DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-176
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales- NIORT (4 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-08-13-00001
Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales- NIORT
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commissions de contrôle des listes électorales- NIORT 3
xPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des élections, de l'immigration et de I'intégrationBureau des élections et de |'administration générale
Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées dela régularité des listes électorales dans les communes du départementarrondissement de Niort
RAA : n° La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R11 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination deM. Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrété préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété du 10 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Niort;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Niort,
Sur proposition du Secrétaire généralARRÊTEArticle 1°: L'annexe | à l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes deI'arrondissement de Niort est modifiée uniquement pour les communes de Granzay-Gript etPérigné. Les modifications sont portées en caractère gras.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Niort.
Fait à Niort,le \Pour la préfète,le secrétaire général de la préfecture,&W - >Patrick VAUTIER
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