EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-328
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2025-10-15-00019 - Arrêté portant création d'un pôle d'activités
et de soins adaptés (PASA) au sein de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)
SAINT-MICHEL à ÉVREUX géré par le CENTRE HOSPITALIER
EURE-SEINE (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2025-11-19-00002 - Relevé décision CDCFS Barème céréales à
paille, oléagineux et protéagineux (2 pages) Page 8
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2025-11-24-00001 - Arrêté modificatif composition commission
contrôle des listes électorales de Collandres-Quincarnon (1 page) Page 11
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2025-10-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « 51ème Rallye tout-terrain Plaines
et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025
au départ de la commune de La Couture-Boussey (6 pages) Page 13
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
27-2025-11-24-00002 - Arrêté homologation CTS LE RIAD CLAVILLE (2
pages) Page 20
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Agence régionale de santé de Normandie
27-2025-10-15-00019
Arrêté portant création d'un pôle d'activités et
de soins adaptés (PASA) au sein de
l'Établissement d'Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes (EHPAD) SAINT-MICHEL à
ÉVREUX géré par le CENTRE HOSPITALIER
EURE-SEINE
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-10-15-00019 - Arrêté portant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés
(PASA) au sein de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) SAINT-MICHEL à ÉVREUX géré par le
CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
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PAR ethiiel © ) Agence Régionale de Santé en No ; man fj ?Égalité NormandieFraternité
ARRETE PORTANT CREATION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DEL'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) SAINTMICHEL A EVREUX GERE PAR LE CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
Le Directeur général Le Présidentde l'Agence Régionale de Santé de Normandie du Conseil départemental de l'Eure
VU:- Lecode de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;- Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L3221-9 concernant la compétence duPrésident du Conseil départemental en matière d'action sociale ;- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité deDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;- La délibération du 16 décembre 2022 portant élection de Monsieur Alexandre RASSAERT, Président duConseil Départemental de l'Eure ;- L'arrêté du 26 novembre 2016 portant renouvellement d'autorisation des établissements pour personnesâgées dépendantes (EHPAD) « Saint Michel » d'Evreux et « Auguste Ridou » de Vernon gérés par leCentre Hospitalier Eure-Seine ;- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023-2028 ;- L'arrêté du 23 juillet 2024 portant création d'un centre de ressources territorial porté par l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Auguste Ridou de Vernon géré par leCentre Hospitalier Eure-Seine ;- La décision du 20 janvier 2025 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartementald'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2024-2028 :- La décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionalede Santé de Normandie ;- L'appel à candidature lancé le 21 janvier 2025 par l'Agence Régionale de Santé de Normandie en vue dela création de 13 pôles d'activités et de soins adaptés en Normandie ;- Le projet déposé le 1% avril 2025 par le Centre Hospitalier Eure-Seine ;- Lavis du comité de sélection en date du 27 juin 2025.
SUR PROPOSITION de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et de laDirectrice générale des services du Département de l'Eure ;
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-10-15-00019 - Arrêté portant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés
(PASA) au sein de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) SAINT-MICHEL à ÉVREUX géré par le
CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
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ARRETENT
Article 1 : La création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD Saint Michel à Evreuxest autorisée à compter du 1° décembre 2025.Article 2 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESSselon les caractéristiques suivantes : Entité Etablissement : EHPAD SAINT-MICHEL CHEntité juridique : CH EURE-SEINE EURE-SEINEN°FINESS : 27 002 372 4 Adresse : 5 rue du Dr Michel Baudoux 27000 EvreuxStatut juridique : 14 - Etablissement public N°FINESS : 27 000 863 4 (site principal)intercommunal d'hospitalisation Catégorie d'établissement : 500 - EHPADMode de financement : 40 - ARS/PCD TG HAS PUI
e Site principal : EHPAD Saint-Michel — FINESS : 27 000 863 4Hébergement permanentCode discipline d'équipement : 924 — Accueil pour personnes âgéesCode clientèle : 711 — Personnes ägées dépendantesCode mode fonctionnement : 11 - Hébergement complet internatCapacité précédente : 131 litsCapacité totale autorisée : 131 litsHébergement temporaire / Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HTSH)Code discipline d'équipement : 657 — Accueil temporaire pour personnes âgéesCode clientèle : 711 — Personnes âgées dépendantesCode mode fonctionnement : 11 — Hébergement complet internatCapacité précédente : 2 litsCapacité totale autorisée : 2 lits (dont 1 lit priorisé HTSH)Accueil de jourCode discipline d'équipement : 924 — Accueil pour personnes âgéesCode clientèle : 436 — Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCode mode fonctionnement : 21 — Accueil de jourCapacité précédente : 12 placesCapacité totale autorisée : 12 placesPôle d'activités et de soins adaptés (PASA)Code discipline d'équipement : 961 — Pôle d'activités et de soins adaptésCode clientèle : 436 — Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCode mode fonctionnement : 21 — Accueil de jourCapacité précédente : /Capacité totale autorisée : 14 places (comprises dans les places d'hébergement permanent)e Site secondaire : EHPAD Auguste Ridou — Route d'lvry 27200 Vernon - FINESS : 27 000 865 9Hébergement permanentCode discipline d'équipement : 924 — Accueil pour personnes âgéesCode clientèle : 711 — Personnes âgées dépendantesCode mode fonctionnement : 11 - Hébergement complet internatCapacité précédente : 110 litsCapacité totale autorisée : 110 lits
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(PASA) au sein de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) SAINT-MICHEL à ÉVREUX géré par le
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Hébergement permanent AlzheimerCode discipline d'équipement : 924 — Accueil pour personnes âgéesCode clientèle : 436 — Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCode mode fonctionnement : 11 — Hébergement complet internatCapacité précédente : 12 litsCapacité totale autorisée : 12 litsHébergement temporaire / Hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HTSH)Code discipline d'équipement : 657 — Accueil temporaire pour personnes agéesCode clientéle : 711 — Personnes agées dépendantesCode mode fonctionnement : 11 — Hébergement complet internatCapacité précédente : 2 litsCapacité totale autorisée : 2 lits (dont 1 lit priorisé HTSH)Accueil de jourCode discipline d'équipement : 924 — Accueil pour personnes âgéesCode clientèle : 436 — Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCode mode fonctionnement : 21 — Accueil de jourCapacité précédente : 12 placesCapacité totale autorisée : 12 placesCentre de Ressources Territorial (CRT)Code discipline d'équipement : 412 — Centre de ressources territorial pour les personnes âgéesCode clientèle :711 - Personnes âgées dépendantes040 - Aidants/aidés Personnes âgéesCode mode fonctionnement : 48 — Tout mode d'accueil et d'accompagnementCapacité précédente : sans capacitéCapacité totale autorisée : sans capacitéArticle 3 : La présente autorisation vaut habilitation totale à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.Article 4 : Cette autorisation reste accordée pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu'au 3 janvier2032. Son renouvellement total ou partiel sera notamment subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualitédes prestations délivrées mentionnée à l'article L.312-8 dans les conditions prévues à l'article D.312-204 du codede l'action sociale et des familles.Article 5 : La validité de l'autorisation du PASA est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnéeà l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévuespar les articles D313-11 à D313-14 du présent code.Article 6 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.Article 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Article 8 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de contrôle directou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil setraduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion par une nouvellepersonne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de fa date de notification aupétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie,de la préfecture de l'Eure et sur le site internet du Département de l'Eure, d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Rouen. Cette saisine peut se faire via l'application « Télérecours citoyen » :www.telerecours.fr ou par voie postale au 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-10-15-00019 - Arrêté portant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés
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CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
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Article 10 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et la Directrice généraledes services du Département de l'Eure sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aureprésentant légal de l'établissement susvisé et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de larégion Normandie, de la préfecture de l'Eure et sur le site internet du Département de l'Eure.
Faità Evreux, le 15 OCT. 2025
Le Di ur général de l'Agence Régionale Le Présidentde Santé de Normandie, jge]François MENGIN LECREULX
rtemental de l'Eure,
ns!:
Alexandra RASSAERT
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2025-10-15-00019 - Arrêté portant création d'un pôle d'activités et de soins adaptés
(PASA) au sein de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) SAINT-MICHEL à ÉVREUX géré par le
CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-11-19-00002
Relevé décision CDCFS Barème céréales à paille,
oléagineux et protéagineux
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-11-19-00002 - Relevé décision CDCFS Barème céréales à
paille, oléagineux et protéagineux 8
E Je | Direction Départementale desPREFET Territoires et de la Mer de l'EureAffaire suivie par Brigitte TROTIND E L' E U RE Service Eau Biodiversité Foréts / Chargée de la chassea Tél : 02 32 29 60 76Liberté Mél : brigitte.trotin@eure.gouv.frÉgalitéFraternité
RELEVE DE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSEET DE LA FAUNE SAUVAGEFORMATION SPECIALISEE« INDEMNISATION DES DEGATSDE GIBIER AUX CULTURES ET RECOLTES AGRICOLES »La sous-commission des dégâts de gibier s'est réunie le mardi 18 novembre 2025 à 9 h 30, à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de l'Eure, sous la présidence de Mme Nathalie MORVAN,cheffe du service Eau, Biodiversité, Forêts, représentant par subdélégation de M. François LANDAIS,directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le Préfet de l'Eure.Les barèmes retenus à l'unanimité par les membres de la commission pour l'année 2025 sont lessuivants: Désignation des cultures Barème 2025(€/quintal)PREMIERE CULTURE A METHANISEUR 1.40CEREALES Blé dur 24.60Blé tendre 17.00Orge de mouture d'hiver ou de printemps 16.00Orge de brasserie de printemps 18.00Orge de brasserie d'hiver 16.20Avoine noire 16.90Seigle 14.80Triticale 14.80OLEAGINEUX Colza 45.00Colza industriel PJCColza érucique PICLin oléagineux PJCPLANTES A FIBRES | Lin fibres 90.00Chanvre papier PJCChanvre textile PICLEGUMES DE PLEIN | Pois de conserve PJCCHAMP Pois 24.30Féveroles 22,00Autres légumes de plein champ PJCCULTURES Choux et colza fourrager 2.74FOURRAGERES |PLANTES Pommes de terre de consommation PJCSARCLEESPlants de pomme de terre PJCAUTRES CULTURES | Semences de céréales PJCGraminées porte-graines PJCPommes à cidre (la tonne) PJCPépinières fruitières } Produit brut 18 300.00Pépinières d'ornement } à l'Ha 24 400.00Cultures sous contrat PJCLégende : PJC : Prix sur Justificatif du Contrat - Le prix du contrat fait référence
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-11-19-00002 - Relevé décision CDCFS Barème céréales à
paille, oléagineux et protéagineux 9
2 - FIXATION DU BAREME DES FRAIS DE BATTAGE
Désignation des cultures Baréme 2025(€/ha)Céréales a pailles 100Pois 110Colza 110Mais 150
Conformément aux dispositions de l'article R.426-8-2 du code de l'environnement, le présent relevé dedécision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 19 novembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental et par subdélégation,La cheffe de service Eau, Biodiversité, Forêts,
Nathalie MORVAN
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-11-19-00002 - Relevé décision CDCFS Barème céréales à
paille, oléagineux et protéagineux 10
Préfecture de l'Eure
27-2025-11-24-00001
Arrêté modificatif composition commission
contrôle des listes électorales de
Collandres-Quincarnon
Préfecture de l'Eure - 27-2025-11-24-00001 - Arrêté modificatif composition commission contrôle des listes électorales de
Collandres-Quincarnon 11
E # Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DCL/BCE/2025/230 portant modification de l'arrêté n° DCL/BCE/2023/1472portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement d'EvreuxLe PréfetChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R.11;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;Vu le procès verbal d'installation en date du 18 novembre 2024 de M. Charles GIUSTI, préfet del'Eure ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;Vu l'arrêté DCL/BCE/2023/1472 du 31 octobre 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissementd'Evreux;Vu les propositions du 3 novembre 2025 de la commune de Collandres-Quincarnon ;Vu l'ordonnance du 17 novembre 2025 de la présidente du Tribunal judiciaire d'Évreux.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure :ARRÊTEArticle 1 : Pour la commune de Collandre-Quincarnon, l'annexe de l'arrêté préfectoral du31 octobre 2023 est modifiée comme suit : DE L'ADMINISTRATION DÉLÉGUÉ DTRIBUNAL JUDICIAIRETITULAIRE Joël LEGAY TITULAIRE Monique RICHEZ TITULAIRE Monique LEBRUN
SUPPLÉANT] Gaéle CODOGNO | SUPPLÉANT Aurélie DUCEPT SUPPLÉANT Nicole JOURDAIN
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et le maire de Collandres-Quincarnonsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Évreux, le 24 NOV. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,(WSAlaric MALVES
Préfecture de l'Eure - 27-2025-11-24-00001 - Arrêté modificatif composition commission contrôle des listes électorales de
Collandres-Quincarnon 12
Préfecture de l'Eure
27-2025-10-27-00007
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « 51ème Rallye
tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du
vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 au
départ de la commune de La Couture-Boussey
Préfecture de l'Eure - 27-2025-10-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 51ème Rallye
tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 au départ de la commune de La
Couture-Boussey
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| 3 - Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrété n° D3 BPA 25 0651 portant autorisation d'organiser une épreuve automobileintitulée « 51°" Rallye tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche30 novembre 2025 au départ de la commune de La Couture-BousseyLE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu la demande et le dossier présentés par Monsieur Thomas LEFRANÇOIS, président del'Association Sportive Automobile Club Andrésien (organisateur administratif et technique), en vued'obtenir l'autorisation d'organiser du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 une épreuveautomobile intitulée « 51°"° Rallye tout-terrain Plaines et Vallées », au départ de la commune deLa Couture-Boussey, pour une compétition placée sous l'égide de la Fédération Françaisedu SportAutomobile ;
Préfecture de l'Eure - 27-2025-10-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 51ème Rallye
tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 au départ de la commune de La
Couture-Boussey
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Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 14 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie Allianz endate du 09 septembre 2025 ;Vu le permis d'organisation de la FFSA n°694 en date du 24 septembre 2025 ;Vu l'arrêté temporaire n°25-AT-0921 en date du 08 septembre 2025 du Conseil départemental del'Eure portant réglementation de la circulation et du stationnement;Vu l'arrêté temporaire n° 25-AT-0922 en date du 08 septembre 2025 du Conseil départemental del'Eure portant réglementation de la circulation et du stationnement ;Vu l'arrêté temporaire n° 25-AT-0924 en date du 08 septembre 2025 du Conseil départemental del'Eure portant réglementation de la circulation et du stationnement ;Vu l'arrêté temporaire n°25-AT-0925 en date du 08 septembre 2025 du Conseil départemental del'Eure portant réglementation de la circulation et du stationnement;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1: AutorisationMonsieur Thomas LEFRANÇOIS, président de l'Association Sportive Automobile Club Andrésien(organisateur administratif et technique), est autorisé à organiser la manifestation automobileintitulée « 51°" Rallye tout-terrain Plaines et Vallées» du vendredi 28 novembre à 16h00 audimanche 30 novembre 2025 à 21h00 au départ de La Couture-Boussey.. Cette compétition comprend :¢ les vérifications administratives :Vendredi 28 novembre de 16h00 à 18h00.* Les vérifications techniques :Vendredi 28 novembre de 16h25 à 18h55.+ Les reconnaissances :Jeudi 27 novembre de 08h30 à 18h00;Vendredi 28 novembre de 08h30 à 14h45.Le rallye représente un parcours total de 262 km 450 dont 132 km 650 de liaison.Il est divisé 2 étapes et 4 sections, et comporte 12 épreuves spéciales d'une longueur totale de129 km 800.° 1° étape : Samedi 29 novembre .v E.S. 1-4: ES Marcilly : 10 km 400 x 2 = 20 km 800y E.S. 2-5: ES Illiers : 9 km 600 x 2 = 19 km 200vy E.S. 3-6: ES Coudres : : 12 km 000 x 2 = 24 km 000
Préfecture de l'Eure - 27-2025-10-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 51ème Rallye
tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 au départ de la commune de La
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+ _2"% étape : Dimanche 30 novembrev E.S. 7-10: ES L'Habit : 6 km 500 x 2 = 13 km 000v E.S. 8-11: ES Foucrainville : 12 km 000 x 2 = 24 km 000vy E.S. 9-12: ES Saint-André-de-l'Eure :11 km 700 x 2 = 23 km 400Article 2 : Règlements applicablesCette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques etde sécurité de la fédération française du sport automobile ainsi qu'au dossier de l'épreuve.Article 3 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours.Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Thomas LEFRANÇOIS : 06 20 51 85 50Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article 4 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés parl'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge del'organisateur.Article5 : L'organisateur techniqueMonsieur Thomas LEFFRANÇOIS est désigné organisateur technique. II doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par laFédération Française du Sport Automobile applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire,avant le début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de cesrègles.La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenirl'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 6 : Les concurrentsChaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française du SportAutomobile en cours de validité et posséder le permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article 7 : Conditions météorologiquesMonsieur Thomas LEFRANÇOIS (organisateur technique), représentant l'Association SportiveAutomobile Club Andrésien devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de lamanifestation auprès de Météo France des conditions météorologiques prévues pendant les heuresde cette manifestation en consultant: le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo dudépartement / 2,99€/min, plus le prix d'un appel) ou le site internet:https://vigilance.meteofrance.fr. |
Préfecture de l'Eure - 27-2025-10-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 51ème Rallye
tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 au départ de la commune de La
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Le maire de La Couture-Boussey et Monsieur Thomas LEFRANCOIS prendront toutes décisions ettoutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avecles activités envisagées.Article 8 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit étre impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 9 : Responsabilité des organisateursL'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causésà la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et lesconcurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacleà l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un serviced'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.Article 11 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
x¢ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 :* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article 12 : ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de l'Eure, le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Eure, leprésident du Conseil départemental de l'Eure et les maires des communes concernées, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à MonsieurThomas LEFRANÇOIS, représentant l'Association Sportive Automobile Club Andrésien (organisateurtechnique). 27 OCT. 2025Evreux, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délég:La Directrice de ion,
mille FOURNIER
Préfecture de l'Eure - 27-2025-10-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 51ème Rallye
tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 au départ de la commune de La
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PRESCRIPTIONS DES SERVICES> Préfecture de l'Eure :- Les zones publiques devront être positionnées à une distance suffisamment éloignée du parcourspour garantir la sécurité des spectateurs.> Conseil départemental de l'Eure :— La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneauxde police et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue del'épreuve.> SDISde l'Eure :L'organisateur devra :1 / Alerte des secours — Alarme pour la population :— Prévoir un PC course doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers (tél. : 18 ou 112)et joignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA), si besoin ;- Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC course et effectuer un essai de ligneavec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de la ligne avant le début de la manifestation.2 / Accessibilité des secours :— S'assurer que le (les) arrêté(s) de circulation établi(s) dans le cadre de cette manifestation sportivespermet(tent) aux véhicules de secours d'accéder et de circuler librement sur les voiesneutralisées / parcours;— Prévoir, baliser et maintenir libre en permanence les accés aux véhicules de secours pour pénétrerfacilement dans le périmètre sécurisé de la manifestation sportive;- Organiser l'accueil des véhicules de secours, faciliter leur déplacement sur le site de lamanifestation sportive ;- Permettre en tout temps l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points depassage des participants sur le parcours et les guider.3 / Sécurité incendie :— Maintenir accessibles en tout temps les éventuels points d'eau incendie situés dans le périmètre /parcours;- Maintenir accessibles en tout temps les éventuels points d'eau incendie situés dans les zones dedépart/arrivée ;— Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, les positionner judicieusementsur le site/parcours de la manifestation sportive, et s'assurer de la présence de personnes encapacité de les mettre en œuvre;— Prévoir la mise a disposition d'un conseiller technique en cas d'intervention sur un véhicule decourse.4 | Secours d'urgence aux personnes :- S'assurer que les zones de cantonnements des spectateurs puissent être sécurisées, facilementaccessibles et rapidement évacuées.5 / Plans:- Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant l'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC course, du (des) poste(s) de secours, desaccès des véhicules de secours, ainsi que les dispositions prises dans le cadre du dispositifVigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants);
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tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 au départ de la commune de La
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- Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...);- Faire apparaître sur le plan général l'ensemble des zones réservées aux spectateurs.6 / Autres :— Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou tout autre événement nécessitantl'engagement de moyens autres que ceux inhérents à la manifestation sportive afin de faciliter etgarantir la sécurité des intervenants. —
Préfecture de l'Eure - 27-2025-10-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « 51ème Rallye
tout-terrain Plaines et Vallées » prévue du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 au départ de la commune de La
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Préfecture de l'Eure
27-2025-11-24-00002
Arrêté homologation CTS LE RIAD CLAVILLE
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| of , Cabinet du préfetService Interministériel deP RE FET Défense et de Protection CivileDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° D3 SIDPC 25 14portant délivrance du registre de sécurité n° S-27-2025-057d'un établissement du type « chapiteaux, tentes, structures »
VU:le code général des collectivités territoriales,le code de la construction et de l'habitation,le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité,le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements,le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,le décret du 25 octobre 2024, nommant Madame Camille FOURNIER, sous — préfète, directricede cabinet du préfet de l'Eure, au 28 octobre 2024 ;l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant approbation desdispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public,l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant lerèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (règlement CTS),la délivrance du registre de sécurité réalisé par la société « B.V.C.T.S s.a BUREAU Jack Mervil »sis Manoir du Laurier 59 560 MERVILLE,l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en date du 17novembre 2025,SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
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ARRETEARTICLE 1°: Le registre de sécurité de la structure n°S-27-2025-057 constituée d'une structurede 4 modules de 10 x 5 mètres juxtaposables totalisant 200 m°, composée d'une toile de typeM2, en tissu 100 % polyester enduit de PVC ignifugé dans la masse sur les deux faces de couleurblanc avec fenêtres transparentes et d'une ossature en profilé aluminium, annexé au présentarrêté, est délivré au restaurant Le Riad 2 situé route nationale 13 27180 CLAVILLE. Cette déli-vrance vaut autorisation d'exploiter cet établissement selon les dispositions de l'article CTS 31.ARTICLE 2: Le numéro d'identification correspondant au numéro figurant à l'article 1° duprésent arrêté doit être apposé sur la toile de manière visible et permanente à l'intérieur et àl'extérieur sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinture del'établissement. Cette disposition ne s'oppose pas à la présence éventuelle de plusieursnuméros pour un même établissement.ARTICLE 3: Toute modification intervenant dans l'exploitation de cet établissement(changement d'exploitant, changement de toile.) devra être préalablement portée à laconnaissance du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure et recevoir l'accorddu préfet de l'Eure.ARTICLE 4: Toute implantation de cet établissement dans une nouvelle commune requiertl'autorisation du maire sollicitée au minimum un mois avant la date d'ouverture au public.ARTICLE 5 : L'exploitant de cet établissement devra, lors de chaque exploitation au public deladite structure, respecter les conditions de sécurité figurant à l'arrêté du 23 janvier 1985portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (règlementCTS).ARTICLE 6: La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au restaurant Le Riad 2 route nationale 13 27180 CLAVILLE.
Faità Évreux, le 9 4 NOV, 2025
le préfet,pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinetZA
Camille FOURNIER
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