PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-042
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-02-01-00003 - 20240201 APD réouvertureA6-1 (2 pages) Page 3
69-2024-02-01-00004 - 20240201 APD réouvertureA89 (2 pages) Page 6
69-2024-02-02-00002 - 20240202 AP RéouvertureA7M7 (2 pages) Page 9
69-2024-02-02-00001 - AP_A46S_02022024 (2 pages) Page 12
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-02-01-00006 - Arrêté portant dérogation générale exceptionnelle, à
titre temporaire, à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, de
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonne de PTAC,
indispensables dans la gestion de crise Influenza Aviaire Haute Pathogène
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est (2 pages) Page 15
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-01-00003
20240201 APD réouvertureA6-1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00003 - 20240201 APD réouvertureA6-1 3
ER
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du 01/02/2024
portant réouverture de l'axe A6
Manifestation des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU l'arrêté n° 69-2024-01-29-00007 du 29/01/2024, portant réglementation temporaire de la circula -
tion sur l'axe A6 ;
CONSIDÉRANT la fin des points de blocage sur l'A6 dans le département du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊ TE
Article 1 er
L'arrêté n° 69-2024-01-29-00007 en date du 29/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation à tous les
véhicules sur l'axe A6, est abrogé.
Article 2
Les points de fermetures mis en place par le concessionnaire autoroutier pourront être
levés dès que ce dernier se sera assuré de la viabilité de son réseau.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00003 - 20240201 APD réouvertureA6-1 4
Article 3
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
- le président du conseil départemental du Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon.
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
Lyon, le 01/02/2024
Original signé
La directrice de cabinet,
Emmanuelle DARMON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00003 - 20240201 APD réouvertureA6-1 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-01-00004
20240201 APD réouvertureA89
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00004 - 20240201 APD réouvertureA89 6
ER
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du 01/02/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89
(réseau ASF/Vinci autoroutes et APRR)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU l'arrêté n° 69-2024-01-30-00003 du 30 /01/2024, portant réglementation temporaire de la circula -
tion sur l'autoroute A89 ;
CONSIDÉRANT la fin des points de blocage sur l'A89 dans le département du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00004 - 20240201 APD réouvertureA89 7
ARRÊ TE
Article 1 er
L'arrêté n° 69-2024-01-30-00003 du 30 /01/2024, portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A89 est abrogé.
La circulation tout véhicule sur cet axe est ainsi autorisée et les sorties obligatoires indiqués dans l'arrêté
sus-visé sont suspendues.
Article 2
Les points de fermetures mis en place par les sociétés APRR et ASF pourront être levés dès
que ces dernières se seront assurées de la viabilité de leurs réseaux respectifs.
Pour cette opération, la société APRR est en charge de la coordination entre les deux
sociétés ASF et APRR.
Article 3
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au -
vergne-Rhône-Alpes,
- le président du conseil départemental du Rhône,
- le président de la métropole de Lyon,
- la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon.
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
Lyon, le 1er février 2024
Original signé
La directrice de cabinet,
Emmanuelle DARMON

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-01-00004 - 20240201 APD réouvertureA89 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-02-00002
20240202 AP RéouvertureA7M7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-02-00002 - 20240202 AP RéouvertureA7M7 9
ER
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du 02/02/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute M7/A7
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU l' arrêté n° 69-2024-01-29-00002 du 29/01/2024 portant réglementation temporaire de la circula -
tion sur l'autoroute M7/A7 ;
CONSIDÉRANT la fin des évènements et l'amélioration des conditions de circulation dans le
département,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIR Centre-Est et de la Métropole de Lyon
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊ TE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-02-00002 - 20240202 AP RéouvertureA7M7 10
Article 1 er
L'arrêté n° 69-2024-01-29-00002 du 29/01/2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute M7/A7 est abrogé.
La circulation tout véhicule sur cet axe est ainsi autorisée et les sorties obligatoires indiquées dans
l'arrêté sus-visé sont suspendues.
Article 2
Les points de fermetures mis en place par la Métropole et la DIRCE pourront être levés
dès que ces dernières se seront assurées de la viabilité de leurs réseaux respectifs.
Pour cette opération, la Métropole est en charge de la coordination entre la Métropole et la DIRCE .
Article 3
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au -
vergne-Rhône-Alpes,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
- le président de la métropole de Lyon,
- la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon.
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
Lyon, le 2 février 2024
Original signé
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Juliette BOSSART TRIGNAT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-02-00002 - 20240202 AP RéouvertureA7M7 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-02-02-00001
AP_A46S_02022024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-02-00001 - AP_A46S_02022024 12
PREFETE | Direction départementale
DU RHONE - des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectorain° _ du 02/02/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A46S
Manifestation des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, .
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône, '
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ; ;
VU le code de la sécurité intérieure ; .
VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglementation d'administration
publique pour I'application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; '
VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8°"° partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
CONSIDERANT la présence d'agriculteurs sur la D318 nécessitant une gestion de trafic adaptée,
notamment pour assurer l'écoulement de la circulation routière et la sécurité des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT l'avis formulé par ASF,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-02-00001 - AP_A46S_02022024 13
Article 1%
' \
Les deux bretelles de sortie de I'autoroute A46S sont fermées à tout véhicule au niveau de l'échangeur
12, dans les deux sens de circulation, pour uné durée indéterminée. '
Article 2
Des déviations locales sont mises en place pour contourner via des sorties obligatoires et des sorties
conseillées.
Article 3
Les forces de l'ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité
ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la
responsabilité du préfet de département.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 5
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
-le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au-
vergne-Rhone-Alpes,
- le président du conseil départemental du Rhéne,
- le président de la métropole de Lyon,
- la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhéne-Alpes-Auvergne,
- le directeur interdépartemental de la police nationale '
' sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée : '
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon. *
_ - au directeur départemental des territoires du Rhône,
Lÿon,lè OZ 'Û'Z—'\tù ÎÎ.(,
Pour la préfète,
la directrice de cabinet
S'\ o@rt{-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-02-02-00001 - AP_A46S_02022024 14
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-02-01-00006
Arrêté portant dérogation générale
exceptionnelle, à titre temporaire, à
l'interdiction de circulation, à certaines périodes,
de véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonne de PTAC, indispensables dans
la gestion de crise Influenza Aviaire Haute
Pathogène sur le réseau routier de la zone de
défense Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-01-00006 - Arrêté portant dérogation générale exceptionnelle, à
titre temporaire, à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonne
de PTAC, indispensables dans la gestion de crise Influenza Aviaire Haute Pathogène sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est15
=X
PREFETE
DE LA ZONE
DE DEFENSE .
ET DE SECURITE
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n° 2024 -
portant dérogation générale exceptionnelle, à titre temporaire,
à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonne de PTAC, indispensables dans la gestion de crise Influenza Aviaire Haute Pathogène
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieur, notamment ses articles R122-1 et suivants
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes et notamment le § I. de l'article 5,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de
marchandises pour la période hivernale 2024,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène à
"« élevé »sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Vu les missions de dépeuplement de volailles prévues par le marché national conclu par le ministère de l'agriculture
dans le cas de mesures ordonnées par l'état sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène et l'existence
de cas avérés sur le territoire national
Considérant l'occurrence répétée de foyers d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) en zone de défense Nord
et Ouest,
Considérant que les retards voire la rupture d'approvisionnement de matériel et des produits indispensables à la gestion
de crise IAHP, peuvent avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère
exponentiel des épizooties de ce type,
Considérant la nécessité d'assurer la cohérence de réponse des services de l'État en ce qui concerne les autorisations
exceptionnelles temporaires de circulation, et cela pour l'ensemble des départements de la zone de défense Sud-Est,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris le week-end et par conséquent la
circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de
volailles en élevages ou sur sites dédiés dans le cadre de mesures ordonnées par l'État ;
Sur proposition du Chef d'État Major interministériel de zone
ARRÊTE
Article 1 :
En application du § I. de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la circulation des véhicules de transport
de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux,
produits ou véhicules nécessaires à la lutte contre les épizooties est autorisée, dans le cadre de mesures ordonnées par
l'État, dans les départements de la zone de défense et de sécurité Sud Est pendant les périodes ci-dessous, à titre
exceptionnel en dérogation aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté interministériel précité relatif aux84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-01-00006 - Arrêté portant dérogation générale exceptionnelle, à
titre temporaire, à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonne
de PTAC, indispensables dans la gestion de crise Influenza Aviaire Haute Pathogène sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est16
interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge :
- du samedi 3 février 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 4 février à 22h00
- du samedi 10 février 2024 à 07h00 jusqu'au 18h00
- du samedi 10 février 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 11 février à 22h00
- du samedi 17 février 2024 à 07h00 jusqu'au 18h00
- du samedi 17 février 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 18 février à 22h00
- du samedi 24 février 2024 à 07h00 jusqu'au 18h00
- du samedi 24 février 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 25 février à 22h00
- du samedi 2 mars 2024 à 07h00 jusqu'au 18h00
- du samedi 2 mars 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 3 mars à 22h00
- du samedi 9 mars 2024 à 07h00 jusqu'au 18h00
- du samedi 9 mars 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 10 mars à 22h00
- du samedi 16 mars 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 17 mars à 22h00
- du samedi 23 mars 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 24 mars à 22h00
- du samedi 30 mars 2024 à 22h00 jusqu'au lundi 1er avril à 22h00
- du samedi 6 avril 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 7 avril à 22h00
- du samedi 13 avril 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 14 avril à 22h00
- du samedi 20 avril 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 21 avril à 22h00
- du samedi 27 avril 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 28 avril à 22h00
- du mardi 30 avril 2024 à 22h00 jusqu'au mercredi 1er mai à 22h00
- du samedi 4 mai 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 5 mai à 22h00
- du mardi 7 mai 2024 à 22h00 jusqu'au jeudi 9 mai à 22h00
- du samedi 11 mai 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 12 mai à 22h00
- du samedi 18 mai 2024 à 22h00 jusqu'au lundi 20 mai à 22h00
- du samedi 25 mai 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 26 mai à 22h00
- du samedi 1er juin 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 2 juin à 22h00
- du samedi 8 juin 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 9 juin à 22h00
- du samedi 15 juin 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 16 juin à 22h00
- du samedi 22 juin 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 23 juin à 22h00
- du samedi 29 juin 2024 à 22h00 jusqu'au dimanche 30 juin à 22h00
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la
conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Article 4 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes
administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
A Lyon, le 1er février 2024
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité Sud-Est,
et par délégation,
Signé la préfète déléguée pour la défense et la sécurité84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-02-01-00006 - Arrêté portant dérogation générale exceptionnelle, à
titre temporaire, à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonne
de PTAC, indispensables dans la gestion de crise Influenza Aviaire Haute Pathogène sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est17