PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-01-03-00001 - Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) (8 pages) Page 7
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-01-03-00001
Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-01-03-00001 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de
SAINT-DIE DES VOSGES 3
Objet : Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de 
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale 
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des 
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, 
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à  Madame Isabelle PICHON, Inspectrice des Finances Publiques, 
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES VOSGES à l'effet de 
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle 
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans 
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution 
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements 
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € 
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans 
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
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SAINT-DIE DES VOSGES 4
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant 
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 48 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les 
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les 
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office 
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
2°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
PICHON Isabelle Inspectrice
3°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Grade
BARJOU Jean-Marie Contrôleur Principal
CHOFFEL Eric Contrôleur Principal
GELEBART Pierre Contrôleur
GUEMES Marco Contrôleur
HAXAIRE Valérie Contrôleuse
IBANEZ Candie Contrôleuse
GERARD Alyssia Contrôleuse
4°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances Publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, 
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de 
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
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3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les 
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BARJOU Jean-Marie Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
CHOFFEL Eric Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Saint-Dié des Vosges, le 2 janvier 2025
L'Inspecteur Divisionnaire – Responsable du SIE de Saint-
Dié des Vosges 
Elise BOSCH
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-01-02-00001
Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) 7
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3)
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles
D114-11 et suivants ;
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022
portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027
de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat
pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du
loup et de l'ours ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX
Préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°144/2024 du 24 mai 2024 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2024 ;
Vu les attaques survenues depuis la prise de l'arrêté cité ci-dessus, dans le
département des Vosges ainsi que dans les départements voisins ;
Considérant qu'il est nécessaire de redéfinir les zones d'éligibilité à la mesure
de protection des troupeaux du fait des attaques recensées et des indices de
présence ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) 8
Arrête :
ARTICLE 1er – Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes
listées dans les articles 3 et 4 du présent arrêté sont éligibles aux aides à la
protection contre la prédation, dans les conditions définies par l'arrêté du 30
décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 2 – Les zones de cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux
contre la prédation prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022
susvisé sont délimitées comme suit dans le département des Vosges (cf carte
ci-jointe) :
• Le périmètre du cercle 1 de la partie Ouest du département des Vosges
Les communes de ROBECOURT (Code INSEE : 88390) et HOUEVILLE (Code
INSEE : 88242) sont incluses dans les limites de cette zone de cercle 1,
Sur ces zones du cercle 1 du département des Vosges, les éleveurs pourront
souscrire les options de prévention suivantes :
◦ option 1 : gardiennage renforcé/ surveillance renforcée,
◦ option 2 : chiens de protection,
◦ option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés),
◦ option 4 : analyse de vulnérabilité,
◦ option 5 : accompagnement technique.
ARTICLE 3 – Les zones de cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux
contre la prédation prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022
susvisé sont délimitées comme suit dans le département des Vosges (cf carte
ci-jointe) :
• Le périmètre du cercle 2 de la partie Est du département des Vosges
Les 16 communes dont la liste suit sont incluses dans les limites de cette zone
de cercle 2.
INSEE LIBELLE
88037 BASSE-SUR-LE-RUPT
88075 LA BRESSE
88081 BUSSANG
88116 CORNIMONT
88120 LA CROIX-AUX-MINES
88181 FRAIZE
88188 FRESSE-SUR-MOSELLE
88196 GERARDMER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) 9
88302 LE MENIL
88349 PLAINFAING
88391 ROCHESSON
88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
88468 LE THILLOT
88500 VENTRON
88531 XONRUPT-LONGEMER
• Le périmètre du cercle 2 de la partie Ouest du département des
Vosges
Les 158 communes dont la liste suit sont incluses dans les limites de
cette zone de cercle 2.
INSEE LIBELLE
88002 AHEVILLE
88006 AMBACOURT
88010 AOUZE
88013 AROFFE
88015 ATTIGNEVILLE
88022 AUZAINVILLIERS
88023 AVILLERS
88024 AVRAINVILLE
88027 BADMENIL-AUX-BOIS
88036 BARVILLE
88038 BATTEXEY
88040 BAYECOURT
88041 BAZEGNEY
88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE
88051 BELMONT-SUR-VAIR
88052 BELRUPT
88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE
88058 BIECOURT
88060 BLEMEREY
88062 BLEVAINCOURT
88063 BOCQUEGNEY
88065 BONVILLET
88069 BOUXIERES-AUX-BOIS
88070 BOUXURULLES
88071 BOUZEMONT
88073 BRANTIGNY
88074 BRECHAINVILLE
88079 BULGNEVILLE
88090 CHARMES
88094 CHATEL-SUR-MOSELLE
88099 CHAVELOT
88100 CHEF-HAUT
88103 CIRCOURT
88110 CLEZENTAINE
88118 COUSSEY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) 10
88122 DAMAS-ET-BETTEGNEY
88123 DAMBLAIN
88125 DARNEY-AUX-CHENES
88127 DEINVILLERS
88129 DERBAMONT
88133 DIGNONVILLE
88136 DOGNEVILLE
88138 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88139 DOMBASLE-EN-XAINTOIS
88141 DOMBROT-SUR-VAIR
88142 DOMEVRE-SUR-AVIERES
88143 DOMEVRE-SUR-DURBION
88147 DOMMARTIN-AUX-BOIS
88149 DOMMARTIN-LES-VALLOIS
88151 DOMPAIRE
88154 DOMREMY-LA-PUCELLE
88163 ESSEGNEY
88166 EVAUX-ET-MENIL
88168 FAUCONCOURT
88173 FLOREMONT
88174 FOMEREY
88186 FRENELLE-LA-PETITE
88189 FREVILLE
88190 FRIZON
88194 GEMMELAINCOURT
88200 GIGNEY
88202 GIRCOURT-LES-VIEVILLE
88206 GIRONCOURT-SUR-VRAINE
88209 GOLBEY
88210 GORHEY
88212 GRAND
88219 GREUX
88223 GUGNEY-AUX-AULX
88224 HADIGNY-LES-VERRIERES
88227 HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
88228 HAILLAINVILLE
88230 HARDANCOURT
88233 HAROL
88237 HENNECOURT
88241 HOUECOURT
88242 HOUEVILLE
88246 HYMONT
88247 IGNEY
88248 ISCHES
88252 JESONVILLE
88254 JORXEY
88255 JUBAINVILLE
88258 LAMARCHE
88260 LANGLEY
88270 LIFFOL-LE-GRAND
88274 LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS
88280 MADEGNEY
88281 MADONNE-ET-LAMEREY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) 11
88286 MARAINVILLE-SUR-MADON
88288 MARONCOURT
88292 MATTAINCOURT
88293 MAXEY-SUR-MEUSE
88294 MAZELEY
88299 MENIL-EN-XAINTOIS
88304 MIRECOURT
88305 MONCEL-SUR-VAIR
88307 MONT-LES-LAMARCHE
88308 MONT-LES-NEUFCHATEAU
88313 MORIVILLE
88324 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
88327 NOMEXY
88334 OELLEVILLE
88336 OLLAINVILLE
88338 ORTONCOURT
88342 PALLEGNEY
88344 PARGNY-SOUS-MUREAU
88350 PLEUVEZAIN
88354 PONT-SUR-MADON
88355 PORTIEUX
88365 RACECOURT
88366 RAINVILLE
88374 RAPEY
88378 REGNEY
88379 REHAINCOURT
88381 RELANGES
88387 REMOVILLE
88389 REPEL
88390 ROBECOURT
88394 ROMAIN-AUX-BOIS
88400 ROUVRES-EN-XAINTOIS
88404 ROZIERES-SUR-MOUZON
88406 RUGNEY
88416 SAINT-GENEST
88425 SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
88427 SAINT-MENGE
88437 SAINT-VALLIER
88440 SANDAUCOURT
88441 SANS VALLOIS
88448 SAUVILLE
88449 SAVIGNY
88450 SENAIDE
88452 SENONGES
88458 SOCOURT
88459 SONCOURT
88460 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
88465 CAPAVENIR VOSGES
88475 TOLLAINCOURT
88476 TOTAINVILLE
88477 TRAMPOT
88480 UBEXY
88483 UXEGNEY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) 12
88489 VALLEROY-AUX-SAULES
88493 VARMONZEY
88494 VAUBEXY
88497 VAXONCOURT
88499 VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
88504 VICHEREY
88507 VILLERS
88508 VILLE-SUR-ILLON
88510 VILLOTTE
88511 VILLOUXEL
88513 VINCEY
88522 VOMECOURT-SUR-MADON
88523 VOUXEY
88524 VRECOURT
88525 VROVILLE
88529 XARONVAL
88532 ZINCOURT
Sur ces zones de cercle 2 du département des Vosges, les éleveurs pourront
souscrire les options de prévention suivantes :
◦ option 2 : chiens de protection,
◦ option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés),
◦ option 4 : analyse de vulnérabilité,
◦ option 5 : accompagnement technique.
ARTICLE 4 – Les zones de cercle 3 de l'opération de protection des troupeaux
contre la prédation prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022
susvisé sont délimitées comme suit dans le département des Vosges (cf carte
ci-jointe) :
• Le périmètre du cercle 3 du département des Vosges
Toutes les communes du département (331 communes) non classées en
cercle 1 ou cercle 2 sont incluses dans les limites de cette zone de cercle 3.
Sur ces zones de cercle 3 du département des Vosges, les éleveurs pourront
souscrire les options de prévention suivantes :
◦ option 2 : chiens de protection,
◦ option 5 : accompagnement technique.
ARTICLE 5 – La carte représentant ces zones de cercles 1, 2 et 3 est annexée
au présent arrêté.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) 13
ARTICLE 6 – l'arrêté préfectoral n°144/2024 du 24 mai 2024 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2024 est abrogé.
ARTICLE 7 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 02 janvier 2025
La Préfète
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00001 - Arrêté n° 349 du 02 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 1, 2 et 3) 14
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