PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-403
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-07-08-00005 - Arrêté n°2025-075 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n°075 116 25 V0385, déposé par
Monsieur Olivier Van Den Broek ; visant la création d'un abri
vélos
sise Hameau Boileau (à proximité du n°7) située dans le site
classé du Hameau Boileau
dans le 16ème arrondissement de Paris (2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-08-00009 - Arrêté 2025-00885 du 08 Juillet 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
75-2025-07-08-00011 - Arrêté n°2025-00886 du 08 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 8
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-08-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0860 relatif à la
composition de la commission départementale de vidéoprotection de
Paris (3 pages) Page 10
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-07-08-00005
Arrêté n°2025-075 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n°075 116 25
V0385, déposé par Monsieur Olivier Van Den
Broek ; visant la création d'un abri vélos
sise Hameau Boileau (à proximité du n°7) située
dans le site classé du Hameau Boileau
dans le 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00005 - Arrêté n°2025-075 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n°075 116 25 V0385, déposé par Monsieur Olivier Van Den Broek ; visant la création d'un abri vélos
sise Hameau Boileau (à proximité du n°7) située dans le site classé du Hameau Boileau
dans le 16ème arrondissement de Paris
3
E XPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 075

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0385,
déposé par Monsieur Olivier Van Den Broek ; visant la création d'un abri vélos
sise Hameau Boileau (à proximité du n°7) située dans le site classé du Hameau Boileau
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N°075 116 25 V0385, déposé par Monsieur Olivier Van Den Broek, visant
la création d'un abri vélos ; sise Hameau Boileau (à proximité du n°7) située dans le site classé du Hameau Boileau
dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0385, visant la création d'un abri vélos; sise Hameau Boileau (à proximité
du n°7) située dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 01/07/2025;

Vu l'avis favorable des architectes des bâtiments de France en date du 07/07/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0385, déposé par Monsieur Olivier Van Den Broek, visant la création
d'un abri vélos ; sise Hameau Boileau (à proximité du n°7) située dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 08 juillet 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00005 - Arrêté n°2025-075 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n°075 116 25 V0385, déposé par Monsieur Olivier Van Den Broek ; visant la création d'un abri vélos
sise Hameau Boileau (à proximité du n°7) située dans le site classé du Hameau Boileau
dans le 16ème arrondissement de Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).











Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-07-08-00005 - Arrêté n°2025-075 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n°075 116 25 V0385, déposé par Monsieur Olivier Van Den Broek ; visant la création d'un abri vélos
sise Hameau Boileau (à proximité du n°7) située dans le site classé du Hameau Boileau
dans le 16ème arrondissement de Paris
5
Préfecture de Police
75-2025-07-08-00009
Arrêté 2025-00885 du 08 Juillet 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00009 - Arrêté 2025-00885 du 08 Juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 6
Iù 07 U

CABINET DU PREFET


Paris, le 08 Juillet 2025


ARRETE N° 2025-00885
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- M. Mehdi BRUNET , brigadier-chef de police, né le 14 février 1989 ;
- M. Giovanni SOMERI-JIBASSIA , brigadier-chef de police, né le 8 décembre 1982 ;
- M. Benoit BAILLARIN, gardien de la paix, né le 20 septembre 1997 ;
- Mme Amélia ZAGGAY , gardienne de la paix, née le 4 mars 1993.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».


Laurent NUÑEZ signé

Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00009 - Arrêté 2025-00885 du 08 Juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2025-07-08-00011
Arrêté n°2025-00886 du 08 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00011 - Arrêté n°2025-00886 du 08 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 8
Iù 07 U

CABINET DU PREFET


Paris, le 08 Juillet 2025


ARRETE N° 2025-00886
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- Mme Laetitia DOMINGUES-FERREIRA , brigadière-cheffe de police, née le 31 mai 1988 ;
- M. Abdoulah LO , gardien de la paix, né le 20 décembre 1992 ;
- M. Nicolas NOEL, gardien de la paix, né le 23 mai 1990 ;
- M. Yohan NOURRIGAT , gardien de la paix, né le 2 janvier 1995.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».


Laurent NUÑEZ signé

Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00011 - Arrêté n°2025-00886 du 08 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 9
Préfecture de Police
75-2025-07-08-00002
Arrêté DUPA n° 2025-0860 relatif à la
composition de la commission départementale
de vidéoprotection de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0860 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté DUPA n° 2025-0860
du 08 juillet 2025
relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de
Paris


Le Préfet de Police,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-4 et R. 252-7 à
R. 252-12 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
R. 133-1 à R. 133-15 ;

Vu l'arrêté n° 2006-20819 du 19 juillet 2006 modifié, instituant pour une période de
trois ans renouvelable la commission départementale de vidéoprotection de Paris ;

Vu l'arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30 juin 2025 relatif à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de Paris
;

Vu l'ordonnance n° 279/2025 du 1
er juillet 2025 du premier président de la Cour
d'appel de Paris portant désignation de la présidente titulaire de la commission
départementale de vidéoprotection de Paris à compter du 1 er septembre 2025, pour
une durée de trois ans ;

Vu la décision du Préfet de police en date du 05 juin 2025 portant désignation de la
personnalité qualifiée titulaire et suppléante au sein de la commission
départementale de vidéoprotection de Paris pour une durée de trois ans;


Vu le courrier du 20 février 2023 de la chambre de commerce et d'industrie
départementale de Paris portant désignation de ses représentants au sein de la
commission départementale de vidéoprotection de Paris, pour une durée de trois
ans ;

Vu le courrier du 26 mai 2023 de la Ville de Paris portant désignation de ses
représentants au sein de la commission départementale de vidéoprotection de Paris,
pour une durée de trois ans ;

Sur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,



Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0860 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 11
Arrêté DUPA n° 2025-0860



2

A R R Ê T E




Article 1 : L'arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30 juin 2025 relatif à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de Paris est abrogé.


Article 2 : La commission départementale de vidéoprotection de Paris (CDVP) est
composée comme suit :


1) Membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris :

- Mme Anne TOULEMONT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris,
présidente de la CDVP jusqu'au 1
er septembre 2028 ;
- Mme Martine TIMSIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, présidente
suppléante de la CDVP jusqu'au 1 er septembre 2026.


2) Membres désignés par le Conseil de Paris :

- M. Nicolas NORDMAN, membre titulaire jusqu'au 24 juillet 2026 ;
- M. Mahor CHICHE, membre suppléant jusqu'au 24 juillet 2026.


3) Membres désignés par la délégation de Paris de la chambre de commerce et
d'industrie d'Ile-de- France (CCI IDF) :

- M. Michel FRERET-ROY, membre titulaire jusqu'au 09 mars 2026 ;
- M. Christian LE LANN, membre suppléant jusqu'au 09 mars 2026.


4) Membres désignés par le préfet de Police en tant que personnalités
qualifiées :

-M. Thierry MENUET, membre titulaire jusqu'au 1er septembre 2028,
-M. Sylvain DESCHAMPS, membre suppléant jusqu'au 1er septembre 2028 .








Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0860 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 12
Arrêté DUPA n° 2025-0860



3

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris.



Pour le préfet de Police et par délégation


SIGNE


Le Directeur des Usagers et des Polices Administratives

Christian CHASSAING


























Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00002 - Arrêté DUPA n° 2025-0860 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris 13