PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-694
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-09-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AGBANYO Angela (1 page) Page 3
75-2022-09-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ANANTHARAJAH Nitursan (1 page) Page 5
75-2022-09-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DAVNYR (2 pages) Page 7
75-2022-09-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - GASSAMA Fatou (1 page) Page 10
75-2022-09-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LES PETITS LUTINS (1 page) Page 12
75-2022-09-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MAGDELEINE Olivier (1 page) Page 14
75-2022-09-26-00016 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - BRISENO Amandine (1 page) Page 16
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-26-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AGBANYO Angela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AGBANYO Angela 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Leakité de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
Lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918173915
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 août 2022 par Madame AGBANYO Angela, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Sweet Home Services » dont le siège social est situé 80, rue François |* 76008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 918173915 pour tes activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent recépissé de déclaration n'est pas limité dans e temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ite-de-France Æ
du directeur régional de.la- &
par subdélégréfet de Paris et par délégation,
£ 1CETS d'Ile-de-France,
tiorsetcsponsable de service
Florence de\IMONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AGBANYO Angela 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-27-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ANANTHARAJAH
Nitursan
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ANANTHARAJAH Nitursan 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementalae de l'Economie,
Eyalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'rateraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909802019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2022 par Monsieur ANANTHARAJAH Nitursan, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « GEEK N-TECH » dont le siège social est situé 8, rue d'Armaille 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 909802019 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
— Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles 1.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
arficles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 septembre 2022
Pour e Préfet de la région d lie-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ANANTHARAJAH Nitursan 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-26-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DAVNYR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAVNYR 7
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementaie de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918122078
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 août 2022 par Madame CHAIEB Yousser, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme DAVNYR dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 918122078 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison de linge repassé
— Livraison de course à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative
— Soins esthétiques pour personnes dépendantes
— Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
— Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAVNYR 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 26 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-Françe/ Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DÉVEETS d'Ile-de-France,
par subdélégation-tégesfonsable de service
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de se publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministro chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 Faris cédex 13
Ella peut égalament faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le sita internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracleux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rajet implicite), un recours contentiaux davant
le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rajat.
DRIEETS- Unité Départementaie de Paris
Service à là parsonng (SAP)
24, rye Madeleine VIONNET - 93 300 Aubeivilllets
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAVNYR 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-26-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GASSAMA Fatou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GASSAMA Fatou 10
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Lyalitd de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de declaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 852743921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 août 2022 par Madame GASSAMA Fatou, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme GASSAMA Fatou dont le siège social est situé 71, avenue de Flandre 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 852743921 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et .. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 septembre 2022
du directeur régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, PË de Paris et par délégation,
5
par subdélégation--æ e de service GT
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GASSAMA Fatou 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-27-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LES PETITS LUTINS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LES PETITS LUTINS 12
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909966491
Vu le code du travail et notamment les articles (.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 septembre 2022 par Madame MANSOUR| Amel, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LES PETITS LUTINS dont le siège social est situé 99, rue La Fayette 75010 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 909966491 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicite
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEET S d'Ile-de-France,
par subdélégation,la r de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LES PETITS LUTINS 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MAGDELEINE Olivier
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAGDELEINE Olivier 14
PREFET
DE PARIS
Libertd Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Évalité de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépisse de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918201609
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2022 par Monsieur MAGDELEINE Olivier, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MAGDÉLEINE Olivier dont le siège social est situé 25, rue des Renaudes 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 918201609 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
» Mivraison de course à domicile
— Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles ..
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de—France,_.,P"r' fet de Paris et par délégation,
du directeur régional de l RIEEFSdTe-de-France,
par subdélégati AT able de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAGDELEINE Olivier 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-26-00016
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - BRISENO
Amandine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00016 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BRISENO Amandine 16
PREFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi at des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 529286585
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 723141, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 6 septembre 2019,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 20 août 2022 par Madame BRISENO Amandine en
qualité de micro-entrepreneur,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BRISENO Amandine, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne à été accordée le 6 septembre 2019 est situé à l'adresse suivante : 38, rue Ginoux
75015 PARIS depuis le 1"" août 2022,
Article 2 Les autres articles demeurent inchanges.
Paris, le 26 septembre 2022
Pour le Préfet de la Région !le de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional êe»î DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspéctrigé dulravail
Florence de MONP
/EDON
ORIEETS- Unité Départementale de Parls
Service à 1a personne (SAP)
21, rue Madéluittio VIONNET - 83 300 Aubervililers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00016 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BRISENO Amandine 17