PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-280
PUBLIÉ LE 22 MAI 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-05-16-00006 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) (2 pages) Page 3
75-2023-05-16-00007 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) (2 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-16-00006
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-16-00006 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 3
E . Direction régionale et interdépartementale
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION du travail et des solidarités
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté Unité départementale de Paris
Égalité
Fraternité
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D''UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire (articles
1,2 et7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SOLIFAP » en date du 16 Mai 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : la société « SCA SOLIFAP » sise 3/5 Rue de Romainville 75019 PARIS
(numéro RCS : 799 992 987) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-16-00006 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 16 Mai 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,
Signé par :
Le Responsable Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare - CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-16-00007
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-16-00007 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 6
E . Direction régionale et interdépartementale
PRÉ FET de l'économie, de l'emploi,
DE LA REGION du travail et des solidarités
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté Unité départementale de Paris
Égalité
Fraternité
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D''UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire (articles
1,2 et7)
VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « LES ALTERNATEURS » en date du 16 Mai 2023,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE1 : la société « SAS LES ALTERNATEURS » sise 68 Rue des Bergers 75015 PARIS
(numéro RCS : 892 823 139) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-16-00007 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) 7
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
I'Unité départementale de Paris —- UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'lle de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Paris, le 16 Mai 2023
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,
Signé par :
Le Responsable Département
Accompagnement des entreprises
signé
Jean-Philippe DEVOUCOUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare - CS60003 — 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministére du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy — 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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