HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-203
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
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SOLIDARITÉS/SCOP/portant agrément d'une société coopérative et
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ARRÊTE / n° 2024-0149/DDETS74/EMPLOI ET
SOLIDARITÉS/SCOP/portant agrément d'une
société coopérative et participative
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EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté portant inscriptionde la liste ministérielle desSociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP).de la société HOTELIOSN° 2024 - 0149Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production,Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif,Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière deproduction,Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,Vu l'Arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature à la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de Haute-Savoie ;Vu l'Arrêté du 3 mars 2023 portant subdélégation de signature à la responsable du département Emploi et Solidarités ;Vu la demande d'inscription sur la liste ministérielle des Sociétés Coopératives de Production adressée le 8 avril 2024 par lasociété HOTELIOS sise Centre Idem 115 — 129 avenue de Genève — 74 000 ANNECY N° Siret : 925 257 776 000 11;Vu l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en date du 21 juin 2024;
Le préfet de la Haute-Savoie
Arrête
Article 1°La société HOTELIOS sise Centre Idem 115 — 129 avenue de Genève — 74 000 ANNECY N° Siret : 925 257 776 000 11,est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurset a utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositionsprévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés publics.
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Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réserve des dispositionsdes articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société CoopérativeOuvrière de Production, à compter de la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registredu commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directrice de la Direction départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la directriceet par délégation28 JUIN 2024 la responsable du départementEmploi et,SdlidaritésDirection départementale de l'emploi, Ldu travail et des solidaritésde Haute-Savoie .3 rue Paul Guiton Nadine HÉUREUX7A040 ANNECY
Cette décision peut être contestée, dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- par la voie d'un recours hiérarchique formé devant la Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Direction Générale duTravail, 39-43 Quai André Citroën, 75739 Paris Cedex 15,- par la voie d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun - 38000GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELabertéÉgalirédréteraité
La Directrice départementale de femploi, du travail et deDES Ba HeueSavals solidarités de Haute-SavoiePôle Emploi et solidarités3, rue Paul Guiton74040 ANNECY à
Affaire suivie par : Fabienne JEANTET HOTELIOSTéléphone : 0450882805 Centre Idem 115Mail : fabienne.jeantet@haute-savoie.gouv.fr 129 avenue de Genéve74 000 ANNECY
Objet : Arrété portant inscription de la liste ministérielle desSociétés Coopératives Ouvriéres de Production (SCOP)
LRAR N° 1A 193 134 3226 2 Annecy, le 28/06/2024
Madame, Monsieur,Par arrêté ci-joint du 28 juin 2024 publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture deHaute-Savoie, et pris conformément à farticle 54 de la loi du 19 juillet 1978 et au décret du10 novembre 1993, votre société a été reconnue en tant que société coopérative ouvrière deproduction.Cet arrêté est valable sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière deProduction, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions des articles 6 et 7 du même texte.Votre société est donc habilitée à prendre [appellation de Société Coopérative Ouvrière de Productionou de Société Coopérative de Travailleurs et à utiliser cette appellation ou les initiales de SCOP ou deSCOT.Elle est par ailleurs admise à bénéficier des dispositions prévues par les textes législatifs ouréglementaires relatifs aux sociétés coopératives ouvrières de production et notamment les articles 53et 91 du code des marchés publics.Je vous rappelle que le bilan, le compte de résultat, l'annexe légale et le tableau de répartition desexcédents nets, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes se rapportant au dernierexercice ou, le cas échéant, à la place de ceux-ci, le rapport de révision coopérative devront êtreproduits dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice, si vous souhaitez conserver lebénéfice de votre inscription.En vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en fassurance de maconsidération distinguée. Pour la directriceet par délégationDirection départementale de l'emplot ° En le du département© Au travail et des solidarites Plo} et/Solidaritésde Haute-Savole3 rue Paul Guiton ~ _—7ANAQ ANNECY .Nadine-HEUREUX
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DSDEN 74
74-2024-06-26-00010
arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 relatif à la
modification de la composition de la
commission administrative paritaire
départementale
DSDEN 74 - 74-2024-06-26-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 relatif à la modification de la composition de la commission
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE G RE N O BLE de la Haute-SavoieLibertéEgalité —Dexter Annecy, le 26 juin 2024
Réf N° SG/MN/23-24Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.50.88.42.04Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRETE N°DSDEN/SG/LG/2024-0011Relatif a la modification de la composition de la Commission Administrative ParitaireDépartementale
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa versionissue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011 ;VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniquescommunes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution desattributions des commissions administratives paritaires ;VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égardde certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé del'enseignement supérieur ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnelsrelevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de larecherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration,aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatifministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour lesélections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;VU l'arrêté n°2022-26 du 05 décembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électroniquecentralisateur (public) et l'arrêté n°2022-27 portant nomination des membres du bureaux de vote électronique dela CAPD 74 ;VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel a la commissionadministrative paritaire départemental de la Haute-Savoie précitée en date du 8 décembre 2022,VU l'arrêté n°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric BABLON, inspecteuracadémique, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2024-06-26-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 relatif à la modification de la composition de la commission
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Arréte :Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles deHaute-Savoie :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESM. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSAMme HERETICK Catherine, Professeure des écoles hors classe, SE-UNSAM. FRANCOIS Jean-Michel, Professeur des écoles classe exceptionnelle, SE-UNSAMme BOUNEMOURA Zahia, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSUMme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme CLEMENCET Catherine, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme BONMARIN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, SGEN-CFDTM. ASSOUS Julien, Professeur des écoles classe normale, SGEN-CFDTMme NOGUES Sylvia, Professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDT
SUPPLEANTSMme RIES Corinne, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSAM. BOVET Clément, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSAMme MUGNIER Céline, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSAMme GREPILLAT Tuulikki, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. PRABONAUD Thomas, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme ARNOL Elise, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSUM. LOMBARD Benjamin, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSUMme BOUYNEAU Sandrine, Professeure des écoles classe normale, SGEN-CFDTM. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles hors classe, SGEN-CFDTMme JORAT Véronique, Professeure des écoles hors classe, SGEN-CFDT
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTITULAIRESM. BABLON Frédéric, inspecteur académique, directeur académique des services de |'éducation nationale de laHaute-SavoieM. GODART Laurent, secrétaire général des services de l'éducation nationale de la Haute-SavoieM. PETITJEAN Damien, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-SavoieMme VERNET Fabienne, adjointe directeur académique en charge du premier degré des services de l'éducationnationale de la Haute-SavoieMme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'école maternelleMme GALLINEAU Sophie inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Gervais les BainsM. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse |Mme TABURET-LE-GLEDIC Anne, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy EstMme FERNANDEZ Armelle, AAE — cheffe de division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-SavoieMme MARTIN Chloé, APAE — cheffe de division du service mutualisé de gestion individuelle et financière de laDSDEN de la Haute-Savoie
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DSDEN 74 - 74-2024-06-26-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 relatif à la modification de la composition de la commission
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SUPPLEANTSMme REBET Sylvie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de RumillyMme BESSAC Agnès, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville 2M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy SudMme LECALLIER Morgane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville |Mme MOUSSAMIH Amel, AAE - adjointe de la division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-SavoieMme BABIARD Candice, AAE - cheffe de bureau au sein de la division du service mutualisé de gestion individuelleet financière de la DSDEN de la Haute-SavoieMme GRÉLY Delphine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy OuestM. AUTEM Grégory, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Julien en GenevoisM. FIORELLO Noël, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon les BainsMme MONTMÉAS Claudine, AAE — cheffe de division de la vie des élèves de la DSDEN de la Haute-Savoie
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0001 du 02 février 2024.Article 3 : M. le Secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale deHaute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
t aénéralMél : ce.dsden/74-sg@ac-grenoble.fr3/3
DSDEN 74 - 74-2024-06-26-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 relatif à la modification de la composition de la commission
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DSDEN 74 - 74-2024-06-26-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 relatif à la modification de la composition de la commission
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