PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°21 du 23 janvier 2023
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat
Général Commun Départemental de l'Hérault
PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 22 JAN 2024
ARRETE PREFECTORAL
Donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de I''Héravlt
La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, modifié ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de
Préfet de l'Hérault;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l'arrété du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1-1104 du 25 septembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Christine CHEVALIER en qualité
de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault à compter du 1°" janvier
2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2022 portant délégation de signature, d'ordonnancement
secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Christine CHEVALIER,
directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'Etat ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation permanente est donnée à Tiphaine AUBERT, en sa qualité de directrice adjointe du
Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, pour l'ensemble des délégations
confiées par l'arrêté préfectoral à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Générai Commun
Départemental de l'Hérault, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière.
Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à:
* Florence FABRY, cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines ; en
son absence ou en cas d'empêchement Sophie PIMENTINHA, adjointe à la cheffe de
service ;
* Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel Départemental Finances ; en son absence
ou en cas d'empêchement Thomas VALLIER adjoint au chef de service ;
* Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel Départemental Logistique ; en son
absence ou en cas d'empêchement Christophe GUEGADEN, adjoint au chef de service ;
* Morgane PEREZ, cheffe du Service Interministériel Départemental de la Relation à l'Usager ;
en son absence ou en cas d'empéchement Mélanie SIMPRASEUTH, adjointe à la cheffe de
service ;
* Fabrice GONZALES, chef du Service Interministériel Départemental Systèmes d'Information
et de Communication ; en son absence ou en cas d'empêchement Christophe DUPONT,
adjoint au chef de service ;
- pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leur autorité
respective :
* les autorisations des déplacements temporaires ;
e l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.
- dans la limite des attributions de leur pôle respectif:
° toutes correspondances ne comportant ni décisions ni instructions générales
* les copies conformes de documents divers
tout bordereau d'envoi.
Article 3 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Florence FABRY, en sa qualité de cheffe du
Service Interministériel Départemental Ressources Humaines, à effet de signer, tout acte, ci-
dessous, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions définies aux
articles 4 de l'arrété préfectoral du 18 octobre 2022 portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame
Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault :

Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental :
les procès-verbaux d'installation des agents ;
° les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption,
de congé bonifié ;
les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;
les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés;
les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
I'octroi des autorisations d'absence.
Pour les agents de la préfecture et pour les agents des directions départementales interministérielles:
* les arrétés d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de congé
longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique, dont les demandes ont
été visées par les directeurs de structures excepté pour les situations individuelles où l'avis
du conseil médical ne serait pas suivi par l'employeur
* les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maternité, de repos
supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ; de
temps partiel dont la demande aura été préalablement visée par l'employeur
* les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation ;
e les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
* Les décisions de télétravail avec accord préalable de l'employeur.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la
préfecture et des directions départementales interministérielles :
e les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le
champ de compétence du service en charge de l'action sociale.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Sophie
PIMENTINHA, adjointe à la cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation permanente de signature est donnée à :
- Claudine CARCASSES, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDETS,
- Marie France FAURE, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDPP
- Nans RICHAUD, en sa qualité de référent du SGCD auprès de la DDTM,
à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de chacune des DDI.
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Florence FABRY,
et en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Sophie PIMENTINHA.
Article 5:
Subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel
Départemental Finances, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
des dépenses de l'État, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions
définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame
Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault.
En cas d'absence ou d'empêchement, cette subdélégation sera dévolue à Thomas VALLIER, adjoint
au chef du Service Interministériel Départemental Finances et à Katia CHEVER, cheffe de la section
dépenses, pour procéder à I'ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions des
besoins, aux demandes d'achat et aux constatations ou certification du service fait, aux certificats
pour paiement, états de réglements et toutes piéces nécessaires au paiement des dépenses de la
préfecture, du SGC et des DDI. En outre, subdélégation permanente est donnée a Driss
DAGHMOUS, chef du Service Interministériel Départemental Finances, en vue de signer les actes
résiduels relatifs au CSP Chorus, décisions d'admission en non valeur, traitement des états des
sommes à recouvrer concernant une créance alimentaire. En son absence ou en cas
d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Thomas VALLIER.

Article 6:
Subdélégation de signature est accordée a Fabrice GONZALES, chef du SIDSIC, aux fins de signer
les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes relatifs au SIC, selon
les dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant
délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur du préfet à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Hérault, de liquider et d'arréter les factures imputables sur les budgets précités
et de certifier le service fait s'y rapportant.
Délégation de signature est également donnée a Christophe DUPONT, adjoint au chef du SIDSIC
aux fins de signer les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes, de
liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service fait s'y
rapportant.
Article 7 :
Subdélégation permanente est donnée à Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel
Départemental Logistique, pour procéder à la validation des expressions de besoin relevant de la
compétence du pôle logistique, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, dans les limites
des dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant
délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur du préfet à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Hérault.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Christophe
GUEGADEN.
Article 8 :
Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution
des marchés publics par carte d'achat, et de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005,
disposent d'une carte d'achat pour les besoins du service :
Noms et prénoms
| Philippe SEVERAC
'Claudie BRENAS
| Yann CHEVALLIER
Fabrice GONZALES
Par ailleurs, les personnes suivantes disposent d'une carte achat pour les besoins du service de la
préfecture de l'Hérault, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général
commun départemental :
Noms et prénoms
'François-Xavier LAUCH . e
| Frédéric POISOT
\Elisa BASSO
'Guillaume RAYMOND
\Eric SUZANNE

Jacques LUCBEREILH
'Béatrice FADDI
|Thomas BARBERO
\ Bruno TURMEL
\ Baptiste CHAUVEAU
Lionel AUBEUF
|Olivier DELAFONT
Ete;?hane CLUZEL
|Benjamin LABAIL
|Fabrice LEVASSORT
l Yann LOUGUET
| Christine CHEVALIER
"I:hierry DURAND
'Nicolas CADENE
Dominique OULLIE
Article 9 :
En outre cette délégation est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la
validation des pièces nécessaires aux paiements des dépenses de la préfecture, du SGC et des
DDI, dans l'application CHORUS FORMULAIRES, ainsi que dans l'application informatique financière
de l'Etat aux fins de certification du service fait.
SID Ressources HumaÏnes Florénce FABRY
Sophie PIMENTINHA
Pour l'action sociale Karine DARASSE
Sabine PESENTI
| Hélène LEMAL
|SID Finances | Driss DAGHMOUS
| " Thomas VALLIER
'Katia CHEVER
|Marie-Noël GOHIER
| Séverine SAINT-LOUIS
' Natacha GARAMBOIS-MORENO
'Nathalie VIALADE
'Nathalie GARCIA
'Corinne BAUE
'Eddy MICHEL
'Pascal LAPORTE
| Géraldine DUGARET
'Sophie MAZARD
'Sandrine LACROIX-DESMAZES

En outre cette délégation de signature est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre
exclusif de la validation des états de frais de déplacements et des ordres de mission dans
l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :
'SID Finances
Pour l'action sociale
Pour les concours
Article 10:| Karine DARASSE
| Sabine PESENTI
| Hélène LEMAL
| Stéphanie POUTRAIN
| Sophie PIMENTINHA| Driss DAGHMOUS
|Thomas VALLIER
'Katia CHEVER
'Nathalie VIALADE
'Corinne BAUE
Pascal LAPORTE
La directrice du secrétariat général commun est chargée de l'exécution du présent arrété, qui
entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de I'Hérault.