PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-121
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2024-05-17-00003 - Arrêté abrogeant et remplaçant l□arrêté
n°64-2024-05-15-00007 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du
15 mai 2024 (3 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-17-00003
Arrêté abrogeant et remplaçant l□arrêté
n°64-2024-05-15-00007 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
15 mai 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-17-00003 - Arrêté abrogeant et remplaçant l□arrêté n°64-2024-05-15-00007
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 15 mai 2024 3
Ex Direction des Sécurités
PRÉFET _ . Bureau de la sécurité publique
DES PYRENEES- et des polices administratives
ATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°64-2024-05-
abrogeant et remplaçant l'arrêté n°64-2024-05-15-00007 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 15 mai 2024
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-
14;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrété préfectoral du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs en date du 15 mai 2024 ;
VU la demande en date du 17 mai 2024 déposée par le groupement de gendarmerie départementale
des Pyrénées-Atlantiques visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de cinq aéronefs (un hélicoptère et quatre aéronefs sans équipage à bord), dotés
chacun d'une caméra installée, aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements le 20 mai 2024, de
07h00 à 20h00, à l'occasion du relais de la flamme olympique sur les communes de Saint-Jean-de-Luz
(64500), Biarritz (64200), Bayonne (64100), Hasparren (64240), Orthez (64300), Arette (64570) et Pau
(64000), selon le plan annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant les présents
rassemblements, de I'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours du relais de la
flamme olympique, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif
de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-17-00003 - Arrêté abrogeant et remplaçant l□arrêté n°64-2024-05-15-00007
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 15 mai 2024 4
CONSIDÉRANT que la demande porte sur I'engagement de cinq caméras aéroportées afin d'assurer la
sécurité des rassemblements dans le cadre du relais de la flamme olympique sur les communes
précitées ;
CONSIDÉRANT que l'opération se déroule sur une période limitée à quelques heures et ne concerne
que certaines rues dans chaque ville concernée par le parcours de la flamme olympique ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture ;
Arrête :
Article 1°": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale des Pyrénées-Atlantiques, est autorisée au titre de la sécurité des rassemblements dans
le cadre d'une opération programmée le 20 mai 2024, de 07h00 à 20h00, à l'occasion du relais de la
flamme olympique sur les communes de Saint-Jean-de-Luz (64500), Biarritz (64200), Bayonne (64100),
Hasparren (64240), Orthez (64300), Arette (64570) et Pau (64000), et en appui des personnels au sol.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à cinq caméras.
Article 3: La présente autorisation est limitée au tracé représenté en rouge sur le plan annexé au
présent arrêté.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit le 20 mai 2024, de
07h00 à 20h00.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
chaque semaine au représentant de l'État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: L'arrêté préfectoral n°64-2024-05-15-00007 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en date du 15 mai 2024 est
abrogé.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Pau, le | 7 MAI 2924
Le Préfet,
Pour | R'?éfep'et par YélégationLe sousç:)/r'és "direéteude cabinet
FOUCRIERE
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2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-17-00003 - Arrêté abrogeant et remplaçant l□arrêté n°64-2024-05-15-00007
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 15 mai 2024 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-17-00003 - Arrêté abrogeant et remplaçant l□arrêté n°64-2024-05-15-00007
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 15 mai 2024 6