PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-101
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-02-28-00047 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne
« FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune de Chatou
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78-2024-02-28-00048 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne
« ROC ECLERC » sis sur la commune de Chatou (1 page) Page 5
78-2024-02-28-00049 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « Funecap IDF », à l□enseigne « Roc
Eclerc » sis sur la commune de Poissy (1 page) Page 7
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Préfecture des Yvelines
78-2024-02-28-00047
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « FUNERARIUM
de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune
de Chatou
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00047 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune de Chatou 3
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté fÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de I'établissement « FUNECAPIDF », à l'enseigne « FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune de ChatouLe Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1 : L'habilitation portant le numéro 22-78-0205, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,à l'enseigne « FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis 3, avenue du Cimetière du Vésinet à Chatou(78400), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissementdésormais confiée à Monsieur Philippe LE DIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau —- 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/02/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementatior|/et des collectivités territoriales
Laurent/BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00047 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « FUNERARIUM de CHATOU-LE VESINET » sis sur la commune de Chatou 4
Préfecture des Yvelines
78-2024-02-28-00048
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC
ECLERC » sis sur la commune de Chatou
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00048 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Chatou 5
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté .EgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAPIDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de ChatouLe Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;-Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 22-78-0200, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,à l'enseigne « ROC ECLERC » sis 7, avenue du Maréchal Foch à Chatou (78400), dans le domaine funéraire,est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LEDIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/02/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation gt des collectivités territoriales
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00048 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Chatou 6
Préfecture des Yvelines
78-2024-02-28-00049
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« Funecap IDF », à l□enseigne « Roc Eclerc » sis
sur la commune de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00049 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « Funecap IDF », à l□enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 7
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FunecapIDF », à l'enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de PoissyLe Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de lo'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1" : L'habilitation portant le numéro 21-78-0182, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », àl'enseigne « Roc Eclerc » sis 33, boulevard Gambetta à Poissy (78300), dans le domaine funéraire, estmodifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LEDIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 28/02/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation @t des collectivités territoriales
Adresse des guichets : 1 avenue de I'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00049 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « Funecap IDF », à l□enseigne « Roc Eclerc » sis sur la commune de Poissy 8