de la commission consultative d'aide aux riverainsde l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 à L. 571-16 et R. 571-70 à R. 571-84 afférents aux commissions consultatives de l'environnement et à leur comité permanent ainsiqu'aux commissions consultatives d'aide aux riverains ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 àR. 133-15;Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comitépermanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultatived'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu la délibération du 16 avril 2026 par laquelle le conseil métropolitain a désigné ses représentantsau sein de sociétés, établissements publics, associations et organismes extérieurs ;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition du comité permanent de la commissionconsultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains del'aérodrome de Toulouse-Blagnac;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte
Art. ler — L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de lacomposition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de lacommission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié ainsiqu'il suit :
Pôle Aménagement Durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
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1. College des professions aéronautiquesI.1 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodromeTitulaires SuppléantsMme Sophie BARONDEAUConfédération française démocratique dutravail (CDFT) M. Yohann HIRAUTSyndicat Force Ouvrière(FO)M. Jérôme AGNELSyndicat national des pilotes de ligne (SNPL)France ALPA M. Christophe BERTHIAUConfédération française de l'encadrement(CFE- CGC)1.2 Représentants des usagers de l'aérodromeTitulaires SuppléantsM. Sébastien GAILLOT(Airbus Operations SAS) M. Cyril BEUCHET(FNAM)Mme Marie-Adeline SUBTIL(Air France KLM) M. François DECARREAU(Air France KLM)1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodromeTitulaire SuppléantMme Marie SAUVAGESociété Aéroport de Toulouse-BlagnacM. Philippe CREBASSAAéroport de Toulouse-BlagnacIl. Collège des collectivités territoriales111 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétentsen matière de lutte contre les nuisances sonoresTitulaires SuppléantsMme Ingrid BERKMANToulouse MétropoleM. Jean-Paul BOUCHEToulouse MétropoleM. Jean-Jacques BOLZANToulouse MétropoleM. Florian DELRIEUToulouse MétropoleNon désigné(e)Non désigné(e)SICOVAL SICOVAL11.2 Représentants du conseil régional d'OccitanieTitulaire SuppléantMme Stéphanie SENSE M. Marc SZTULMAN11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-GaronneTitulaire SuppléantM. Pascal BOUREAU M. Julien KLOTZ
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Ill. Collège des associationsReprésentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection del'environnementTitulaires SuppléantsMme Chantal BEER-DEMANDER M. Jérôme FAVRELAssociation de défense du quartier Collectif contre les nuisances aériennes deFontaine-Lestang-Arènes l'agglomération toulousaineM. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIAAussonne Environnement Aussonne EnvironnementM. René BOUDETAssociation des habitants des coteaux M. Christian GUTIERREZde Ramonville-Saint-Agne Maison de quartier de BagatelleM. Didier BARGIACCHI M. Eric LAVIALLEAssociation de défense France Nature Environnementdu quartier de Lardenne Occitanie-PyrénéesM. Christian DZIEDZIC FL Garistophe EERTIRCELANSUnion des comités de quartier Association de défense de la qualite de viea Ancely et aux Arénes RomainesLe reste est sans changement.Art. 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Haute-Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.
Fait à Toulouse, le 7 ? MAI 2026préfet de le Haute-GaronneP le eneLb secrétgire générai,
Baptiste MANDARD
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commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
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