Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-25-00006 - AP n° 2024-025-001 portant retrait et refus d'un
permis de construire au nom de l'État. (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-25-00005 - AP n° 2024-025-018 autorisant le bénéficiaire,
COLLOMP Alexia, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. (4 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00006
AP n° 2024-025-001 portant retrait et refus d'un
permis de construire au nom de l'État.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00006 - AP n° 2024-025-001 portant retrait et refus d'un permis de construire
au nom de l'État. 3
...
PRÉFET DES ALPES­
DE-HAUTE- PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité dossier n° PC 004 094 23 00009
date de dépôt : 31 mars 2023
demandeur : SAS SOLAIREGREOUX 11
représentée par M. FERNANDEZ Pablo
pour : la conformité au volet du Plan de
Prévention des Risques d'incendie (PPRIF)
intégré au Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN) et des dispositions SOIS
concernant l'aménagmenet général du parc
(citernes incendie, voies de circulation, OLD)
adresse terrain : lieu-dit Côteau de Rousset, à
Gréou x-les-Bains (04800)
ARR ÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2 o2 lt -o Z 5 - a? . -1
portant retrait et refus d'un permis de construire
au nom de l'État
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Vu la demande de permis de construire présentée le 31 mars 2023 par la SAS SOLAIREGREOUX
1,
représentée par Monsieur FERNANDEZ Pablo demeurant ;
Vu l'objet de la demande
pour la conformité au volet du Plan de Prévention des Risques d'incendie (PPRIF) intégré au
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et des dispositions SOIS concernant
l'aménagement général du parc (citernes incendie, voies de circulation, Obligations Légales
de
Débroussaillements)
sur un terrain situé lieu-dit ) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le PPRn et le PPRIF approuvés le 06/01/2015 et modifiés le 12/02/2020 ;
Vu le permis de construire délivré en date du 04/08/2023
Vu le recours gracieux en date du 02/10/2023 contre la décision d'accord de permis de construire
PC 0040942300009 délivré par arrêté préfectoral n°2023-216-011 le 04/08/2023 ;
Vu la lettre de saisine relative à la procédure contradictoire envoyée le 02/11/2023 ;
Vu la réponse et les éléments complémentaires déposés par le porteur de projet en date du
15/11/2023, en réponse au courrier de procédure contradictoire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'avoir la maîtrise du foncier pour réaliser le permis de construire
Considérant que les éléments produits ne permettent pas de justifier la maîtrise du foncier ;
Considérant que l'autorisation initiale délivrée demeure entachée d'illégalité
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au nom de l'État. 4
ARRETE
Article 1
Le permis de construire susvisé est retiré.
Article 2
Le permis de construire est refuse.
23 JAN. 2024
e Préfet et paridélégation,
La Secrétaire généralePo
| La présente décision peut faire l'abjet d'un recours côntentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué au
moyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PC 004 094 23 00008 212

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00005
AP n° 2024-025-018 autorisant le bénéficiaire,
COLLOMP Alexia, à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de ses troupeaux
contre la prédation du loup.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00005 - AP n° 2024-025-018 autorisant le bénéficiaire, COLLOMP Alexia, à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup. 6
DEn à st DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE-HAUTE- , DES TERRITOIRES
PROVENCE SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
L) Pastoralisme
Faternité
Digne-les-bains le 25 JAN. 2924
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024- 02 5~ 04 $
Autorisant le bénéficiaire, COLLOMP Alexia , à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup {Canis fupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de |a France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.4114 à R.411-14 ; L 4274 et R 427-4 ;
VU le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que ses
articles D114-11 et suivants ;
VU le code rural et de la p&che maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies
au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espéces de faune et de flore sauvages
protégées,
VU l'arrété ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquetles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus} dont
la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours |
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU larrété préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélévement dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrété interministériel du 23 octobre 2020 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup {Canis lupus) ;
VU la demande présentée le 22/01/2024, par le bénéficiaire, COLLOMP Alexia , sollicitant l'autorisation pour la
mise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Bovin) contre la
predation par le loup (Canis lupus) ;
VU la note technique du préfet de la région Auvergne-Rhdne-Alpes du 28 juin 2019 relative au critère
d'évaluation du caractère de « non-protégeable » des troupeaux bovins et équins ;
Direction Déparrementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-hayte-provence gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et I'aprés-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
htto//www alpes-de-haute-provence gouv.fr - [witter @préfet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence
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VU l'arrêté préfectorai n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Catherine
GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la liste suivanie des numéros de constats établis suite à des actes de prédation avérés SuDIs
par les troupeaux du bénéficiairs : 2024-04-013,.
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, COLLOMP Alexia ,
au regard notamment du niveau élevé de la prédation dans le département des Alpes-de-Haute-Frovence :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants aubé troupeau(x] detenu(s} par e
bénéficiaire, COLLOMP Alexia , par la mise en œuvre de firs de défense simple, en l'absence d'autre aclution
satisfaisanie ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces rs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de
conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans |a mesure ol elle s'inscrit dans le respect du
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut &re autorisée chaque année, Îixé par les
arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intégrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des T'erritoires |
ARRETE :
Article 4 :
Le bénéficiaire, COLLOMP Alexia, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple en vue de la
protection de ses troupeaux contre la prédation par ie loup selon les modalités prévues par le présent arrété et
par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de
sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversite (OFBL
Article 2 :
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 :
Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par !
# le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valabie pour
l'année en cours el d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e toule personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à
l'article 7, sous réserve qu'elle soit fitulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et
d'ure assurance couvrant l'activité de tir du loup |
s l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant
la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tr de défense renforcée el aux
opérations de tir de prélévement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de
l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions el limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
» ainsi que, i@ cas échéant, les lisutenants de louveterie et les agents de TOFB.
Toutefois, les tirs ne peuvent pas être réalisés par plus d'un tirsur pour chacun des lots d'animaux distants les
uns des autres et consatitués dans une logique de condulte du iroupeau.
ÂArticle 4 :
La réalisation des tirs de défense simple doif vérifier l'ensemble des conditions de lleu sulvantes !
- sur le territoire de Bevons, Noyers-sur-Jabron, Sisteron, Vaibelle ;
- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi qu'à
leur prodmité immadiate |
- en dehors du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit ia chasse.
Articie 5 -
Les trs de défense simple peuvent avoir lisu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'aprés identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide
d'une source lumineuse.
2j4

Articie & :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie © mentionnée à l'article R.311-2 du code
de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense,
notamment les moyens pour détecter ls présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants
peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur délection par les tirsurs,
- aitirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumiére ou la délection thermique
est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en verlu des arrétés
préfectoraux susvisés opérant en présence d'un lleutenant de louveterie ou d'un agent de F'OFB.
L'utilisstion de luneties de tir à visée thermique sera rèservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de
louveterie.
Article 7 :
La présenis aulorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
» les nom et prénomis) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
# ladate etie lieu de l'opération de tir de défense ;
# les masures de protection du troupeau en place lors de l'opération ,
&t le cas échéant :
les heures de début et de fin de l'opération ;
le nombre de loups observés |
|e nombre de tirs effeotués -
l'estimation de la distance de tir ;
l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du fir ;
la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
la nature des moyens susceptibles d'amsliorer le tir utilisés ;
e la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient
sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1% etle 31 janvier de l'année N+1.
Article & :
Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DOT sur le répondeur prèvu à cet effel
(tél 04 62 30 55 03) de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un
fir dont l'auteur estime qu'il n'a pas alteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le béneéficiaire de la présente autorisation ou son
mandataire informe sans délai la DOT sur le répondeur prévu à cet effet (tèl 04 92 30 55 03) Le service
départemental de lOFE est chargé de rechercher l'animail tiré. Le cas échéant, l'OFB pourra se faire assister
d'un conducteur de chien de sang agréé,
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou son
rmandataire, informe sans délai la DOT sur le répondeur prévu à cet effet (t&f 04 92 30 55 234 Dans l'aitente de
l'arrivée des agents de FOFB sur les lleux du tir, le cadavre ne doit pas être céplacé ou manipulé.
Articla $ :
La présente autorisation cesse de produire son æffet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrété ministériel du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de foups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants !
- à la publication de l'arrêté prévu au Hl de l'article 1 de l'arrété ministériel du 23 octobre 2020 fixant e nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ,
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont le destruction pourra être autorisée chaque année.
Articie 10:
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les
clauses ou les prescriptions qui lui sont lides.B2 2 # $ 8 & %
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Article 11:
La présente autorisation est valable jusqu'au 22/01/2029.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
» à la mise en place des mesures de protection ;
et
« à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'articie 1 de l'arrêté du 23 octobre
2020 fixant ie nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
année ;
ou
» à la publication de 'arrété prévu au Il de l'article 1 de l'arrété ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 12:
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 :
Cet arrèté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseilie — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours fr.
Article 14 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissements
concernés, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'Agence
Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef de I'Office Français de la
Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
jonPour le Préfet ét-par délégation,La Dire;tflœ-îäëpartementale_ CBs Territoirés,
/
e 'Ôafliarine GAILDRAUD
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