PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2024-041
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2024-01-29-00054 - MONTAIGUT-LE-BLANC 2024-048 (10 pages) Page 3
63-2024-01-29-00055 - MONTCEL 2024-049 (10 pages) Page 14
63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 (10 pages) Page 25
63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 (10 pages) Page 36
63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 (10 pages) Page 47
63-2024-01-29-00059 - NESCHERS 2024-052 (10 pages) Page 58
63-2024-01-29-00060 - NOHANENT 2024-053 (10 pages) Page 69
63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 (10 pages) Page 80
63-2024-01-29-00062 - OLLOIX 2024-055 (10 pages) Page 91
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00054
MONTAIGUT-LE-BLANC 2024-048
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PREFET - Direction départementale
DU | des territoires
PUY-DE-DÔMELiberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-048
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MONTAIGUT-LE-BLANC
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur, -
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'e'nvironnemen't, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vü le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-228 du 26 août 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Montaigut-le-Blanc ; _
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ; ' '
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
"Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ,
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00054 - MONTAIGUT-LE-BLANC 2024-048 4
ARRETE
Article 1°' — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Montaigut-le-Blanc, sont consignés, pour
cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. IIs sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
- Article 5 — L'arrêté _DDT/SPAR/BPR/2019-228 du 26 août 2_019, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Montaigut-le-Blanc, les
arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 JAN. 2024
; mle Préfet,
Le directeur départémental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. . '
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. -
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative:
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https.//citoyens.telerecours.fr/
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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8102/80/S) | 8L0Z/20/€Z | 8-0Z/90/01 | 8L0Z/90/0L enoq ap agn09 1@ UONEpuoUIZL0Z/80/Z0 | ZLOZ/20/2Z | 2102/50/0€ | ZL0Z/50/0€ uogiepuou|666L/2L/0€ | 6661/ZL/62 | 6661/ZL/6Z | 666L/ZL/S7 (nea,p sinoo ep juewep10gap) BNIO aun 1ed - uoepuou]666L/2L/0€ | 666L/2L/67 | 666k/21/62 | 666L/2L/S7 anoq ap ag,n09 Je JuGWEjjOSsINI 1Ed - UONEPUOUI666L/2L/0£ | 6661/21/6C |6661/Z1/62| 666L/2L/5Z uIeJJa) op JUOWSANO;Nv66L/LL/5Z | #66L/LL/LZ | F66L/LL/90| F66L/LL/r0 (nea,p sinoo ap juewepIogap) anso oun Jed - uolepuoul auegerna uc veztsv66L/LL/5Z | #66L/LL/kZ | F66L/L1/90| F66L/LL/vO anoq ap ag,no9 18 JuGWEIjOSSINI Jed - UOREPLOUIS66L/50/90 | S66L/p0/07 | #661L/60/€ | F66L/60/27 (nea,p s1noo ap JuewapIOgap) anso BUN JEd - UOREpUOUIS661/50/90 | S66L/70/07 | ¥661/60/52 | ¥661/60/22 anoq ap agn09 J JUSLS||SSSINI Jed - UOHEPUOUI£66L/20/22 | £661/20/%0 | Z66L/90/21 | 2661/90/60 (nea,p sinoo ap juewep:1oqap) SNID BUN Jed - UOHEpuOUI£66L/20/27 | E66L/20/v0 | Z66L/90/21 | Z66L/90/60 enoq ap og}n00 }9 JUSWS)|SSSINI JEd - UOHEPUOU]£66L/20/27 | E66L/20/v0 | Z66L/90/90| Z66L/90/70 (nea,p sinoo ap juawep:Ogap) BNIO aun Jed - UOIJepuou]£66L/20/2Z | €66L/Z0/v0 | Z66L/90/90| Z66L/90/70 enog ap 99IN09 J6 JUBLWS||BSSINI Jed - UONEPUOUIZ86k/LL/6L | Z86L/LL/8L | Z86L/LL/L1 | Z8GL/LL/90 (uea) ajeduie| - (Juan) suresb 19 sjadway - o19ydSOUNE,| E 91j sugwousyd| orewea [seseejea] uyerea al VN/LVO @OUESSIEUUOdE1 € NOi| SJUUOP JUEÂe SeUQWIOUFUe SUMMILOD-
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PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
L'iberté
Egalité
Fraternité
N°INSFE: 63234
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MONTAIGUT-LE-BLANC
Contenu du dossier :
Arrétés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché a la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire a potentiel radon
PPR inondation de la Couze-Chambon, approuvé le 22/12/2008
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Œx
PRÉFET
DU A
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : MONTAIGUT-LE- BLANC \ N°INSEE :
| 63234
Àfinëxè à l'arrètg };refectoral | . - Arr;e prefectoral mod1ficat1f |
d'orlglne 1 - signé le :
N° DDPP/SSC/2013- 277 Du y ler juillet 2 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmetre d'un ou plus1eurs Oui/Non : Oui
wPPRN
PPR 1nondat10n de la Couze Chambon approuvé le 22/12/2008
| S1 la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://Www.puy-de-dome. gouv.fr
S1tuat10n de la commune au regard d'un plan de prevenüon des r1sques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
'n°2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
' français.
}La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
'du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. |
- E " É EU e e =
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
< Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
s Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://Wwww.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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Ex
PRÉFET
DU A
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : MONTAIGUT-LE-BLANC N°INSEE :
63234
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Montaigut-le-Blanc est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Montaigut-le-Blanc est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00055
MONTCEL 2024-049
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité | Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-049
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MONTCEL
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur, .
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ; ,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-202 du 30 décembre 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Montcel ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ; |
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour 'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
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DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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:ARRÊTE
Article 1°" — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Montcel, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. lls sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département. '
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-202 du 30 décembre 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Montcel, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 —'Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 |Préfet, ' ; JAN' 2024
mental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. » .
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. _ .
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. - '
Le recours contentieux doit étre porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/ : |
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00055 - MONTCEL 2024-049 16
0202/60/€0 | 0202/,0/8Z |6LOZ/CL/LE| 6LOZ/LO/LO | SIOS SOp uoljejespAysi 1o essesaUTes B 8JiNS sjonuaIQuIp UIRLIS) 8P JUSWSANO6LO€/0L/97 | 6102/60/L) | 8102/60/0€ | 8102/20/1L0 | S|OS sop uoIeJespAYEI }o 95S213Yd9s E 8)iNS sjonueJayIp UIBLIS} O JUSWSANOW6661/C1/0€ | 6661/C1/6C |6661/CL/6C| 6661/C1/5C (nea,p sinos ap JUSWSPIOGIP) SNID aun Jed - UOHEPUOU|666L/2L/0€ | 666L/2L/67 |666L/21/62| 6661/21/5C ©N0q 9p 89/N02 9 JUBWB/JSSSINI Jed - UOIEPUOUI666L/2L/0€ | 666L/€L/67 |666L/2L/6€| 6661/2L/57 UIE119] 9P JUBWISANONZ86b/LL/8LC86L/LL/LL11 67 N 1% ]
JoozuoWGECE9
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00055 - MONTCEL 2024-049 17
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00055 - MONTCEL 2024-049 18
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
L'iberte'
Egalité
Fraternité
N° INSEE : 63235
Arrondissement :
RIOM
Dossier Communal d'Information
a destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MONTCEL
Contenu du dossier :
Arrétés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrétés de reconnaissance de 1'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00055 - MONTCEL 2024-049 19
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00055 - MONTCEL 2024-049 20
E X
PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : MONTCEL N°INSEE :
63235
;A:nnexe 2: lgrrete prefectorar T ' | Î/\I'I'êté plgéfec£o;al modîficatif
d'origine signé le :
N° DDPP/SSC/2013 278 Du ler _]U.lllet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de preventlon des rlsques naturels
(PPRN)
\La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusœurs Oui/Non : Non
PPRN
Sl la commune est concernée, les documents sont dlsponlbles sur le 51te
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan de preventlon des rlsques mmlers (PPRm)
\La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Sltuat1on de la commune au regard d'un plan de preventlon des risques technologlques (PPRt)
— -
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont d1spon1b1es sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00055 - MONTCEL 2024-049 21
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret'
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
—7' N ° . ° 14 F ' r rLa commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté |
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
| Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
e Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
e Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
| Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
= |
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives |
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus |
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU _
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Ôommune de : MONTCEL " N°INSEE |
63235
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Montcel est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Montcel est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00055 - MONTCEL 2024-049 23
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00056
MONTMORIN 2024-046
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 25
PREFET | Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-046
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MONTMORIN
Le Préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2023-006 du 23 janvier 2023 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Montmorin ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ; _
Vu larrété interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour I'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
; DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 26
ARRETE
Article 1* — Les éléments nécessaires à I'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Montmorin, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. IIs sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2023-006 du 23 janvier 2023, relatif à I'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Montmorin, les arrétés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés. '
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinét de la préfecture du Puy-de-Déme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de I'application du présent arréte. '
Fait à Clermont-Ferrand, i~ %S JAN. 2024
Pour'le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d''un recours administratif soit d'un recours contentieux..
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. ;
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de I'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit étre formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. 1-
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis I'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https.//citoyens.telerecours.fr/ ' '
2/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 27
020¢2/90/21 | 0202/¥0/6Z |6102/2L/1E| 6LOZ/LO/LO | SIOS Sop uoieleipAyal 1O OSSoIAUIES B OyINS SJORHUSISYIP UIBLIS)} OP JUSLUSANO8102/80/G) | 8102/20/€Z |8102/90/60| 8102/90/60 anoq ap 99/N09 }9 UOIJEPUOU]CLOC/LL/60 | CLOZ/LL/90 | ZLOZ/S0/8€ | ZLOZ/S0/87 uonepuou|100¢/S0/¥0 | L00Z/¥0/ve |900Z/F0/2 L | 900Z/F0/9L uielia} ap JUSUISANON666L/2L/0€ | 666L/2L/6€ |6661L/2L/6€ | 666L/CL/SC (nea,p sinoo 8p jueweap1Oogap) enJo aun Jed - Uoiepuou]666L/€6L/0€ | 666L/21/62 |6661/2L/62 | 666 L/2 L/92 enoq ap s9/n03 }6 Juslud||assini Jed - UOIJEPUOU] ULIOUIZLUON GECE9666L/€L/0€ | 666L/2L/62 |666L/2L/62 | 666 L/21/42 uiena; ap JUaWSANON£66L/20/2€ | €661/20/¥0 | C66L/90/21| 2661/90/60 (nes,p sinoo ap EœEœEong anJd aun Jed - UOIJEPUOU]€66L/20/2€ | €66L/20/70 | Z66L/90/2L | 266L/90/60 anoq ap ag|n09 19 Juawaljjassini led - UOINEPUOUI£66L/20/2€ | €66L/20/70 | 266L/90/90| Z66L/90/v0 (nea,p sinoo ap juewap1ogap) en1d oun Jed - Uonepuou|€661/2¢0/LC | €66L/20/70 | 2661/90/90| 266L/90/70 enoq ap ag|n09 19 JUAWA]JHSSINI Jed - UOIJEPUOU]c86L/LL/6L | €86L/LL/8L |Z86L/L1/L1L | Z861L/LL/90 Quen) ajedwe | - (Juaa) suIesÉ 10 ajodue ] - o1EUdSOUNRE;| E 91j OUSWOUSU doreyeg_ _ |oyesueayea| uy ayeg [ingapeywea| 1YN/LVD eouessieuuooes e nai) seuuop jueÂe seuguiouaud eunuuiog 33SNIL WM 1. W
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 28
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 29
PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
ijerté
Égalité
Fraternité
N°INSEE: 63239
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MONTMORIN
Contenu du dossier :
Arrétés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrétés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation de I' Angaud, prescrit le 22/07/2009
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 30
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Ex
PRÉFET
DU _
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité |
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : MONTMORIN N°INSEE :
63239
Annexe à l'arrêté préféctc;ll | - - - Arrêté préfectî)ral modificatif
) d'origine - signé le : .
N° DDPP/SSC/2013-282 Du ler juillet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de preventlon des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR ifi(;ïcïation de IÎÀngaud, i)gécrit le 22/07/2009
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome. gouv.fr
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan de preventlon des rlsques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm |
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 32
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentlel radon du territoire françals
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
e Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
e Services de 1'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125- 23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dome
http://www.puy-de-dome.gouv.ft/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 33
Ex
PRÉFET
DU _
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : MONTMORIN | N°INSEE :
63239
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Montmorin est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Montmorin est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00056 - MONTMORIN 2024-046 35
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00057
MOZAC 2024-051
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 36
PREFET | Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-051
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, S|sm|C|te
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MOZAC
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 dù 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-099 du 29 juin 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de blens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Mozac ; |
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy- de—
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel ; ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 37
ARRETE
Article 1° — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Mozac, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur-le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. IIs sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département. .
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-099 du 29 juin 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Mozac, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arréte.
Fait à Clermont-Ferrand, le 024Poir le Préfet, 29 JAN. 202
Le directeur déparfemental des territoires,
Guilherh BRUN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et 'administration, la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. .
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. '
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. ....
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. :
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
; DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr -
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 38
020¢/80/60 | 0202/90/LL |6L02/60/0€ | 61L0Z/0/L0 | SI0S sop uolejelpAyal 19 9SSa1aY09s B 8)iNS S|SIJUSIYIP UIRLIS) P JUOWSANON6L0€/80/60 | 6L0€/20/91 |8L0Z/60/0€ | 8L0Z/20/LO | SIOS sap uonejeipAyal 16 esseiaUTes B ajns SIONUSJEHIP UIELO] P JUOUISANON€00¢/50/2¢ | EOOZ/FO/0€ | 2002/1 L/0€ | 2002/¥0/1L0 SIO!USJQHIP SJUGWOESSE | - Ulells) SP JUBUIDANON6661/2L/0€ | 6661/2L/67 |6661/21L/62 | 6661/21/ST (nea,p s1noo ap juawep:O0gap) enss oun 18J - UOHepuouI DEzou GHze9666L/2L/0€ | 6661/2L/6C |666L/2L/62 | 6661/21L/92 enoq ap 33|N0I }9 JUAWB|jOSSINI Jed - UOIJEPUOU]666L/CL/0€ | 666L/2L/62 |666L/2L/62 | 6661/21/92 ulells} sp JuSWuJAnow8661/.0/L0 | 866L/90/€L |L661/2L/1E| 266L/L0/LO SIOUSJQLIP SJUSWESSE | - UIEIS} SP JUSWSANOWc66L/80/8L | 266L/Z0/L€ | L66L/21L/LE | 6861/50/LO SIOHUBIQUIP SJUSWOESSE | - UIELS} SP JUBWSANOc86L/LL/6L | €86L/LL/8L |Z86L/L1/LL Nœœ L/L _.\œo Ocm>v œ#œan._. (uan) sule16 10 ajedue | - sigydsowie,| e 91| oUQUIOUEU dOreyeg _ | 239.e oyeg, ojeq | h 20UeSSIBULODAI E Nal} SSUUOP jueke saugwoudyd aunwwon 33SNILV L VIV VY e ]
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 39
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 40
PREFET
DU )
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N°INSEE: 63245
Arrondissement :
RIOM
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MOZAC
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune |
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation de l'agglomération riomoise, approuvé le 18/07/2016
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 41
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 42
Ex
PRÉFET
DU _
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : MOZAC N°INSEE :\
63245
Annexe à l'ar;été préfecjcofal _ - | Arrêté i)rëfectorzîl modific;tif |
d'origine - signéle:
N° DDPP/SSC/2013 287 Du ler Julllet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de preventlon des rlsques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le perlmetre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPRNP 1nondat10n de l'agglomeratlon r10m01se approuvé le 18/07/2016
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 43
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
< Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
e Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives |
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puv-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 44
E X
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : MOZAC | N°INSEE :
763245 |
Niveau de sismicité réglementaire attaché a la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire frangais.
La commune de : Mozac est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Mozac est située en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 45
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00057 - MOZAC 2024-051 46
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00058
MUR-ES-ALLIER 2024-047
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 47
PREFET - Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOMELiberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-047
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
MUR ES ALLIER
- Le Préfet du Puy-de-Dôme,
- Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordré national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2023- 005 du 23 janvier 2023 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Mur Es Allier ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologlques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu larrété interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 48
ARRETE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Mur Es Allier, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. '
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone a potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrété et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. lls sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 - L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2023-005 du 23 janvier 2023, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Mur Es Allier, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 —- Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 JAN. 2024
PodNle Préfet,
Le directeur départeémental des territoires,
Guilhem BRUN
__—_'/'/
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Lé recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX _
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 49
2202/2L/80 | ZZOZ/LL/LZ |2202/90/92 | 2202/90/52 uleLis} op JUSWISANON0Z0Z/90/L | 0202/¥0/6Z |6102/2L/LE| 6LOZ/LO/LO| S|OS sep uolejeipAysl JO ossoIAUIES B 9)iNS SJONUSISHIP UIRLIS} Op juUGWDANON6L02/LL/SL | 6L0Z/OL/SL |8L02/60/0€| 8L02/L0/L0 | S|OS sop uoneÏespAYEI 1o osseJaUTEs B oyns sjonUSJSYIP UIBLIS} 8P JUOWDANONN6002/20/EL | 6002/20/60 | 800Z/L L/£O | 800Z/L L/£O uoepuou|6002/Z0/EL | 6002/20/60 | 8002/1 L/£O| 800Z/L L/Z0 uogepuou£00Z/ZL/EL | €002/2LIZ) | €002/21/S0| £002/2L/10 (nea,p siN0d ap juawap1Ogap) anso aun Jed - uonepuou]E0OZ/ZL/EL | E0OZ/ZL/ZL |£002/2L/S0| E00Z/ZL/L0 enoq ap e9jn09 ]© JUSLWIL||BSSINI JBd - UOINEPUOUIEOOZ/ZL/EL | EOOZ/ZL/ZL | E00Z/2L/50| £002/21L/10 (nea,p sinoo ap juewep10qap) BNID aun Jed - UOHepuou]€002/2L/EL | €002/2L/2) |£002/2L/SO| E0OZ/ZL/LO enoq ap 9INOD }3 JUBWS|[SSSINI JBd - UONEPUOU]¥002/80/92 | +002/80/SZ | Z00Z/ZL/L€| Z00Z/LO/LO S|9NUBIYIP SJUOWESSE | - UIELO] S JUSWSANOK$002/80/92 | $002/80/SZ | Z00Z/ZL/LE | Z00Z/LO/LO SJONUSIQYIP SJUGLESSE | - UIELE) 8P JUSWSANO6661/CL/I0E | 666L/21L/62 | 666L/2L/62| 666L/2L/5Z (nea,p sinoo ap juewap10gap) onso oun 18d - UOIEpuoU]666L/h/0£ | 666L/21/62 | 666L/2L/62| 6661/21/ST enoq p ag|n09 }3 JueWBIj@ssinI 1E - UOIEPUOUI666L/2L/0€ | 666L/2L/67 | 666L/2L/67 | 6661L/21/5Z . UleLIs) ap JUSWaANON¥002/80/9C | ¥002/80/SZ | LO0Z/60/0€ | 666L/L0/L0 S[ejUaJYIP SJUSWISSSE] - UIBLIS} op JUSWSANOK 191|{ÿ-4NSs-1NWN Ozze9666L/2L/0£ | 666L/21/67 | 6661/2L/62| 666L/2L/52 (nea,p S1no9 ap jueWap1OGap) anso oun Jed - UOEPUOU|666L/2L/0£ | 666L/21/62 | 666L/2L/62| 666L/2L/52 enoq ap o9|N09 ]© juUGWBIjOSSINI Jed - UOIEPUOUI666L/2L/0€£ | 666L/2L/67 |666L/2L/62 | 6661/21/5Z Ujeue} ap JUSISANOW¥002/80/92 | 700Z/80/57 | LO0Z/60/0€ | 666L/20/L0 SJONUSIS;;P SJUBWIBSSE | - UIRLID) SP JUSWSANOW0002/2L/6€ | 0002/2L/27 |666L/90/0€ | 866L/L0/L0 SJONUSIAYIP SJUSWISSE | - UIELE! JP JUSWSANON_ 6661/50/20 | 666L/70/91 | 866L/21/L€| 966L/L0/L0 SJONUSJQYIP SJUBLISSSE | - UIBLID} Op JUGWISANON0002/2L/6Z | 000Z/2L/ZZ |966L/21/1€| 966L/€0/L0 SJONHUSIQHIP SJUAUIESSE | - UIRLIS} BP JUSWOANONv66L/LL/S2 | 766L/LL/L2 | #66L/L1/90| ¥661/L L/v0 (nea,p sino9 ap juewap10gap) onso BUN Jed - UoHepuou|v66L/LL/S7 | v66L/LL/LZ | P66L/LL/90| F66L/L L/rO enoq ap a9|n09 ]© JuAWIE|[OSSINI 1E - UOIEPUOU]v66L/2L/Z0 | #66L/LL/7Z | F66L/LL/90| F66L/L L/O (nea,p sinoo ap juewap10gap) BNIO BUN 1Ec - UONEPUOU|v66L/2L/Z0 | v66L/L L/FZ | 766L/L L/90| v66L/L L/v0 enoq ap ag|n09 }6 JUJWO]j@SSINI 1E d - UOIJEPUOUI€661L/20/27 | €661/20/¥0 | Z66L/90/1 | Z66L/90/60 (nea,p sunoo ap juewap1Oogap) en1o oun Jed - Uonepuou|€661L/20/2Z | €66L/20/v0 | Z66L/90/21 | Z66L/90/60 enog ap eg|n09 }3 JuGWBa|jOSSINI Jed - UOIEPUOU]C86L/LL/6L | Z86L/LL/8L |Z86L/LL/LL | Z86L/L L/90 (uan) sjedwia] - (Juan) suie1B 10 sjedwa] - o1EUdSOU)E;] E 91| SUQWOUSU dZ86L/L1/6L | Z86L/L1/8L |Z86L/LL/L1 | Z86L/L L/90 Guen) aJedule | - (Guen) suIe:6 je ajpdue] - asgydsowie | E 91| suswoudydOrsyeg _ |ejeueajeg| uy ejeg |yngep sjeq LVN/LVD ©0UESSIEUUOIAI € NaI} SSUUOP jueke saudwouayd ounwuio9 |33SNI1. 405 L GSSLU
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 50
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 51
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité _
Fraternité
N°INSEE: 63226
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : MUR ES ALLIER
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPR inondation du val d'Allier clermontois, approuvé le 04/11/2013
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 52
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 53
PREFET
DU ;
PUY-DE-DOME
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : MUR ES ALLIER N°INSEE :
| 63226
Annexe à l'arrêté préfectoral | Arrêté préfectnral modificatif
d'origine signé le : |
N° DDPP/SSC/2013 -271 Du lerjufllet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de preventlon des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusœurs Oui/Non : Oui
|PPRN
PPR inondation du val d'Allier clermont01s approuvé le 04/1 1/201 3
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le 51te :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan de preventlon des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un 'Oui/Non : Non
PPRm
Sl la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http //www.puy-de-dome.gouv.{r
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan de preventlon des rlsques technologlques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un | Oui/Non : Non
PPRt
Sl la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00058 - MUR-ES-ALLIER 2024-047 54
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 2
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
o Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
e Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrété portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://Www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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E R
PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : MUR ES ALLIER | N°INSEE :
63226
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Mur Es Allier est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Mur Es Allier est située en zone de potentiel radon de niveau 2.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00059
NESCHERS 2024-052
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PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME
Liberté Service Prospective
Égalité | ; Aménagement Risques
Fraternité
ARRETE DDT/SPAR/BPR 2024-052
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
NESCHERS
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2019-244 du 26 août 2019 relatif à linformation des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Neschers ; ' '
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR-2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant q'ue Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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ARRETE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Neschers, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Is sont adressés à la
" chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2019-244 du 26 août 2019, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Neschers, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés. -
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R:421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. ;
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis I'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel: 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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ELOZ/LL/EZ | ELOZ/LL/LZ |€102/80/80 | E LOZ/80/90 UOIJEPUOUI666L/21/0€ | 666L/2L/62 | 666L/21/67 | 6661/2L/52 (nea,p s1no9 ap JUBWIBPIOGIP) enso SUN Jed - UOEpuouI6661/2L/0E | 666L/2L/67 | 666L/21/67 | 666L/2L/S7 enoq ap agjn09 ]© JusWd||assINI Jed - UOHEPUOUI666L/2L/0£ | 666L/2L/67 | 666L/21/62 | 666L/21/52 uIe118} ap JuaWBeAnoN866L/70/€Z | 866L/v0/60 | L66L/20/v1 | L66L/Z0/PL (nea,p sinoo sp juewap10gap) enso un Jed - uoiJepuou|866L/v0/€Z | 866L/70/60 | L66L/20/v1 | L66L/L0/VL enoq ap ag|n09 0 JUSWa[OSSINI 1E - UOHEPUOUI slayosaN 052€9¥661/LLISC | ¥661/L1/12 |¥661/1L1/90| #66L/L L/t0 (nea,p sINOD ep JUBWSPIOGIP) anso duN Jed - uonepuou|v66L/LLISC | v66L/LL/LZ | #66L/LL/90| ¥661/LLIY0 9N0( ap agjn09 © JUAWBj[OSSINI Jed - UOIJEPUOU]€661/20/L2 | €66L/20/v0 |Z66L/90/21 | 2661/90/60 (nea,p sinos ap juewepiogep) anso oun Jed - Uonepuou|£66L/20/27 | E66L/20/v0 |Z66L/90/21 | Z661/90/60 enoq ap o9/n09 }3 JUSWS||SSSINI 1ES - UOIEPUOUI€661/20/L2 | £661/20/%0 | Z66L/90/90 | Z66L/90/v0 (nes p sinoo ap juewepIOogap) BNIO oun Jed - UOoIepuou]€661/20/L2 | E66L/20/v0 | Z66L/90/90| 2661/90/¥0 enoq ap ag|n09 e JUBWS||ASSINI Jed - UOREPUOU]Z86L/LL/6L | Z86L/LL/8L |Z86L/LL/L1 | Z86L/L L/90 (uen) ejadwa ; - (juan) suIesÉ 10 sjedwa] - a1QUdSOURE;| E 91j duIWOUIY_Or@yeg |ejoueeyeg| uy ayeg |yngap azec LVN/LVO é0ueSSIEUUO9E1 € Nal] SPUUOP Jueke SOUQWIOUSU d sunwwo) 33SNILVM 1L VUULU
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00059 - NESCHERS 2024-052 61
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00059 - NESCHERS 2024-052 62
PREFET
DU .
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N°INSFE: 63250
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information —
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : NESCHERS
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune :
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune -
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentlel radon
PPR inondation de la Couze-Chambon, approuvé le 22/12/2008
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Ex
PRÉFET
DU _
PUY-DE-DOME
L'z'berté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : NESCHERS N°INSEE :
63250
- Annéxe à l'arrêté préfecto}al | - ' | Arfê{é préfegtoral nÎodificÈatif |
d'origine - ) - | ' signéle:
N° DDPP/SSC/2013 292 Du ler ]ulllet 2013
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de preventlon des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le perlmetre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPR 1n0ndat10n de 1a Couze Chambon approuve e 22/1 12/2008
Si la commune est concernée, les documents sont dlspombles sur le site :
http://www.puy-de-dome. gouv.fr
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan de preventlon des risques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
< Géorisques : https://Www.georisques.gouv.fr/
< Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglemientaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
lhttns://www.puv-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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Ex
PRÉFET
DU A
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : NESCHERS N°INSEE :
63250
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Neschers est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Neschers est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00060
NOHANENT 2024-053
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00060 - NOHANENT 2024-053 69
PREFET Direction départementale
DU - des territoires
PUY-DE-DOMELiberté Service Prospective
g oo | | Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-053
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
| NOHANENT
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125—5' et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-102 du 29 juin 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Nohanent ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin- 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel - 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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ARRETE
Article 1" — Les éléments nécessaires à l'élaboration de I'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Nohanent, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes. -
Article 3 — Le présent arrété et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. IIs sont adressés à la
chambre départementale des notaires. '
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-102 du 29 juin 2021, relatif à l'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Nohanent, les arrétés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 —- Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 JAN. 2024
ur le Préfet,
Le directeur dépärtemental des territoires,
Guilhem BRUN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et dé l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. -
Le récours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis I'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courrie! ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00060 - NOHANENT 2024-053 72
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PREFET
DU )
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
N° INSEE : 63254
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : NOHANENT
Contenu du dossier :
Arrétés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation de l'agglomération clermontoise, approuvé le 08/07/2016
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Ex
PRÉFET
DU _
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : NOHANENT N°INSEE :
63254
ÏAnnexe à l'arrêté préfeetoral L B - | Arrêté prefectoral modificatif |
d'origine | signé le :
N° DDT/SPAIUBPR/2017 020 Du 7 septembre 2017 }
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le perlmetre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
PPRNP 1nondat10n de I' agglomeratlon clermontmse approuve le 08 08/07/2016
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan de preventlon des rlsques miniets (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
'PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques teehnologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
< Géorisques : https://www. georisques.gouv.fr/
e Services de l'État dans le Puy-de Dome http: //WWW puy-de-dome.gouv. fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la defimtlon des travaux prescrits et les cartographles relatlves
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en apphcatlon du Code de l'environnement : articles R.125- -23, 24, 26 et R. 563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de- Dome
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune de : NOHANENT | N°INSEE .
63254
Niveau de sismicité réglementaire attaché a la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Nohanent est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Nohanent est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00061
NONETTE-ORSONNETTE 2024-054
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 80
PREFET Direction départementale
DU des territoires
PUY-DE-DOME _ _
Liberté | - Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRÊTÉ DDT/SPAR/BPR 2024-054
relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
NONETTE - ORSONNETTE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR/2021-204 du 30 décembre 2021 relatif à linformation des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Nonette-Orsonnette ;
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination én tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature pour l'Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
1/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet . www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 81
ARRETE
Article 1° — Les.éléments nécessaires à I'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Nonette-Orsonnette, sont consignés,
pour cette commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone à potentiel radon de la commune et ses annexes.
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. Ils.sont adressés à la
chambre départementale des notaires.
Article 4 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département. n
Article 5 — L'arrêté DDT/SPAR/BPR/2021-204 du 30 décembre 2021, relatif à I'état des risques naturels, miniers
ou technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Nonette-Orsonnette, les
arrêtés modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 — Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la.commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
29 JAN. 2024Fait à Clermont-Ferrand, le
r le Préfet,
Le directeur départemental des territoires,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. ;
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. .
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de I'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis I'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https.//citoyens.telerecours.fr/
2/2
DDT 63 - 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet : www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 82
£00Z/ZL/EL | €002/2L/2) |£002/21/G0| E0OZ/ZL/LO (nea,p suno9 ap juewap:ogap) enso aun 18d - UOIEpuoU]£00Z/ZL/EL | EOOZ/ZL/ZL |E00Z/2L/50| E00Z/ZL/LO enoq ap s9|n05 }3 jJueWBIjeSSsINI Jed - UONEPUOU]6661/2L/0€ | 666L/2L/62 |666L/2L/62| 6661/2L/S2 (nea,p sino9 ap JUBWSPIOGP) anso BUN 18d - Uonepuou]666L/2L/0€ | 666L/2L/67 |6661/21/62| 666 L/2L/5Z enoq ap ag|n09 10 JUSBWS||BSSINI Jed - UOIEPUOUI6661/2L/0€ | 666L/2L/62 |6661/21/62| 6661/2L/52 UIe119} p JUSWBANOv66L/LL/S€ | v66L/LL/LZ |¥661/11/90| F66L/L L/tO (nea,p sino9 ap juewap:0gap) enso oun Jed - Uonepuou|v661/L1/57 | t66L/LL/LZ [¥661/L1/90| 766L/L L/v0O enoq ap agjn09 }3 JUSLWIL||SSSINI 1E - UOIEPUOU]OCOZ/OL/FL 020Z/60/7L OZOZ/90/EL 0202/90/2) enog ap sa|n09 ]6 UOIEPUOUI0Z0Z/60/E0 0202/L0/8Z 6LOZ/ZL/LE 6LOZ/LO/LO| S|OS SOp UONEJEIPAUEI }9 SSSSISUTES E SYNS SIONLSJQYIP UIELE] 8P JUGWDGANON6102/80/60 | 6L0/20/9L 8102/60/0€ 8L0Z/Z0/LO| SjOS sep uonezespAYEI Je 8SSBI8LO9S B S)INS sjoruasayIp UIBLIS) ap JUSWSANO6002/20/EL | 6002/20/60 | 800Z/1 L/£O| 8002/1 1/20 UOIJEPpuoUI£OOZ/ZL/EL | E0OZ/ZL/ZL | E00Z/2L/50| E00Z/ZL/LO (nea,p sinoo ap juewap:ogap) enso oun Jed - uonepuou| sysuuceIo-enouon cczes£00Z/ZL/EL | €002/2L/Z) |E00Z/ZL/S0| E00Z/ZL/LO enoq ap og|n09 je JUSWS||SSSINI JE - UOIEPUOUI6661/2L/0E | 666L/2L/62 |6661/21/62| 666L/2L/57 (nea,p s1noo op juewap:ogep) enso aun 1ed - Uonepuou]666L/2L/0€ | 666L/2L/67 |6661/21/62| 6661/21/5Z enoq ap 39|N0D } JueWBAjOSSINI Jed - UOHEPUOUI6661/2L/0E | 6661/21/6C |666L/2L/62| 666L/2L/92 uIB1IE] op JUSWISANOv66L/L1/SC | #66L/LL/LZ | #66L/L L/90| F66L/1 L/v0 (nea,p s1noo ap juawap1O0gap) an1d BUN Jed - UOHEpuoUIv661/LL/5 | v66L/LL/LZ | P66L/L1/90| 766L/L L/70 enoq ap e9|n09 ]© JUSWIS||ISSINI Jed - UOIEPUOUI£66L/20/2€ | €66L/20/v0 | Z66L/90/21 | 2661/90/60 (nee,p sino9 ap JUBWSPIOGIP) enso eun 18d - UOKEPUOU|£661/20/27 | €661/20/%0 |2661/90/21 | 2661/90/60 (nes p sInoo sp juewap1Ogap) enio oun Jed - uojepuou|£66L/20/22 | €66L/20/v0 |2661/90/Z1| 2661/90/60 enoq ap eg/n09 je JUSWIS||SSSINI Jed - UOIJEPUOU]€661/20/L2 | £661/20/%0 [2661/90/90| Z661L/90/v0 (nea,p sino9 p juawap10gap) ano dUN Jed - uofepuouy€661/20/.2 | £661/20/¥0 | 2661/90/90| Z66L/90/t0 enoq ap a9|n09 j© JUBLWIB||BSSINI Jed - UONEPUOU]€661/20/.2 | E66L/20/v0 | Z66L/90/21 | 2661/90/60 enoq ap sg|n09 }3 JuUBWSj|aSSINI Jed - UOHEPUOUIZ86L/L1/6L | Z86L/L1/8L |286L/LL/LL| Z86L/L L/90 Quea) sjadwia ; - (Guea) sutesb 1o ajedwa] - o1EUdSOUIE;| € 211 oUEWOUEU€86L/LL/6k | Z86L/LL/8L (286L/LL/LL| Z86L/LL/90 Quen) ajedwue 1 - (Juan) suIe1É je ajedue | - aJEUdsSOWZE,| E 91j oUEWOUBU dOr s180 9)alle aje(| UL 9380 _u:n_.....vv ajeq .—.<Z>—.<O SIUESSIEUUOI91 e nalj SSUUOP ...—:Œ>Œ sausuousyd aunwwo) MNËLU3 1 GLU
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 83
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 84
PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
N°INSEE: 63255
Arrondissement :
ISSOIRE
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : NONETTE - ORSONNETTE
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
PPRNP inondation du val d'Allier issoirien, approuvé le 13/06/2018
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 85
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 86
Ex
PRÉFET
DU _
PUY-DE-DOME
L'iberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
Commune de : NONETTE - ORSONNETTE N°INSEE :
63255
Annexe à l'arrêté pre'fector;d . - Arrêté préfeetoral modificatif |
d'origine | | signéÿle X
N° DDT/S SPAR/BPR/2017 019 Du 7 septembre 2017
| Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de preventlon des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmètre d'un ou plusieurs Oui/Non : Oui
PPRN
'PPRNP 1nondat10n du val d' Alher issoirien, approuve le 13/06/2018
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan de preventlon des rlsques miniers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Sl la commune est concernée, les documents sont dlspombles sur le 51te
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 87
Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
français.
La commune se situe en zone de sismiscité classée Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 1
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
o Géorisques : https://Wwww.georisques.gouv.fr/
e Services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4.
Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puv-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
Les informations sont disponibles sur le site :
https://Wwww.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 88
Ex
PRÉFET
DU ;
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dome
Fiche de synthése des risques
Commune de : NONETTE - ORSONNETTE | N°INSEE :
63255
Niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Nonette-Orsonnette est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 201 8 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Nonette-Orsonnette est située.en zone de potentiel radon de niveau 1.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 89
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00061 - NONETTE-ORSONNETTE 2024-054 90
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-01-29-00062
OLLOIX 2024-055
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-29-00062 - OLLOIX 2024-055 91
Ex | |
PREFET | | Direction départementale
DU | ; des territoires
PUY-DE-DÔME |
Liberté Service Prospective
Égalité Aménagement Risques
Fraternité
ARRETE DDT/SPAR/BPR 2024-055
- relatif à l'état des risques naturels, miniers ou technologiques majeurs, sismicité,
potentiel radon et sols pollués, sur la commune de :
OLLOIX
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de I'envirohnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 a R.125-27 ;
Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention des risques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ;
Vu l'arrété modifié DDT/SPAR/BPR/2021-104 du 29 juin 2021 relatif à I'information des acquéreurs et -des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs situés sur la commune de :
Olloix ; '
Vu l'arrêté modifié DDT/SPAR/BPR 2024-001 du 18 janvier 2024, relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 6 septembre 2023, portant nomination de M. Joël MATHURIN, en tant que Préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel INTA2118118A du 21 juin 2021, portant nomination en tant que directeur
départemental des territoires du Puy-de-Dôme de M. Guilhem BRUN ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 20231608 du 26 septembre 2023, portant délégation de S|gnature pour l''Administration
Générale à M. Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
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DDT 63 — 2, rue Pélissier - 630100 CLERMONT-FD CEDEX
Tel : 04 43 36 03 00 - Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr - Internet ! www.puy-de-dome.gouv.fr
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ARRETE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers ou technologiques
majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de : Olloix, sont consignés, pour cette
commune, dans le dossier communal d'informations annexé au présent arréte.
Article 2 — Ce dossier comprend la fiche communale d'information sur les risques et les pollutions qui indique les
documents réglementaires prescrits ou approuvés sur la commune, le niveau de sismicité réglementaire et le
niveau de la zone a potentiel radon de la commune et ses annexes. '
Article 3 — Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont librement consultables à la mairie
concernée et accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.puy-de-dome.gouv.fr. IIs sont adressés à la
chambre départementale des notaires. -
Article 4 — Le présent arrété sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le
département.
Article 5 — L'arrété DDT/SPAR/BPR/2021-104 du 29 juin 2021, relatif à I'état des risques naturels, miniers ou
technologiques majeurs, sismicité, potentiel radon et sols pollués, sur la commune de Olloix, les arrêtés
modificatifs et leurs annexes sont abrogés.
Article 6 - Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur de
cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement et le maire de la commune, sont
chargés, en ce qui les concerne, de I'application du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 9 lAN-
_ Pour le Préfet,
Le directeur dépattemental des territoires,2024
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et 'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. -
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de I'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi depuis I'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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0202/90/2) | 0202/¥0/62 |6LOZ/CL/LE | 6LOZ/LO/LO | SIOS sop UoIe]EIPAYEI 18 OSSSISUIES B S)INS S[ONUBIQHIP UIELE) O JUGWOANON020c/co/el | 0Z0Z/L0/87 |8L0Z/2L/LE| 8LOZ/OL/LO | SIOS sep uoIJeJe1pAYEI 16 OssoJAUTES E ayIns sjonuaIa;Ip uIeue; ap zuoweANoN666L/2L/0€ | 666L/2L/67 |666L/2L/6€ | 6661/21/57 (nea,p sinoo ap juewep10gap) anso aun Jed - UOIEPUOUI666L/€L/0€ | 666L/21L/62 |666L/21/67| 6661/21/52 | ©Nogq ap 99/N05 }3 juawd||@ssinl Jed - UOIEPUOUI666L/cL/0€ | 6661/21/6C |666L/21/62| 6661/21/5C ule.ls) SP JUBWBSANONc /9 91| sugwouaydT| ¥86l/LL/8L286L/LL/LLZ86L/LL15odwa] - o1oydsoune,| eï RUN 1(Juan) sjadwa] - (Juan) sure1B 10 91LYN/LYI @ SSIBEU 10
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PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
ijerte'
Égalité
Fraternité
N°INSFE: 63259
Arrondissement :
CLERMONT-
FERRAND
Dossier Communal d'Information
à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques et les pollutions
Commune de : OLLOIX
Contenu du dossier :
Arrêtés préfectoraux d'Information Acquéreurs Locataires (IAL)
Fiche communale d'informations sur les risques et les pollutions et ses pièces jointes :
Liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant la commune
Sismicité : niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune
Radon : situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon
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Ex
PRÉFET
DU -
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche communale d'information sur les risques et les pollutions
(aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
| Commune de : OLLOIX N°INSEE :
\ 63259
' Annexe à l'arreta p;fectoral q . | | Àrrête' prér'egtoral 7n713dificati7f
| d'origine - signéle: _
'N° DDPP/SSC/2013- 301 Du ler Julllet 2013 |
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels
(PPRN)
La commune est concernée par le périmetre d'un ou plu51eurs Oui/Non : Non
PPRN
Sl la commune est concernée, les documents sont dlspombles sur le srte
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan d de preventlon des rlsques mlnlers (PPRm)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRm
Si la commune est concernée, les documents sont disponibles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Sltuatlon de la commune au regard d'un plan de preventlon des risques technologlques (PPRt)
La commune est concernée par le périmètre d'un Oui/Non : Non
PPRt
Sl la commune est concernée, les documents sont dlspombles sur le site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
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Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire défini par le décret
n° 2010- 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sisimicité du territoire
francais.
La commune se situe en zone de sismiscité classée 'Zone Modérée
Situation de la commune au regard d'un zonage réglementaire à potentiel radon défini par l'arrêté
du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune est classée à potentiel radon de niveau 3
Information relative à la pollution des sols
Consulter obligatoirement les deux sites suivants :
< Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
* Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr |
Arrêté portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
'Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr dans la rubrique "information acquéreur locataire" (IAL)
ou en annexe de ce document.
|
Documents de référence permettant la définition des travaux prescrits et les cartographies relatives
au zonage réglementaire permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application du Code de l'environnement : articles R.125-23, 24, 26 et R.563-4. |
. " o P - ]Informations disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme:
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique "les plans de prévention des risques" (PPR).
ou sur le site cartographique:
https://www.puv-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
Pour information : d'autres risques non réglementaires peuvent concerner le bien immobilier.
.|Les informations sont disponibles sur le site :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Cartes-et-donnees
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En
PREFET
DU _
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet du Puy-de-Dôme
Fiche de synthèse des risques
Commune dè : OLLOIX | NPINSEE :
763259
Niveau de sismicité réglementaire attaché a la commune
Le niveau de sismicité réglementaire des communes est défini par le décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La commune de : Olloix est située en zone de sismicité Modérée.
Niveau de radon réglementaire attaché à la commune
Les zones à potentiel radon à l'échelle communale sont définies par l'arrêté du 27 juin 2018 portant
délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La commune de : Olloix est située en zone de potentiel radon de niveau 3.
Plan de prévention des risques
Si la commune est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) naturel, technologique ou
minier, les documents sont consultables sur le site internet des services de l'Etat.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Pour vous aider à remplir la fiche d'état des risques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
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