PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-242
PUBLIÉ LE 20 MAI 2021
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
75-2021-04-02-00009 - -Arrêté modificatif n° 5 du 02/04/2021
portant
modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse
d□Allocations familiales du Val d□Oise

CAF-95-20210402R5 (1 page) Page 3
75-2021-04-02-00008 - Arrêté modificatif n° 4 du 02/04/2021
portant
modification de la composition du Conseil d□administration
de la Caisse
d□Allocations familiales du Val de Marne
CAF-94-20210402R4 (1 page) Page 5
75-2021-03-23-00009 - Arrêté modificatif n°1 du 23/03/2021
portant
modification de la composition
du Conseil départemental de Seine et
Marne de l'URSSAF d'Ile de France
CD-77-20210323R1 (1 page) Page 7
2
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-04-02-00009
-Arrêté modificatif n° 5 du 02/04/2021
portant modification de la composition du
Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise
CAF-95-20210402R5
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-02-00009 - -Arrêté modificatif n° 5 du
02/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise
CAF-95-20210402R53
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE1 DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Page - 1 - Arrêté n° 4 du 02/04/2021 –
Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne (CA F 94)




Arrêté modificatif n° 5 du 02/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d 'administration de la
Caisse d'Allocations familiales du Val d'Oise


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,


Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val d'Oise;

Vu les arrêtés modificatifs respectivement des 20/ 04/2018, 16/11/2018 ; 03/12/2019 ; 02/06/2020 ;

Vu la décision du préfet de la région d'ile de Fra nce en date du 22/01/2021 visant à la désignation d e Monsieur
Frédéric MANZANO, en qualité de personne qualifiée appelée à siéger à ce titre au sein du Conseil de l a Caisse
précitée.

Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef d e l'antenne
de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :


Article 1er

Est nommé membre du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise:

En tant que Personne Qualifiée :

Monsieur Frédéric MANZANO


Le reste est sans changement


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 02/04/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALL E

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-02-00009 - -Arrêté modificatif n° 5 du
02/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise
CAF-95-20210402R54
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-04-02-00008
Arrêté modificatif n° 4 du 02/04/2021
portant modification de la composition du
Conseil d□administration
de la Caisse d□Allocations familiales du Val de
Marne
CAF-94-20210402R4
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-02-00008 - Arrêté modificatif n° 4 du
02/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration
de la Caisse d□Allocations familiales du Val de Marne
CAF-94-20210402R45
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE1 DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Page - 1 - Arrêté n° 4 du 02/04/2021 –
Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne (CA F 94)




Arrêté modificatif n° 4 du 02/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d 'administration
de la Caisse d'Allocations familiales du Val de Mar ne


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,


Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val de Marne ;

Vu les arrêtés modificatifs respectivement des 15/ 06/2018, 16/07/2018 ; 13/02/2020 ;

Vu la décision du préfet de la région d'ile de Fra nce en date du 22/01/2021 visant à la désignation d e Monsieur
Geoffroy FOUGERAY, en qualité de personne qualifiée appelée à siéger à ce titre au sein du Conseil de la Caisse
précitée.

Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef d e l'antenne
de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;

ARRETE :


Article 1er

Est nommé membre du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne:

En tant que Personne Qualifiée :

Monsieur Geoffroy FOUGERAY


Le reste est sans changement


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 02/04/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALL E

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-04-02-00008 - Arrêté modificatif n° 4 du
02/04/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration
de la Caisse d□Allocations familiales du Val de Marne
CAF-94-20210402R46
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-03-23-00009
Arrêté modificatif n°1 du 23/03/2021
portant modification de la composition
du Conseil départemental de Seine et Marne
de l'URSSAF d'Ile de France
CD-77-20210323R1
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-03-23-00009 - Arrêté modificatif n°1 du
23/03/2021
portant modification de la composition
du Conseil départemental de Seine et Marne de l'URSSAF d'Ile de France
CD-77-20210323R17
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE e e E
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE ool dpoiaines
Liberté et d'audit des organismes
Égalité de sécurité sociale (MNC)
Fraternité
1


Arrêté modificatif n°1 du 23/03/2021
portant modification de la composition
du Conseil départemental de Seine et Marne de l' URSSAF d'Ile de France



Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles D. 213-7, D.231-1, D.231-1-1 et D.231-4 ;
Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de sig nature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de l 'antenne de Paris
de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 09/01/2018 portant nomination des me mbres du Conseil départemental de Seine et Marne au près du CA de
l'URSSAF de la région Ile de France,
Vu les modifications proposées par le Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)

ARRETE
Article 1

Sont nommées membres du Conseil départemental de Seine et Marne de l'URSSAF d'Ile de France :

En tant que Représentantes des employeurs:

- Sur désignation du Mouvement des entreprises de Fra nce - (MEDEF)

Membre Suppléante : Madame PELLETIER Anne en remplacement de Madame CA ILLET Christine
Membre Suppléante : Madame MARCILLY Sandrine en remplacement de Monsie ur VENIN Benoit

Article 2


Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Fait le 23/03/2021

Le ministre de l'économie, des finances
et de la relance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-03-23-00009 - Arrêté modificatif n°1 du
23/03/2021
portant modification de la composition
du Conseil départemental de Seine et Marne de l'URSSAF d'Ile de France
CD-77-20210323R18