HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-150
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique du travail
65-2024-05-21-00002 - Décision CPHSCT 65 (4 pages) Page 3
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales et accès à l'emploi
65-2024-06-13-00004 - Arrêté Peyriguère ingénierie 2024-06-13 (3 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-06-17-00007 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de
France 2024 dans le département des Hautes Pyrénées (10 pages) Page 12
Préfecture Hautes-Pyrenees / Sous-Préfecture Bagnères de Bigorre
65-2024-06-17-00006 - arrêté préfectoral délivrant le titre de maitre
restaurateur à M. Grégory BELLARD, gérant et chef de cuisine de
l'établissement "L'embrun" situé à Lannemezan (2 pages) Page 23
65-2024-06-17-00005 - arrêté préfectoral délivrant le titre de maître
restaurateur à Mme Nadège POIRIER et à M. Denis LORENTE, gérants de
"L'auberge du château" située à Genos (2 pages) Page 26
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-05-21-00002
Décision CPHSCT 65
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-21-00002 - Décision CPHSCT 65 3
E =
MINISTÈRE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION PARITAIRE
D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
EN AGRICULTURE DES HAUTES PYRENEES
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.717-7, D.717-76 à D.717-76-8 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L.4643-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R.251-1;
Vu l'accord national de méthode du 16 janvier 2001 sur les conditions de travail en agriculture étendu
par arrêté du 12 juillet 2001;
Vu l'accord collectif national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture, étendu
par arrêté du 11 septembre 2009, et ses avenants :
- Avenant n° 1 du 26 juin 2009, étendu par arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un
avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture ;
- Avenant n° 2 du 29 juin 2012 étendu par arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant
à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture ;
Vu le décret n°2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail en agriculture ;
Vu la proposition de désignation des représentants à la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CPHSCT) des Hautes Pyrénées transmise par la commission paritaire
nationale pour l'amélioration des conditions de travail en agriculture (CPNACTA) en date du 3 Avril
2024 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Occitanie
5 esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE cedex 6
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Occitanie








Tél : 09.88 88 82 08DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-21-00002 - Décision CPHSCT 65 4
DECIDE
Article 1:
La CPHSCT visée à l'article L.717-7 du code rural et de la pêche maritime est créée dans le département
des Hautes Pyrénées.
La durée du mandat des membres de la commission est de 4 ans.
Le remplacement d'un membre qui cesse ses activités pendant la période initiale de son mandat
s'effectue dans les conditions prévues à l'article D.717-76-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2:
Sont nommés pour siéger a la CPHSCT des Hautes Pyrénées a compter de la publication de la présente
décision, les représentants des organisations d'employeurs et de salariés désignés ci-après :
Représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau national :
Les titulaires :
M. Michael Vera — UNEP
M. Michel Dubosc — FDSEA
Les suppléants :
M Jean-Luc LAFFONTA - FDSEA
Représentants des organisations de salariés représentatives au niveau national :
Les titulaires :
M Mickael SIMEONE — CGT
Mme Marion OROSCO - CGT
Ces membres ont voix délibérative.
Article 3 :
Participent aux réunions de la CPHSCT des Hautes Pyrénées, à compter de la publication de la
présente décision :
Des représentants de la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Sud :
Un médecin du travail
Un conseiller en prévention des risques professionnels
L'agent chargé du contrôle de la prévention de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DREETS) de la région Occitanie

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
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-21-00002 - Décision CPHSCT 65 5
Ces membres ont voix consultative.
Article 4 :
Peuvent être invités à la demande de la majorité des membres de la commission :
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.8112-1 du code du travail
Des représentants de la MSA autres que ceux mentionnés à l'article 3,
Un expert ou une personne qualifiée.
Ces membres ont voix consultative.
Article 5:
La commission sera alternativement présidée, par un représentant des organisations d'employeurs ou
par un représentant des organisations de salariés. Le sort déterminera la qualité de celui qui est élu la
première fois.
Article 6 :
Le Directeur régional de la DREETS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Article 7 :
Cette décision est susceptible de voies de recours hiérarchique dans un délai de 2 mois auprès du mi-
nistre du Travail, du Plein emploi et de l'insertion (Direction générale du travail, 39-43 quai André Cl-
TROEN, 75 902 PARIS Cedex 15) et, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal ad-
ministratif soit par courrier à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX
soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
La décision contestée doit être jointe au recours.
Fait à Toulouse, le 21 Mai 2024
P/Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie
et par délégation,
le directeur régional adjoint chargé du pôle
Politique du travail,


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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-21-00002 - Décision CPHSCT 65 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-05-21-00002 - Décision CPHSCT 65 7
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-06-13-00004
Arrêté Peyriguère ingénierie 2024-06-13
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-13-00004 - Arrêté Peyriguère ingénierie 2024-06-13 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
= i des solidarités et de la protection des populations
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant agrément de l'association
« Albert PEYRIGUERE »
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique (Article L365-3 du
CCH) et
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (Article L365-4 du CCH)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 28 novembre 2018 portant évolution du logement de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L365-3 et
L365-4 et les articles R365-4 et les articles R365-1-2° et R365-1-3° dans leur rédaction
issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter
du 1° novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur du travail, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2022-02-24-000001 du 24 février 2022 portant organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022 08-23-00008 portant délégation de signature à M.
Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022 08-23-00009 portant délégation de signature à M.
Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Pyrénées en ordonnancement secondaire ;
Tél : 05 62 56 65 6S
Courriel : ddetspp-psse@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9
65-2024-06-13-00004DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-13-00004 - Arrêté Peyriguère ingénierie 2024-06-13 9
Vu la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des
organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'association « ALBERT PEYRIGUERE » le 03
juin 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément aux
articles R365-3 et R365-4 du Code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail des solidarités et
de la protection des populations;
ARRETE
Article ter _: Conformément aux articles L365-3 et R365-1-2° du Code de la
construction et de l'habitation, l'association Albert PEYRIGUERE, 1 rue lupau 65000
TARBES, est agréée, dans la catégorie d'activités d'ingénierie sociale, financière et
technique suivantes :
+ l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires où locataires, dont les revenus
sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de l'amélioration
de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ;
+ _ l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement des personnes défavorisées ;
+ l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation du droit au logement opposable ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit
au logement opposable ;
¢ la recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
Article 2: Conformément aux articles L365-4 et R365-1-3°, du Code de la
construction et de l'habitation, l'association Aibert PEYRIGUERE, est agréée pour les
activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :
la location :
- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L365-2 (agrément
« maîtrise d'ouvrage ») ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur
sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article
L442-8-1 ;
- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations a loyer
modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L321-10, L321-10-1 et L653-20 ;
- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L851-1 du Code de la sécurité sociale ;
- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné a
l'hébergement, mentionné au 8° de l'article L4214, au onzième alinéa de l'article
L422-2 ou au 6° de l'article L422-3 ;
- de structures destinées à l'hébergement au près d'un organisme agréé au titre de |'
article L365-2.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-13-00004 - Arrêté Peyriguère ingénierie 2024-06-13 10
Article 3 : Cet agrément ne préjuge pas de l'obtention de financements de la part de
l'État.
Article 4 : l'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Toutefois,
son retrait pourra être prononcé si l'association ne satisfait plus aux conditions de
délivrance de l'agrément ou en cas de manquements graves ou répétés de
l'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de
présenter leurs observations.
Article 5 : Un compte rendu des activités concernées et les comptes financiers de
l'organisme seront adressés annuellement et au plus tard le 30 juin de l'année qui suit
celle de l'exercice concerné au service Politiques sociales et accès à l'emploi de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Hautes-Pyrénées. Ce dernier peut à tout moment contrôler les
conditions d'exercice des activités de l'organisme. Toute modification statutaire est
notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 6 : Dans les deux mois de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
soit d'un recours gracieux devant le préfet des Hautes-Pyrénées, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Pau (50 cours Lyautey -— BP
543 - 64 010 PAU Cedex).
Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département des Hautes-Pyrénées.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des
populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Tarbes, le 13 juin 2024
P/le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
-_ Ne~ |
.
|
Grégory FERRA
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : ddetspp-psae@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité Administrative Reffye - 10 rue Amiral Courbet - BP 41740 - 65017 TARBES Cedex 9
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-13-00004 - Arrêté Peyriguère ingénierie 2024-06-13 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00007
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour
de France 2024 dans le département des Hautes
Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00007 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le
département des Hautes Pyrénées 12
| 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-06-17-00007
fixant les conditions de passage du Tour de France 2024
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.
331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 a A. 331-7;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
modifié, notamment les paragraphes 31.2 - niveau minimal et 46 - règles de vol de son
annexe 1;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,
fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie ;
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.zouv.fr
4 Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00007 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le
département des Hautes Pyrénées 13
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif a l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises a certaines périodes ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires de
circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrations
ou manifestations sportives sur les routes a grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2024,
Considérant que les 13°, 14° et 15° étapes du Tour de France 2024 emprunteront les routes du
département et qu'il convient de prendre les mesures nécessaires permettant d'assurer la
sécurité de l'ensemble des personnes impliquées dans l'épreuve et du public,
Considérant que les autorités compétentes, président du conseil départemental et maires,
sont responsables des actes administratives de police de la circulation et de stationnement
relatifs a la voirie qui les concernent et de l'organisation des éventuelles déviations qui
seraient nécessaires,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°: L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2024» traversera le
département, les 12, 13 et 14 juillet 2024, selon les itinéraires horaires annexés au présent
arrêté.
La circulation, l'arrêt et le stationnement sur l'ensemble des voies empruntées par le Tour de
France cycliste 2024 seront interdits à tous véhicules autres que ceux munis de l'insigne
officiel de l'organisation défini à l'article 3 du présent arrêté, depuis une heure avant le
passage de la caravane publicitaire tel que celui-ci est prévu à l'horaire officiel jusqu'à trente
minutes après le passage du véhicule de la gendarmerie nationale, surmonté du panneau « fin
de course », lui-même précédé par la voiture balai.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé
durant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
service publics et, notamment, les véhicules de lutte contre l'incendie, transport de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
2/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00007 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le
département des Hautes Pyrénées 14
Le stationnement du public sera interdit dans les virages a angle droit ou en épingle a cheveux
et faisant suite a une longue ligne droite ou a une descente rapide, sur les ponts, dans les
passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemin de fer, ainsi que dans les
voies particulièrement étroites.
Article 2: Le président du conseil départemental et les maires des communes traversées
prendront, chacun en ce qui le concerne, les actes administratifs de restriction et
d'interdiction de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des routes empruntées par
le Tour de France 2024.
Des déviations seront mises en place pour assurer la circulation générale pendant la durée
des interdictions.
Article 3: l'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues
portant la mention « Tour de France 2024 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu
des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force
publique.
Article 4: Sauf dans les cas prévus à l'article 1%, aucun véhicule non porteur de la marque
distinctive mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette
compétition.
Article 5 : Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
Article 6 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la
voie publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour de
France cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,
allées, contre-allées, places, etc, situés en agglomérations et bordant immédiatement les
voies empruntées par les concurrents.
Article 7 : Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du code de la santé
publique, ne pourra être autorisé sur le parcours stricto sensu de l'épreuve.
Les débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait
l'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique qui ne pourra être délivrée
3/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00007 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le
département des Hautes Pyrénées 15
par le maire que dans la mesure où l'emplacement choisi est compatible avec les dispositions
applicables en matière de zones protégées et avec le bon déroulement de l'épreuve.
Par ailleurs, compte-tenu des dangers pour l'ordre public et la sécurité publique que
représenterait la consommation de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation qui
rassemble un nombre important de spectateurs, les maires concernés recommanderont aux
marchands ambulants ainsi autorisés de ne vendre que des boissons du premier groupe,
précisées à l'article L. 3332-1 du code de la santé publique.
Les forces de l'ordre veilleront au respect de l'interdiction de vente des boissons des 3°, 4° et
5° groupes.
Article 8: A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la
caravane publicitaire du Tour de France cycliste pourront, sous réserve des restrictions
éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs
mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, a l'exclusion de toute autre forme de communication.
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.
xArticle 9: Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France cycliste, a une
hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés
pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne. Seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière
générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées
par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les
sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour
des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni
aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste ne sera autorisé que pour
l'exercice des missions de sécurité civile, de police et de gendarmerie nationales.
Les activités aériennes (vol à voile, vol avec moteur, ballons) seront réglementées par la mise
en place et la publication de Zones Réglementées Temporaires (ZRT) fixant les limites
horizontales et verticales d'interdiction de survol des épreuves du Tour de France Cycliste,
ainsi que les conditions particulières de pénétration à l'intérieur de ces zones.
4/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00007 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le
département des Hautes Pyrénées 16
Ces ZRT sont imperméables à tous trafics aériens, sauf aux aéronefs suivants :
- aéronefs accrédités par la société d'organisation du Tour de France Cycliste et assurant la
couverture médiatique de l'événement,
- aéronefs d'État en mission de sûreté aérienne,
- aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la
mission ne permet pas le contournement des ZRT.
Ces ZRT s'imposeront à tous les utilisateurs de l'espace aérien et notamment aux pratiquants
du vol libre.
Une information concernant les délimitations et horaires des restrictions imposées aux
Usagers aériens sera publiée sur le site d'information aéronautique http://www.sia.aviation-
civile.gouv.fr.
Les horaires mentionnés sur ce document sont des heures UTC auxquelles il convient
d'ajouter deux heures pour obtenir les heures locales.
L'insertion de drones utilisés à titre privé sera interdite dans l'espace aérien du Tour de France
Cycliste ainsi que sur les zones de départ et d'arrivée.
Article 10: Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies
empruntées par le Tour de France Cycliste, les jours de passage dans le département, le port,
le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des
catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 11: L'organisateur devra, comme il s'y est engagé dans l'évaluation des incidences sur
les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement,
respecter l'ensemble des habitats et espèces rencontrés et prendre les mesures appropriées
pour éviter ou réduite l'impact et les effets indésirables de la course.
Article 12: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 13: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la sous-
préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le sous-préfet d'Argelès-Gazost, Mme la directrice de
cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, M. le commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la police nationale,
M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur du service départemental
d'incendie et de secours, M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, M le président du conseil départemental des Hautes-
Pyrénées, Mmes et MM. Les maires des communes traversées sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera également adressé, pour information, à M. le ministre de l'intérieur et
des outre-mer, M. le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, M. le préfet de
la zone de défense et de sécurité sud (cellule routière zonale), Mme la procureure de la
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00007 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le
département des Hautes Pyrénées 17
République, Mme la directrice du SAMU de Bigorre, Mme la déléguée départementale de
ARS, M. le directeur d'Amaury Sports Organisation.
Cet arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait a Tarbes, le 17 juin 2024
Le préfet
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département des Hautes Pyrénées 18
ANNEXES
12 juillet 2024 — étape 13 — Agen (47) > Pau(34)
KILOMETRES HORAIRES
bara bapublicitair | 47 km/h | 45 krmyh
e
| | D931 AGEN (D931-D813-VC-D656-D7) Départ fictif 11:30 | 13:30 | 13:30 | 13:30
165.3 0 D7 AGEN Départ réel 11:50 | 13:50 | 13:50 | 13:50
1811 | 42 | Vieux Crubelets (MONCAUT) 11:58 | 13:55 | 13:56 | 13:56
| 1555 08 7 Carrefour D7-D656 a 1204 | 1402 | 14:03 | 1404
153 | 123 | D686 CALIGNAC : 1207 | 14:06 | 14:06 | 14:07
| 1502 151 | Bos Barrat a 12:32 | 14:00 | 14:10 | 14:11
| 1478 17.5 | NÉRAC (0656-0930-0656) [1244 | 14:12 | 1413 | 1414
141.3 24 | Passage à niveau : Hors-service 1223 | 14:21 | 14:22 | 14:23
7 139 | 263 | ANDIRAN (prés) 1227 | 14:24 | 14:25 | 14:27
| 1344 | 309 | MÉ2N | 1233 | 14:20 | 14:31 | 14:33
1292 36.1 POUDENAS 12-40 | 14:36 | 14:38 | 14:40
1233 | 42 |. sos : : 12:40 | 14:44 | 14:46 | 14:40
1216 | 437 | Gueyze : 125° | 14:46 | 14:48 | 14:51
__1102 | 551 | GABARRET (D656-D35-N524) | 1307 | 15:00 | 18:03 | 15:07
ERS (32)
103.9 614 N524 Barbotan Les Th 13:16 | 15:08 | 15:12 | 15:16
100.8 64.7 CAZAUBON (N524-0628-D32} 13:20 | 15:12 | 15:16 | 15:20
54.8 70.5 D32 Carrefour D32-D33 13-28 | 15:20 | 15-24 | 15:28
828 825 D33 SALLES-D'ARMAGNAC 13:45 | 15:35 | 15:40 | 15:45
79.2 86.1 Carrefour D33-D031 13:50 | 15:40 | 15:45 | 15:50
T1 87.6 D931 NOGARO (D931-D25) 13:52 | 15:42 | 15:47 | 15:52
76.8 88.5 NOGARO 1353 | 15:43 | 15:48 | 15:53
73.8 01.5 D25 URGOSSE | 13:58 | 15:47 | 15:52 | 15:58
64.4 100.9 Carrefour D25-D935 14:11 | 15:50 | 16:04 | 16:11
84.1 101.2 D935 RISCLE (D935-D946) 14:12 | 15:59 | 16-05 | 16:11
62.1 103.2 Passage à niveau : Hore-serice 14:14 | 16:02 | 16:07 | 16:14
61.8 103.5 D946 Carrefour D948-D 144 14:74 | 16:02 | 16:08 | 16:14
50.7 105.6 D144 Carrefour D144-D 164 14:37 | 16-05 | 16:11 | 16:17
54 | 1080 D164 Carrefour D164-D348 a | 1422 | 18-00 | 18:15 | 16:22
_ HAUTES-PYRÉNÉES (65)
52.4 112.9 D348 Carrefour D348-D48 1427 | 16:14 | 16:20 | 16:27
49.3 116 D48 MADIRAN (D48-D58) de 14:32 | 18:18 | 18:25 | 16:32
45.9 119.4 D139 CROUSEILLES 14:37 | 16:22 | 16:29 | 16:37
434 | 1210 | LASSERRE 14:40 | 16:25 | 16:32 | 16:40
413 124 Blachon (SÉMÉACO-BLACHON) 14:43 | 16:28 | 16:35 | 16:43
36.4 128.0 Carrefour D139-D13 14:50 | 18:35 | 16:42 | 16-50
35.7 120.6 013. LEMBEYE (013-0943) 14:51 | 16:35 | 16:43 | 16:51
20.2 138.1 D943 SIMACOURBE 1500 | 16:44 | 16:51 | 17-00
25.2 140.1 MONASSUT-AUDIRACO 1505 | 16:40 | 16:57 | 17:05
20.8 144.7 SAINT-LAURENT-BRETAGNE 15:12 | 18:55 | 17:03 | 17:12
177 147.8 SAINT-JAMMES 15:16 | 16:58 | 17:07 | 17:16
152 150.1 MORLAAS __ | 1519 | 17:02 | 17:10 | 17:10
0 165.3 PAU (D943-VC) GX 1541 | 17:21 | 17:30 | 17:41
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13 juillet 2024 — étape 14 — Pau(34) > Saint Lary Pla d'Adet (65)|
| | Caravane |
à parcourir | parcourus ITINERAIRE | publicitair 38 km/h ! 36 km/h | 34 km/h
| | e |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64)
VC PAU(VC-D37-D802) Départ fictif | 1100 | 13:00 | 13:00 | 13:00
151.9 0 | D802 PAU Départ réel (14:15 | 13:15 | 13:15 | 13:15
149.8 214 | Carrefour D802-D938 14:19 | 13:18 | 13:18 | 13:18
134.6 17.3 | D938 COARRAZE 44:45 | 13:37 | 13:38 | 1339
1325 | 194 IGON (D938-D937) | 4149 | 1340 | 13:41 | 13:42
1289 | 23 | D937 LESTELLE-BÉTHARRAM : | 1185 | 1344 | 1346 | 1347
1272 | 247 | MONTAUT | 1158 | 13:46 | 13:48 | 13:49
1247 | 272 Passage à niveau : Passage à niveau N° 192 1203 | 13:50 | 13:51 | 13:53
123.7 282 | SAINT-PÉ-DE-BIGORRE 12:05 | 1351 | 13:53 | 13:54
119 329 | PEYROUSE 12:13 | 13:57 | 13:59 | 1401
1152 | 367 | Carrefour D937-D13 | 1220 | 1402 | 1404 | 1406
1152 | 367 | D13 Passage à niveau : Passage à niveau N° 182 12:20 | 14:02 | 14:04 | 14:06
114.3 376 | LOURDES (D13-VC-D921 B) 1221 | 14:03 | 1405 | 14:07
__1046 | 473 | D921B AGOS-VIDALOS - | 1238 | 1415 Late | 1421
1024 | 495 | AYZAC-OST 12:42 | 14:18 | 14:21 | 14:24
99.9 52 | ARGELES-GAZOST 12:47 | 14:21 | 14:24 | 14:28
982 | 537 | LAU-BALAGNAS (D921 B-D921) 12:50 | 14:24 | 14:27 | 1430
964 | 555 | D921 SaintSavin __ oo | 4253 | 14:26 | 14:29 | 1432
957 562 | ADAST 12:54 | 14:27 | 14:30 | 14:33
944 | 575 | PIERREFITTE-NESTALAS 12:56 | 14:28 | 14:32 | 1435
932 | 587 | SOULOM ts a 12:58 | 14:30 | 14:33 | 14:37
851 | 668 |. Larise (SALIGOS) 13:13 | 14:40 | 14:44 | 14:48
826 | 693 | ESQUIEZE-SERE | 1317 | 14:43 | 14:47 | 14:52
81.7 70.2 ESQUIEZE-SERE @) 1319 | 14:45 | 14:48 | 14:53
813 | 706 | LUZ-SAINT-SAUVEUR (D921-D918) | 13:20 | 14:45 | 1449 | 14:53
__809 | 71 | D918 ESTERRE L 7 13:20 | 14:46 | 1450 | 1455
749 | 77 | BARÈGES | 1331 | 1503 | 1508 | 1515
73 | 789 | Le Tratet 1334 | 1508 | 15:14 | 15:21
623 89.6 ea en a) 13:53 | 15:37 | 15:46 | 15:57 |
58.7 93.2 La Mongie (BAGNERES-DE-BIGORRE) | 13:59 | 15:40 | 15:49 | 16:00
475 | 1044 | Las Basses (CAMPAN) - | 14:19 | 15:49 | 15:59 | 16:10 |
472 | 1047 Les Bulanettes (CAMPAN) | 1420 | 15:50 | 15:59 | 16:10
456 106.3 Sainte-Marie De Campan (CAMPAN) 14:23 | 15:51 | 16:01 | 16:12
| 388 113.1 Payolle (CAMPAN) (D918-D 113) 14:34 | 15:59 | 16:09 | 16:21
| 186 133.3 GUCHEN {D113-D30-D113-D929) 15:10 | 16:31 | 16:42 | 16:56
165 135.4 D929 Guchan (BAZUS-AURE) | | 15:14 | 16:34 | 16:46 | 16:59 |
14.1 1378 BOURISP | 15:18 | 16:38 | 16:50 | 17:04
| 132 1387 | SAINT-LARY-SOULAN (D929-VC-D19-D123) | 15:20 | 16:39 | 16:51 | 17:05
5.9 146 D123 Soulan (D123-VC) | 15:33 | 16:56 | 17:10 | 17:25
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14 juillet 2024 — étape 15 — Loudenvielle (65) > Plateau de Beille (09)
KILOMETRES HORAIRES
Caravane |
à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair 37 km/h 35 km/h |? km/h |
e
FRANCE
po HAUTES-PYRENEES (65) - a |
VC LOUDENVIELLE Départ fictif 0950 | 11:50 | 11:50 | 11:50 |
197.7 | 0 D618 LOUDENVIELLE Départ réel > 10:00 12:00 12:00 | 12:00 |
LOUDERVIELLE 10:03 12:04 | 12:05
|
| 185.5 12.2 GARIN | 40:21 | 12:23 | 12:25 | 12:27 |
| 1836 | 141 CAZEAUX-DE-LARBOUST | 1025 | 1225 | 12:27 | 1229 |
183.3 | 144 CASTILLON-DE-LARBOUST : 10:25 | 12:25 | 12:27 | 12:29
1826 | 15.1 SAINT-AVENTIN 10:27 | 12:26 | 12:28 | 12:30
177.8 19.9 _ BAGNERES-DE-LUCHON (D618-D125) | 1035 | 12:31 | 1233 | 12:35
168.3 | 294 D125 CAZAUX-LAYRISSE (près) 10:52 1244 | 12:46 | 12:49
| 1674 | 303 LÈGE (près) _ _ 1053 | 1245 | 1248 | 12517
165.2 | 325 Passage à niveau : Hors-service 10:57 12:48 12:51 | 12:54
164.5 | 33.2 Passage à niveau : Hors-service 10:58 12:49 12:52 | 12:55
161.7 36 ~~ CIERP-GAUD (D125-D44) | 1103 | 12:53 | 12:56 | 12:59
1614 | 363 | D44 MARIGNAC [1104 | 1253 | 12:56 | 1300
161.2 36.5 Passage à niveau : Hors-service 11:04 12:53 | 12:56 13:00 |
160.7 37 MARIGNAC © 11:05 | 12:54 | 12:57 | 13:01
| 158.5 39.2 SAINT-BEAT-LEZ (D44-VC-D44 E-D44) | 1109 | 12:57 | 13:00 | 13:04 |
155.1 42.6 BOUTX 1115 13:02 13:06 | 13:10 |
154.1 43.6 La Chapelle 1117 | 13:04 | 1307 | 13:12
La Cubouch 11:35 13:21 13:25 ;
| 1431 | 546 Soulan 1136 | 1321 | 1326 | 13:31
1422 | 55.5 Ger De Boutx _ 1138 | 13:23 | 13:28 | 13:33
140.2 | 575 Carrefour D44-D85 11:41 | 13:26 | 1331 | 13:36 |
| 139 | 587 | DB5 Coulédou 7 | 1143 | 1328 | 13:33 | 13:39 |
1367 | 61 Carrefour D85-D618 | 1148 | 13:32 | 13:37 | 13:43
1323 | 654 | COL DU PORTET D'ASPET ml 1165 | 1339 | 134 | 18517
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département des Hautes Pyrénées 21
PORTET-D'ASPET
ARIÈGE (09)
126.9 70.8 SAINTLARY 12:05 13:47 13:53 14:00
124.7 73 AUGIREIN {près) 12:08 13:50 13:57 14:04
123 74,7 ORGIBET 12:52 13:53 13:59 14:07
127.6 76.5 Augistrou 12:54 13:55 14:02 14:09
119.8 77.9 ILLARTEIN 12:17 13:58 14:04 14:12
118 78.7 AUCAZEIN 12:18 13:59 14:06 14:13
117.8 70.8 ARGEIN 12:21 14:01 14:08 14:16
114.5 83.2 AUDRESSEIN 12:27 14:06 14:13 14:21
110.5 87.2 ENGOMER (D618-VC-D618) 12:34 14:12 14:20 14:28
108.6 88.1 La Forge 12:35 14:14 14:21 14:30
109.1 88.6 Arguilla 12:36 14:14 14:22 14:30
108.3 89.4 Luzenac 12:38 14:16 14:23 14:32
107.2 20.5 MOULIS (D88-VC-D6:8) 12:46 14:17 14:25 14:34
105.3 92.4 Aubert 12:43 14:20 14:28 14:37
104.6 93.1 Garraoué 12:44 14:21 14:29 14:38
104.2 93.5 Lambège 12:45 14:22 14:30 14:39
103.2 04.5 SAINT-GIRONS (D6 18-D117-VC-D618) 12:47 14:23 14:31 14:40
88.9 98.8 EYCHEIL 12:54 14:30 14:38 14:49
95.4 102.3 LACOURT 13:00 14:35 14:44 14:54
88.8 108.9 Carrefour D618-D3 13:12 14:46 14:55 15:05
850 111.8 D3 Vic d'Oust 13:17 14:50 14:59 15:10
85.4 112.3 Carrefour D3-D32 13:18 14:51 15:00 15:11
85.1 112.6 D32 OUST 13:18 14:51 15:01 15:12
80.1 117.6 La Riviére 13:27 14:59 15:09 15:20
78 119.7 ERCE 13:3: 15:02 15:12 15:24
74.7 123 Les Escales 13:37 15:07 15:18 15:29
73.3 124.4 Les Grillous 13:36 15:09 15:20 15:32
73 124.7 Les Berges 13:40 15:10 15:20 15:32
72.2 125.5 Jammets 13:47 15:11 15:22 15:34
69.9 127.8 AULUS-LES-BAINS (D32-D8 F) 13:45 15:15 15:25 15:38
543 143.4 Carrefour D8 F-D18 14:43 15:46 15:59 16:14
39.5 158.2 Viccessos (VAL-DE-SOS) (D18-D8) 14:39 16:05 16:19 16:38
37.6 160.1 D8 Cabre (VAL-DE-SOS} 14:42 16:07 16:22 16:38
33.4 164.3 Laramace (ILLIER-ET-LARAMADE) 14:50 16:12 16:27 18:43
31.8 165.9 CAPOULET-ET-JUNAC 14:53 16:14 16-29 16:46
29.2 168.5 NIAUX 14:57 16:17 16:32 16:49
27.9 169.8 Les Forges 15:00 16:19 16:34 18:51
25.6 172.1 TARASCON-SUR-ARIEGE (D8-N20) 15:04 16-22 18:37 18:54
23.2 174.5 N20 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 15:08 16:25 16:40 16:57
19.4 178.3 Passage à niveau : Passage 4 niveau N° 94 15:15 16:29 16:45 17:02
19.3 178.4 AULOS-SINSAT 15:15 16:29 16:45 17:02
17.6 189.1 Carrefour N20-0522 15:18 16:31 16:47 17:04
LES CABANNES (D522-VC-D522}
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00007 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le
département des Hautes Pyrénées 22
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-06-17-00006
arrêté préfectoral délivrant le titre de maitre
restaurateur à M. Grégory BELLARD, gérant et
chef de cuisine de l'établissement "L'embrun"
situé à Lannemezan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00006 - arrêté préfectoral délivrant le titre de maitre restaurateur à M. Grégory BELLARD,
gérant et chef de cuisine de l'établissement "L'embrun" situé à Lannemezan 23
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-06-17-00006
délivrant le titre de maître restaurateur à M. Grégory BELLARD
Gérant et chef de cuisine de l'établissement « L'Embrun » situé à Lannemezan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, et notamment son article 244 quarter Q
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de jujstifications des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2023, portant délégation de signature à
Madame Clarisse MOYNIER, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
VU le dossier présenté le 12 juin 2024 par Monsieur Grégory BELLARD, Gérant de
l'établissement "L'Embrun" situé 683 rue du 8 mai 1945 à Lannemezan (65300), en vue de la
délivrance du titre de maître restaurateur ;
VU les conclusions du rapport d'audit en date du 26 avril 2024 établi par l'organisme
certificateur CERTIPAQ ;
CONSIDERANT que la demande répond aux dispositions réglementaires applicables ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
50-bagneres@hautes-pyreness aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00006 - arrêté préfectoral délivrant le titre de maitre restaurateur à M. Grégory BELLARD,
gérant et chef de cuisine de l'établissement "L'embrun" situé à Lannemezan 24
ARRETE
ARTICLE 1 - Le titre de maître restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter
de la date du présent arrété a :
Monsieur Grégory BELLARD, Gérant et chef de cuisine de l'établissement « L'Embrun »
situé 683 rue du 8 mai 1945 à Lannemezan (65300)
ARTICLE 2 - L'intéressé est tenu d'informer la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre de
toute modification apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre
de maître restaurateur, et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne
concernée par le présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes "Pyrénées, OU par
voie dématérialisée, par l'application "Télérecours citoyen" sur le site wwwtelerecours.fr
ARTICLE 4 —- La sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, notifié à M. Grégory BELLARD et dont copie sera transmise au maire de
Lannemezan et à M. le directeur départemental des finances publiques.
Bagnères-de-Bigorre, le 17 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète
Clarisse MOYNIER
! orefacture@hautes-ovranees qouy f-
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00006 - arrêté préfectoral délivrant le titre de maitre restaurateur à M. Grégory BELLARD,
gérant et chef de cuisine de l'établissement "L'embrun" situé à Lannemezan 25
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-06-17-00005
arrêté préfectoral délivrant le titre de maître
restaurateur à Mme Nadège POIRIER et à M.
Denis LORENTE, gérants de "L'auberge du
château" située à Genos
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00005 - arrêté préfectoral délivrant le titre de maître restaurateur à Mme Nadège POIRIER
et à M. Denis LORENTE, gérants de "L'auberge du château" située à Genos 26
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-06-17-00005
délivrant le titre de maître restaurateur à Mme Nadège POIRIER et à M. Denis LORENTE
Gérants de « L'auberge du château » située à Genos
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, et notamment son article 244 quarter Q
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-
restaurateur ; |
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de jujstifications des
compétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2023, portant délégation de signature à
Madame Clarisse MOYNIER, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
VU le dossier présenté le 14 juin 2024 par Madame Nadège POIRIER et Monsieur Denis
LORENTE, Gérants de l'établissement "L'auberge du chateau" situé place de la mairie a
Genos (65240), en vue de la délivrance du titre de maitre restaurateur.
VU les conclusions du rapport d'audit en date du 13 juin 2024 établi par l'organisme
certificateur Certipaq ;
CONSIDERANT que la demande répond aux dispositions réglementaires applicables ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
+: sp res@hnautes-pyrenees.aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00005 - arrêté préfectoral délivrant le titre de maître restaurateur à Mme Nadège POIRIER
et à M. Denis LORENTE, gérants de "L'auberge du château" située à Genos 27
ARRETE
ARTICLE 1 - Le titre de maitre restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter
de la date du présent arrêté à :
Madame Nadège POIRIER et Monsieur Denis LORENTE, gérants de l'établissement
« Lauberge du château » situé place de la mairie à Genos (65240).
ARTICLE 2 - Les intéressés sont tenus d'informer la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre de
toute modification apportée aux prestations de service exigées pour l'obtention du titre de
maître restaurateur, et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne
concernée par le présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des ieee liga ou par
=voie dématérialisée, par l'application "Télérecours citoyen" sur le site www te erecours.fr
ARTICLE 4 - La sous-préféte de Bagnères-de-Bigorre est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, notifié à Mme Nadège POIRIER et à M. Denis LORENTE et dont copie sera transmise
au maire de Genos et à M. le directeur départemental des finances publiques.
Bagnères-de-Bigorre, le 17 juin 2024
Clarisse MOYNIER
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00005 - arrêté préfectoral délivrant le titre de maître restaurateur à Mme Nadège POIRIER
et à M. Denis LORENTE, gérants de "L'auberge du château" située à Genos 28