PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-128
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
19-2026-08-14-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage
Vézère-Corrèze (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
19-2026-08-14-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de la Vézère, appelé Sage
Vézère-Corrèze
Direction départementale des territoires - 19-2026-08-14-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze 3
PREFET . oo, ;DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresEgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATIONDE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAUDU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUXDU BASSIN VERSANT DE LA VÉZÈRE, APPELÉ SAGE VÉZÈRE-CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00002 du 10 février 2025 de délégation de signature à MadameNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé parle préfet coordonnateur de ce bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 23 juillet 2015 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, et désignant le préfet dela Corrèze responsable de la procédure d'élaboration ou de révision de ce schéma ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère,appelé Sage Vézère-Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant modification de la composition de la commission localede l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé SageVézère-Corrèze ;Vu les propositions des associations départementales des maires de la Corrèze, de la Dordogne et de laHaute-Vienne ;Vu la désignation faite par le comité syndical du parc naturel régional Millevaches en Limousin ;Considérant les évolutions apportées par le décret du 2 décembre 2024 relatif aux schémasd'aménagement et de gestion des eaux ;Considérant le changement de dénomination de l'association Limousin nature environnement,devenue, le 30 mars 2024, France nature environnement Limousin (FNE Limousin);
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dubassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze est modifié comme indiqué ci-après.La composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la modification, de larévision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassinversant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, est fixée comme suit :A) Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et desétablissements publics locaux (21 membres)a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :- de la Corrèze :M. Jean-Marc BRUT, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin deBrive, maire de Cublac ;M. Patrick CHANOURDIE, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassinde Brive, maire d'Ussac ;M. Roger CHASSAGNARD, conseiller communautaire de la communautéd'agglomération Tulle Agglo, maire de Laguenne-sur-Avalouze ;Mme Nathalie CHASSAGNE, vice-présidente de la communauté de communes du Paysd'Uzerche, maire d'Eyburie ;M. Ubald CHENOU, président du syndicat Puy des Fourches-Vézère, maire deLagraulière ;M. Bernard CONTINSOUZAS, président du syndicat mixte à la carte pourl'aménagement de la Vézère, maire de Saint-Viance ;M. André LAURENT, conseiller communautaire de la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources, maire de Pradines ;M. Laurent MERGEY, président du syndicat intercommunal fermé à la carte des eaux dela région de Perpezac le Noir;Mme Stéphanie VALLEE, vice-présidente de la communauté d'agglomération Tulle Agglo,maire de Saint-Paul ;- de la Dordogne :M. Jean-Luc BLANCHARD, conseiller communautaire de la communauté de communesTerrassonais Haut Périgord Noir, maire de Thenon ;M. Renaud BOISVERT, conseiller communautaire de la communauté de communes Valléede l'Homme, maire de Limeuil ;M. Denis CROUZEL, président du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère enDordogne, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallée del'Homme, maire de Plazac ;M. Patrick SALINIÉ, vice-président de la communauté de communes Sarlat Périgord Noir,maire de Saint-André-Allas ;- de la Haute-Vienne :M. Baptiste CHEMIN, adjoint au maire de Surdoux ;
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b) Représentants des départements :- Conseil départemental de la Corréze :* Mme Sophie CHAMBON, conseillère départementale de la Corrèze ;* M. Jean-Jacques DELPECH, conseiller départemental de la Corrèze ;- Conseil départemental de la Dordogne :* M. Christian TEILLAC, vice-président du conseil départemental de la Dordogne ;- Conseil départemental de la Haute-Vienne :+ M. Philippe BARRY, conseiller départemental de la Haute-Vienne;c) Représentant de la région :- Conseil régional Nouvelle-Aquitaine :+ M. Pascal CAVITTE, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine;d) Représentant du parc naturel régional :- Parc naturel régional de Millevaches en Limousin :* M. Bernard POUYAUD, vice-président du comité syndical du parc naturel régional deMillevaches en Limousin ;e) Représentant de l'établissement public territorial de bassin :- Établissement public territorial du bassin de la Dordogne, Epidor :¢ M. Eric ZIOLO, membre du comité syndical de l'établissement public territorial du bassinde la Dordogne, Epidor;B) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées (15 membres)a) Représentants de l'agriculture :- le président de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine où sonreprésentant ;- le président d'AgroBio Périgord ou son représentant;b) Représentant des chambres de commerce et d'industrie :- la présidente de la chambre départementale de commerce et d'industrie de la Corrèze ouson représentant ;c) Représentants des propriétaires de forêts et d'étangs :- le président du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant ;- le président du syndicat des étangs corréziens ou son représentant ;d) Représentants des fédérations des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique:- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique de la Corrèze ou son représentant ;- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique de la Dordogne ou son représentant;
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e) Représentants des associations de protection de l'environnement :- le président du conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;- le président de France nature environnement Limousin (FNE Limousin) ou son représentant;f) Représentant des associations de consommateurs :- le président de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir du département de laCorrèze ou son représentant;g) Représentants des activités de sports, de loisirs et de tourisme :- la présidente du comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- le président du comité régional de canoë kayak de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;h) Représentants des producteurs d'hydroélectricité :- le président-directeur général d'électricité de France (EDF) ou son représentant;- le président de France Hydro Electricité ou son représentant ;i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pourl'irrigation :- le président de la chambre départementale d'agriculture de la Dordogne, organisme uniquede gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin de laDordogne, ou son représentant;C) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (6 membres)+ le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou sonreprésentant ;* le préfet de la Corrèze, responsable de la procédure d'élaboration ou de révision duschéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appeléSage Vézére-Corréze, ou son représentant ;+ le directeur départemental des territoires de la Dordogne, en qualité de chef de lamission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant;+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de. Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;* la directrice de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant ;+ le directeur régional de Nouvelle-Aquitaine de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant.Article 2: Un paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portantrenouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, est modifié commeindiqué ci-après.Le paragraphe « En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre dumême collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.» est remplacé par «En casd'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaquemembre peut recevoir au maximum deux mandats. »Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dubassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, sont inchangés.
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Article 4: l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant modification de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de laVézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, est abrogé.Article 5 : Le mandat des membres désignés à l'article 1%, autres que les représentants de l'État et deses établissements publics, court jusqu'au 23 janvier 2029, terme du mandat de la commission établiepar l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère,appelé Sage Vézère-Corrèze.Les membres de la commission locale de l'eau cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions enconsidération desquelles ils ont été désignés.Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de laCorrèze, de la Dordogne et de la Haute-Vienne et sera mis en ligne sur le site internetwww.gesteau.eaufrance.frArticle 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 8 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze, de la Dordogne et de la Haute-Viennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'ensemble des membres de la commission locale de l'eau du Sage Vézère-Corrèze.
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