HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-320
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
65-2025-09-25-00002 - AP portant suspension de l'accès à
l'établissement thermal d'Argelès-Gazost (3 pages) Page 3
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
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AP portant suspension de l'accès à
l'établissement thermal d'Argelès-Gazost
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Portant suspension de l'accès à l'établissement thermal d'Argelès-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4 et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-09-12-00006 du 12 septembre 2025 suspendant l'accès àl'ensemble des postes de soins de l'établissement thermal ;Vu la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbienlié à l'eau minérale dans les établissements thermaux ;
tél : ars-Gc-d59-thermarembouteil@ars.sante.fr
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Vu la circulaire DGS/SD 7 A n° 2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la miseen œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales ;Vu la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles :Vu les résultats d'analyses non-conformes des prélèvements du 9 septembre 2025d'autosurveillance l'établissement ;Considérant les précédentes contaminations bactériologiques à l'émergence survenues enseptembre 2011, juin 2015, septembre 2017, juin 2018, mai 2023, septembre 2024, octobre 2024,juin 2025 confirmant une fragilité de la ressource en eau minérale « Hount Poudio » notammentaprès des épisodes pluvieux localisés, qui impose par conséquent une surveillance renforcée dela qualité des eaux à l'émergence ;Considérant les contaminations bactériologiques des différents postes de soins survenues enavril 2025, août 2025, septembre 2025 ;Considérant la présence de Pseudomanas aeruginosa et de coliformes dans l'eau thermale ;Considérant que la contamination est généralisée ;Considérant que l'eau expose les curistes à un risque sanitaire lors de ces soins thermaux ;Considérant la demande de Mme La maire par courrier en date du 19 septembre 2025informant de l'état de la situation et des projets pour sécuriser la ressource ;Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie,ARRÊTEArticle 1°:Madame le Maire d'Argelès-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost dans lecadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de suspendre l'accès àl'établissement thermal d'Argelès-Gazost jusqu'à la fin de la saison thermale.Article 2 :La réouverture de l'établissement thermal ainsi que de l'ensemble des installations de soins(postes de soins, bains, douches, buvette et soins ORL), et, les bâches alimentant ces soins, nepourra à nouveau être autorisé qu'en vertu d'un nouvel arrêté préfectoral, pris aprèsconstatation par l'autorité sanitaire que l'ensemble des mesures nécessaires pour garantir unequalité de l'eau conforme aux normes en vigueur ont été mises en œuvre. Cette conformitédevra être attestée :
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* par au moins deux séries d'analyses effectuées par le laboratoire agréé pour le contrôlesanitaire des eaux minérales naturelles, réalisées à une semaine d'intervalle pour chaquetype de soins ainsi que les bâches de stockage ;° par au moins deux séries d'analyses, également effectuées par le laboratoire agréé pourle contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, réalisées à deux semaines d'intervallesur le captage de l'eau minérale naturelle.Article3 :Le présent arrêté sera notifié à Mme la maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice del'établissement thermal d'Argelès-Gazost.Article 4 :Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5:Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directrice de ladirection départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie, Mmela maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelés-Gazost sont chargéeschacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 25 septembre 2025La secrétaire générale
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