BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-303
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-10-09-00014 - arrêté préfectoral n°000610 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - session initiale du 29 août 2025 organisée par
PREPA-SPORTS - CDF-FNMNS (2 pages) Page 3
13-2025-10-09-00015 - Arrêté préfectoral n°000611 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - session continue - organisée par
PREPA-SPORTS-CDF-FNMNS le 29 août 2025 (1 page) Page 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-10-10-00009 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0022 0 (4 pages) Page 8
13-2025-10-10-00010 - Arrêté portant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15
013 0021 0 (3 pages) Page 13
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-09-00014
arrêté préfectoral n°000610 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
initiale du 29 août 2025 organisée par
PREPA-SPORTS - CDF-FNMNS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-09-00014 - arrêté préfectoral n°000610 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale du 29 août 2025 organisée par PREPA-SPORTS - CDF-FNMNS 3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000610 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par PREPA-SPORTS CDF-FNMNS
le 29 août 2025
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par PREPA-
SPORTS CDF-FNMNS le 1er juillet 2025 ;
VU la délibération du jury en date du 29 août 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
 Marilou AUFFRET
 Florian BAR
 Lélia BONNAFOUX
 Jeanne CRUZEL (examen validé à compter du 07/04/2026)
 Paco GASPERIN
 Ugo GIURGOLA
 Zélie GLOWACKI DUHOO (examen validé à compter du 18/01/2026)
 Laura GOURGEON
 Laurinne HUET
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-09-00014 - arrêté préfectoral n°000610 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale du 29 août 2025 organisée par PREPA-SPORTS - CDF-FNMNS 4
 Zoé JOURDAN REYNAUD (examen validé à compter du 09/11/2025)
 Damien LORVELLEC
 Nathan REBOUL (examen validé à compter du 18/04/2026)
 Alain RIVIERA
 Ange SIMONETTI (examen validé à compter du 25/06/2026)
 Sandro TRICOT
 Sarah VARLET
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 9 octobre 2025
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-09-00014 - arrêté préfectoral n°000610 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale du 29 août 2025 organisée par PREPA-SPORTS - CDF-FNMNS 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-09-00015
Arrêté préfectoral n°000611 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
continue - organisée par
PREPA-SPORTS-CDF-FNMNS le 29 août 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-09-00015 - Arrêté préfectoral n°000611 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue - organisée par PREPA-SPORTS-CDF-FNMNS le 29 août 2025 6
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000611 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par PREPA-SPORTS CDF-FNMNS
le 29 août 2025
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par PREPA-
SPORTS CDF-FNMNS le 1er juillet 2025 ;
VU la délibération du jury en date du 29 août 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - session continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
 Armand CHAMAYOU
 Alexandre DEPETRIS
 Manon RENAUT
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 9 octobre 2025
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-09-00015 - Arrêté préfectoral n°000611 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue - organisée par PREPA-SPORTS-CDF-FNMNS le 29 août 2025 7
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-10-00009
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25
013 0022 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00009 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0022 0 8
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 25 013 0022 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 13 août 2025 par madame Zakya BELBAZ ;
Considérant la conformité des pièces produites par madame Zakya BELBAZ à l'appui de sa
demande, constatée le 10 octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00009 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0022 0 9
2 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00009 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0022 0 10
ARRETE
ARTICLE 1er 
: madame Zakya BELBAZ née le 04 mars 1985 à Aix-en-Provence (13) et
demeurant 489 avenue du vallon de graffiane – 13820 Ensuès-la-Redonne , est autorisée à
exploiter, en qualité de représentant légal de la société MY CONDUITE (SIREN:
810559823), l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE MY CONDUITE
65 Avenue Frédéric Mistral
13820 Ensuès-la-Redonne
ARTICLE 2  : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n°: E 25 013 0022 0. Sa validité expirera le 10 octobre 2030.
ARTICLE 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et
enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM / A1 / A2 / B
Il devra immédiatement signaler au préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à
la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu
d'afficher l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6  : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00009 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0022 0 11
ARTICLE 7 : Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités
investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès
de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
ARTICLE 9  : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône , le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
4 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00009 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0022 0 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-10-00010
Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 15 013 0021 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00010 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0021 0 13
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 15 013 0021 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9,
R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 15 013 0021 0 du 23 juillet 2020 autorisant monsieur Alain
MILOUD en sa qualité de représentant légal de la société MY CONDUITE (810559823) à
exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière automobile dénommé AUTO-ÉCOLE MY CONDUITE situé 65 Avenue
Frédéric Mistral – 13820 Ensuès-la Redonne ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00010 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0021 0 14
Vu le contrat de labellisation et la certification Qualiopi établis le 03 février 2023 pour cet
établissement ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 10 octobre 2025 par
monsieur Alain MILOUD ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00010 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0021 0 15
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° E 15 013 0021 0 du 23 juillet 2020 autorisant monsieur Alain MILOUD
en sa qualité de représentant légal de la société MY CONDUITE (810559823) à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière automobile dénommé AUTO-ÉCOLE MY CONDUITE situé 65 avenue Frédéric
Mistral – 13820 Ensuès-la-Redonne, est retiré.
Le label et la certification Qualiopi accordés le 03 février 2023 à cet établissement
d'enseignement de la conduite sont simultanément retirés.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité ayant
délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Un recours
contentieux peut être également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille - www.telerecours.fr.
Article 3   :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental
de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État et
enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00010 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0021 0 16