PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-206
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-08-11-00004 - AP fin interdiction manif publiques RAA-v3 (2 pages) Page 3
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-11-00004
AP fin interdiction manif publiques RAA-v3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-11-00004 - AP fin interdiction manif publiques RAA-v3 3
EnPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 69-2025-08-11-00004
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-08-11-00003 relatif à interdiction de
manifestations publiques en raison de la vigilance canicule rouge dans le Rhône
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
• Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
à L. 2212-2 et L 2212-4 et L 2215-1 ;
• Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
• Vu le Code pénal ;
• Vu le Code de procédure pénale ;
• Vu le Code du sport, notamment l'article L.331-2 ;
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 45 ;
• Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône, Madame Fabienne Buccio ;
• Vu l'arrêté du 20 juillet 2021 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans le département du Rhône ;
• CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département du Rhône en
vigilance canicule rouge le mardi 12 août 2025 à partir de 12h00 ;
• CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême,
notamment sur les personnes les plus vulnérables ; qu'il apparaît donc nécessaire
d'interdire toute manifestation publique en extérieur ou dans des établissements
recevant du public non climatisés ou réfrigérés, qui expose ses participants ou le
public à ces risques ;
Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-11-00004 - AP fin interdiction manif publiques RAA-v3 4
Arrête
Article 1 : L'arrêté n°69-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône. Il est mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône :
https://www.rhone.gouv.fr/ ;
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr ;
Article 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité du Rhône , le p réfet, secrétaire
général de la préfecture du Rhône , préfet délégué pour l'égalité des chances, les sous-
préfets d'arrondissements, la commandante du groupement de gendar merie du Rhône, le
directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 11 août 2025
Original signé
Le préfet délégué pour
la défense et la sécurité,
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-11-00004 - AP fin interdiction manif publiques RAA-v3 5