CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-040
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2026-02-10-00005 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant
subdélégation de signature du Directeur départemental de la
protection des populations (4 pages) Page 3
Sous-préfecture de GUINGAMP /
22-2026-02-10-00006 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant
encadrement des supporters de l'ASSE
pour le match de foot du 14
février 2026 (4 pages) Page 8
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Direction départementale de la protection des
populations
22-2026-02-10-00005
Arrêté en date du 10 février 2026 portant
subdélégation de signature du Directeur
départemental de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-10-00005 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant
subdélégation de signature du Directeur départemental de la protection des populations 3
es COTES Direction Départementale" de la Protection desD'ARMOR .bar PopulationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-128portant subdélégation de signaturedirecteur départemental de la protection des populationsVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du Préfet des Côtes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KEREVER;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 7 octobre 2024 portantnomination de M. Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental de la protection despopulations des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. ClaudeLE QUÉRÉ, directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;ARRETE:
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr© Prefet22 Ÿ Prefet22 1/2
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-10-00005 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant
subdélégation de signature du Directeur départemental de la protection des populations 4
Article 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 susvisé,il est donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées,aux agents de la direction départementale de la protection des populations des Cétes-d'Armor dont les noms suivent :Marie-Jo ROUAULT, chargée de mission pilotage des moyens et organisation desservicesChloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et pour tous lessujets relevant du service surveillance sanitaire et protection animales,Hubert KIEFER, adjoint à la cheffe de service sécurité sanitaire des aliments,Gisèle JENFT, adjointe à la cheffe de service et cheffe des secteurs « abattoirs deboucherie et de volailles » et « export » au service sécurité sanitaire des aliments,Cyrielle LE PAGE, cheffe du secteur « denrées végétales et denrées spécialisées » auservice sécurité sanitaire des aliments,Hélène SADONES, cheffe du secteur «lait, pêche et ovoproduits » au servicesécurité sanitaire des aliments,Denis VAN DER PUTTEN, chef du secteur « viande et commerce de détail, transportet entreposage » au service sécurité sanitaire des aliments,Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression desfraudes,Delphine PIERSON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation etrépression des fraudes,Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service, chef de secteur certifications etautres productions,Stéphanie JAUNET, chargée de mission d'appui au management,Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,Fabienne HERBINOT, adjointe à la cheffe du service prévention des risquesenvironnementaux,Claudie LE GALL, responsable « pôle inspection élevages de rente » au serviceprévention des risques environnementaux,Laurent Le GOAS, responsable du pôle Industrie Agro-Alimentaire au serviceprévention des risques environnementaux,Sandrine ROSUEL, responsable du pôle technico-administratif au service préventiondes risques environnementaux.Tous les agents sus-mentionnés, à l'exception de Karine FRANCOIS, DelphinePIERSON et Sandrine ROSUEL, pour tous les actes nécessaires à l'exercice desmissions de la DDPP lors des périodes d'astreinte .Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024 - 262 du 12 novembre 2024 portant subdélégationde signature du directeur départemental de la protection des populations est abrogé àcompter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
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Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-10-00005 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant
subdélégation de signature du Directeur départemental de la protection des populations 5
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de laprotection des populations des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Côtes-d'Armor.Ploufragan, le 10 février 2026Le directeur départementalde la protection des populationsA TyClaude LE ERE
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Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-10-00005 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant
subdélégation de signature du Directeur départemental de la protection des populations 6
Direction départementale de la protection des populations - 22-2026-02-10-00005 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant
subdélégation de signature du Directeur départemental de la protection des populations 7
Sous-préfecture de GUINGAMP
22-2026-02-10-00006
Arrêté en date du 10 février 2026 portant
encadrement des supporters de l'ASSE
pour le match de foot du 14 février 2026
Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-02-10-00006 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant encadrement des supporters de
l'ASSE
pour le match de foot du 14 février 2026
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PREFETDES COTES- | Sous-Préfecture deD'ARMOR GuingampEgalitéFraternité
ArrêtéPortant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 14 février 2026opposant I'En Avant Guingamp à l'Association Sportive de Saint-ÉtienneLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code pénal;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 332-14 R.332 9;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deM. François GUILLOTOU de KEREVER en qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée parla circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026J du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la sécurisation des matchs de football ;Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 wW Prefet22
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Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-02-10-00006 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant encadrement des supporters de
l'ASSE
pour le match de foot du 14 février 2026
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de Etatdans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieuxd'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles àl'ordre public;Considérant que l'Association Sportive de Saint-Étienne rencontrera l'En Avant Guingamp lesamedi 14 février 2026 à 20h00 dans le cadre de la 23éme journée de Ligue 2 au stade leROUDOUROU ;Considérant que cette rencontre va générer un flux important de près de 600 supportersstéphanois sur les 11 000 spectateurs attendus pour la rencontre ;Considérant le classement du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en match à risque de niveau 1 (flux important et inhabituel de supporters oude spectateurs) ;Considérant qu'à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, les forcesde l'ordre mobilisées auront des difficultés à assurer la sécurité des personnes, notammentcelles de supporters et des biens;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Guingamp;ARRÊTEArticle 1": Le samedi 14 février 2026, les supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne pourront assister à la rencontre contre l'En Avant Guingamp au stade du Roudourou ,dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :* les supporters devront être détenteurs d'une contremarque achetée préalablementauprès de l'Association Sportive de Saint-Étienne;* pour les supporters voyageant en bus et en minibus, un point de rendez-vousobligatoire est fixé le samedi 14 février 2026 à 18h15 sur le parking du restaurant LeTriskel à la sortie D7 de la RN12, en direction de Kertedevant/Châtelaudren/Quintin,ou leur seront remis les billets sur présentation des contremarques ;* ces derniers seront alors pris en charge par les forces de sécurité intérieure et escortésen 2 convois successifs, à 15 minutes d'intervalle, depuis ce point de rendez-vousjusqu'à l'enceinte du ROUDOUROU via la RN 12. Les bus et mini-bus rejoindrontensuite la zone prévue pour le débarquement des supporters puis regagneront à videle stationnement sécurisé qui leur est dédié sur le parking de l'ancien Gamm vert situéà l'intersection du boulevard Mendès France et de la rue de I'Yser à Guingamp ; |* a la fin de la rencontre et après la sortie du public, les supporters quitteront leparcage et rejoindront sans délais leurs véhicules. Ils seront alors escortés selon lesmêmes modalités qu'à leur arrivée au stade.
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Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-02-10-00006 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant encadrement des supporters de
l'ASSE
pour le match de foot du 14 février 2026
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Article 2: Le directeur de Cabinet des Côtes-d'Armor, le sous-Préfet de l'arrondissement deGuingamp, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental, leCommandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République près letribunal judiciaire de Saint-Brieuc. -
Saint-Brieuc, le { 0 FEV. 2026Le Préfet,
Frangdls de Kerévereet
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Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-02-10-00006 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant encadrement des supporters de
l'ASSE
pour le match de foot du 14 février 2026
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Sous-préfecture de GUINGAMP - 22-2026-02-10-00006 - Arrêté en date du 10 février 2026 portant encadrement des supporters de
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