PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-076
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-02-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2023
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
locale de la région Occitanie compétente à l'égard des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. (2 pages) Page 3
31-2024-02-16-00003 - Arrêté préfectoral portant extension de l'agrément
d'une auto-école. (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2024-02-16-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2023
portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire locale de la
région Occitanie compétente à l'égard des
adjoints administratifs de l'intérieur et de
l'outre-mer.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2023 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire locale de la région Occitanie compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de
l'outre-mer.3
E
PREFET Secrétariat général commun départemental
DE LA HAUTE- Service des ressources humaines
GARONNE
L':'berte'
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2023 portant désignation des membres
de la commission administrative paritaire locale de la région Occitanie
compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur :
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de I'Etat :
Vu l'arrété ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives compétentes à
I'égard de certains corps de fonctionnaires du ministére de lintérieur :
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Considérant le procès verbal du 8 décembre 2022 portant proclamation des résultats aux
élections professionnelles et attribution des sièges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art.1°" : Les membres de la commission administrative paritaire locale de la région Occitanie
compétente à I'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer sont désignés
ainsi qu'il suit :
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2023 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire locale de la région Occitanie compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de
l'outre-mer.4
N REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION
| JACOB Serge, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne _J
| RAFFALLI Caroline, directrice adjointe du SGCD 31 _ |
| ROLLAND Éric, chef du bureau de la gestion statutaire et du temps de travail - SGCD 31 _
MAUSSION Stéphanie, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines — SGCD 65 )
REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION
Céline LLONCH, adjointe à la cheffe du service des ressources humaine - SGCD 46
_ SPATARU Patricia , cheffe du bureau des ressources humaines - SGCD 48 _
AVIZOU Virginie, cheffe du bureau du dialogue social, de la prévention et de l'action sociale — SGCD
31
BAJEUX Marléne, adjointe au chef du bureau de la gestion statutaire et du temps de travail —- SGCD
31 p
REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL
| SAVIGNAC Aurore, FSMI FO
| ROUQUETTE Nicolas, FSMI FO ; |
FONTAS Lucie, ALLIANCE POLICE NATIONALE/SAPACMI/SNIPAT/UATS-UNSA |
LAIR karine, ALLIANCE POLICE NATIONALE/SAPACMI/SNIPAT/UATS-UNSA _ |
REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DU PERSONNEL
' TURUT Carole, FSMI FO
SIMON Mélissa, FSMI FO
LE BERRE Sophie, ALLIANCE POLICE NATIONALE/SAPACMI/SNIPAT/UATS-UNSA
ASENSIO Laurent, ALLIANCE POLICE NATIONALE/SAPACIVII/SNIPAT/UATS-ÙNS{\
Art. 2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de I'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de region.
Pour le préfet
et par délégation :
le secrétaire général,
/ Serge JACOBFait à Toulouse, le 1 6 FEV, 2024
212
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2023 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire locale de la région Occitanie compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de
l'outre-mer.5
PREFECTURE 31
31-2024-02-16-00003
Arrêté préfectoral portant extension de
l'agrément d'une auto-école.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00003 - Arrêté préfectoral portant extension de l'agrément d'une auto-école. 6
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 16 février 2024
portant extension de l'agrément
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du
Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux,
des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature au Directeur
Départemental des Territoires ; '
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 31 octobre 2023, donnant délégation de
signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrété préfectoral en date du 9 janvier 2020 autorisant Madame ANTONIAZZI Emilie à exploiter,
sous le numéro E 15 031 0003 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « TRAJECTOIRE SAINT-GAUDENS» et situé
20, allée de Gascogne, 31 800 SAINT-GAUDENS ;
Considérant la demande présentée par Madame ANTONIAZZI Emilie pour dispenser la formation
requise pour l'obtention des catégories BE et B96 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00003 - Arrêté préfectoral portant extension de l'agrément d'une auto-école. 7
ARRETE
Article 1er — L'article 4 de l'arrêté en date du 9 janvier 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des certificats
d'immatriculation et d'assurance fournis, à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes : AM, A1, A2 A, B/B1, BE, B96.
Article 2 — Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 — La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de
Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.
Article 4 — Le Directeur Déparlemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
l'intéressée.
IPCSR Adjdint #u% DPCSR & 1HER—
de |z Kauis =
-— — Alain OSORIO
J'/
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00003 - Arrêté préfectoral portant extension de l'agrément d'une auto-école. 8