AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-072
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/924919897.
L'entreprise GEORGIN Natacha - Nat services à Vivaise (2 pages) Page 3
02-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/933599532.
L'entreprise GUILLE Valentin - VP multiservice à Tergnier (2 pages) Page 6
02-2025-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/941872731.
L'entreprise PARELLE Anthonin - Les espaces verts d'Anthonin à Brancourt
en Laonnois (2 pages) Page 9
02-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP/943470856.
L'entreprise LEBEAU MARIT Manon - Manon Lebeau à Buironfosse (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2025-04-30-00008 - Décision de délégation de signature
accordée par Monsieur Jean-Philippe ESPIC à la responsable et aux
adjoints du service d'appui à la publicité foncière
(1 page) Page 15
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2025-04-30-00007 - Arrêté du 28 avril 2025 - Délégation de
signature - CP LAON - Gonzague VIDOGUE (2 pages) Page 17
Secrétariat général commun du département de l'Aisne / Pôle
finances - Exécution budgétaire et comptable
02-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (4
pages) Page 20
02-2025-04-30-00002 - Arrêté n°2025-05-SGCD portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2
pages) Page 25
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-04-30-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/924919897. L'entreprise GEORGIN Natacha -
Nat services à Vivaise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/924919897. L'entreprise GEORGIN Natacha - Nat services à Vivaise 3
| Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-069PREFETEDE L'AISNELiNriéEgaiiréFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 924919897(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Natacha GEORGIN, en qualité de gérante de l'entreprise GEORGIN Natacha -Nat services dont le siège social est situé 24 chemin du Cran - 02870 VIVAISE, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 20 avril 2025,complétée le 23 avril 2025 et enregistrée sous le n° SAP/924919897 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 ing fl Préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02 athLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/924919897. L'entreprise GEORGIN Natacha - Nat services à Vivaise 4
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc.171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 9 9 AVR. 2025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,a érine GRALL
' 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/924919897. L'entreprise GEORGIN Natacha - Nat services à Vivaise 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-04-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/933599532. L'entreprise GUILLE Valentin -
VP multiservice à Tergnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/933599532. L'entreprise GUILLE Valentin - VP multiservice à Tergnier 6
=z B Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-067PREFETEDE L'AISNELidvetéLgaiitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 933599532(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Monsieur Valentin GUILLE, en qualité de gérant de l'entreprise GUILLE Valentin - VP multiservice dont le siège social est situé 82 bis rue Louis Pasteur - 02700 TERGNIER, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 10 mars 2028,complétée le 17 avril 2025 et enregistrée sous le n° SAP/933599532 pour les activités suivantes :- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 GB Ei préfète de l'Aisne (©) @preteto2 > <Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/933599532. L'entreprise GUILLE Valentin - VP multiservice à Tergnier 7
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens. |
A Laon, le 9g AVR. 2025
Pour la préféte et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
erine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/933599532. L'entreprise GUILLE Valentin - VP multiservice à Tergnier 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-04-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/941872731. L'entreprise PARELLE Anthonin -
Les espaces verts d'Anthonin à Brancourt en
Laonnois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/941872731. L'entreprise PARELLE Anthonin - Les espaces verts d'Anthonin à
Brancourt en Laonnois
9
| Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-0053PRÉFÈTEDE L'AISNELiriéLgsitreFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 941872731(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mme Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ;
délivreRécépissé a Monsieur Anthonin PARELLE, en qualité de gérant de l'entreprise PARELLE Anthonin -Les espaces verts d'Anthonin dont le siège social est situé 48 rue le Champ Marot -02320 BRANCOURT EN LAONNOIS, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP)déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 23 mars 2025, complétée le 31 mars 2025 et enregistrée. sous le n° SAP/941872731 pour les activités suivantes :- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
[9 Ei prétète de r'aisne(O) @pretet 02 + *was oe 0 — _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/941872731. L'entreprise PARELLE Anthonin - Les espaces verts d'Anthonin à
Brancourt en Laonnois
10
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le
Pour la préfète et par délégation,Po / La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,La responsable du Pôle développement
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/941872731. L'entreprise PARELLE Anthonin - Les espaces verts d'Anthonin à
Brancourt en Laonnois
11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-04-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP/943470856. L'entreprise LEBEAU MARIT
Manon - Manon Lebeau à Buironfosse
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/943470856. L'entreprise LEBEAU MARIT Manon - Manon Lebeau à Buironfosse 12
| + B Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-068PRÉFÈTEDE L'AISNELidsrié
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 943470856(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5:Vu le décret du président de la' République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Carine MONTIGNY, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-118 du 09 décembre 2024 portant désignation de Mme Carine MONTIGNYdirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim;Vu l'arrêté n°2024-168 du 16 décembre 2024 relatif à la subdélégation de Mmé Carine MONTIGNY,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim donnantdélégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;délivreRécépissé à Madame Manon LEBEAU MARIT, en qualité de gérante de l'entreprise LEBEAU MARITManon - Manon Lebeau dont le siège social est situé 4 rue Robert Buron — 02620 BUIRONFOSSE, desa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le20 avril 2025, complétée le 23 avril 2025 et enregistrée sous le n° SAP/943470856 pour les activitéssuivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- livraison de courses à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
RATE we[3 F1 pretete de l'Aisne (©) @Prefet02 + +Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/943470856. L'entreprise LEBEAU MARIT Manon - Manon Lebeau à Buironfosse 13
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 9 AVR. 2025
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarité de l'Aisne,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP/943470856. L'entreprise LEBEAU MARIT Manon - Manon Lebeau à Buironfosse 14
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-04-30-00008
Décision de délégation de signature accordée
par Monsieur Jean-Philippe ESPIC à la
responsable et aux adjoints du service d'appui à
la publicité foncière
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-30-00008 - Décision de délégation de signature accordée
par Monsieur Jean-Philippe ESPIC à la responsable et aux adjoints du service d'appui à la publicité foncière 15
DELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES AU RESPONSABLE DE SERVICED'APPUI A LA PUBLICITE FONCIERE ET A SES ADJOINTS
Le directeur départemental des finances publiques de l'AisneVu le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier1955 portant réforme de la publicité foncière, et notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu la convention de délégation de gestion conclue le 19 décembre 2024 entre la direction départementaledes finances publiques de l'Aisne, et le service de la publicité foncière de Lyon 1.
Décide :Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme DURECU Céline, Inspectrice Divisionnaire, responsable du .service d'appui a la publicité foncière de l'Aisne par intérim, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et de rejet définitif visées a l'article 34 dudécret n° 55-1350 du 14 octobre 1955.Délégation de signature est donnée à Mme DEMARQUET Caroline, Inspectrice, adjointe au responsable duservice d'appui à la publicité foncière de l'Aisne, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du |délégant, les notifications de causes de rejet et de rejet définitif visées à l'article 34 du décret n° 55-1350 du14 octobre 1955. |Délégation de signature est donnée à M. TAMBURINI Yoann, Inspecteur, adjoint au responsable du serviced'appui à la publicité foncière de l'Aisne, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du délégant, lesnotifications de causes de rejet et de rejet définitif visées a l'article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre1955. | 7Article 2La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Aisne.ALaon,le 2 8 AVR, 2025Le directeur dégardes finances publiquè de l'Aisÿe,
oe
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-04-30-00008 - Décision de délégation de signature accordée
par Monsieur Jean-Philippe ESPIC à la responsable et aux adjoints du service d'appui à la publicité foncière 16
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-04-30-00007
Arrêté du 28 avril 2025 - Délégation de signature
- CP LAON - Gonzague VIDOGUE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-04-30-00007 - Arrêté du 28 avril 2025 - Délégation de signature -
CP LAON - Gonzague VIDOGUE 17
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE ae À A ateLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 28 avril 2025portant délégation de signature en matiére de déconcentration des décisions relatives a lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisionsrelatives à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations etautres administrations publiques ou privées participant aux missions du service publicpénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale dela direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant leressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et dela mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires deLille ;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde dessceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifsaux affaires des services placés sous leur autorité,
ARRETE:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-04-30-00007 - Arrêté du 28 avril 2025 - Délégation de signature -
CP LAON - Gonzague VIDOGUE 18
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour toutacte ou décision relatifs a la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, a la gestion économique et financiéredu centre pénitentiaire de Laon, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées au centre pénitentiaire de Laon, et ce dans la limite des fonctions etattributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :|. - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur placé, en soutien au. chefd'établissement du centre pénitentiaire de Laon pour la période du 05 mai au 15 juillet 2025inclus.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne etsera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Laon.
Fait le 28 avril 2025.
| Sophie AMartine H/{2ELOT - MARIFDirectice Inibré9DNYP LIL!
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-04-30-00007 - Arrêté du 28 avril 2025 - Délégation de signature -
CP LAON - Gonzague VIDOGUE 19
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2025-04-30-00001
Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la subdélégation
de signature du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux
agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 20
| |PREFETEDE VAISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la subdélégation designature du directeur du secrétariat général commundu département de Il' Aisne (SGCD) aux agents duSGCD
Le directeur du secrétariat général commun du département de I' Aisne
VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique :VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1 ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète deI' Aisne ;VU l'arrêté SGCD02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de |' Aisne ;VU l'arrété ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de |' Aisne ;VU 'arrété n°2024-71 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département de l' Aisne ;VU l'arrété n°2024-07-SGCD du 25 novembre 2024 relatif à la subdélégation de signature du directeur dusecrétariat général commun du département de |' Aisne aux agents du SGCD ;
AARRETE
OIE] rrétet de raisne | ©] erretetoz50 boulevard de Lyon02011 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat général commun départemental 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 21
Article 1 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de l'Aisne, délégation de signature est consentie à M. Albert DELSART, chef du pôlemanagement. | |En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par M. Stéphane MAI,chef du pôle numérique.Article 2: Subdélégation est également donnée pour les actes suivants aux agents du secrétariat généralcommun départemental ;A) M. Albert DELSART, chef du pôle management, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à lagestion des ressources humaines, la formation et l'action sociale pour les agents de la préfecture et dessous-préfectures, de la direction départementale des territoires, de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités et de la direction départementale de la protection des populations, àl'exclusion des matières déléguées'aux directeurs de DDI dans ce domaine.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par MmeValérie RASSEMONT, adjointe au chef du pôle management. .En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie RASSEMONT, la délégation est exercée parMme Estelle MODAINE.B) Mme Audrey DUPONT, cheffe du pôle finances, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à lagestion budgétaire.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Audrey DUPONT, la délégation est exercée par M.Yfabio ABIELIE.C) Mme Nadine DUBOILLE, cheffe du pôle immobilier et soutien, en.ce qui concerne les actes etdocuments relatifs aux achats et à la gestion logistique et immobilière.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine DUBOILLE, la délégation est exercée par M.Olivier TOMEZAK et Carine FRITZINGER.D) M. Stéphane MAL, chef du pôle numérique, les correspondances et documents courants relatifs auxrelations avec les installateurs et opérateurs en téléphonie et en radiocommunication et les prestatairesde services informatiques, ainsi qu'à toutes missions techniques en matière de transmissionsinformatiques.En cas d'absence ou empéchement de M. Stéphane MAI, la délégation est exercée par M. ThierryDEMESSENCE.En cas d'absence ou empêchement de M. Thierry DEMESSENCE, la délégation est exercée par M.Michaël HOFFMAN.
2/3
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 22
Article 3 : L'arrété 2024-07-SGCD du 25 novembre 2024 relatif à la subdélégation de signature du directeur dusecrétariat général commun du département de l' Aisne aux agents du SGCD est abrogé.
Article 4 : Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Pour la préfète, et par délégation,Le directeur du secrétariat général communépartementalEd
i Aira JEUXA Laon, le £a /o\ LS
3/3
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 23
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-04-30-00001 - Arrêté n°2025-04-SGCD relatif à la subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 24
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2025-04-30-00002
Arrêté n°2025-05-SGCD portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques du directeur
du secrétariat général commun du département
de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-04-30-00002 - Arrêté n°2025-05-SGCD portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
25
=aPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-05-SGCD portant subdélégation designature pour l'ordonnancement secondaire desdépenses et recettes publiques du directeur dusecrétariat général commun du département de |' Aisne(SGCD) aux agents du SGCDLe directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ; |VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1 ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU l'arrêté SGCD02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète del'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commundu département de !' Aisne ;VU L'arrêté n°2024-71 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur dusecrétariat général commun du département de l' Aisne ;VU l'arrêté n°2024-06-SGCD portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses etrecettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun du département de |' Aisne ;VU l'arrêté n°2025-01-SGCD du 11 février 2025 portant subdélégation de signature. pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD)de |' Aisne aux agents du SGCD ;
e )£ Préfet de l'Aisne iv) @Prefet02 ce50 boulevard de Lyon02011 LAON : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat général commun départemental 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-04-30-00002 - Arrêté n°2025-05-SGCD portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
26
ARRETE
Article 1Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun du département de I' Aisne dontla liste suit, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques concernant lesprogrammes indiqués dans le tableau :
Nom des agents bénéficiaires de la Service du SGCD BOP concernéssubdélégationAlbert DELSART Pôle management BOP 354 : |En cas d'absence Valérie RASSEMONT Pour l'action sociale : BOP 216 ; BOPEn cas d'absence Estelle MODAINE 217 ; BOP 124; BOP 206 ; BOP 134;BOP 176; BOP 215 ; BOP 148 ; BOP155Mme Audrey DUPONT Pôle finances BOP 354 ; BOP 723 ; BOP 348; BOPEn cas d'absence Yfabio ABIELIE 362 ; BOP 363 ; BOP 349Pour l'action sociale : BOP 216 ; BOP217; BOP 124; BOP 206 ; BOP 134;BOP 176; BOP 215; BOP 148; BOP.155Pour ordre a payer et traitement desrecettes : BOP 207 ; BOP 232 ©Nadine DUBOILLE | Pôle immobilier et soutien |BOP 354; BOP 723 ; BOP 348; BOPEn cas d'absence Olivier TOMEZAK et Carine 363 ; BOP 362 ; BOP 349| FRITZINGER| Stéphane MAI Pôle numérique BOP 354En cas d'absence Thierry DEMESSENCEEn cas d'absence Michaël HOFFMAN
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas échéant desopérations de recettes, dans la limite de 10 000 € HT (de 5 000 € HT pour Michaël HOFFMAN).Article 2L'arrêté n°2025-01-SGCD du 11 février 2025 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun départemental del'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD est abrogé.Article 3Le directeur du secrétariat général commun du département de I' Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I' Aisne.
À Laon, le 24 la LAr la préfète, et par délégation,Le divecteu M du secrétariat général commundépartementala eeDavid
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2025-04-30-00002 - Arrêté n°2025-05-SGCD portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
27