EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2024-116
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture / CABINET
27-2024-04-22-00014 - Arrêté portant nomination d'un référent préfectoral
à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique. (1 page) Page 3
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Préfecture
27-2024-04-22-00014
Arrêté portant nomination d'un référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies
renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique.
Préfecture - 27-2024-04-22-00014 - Arrêté portant nomination d'un référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique. 3
1 | DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPREFET Service Juridique InterministérielDE L'EURE et des Procédures EnvironnementalesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT-S)IPE-2024-18portant nomination d'un référent préfectoral à I'instruction des projets d'énergiesrenouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
VU :- le code de l'énergie ;- le code de l'environnement, et notamment l'article L 181-28-10 ;- la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergiesrenouvelables ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure;- le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;- l'arrété du 28 décembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant MmeIsabelle BUREL, sous-préfète, administratrice civile hors.classe, directrice de projet (groupe IIl)chargée de la « transition économique et écologique territoriale » auprès du préfet de l'Eure ;
ARRETE
ARTICLE 1*: Mme lIsabelle BUREL, administratrice de l'État, directrice de projet chargée de la« transition économique et écologique territoriale», est nommée référente préfectorale àl'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transitionénergétique dans le département.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera communiqué à la Ministre de la transition énergétique.ARTICLE 3: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens» accessible par lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Mme la directrice de projet chargée de la « transition économique et écologiqueterritoriale », le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional del'environnement, de I'aménagement et du logement de Normandie sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de I'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 2 AVR. 2024Le F éfet,
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Simof BABRE
Préfecture - 27-2024-04-22-00014 - Arrêté portant nomination d'un référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique. 4