| Nom | RAA N°433 du 3 décembre 2025 (nominatif) |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 03 décembre 2025 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36040/230419/file/recueil-78-2025-433-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 03 décembre 2025 à 16:34:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 décembre 2025 à 16:46:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-433
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-12-02-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « Marbrerie Funéraire Gérard et fils », sise
sur la commune de Triel-sur-Seine (2 pages) Page 3
78-2025-12-02-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « MATHE FUNERAIRE », en nom commercial
« POMPES FUNEBRES DE FRANCE »,
sise sur la commune de
Versailles (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie /
78-2025-12-03-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Illiers-La-Ville
(1 page) Page 9
2
Préfecture des Yvelines
78-2025-12-02-00014
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « Marbrerie Funéraire Gérard
et fils », sise sur la commune de Triel-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-02-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Marbrerie Funéraire
Gérard et fils », sise sur la commune de Triel-sur-Seine 3
SnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Marbrerie Funéraire Gérard et fils »,
sise sur la commune de Triel-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-05-10-010 habilita nt la SAS « Marbrerie Funéraire Gérard et fils » de
Triel-sur-Seine dans le domaine funéraire à compter du 10/05/2019 ;
Vu la demande du 17/11/2025 de Monsieur Gérard Guilmi n, responsable de la SAS « Marbrerie Funéraire
Gérard et fils », dont le siège social est Avenue d e Poissy à Triel-sur-Seine (78510) en vue du
renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : La SAS « Marbrerie Funéraire Gérard et fils », sise Avenue de Poissy à Triel-sur-Seine (78510),
dirigée par Monsieur Gérard Guilmin, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-78-0243.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
.../...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-02-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Marbrerie Funéraire
Gérard et fils », sise sur la commune de Triel-sur-Seine 4
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 02/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent Barraud
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-02-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Marbrerie Funéraire
Gérard et fils », sise sur la commune de Triel-sur-Seine 5
Préfecture des Yvelines
78-2025-12-02-00013
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « MATHE FUNERAIRE », en
nom commercial « POMPES FUNEBRES DE
FRANCE »,
sise sur la commune de Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-02-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « MATHE
FUNERAIRE », en nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE »,
sise sur la commune de Versailles
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SnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « MATHE FUNERAIRE », en nom
commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE »,
sise sur la commune de Versailles
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande en date du 12/11/2025 de Monsieur Dimit ri MATHE, responsable de la SAS « MATHE
FUNERAIRE », en nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » dont le siège social est situé 36
avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : La SAS « MATHE FUNERAIRE », en nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » sise 36
avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000), dirigée par Monsieur Dimitri MATHE, est habilitée à exerce r
sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs, des
urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-78-0242.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
.../...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-02-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « MATHE
FUNERAIRE », en nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE »,
sise sur la commune de Versailles
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Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 02/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent Barraud
Préfecture des Yvelines - 78-2025-12-02-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « MATHE
FUNERAIRE », en nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE »,
sise sur la commune de Versailles
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-12-03-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Illiers-La-Ville
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-12-03-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Illiers-La-Ville 9
| Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté portant nomination des membresde la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de SAINT ILLIERS LA VILLELe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;Vu l'arrêté n° 78-2025-10-21-00006 du 21 octobre 2025 portant délégation de signature à M. EricZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune deSaint-llliers-la-Ville ;Vu la proposition du maire de la commune;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de SAINT ILLIERS LA VILLE est une commune de moins de 1 000habitants;Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,ArrêteArticle 1er : L'article 1°' de l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-26-00004 est modifié comme suit :Titulaire SuppléantDélégué de l'administration | Monsieur Jean-Claude FENAILLON Monsieur Christophe FLANETLe reste demeure sans changement.
Mantes-la-Jolie, le 9 3 DEL, 2925
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,la secrétaire générale de la sous-préfecture,?J
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine — 78200 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines.gouv.fr 1/1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-12-03-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Illiers-La-Ville 10