Nom | RAA n°D77-28-10-2024 |
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Administration | Préfecture de la Seine-et-Marne |
Date | 28 octobre 2024 |
URL | https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/64267/531578/file/RAA%20n%C2%B0D77-28-10-2024.pdf |
Date de création du PDF | 28 octobre 2024 à 15:10:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 17 janvier 2025 à 14:01:24 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-28-10-2024
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE PROVINS / Direction Générale
D77-2024-10-21-00002 - Décision n°2024-19 portant délégation de
signature du Directeur pour les instituts Simone VEIL (2 pages) Page 3
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CENTRE HOSPITALIER DE PROVINS
D77-2024-10-21-00002
Décision n°2024-19 portant délégation de
signature du Directeur pour les instituts Simone
VEIL
CENTRE HOSPITALIER DE PROVINS - D77-2024-10-21-00002 - Décision n°2024-19 portant délégation de signature du Directeur pour
les instituts Simone VEIL 3
s,
CH PROVINSl'éon SINET GHT PROVINSEST SEINE-ÉT-MARNEitalier de Territoire
Centre Hospitalier Léon Binet – BP 212 – 77488 PROVINS Cedex – www.ch-provins.fr
Tél : 01 64 60 40 01 – Fax : 01 64 60 40 90 – Mél : direction@ch-provins.fr
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Direction Générale
Le Directeur
Décision n° 2024-19
portant délégation de signature du Directeur pour
les Instituts Simone VEIL
Le Directeur du Centre Hospitalier Léon Binet de PROVINS,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le Code de la Santé Publique , notamment l'article L.6143-7 relatif aux responsabilités
du Directeur et les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre Na tional de Gestion en date du 9
décembre 2022 maintenant en détachement Monsieur Claude-Henri TONNEAU , Directeur d'hôpital
(hors classe), dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Provins et des EHPAD
de Nangis et de Donnemarie-Dontilly, à compter du 2 janvier 2023 ;
Vu le départ de Madame Sandrine L HOMME, Coordinatrice Générale des Soins et
Directrice des IFSI-IFAS Simone Veil, au 01/09/2024,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Laurence LENOIRE, Directrice des
Soins hors c lasse du Centre Hospitalier du Sud Seine -et-Marne, au Centre Hospitalier Léon Binet
pour y assurer l'intérim de direction des instituts de formation Simone Veil, à compter du 1 er octobre
2024, à hauteur de 10% d'un temps plein,
D E C I D E
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Laurence LENOIRE, à l'effet de signer , par
intérim, les actes de gestion courante relatifs à la scolarité des étudiants, les conventions et annexes
dont l'annexe budgétaire avec divers organismes, les avenants, les listes de st agiaires, les demandes
de modifications des données d'un stage, les déclarations de non perception de frais de stage, le suivi
des stagiaires, les bilans pédagogiques et financiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence LENOIRE , délégation est
donnée à :
- Madame Muriel VOTTERO, cadre formateur, à l'effet de signer les actes de gestion
courante relatifs à la scolarité des étudiants, les conventions et annexes dont l'annexe budgétaire
avec divers organismes, les avenants, les listes de sta giaires, les demandes de modifications des
données d'un stage, les déclarations de non perception de frais de stage, le suivi des stagiaires, les
bilans pédagogiques et financiers.
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Centre Hospitalier Léon Binet – BP 212 – 77488 PROVINS Cedex – www.ch-provins.fr
Tél : 01 64 60 40 01 – Fax : 01 64 60 40 90 – Mél : direction@ch-provins.fr
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Article 2 : La présente décision sera communiquée aux intéressées pour application, à
Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie des Hôpitaux du Sud Seine -et-Marne de Provins pour
information, et publiée au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.
Fait à PROVINS, le 1er Octobre 2024
Le Directeur,
Claude-Henri TONNEAU
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