PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-191
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP410362826 (1 page) Page 3
31-2024-04-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP512391129 (1 page) Page 5
31-2024-05-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP518570874 (1 page) Page 7
31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP534603188 (7 pages) Page 9
31-2024-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP750309999 (1 page) Page 17
31-2024-04-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP790824148 (1 page) Page 19
31-2024-04-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP799974894 (1 page) Page 21
31-2024-05-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP809070634 (1 page) Page 23
31-2024-04-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP828286849 (1 page) Page 25
31-2024-04-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP840536262 (1 page) Page 27
31-2024-05-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP849007018 (1 page) Page 29
31-2024-04-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP880561717 (1 page) Page 31
31-2024-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP881902738 (1 page) Page 33
31-2024-05-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP884892159 (2 pages) Page 35
31-2024-05-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP893394528 (2 pages) Page 38
31-2024-05-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP893572453 (2 pages) Page 41
31-2024-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP901934646 (1 page) Page 44
31-2024-04-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP914933536 (1 page) Page 46
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-07-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP410362826
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP410362826 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP410362826

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur d e
la Haute Garonne, le 27/02/24 par M. CALVET PATRICK en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ESPACE NATURE dont l'établissement principal est si tué 295 Chemin DES GRAVES 31290 RENNEVILLE
et enregistré sous le N° SAP410362826 pour les acti vités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 7 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP410362826 4
PREFECTURE 31
31-2024-04-03-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP512391129
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP512391129 5
PREFET a
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
ities et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512391129
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 02/02/24 par M. DESCURES Jean-Michel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Jean-Michel Descures dont l'établissement principal est situé 10 RUE CERISOLS 31410 LE FAUGA et
enregistré sous le N° SAP512391129 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
«+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Toulouse, le 3 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
5. Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP512391129 6
PREFECTURE 31
31-2024-05-13-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP518570874
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP518570874 7




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518570874

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 28/02/24 par Mme. BIROTHEAU JENNIFER en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme FAST AND SERVICES dont l'établissement principal est situé 53 RTE DE LAVAUR 31850
MONTRABE et enregistré sous le N° SAP518570874 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 13 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP518570874 8
PREFECTURE 31
31-2024-04-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188 9
PREFET ae
DE LA HAUTE- a ae
GARONNE e Pemploi, du travai
ns et des solidarités
LibertéÉgalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534603188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 14/02/24 par Mme. ANGELIQUE LAURET en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 PLACE DES FRENES 31470 FONTENILLES et
enregistré sous le N° SAP534603188 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration:
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
5, Esplanade Compans Caffareili — BP 98015 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188 10
PREFET ——
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984525204
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 13/04/24 par M. BOUNAYA THIERRY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NET SERVICE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 11 RUE COLONEL JEAN STANISLAS
REMY 31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP984525204 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
piSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
7
5, Esplanade Compans Caïfarelli - BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 5
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188 11
PREFET |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984253690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 09/02/24 par M. RINGUET AMORY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Momo Full Option dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES BOUQUETINS 31200 TOULOUSE
et enregistré sous le N° SAP984253690 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
5, Esplanade Compans Caffareill — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188 12
PREFET ae
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de 'emploi, du travail
Sik et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917445470
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 08/02/24 par Mme. BLEUART SARAH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
sarah bleuart dont l'établissement principal est situé 22 CHE DE PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE et
enregistré sous le N° SAP983248568 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
a
5. Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188 13
PREFET a |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Sheri et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982835852
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne, le 15/02/24 par M. DOSSOU SEGNON en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 96 BD DE L EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE et enregistré sous
le N° SAP982835852 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
/ a
5. Esplanade Compans Caïfarelli - BP $8016 — 31080 TOULOUSE Cedex 5
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188 14
PREFET a |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980294474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne, le 14/02/24 par M. BULHAN BARRE MAHAD en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 30 ALL DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE et
enregistré sous le N° SAP984390393 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
5, Esplanade Compans Caiffarelli - BP 98015 — 31080 TOULOUSE Cedex 5 p
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188 15
PREFET 3DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
LES et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790824148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 28/03/24 par Mme. DAGA Alexandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ALEXANDRA DAGA dont l'établissement principal est situé 7 impasse de l'alouette 31470 FONSORBES
et enregistré sous le N° SAP790824148 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
)
5, Esplanade Compans Caifarell) — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP534603188 16
PREFECTURE 31
31-2024-05-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP750309999
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP750309999 17




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750309999

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 27/02/24 par M. lahyani sam ir en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 306 route de seysses 31100 toulouse et enregistré sous le N°
SAP750309999 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 7 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP750309999 18
PREFECTURE 31
31-2024-04-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP790824148
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP790824148 19
PREFET 3DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
LES et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790824148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 28/03/24 par Mme. DAGA Alexandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ALEXANDRA DAGA dont l'établissement principal est situé 7 impasse de l'alouette 31470 FONSORBES
et enregistré sous le N° SAP790824148 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
)
5, Esplanade Compans Caifarell) — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP790824148 20
PREFECTURE 31
31-2024-04-03-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP799974894
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP799974894 21
PREFET a |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Banat et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799974894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 06/02/24 par Mme. BARRIOS ANAIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 10 CHE DES CARRIERES 31140 AUCAMVILLE et enregistré sous
le N° SAP799974894 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 3 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
©
5. Esplanade Compans Caffaralli — BP 98016 — 31980 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP799974894 22
PREFECTURE 31
31-2024-05-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP809070634
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP809070634 23




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809070634

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/03/2024 par Mme.
AUDRAIN EMELINE en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé
5 ALLEE DU DR ZAMENHOF 31100 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP809070634 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'in tervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 14 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP809070634 24
PREFECTURE 31
31-2024-04-03-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP828286849
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP828286849 25
PREFET —— |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Egalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP828286849
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 26/01/24 par M. TEISSIER FABIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Pyré
green dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU BOUT DES RIVES 31210 HUOS et enregistré sous
le N° SAP828286849 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 3 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
'
5. Esplanade Compans Caffarelli— BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP828286849 26
PREFECTURE 31
31-2024-04-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP840536262
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP840536262 27
PREFET — .
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Fie et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840536262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 19/01/24 par M. GAN ASSURANCE CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme JARDIN NATURE DU COMMINGE dont l'établissement principal est situé 1024 CHEMIN DE
COULOUMES 31600 SEYSSES et enregistré sous le N° SAP840536262 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
5. Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP840536262 28
PREFECTURE 31
31-2024-05-02-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP849007018
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP849007018 29




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849007018

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur d e
la Haute Garonne , le 14/02/24 par M. RABOUIN PHILI PPE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA
RICHE IDÉE dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU COLONEL TOUSSAINT 31500 TOULOUSE
et enregistré sous le N° SAP849007018 pour les acti vités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 2 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP849007018 30
PREFECTURE 31
31-2024-04-05-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP880561717
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP880561717 31
PREFET a |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Een et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880561717
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 21/02/24 par M. SABBAR Zakaria en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SZservices dont l'établissement principal est situé 2 Rue Camille claudel 31300 Toulouse et enregistré
sous le N° SAP880561717 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
5, Esplanade Compans Caffareili — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP880561717 32
PREFECTURE 31
31-2024-04-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP881902738
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP881902738 33
PREFET ae
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
a et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881902738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 03/02/24 par Mme. Bensikaddour Naziha en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme NAZIA SERVICES dont l'établissement principal est situé 37 rue De la corse 31100
TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP881902738 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 3 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
5. Esplanade Compans Caffarelll - BP 98015 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP881902738 34
PREFECTURE 31
31-2024-05-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP884892159
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP884892159 35




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884892159

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/03/2024 par M.
JABBOUR AYOUB en qualité de dirigeant, pour l'organ isme dont l'établissement principal est situé 99
RTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE et enregistré sous l e N° SAP884892159 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 14 mai 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP884892159 36
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP884892159 37
PREFECTURE 31
31-2024-05-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP893394528
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893394528 38




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893394528

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 19/03/2024 par Mme.
ROUQUET PATRICIA en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé
218 route principale LIEU-DIT BAUDELLE 31370 MONTAS TRUC-SAVES et enregistré sous le N°
SAP893394528 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'inter vention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'in tervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893394528 39




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 14 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893394528 40
PREFECTURE 31
31-2024-05-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP893572453
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893572453 41




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893572453

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 06/03/2024 par Mme.
DARDENNE SANDRA en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 730 A Côte Dubuc 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE et enregistré sous le N° SAP893572453 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893572453 42




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 14 mai 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l'emploi du travail et des
solidarités par intérim


PREFECTURE 31 - 31-2024-05-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP893572453 43
PREFECTURE 31
31-2024-05-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP901934646
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP901934646 44




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901934646

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès du service instructeur d e
la Haute Garonne, le 27/02/24 par Mme VIDAL MARIE e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 IMP SAPPHO 3 1200 TOULOUSE et enregistré sous le
N° SAP901934646 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 7 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP901934646 45
PREFECTURE 31
31-2024-04-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP914933536
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP914933536 46
PREFET a
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914933536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute Garonne , le 18/01/24 par M. Bordes Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 Hameau Le Gajea 31700 MONDONVILLE et enregistré sous le N°
SAP914933536 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 avril 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,
par subdélégation du Directeur départemental
de l'emploi du travail et des solidarités,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
5, Esplanade Compans Caffarelli - BP 98015 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP914933536 47