PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-081
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de
capacité de 61 à 96 places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) (5
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-03-12-00013
Arrêté n°2024-38 portant autorisation
d'extension de capacité de 61 à 96 places de
l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96
places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France





1


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N ° 2024 - 38

portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96 places de l'Institut médico -éducatif
(IME) La G uillemaine sis 20 Rue de la Guillemaine 91520 Égly,
géré par l'association d'Appui à la Participation à l'Inclusion Sociale et Environnementale
(AAPISE)



LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -
DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter
du 4 mars 2024 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionn és à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2019 -854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans
les domaines de la santé et des affaires sociales ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 2 6 octobre 2023 portant adoptio n du cadre d'o rientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice général e de l'Agence régionale de s anté Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régiona l de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;
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VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° n°93-1382 du 2 n ovembre 1993 portant aut orisation de création de l'IME « La
Guillemaine » d'une capacité de 55 places pour des enfants ayant entre 6 et 20 ans
présentant des déficiences inte llectuelles et des pluri handicap s, géré par l'AAPISE ;

VU l'arrêté n° 2016 -258 du 8 août 2016 portant autorisation d'extension de capacité de 55 à
60 places à l'I ME « La Guillemaine » sis à Egly géré par l'AAPISE ;

VU l'arrêté n°2019 -88 du 2 m ai 2019 portant autorisation d'extension de capacité de 60 à 61
places de l'IME « La Guillemaine » sis à Egly, géré par l'AAPISE ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signé
le 19 février 2020 ;

VU l'avis d e l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan Inclusif 2030 visant au déploiement de
solutions nouvelles pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Ile -de-
France, publié le 6 n ovembre 2023 sur le site de l'Agence régi onale de santé Ile -de-
France ;

VU le comité de pilotage qui s'est tenu le 30 j anvier 2024 ;

VU l'avis favorable pour le projet publié le 6 février 2024 sur la plateforme « démarches
simplifiées » ;




CONSIDÉ RANT que ce projet s'inscrit dans le cadre de la transformation de l'offre puisque
celui-ci permet d'apporter des réponses souples et modulaires pour la
prise en charge d'enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme
et des troubles du neuro -développe ment ( TSA-TND) qui sont sans
solutions ;

CONSIDÉ RANT que le projet de plateforme ressource vise à proposer à la fois un accueil
de jour modulaire permettant d'accompagner des enfants, adolescents et
jeunes adultes présentant des TSA -TND bénéficiant d'un Plan
d'Accompagnement Global, mais aussi de garantir du ré pit durant les
week -ends, jours fériés et vacances scolaires pour ce public présentant
des TSA -TND identifié s comme situations complexes ;

CONSIDERANT que ce projet permet d'apporter une réponse adapté e pour les enfants en
situation de handicap relevant d es services de l' Aide Sociale à l'Enfance
(ASE) , puisque la plateforme ressource disposera de 15 places dédié es
pour ce public ;

CONSIDÉ RANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, et du décret du 29 juin 2018 s usvisé , la Direct rice général e de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France peut déroger aux seuils fixés
aux I à IV de cet article au -delà desquels les autorisations d'extension
d'établissements ou de services médico -sociaux doivent être précédées
de la procédure d'appel à projet prév ue par l'article L. 313 -1-1 du même AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96
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code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte de
circonstances locales ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 2 245 250 € au titre
du Plan Inclusif 2030 ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à porter une extension de capacité de 35 places de l'IME la
Guillemaine sise 20 rue de la G uillemaine à Egly (91 520) destiné es à prendre en
charge ou accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est
accordé e à l'association AAPISE dont le siège social est situé au 4 Avenue de Verdun
à Arpajon (91290).

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation,
à hauteur de 58% de la capacité de l'IME la Guillemaine.

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t IME est dorénavant de 96 places destinées à des enfants,
adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans déficients intellectuels ou porteurs
de troubles du spectre de l'autisme, réparties comme suit :

- 32 places au sein d'u ne Section d'accompagnement et de préparation à la vie
professionnelle pour des adolescents et jeunes adultes déficients intellectuels

- 29 places au sein d'u ne section d'accompagnement tous projet s éducatifs,
pédagogique s et thérapeutiques, dont :
o 23 places pour jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes déficients
intellectuels ;
o 6 places pour des jeunes enfants, adolescents et jeunes adultes autistes et/ou
présentant des troubles du neuro -développement dont 1 place dédiée à
l'accueil d'une situation identifiée comme critique et sans solution ;

- 35 places au sein d'u ne plateforme ressource , sise 2 rue de la libération, Parc du
Château à Bruyères -le-Châtel (91680) , composé e de 2 modalités d'accompagnement
à savoir : AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-03-12-00013 - Arrêté n°2024-38 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 96
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o 20 places en accueil de jour pour l'accompagnement des enfants présentant
des TSA -TND bénéficiant d'un Plan d'Accompagnement Globalisé ( PAG ) dont
15 places fléché es pour des enfants relevant des service s de l'Aide Sociale à
l'Enfance ;
o 15 places de répit pour des enfants présentant des TSA -TND ouvert les
weekends, jours fé riés et les vacances scolaires.

Une grande souplesse est accordé e quant aux modalités d'organisation d'un e prise en
charge par la plateforme ressource entre les places d'accueil de jour et les places de
répit afin de répondre au plus près des aux besoins du public accueilli.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

 N° FINESS de l'IME La Guillemaine : 91 070 739 7

Code catégorie : [183] – Institut Médico -Educatif

Code discipline : [842] – Préparation à la vie professionnelle
[844] – tous projets éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques

Code fonctionnement :
[21] – accueil de jour
61 places

Code clientèle :
[117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du spectre de l'autisme
55 places
6 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS dotation globale dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionna ire : 91 070 76 45

Code statut : [60] Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique


 N° FINESS plateforme ressource : en cours

Code catégorie : [183] – Institut Médico -Educatif

Code discipline : [844] – tous projets éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques

Code fonctionnement :
[21] – accueil de jour
[40] – accueil temporaire avec hébergement
20 places
15 places

Code clientèle :
[437] – Troubles du spectre de l'autisme
35 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS dotation globale dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionna ire : 91 070 76 45
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places de l'IME LA GUILLEMAINE sise Egly (91520) 7
sigr"é
5
Code statut : [60] Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x
recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département de
l'Essonne.






Fait à Saint -Denis , le 12 mars 2024


La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Sophie MARTINON
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
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2024-014 A6Y vitesse
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Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
el 1 et des transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-014
Portant réglementation temporaire de la circulation sur I' Autoroute A6 dans le sens paris-
Province pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu.le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ; ; , ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de I'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-
France ; | :
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
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—— Vo I'arrété n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame-
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
" l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à 'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procedure d'engagement de I'Etat pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégatîon de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdeiegatlon de signature
en mâtière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de I'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 8 avril 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 8 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'Autoroute A6
dans le sens Paris vers Province.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur I' Autoroute A6 dans le sens
Paris vers Province, qui se dérouleront de nuit du lundi 15 avril 2024 à 21h30 au
vendredi 26 avril 2024 à 5h00 et qui font déja l'objet d'un arrêté spécifique, il y a lieu
de réglementer temporairement la circulation, pendant les journées du lundi 15 avril
2024 au vendredi 26 avril 2024, entre 5h00 et 21h30, comme suit :
2 / la vitesse maximale autorisée pour les VL est limitée à 90 km/h entre le PR 12+600
et le PR 15+000 ;
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"la vitesse maximale autorisée pour les véhicules tractant des caravanes est limitée
à 70 km/h entre le PR 12+600 et le PR 15+000 ;
= la vitesse maximale autorisée pour les PL est limitée à 70 km/h entre le PR 12+600
et le PR 15+000 ;
7 Les dépassements sont interdits à tous les vehrcules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes entre le PR 12+400 et le PR 15+000;
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT / DiRIF/ AGER Sud / UER d'Orsay-Villabé .
| CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire tels que définis à l'article 1%,
ARTICLE 3:
" La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
'ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 : (
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrete sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : | "
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. '
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de 'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
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ARTICLE 6 : ' '
* Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
* Le directeur des routes Île-de-France,
» Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
« Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne :
Une copie est adressée aux : _ ..
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le - 8 A 25% Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
' Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
Faménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe
Sophiie DUPAS / #
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