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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 03 septembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Cabinet -SIDPC du 03 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté inter -
préfectoral Date CABINET DU PREFE T Page
CAB/DS/SIDPC
N°2024-869 03.09. 2024 Arrêté inter -préfectoral portant approbation du
plan particulier d'intervention (disposition
spécifique ORSEC) du dépôt de Nanterre de la
compagnie commerciale de manutention
pétrolière 3
3 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES


Arrêté inter -préfectoral CAB/DS/ SIDPC n °2024 -869 du 03 septembre 2024 portant
approbation du plan particulier d'intervention (disposition spécifique
ORSEC) du dépôt de Nanterre de la compagnie commerciale
de manutention pétrolière



Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du M érite
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du M érite


VU le code de l'environnement, notamment le titre I du livre V ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les titres III et IV du livre VII, en
particulier les articles L. 731 -3, R.731 -1 à R. 731 -10, L. 741 -6, R 741 -18 et suivants ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nom ination du préfet des Hauts -de-Seine (hors
classe) - M. HOTTIAUX (Laurent) ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - M. ROSE
(Frédéric) ;

VU l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal nat ional
d'alerte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 92 du 16 février 2011 portant approbation de l'architecture du
dispositif ORSEC du département des Hauts -de-Seine ;

VU la circulaire NOR/INTE0700092C du 21 septembre 2007 relative aux plans
particuliers d'intervention des établissements « Seveso seuil haut » ;

VU l'étude de dangers du 3 août 2020 ;

VU l'avis de l'exploitant de l'établissement CCMP ;

VU les observations recueillies lors de la consultation du public organisée du lundi 1er
avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 inclus.

SUR proposition de monsieur le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-
Seine, et de madame la sous -préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines.


ARRETENT


Article 1er :

Le plan particulier d'intervention concernant le dépôt de la compagnie commerciale de
manutention pétrolière (CCMP), situé 149 boulevard du Général Leclerc à Nanterre, annexé
au présent arrêté, est approuvé. Il s'intègre au dispositif ORSEC interdépartemen tal.
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Article 2 :

Les communes de Nanterre (92) et Carrières -sur-Seine (78) doivent élaborer un plan
communal de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article L 731 -3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 3 :

Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier
d'intervention annexé au présent arrêté.

Article 4 :

L'arrêté inter préfectoral (Hauts -de-Seine, Yvelines) n° 2019 -235 du 15 mars 2019 relatif à
l'approbation du plan particulier d'intervent ion du dépôt de la compagnie commerciale de
manutention pétrolière (CCMP) de Nanterre, est abrogé.

Article 5 :

Le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine, la sous -préfète, directrice
de cabinet du préfet des Yvelines, le sous -préfet de l'arrondissement de Saint -Germain -en-
Laye, les maires des communes de Nanterre et Carrières -sur-Seine, le chef du dépôt de la
compagnie commerciale de manutention pétrolière, l'ensemble des services et organismes
mentionnés dans la mise en œuvre du plan particulier d'intervention, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des préfectures des Hauts -de-Seine et des Yvelines.


Fait à Nanterre, le 03 septembre 2024

Le Préfet des Hauts -de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX


Le Préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http:// www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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