PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-295
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT PREVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTE
91-2024-12-23-00007 - Arrêté N° 2024-429 portant autorisation de
création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie avec hébergement fonctionnant en "centre
thérapeutique résidentiel" (CSAPA-CTR) de 25 places implantées
dans la région Ile-de-France (hors Paris), dédiées à des personnes
engagées dans une démarche de soins, souffrant de formes complexes
d'addictions et de comorbidités. (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-12-04-00006 - Arrêté n°1289 du 4 décembre 2024 portant
attribution de la Médaille d'Honneur des Sociétés Musicales et
Chorales à l'occasion de la promotion du 1er juillet 2025. (1 page) Page 7
91-2024-12-04-00007 - Arrêté n°1290 du 4 décembre 2024 portant
attribution de la Médaille d'Honneur des Sociétés Musicales et
Chorales à l'occasion de la promotion du 1er juillet 2025. (1 page) Page 9
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-23-00007
Arrêté N° 2024-429 portant autorisation de
création d'un Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie avec hébergement fonctionnant en
"centre thérapeutique résidentiel" (CSAPA-CTR)
de 25 places implantées dans la région
Ile-de-France (hors Paris), dédiées à des
personnes engagées dans une démarche de
soins, souffrant de formes complexes
d'addictions et de comorbidités.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-429
portant autorisation de création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie avec hébergement fonctionnant en «centre thérapeutique résidentiel»
(CSAPA-CTR) de 25 places implantées dans la région Ile-de-France (hors Paris), dédiées à
des personnes engagées dans une démarche de soins, souffrant de formes complexes
d'addictions et de comorbidités


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R.314-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du
10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » (publication BO du 17/06/2024) ;

VU le rapport d'Orientation Budgétaire du 28 juin 2024 des établissements et services accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et financés par des
crédits d'assurance maladie ;
VU l'avis d'appel à projet pour la création d'un structure dénommée Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie avec hébergement fonctionnant en
«centre thérapeutique résidentiel» (CSAPA-CTR) de 25 places à implanter dans la région Île-
de-France (hors Paris).


CONSIDÉRANT que le projet déposé pour la création de 25 places de Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie avec hébergement fonctionnant
en «centre thérapeutique résidentiel» (CSAPA-CTR) à implanter dans la région Île-de-
France (hors Paris) a été classé en première position par la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France le 2 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département et dans le Projet Régional de Santé Ile-de-France;
2
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des familles.



ARRÊTE


ARTICLE 1

L'autorisation visant à la création d'une structure dénommée Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie avec hébergement fonctionnant en « centre thérapeutique résidentiel » (CSAPA-CTR) de 25 places
située 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, est accordée à l'association AURORE, sise 31 rue
Falguière 75015 Paris.


ARTICLE 2

La capacité totale du CSAPA-CTR est de 25 places.
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.


ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : en cours d'attribution
 N° FINESS du gestionnaire : 75 071 936 1


ARTICLE 4

L'autorisation du présent arrêté est accordée à l'association AURORE pour 15 ans à compter de sa date de création
et sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité réalisée selon les dispositions prévues par l'article L.
313-6 du code de l'action sociale et des familles.

En application du premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, la structure transmet
tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées, selon une programmation
arrêtée par l'ARS.

Pour le renouvellement des autorisations, sont pris en compte, conformément à la programmation mentionnée ci-
dessus, les résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard
deux ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la présente
autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un délai de quatre ans
suivant la notification de la présente décision .


ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.


3

ARTICLE 7

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation départementale
de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France et du
département de l'Essonne.



Fait à Saint-Denis, le 23 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN




PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-04-00006
Arrêté n°1289 du 4 décembre 2024 portant
attribution de la Médaille d'Honneur des
Sociétés Musicales et Chorales à l'occasion de la
promotion du 1er juillet 2025.
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la représentation de l'État
Zyalsé et de la communication interministérielle
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 1289 du 04 décembre 2024
portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sociétés Musicales et Chorales
À l'occasion de la promotion du 1° juillet 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 3 août 2020, relatif à la Médaille d'Honneur des Sociétés musicales et chorales :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, Sous-Préfet, en qualité
de directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU la demande formulée par M. Philippe PELLIER, le 29 novembre 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
_ Article 1er : La Médaille d' Honneur des Sociétés musicales et chorales est accordée a Mme
Stéphanie MISTRE.
Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Préfète, ,
Frédérique Luc

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-04-00007
Arrêté n°1290 du 4 décembre 2024 portant
attribution de la Médaille d'Honneur des
Sociétés Musicales et Chorales à l'occasion de la
promotion du 1er juillet 2025.
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la représentation de l'État
Égaté et de la communication interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 1290 du 04 décembre 2024
portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sociétés Musicales et Chorales
À l'occasion de la promotion du 1" janvier 2025
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le décret du 3 août 2020, relatif à la Médaille d'Honneur des Sociétés musicales et chorales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, Sous-Préfet, en qualité
de directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ;
VU la demande formuléé par M. Philippe PELLIER, le 29 novembre 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article ler : La Médaille d' Honneur des Sociétés musicales et chorales est accordée à Mme Martine
RIGAULT.
Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Frédérique CAMILLERI
Pi