PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-466
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-07-29-00024 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 19
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Kaléidoscope (4
pages) Page 3
75-2026-07-29-00028 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 2
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia (5 pages) Page 8
75-2026-07-29-00025 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 20
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Nova Dona (4
pages) Page 14
75-2026-07-29-00026 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 21
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD PPMU (4 pages) Page 19
75-2026-07-29-00029 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 3
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Cassini (4 pages) Page 24
75-2026-07-29-00027 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 7
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Horizons (4 pages) Page 29
2
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00024
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 19
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Kaléidoscope
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00024 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 19
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Kaléidoscope
3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 19
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Kaléidoscope
N° FINESS ET : 750028169

Géré par Groupe SOS Solidarités
N° FINESS EJ : 750015968


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00024 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 19
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Kaléidoscope
4




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
24/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750028169 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00024 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 19
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Kaléidoscope
5




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CAARUD Kaléidoscope sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 103 962,66€
Dont CNR 15 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 444 638,49€
Dont CNR 6 147,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 193 522,39€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 742 123,54€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 600 623,54€
Dont CNR (B) 21 147,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 141 500,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 742 123,54€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 579 476,54€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 600 623,54€

Fraction forfaitaire mensuelle 50 051,96€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 600 623,54€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 50 051,96€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00024 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 19
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Kaléidoscope
6
Signé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 21 147,00€ sont accordés.
- 10 000€ au titre d'outils de RdR et produits pharmaceutiques, Naloxone
- 5 000€ au titre d'aide financières aux usagers précaires
- 6 147€ au titre de gratification stagiaire


ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 579 476,54€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 48 289,71€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Groupe SOS Solidarités et à la structure
CAARUD Kaléidoscope.

Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé

Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00024 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 19
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Kaléidoscope
7
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00028
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00028 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia
8
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia
N° FINESS ET : 750012478

Géré par Gaïa Paris
N° FINESS EJ : 750031809


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00028 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia
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accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750012478 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00028 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia
10




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Bus Gaia sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 359 259,71€
Dont CNR 31 363,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 708 906,27€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 164 124,04€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 2 232 290,02€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 2 191 923,17€
Dont CNR (B) 31 363,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D) 40 366,85€
Total recettes 2 232 290,02€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 2 200 927,02€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 2 191 923,17€

Fraction forfaitaire mensuelle 182 660,26€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 2 191 923,17€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 182 660,26€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00028 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia
11
Signé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 31 363,00€ sont accordés.
- 31 363,00€ au titre de Buvidal

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 2 200 927,02€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 183 410,58€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Gaïa Paris et à la structure CSAPA Bus
Gaia.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00028 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia
12






Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00028 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 2
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Bus Gaia
13
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00025
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Nova Dona
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00025 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Nova Dona
14
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Nova Dona
N° FINESS ET : 750028219

Géré par Nova Dona
N° FINESS EJ : 750002289


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00025 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Nova Dona
15




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
25/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750028219 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00025 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Nova Dona
16




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CAARUD Nova Dona sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 31 475,59€
Dont CNR 2 500,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 176 460,60€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 37 253,94€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 245 190,13€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 245 190,13€
Dont CNR (B) 2 500,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 245 190,13€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 242 690,13€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 245 190,13€

Fraction forfaitaire mensuelle 20 432,51€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 245 190,13€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 20 432,51€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00025 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Nova Dona
17
Signé




ARTICLE 3

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 2 500,00€ sont accordés.
- 2 500€ au titre de matériel réduction des risques


ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 242 690,13€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 20 224,18€.

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Nova Dona et à la structure CAARUD
Nova Dona.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00025 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 20
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Nova Dona
18
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00026
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD PPMU
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00026 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD PPMU
19
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD PPMU
N° FINESS ET : 750027948

Géré par Gaïa Paris
N° FINESS EJ : 750031809


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00026 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD PPMU
20




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750027948 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00026 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD PPMU
21




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CAARUD PPMU sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 491 659,06€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 3 657 869,79€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 471 143,11€
Dont CNR 24 000,00€
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 4 620 671,96€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 4 514 072,62€
Dont CNR (B) 24 000,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D) 106 599,34€
Total recettes 4 620 671,96€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 4 596 671,96€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 4 514 072,62€

Fraction forfaitaire mensuelle 376 172,72€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 4 514 072,62€.
Cette dotation est calculée sur la base de l'enveloppe 2025 à laquelle le taux d'actualisation de 0,95%
est appliqué, augmentée en base de 10 000 € pour les nuitées hôtelières et de 76 092 € pour le
renforcement des maraudes et médiations sociales de l'espace de repos La Chapelle, issus du plan
crack.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 376 172,72€.

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00026 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD PPMU
22
Signé





ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 24 000,00€ sont accordés.
- 24 000,00 € au titre de l'achat d'une machine spectomètre FTIR Alpha 2 Bruker pour l'analyse de
produit

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 4 596 671,96€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 383 056,00€.

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Gaïa Paris et à la structure CAARUD
PPMU.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00026 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 21
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD PPMU
23
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00029
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Cassini
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00029 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Cassini
24
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Cassini
N° FINESS ET : 750830945

Géré par APHP
N° FINESS EJ : 750712184


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00029 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Cassini
25




accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
09/01/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750830945 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00029 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Cassini
26




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Cassini sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 137 176,65€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 486 815,58€
Dont MN 4 185,10€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 9 432,69€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 633 424,92€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 623 331,92€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 10 093,00€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 633 424,92€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 623 331,92€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 623 331,92€

Fraction forfaitaire mensuelle 51 944,33€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 623 331,92€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 51 944,33€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00029 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Cassini
27
Signé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 4 185,10€ est accordé
pour le financement de mesures nouvelles :
- 4 185,10€ au titre de la revalorisation salariale CNRACL


ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 623 331,92€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 51 944,33€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire APHP et à la structure CSAPA Cassini.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00029 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 3
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Cassini
28
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00027
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 7
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Horizons
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00027 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Horizons
29
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 7
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Horizons
N° FINESS ET : 750827941

Géré par FOCSS
N° FINESS EJ : 750827933


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00027 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
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Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
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campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
28/11/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750827941 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 16/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




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ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Horizons sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 92 533,71€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 094 905,61€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 291 268,93€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 478 708,25€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 342 547,50€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D) 136 160,75€
Total recettes 1 478 708,25€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 478 708,25€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 342 547,50€

Fraction forfaitaire mensuelle 111 878,96€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 342 547,50€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 111 878,96€.





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Sigmé




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 478 708,25€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 123 225,69€.

ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire FOCSS et à la structure CSAPA Horizons.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN


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