RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
MARS 2024 - RAAE n° 42 du 18 mars 2024
publié le 18 mars 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
CABINET - DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 2024-0160 du 12 mars 2024 approuvant le plan ORSEC "NOVI" applicable dans le
département du Val-d'Oise
1
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° 01Bis/24-UER/P/CD/M du 18 mars 2024 réglementant temporairement la circulation
concernant l'autoroute A115 du PR 06+000 au PR 08+350 dans les deux sens
2
Arrêté préfectoral n° 103/24/UER du 18 mars 2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la route nationale 104 dans le sens Roissy -> Cergy pour la construction d'un
carrefour giratoire sur la RD 10 sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis
5
Arrêté du 13 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP
IDF pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 84 Boulevard du Général Leclerc à
FRANCONVILLE (95130)
8
Arrêté du 14 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP
IDF pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 2 Place du Parc aux Charrettes à
PONTOISE (95300)
10
Arrêté du 14 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP
IDF pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 75 rue de Gisors à PONTOISE (95300)
12
Arrêté du 14 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP
IDF pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 5 place du Souvenir Français à
SARCELLES (95200)
14
Arrêté du 14 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP
IDF pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES CALAS sis 47 rue de Maully à
ARGENTEUIL (95100)
16
Arrêté du 18 mars 2024 portant agrément n° 06-95-2024 pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises à la société Domicile TaBoite
18
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté n° 2024-0203 du 18 mars 2024 portant nomination des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la
Nation
20
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n° 2024-0004 du 15 mars 2024 portant approbation du document du premier
aménagement de la forêt régionale de Galluis (Val-d'Oise) pour la période 2022-2041
23
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2024-00349 du 18 mars 2024 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
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II
E XN CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-0160approuvant le plan ORSEC « NOVI » applicable dans le département du Val-d'OiseLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1424-2, L. 1424-4 et R.1424-24;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-1 et R. 6123-15 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 742-1 et L. 742-2 ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de monsieurThomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositif ORSEC« secours à de nombreuses victimes » dit NOVI et guide ORSEC départemental et zonal: moded'action « secours à de nombreuses victimes » dit NOVI.Vu l'instruction interministérielle n° 6385-SG du 12 décembre 2022 relative à la procédured'élaboration d'un bilan victimaire ;Sur proposition du directeur de cabinet ; ARRÊTEArticle 1 : Le plan ORSEC « NOVI », joint au présent arrété, est approuvé et applicable à compter du1°" juin 2024 dans le Val-d'Oise.Article 2 : Le plan ORSEC « NOVI » du 24 juillet 2008 est abrogé à compter du 1" juin 2024.
Article 3 : le directeur de cabinet du Val-d'Oise ; les chefs des services et structures concernés parla présente sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures du Val-d'Oise.
Faità Cergy,le 1 2 MARS 2024 Le préfet,
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à
1/35, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
1
PREFET sgalitéDU VAL-D'OISE et de légalité
LibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
ARRÊTÉ N° O1bis/24-UER/P/CD/M
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
CONCERNANT L'AUTOROUTE A115DU PR 06+000 AU PR 08+350 DANS LES DEUX SENS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise,
VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-003 du 6 mars 2024 modifiant I'arrété n° 23-032 du 5 avril 2023donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,
VU l'avis émis par Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord lle de Franceen date du 11 mars 2024,
VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val-d'Oise en date du 14 mars
2024,
VU l'avis émis par la DiRIF en date du 14 mars 2024,
CONSIDÉRANT que les travaux de maintenance de la tranchée couverte nécessitent la fermeturede l'autoroute A115 dans les deux sens du PR 06+000 au PR 08+350 ainsi que des fermetures debretelles entraînant des déviations en et hors agglomération.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr€S 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - .34.20.95.95
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ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARRETE
La section courante de l'autoroute A115 sera fermée à la circulation dans le sensParis-province entre le PR 06+000m et le PR 08+350m ou dans le sens province-Paris entre le PR 08+350m et le PR 06+000m, la nuit entre 22h00 (fermetureeffective) et 05hQ0 (réouverture effective).La simultanéité de fermeture des deux sens de la tranchée couverte deI'autoroute A115 sera autorisée.Les périodes concernées sont :du 18 mars 2024 au 20 mars 2024du 12 novembre 2024 au 14 novembre 2024
Ces fermetures seront programmées en dehors des samedis, dimanches, joursfériés et périodes « hors chantier », définis par circulaire de Monsieur le Ministrede la Transition Écologique et Solidaire - Ministère chargé des Transports.
La bretelle d'accés du diffuseur n° 4 dans le sens Paris-province sera fermée à lacirculation simultanémentà l'article 1 dans les mêmes conditions.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Sortie au diffuseur n° 4 en direction de l'avenue de la Division LECLERC (RD407)puis du boulevard du Temps des Cerises (RD502) et pour finir de l'avenueThéodore MONOD (RD409) afin de reprendre I'A115 au niveau du diffuseur n° 5.
La bretelle d'accès du diffuseur n° 5 dans le sens province-Paris sera fermée à lacirculation simultanément à l'article 1 dans les mêmes conditions.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Sortie au diffuseur n° 5, en direction de l'avenue Théodore MONOD (RD 409) puisdu boulevard du Temps des Cerises (RD502) et pour finir de l'avenue de laDivision LECLERC (RD407) afin de reprendre l'A115 au niveau du diffuseur n° 4.
Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textesmodificatifs «le Livre | — Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Lesdispositifs des mesures d'exploitation seront mis en place par la DiRIF/SEER, AGERNord, Unité d'exploitation de la Route d'Eragny sur Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers,par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alorsen vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvéepar I'arrété du 6 novembre 1992.
3
ARTICLE6- La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché à I'U.E.R. d'Eragny surOise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 1 8 MARS 2024
4
E f. Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 103/24/UER
portant réglementation temporaire de la circulationsur la route nationale 104 dans le sens Roissy > Cergypour la construction d'un carrefour giratoire sur la RD10sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis
Le Préfet du Val d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment son article L131-4,,
Vu le décret' n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiantet le complétant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-003 du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 23-032 du 5 avril 2023 donnantdélégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenantspendant les travaux , de construction d'un carrefour giratoire sur la RD10sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis
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ARRETEARTICLE lerLes restrictions édictées au présent arrété dérogent aux recommandations énoncées par la notetechnique du 14 avril 2016.ARTICLE 2Du lundi 18 mars 2024 jusqu'a l'application des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté,les bretelles de sortie et d'accés n°95 de la N104 dans le sens Roissy>Cergy seront exploitées souschantier dans les conditions suivantes :- La vitesse dans les bretelles d'accés et de sortie est limitée à 30 km/h .-La branche n°2 de la bretelle d'accès est affectée au mouvement en sortie, son sens de circulationen est donc inversé .-Le régime de priorité en fin de bretelle à la bord de la RD10 voit le cédez-le-passage remplacé parun stop au profit du flux circulant sur la RD10 .ARTICLE 3Pendant deux jours compris entre le 18 et le 22 mars 2024, les bretelles de sortie et d'accès dudiffuseur n° 95 de la N104 dans le sens Roissy>Cergy seront fermées à la circulation .Les restrictions seront conditionnées par |'aléa climatique, notamment l'éventualité de fortesprécipitations, pouvant impacter la mise en oeuvre d'une glissière en béton adhérent par extrusionde sorte que la fermeture prévue à l'alinéa précédent pourra être réalisée entre le 18 et le 22 mars2024.ARTICLE 4A l'issue des restrictions prises à l'article 3, les bretelles de sortie et d'accès n°95 de la N104 dans lesens Roissy>Cergy seront exploitées sous chantier dans les conditions suivantes jusqu'au 30 avril2024:- La vitesse dans les bretelles d'accès et de sortie est limitée à 50 Km/h .- La branche n°2 de la bretelle d'accès est fermée à la circulation.- La bretelle d'acces à la N104 sens Roissy > Cergy voit sa BAU supprimée avec dévoiement de lacirculation sur celle-ci.-Le régime de priorité en fin de bretelle à l'abord de la RD10 voit le stop remplacé un cédez-le-passage au profit du flux circulant sur la RD10 .
ARTICLE 5
La signalisation temporaire devra être conforme à l''arrêté interministériel du 24 novembre 1967relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et aux manuels du Chef de chantier ( routes à chaussées séparées ).Le balisage afférant à la fermeture de la bretelle de sortie sera mis en place et contrôlé par la DIRIF.Le balisage permanent de la phase d'exploitation sous chantier sera mis en œuvre par l'entrepriseréalisant les travaux,sous le contrôle du maître d'œuvre à savoir le Conseil Départemental du Val-d'Oise.
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ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux quidoit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autoritécompétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'unrecours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
« — La secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise,* le directeur des routes Île-de-France,« le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,* le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord lle-de-Francesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise .Une copie est adressée au(x) :* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,* Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise,« Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
paita CERGY 1. 18 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégation,
our le préfet,
s_>
Arnaud DEFAUX
7
PREFET Ç Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDFpour son établissement secondaire ROC-ECLERCSis 84 boulevard du Général Leclerc à 95130 FRANCONVILLELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la société FUNECAP IDF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable et d'enseigne pour son établissement secondaire ROC-ECLERC sis 84 boulevard du GénéralLeclerc à FRANCONVILLE (95130) ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2022 portant habilitation n° 22-95-0084 de l'établissement funérairePOMPES FUNEBRES TURPIN ;
Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de la société FUNECAP IDF du 15 novembre 2023 ;
Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 12 décembre 2023 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler: L'établissement secondaire ROC-ECLERC, susvisé, exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON,est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :< Transport de corps avant et après mise en bière,» Organisation des obsèques,* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,e _ Fourniture des corbillards et voitures de deuvil,» Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
8
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Société Activités Adresse N° habilitation; ; 16 route de LardyKUZMA FUNERAIRE Soins de conservation 91630 Cheptainville 21-91-0163
Le numéro d'habilitation est 24-95-0084.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 28 juin 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 13 mars 2024 Le préfet,
9
PREFET Direction de la citoyennetéB:J VAL-D'OISE et de la légalitéË'galî::tteéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDFpour son établissement secondaire ROC-ECLERCSis 2 place du Parc aux Charrettes à 95300 PONTOISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la société FUNECAP IDF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire ROC-ECLERC sis 2 place du Parc aux Charrettes à 95300PONTOISE;Vu l'arrêté préfectoral du 25juillet 2022 portant habilitation n° 22-95-0080 de l'établissement funéraireROC-ECLERC ;
Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de la société FUNECAP IDF du 15 novembre 2023;
Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 12 décembre 2023 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire ROC-ECLERC, susvisé, exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON,est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :e — Transport de corps avant et après mise en bière,* Organisation des obsèques,_ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,e Fourniture des corbillards et voitures de deuil,e Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
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L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Société Activités Adresse N° habilitation. . 16 route de LardyKUZMA FUNERAIRE Soins de conservation 91630 Cheptainville 21-91-0163
Le numéro d'habilitation est 24-95-0080.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 25 juillet 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 14 mars 2024 Le préfet,
Pour le préfet,L'adjéint à la directrige
Àmaud DEFAUX
11
PREFET ; Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDFpour son établissement secondaire ROC-ECLERCSis 75 rue de Gisors à 95300 PONTOISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la société FUNECAP IDF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire ROC-ECLERC sis 75 rue de Gisors à 95300 PONTOISE ;Vu l'arrété préfectoral du 25 juillet 2022 portant habilitation n° 22-95-0079 de l'établissement funéraireROC-ECLERC;
Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de la société FUNECAP IDF du 15 novembre 2023 ;
Vu I'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 12 décembre 2023 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire ROC-ECLERC, susvisé, exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON,est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,» Organisation des obsèques,* _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,* _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
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L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Société Activités Adresse N° habilitation. . 16 route de LardyKUZMA FUNERAIRE Soins de conservation 91630 Cheptainville 21-91-0163
Le numéro d'habilitation est 24-95-0079.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 25 juillet 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 14 mars 2024 Le préfet,
la directrice, )
13
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDFpour son établissement secondaire ROC-ECLERCSis 5 place du Souvenir Français à 95200 SARCELLESLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la société FUNECAP IDF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire ROC-ECLERC sis 5 place du Souvenir Français à 95200SARCELLES;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2021 portant habilitation n° 21-95-0121 de l'établissement funéraireROC-ECLERC;
Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de la société FUNECAP IDF du 15 novembre 2023 ;
Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 12 décembre 2023 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire ROC-ECLERC, susvisé, exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON,est habilité à exercer sur l''ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,» Organisation des obsèques,< _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,° _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
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L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Société Activités Adresse N° habilitation; ' 16 route de LardyKUZMA FUNERAIRE Soins de conservation 91630 Cheptainville 21-91-0163
Le numéro d'habilitation est 24-95-0121.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 8 juin 2021 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 14 mars 2024 Le préfet,
Nmaud-DEFAUX
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PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDFpour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES CALASSis 47 rue de Maully à 95100 ARGENTEUILLe préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la société FUNECAP IDF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES CALAS sis 47 rue de Maully à 95100ARGENTEUIL;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2022 portant habilitation n° 22-95-0152 de l'établissement funéraireCALAS POMPES FUNEBRES;
Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de la société FUNECAP IDF du 15 novembre 2023 ;
Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 12 décembre 2023 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire POMPES FUNEBRES CALAS, susvisé, exploité par Monsieur PhilippeLE DIOURON, est habilité à exercer sur l''ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :» Transport de corps avant et après mise en bière,» Organisation des obsèques,* _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,e — Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
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L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Société Activités Adresse N° habilitation; ; 16 route de LardyKUZMA FUNERAIRE Soins de conservation 91630 Cheptainville 21-91-0163
Le numéro d'habilitation est 24-95-0152.
Article 2 : Les autres articles de I'arrété du 28 novembre 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 14 mars 2024 Le préfet,
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PREFET Direction de la citoyenneté?»U VAL-D'OISE et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément n° 06-95-2024pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesà la société DomicilieTaBoite
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 àR561-50;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-003 modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-062 donnant délégation designature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité;Vu le dossier de demande d'agrément présenté le 19/02/2024 par la société DomicilieTaBoite dont lesiège social se situe 9 chaussée Jules César à Osny (95520);Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité desdirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou desdroits de vote ;Considérant que la société DomicilieTaBoite dispose d'un établissement principal sis 9 chaussée JulesCésar à Osny (95520) ;Considérant que la société DomicilieTaBoite dispose en ses locaux, d'une piéce propre destinée àassurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leurpermettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation deslivres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'articleR123-168 du code du commerce ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
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ARRETE
Article 1: La société DomicilieTaBoite est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises.Article 2 : La société DomicilieTaBoite est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pourl'établissement principal sis 9 chaussée Jules César à Osny (95520).Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du 18 mars 2024, soitjusqu'au 18 mars 2030.Article 4 : Tout changement substantiel, dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du code ducommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera porté àla connaissance du préfet, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code du commercene seront plus respectées, I'agrément sera suspendu ou retiré.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à la société DomicilieTaBoite et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 18 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice,
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PREFET ONACVGDU VAL-D'OISE Service départemental du Val-d'OiseÉpaliéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0203portant nomination des membres du conseil départementalpour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R 613-5 aR613-9;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment son article 14 ;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseildépartemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-283 du 15 mai 2019 modifié portant nomination des membres duconseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nationdu Val-d'Oise;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-0448 du 12 juin 2023 portant prorogation du mandat des membres duconseil départemental du Val-d'Oise pour les anciens combattants, les victimes de guerre et lamémoire de la Nation ;Vu les candidatures présentées par les associations et organismes compétents,Vu l'avis de la directrice du service départemental de l'Office national des combattants et victimes deguerre,
ARRETE
Article 1 : sont nommés pour 4 ans, membres du conseil départemental pour les anciens combattants,les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, à compter du 20 mars 2024:
1ER COLLÈGE: collège des élus et services_
- Le Préfet ou son representant, président,- Le maire de Pontoise, chef-lieu du département du Val-d'Oise ou son représentant,- M. Luc STREHAIANO, vice-président délégué du Conseil départemental du Val-d'Oise ou sonrepréentant- Le délégué militaire départemental ou son représentant,- Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise ou sonrepresentant,- Le directeur des archives départementales ou son représentant,- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
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2EME COLLEGE : collége des anciens combattants et victimes de guerre
- au titre des conflits de 1939-1945 , d'Indochine et de Corée:
-M. Maurice DAUGUET
- au titre des conflits d'Afrique du Nord:
- M. Michel BARLEMONT- M. Francis BARRIER- M, Jean BORZAKIAN- M. Guy COUTURIER- M. Bernard DARDON- M. Roland DUMAY- M. Denis HOTOT- M.Jean LICETTE- M. Ahmed MAOUCHE- M, Jean-Pierre OLIVIER
« au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964:
- M. Francois CREDIS- M. Didier DESPRES- M. Bruno MAIGRET- M. Dominique MUSSET- M. Marc ROTA- M. Jean-Pierre SAINT ÉLOI- M. Cyrille VANACKER
3 EME COLLÈGE : lien entre le monde combattant et la Nation
- M. Philippe HAROUTIOUNIAN- Mme Lysiane LE BIHAN-BUANNEC- M. Martial PERRUCHON- M. Bernard ROBERT- M. Jean-Pierre TRON- M. Gérard VIALLET
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 2019-283 du 15 mai 2019 modifié portant nomination des membres duconseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nationet l'arrêté préfectoral n° 2023- 0448 du 12 juin 2023 portant prorogation du mandat de ses membressont abrogés.
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Arrêté n° 2024-0203 portant nomination des membres du conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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Article 3: Le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise et la directrice du service départemental del'Office national des combattants et victimes de guerre du Val-d'Oise sont chargés , chacun en ce quile concerne , de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy,le 4 8 MARS 2024
Le préfet,
Philippe COURT
3Arrêté n° 2024-0203 portant nomination des membres du conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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PRÉFET |DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
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Direction Régionale et interdépartementale de
l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
Service Régional de la forêt et du bois,
de la biomasse et des territoires
Département : VAL-D'OISE
Aménagement de la forêt régionale de Galluis
Contenance cadastrale : 219,6030 ha
Surface de gestion : 219,60 ha
Premier aménagement forestier 2022 - 2041
Arrêté
portant approbation du document du
premier aménagement de la forêt
régionale de Galluis (VAL-D'OISE)
pour la période 2022 - 2041
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16
du code forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement d'Île-de-France arrêté en date du 27 mai 2010 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris (hors classe) – M. Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2019 portant nomination de Mr Benjamin BEAUSSANT,
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France ;
VU la délibération d'Ile-de-France Nature en date du 28 mars 2023, approuvant le projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
CONSIDERANT que le document d'aménagement réalisé par l'ONF est conforme aux prescriptions du
Schéma Régional d'Aménagement d'Île-de-France ;
SUR proposition de la Directrice territoriale Seine Nord de l'Office national des forêts ;

ARRÊTE
Article 1er : La forêt régionale de GALLUIS (VAL-D'OISE), d'une contenance de 219,60 ha, est
affectée prioritairement à la fonction sociale et à la fonction écologique, tout en assurant sa
fonction de production ligneuse, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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Le directeur régional et interdépartementalde l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Benjamin BEAUSSANT
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Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 219,29 ha, actuellement composée de
Douglas (30%), Châtaignier (28%), Chêne sessile (13%), Bouleau (8%), Frêne (7%), Tremble (6%),
Autre Feuillu (4%), Peuplier divers (4%). Le reste, soit 0,31 ha, est constitué d'une mare.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière ou en
conversion en futaie irrégulière sur 198,29 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le chêne pédonculé (50,00ha) et le chêne sessile (148,29ha). Les autres
essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences
d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 – 2041) :
- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 198,29 ha, qui sera parcouru par
des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation
variant de 6 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
 Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 3,99 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 17,32 ha.
Des travaux de remise aux normes de 10 km de routes forestières et de 3 places de dépôt de bois
seront réalisés afin d'améliorer la desserte du massif.
L'Office national des forêts informera régulièrement Ile-de-France Nature de l'état de l'équilibre
sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à
son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en
s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est
adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement
mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de
la Forêt et la Directrice territoriale de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
du Val d'Oise.
Fait à Paris, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,

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PREFECTURE qp Cabinet du préfetDE POLICELibertéÉgalitéFraternité N2024-0G349arrêté n°accordant délégation de la signature préfectorale & la préfète déléguée à I'immigrationet aux agents affectés au sein de la délégation à I'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R* 122-1 etR*122-4;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, auxdécisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalitéfrançaise;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels refevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment sonarticle 1* ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à 'organisation de l'entrée et du séjour des étrangerset de l'asile dans les départements de I'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charies-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1° ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfetdélégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dansles départements de I'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur lesemprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly;
VU larrété préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration etaux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequet Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
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déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023;
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à lapréfète déléguée à I'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etathors classe, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service del'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article1"
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effetde signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires àI'exercice des missions fixées par les articles R*122-1 et R* 122-4 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1°' du décret n° 2021-481 du21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtésd'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie àl'article 1" est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe duservice de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecturede police.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégationpour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie despersonnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et Mme Pascale PIN, reçoiventdélégation de signature pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limitede leurs attributions respectives : ;
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de I'Etat, cheffe de la section des affairesgénérales ;
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur duséjour et de l'accès à la nationalité;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et del'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe dudépartement des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anissa DAOUD, Mme Anne-Claire BEISSAT, attachéed'administration de I'Etat, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales, reçoit délégation de
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signature pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, reçoivent délégationpour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Catherine KERGONOU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffedu pôle de l'instruction des demandes de titre de séjour;
- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dupôle de la relation et du service à l'usager;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef dupôle de l'accès à la nationalité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine KERGONOU, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attachéd'administration hors classe de l'État, directement placé sous son autorité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine KERGONOU et de M. François LEMATRE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe de la division deI'immigration professionnelle et étudiante;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de I'Etat, cheffe de la division de I'immigrationfamiliale;
- Mme Christelie OLLANDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la divisionde l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et devoyage;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la rédactionet des examens spécialisés.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration del'État, directement placé sous son autorité.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration deI'Etat, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et Mme Véronique DE MATOS, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
2024-00349 :
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- Mme Lisa AKHMETELI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lisa AKHMETELI,par Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sousson autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoirefrançais et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif àl'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre1l du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à I'applicationdu 1) de l'article 6 I'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la Républiquefrançaise et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatifà la circutation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit« accord franco-algérien » ;
- M. Philippe BLANCHARD, secrétaire administratif de classe normale, chef de la sectionactualisation ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLANCHARD, par MmeMonique VERIN, adjointe administrative principale de 1°" classe et par M. Régis FAUCONNIER,adjoint administratif principal de 1è°° classe, directement placés sous son autorité, pour signer lesclassements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvellementdes cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Élie MOREAU, attaché principal d'administration del'Etat, directement placé sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme llhème MAZOUZI et de M. Élie MOREAU, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionrédaction ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme LaurenceJADOUI, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous son autorité, poursigner les actes suivants :
o décisions de refus de séjour;o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissantsétrangers;
o décisions relatives au regroupement familial;o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunesmajeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à I'enfance.- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectioncommission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de MmeMélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,directement placée sous son autorité, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant lacommission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement desarticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile.
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Article12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principaled'administration de l'État, directerent placée sous son autorité.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Mathilde LAGUESTE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division del'accompagnement des usagers;- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de laréception des usagers.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde LAGUESTE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative declasse exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attachéeprincipale d'administration de l'Etat, et par M. Fabien DUPUIS, attaché d'administration de I'Etat,directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d''empéchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et deM. Fabien DUPUIS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe de la sectionde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de I'Etat, cheffe de la sectionde l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe dela section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposéesaux demandes de naturalisation et de réintégration ;o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis réservés oudéfavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions declassement sans suite opposées aux déclarants;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française pardéclaration, lorsque le dossier s'avére incomplet.- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de lasection de linstruction, Mme Shérine WAHBY, secrétaire administrative de classe normale,adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaireadministrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
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signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classeexceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE,secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principalede 1*° classe, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et MmeVéronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution desdossiers et de l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour desdossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque ledossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classenormale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1** classe, adjointe à la cheffe de lasection de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaireadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avecles services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Sherine WAHBY, secrétaireadministrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de Finstruction et par MmeTaous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de lasection des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice deprise en charge des demandes d'acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer lesdécisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade deVinstruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre cesclassements sans suite.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, reçoivent délégation pour signer tousactes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau de la lutte contre l'immigration irrégulière;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureaude l'accueil de la demande d'asile...
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RACHEL, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Stéphane HERING et FaustinMISSEREY, attachés principaux d'administration de I'Etat, Mmes Gaëlle MAIRE, Isabelle SCHULTZE,Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON et Toymina SOULA, attachéesd'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUOQI, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Josépha DAUTREY, attachéeprincipale d'administration de I'Etat, et et par Mmes Céline ROMANO et Sylvie GOUNOU, attachéesd'administration de l'État, directement placées sous son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHUNG TO SANG, reçoivent délégation à l'effetde signer tous actes, arrétés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
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- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrelations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de I'Etat, chef du bureau des affairesfinancières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication,cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du bureau dusoutien juridique et du contentieux.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration del'État, directement placée sous son autorité.
Article 22
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.Philippe MARTIN, attaché principald'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 23
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à I'immigration sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifsdes départements de la région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 4 8 MARS 2024 V
Laurent NUNEZ
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