PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R93-2024-212
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-07-31-00001 - Arrêté de subdélégation du recteur de
région au DASEN des Bouches-du-Rhône dans les domaines jeunesse,
engagement, sports (2 pages) Page 3
R93-2024-07-31-00002 - Arrêté de subdélégation du recteur de
région au DASEN du Var dans les domaines jeunesse, engagement, sports
(2 pages) Page 6
2
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-07-31-00001
Arrêté de subdélégation du recteur de région au
DASEN des Bouches-du-Rhône dans les
domaines jeunesse, engagement, sports
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-31-00001 - Arrêté de subdélégation du recteur de région au DASEN
des Bouches-du-Rhône dans les domaines jeunesse, engagement, sports 3
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR ,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 421 -1 et suivants, R. 222 -16-6 et R. 222 -17 ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi n° 92 -125 du 6 fé vrier 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND , préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches -
du Rhône ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamme nt ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean -Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône à compter du 2 2 mai 2023 ;
Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur (SDJES) ;
Vu l'arrêté du 2 9 juillet 2024 portant délégation de signature du préfet des Bouches -du-Rhône au recteur de
région académique ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à
l'organisation de services chargé s de leur mise en œuvre ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet du département des Bouches du Rhône et le recteur de la
région académique en date du 23 mars 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en
œuvre, dans la ré gion PACA, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;


A R R E T E


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités , délégation de
signature est donnée à M. Jean -Yves BESSOL , directeur académique des services de l'éducation nationale des
Bouches -du-Rhône à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des missions et domaines énumérés ci -
dessous.

Dans le domaine des sports :
- Décisions liées aux établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives : déclaration,
fonctionnement, con trôle, dérogation, à l'exception des décisions de fermeture d'établissement ; La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-31-00001 - Arrêté de subdélégation du recteur de région au DASEN
des Bouches-du-Rhône dans les domaines jeunesse, engagement, sports 4

- Décisions liées à la profession d'éducateur sportif : déclaration, exercice, contrôle, dérogation, mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d 'organisation ou d'encadrement
d'activités physiques et sportives ;
- Décisions liées à l'agrément des groupements sportifs.

Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- Décisions liées à l'organisation, à l'ouverture et au fonctionnement de s accueils collectifs de mineurs à
caractère éducatif hors du domicile familial, à l'exception des décisions de fermeture de locaux ;
- Décisions liées à l'utilisation de locaux où ils déroulent les accueils collectifs de mineurs ;
- Décisions liées à l'exerci ce de responsabilité des accueils de mineurs et notamment des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadrement ;

Dans le domaine de l'engagement et de la vie associative :
- Décisions liées à l'ag rément d'engagement de service civique et de volontariat associatif des structures
d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de
région ;
- Décisions liées à la gestion de la réserve civique ;
- Décisions liées aux attributions de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : secrétariat du collège départemental
consultatif, documents nécessaires à l'instruction et au traite ment des dossiers de demande de
subvention.

Dans le cadre du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) , les
documents et les correspondances administratives liés à cette instance .

Article 2 .- En ca s d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui
est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M. Tristan LOUBIERES , Mme Véronique
BLUA , directeurs académiques adjoints des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches -du-
Rhône

Article 3 .- En ca s d'absence ou d'empêchement de M. Tristan LOUBIERES , Mme Véronique BLUA , la
délégation de signature qui leur est donnée sera exercée par M. Thomas TABUS , inspecteur de la jeunesse et
des sports, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Bouches du Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas TABUS , subdélégation de signature est donnée à M. Jean -
Christophe ME OZZI et M. Nicolas PERETTI , inspecteurs de la jeunesse et des sports à Mme Sarah SPATARO ,
inspectrice de la jeunesse et des sports.

Article 4 .- Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur.


Fait à Aix -en-Provence, le 31 juillet 2024

Signé


Benoît DELAUNAY La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-31-00001 - Arrêté de subdélégation du recteur de région au DASEN
des Bouches-du-Rhône dans les domaines jeunesse, engagement, sports 5
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-07-31-00002
Arrêté de subdélégation du recteur de région au
DASEN du Var dans les domaines jeunesse,
engagement, sports
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-31-00002 - Arrêté de subdélégation du recteur de région au DASEN
du Var dans les domaines jeunesse, engagement, sports 6
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR ,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 421 -1 et suivants, R. 222 -16-6 et R. 222 -17 ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi n° 92 -125 du 6 fé vrier 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 2 1 août 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE ,
préfet du Var ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'org anisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamme nt ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux comp étences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Préside nt de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République
française le 12 octobre 2022 nommant M. Mathieu SIEYE directeur académique des services de l'éducation
nationale du Var, à compter du 24 octobre 2022, pour une durée de quatre ans avec une période probatoire
de six mois ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 m ars 2023 nommant Mme Anne CHIARDOLA en
qualité de direct rice académique adjoint e des services de l'éducation nationale du Var ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de M. Sébastien BORREL dans
l'emploi de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d'engagement et des sports du Var ;
Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur (SDJES) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2024 portant délégation de signature du préfet d u Var au recteur de région académique ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de la
jeune sse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à
l'organisation de services chargés de leur mise en œuvr e ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet du département d u Var et le recteur de la région
académique en date du 2 8 avril 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre,
dans l e département du Var , des missions de l 'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;


A R R E T E


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités , délégation de
signature est donnée à M. Mathieu SIEYE , directeur académique des services de l'éducation nationale du Var à
l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des missions et domaines précisés ci -dessous.
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-31-00002 - Arrêté de subdélégation du recteur de région au DASEN
du Var dans les domaines jeunesse, engagement, sports 7

2 • Dans le domaine des sports :
- Décisions liées aux établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives (déclaration,
fonctionnement, contrôle, dérogation ), à l'exception des décisions de fermeture d'établissements ;
- Décisions liées à la profession d'éducateur sportif (déclaration, exercice, contrôle, dérogation ), à l'exception
des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation ou
d'encadrement d'activités physiques et sportives ;
- Décisions liées à l'agrément des groupements sportifs .

• Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
- Décisions liées à l'organisation, à l'ouverture et au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs à
caractère éducatif hors du domicile familial, à l'exception des décisions de fermeture de locaux ;
- Décisions liées à l'utilisation de locaux où se déroulent les accueils collectifs de mineurs ;
- Décisions liées à l'exerc ice de responsabilité des accueils de mineurs à l'exception des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation ou
d'encadrement ;
- Décisions liées à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populai re.

• Dans le domaine de l'engagement et de la vie associative :
- Décisions liées à l'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif des structures
d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région ;
- Décisions liées à la gestion de la réserve civique ;
- Fonds pour le développement de la vie associative : secrétariat du collège départemental consultatif,
documents nécessaires à l'instruction et au traitement des dossiers de demande de subvention.

• Documents et correspondances administratives liés a u conseil départemental de la jeunesse, des sports
et de la vie associative (CDJSVA).

Article 2
En ca s d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu SIEYE , la délégation de signature qui lui est confiée à
l'article premier du présent arrêté sera exercée par Mme Anne CHIARDOLA , adjoint e au directeur académique
des services départementaux de l'éducation nationale d u Var.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne CHIARDOLA , subdélégation de signature est donnée à M.
Sébastien BORREL , conseiller du DASEN et chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d u Var .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien BORREL , subdélégation de signature est donnée à Mme
Peggy FROGER , conseillère technique et pédagogique supérieure , adjointe du chef du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d u Var .

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Peggy FROGER , subdélégation de signature est donnée à M
Jean -Luc CARONE et Mme Virginie MASSONI pour tous les actes relevant des procédures de déclaration
des é ducateurs sportifs, nageurs sauveteurs, accidents ou incidents graves mentionnés dans le domaine des
sports de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Peggy FROGER , subdélégation de signature est donnée à
Mme Marie BARGIEL, M. Arnaud ARAGON et Mme Alexia KELLER pour tous les actes relevant des
procédures de déclaration et d'autorisation des accu eils de mineurs mentionnés dans le domaine de la
jeunesse et de l'éducation populaire de l'article 1er.

Article 4
Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Fait à Aix -en-Provence, le 31 juillet 2024

Signé

Benoît DELAUNAY La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-31-00002 - Arrêté de subdélégation du recteur de région au DASEN
du Var dans les domaines jeunesse, engagement, sports 8