=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 03 décembre 20251



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 03 décembre 2025SOMMAIREArrétés Dates PREFECTURE DE POLICE PagesArrêté modifiant l'arrêté n°2025-01614 du28 novembre 2025 autorisant la captation,PP l'enregistrement et la transmissiono 02.12.2025 | d'images au moyen de caméras installées 3n°2025-1630 , | Lsur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1* décembre 2025 au31janvier 2026 inclusAnnexes de l'arrêté n°2025-1630 du 02 décembre 2025 5Arrêté autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissionPP d'images au moyen de caméras installéesn°2025-1635 02.12.2025 sur des aéronefs a l'occasion du concert de 6l'artiste Hamza à Paris La Défense Aréna le5 décembre 2025Annexes de l'arrêté n°2025-1635 du 02 décembre 2025 9-10pp Arrêté accordant délégation de lao 02.12.2025 |signature préfectorale au sein de la 11n°2025-1636 L Ldirection des ressources humainesArrêté accordant délégation de laPP signature préfectorale au sein de lan°2025-1640 08.12.2025 direction de la police judiciaire de la 20préfecture de policeArrêté accordant délégation de laPP signature préfectorale au sein de lan°2025-1641 03.12.2025 direction de la sécurité de proximité de 25l'agglomération parisienne*





PREFECTURE aP CABINET DU PREFET
DE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté 2025-01630modifiant l'arrêté n°2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1° décembre 2025 au 31 janvier 2026inclus
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n°2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans lesHauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 27 novembre 2025 formée par l'Etat-Major de la Zone de défenseet de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afind'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1°décembre 2025 au 4 février 2026 ;
ARRETE:
Article 1 - 1° L'article 4 de l'arrêté 2025-01614 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes:« La présente autorisation est délivrée pour la mise en ceuvre de la finalité précitée :
- tous les jours de la semaine de 13h00 à 15h00 du 1° décembre 2025 au 4 février 2026inclus pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro);
- du samedi au dimanche de 11h00 à 13h00 du 1°' décembre 2025 au 4 février inclus pour lepérimètre en annexe 3 (Champ de Mars);
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 du 1° décembre 2025 au 4 février 2026, de 15h30à 17h30 du 1* au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1" janvier au 4 février 2026inclus pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre - Tuileries);
- du lundi au vendredi de 08h15 à 10h15 du 1° décembre 2025 au 4 février 2026, de 15h30à 17h30 du 1 au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1" janvier au 4 février 2026inclus pour le périmètre en annexe 5 (La Défense);
- tous les jours de la semaine de 10h30 à 12h30 du 1° décembre 2025 au 4 février 2026, de15h30 à 17h30 du 1" au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1" janvier au 4 février2026 inclus pour le périmètre en annexe 6 (Sacré-Cœur);
- tous les jours de 13h00 à 15h00 du 1° décembre 2025 au 4 février 2026 inclus pour lepérimètre en annexe 7 (La Villette);
- tous les jours de la semaine de 12h00 a 14h00 du 1° décembre 2025 au 4 février 2026, de15h30 à 17h30 du 1" au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1" janvier au 4 février2026 pour le périmètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;

- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 du 1° décembre 2025 au 4 février 2026, de15h30 à 17h30 du 1" au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1° janvier au 4 février2026 pour le périmètre en annexe 9 (Bercy);
2° A l'article 5 de l'arrêté 2025-01614 susvisé, les mots « 31 janvier 2026 » sont remplacés par« 4 février 2026 ».
Article 2 — Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police etle chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichageaux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieurgouv.fr).
Fait à Paris,le 7 2 DEC, 2025
Le préfet de police
Patrice FAURE
let,Cabine:
Baptiste ROLLAND

Annexe de l'arrêté n° 2025-01630 du -9 BEC, 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

Es CABINET DU PREFET
PREFECTURE SP.DE POLICE '¢]
LibertéÉgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense
Aréna le 5 décembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 àL.242-8etR. 242-8 aR.
242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 24 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et dela circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport àl'occasion du concert de l'artiste Hamza le 5 décembre 2025 dans la salle de Paris La
Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public

lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que se tiendra le vendredi 5 décembre 2025 à Paris La Défense Aréna leconcert de l'artiste Hamza ; qu'à cette occasion, 41 600 spectateurs sont attendus pourassister à cette représentation; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des bienset des rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux detransport sur les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexteactuel de menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiéeet symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE «urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées: que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
la prévention d'actes de terrorisme;
la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2025-01635

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du vendredi 5 décembre 2025 à 17h00 ausamedi 6 décembre 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Faità Paris, le ~ 2 DEC. 2025
2025-01635

Annexe de l'arrêté n° 2025-04 635 du ~ 2 DEC. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
————
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

2025-01635

EuPE POLICE (> Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
men 2025-01636
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense*et du code de lasécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisationde la direction des ressources humaines;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), àcompter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe ducabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de lapréfecture de police, à compter du 1° décembre 2025 ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du gradetransitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administrationde la préfecture de police ;
VU le décret du 22 septembre 2025 par lequel Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrdéleusegénérale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle à ladirection de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nomméeinspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressourceshumaines à la préfecture de police à Paris (75) ;
CONSIDÉRANT que M. Guillaume DOUHERETa cessé, de fait, d'exercer ses fonctions de directeur desressources humaines;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 susvisé, ledirecteur adjoint assure l'intérim des fonctions de directeur en cas d'absence ou d'empêchement dece dernier ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

ARRETE
Article 19
Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifsde la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines, chargée de l'intérim des fonctionsde directeur des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la préfète, secrétairegénérale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de policeet dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de
ceux relatifs :
- ala gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national duservice public et de l'École Polytechnique ;
- a la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de lamédecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- & la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestionadministrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY pourl'ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieuraffectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et desécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans leressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui estconsentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR,médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d'absence oud'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M.Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsableadministrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1" classe, secrétariat du médecin.
2025-07636

Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur despersonnels;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffedu service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et,en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe duservice de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M.Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du servicede la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnelsde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M. Sébastien CREUSOT,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du servicedu recrutement et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillèred'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissairedivisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD,commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Joëlle LUKUSA,commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe Etat-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,administratrice de l'État, adjointe a la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principaled'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffedu bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, MmeFanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. Encas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
+ Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
» Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
* Mme Touria BEN MIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
2025-07636 3

» M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section RIFSEEP Etat;
= Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et deVoutre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne;
+ Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
+ Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d'absence ou d'empéchement,M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
+ Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
« Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations - site de Versailles ;
» Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
« Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République;
° M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiqueset spécialisés - Paris ;
* Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
+ Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureaudes affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme MylèneDAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau;
Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau descommissaires et officiers de police ;
M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de ladiscipline police, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Mme Samia FETTOUM, attachéed'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absenceou d'empéchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration del'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classeexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau, Mme SandrineREMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dela section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle desadministrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels desadministrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations des
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personnels des administrations parisiennes, Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative declasse exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions etvalidation des services et Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normaledes administrations parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau desaffaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'empéchement
de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par :
e Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
+ Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau dudialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administrationde l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,adjointe au chef du bureau;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnelstechniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelleadministrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques desadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale del'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques del'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau despersonnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État,adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY,secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de lasection des agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classesupérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et Cde la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C Etat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe àla cheffe de la section des catégories C Etat.
Article10
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Suzy GAPPA et de M.Antoine BALAS, la délégation quileur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chefdu bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. MaxLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources etdu temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale desadministrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.
Article 11
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau desconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attachéprincipal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER, attachée principale d'administration de VEtat, cheffe du bureau descontractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à
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la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau desréservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAQUI, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme CélineMICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizléne AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme CatherineFOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de lapréfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3°" grade, et Mme Clivia NICOLINI,éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, encas d'absence où d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe auchef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en casd'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration del'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration del'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attachéd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de loffre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absenceou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à lacheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens et, en cas d'absence où d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaireadministrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau dela coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normaledes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement,par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme MarieMYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
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respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1*¢ classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et dela politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable desprestations de restauration;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion del'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
la prévention, du soutien et des conditions de travail ; .
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de larestauration sociale;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe desection de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau dulogement;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2?" classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1* classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Astrid CEDE, de M. Frédéric SEGURA, deM. Guillaume JUTARD et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est consentie est exercée, dansla limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint auchef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État,adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la divisionadministrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de ladivision des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration de
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l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaireadministratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2è" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police:
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2è" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dudépartement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotageet de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Halima MAMMERI attachée d'administration de l'État,adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat,pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Policenationale » par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeEmmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrationsparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, lesdemandes d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépensesimputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. JérômeSERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pourvalider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUSFormulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme CarolinePAVILLA, adjointe administrative principale de 1** classe de l'intérieur et de l'outre-mer et MmeLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2" classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outilCHORUS Formulaires.
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Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2?" classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1®* classe de l'intérieur et del'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2°"° classe de l'intérieur et del'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative declasse supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptablesdes dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 15
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la directrice adjointe des ressources humaines,chargée de l'intérim des fonctions de directeur des ressources humaines, sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifsdes préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Faità Paris,le — 2 DEC. 2025
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PREFECTURE apDS Nae a Cabinet du préfetEgalité
- arrété n° 2025-01640accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de policede la préfecture de police;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matiére de gestion despersonnels de la police nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur;VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système devidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police ;VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe 1), àcompter du 23 octobre 2025 ;VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;ARRÊTEArticle 1Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police,à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées parl'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinairedes personnels relevant de son autorité ;c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT) portantsur :- les ordres de mission (déplacements) ;- les états de frais (remboursements) ;

d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;- les dépenses par voie de carte achats ;- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autoritéautorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan devidéoprotection de la préfecture de police ;f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de renseignement,de protection ou d'intervention (FIRPI).Article2Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;- les policiers adjoints ;- les policiers réservistes.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie auxarticles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de lapolice nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé desbrigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).Article4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, parMme Virginie LAHAYE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directricecyber et financière, Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutiena l'investigation et M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'Etat-Major.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-Major.Article 5En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, délégation estconsentie a Mme Virginie LAHAYE pour l'ensemble des attributions des services territoriaux de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police.Article 6En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. NathanBAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, a l'effetde signer tous actes et piéces comptables issus de la régie de recettes.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.20295-01640

Article7En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie al'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, commissairedivisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe du service dela gestion opérationnelle.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attachéd'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.Article 8En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur levisa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire deParis ;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY,attaché d'administration de l'État.- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues desdépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.Article 9Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leursattributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, derenseignement, de protection ou d'intervention :Au sein de l'État-major- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire;Au sein de la sous-direction des brigades centralesM. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, enson absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;2025-01640

M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et, enson absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;Au sein de la sous-direction des services territoriauxM. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2°"° district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire;M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deBobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine de gendarmerie ;M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine degendarmerie ;Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3°TM district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire;M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1° district de police judiciaire,et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de policejudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissairedivisionnaire ;M. Matthieu HERVE, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissairede police ;M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;Au sein de la sous-direction cyber et financiéreM. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquétes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, enson absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire de police ;M. Francois NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches etd'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police ;M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens depaiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandant divisionnairefonctionnel ;Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-corruption;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigationM. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire fonctionnel :2025-01649

M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de policetechnique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire depolice ;Au sein du service de gestion opérationnelleMme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachéed'administration de l'État, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaireadministratif ;M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État ;Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand CHOPARD,commandant de police.Article 10Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.Fait à Paris, le 0 3 DEC. 2025
2025-01640

PREFECTURE oP ' ZDE POLICE a Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-01641accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matiére de gestiondes personnels de la police nationale;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), àcompter du 23 octobre 2025 ; '
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VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleusegénérale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximitédu Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du13 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommécontrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité deproximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025,renouvelable;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nomméinspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité deproximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police:a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du7 novembre 2022 susvisé;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité ;c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apportépar les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dudécret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pièces comptables de régie ;- les dépenses par voie de cartes achats ;- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, applicationinformatique remettante à CHORUS ;e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés àêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police ;
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f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;- les policiers adjoints ;- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par lesarticles 1 à 3est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article S
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée parl'article S est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG ;- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisationet d'intervention.
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Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjointau sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestionopérationnelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef del'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci après désignés :- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôlebudgétaire;M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire;- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 11
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité deParis, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, etM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
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signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M.Thierry HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Paris (DTSP7S), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M.Jacques RIGON, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris par intérim, et dansla limite de leurs attributions respectives, par :- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL;- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjointM. Mizael DEKYDTSPOTTERM;- M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;- M. Pierre CABON, chef du 2% district à la DTSP 75, commissaire central du20ème arrondissement ;- M. Robert HATSCH, chef du 3°" district à la DTSP 75, commissaire central des 5*TM et 6èmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 - 1° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, adjointe au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire centrale adjointe de Paris-Centre,et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17*"° arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9°" arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Anita DAOUD ;- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16°" arrondissement ;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°" arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Olivier WANG.
Délégation de la DTSP 75 - 2°" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2*" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint auchef du 2è"e district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par :- M. Hugo ARER, commissaire central du 10°" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Mathilde POTEL;- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11" arrondissement;- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12" arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Simon EPITER;
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- M, Romain SEMEDARD, commissaire central du 18°" arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Quentin BACHELET;- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19°" arrondissement ;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20°"° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3è° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Robert HATSCH, chef du 3° district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,commissaire centrale du 13°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5" et 6" arrondissements ;M. Hugo KRAL, commissaire central du 7°" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13°" arrondissement ;- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14°" arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Servane LAGEZE ;M. Omar MERCHI, commissaire central du 15*"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Alexandre CONSTANTIN.
Délégations de signature au sein de ia direction territoriale de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjoint M. Rémy ERARD;- M. Vincent LAFON, chef du 1* district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIERES-SUR-SEINE ;- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2°" district à la DTSP 92, commissaire central deNANTERRE;- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3%" district à la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4°" district à la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartesachats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie etvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui luiest consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme KarineNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe dupôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
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Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné:- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire;
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrativede ciasse normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 - 1° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffede la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO;- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 — 2°" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2°" district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, parson adjointe Mme Magali SIGAUDES ;- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;- Mme Caroline AGEORGES, adjointe au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE ;- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de ia circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 ~ 3î"e district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92,la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;M. Julien VAISSIE, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
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Délégation de la DTSP 92 - 4°" district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4" district à laDTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINTRAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,par son adjoint M. Philippe PAUCHET;- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART;- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY;- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe TONNELLIER;- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par sonadjoint M. Nicolas PEZET;- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 estexercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE;- M. Jean-Luc HADJAD}, chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2°" district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;- M. Olivier SIMON, chef du 3°" district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;- M. Martial BERNE, chef du 4%" district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expressionde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M FabienGAYDAN, attaché d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
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- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe,gestionnaire budgétaire ;- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôlelogistique;- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôlelogistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces piècesjustificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartesachat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1° district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY;- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;- M. Romain CANIVET, chef de ia circonscription de BONDY, et, en son absence par sonadjoint M. Gilles GOUDINOUX ;- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT;- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2°" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2" district, la délégation quilui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de lacirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS;- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjoint M. Philippe ROUCHE ;- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, parson adjoint M. Stéphane RICHARD;- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis;- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 37° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3°" district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL;- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane GUITON :- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
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- M. Rémy BEYNEY, commissaire centrai adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4°" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Martial BERNE, chef du 4°" district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffede la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR;- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET;- M, Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS —MONTFERMEIL;M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité deproximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée parM. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chefd'état-major, et, dans fa limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD;M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central deCRETEIL ;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2" district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;- M. Gilles LABORIE, chef du 3%" district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES;- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4" district à la DTSP 94, commissaire centrale deNOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chefdu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
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M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pélelogistique ;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant sectionbudget ;- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du péle régie -finance ;- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante dupôle régie-finance.
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscalespour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent duBureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-aprèsdésigné:- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pêlelogistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référentcarte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat desporteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputationsbudgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner lerèglement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 - 1 district
En cas d'absence ou d''empéchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94,la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chefde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL;- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence,par son adjoint M. Olivier MARY;- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER;- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en sonabsence, par son adjoint M. David MARO.
Délégation de la DTSP 94 - 2°" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2°" district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef dela circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,par son adjoint, M. Nicolas TRICART;- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
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Délégation de la DTSP 94 - 3° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,commissaire central du KREMLIN BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, ladélégation est exercée par :- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 - 4°" district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4°" district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE;- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE ;- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par sonadjoint M. Christophe VERDRU ;- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 17
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone dedéfense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 0 3 DEC. 2025
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/38