PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-04-08-2026
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA (7 pages) Page 3
D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA (7 pages) Page 11
D77-2026-07-27-00005 - 20260804 arrêté MEAUX VRAA (4 pages) Page 19
D77-2026-07-27-00006 - 20260804 arrêté Mormant VRAA (5 pages) Page 24
D77-2026-07-27-00007 - 20260804 arrêté TANDEM RAA (6 pages) Page 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2026-08-04-00006 - Arrete signé 2026-DDT-SEMCV-280-Tx APRR
-A6-réhabilitation ouvrage PR72 (6 pages) Page 37
D77-2026-08-03-00004 - Arrete signé 2026-DDT-SEMCV-292-Tx APRR -A5
- TRX remise à niveau ouvrage PR37 (8 pages) Page 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux
mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du
Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine,
de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la Nonette, de la
Thérouanne (41 pages) Page 53
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-08-04-00004 - arrêté modificatif 2026 CAB SESR 1291 du 4
août 2026 (2 pages) Page 95
D77-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 025
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1
page) Page 98
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 (23 pages) Page 100
D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout
2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne


(12 pages) Page 124
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-07-27-00004
20260804 arrêté AUXENCE VRAA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
seine 7/&amarneLE DÉPARTEMENT









ARRÊTÉ N° 2026-MS-243
ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N° 2026 –33/DGAS/DA/SECQ
portant autorisation de création par conventionnement du Service autonomie à
domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte)
géré transitoirement par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ADMR DE
L'AUXENCE 03 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly et par le services d'aide et
d'accompagnement à domicile (SAAD) ADMR DE BRAY SUR SEINE 23 Grande Rue, 77480
BRAY SUR SEINE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 312-7, L. 313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU


VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean François
PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

VU la délibération n°CD-2024/04/05-4/01 du Conseil départemental de Seine-et-Marne, adoptant le
Schéma départemental de l'autonomie 2024-2028 ;

VU la délibération n°CD-2025/12/18-4/01 du 18 décembre 2025 du Conseil départemental de Seine-et-
Marne, portant actualisation du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) - Décembre 2025 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 autorisant de façon transitoire un SSIAD et un SAD AIDE à se regrouper en SAD mixte par
convention pour une durée de 5 ans maximum ;


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 4
VU l'arrêté n° … [viser la dernière autorisation du SSIAD avec la dernière capacité de l'établissement] ;

VU l'arrêté PA/AH n°2009-25/CSAD/n°10 portant autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à
domicile (ADMR de BRAY SUR SEINE et environs) en date du 28 août 2009 ;

VU la demande du gestionnaire SSIAD et du gestionnaire SAD aide actuel visant à créer un SAD mixte
par conventionnement ;

VU la convention conclue entre le gestionnaire du SSIAD ADMR DE L'AUXENCE et le gestionnaire du
SAD aide ADMR DE BRAY SUR SEINE en date du 06 mai 2025 visant à créer un SAD mixte par
conventionnement ;



CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT





CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT

que la convention permet au gestionnaire du SSIAD et aux gestionnaires des SAD aide
de tester pour une durée de 5 ans, le rapprochement de leurs structures en vue de créer
un SAD mixte en application du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023. ;

que les parties ont d'ores et déjà convenu, lorsque leur collaboration sera arrivée à
maturité et au plus tard au terme de la présente convention, de faire évoluer cette dernière
afin de constituer une entité juridique unique qui sera titulaire de l'autorisation de SAD
mixte Aide et Soins au sens de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

que, au plus tard dix-huit mois avant l'échéance de la présente convention, les parties
informeront le Directeur général de l'ARS et le Président du CD des modalités juridiques
de rapprochement qu'elles auront choisies et leur transmettront le calendrier de mise en
œuvre des opérations nécessaires à la constitution de l'entité juridique unique ;
que dans un délai de 2 ans à compter de la présente décision l'évaluation de cette activité
sera incluse dans la programmation définie par les autorités de tutelle ;
CONSIDÉRANT que les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et du Conseil
départemental de Seine-et-Marne ont émis un avis favorable pour le projet présenté par
le SSIAD et les SAD aide ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter par arrêté la création du SAD mixte par conventionnement ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

qu'en application de l'article L.313-6 du CASF, la visite de conformité est obligatoire pour
tous les services qui se constituent en SAD mixtes y compris par convention ou GCSMS
exploitant (hors ex-SAPSAD) ;

que la visite de conformité sera réalisée jusqu'à 1 an après l'ouverture du service ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création du SAD mixte par conventionnement est accordée au profit du
gestionnaire SSIAD AMDR DE BRAY SUR SEINE, sis 23 Grande rue, et du gestionnaire
SAAD AMDR DE L'AUXENCE sis 03 rue Radepont, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY sur
les sites géographiques suivants :

SSIAD ADMR DE BRAY SUR SEINE
23 Grande Rue
77480 BRAY SUR SEINE

SAAD ADMR DE L'AUXENCE
03 rue Radepont
77520 DONNEMARIE-DONTILLY
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 5


Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins est fixée à 93 places réparties de la
manière suivante :
- 83 places destinées aux personnes âgées
- 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA).
Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode
prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation
quant au nombre de personnes accompagnées.

ARTICLE 3e : La zone d'intervention du SAD mixte s'étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé.

ARTICLE 4e :



ARTICLE 5e :
La zone d'intervention du SAD AIDE pour la prise en charge des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap s'étend sur les communes précisées en annexe, et en
dehors de la zone mixte mentionnée à l'article 3.

Le dispositif ESA est exclu de l'obligation de zone d'intervention identique entre l'aide et le
soin. Les communes d'intervention de ce dispositif sont mentionnées en annexe de la
présente autorisation.

ARTICLE 6e : Cette structure reste répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

- Pour le SSIAD ADMR DE L'AUXENCE

N° FINESS établissement : 770000065
Raison Sociale : Organisme privé à but non lucratif

Code catégorie [209] Service autonomie aide et soins (SAAD)
Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

N° FINESS gestionnaire : 770812410
Raison sociale : Organisme privé à but non lucratif

Code Statut : 60 – Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité Publique


- Pour le SAAD ADMR DE BRAY SUR SEINE

N° FINESS établissement : 770015295
Raison Sociale : Organisme privé à but non lucratif
Code catégorie : 460 - SAA
N° FINESS gestionnaire : 770015287
Raison sociale : Organisme privé à but non lucratif

Code Statut : 60 – Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité Publique



ARTICLE 7e :





La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la signature
du présent arrêté.
Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues à
l'article L313-5 du même code qui pour rappel devra être effectuée dans un délai maximum
de 3 ans suivant la délivrance de la présente autorisation.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 6
ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10e : La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de
Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE




Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne


SIGNE



Jean-François PARIGI
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 7


ANNEXE à l'ARRÊTÉ


Zone d'intervention du SAD mixte

Communes/Arrondissements Code postal Code INSEE
Baby 77480 77015
Balloy 77118 77019
Bannost-Villegagnon 77970 77020
Bazoches-lès-Bray 77118 77025
Bezalles 77970 77033
Boisdon 77970 77036
Bray-sur-Seine 77480 77051
Cessoy-en-Montois 77520 77068
Chalmaison 77650 77076
La Chapelle-Rablais 77370 77089
Châteaubleau 77370 77098
Châtenay-sur-Seine 77126 77101
Coutençon 77154 77140
La Croix-en-Brie 77370 77147
Donnemarie-Dontilly 77520 77159
Égligny 77126 77167
Everly 77157 77174
Fontaine-Fourches 77480 77187
Fontains 77370 77190
Frétoy 77320 77197
Gastins 77370 77201
Gouaix 77114 77208
Gravon 77118 77212
Grisy-sur-Seine 77480 77218
Gurcy-le-Châtel 77520 77223
Hermé 77114 77227
Jaulnes 77480 77236
Jouy-le-Châtel 77970 77239
Jutigny 77650 77242
Lizines 77650 77256
Luisetaines 77520 77263
Maison-Rouge 77370 77272
Meigneux 77520 77286
Mons-en-Montois 77520 77298
Montigny-le-Guesdier 77480 77310
Montigny-Lencoup 77520 77311
Mousseaux-lès-Bray 77480 77321
Mouy-sur-Seine 77480 77325
Nangis 77370 77327
Noyen-sur-Seine 77114 77341
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 8
Les Ormes-sur-Voulzie 77134 77347
Paroy 77520 77355
Passy-sur-Seine 77480 77356
Pécy 77970 77357
Rampillon 77370 77383
Saint-Just-en-Brie 77370 77416
Saint-Sauveur-lès-Bray 77480 77434
Savins 77650 77446
Sognolles-en-Montois 77520 77454
Thénisy 77520 77461
La Tombe 77130 77467
Vanvillé 77370 77481
Vieux-Champagne 77370 77496
Villenauxe-la-Petite 77480 77507
Villeneuve-les-Bordes 77154 77509
Villiers-sur-Seine 77114 77522
Villuis 77480 77523
Vimpelles 77520 77524
Sigy 77520 77452










Zone d'intervention de l'ESA

















AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 9


































AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00004 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 10
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-07-27-00008
20260804 arrêté AUXENCE VRAA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 11
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AT@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
seine 7/&amarneLE DÉPARTEMENT









ARRÊTÉ N° 2026-MS-243
ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N° 2026 –33/DGAS/DA/SECQ
portant autorisation de création par conventionnement du Service autonomie à
domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte)
géré transitoirement par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ADMR DE
L'AUXENCE 03 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly et par le services d'aide et
d'accompagnement à domicile (SAAD) ADMR DE BRAY SUR SEINE 23 Grande Rue, 77480
BRAY SUR SEINE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 312-7, L. 313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU


VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean François
PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

VU la délibération n°CD-2024/04/05-4/01 du Conseil départemental de Seine-et-Marne, adoptant le
Schéma départemental de l'autonomie 2024-2028 ;

VU la délibération n°CD-2025/12/18-4/01 du 18 décembre 2025 du Conseil départemental de Seine-et-
Marne, portant actualisation du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) - Décembre 2025 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 autorisant de façon transitoire un SSIAD et un SAD AIDE à se regrouper en SAD mixte par
convention pour une durée de 5 ans maximum ;


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 12
VU l'arrêté n° … [viser la dernière autorisation du SSIAD avec la dernière capacité de l'établissement] ;

VU l'arrêté PA/AH n°2009-25/CSAD/n°10 portant autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à
domicile (ADMR de BRAY SUR SEINE et environs) en date du 28 août 2009 ;

VU la demande du gestionnaire SSIAD et du gestionnaire SAD aide actuel visant à créer un SAD mixte
par conventionnement ;

VU la convention conclue entre le gestionnaire du SSIAD ADMR DE L'AUXENCE et le gestionnaire du
SAD aide ADMR DE BRAY SUR SEINE en date du 06 mai 2025 visant à créer un SAD mixte par
conventionnement ;



CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT





CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT

que la convention permet au gestionnaire du SSIAD et aux gestionnaires des SAD aide
de tester pour une durée de 5 ans, le rapprochement de leurs structures en vue de créer
un SAD mixte en application du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023. ;

que les parties ont d'ores et déjà convenu, lorsque leur collaboration sera arrivée à
maturité et au plus tard au terme de la présente convention, de faire évoluer cette dernière
afin de constituer une entité juridique unique qui sera titulaire de l'autorisation de SAD
mixte Aide et Soins au sens de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

que, au plus tard dix-huit mois avant l'échéance de la présente convention, les parties
informeront le Directeur général de l'ARS et le Président du CD des modalités juridiques
de rapprochement qu'elles auront choisies et leur transmettront le calendrier de mise en
œuvre des opérations nécessaires à la constitution de l'entité juridique unique ;
que dans un délai de 2 ans à compter de la présente décision l'évaluation de cette activité
sera incluse dans la programmation définie par les autorités de tutelle ;
CONSIDÉRANT que les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et du Conseil
départemental de Seine-et-Marne ont émis un avis favorable pour le projet présenté par
le SSIAD et les SAD aide ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter par arrêté la création du SAD mixte par conventionnement ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

qu'en application de l'article L.313-6 du CASF, la visite de conformité est obligatoire pour
tous les services qui se constituent en SAD mixtes y compris par convention ou GCSMS
exploitant (hors ex-SAPSAD) ;

que la visite de conformité sera réalisée jusqu'à 1 an après l'ouverture du service ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création du SAD mixte par conventionnement est accordée au profit du
gestionnaire SSIAD AMDR DE BRAY SUR SEINE, sis 23 Grande rue, et du gestionnaire
SAAD AMDR DE L'AUXENCE sis 03 rue Radepont, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY sur
les sites géographiques suivants :

SSIAD ADMR DE BRAY SUR SEINE
23 Grande Rue
77480 BRAY SUR SEINE

SAAD ADMR DE L'AUXENCE
03 rue Radepont
77520 DONNEMARIE-DONTILLY
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 13


Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins est fixée à 93 places réparties de la
manière suivante :
- 83 places destinées aux personnes âgées
- 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA).
Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode
prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation
quant au nombre de personnes accompagnées.

ARTICLE 3e : La zone d'intervention du SAD mixte s'étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé.

ARTICLE 4e :



ARTICLE 5e :
La zone d'intervention du SAD AIDE pour la prise en charge des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap s'étend sur les communes précisées en annexe, et en
dehors de la zone mixte mentionnée à l'article 3.

Le dispositif ESA est exclu de l'obligation de zone d'intervention identique entre l'aide et le
soin. Les communes d'intervention de ce dispositif sont mentionnées en annexe de la
présente autorisation.

ARTICLE 6e : Cette structure reste répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

- Pour le SSIAD ADMR DE L'AUXENCE

N° FINESS établissement : 770000065
Raison Sociale : Organisme privé à but non lucratif

Code catégorie [209] Service autonomie aide et soins (SAAD)
Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

N° FINESS gestionnaire : 770812410
Raison sociale : Organisme privé à but non lucratif

Code Statut : 60 – Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité Publique


- Pour le SAAD ADMR DE BRAY SUR SEINE

N° FINESS établissement : 770015295
Raison Sociale : Organisme privé à but non lucratif
Code catégorie : 460 - SAA
N° FINESS gestionnaire : 770015287
Raison sociale : Organisme privé à but non lucratif

Code Statut : 60 – Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité Publique



ARTICLE 7e :





La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la signature
du présent arrêté.
Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues à
l'article L313-5 du même code qui pour rappel devra être effectuée dans un délai maximum
de 3 ans suivant la délivrance de la présente autorisation.

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 14
ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10e : La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de
Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 27/07/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE




Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne


SIGNE



Jean-François PARIGI
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 15


ANNEXE à l'ARRÊTÉ


Zone d'intervention du SAD mixte

Communes/Arrondissements Code postal Code INSEE
Baby 77480 77015
Balloy 77118 77019
Bannost-Villegagnon 77970 77020
Bazoches-lès-Bray 77118 77025
Bezalles 77970 77033
Boisdon 77970 77036
Bray-sur-Seine 77480 77051
Cessoy-en-Montois 77520 77068
Chalmaison 77650 77076
La Chapelle-Rablais 77370 77089
Châteaubleau 77370 77098
Châtenay-sur-Seine 77126 77101
Coutençon 77154 77140
La Croix-en-Brie 77370 77147
Donnemarie-Dontilly 77520 77159
Égligny 77126 77167
Everly 77157 77174
Fontaine-Fourches 77480 77187
Fontains 77370 77190
Frétoy 77320 77197
Gastins 77370 77201
Gouaix 77114 77208
Gravon 77118 77212
Grisy-sur-Seine 77480 77218
Gurcy-le-Châtel 77520 77223
Hermé 77114 77227
Jaulnes 77480 77236
Jouy-le-Châtel 77970 77239
Jutigny 77650 77242
Lizines 77650 77256
Luisetaines 77520 77263
Maison-Rouge 77370 77272
Meigneux 77520 77286
Mons-en-Montois 77520 77298
Montigny-le-Guesdier 77480 77310
Montigny-Lencoup 77520 77311
Mousseaux-lès-Bray 77480 77321
Mouy-sur-Seine 77480 77325
Nangis 77370 77327
Noyen-sur-Seine 77114 77341
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 16
Les Ormes-sur-Voulzie 77134 77347
Paroy 77520 77355
Passy-sur-Seine 77480 77356
Pécy 77970 77357
Rampillon 77370 77383
Saint-Just-en-Brie 77370 77416
Saint-Sauveur-lès-Bray 77480 77434
Savins 77650 77446
Sognolles-en-Montois 77520 77454
Thénisy 77520 77461
La Tombe 77130 77467
Vanvillé 77370 77481
Vieux-Champagne 77370 77496
Villenauxe-la-Petite 77480 77507
Villeneuve-les-Bordes 77154 77509
Villiers-sur-Seine 77114 77522
Villuis 77480 77523
Vimpelles 77520 77524
Sigy 77520 77452










Zone d'intervention de l'ESA

















AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 17


































AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00008 - 20260804 arrêté AUXENCE VRAA 18
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-07-27-00005
20260804 arrêté MEAUX VRAA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00005 - 20260804 arrêté MEAUX VRAA 19
sr OV seine7/FRAN CAl SE @ D Agence Régionale de Santé & mM Q f Nn CcÉgalité Île-de-France LE DÉPARTEMENTFraternité








ARRÊTÉ N° 2026-MS-241
ARRÊTÉ N°2026/28/DGAS/DA/SECQ/SAD
portant autorisation de création par conventionnement du Service autonomie à
domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte)
géré transitoirement par l'association ASSIAD du Pays de Meaux
et par l'association ASSAD de Trilport et ses environs

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 312-7, L. 313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU


VU


le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean-
François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

VU la délibération n°CD-2024/04/05-4/01 du Conseil départemental de Seine-et-Marne, adoptant le
Schéma départemental de l'autonomie 2024-2028 ;

VU la délibération n°CD-2025/12/18-4/01 du 18 décembre 2025 du Conseil départemental de Seine-et-
Marne, portant actualisation du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) - Décembre 2025 ;

VU



VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;

le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 autorisant de façon transitoire un SSIAD et un SAD AIDE à se regrouper en SAD mixte par
convention pour une durée de 5 ans maximum ;

VU l'arrêté n° 2025-332 en date du 27 novembre 2025, portant autorisation d'extension de 85 à 105
places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ASSIAD du Pays de Meaux ;

VU l'arrêté du 30 mai 2008 PA/AH n°2008-25/CSAD/N°02 portant autorisation de création d'un service
d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) à Trilport ;

VU

l'arrêté du 7 octobre 2010 PA/AH n°2010-36/CSAD/N°06 portant autorisation d'extension de la zone
d'intervention du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) de Trilport ;

VU la convention conclue entre l'association ASSIAD du Pays de Meaux, gestionnaire du SSIAD
ASSIAD du Pays de Meaux et l'association ASSAD de Trilport et ses environs, gestionnaire du SAD
AIDE ASSAD Trilport et ses environs en date du 31 octobre 2025 visant à créer un SAD mixte par
conventionnement ;



AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00005 - 20260804 arrêté MEAUX VRAA 20
CONSIDÉRANT que la convention permet au gestionnaire du SSIAD et au gestionnaire du SAD AIDE de
tester pour une durée de 5 ans, le rapprochement de leur structure en vue de créer un
SAD mixte en application du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023. ;

CONSIDÉRANT que les parties ont d'ores et déjà convenu, lorsque leur collaboration sera arrivée à
maturité et au plus tard au terme de la présente Convention, de faire évoluer cette
dernière afin de constituer une entité juridique unique qui sera titulaire de l'autorisation
de SAD mixte Aide et Soins au sens de l'article L.313-1-3 du code de l'action sociale et
des familles ;

CONSIDÉRANT que, au plus tard dix-huit mois avant l'échéance de la présente Convention, les parties
informeront le Directeur général de l'ARS et le Président du CD des modalités juridiques
de rapprochement qu'elles auront choisies et leur transmettront le calendrier de mise en
œuvre des opérations nécessaires à la constitution de l'entité juridique unique ;

CONSIDÉRANT que dans un délai de 2 ans à compter de la présente décision l'évaluation de cette activité
sera incluse dans la programmation définie par les autorités de tutelle ;
CONSIDÉRANT que les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et du Conseil
départemental de Seine-et-Marne ont émis un avis favorable pour le projet présenté par
le SSIAD et le SAD AIDE ;
CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

qu'il convient d'acter par arrêté la création du SAD mixte par conventionnement ;

que les communes de Changis-sur-Marne, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux et Ussy-sur-
Marne sont autorisées à titre transitoire uniquement pour la durée de la convention ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

qu'en application de l'article L.313-6 du CASF, la visite de conformité est obligatoire pour
tous les services qui se constituent en SAD mixtes y compris par convention ou GCSMS
exploitant (hors ex-SAPSAD) ;

que la visite de conformité sera réalisée jusqu'à 1 an après l'ouverture du service ;

que le SAD AIDE ASSAD de Trilport et ses environs et le SSIAS ASSIAD du Pays de
Meaux ont informé les autorités compétentes de leur changement de localisation
géographique, désormais fixé au 1 rue Mozart - 77470 Trilport, dans le cadre de leur
rapprochement ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création du SAD mixte par conventionnement situé 1, rue Mozart à Trilport
(77470), est accordée au profit de l'association ASSIAD du Pays de Meaux et de
l'association ASSAD de Trilport et ses environs.
Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins est fixée à 105 places pour personnes
âgées.

Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode
prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation
quant au nombre de personnes accompagnées.

ARTICLE 3e : La zone d'intervention du SAD mixte s'étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé. Cette liste comporte 3
communes autorisées uniquement pendant la période de convention.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00005 - 20260804 arrêté MEAUX VRAA 21
- Pour le SSIAD ASSIAD du Pays de Meaux

N° FINESS établissement : 77 080 360 9
Raison sociale : SSIAD ASSIAD du Pays de Meaux
Adresse : 1, rue Mozart - TRILPORT (77470)
Code catégorie : [209] Service Autonomie Aide et Soins (SAAS)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

N° FINESS gestionnaire : 77 081 106 5
Raison sociale : ASSIAD du Pays de Meaux
Code Statut : [60] Association loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

- Pour le SAD AIDE ASSAD Trilport et ses environs

N° FINESS établissement : 77 081 230 3
Raison Sociale : SAAD ASSAD de Trilport
Adresse : 1, rue Mozart - TRILPORT (77470)
Code catégorie : [460] Service Autonomie Aide (SAA)

Code discipline : [469] Aide à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

Code discipline : [469] Aide à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées

N° FINESS gestionnaire : 77 081 229 5
Raison sociale : ASSAD DE TRILPORT ET SES ENVIRONS
Code catégorie : [60] Association loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est accordée pour une durée 15 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté sous réserve d'avoir constitué une entité juridique unique au
terme de la durée de la convention.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne et le Directeur général
des Services du Conseil Départemental de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de Seine-
et-Marne.
Fait à Saint-Denis, le 27/07/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne


SIGNE

Jean-François PARIGI

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00005 - 20260804 arrêté MEAUX VRAA 22


ANNEXE à l'ARRETE

Zone d'intervention du SAD mixte





Villes d'intervention
personnes âgées
CP
personnes âgées
Code INSEE
personnes âgées Autorisations transitoires
Barcy 77910 77023
Boutigny 77470 77049
Chambry 77910 77077
Changis-sur-Marne 77660 77084 Autorisation transitoire jusqu'à
rapprochement définitif
Chauconin-Neufmontiers 77124 77335
Crégy-lès-Meaux 77124 77143
Fublaines 77470 77199
Germigny-l'Evêque 77910 77203
Isles-lès-Villenoy 77450 77232
Mareuil-lès-Meaux 77100 77276
Meaux 77100 77284
Montceaux-lès-Meaux 77470 77300
Nanteuil-lès-Meaux 77100 77330
Penchard 77124 77358
Poincy 77470 77369
Quincy Voisins 77860 77382
Saint-Fiacre 77470 77408
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 77660 77415 Autorisation transitoire jusqu'à
rapprochement définitif
Trilbardou 77450 77474
Trilport 77470 77475
Ussy-sur-Marne 77260 77478 Autorisation transitoire jusqu'à
rapprochement définitif
Varreddes 77910 77483
Vignely 77450 77498
Villenoy 77124 77513
Villemareuil 77470 77505
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00005 - 20260804 arrêté MEAUX VRAA 23
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-07-27-00006
20260804 arrêté Mormant VRAA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00006 - 20260804 arrêté Mormant VRAA 24
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
AT© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France seine 7/&MANELE DEPARTEMENT








ARRÊTÉ N° 2026-MS-247
ARRÊTÉ N°2026/41/DGAS/DA/SECQ
portant autorisation de création par conventionnement du Service autonomie à domicile proposant
des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte)
géré transitoirement par l'association de soins infirmiers à domicile de Mormant
et par l'association ADMR de la région de Mormant

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 312-7, L. 313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU


VU


le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean-François
PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU



VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 autorisant de façon transitoire un SSIAD et un SAD AIDE à se regrouper en SAD mixte par
convention pour une durée de 5 ans maximum ;

VU l'arrêté n° 2025-76 en date du 27 mars 2025, portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par le SSIAD de Mormant de 96 places (91 places pour personnes âgées et 5 places
pour personnes handicapées) ;

VU l'arrêté D.G.A. Solidarité/Etablissements PA/AH n°2009-27 portant autorisation d'un service d'aide et
d'accompagnement à domicile à MORMANT (ADMR de la région de MORMANT) ;

VU la demande de l'association de soins infirmiers à domicile de Mormant, gestionnaire du SSIAD et de
l'association ADMR de la région de Mormant, gestionnaire du SAD AIDE actuel visant à créer un SAD
mixte par conventionnement ;

VU la convention conclue entre le gestionnaire du SSIAD de Mormant et le gestionnaire du SAD AIDE
ADMR de Mormant du 16 décembre 2024 visant à créer un SAD mixte par conventionnement ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00006 - 20260804 arrêté Mormant VRAA 25
CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT





CONSIDÉRANT




que la convention permet au gestionnaire du SSIAD et au gestionnaire du SAD AIDE de
tester pour une durée de 5 ans, le rapprochement de leur structure en vue de créer un
SAD mixte en application du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;

que les parties ont d'ores et déjà convenu, lorsque leur collaboration sera arrivée à
maturité et au plus tard au terme de la présente convention, de faire évoluer cette dernière
afin de constituer une entité juridique unique qui sera titulaire de l'autorisation de SAD
mixte Aide et Soins au sens de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

que, au plus tard dix-huit mois avant l'échéance de la présente Convention, les parties
informeront le Directeur général de l'ARS et le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne des modalités juridiques de rapprochement qu'elles auront choisies et
leur transmettront le calendrier de mise en œuvre des opérations nécessaires à la
constitution de l'entité juridique unique ;

CONSIDÉRANT que dans un délai de 2 ans à compter de la présente décision l'évaluation de cette activité
sera incluse dans la programmation définie par les autorités de tutelle ;
CONSIDÉRANT que les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et du Conseil
départemental de Seine-et-Marne ont émis un avis favorable pour le projet présenté par
le SSIAD et le SAD AIDE ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter par arrêté la création du SAD mixte par conventionnement ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT
qu'en application de l'article L. 313-6 du CASF, la visite de conformité est obligatoire pour
tous les services qui se constituent en SAD mixtes y compris par convention ou GCSMS
exploitant (hors ex-SPASAD) ;

que la visite de conformité sera réalisée jusqu'à 1 an après l'ouverture du service ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création du SAD mixte par conventionnement situé 1, rue du Pourtour à
Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720), est accordée au profit de l'association de soins
infirmiers à domicile de Mormant et de l'association ADMR de la région de Mormant.

Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins est fixée à 96 places réparties de la
manière suivante :
- 91 places destinées aux personnes âgées,
- 5 places destinées aux personnes handicapées.

Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode
prestataire auprès des personnes âgées et en situation de handicap sans limitation quant
au nombre de personnes accompagnées.

ARTICLE 3e : La zone d'intervention du SAD mixte s'étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé.

ARTICLE 4e : La zone d'intervention du SAD AIDE pour la prise en charge des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap s'étend sur les communes visées en annexe en dehors
de la zone mixte mentionnée à l'article 3.

ARTICLE 5e : Cette structure reste répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Pour le SSIAD de MORMANT :
N° FINESS établissement : 77 081 539 7
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00006 - 20260804 arrêté Mormant VRAA 26
Raison sociale : SSIAD de Mormant
Adresse : 1 rue du Pourtour - 77720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS
Code catégorie : [209] Service Autonomie Aide et Soins (SAAS)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

N° FINESS gestionnaire : 77 000 118 8
Raison sociale : Association de soins infirmiers à domicile
Code Statut : [60] Association loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Pour le SAD AIDE ADMR de MORMANT :
N° FINESS établissement : 77 002 395 0
Raison Sociale : SAAD ADMR de Mormant
Adresse : 66 rue Charles de Gaulle - 77720 MORMANT
Code catégorie : [460] Service Autonomie Aide (SAA)

Code discipline : [469] Aide à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

Code discipline : [469] Aide à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées

N° FINESS gestionnaire : 77 001 364 7
Raison Sociale : Association ADMR de la région de Mormant
Code Statut : [60] Association loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 6e : La présente autorisation est accordée pour une durée 15 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté sous réserve d'avoir constitué une entité juridique unique au
terme de la durée de la convention.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne et le Directeur général
des Services du Conseil départemental de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de Seine-
et-Marne.

Fait à Saint-Denis, le 27/07/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
SIGNE

Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne
SIGNE

Jean-François PARIGI
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00006 - 20260804 arrêté Mormant VRAA 27


ANNEXE à l'arrêté

Zone d'intervention du SAD mixte :









































Villes d'intervention
personnes âgées / personnes en
situation de handicap
CP
personnes âgées /
personnes en situation
de handicap
Code INSEE
personnes âgées /
personnes en situation de
handicap
Andrezel 77390 77004
Argentières 77390 77007
Aubepierre-Ozouer-le-Repos 77720 77010
Beauvoir 77390 77029
Blandy 77115 77034
Bombon 77720 77044
Bréau 77720 77052
Champdeuil 77390 77081
Champeaux 77720 77082
La Chapelle-Gauthier 77720 77086
Châtelet-en-Brie 77820 77100
Châtillon-la-Borde 77820 77103
Chaumes-en-brie 77390 77107
Clos-Fontaine 77370 77119
Courquetaine 77390 77136
Courtomer 77390 77138
Crisenoy 77390 77145
Fontenailles 77370 77191
Fouju 77390 77195
Grandpuits-Bailly-Carrois 77720 77211
Guignes 77390 77222
Les Ecrennes 77820 77165
Moisenay 77950 77295
Mormant 77720 77317
Ozouer-le-Voulgis 77390 77352
Quiers 77720 77381
Saint-Méry 77720 77426
Saint-Ouen-en-Brie 77720 77428
Sivry-Courtry 77115 77453
Verneuil-l'Étang 77390 77493
Yèbles 77390 77534
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00006 - 20260804 arrêté Mormant VRAA 28

Zone d'intervention du SAD AIDE :

Villes d'intervention
personnes âgées /
personnes en situation de
handicap
CP
personnes âgées /
personnes en situation de
handicap
INSEE
personnes âgées /
personnes en situation de
handicap
Brie-Comte-Robert 77170 77053
Châtres 77610 77104
Chevry-Cossigny 77114 77114
Coubert 77170 77127
Crèvecœur-en-Brie 77610 77144
Favières 77220 77177
Fontenay-Trésigny 77610 77192
Gretz-Armainvilliers 77220 77215
Grisy-Suisnes 77160 77217
La Houssaye-en-Brie 77610 77229
Lésigny 77150 77249
Liverdy-en-Brie 77220 77254
Ozoir-la-Ferrière 77330 77350
Presles-en-Brie 77220 77377
Soignolles-en-Brie 77111 77455
Solers 77111 77457
Tournan-en-Brie 77220 77470




AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00006 - 20260804 arrêté Mormant VRAA 29
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-07-27-00007
20260804 arrêté TANDEM RAA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00007 - 20260804 arrêté TANDEM RAA 30
EnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
_—,&MAMNCeLE DEPARTEMENT






ARRÊTÉ N° 2026-MS-242
ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N° 2026 –29 /DGAS/DA/SECQ
portant autorisation de création du Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) TANDEM
sis 117-119 avenue du Général Leclerc à Lagny-sur-Marne (77400)
géré par l'association TANDEM
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 312-7, L. 313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU


VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean François
PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

VU la délibération n°CD-2024/04/05-4/01 du Conseil départemental de Seine-et-Marne, adoptant le
Schéma départemental de l'autonomie 2024-2028 ;

VU la délibération n°CD-2025/12/18-4/01 du 18 décembre 2025 du Conseil départemental de Seine-et-
Marne, portant actualisation du Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) - Décembre 2025 ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 ;

VU l'arrêté n° 2025-326 du 25 novembre 2025 portant autorisation d'extension de 3 places d'équipe
spécialisée Alzheimer (ESA) du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) TANDEM sis 117
avenue du Général Leclerc à Lagny-sur-Marne, géré par l'association TANDEM ;

VU l'arrêté n°2011-08/ CSAD/ N°03 du 7 février 2011 portant autorisation de transfert d'autorisation et de
fusion de services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) UNADOM, ainsi que l'arrêté
n°2023/DA/SECQ/25 du 30 août 2023 portant autorisation de changement de dénomination du SAAD
UNADOM en TANDEM ainsi que du siège social au 117-119 avenue du Général Leclerc à Lagny-sur-
Marne (77400),

VU la demande du gestionnaire actuel visant à créer le SAD mixte sis 117-119 avenue du Général Leclerc
à Lagny sur Marne (77400) par regroupement du SSIAD TANDEM et du SAD AIDE TANDEM ;

CONSIDÉRANT que le SSIAD et le SAD AIDE sis 117-119 avenue du Général Leclerc -77400 Lagny sur
Marne sont gérés tous deux par l'association TANDEM ;
CONSIDÉRANT que les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et du Conseil
départemental de Seine-et-Marne ont émis un avis favorable au regroupement du service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et du service d'aide et d'accompagnement à
domicile (SAD AIDE) en un service autonomie à domicile mixte (SAD mixte) ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00007 - 20260804 arrêté TANDEM RAA 31
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT

qu'en application de l'article L.313-6 du CASF, la visite de conformité est obligatoire pour
tous les services qui se constituent en SAD mixtes y compris par convention ou GCSMS
exploitant (hors ex-SAPSAD) ;

que la visite de conformité sera réalisée jusqu'à 1 an après l'ouverture du service ;

ARRÊTENT


Entité juridique TANDEM
Adresse 117-119 avenue du Général Leclerc - 77400 Lagny sur Marne
N° FINESS EJ 77 079 031 9
Statut 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Etablissement SAD mixte TANDEM
Adresse 117-119 avenue du Général Leclerc - 77400 Lagny sur Marne
N° FINESS ET 77 081 089 3
Catégorie 209 - SAAS
Etablissement SAD aide TANDEM
Adresse 117-119 avenue du Général Leclerc - 77400 Lagny sur Marne
N° FINESS ET 77 081 201 4
Catégorie 460- SAA






ARTICLE 1er : L'autorisation de création du SAD mixte TANDEM sis 117-119 avenue du Général Leclerc
à Lagny-sur-Marne (77400) par regroupement du SSIAD et du SAD AIDE sis 117-119
avenue du Général Leclerc -77400 Lagny-sur-Marne est accordée au profit de l'association
TANDEM.
Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins est fixée à 183 places réparties de la
manière suivante :
- 170 places destinées aux personnes âgées,
- 13 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA).
Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode
prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation
quant au nombre de personnes accompagnées.

ARTICLE 3e :

La zone d'intervention du SAD mixte s'étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé.

ARTICLE 4e :



ARTICLE 5e :


La zone d'intervention du SAD AIDE pour la prise en charge des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap s'étend sur les communes précisées en annexe, et en
dehors de la zone mixte mentionnée à l'article 3.

Le dispositif ESA est exclu de l'obligation de zone d'intervention identique entre l'aide et le
soin. Les communes d'intervention de ce dispositif sont mentionnées en annexe de la
présente autorisation.

ARTICLE 6e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00007 - 20260804 arrêté TANDEM RAA 32
Equipements :

Triplet à sélectionner
Capacité Public concerné Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle
Personnes âgées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées

170



357 – Act.
Soins
Accomp.Réh
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
436 – Alzheimer,
mal appar 13

469 – Aide à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées Sans objet
Personnes
handicapées
469 – Aide à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
Sans objet



Fait à Saint-Denis, le 27/07/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE



Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne

SIGNE


Jean-François PARIGI



ARTICLE 7e :





La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la signature
du présent arrêté.
Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues à
l'article L313-5 du même code qui pour rappel devra être effectuée dans un délai maximum
de 3 ans suivant la délivrance de la présente autorisation.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Directeur général des services du Conseil départemental de
Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00007 - 20260804 arrêté TANDEM RAA 33


ANNEXE à l'ARRÊTÉ


Zone d'intervention du SAD mixte

Villes d'intervention CP Code INSEE
Annet-sur-Marne 77410 77005
Bailly-Romainvilliers 77700 77018
Bouleurs 77580 77047
Boutigny 77470 77049
Brou-sur-Chantereine 77177 77055
Bussy-Saint-Georges 77600 77058
Bussy-Saint-Martin 77600 77059
Carnetin 77400 77062
Chalifert 77144 77075
Champs-sur-Marne 77420 77083
Chanteloup-en-Brie 77600 77085
Chessy 77700 77111
Claye-Souilly 77410 77118
Collégien 77090 77121
Conches-sur-Gondoire 77600 77124
Condé-Sainte-Libiaire 77450 77125
Couilly-Pont-aux-Dames 77860 77128
Coulommes 77580 77130
Coupvray 77700 77132
Courtry 77181 77139
Coutevroult 77580 77141
Crécy-la-Chapelle 77580 77142
Croissy-Beaubourg 77183 77146
Dampmart 77400 77155
Émerainville 77184 77169
Esbly 77450 77171
Ferrières-en-Brie 77164 77181
Gouvernes 77400 77209
Guermantes 77600 77221
La Haute-Maison 77580 77225
Jablines 77450 77234
Jossigny 77600 77237
Lagny-sur-Marne 77400 77243
Lesches 77450 77248
Lognes 77185 77258
Magny-le-Hongre 77700 77268
Montévrain 77144 77307
Montry 77450 77315
Noisiel 77186 77337
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00007 - 20260804 arrêté TANDEM RAA 34
Le Pin 77181 77363
Pomponne 77400 77372
Quincy-Voisins 77860 77382
Saint-Fiacre 77470 77408
Saint-Germain-sur-Morin 77860 77413
Saint-Thibault-des-Vignes 77400 77438
Sancy 77580 77443
Serris 77700 77449
Thorigny-sur-Marne 77400 77464
Torcy 77200 77468
Vaires-sur-Marne 77360 77479
Vaucourtois 77580 77484
Villemareuil 77470 77505
Villeparisis 77270 77514
Villevaudé 77410 77517
Villiers-sur-Morin 77580 77521
Voulangis 77580 77529


Zone d'intervention du SAD aide

Villes d'intervention CP Code INSEE
Meaux 77284 77284
Villenoy 77513 77513
Chelles 77108 77108
Nanteuil-les-Meaux 77330 77330

Zone d'intervention de l'ESA

Villes d'intervention CP Code INSEE
Bailly-Romainvilliers 77700 77018
Bouleurs 77580 77047
Boutigny 77470 77049
Bussy-Saint-Georges 77600 77058
Bussy-Saint-Martin 77600 77059
Carnetin 77400 77062
Chalifert 77144 77075
Champs-sur-Marne 77420 77083
Chanteloup-en-Brie 77600 77085
Chessy 77700 77111
Collégien 77090 77121
Conches-sur-Gondoire 77600 77124
Condé-Sainte-Libiaire 77450 77125
Couilly-Pont-aux-Dames 77860 77128
Coulommes 77580 77130
Coupvray 77700 77132
Coutevroult 77580 77141
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00007 - 20260804 arrêté TANDEM RAA 35
Crécy-la-Chapelle 77580 77142
Croissy-Beaubourg 77183 77146
Dampmart 77400 77155
Émerainville 77184 77169
Esbly 77450 77171
Ferrières-en-Brie 77164 77181
Gouvernes 77400 77209
Guermantes 77600 77221
La Haute-Maison 77580 77225
Jablines 77450 77234
Jossigny 77600 77237
Lagny-sur-Marne 77400 77243
Lesches 77450 77248
Lognes 77185 77258
Magny-le-Hongre 77700 77268
Montévrain 77144 77307
Montry 77450 77315
Noisiel 77186 77337
Pomponne 77400 77372
Quincy-Voisins 77860 77382
Saint-Fiacre 77470 77408
Saint-Germain-sur-Morin 77860 77413
Saint-Thibault-des-Vignes 77400 77438
Sancy 77580 77443
Serris 77700 77449
Thorigny-sur-Marne 77400 77464
Torcy 77200 77468
Vaucourtois 77580 77484
Villemareuil 77470 77505
Villiers-sur-Morin 77580 77521
Voulangis 77580 77529

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-07-27-00007 - 20260804 arrêté TANDEM RAA 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-04-00006
Arrete signé 2026-DDT-SEMCV-280-Tx APRR
-A6-réhabilitation ouvrage PR72
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-04-00006 - Arrete signé 2026-DDT-SEMCV-280-Tx APRR
-A6-réhabilitation ouvrage PR72 37
Ee a DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilités et cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrété n° 2026/DDT/SEMCV/280-Tx
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concé-dées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de la Seine-et-Marne dans le cadre de travaux de réhabilitation de l'ouvrage situé sur A6 au PR72
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière:VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1*° classe des affaires maritimes, directeur départemental des Terri-toires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/03 en date du 10 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur dé-partemental des territoires de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-04-00006 - Arrete signé 2026-DDT-SEMCV-280-Tx APRR
-A6-réhabilitation ouvrage PR72 38
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 en date du 21 décembre 2024 portant l'organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 28 septembre 2023, réglementantla circulation sur des sections des autoroutes concédées à APRR situées dans le département de Seine-et-Marne à l'occasion des chantiers dits courants ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/397-Reg portant réglementation de la circulation rou-tière ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1 Signali-sation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours du département de Seine-et-Marne en date du 09 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT la demande en date du 9 juillet 2026 présentée par APRR relative à la réglementation de lacirculation sur l'autoroute A6, pendant les travaux de réhabilitation de l'ouvrage au PR 72 dans le départementde Seine-et-Marne ;CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquée par les travaux ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) endate du 10 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la CRS Autoroutière Sud en date du 10 juillet 2026 :CONSIDÉRANT l'avis favorable du conseil départemental de Seine-et-Marne — ARD Moret-Veneux en datedu 24 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de Nemours en date du 20 juillet 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur général de l'APRR ;
ARRETEARTICLE 1Du 31 août au 29 octobre 2026, l'APRR effectuera des travaux de réhabilitation de l'ouvrage situé au PR 72de l'autoroute A6.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-04-00006 - Arrete signé 2026-DDT-SEMCV-280-Tx APRR
-A6-réhabilitation ouvrage PR72 39
ARTICLE 2Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations à l'arrêté d'exploitation souschantier de Seine-et-Marne :
e Le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » au titrede la circulaire ministérielle annuelle,e Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d'autres chantiersde réparation et d'entretien, courant ou non courant, l'inter-distance peut-être inférieure à laréglementation en vigueur sans pour autant être inférieure à 3 km.e Le chantier pourra entraîner une déviatione La longueur de restriction pourra être supérieure à 6 kme Un alternat sur la partie bidirectionnelle aura une durée supérieure à 2 jours
ARTICLE 3Les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre à l'occasion de ces travaux :
Des chasage TT NESTICI- prddbutta-| PRFINGE | oe seineNSSETERE Le Ace |Sens| lisage(ier | bafsage we hal Commentairesheure ou Dall) Lee fn baisage rl (BSL)cage = Daoose gus-Pose SMYNeutralisation | SAU * T=31-0808-00 | 04.0012-00 | As | 1 | 7o+700 | 80+200 | deVoiece [RARESDrote massifs714120 aug0+090Travaux surNeutralization | pile ; culée +31-08 05-00 04-09 12-00 AS 2 T8+00C 72+700 de Voie de massifsDroite EPArè+r310 au
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-04-00006 - Arrete signé 2026-DDT-SEMCV-280-Tx APRR
-A6-réhabilitation ouvrage PR72 40
12+029Fermeture bre-telles sorteLyon! Ne- | Dépose glis-mours + bre- sières +01-09 12-00 02-08 12-00 AS 2 73+840 69+400 telle entrée Pose SMVNemours / P3- | BAU et Axeris sur PSavec remorqueanti-intrusionTravaux de' 1et| Galisage | Balisage | Atematsur rives (dé-26 330 | 02-09 12-00 | 24-09 17-00 | A8 | à 2600 P600 PS - Sens en- | pose trottoirARS PRE trée neutralise | + releved'étanchéité)faces Travaux sur04-09 12-00 28-10 08-00 AS 1 72+600 72+900 SMV WE com- pile / culée| sé pavis et intradoswae Neutrslisation Travaux sur04-00 12-00 | 26-1008-00 | as | 2 | 734200 | 72+700 | 4 SAU sous | Esons et intradesNeutralisation are07-09 05-00 11-09 12-00 AS 1 T0+700 80+200 de Voie de roe aaTM Drote 804000Neutralization PEM07-09 08-00 11-08 12-00 45 2 73+840 69+400 de Voie de 73% 400 auDrote 894800Neutralisation pre14-08 68-00 12-09 12-00 45 1 70+700 80+200 de Voie de ries '3Drote 30+009Neutralisation port14-08 05-00 18-08 12-00 AS 2 73+040 68+400 de Voie de | 73+400 auDroite 80+600Neutralisation | Travaux sur21-09 08-00 | 25-00 12-00 AS 1 70+700 72+900 de Voie de | pile et intra-29 Gauche dos= Neutralisation | Travaux sur21-09 08-00 25-08 12-00 45 2 73+640 724700 de Voiede | pile et inira-Gauche dosNeutralisation70+700 de Voie de tan28-09 08-00 01-19 12-00 AS 1 YM 72+900 Gauche et nirbdins71+840 Voie Médiane(nuit)ba NeutralisationT3+940 de Vole de —28-09 08-00 01-19 12-00 4S 2 WM 72+700 Gauche et intrados73+300 Voie Médisne(nuit)Travaux de: 1et| Balisage | Balisa FRERE po Fes er40 à 43 | 28-00 08-00 | 22-1017-00 | AB | > | "Eoig PaiG PS - Sens Sor-| pose trottoir= RAS + tie neutralisé + relevéd'étanchéité)UeposeNeutralisation | SMV + Re-25-10 08-00 30-19 12-00 ÈS 1 70+700 72+900 de Vole de pose Glis-Drote sière + replichantierNeutralisation Repli de26-10 08-00 39-10 12-00 AG 2 73+940 T2+700 de Voie de :oe Droite chantier44 Fermeture bre-telle sorte DéposeLyon / Ne- SMY surmours +bre- | BAU et PS +23-10 21-00 29-19 08-00 49 2 73+840 72+700 telle entrée ReposeNemours /Pa-| Glissière +ris repli chan-avec remorque tieranti-intnusion
En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, les travaux pourront se reporter jusqu'au 6 novembre 2026.Le concessionnaire sera alors tenu d'en informer la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne ainsi que les différentes instances ayant donné un avis.
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-A6-réhabilitation ouvrage PR72 41
ARTICLE 4Du 1° septembre 2026 - 12h au 2 septembre 2026 - 12h et du 28 octobre - 20h au 29 octobre 2026 - 8h:- Fermeture de la Bretelle de sortie sens 2 (venant de Lyon) Pour les clients enprovenance de LYON qui souhaitent sortir de l'autoroute A6 : emprunter la sortie n°15Fontainebleau. Suivre la RD 607 jusqu'au giratoire RD 607 / RD 104 et demi-tour puis RD240 sidirection DARVAULT ou RD607 puis RD225 si direction Sud de Nemours.- Fermeture de la bretelle d'entrée vers Paris. Pour les clients qui souhaitent rejoindrel'autoroute A6 en direction de PARIS : rejoindre le diffuseur n°14 Malesherbes — Ury par la RD240 (contournement de Nemours), la RD 607 jusqu'à Fontainebleau puis par la RD 152.
ARTICLE 5La Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne devra être informée à l'avance en casd'évènement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan deGestion du Trafic (PGT) et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 6Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sontterminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 7La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique des balisages seront assurés sousle contrôle et la responsabilité des services d'APRR.La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signali-sation routière — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 no-vembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef dechantier, routes à chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des dévia-tions », édités par le CEREMA.La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier.
ARTICLE 8Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers aumoyen de :- L'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité des zones detravaux,- L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité des zones detravaux,- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM », et « Radio Vinci Autoroutes107.7 FM »- L'application gratuite sur Smartphone voyage.appr.fr.
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-A6-réhabilitation ouvrage PR72 42
ARTICLE 9Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la commandante du groupement départemental degendarmerie de Seine-et-Marne, le directeur régional des Autoroutes Paris-Rhin Rhône (région Paris), ledirecteur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 04 août 2026Pour le Préfet et par délégationLe chef de I'U.M.D.T.
Joris MANIGLIER
Copie pour information :- Préfecture (coordination routière)« Conseil Départemental de Seine-et-Marne+ DGITM- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle — CP8630 — 77008 MELUNCedex ou bien via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
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-A6-réhabilitation ouvrage PR72 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-03-00004
Arrete signé 2026-DDT-SEMCV-292-Tx APRR -A5 -
TRX remise à niveau ouvrage PR37
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remise à niveau ouvrage PR37 44
E = DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilités et cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2026/DDT/SEMCV/292-Tx
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Au-toroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de la Seine-et-Marne dans le cadrede travaux remise à niveau d'ouvrage situé au PR37 sur A5
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière:VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne:VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1°° classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1°" classe des affaires maritimes, directeur départemental des Terri-toires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/03 en date du 10 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur dé-partemental des territoires de Seine-et-Marne ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 en date du 21 décembre 2024 portant l'organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne :VU l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 28 septembre 2023, réglementantla circulation sur des sections des autoroutes concédées à APRR situées dans le département de Seine-et-Marne à l'occasion des chantiers dits courants ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/397-Reg portant réglementation de la circulation rou-tière ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1 Signali-sation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours du département de Seine-et-Marne en date du 22 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 23 juillet 2026 présentée par APRR relative à la réglementation de lacirculation sur l'autoroute A5, dans le département de Seine-et-Marne, pendant les travaux de remise à niveaud'ouvrage au PR37 de l'Autoroute AS ;CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquée par les travaux ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) endate du 24 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Gendarmerie — PMO de Montereau-Fault-Yonne e en date du 24 juillet2026:
SUR proposition de Monsieur le directeur général de l'APRR ;
ARRÊTEARTICLE 1Du 7 septembre 2026 au 16 octobre 2026, l'APRR effectuera des travaux de remise à niveau d'ouvrage surA5 au PR37.
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remise à niveau ouvrage PR37 46
ARTICLE 2Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations aux articles 4 et 12 de l'arrêtépermanent d'exploitation sous chantier susvisé :e Le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits 'hors chantiers » au titrede la circulaire ministérielle annuelle,e Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d'autres chantiersde réparation et d'entretien, courant ou non courant, l'inter distance peut-être inférieure à laréglementation en vigueur sans pour autant être inférieure à 3 km.
ARTICLE 3Les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre à l'occasion de ces travaux :
ER | PR Fjdens Pr rinme phasage {ÿ-mm Ava Gene |haicane de Mode PaiceN°Semai seu | as Sens | balsage balisage| d'axploñation CORRE'| Semain i (Les (831)d Fais heure fin TPC | [TPC= balissoe DUR Finbalisage = Neutralization Pritaaration07-09 | 07-09 11- de Voie de nés- as 1 35+809 29+000 . ., - | basculement07-29 G9 Te Gauche st Vole 52 sur $1Médians Be SUF 32Neutralisation Préparation7-03 | 07-08 11- _ de Voie de inkaA 2 40-400 35+600 basculement07-00 00 ol Gauche st Voie -+e S2 sur §1Medcisne ey =O7-09 | 11-09 0812.20 | AS 1 |35+500 29+000| Sasculement ___ af)! 00 = nal ae ae aad Renforcement37 26+820 | 38+450 2+1/0; S2 sur ÿ07-03 | 11-03 0S- _ a OA $212-90 00 AS 2 30-409 26+690 33Neutralisetior11-93 | 21-03 12- de Vois de Déoos=45 35-30 25+000 5 a028-00 00 "a 1 jeune 7900 Gauche at Vois | SasculementMédiansNeutralisston11-03 | 11-05 22- de Vois de Dépose45 2. |40-+400 26+600 , s08-99 oO ~ 5 Gauche st Vois | SasculementMédianse
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remise à niveau ouvrage PR37 47
MeutralisstionPréparation14-09 | 1409 11. _ - de Voie de07-00 09 Bs À ee 39+000) Gauche et Voie ser orMédiane 33 sur $Neutralization prhsarätion4 4 = 4 . a aPRES a 2 | 40400 | (OP OEEE | DiamantO7-00 0D - Gauche at Voie 92 sur $4Médians M1493 | 18-05 02- » "AS 1 35+500 33+000| Basculement12-00 00 Luis Renforcement1300 | 28-09 08. 36+820 | 38+450 1+1/0 ; 52 sur DA 52i 6 AS 2 |40+400 26+600 33 "33 12-99 09 Neutralisstian18-09 | 28-09 12- . is de Voie de Déposeg+08-09 OC #3 | eee ee Gauche et Voie | BasculementMédianeHeutrelisstion18-09 | 18-09 12. 5 de Voie de Dépose08-30 03 Ag lia nuisss Gauche et Wois | BasculementMédiansSM en SAU18-09 | 21-09 08- = --,| Neytalisation | - limitation de§+5 * és .12-00 00 a3 S|) Cee EN AU | view 510km/hNeutralisetion Érébarañion21-03 | 21-09 21- F de Voie de :45 = + cul07-00 00 #3 1 | 387800 394000) Gauche et Voie ae atkMédigne ae ÀNeutralization Préparation21-09 | 21-09 11- _ de Voie de |07-00 | 00 3 2, | Se 36+600 | Gauche at Vois ConWadiane bs Bs21-09 | 25-09 98-x AS i 35+800 33+090| Sasculement12-09 09 - | wwe pare Renforcement39 Re SES 36+820 | 28+450 1+1/0; $2 sur DA 52ous | oo AS 2 | 40+400 36+600 51 SESNeutralisation25-93 | 25-09 42- L _. | de Voie de Dépose08-00 09 4 t 354800 35+006 Gauche et Vois | BasculementMédiansNeutralisatian25-09 | 25-09 i2- . de Voie de DéposeBe08-00 od #3 2 ee 36+600 Gauche et Vaie | BasculementMédiansNeutralisation Beloaration28-03 | 28-09 11- - de Voie de40 oman a AS 1 35+800 39+006 Fate ii basculementSi surg?Médians
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HeutralizetionPréperstion28-03 | 28-09 11- de Voie deAS 40-409 26+690 basculément07-09 od 33 5 Gauche et Vois Bec mentoe $l sur $2Medisne 7 _28-03 | 93-10 98-AS 35500 29+000| Sasculement |. .13-09 09 . eee Renforcement5292 la2100e 28+450| 35+529 1+1/0 ; $3 sur OA 512. 2- À 3AS 40+40% + $2 RP12-00 00 #3 ? F8+600 ÉNeutralisation02-19 | 93-10 12- _ de Vois de Déposz08-00 00 Ba 77 Gauche at Vois | SesculementMédianzNeutralisetion02-39 | 92-10 13- - de Voie de Dépase| 40440) 26+6/ '08-99 09 aA 3 ania Gauche et Voie | SasculementMeédisneShiv en 5AU| 02-10— ga ne " | Neutalisation | - limitation dea ray |95307) As sara 384570) 7 jésau | vitesse à 110km/hNeutralisetior Préparation05-19 | 45-10 21- ; de Vois de MasAS 35-4500 + sculement07-09 | 00 As — 280000) Gauche ar voie | More =Médians we oeNeutralisation prtwaratian05-19 | 95-10 11- "4 de Voie de aeAS 40+ 25+50 ~ : basculer t07-09 | 00 2 is +800! Gauche at Voie StegerMédiens 22 SUP SE5-if ra ntee [ED x 334800 394000! gascutement- 13-09 09 Le juin Renforcement41 CE love. 38+450 | 35+520 1+1/0 ; Si sur DA $15-2) WS- tye Be i, À- 45 40+400 26+690 S2 FT12-00 00 Bs bi =Neutralication09-19 | 98-19 12- _ _ de Voie de Dépose08-29 oa a 251900 2000 Gauche et Voie | SasculementMédianeNeutralisetion05-39 | 99-19 22- de Vois de DéposzAS < 25+6!08-900 9 #5 209 dia Gauche at Voiz | SasculementMédizneSMY en BAU09-10— | 5 an5 = > Joc Neutalisation | - limitation de#1 ion | OD! sian SR de BAU vitesse à 110kmhNeutralisetion prégaration12-10 | 12-10 11- de Voie de re= rez G soul 'ent07-09 00 Be sn 234000) Gauche st Vois reneea Médians Rane Sane12-19 | 12-19 11- - | Neutralisstion | Préparation07-00 00 a3 miens 26600! cevoiede | basculementGauche at Voie eure 22Médiane Dur se2-19 | 16-19 08-110 FINE | as 35+800 23+000| Basculament12-00 09 ae |. as Renforcementes lo 25+450 | 36+820 1+1/0 ; $4 sur ae= ' m| AS $ + S2 Penee - AS 40+400 25+600 82Neutralisetion16-19 | 16-19 12- - ~ de Vois de DépossAS +5 308-09 09 TT se ?+090 Gauche at Voie | SasculementMédiansNeutralisetion18-19 16-19 22- = de Voie de Déposz= : +0899 60 a 49400 en Gauche et Vois | SasculementMledien=
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En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, les travaux pourront se reporter jusqu'au 23 octobre 2026.Le concessionnaire sera alors tenu d'en informer la Direction Dépariementale des Territoires de Seine-et-Marne ainsi que les différentes instances ayant donné un avis.
ARTICLE 4La direction départementale de Seine-et-Marne devra être informée à l'avance en cas d'évènement entraînantune gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion du Trafic (PGT)et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 5Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sontterminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 6La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique des balisages seront assurés sousle contrôle et la responsabilité des services d'APRR.La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signali-sation routière — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 no-vembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef dechantier, routes à chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des dévia-tions », édités par le CEREMA.La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier.
ARTICLE 7Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers aumoyen de :- Lactivation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité des zones detravaux,- Lactivation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité des zones detravaux,- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM », et « Radio Vinci Autoroutes107.7 FM »- L'application gratuite sur Smartphone voyage.appr.i7,
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ARTICLE 10Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la commandante du groupement départemental degendarmerie de Seine-et-Marne, le directeur régional des Autoroutes Paris-Rhin Rhône (région Paris), ledirecteur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 03 août 2026Pour le Préfet et par délégationLe chef de l''U.M.D.T.
Joris MANIGLIER
Copie pour information :+ Préfecture (coordination routière)- Conseil Départemental de Seine-et-Marne+ DGITM- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle - CP8630 — 77008 MELUNCedex ou bien via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
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remise à niveau ouvrage PR37 51
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remise à niveau ouvrage PR37 52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-07-31-00005
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures
de restriction temporaire des usages de l'eau sur
les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du
Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance
sur les bassins de la Seine, de la Marne, de
l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la Nonette, de la
Thérouanne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
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| af , | DirectiondépartementalePRÉFET | des territoiresDE SEINE-ET-MARNE |LibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/243-Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon,du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de l'Orvanne, de I'Yerres et auxmesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain,| de la Nonette, de la Thérouanne
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-2, L.211-3, L.213-7, L.214-18, L.512-16,R.211-66 à R.211-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9;VU le code de la santé publique notamment son article R1321-9 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ; .VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sebastien LIME secrétaire général dé la préfecture de Seine-et-Marne (Groupe Il), sous-préfet de Melun;VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2021-09-16-00009 d'inventaire des Zones de répartition des eaux (ZRE)du bassin Seine-Normandie du 16 septembre 2021 ; |
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
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VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnéedes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période desécheresse sur le bassin Seine-Normandie du 09juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 du 12 décembre 2024 définissant les seuils entraînant .des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et lesaquifères de Seine-et-Marne ; |VU l'arrêté préfectoral n°202606_A du préfet de l'Oise ;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique;VU l'instruction du 3 juillet 2026 relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à lasécheresse et aux remontées d'alerte ;© VU la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie adoptée par lecomité de bassin Seine-Normandie le 8 décembre 2016 ;Considérant la nécessité d'une cohérence dans la gestion des situations de crise rappelée parl'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;Considérant les débits constatés par la DRIEAT-IdF et retranscrits dans le bulletin du suivi de l'étiage du27juillet 2026, ainsi que les débits constatés par la DREAL Centre Val de Loire ;Considérant que le débit constaté par la DRIEAT-IdF à la station hydrométrique de référence duRéveillon est inférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le débit constaté par la DREAL Centre-Val de Loire à la station hydrométrique deréférence pour le Fusain est inférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le débit constaté à la station hydrométrique de référence pour le ru d'Ancoeur estinférieur au seuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le débit constaté à la station hydrométrique de référence de I'Yerres est inférieur auseuil de crise défini dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191 ;Considérant que le niveau constaté au piézomètre de Montereau-sur-le-Jard (BSSOOORQYV) pour leChampigny Ouest reste supérieur aux seuils définis dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191, ce qui implique_ le maintien du ru d'Ancoeur et de l'Yerres au seuil d'alerte renforcée;Considérant que le débit constaté aux stations hydrométriques de référence pour le Grand Morin etl'Orvanne sont inférieurs aux seuils d'alerte ;Considérant que le débit constaté aux stations hydrométriques de référence pour le Petit Morin estinférieur au seuil d'alerte renforcée ;Considérant que les débits constatés aux stations hydrométriques de référence pour la Seine, la Marne,l'Yonne, le Loing, le Lunain, la Thérouanne et au piézométre de référence pour la Nonette sontinférieurs aux seuils de vigilance définis dans l'arrêté n° 2024/DDT/SEPR/191, mais n'entrainent pas derestrictions d'usages ;
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
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Considérant que le préfet de la Marne a placé le bassin versant du Petit Morin en alerte par l'arrêtépréfectoral n°39-2026-SEC du 15/07/2026 et envisage prochainement un passage en alerte renforcé ;Considérant que le préfet du Loiret a placé le bassin versant du Fusain en alerte par l'arrêté n°DDT-SEEF-2026-140 du 15/07/2026 ;Considérant que le préfet de l'Oise a placé le bassin versant de la Nonette en vigilance par l'arrêtépréfectoral n°202606_A ;Considérant que des mesures de restriction des usages de l'eau doivent être prises conformément àl'arrêté-cadre ;Considérant les prévisions de Météo France sur le site MétéoFrancePro pour les prochains jours ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRÊTEArticle 1: Objet de l'arrêtéLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/SEPR/221 du 23juillet 2026.Le présent arrêté définit :+ le maintien des mesures de vigilance s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectuésdans les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la Nonette, de laThérouanne ; z* Les mesures de restriction temporaire applicablessur les prélèvements et les rejets effectuésdans les bassins de l'Orvanne, du Réveillon, de ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin et duPetit Morin et de l'Yerres ;¢ Les mesures de restriction temporaire applicables sur les. prélèvements effectués dans la nappede Beauce - secteur du Fusain.Article 2 : Constat de franchissement de seuilConformément aux mesures présentées dans l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 définissant lesseuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur lesrivières et les aquifères de Seine-et-Marne, et au vu de l'évolution des débits et des niveauxpiézométriques, les zones d'alerte mentionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restrictionsuivants : |Pour mémoire, précédentZone d'alerte niveau de restrictionAP du 23 juillet 2026 28/07/2026Niveau de restriction
GRANDES RIVIÈRESYONNE (PONT SUR YONNE) Vigilance VigilanceSEINE . _ Vigilance Vigilance
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Marne Vigilance VigilancePETITES RIVIERES |Petit MorinGrand MorinLoin : | Vigilance VigilanceLUNAIN Vigilance VigilanceORVANNETHEROUANNE Vigilance VigilanceRÉVEILLONANCOEURNONETTE Vigilance VigilanceFUSAINYERRES | VigilanceLa liste des communes concernées par les mesures de vigilance et de restriction temporaire des usages_de l'eau est précisée en Annexe 1 du présent arrêté. Les communes concernées sont visibles sur la carteen Annexe 2. Les mesures applicables sont rappelées en Annexe 3.Article 3 : Cas général des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillanceSeuils de vigilance :Dès lors que la situation le justifie, et en tout état de cause dès que le seuil de vigilance est atteint, descampagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau faisant appel au civisme en vue deréaliser des économies d'eau sont lancées par les collectivités et les gestionnaires de réseau sur lebassin versant ou la nappe concernée.Seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise:Dès que les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont franchis, des mesures progressives de limi-tation et d'interdiction des prélèvements sont mises en œuvre. Une surveillance accrue des principauxrejets est mise en place afin de réduire les risques de pollution.Origine des prélèvements concernés par les mesures de restrictions :Conformément aux articles 5.4 et 74 de l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191, le niveau de restric-tion d'une zone d'alerte en eaux superficielles ne s'applique qu'aux rejets et prélèvements en eaux su-perficielles ou dans la nappe d'accompagnement (et non dans les eaux souterraines). L'usage de l'eaupotable est soumis aux restrictions de la zone d'alerte du lieu du site de prélèvement initial dans le mi-lieu naturel (qui peut donc être différent de la zone d'alerte en eaux superficielles). Le tableau en an-nexe 1 précise la distinction de niveau de restriction par commune, entre l'usage de l'eau potable et lesautres origines de l'eau (dont les prélèvements en eaux superficielles).
Article 4 : Mesures de restriction particulières
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
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Restriction irrigation nappe de Beauce « secteur Fusain »En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur la zone de gestion collective du Fusain, lesmesures de crise prennent la forme d'une interdiction de prélever pour l'irrigation du samedia 8 heuresau lundia 8 heures, soit 48 heures consécutives.Pour l'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir l'irrigation des cultures deplants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes a parfum, aromatiques etmédicinales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture, certaines plantations d'arbres etd'arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel écosystémique, un irrigant pourra, surdemande et après avis favorable du service de police de l'eau, être soumis à plusieurs restrictions d'unedurée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant une semainedevant être égale le cas échéant à 24 h (alerte) ou un changement dujour de la semaine. |La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne, à l'attention du pôle police de l'eau en charge de la sécheresse, parcourriel (ddt-secheresse@seine-et-marne.gouv.fr) ou par voie postale. Elle doit justifier desconséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s'accompagne a minima del'explicitation de l'usage concerné, de la ressource utilisée, d'une estimation du volume nécessaire, ainsique des dates et heures de prélèvement en jeu. Les services pourront le cas échéant demander descompléments au demandeur.La décision est alors notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception,conformément à l'article L. 221-8 du Code des relations entre le public et l'administration, transmise aupréfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie et publiée sur le site internet des services de l'Étaten Seine-et-Marne.Un bilan des volumes ayant fait l'objet de décisions individuelles et des conditions ayant permis cesadaptations est réalisé chaque année à la fin de la période de sécheresse, afin de recenser les mesuresd'adaptation prises et, le cas échéant, proposer une révision des critères d'attribution pour l'annéesuivante.
xMesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation spécifique àcertains ouvrages situés dans la zone d'alerte du bassin du Fusain et concernés par l'opération groupéede déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusain :Pour les ouvrages de la zone d'alerte bassin du Fusain figurant dans la liste portée à l'Annexe 4, lesmesures de restriction prennent la forme d'une interdiction totale de prélever pour l'irrigation.Article 5 : Révision et levée des mesuresCes mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, enfonction de la piézométrie et des valeurs de débit constatées aux stations de référence retenues dansl'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/191 du 12 décembre 2024 définissant les seuils entraînant desmesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères deSeine-et-Marne.Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe(maximum 1 500 euros — 3 000 euros en cas de récidive).
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
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Les sanctions prévues aux articles L.216-1, L.216-3 à L.216-6 du Code de l'environnement s'appliquent.Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à larecherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de7 500 Euros d'amende conformément à l'article L.216-10 du Code de l'environnement.Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :+ soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfetde Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex,* soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et dela Cohésion des Territoires - 92055 La Défense.Le silence gardé par l'administration sur Un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux moisà compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent êtredéférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun — 43 rue du Généralde Gaulle - case postale n°8630 - 77008 MELUN cedex.Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 8: ApplicationLe présent arrêté est applicable dès sa date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.Article 9 : Publicité et information des tiersLe présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne etpublié sur son site internet, ainsi que sur le site internet national «VigiEau» dédié https://vigieau.gouv.fr/Il sera adressé aux maires des communes de Seine-et-Marnepour affichage dès réception en mairie, etpour mise en ligne sur son site internet et sur tout autre support de communication communal dès ré-ception.Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de police del'eau de la direction départementale des territoires dans un délai de deux semaines à compter de lapublication.Article 10 : Exécution, ampliationsM le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne,Mme et MM les Sous-Préfets de Provins, Fontainebleau, de Meaux et de TorcyM le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, chef de la Mission Inter-Services del'Eau et de la Nature,Mme la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santéd'Île-de-France,Mme la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et destransports d'Île-de-France,Mme la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,
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Mme la Colonelle Commandante du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,M le Directeur départemental de la sécurité publique,Mmes et MM les Maires de Seine-et-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée ainsi qu'à :M Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,Mmes les Directrices et MM. les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de l'Aisne, del'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise et de l'Yonne,MM le Directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France,M le président de la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France,Mme la Directrice d'Aqui'Brie.Si 4 Dog.Melun, le 2-1 jette PeléLe Préfet,
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
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Annexe 1 : Communes concernées par des mesures de restriction ou de vigilance
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77001 ACHERES-LA-
FORET
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77002 AMILLIS Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77003 AMPONVILLE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77004 ANDREZEL Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77005 ANNET-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77006 ARBONNE-LA-
FORET
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77007 ARGENTIERES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77008 ARMENTIERES-
EN-BRIE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77009 ARVILLE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77010
AUBEPIERRE-
OZOUER-LE-
REPOS
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77011 AUFFERVILLE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77012 AUGERS-EN-
BRIE Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77013 AULNOY Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77014 AVON Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77015 BABY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77016 BAGNEAUX-
SUR-LOING
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77018
BAILLY-
ROMAINVILLIE
RS
Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77019 BALLOY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77020 BANNOST-
VILLEGAGNON
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
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INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77021 BARBEY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77022 BARBIZON Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77023 BARCY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77024 BASSEVELLE Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77025 BAZOCHES-
LES-BRAY
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77026 BEAUCHERY-
SAINT-MARTIN Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77027 BEAUMONT-
DU-GATINAIS
Absence de
restriction Crise Crise Crise
77029 BEAUVOIR Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77030 BELLOT Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77031 BERNAY-
VILBERT
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77032 BETON-
BAZOCHES
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77033 BEZALLES Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77034 BLANDY Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77035 BLENNES Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77036 BOISDON Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77037 BOIS-LE-ROI Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77038 BOISSETTES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77039 BOISSISE-LA-
BERTRAND
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77040 BOISSISE-LE-
ROI
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77041 BOISSY-AUX-
CAILLES
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77042 BOISSY-LE- Absence de Absence de Alerte Alerte
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Nonette, de la Thérouanne
62
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
CHATEL restriction restriction
77043 BOITRON Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77044 BOMBON Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77045 BOUGLIGNY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77046 BOULANCOUR
T
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77047 BOULEURS Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77048 BOURRON-
MARLOTTE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77049 BOUTIGNY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77050 BRANSLES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77051 BRAY-SUR-
SEINE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77052 BREAU Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77053 BRIE-COMTE-
ROBERT
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77054 LA BROSSE-
MONTCEAUX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77055 BROU-SUR-
CHANTEREINE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77056 BURCY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77057 BUSSIERES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77058 BUSSY-SAINT-
GEORGES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77059 BUSSY-SAINT-
MARTIN Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77060 BUTHIERS Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77061 CANNES-
ECLUSE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77062 CARNETIN Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
63
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77063 LA CELLE-SUR-
MORIN
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77065 CELY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77066 CERNEUX Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77067 CESSON Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77068 CESSOY-EN-
MONTOIS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77069 CHAILLY-EN-
BIERE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77070 CHAILLY-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77071 CHAINTREAUX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77072 CHALAUTRE-
LA-GRANDE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77073 CHALAUTRE-
LA-PETITE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77075 CHALIFERT Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77076 CHALMAISON Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77077 CHAMBRY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77078 CHAMIGNY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77079 CHAMPAGNE-
SUR-SEINE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77080 CHAMPCENEST Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77081 CHAMPDEUIL Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77082 CHAMPEAUX Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77083 CHAMPS-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77084 CHANGIS-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77085 CHANTELOUP- Vigilance Absence de Vigilance Absence de
11/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
64
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
EN-BRIE restriction restriction
77086 LA CHAPELLE-
GAUTHIER
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77087 LA CHAPELLE-
IGER
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77088 LA CHAPELLE-
LA-REINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77089 LA CHAPELLE-
RABLAIS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77090 LA CHAPELLE-
SAINT-SULPICE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77091
LES
CHAPELLES-
BOURBON
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77093 LA CHAPELLE-
MOUTILS Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77094 CHARMENTRA
Y Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77095 CHARNY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77096 CHARTRETTES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77097 CHARTRONGE
S
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77098 CHATEAUBLEA
U
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77099 CHATEAU-
LANDON
Absence de
restriction Crise Crise Crise
77100 LE CHATELET-
EN-BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77101 CHATENAY-
SUR-SEINE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77102 CHATENOY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77103 CHATILLON-
LA-BORDE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77104 CHATRES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77106 CHAUFFRY Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77107 CHAUMES-EN- Absence de Absence de Alerte Alerte
12/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
65
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
BRIE restriction restriction renforcée renforcée
77108 CHELLES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77109 CHENOISE Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77110 CHENOU Absence de
restriction Crise Crise Crise
77111 CHESSY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77112 CHEVRAINVILL
IERS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77113 CHEVRU Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77114 CHEVRY-
COSSIGNY
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77115 CHEVRY-EN-
SEREINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77116 CHOISY-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77117 CITRY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77118 CLAYE-SOUILLY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77119 CLOS-
FONTAINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77120 COCHEREL Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77121 COLLEGIEN Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77122 COMBS-LA-
VILLE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77123 COMPANS Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77124 CONCHES-SUR-
GONDOIRE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77125
CONDE-
SAINTE-
LIBIAIRE
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77126 CONGIS-SUR-
THEROUANNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77127 COUBERT Absence de Absence de Alerte Alerte
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
66
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
restriction restriction renforcée renforcée
77128 COUILLY-PONT-
AUX-DAMES Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77129 COULOMBS-EN-
VALOIS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77130 COULOMMES Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77131 COULOMMIERS Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77132 COUPVRAY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77133 COURCELLES-
EN-BASSEE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77134 COURCHAMP Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77135 COURPALAY Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77136 COURQUETAIN
E
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77137 COURTACON Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77138 COURTOMER Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77139 COURTRY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77140 COUTENCON Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77141 COUTEVROULT Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77142 CRECY-LA-
CHAPELLE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77143 CREGY-LES-
MEAUX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77144 CREVECŒUR-
EN-BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77145 CRISENOY Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77146 CROISSY-
BEAUBOURG Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77147 LA CROIX-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
14/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
67
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77148 CROUY-SUR-
OURCQ
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77149 CUCHARMOY Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77150 CUISY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77151 DAGNY Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77152 DAMMARIE-
LES-LYS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77153 DAMMARTIN-
EN-GOELE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77154 DAMMARTIN-
SUR-TIGEAUX Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77155 DAMPMART Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77156 DARVAULT Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77157 DHUISY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77158 DIANT Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77159 DONNEMARIE-
DONTILLY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77161 DORMELLES Alerte Absence de
restriction Alerte Alerte
77162 DOUE Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77163 DOUY-LA-
RAMEE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77164 ECHOUBOULAI
NS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77165 LES ECRENNES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77167 EGLIGNY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77168 EGREVILLE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77169 EMERAINVILLE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77171 ESBLY Vigilance Absence de Vigilance Vigilance
15/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
68
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
restriction
77172 ESMANS Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77173 ETREPILLY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77174 EVERLY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77175 EVRY-GREGY-
SUR-YERRE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77176 FAREMOUTIERS Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77177 FAVIERES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77178 FAŸ-LES-
NEMOURS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77179 FERICY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77180 FEROLLES-
ATTILLY
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77181 FERRIERES-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77182 LA FERTE-
GAUCHER Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77183 LA FERTE-SOUS-
JOUARRE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77184 FLAGY Alerte Absence de
restriction Alerte Alerte
77185 FLEURY-EN-
BIERE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77186 FONTAINEBLEA
U Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77187 FONTAINE-
FOURCHES
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77188 FONTAINE-LE-
PORT
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77190 FONTAINS Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77191 FONTENAILLES Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77192 FONTENAY-
TRESIGNY
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
16/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
69
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77193 FORFRY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77194 FORGES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77195 FOUJU Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77196 FRESNES-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77197 FRETOY Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77198 FROMONT Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77199 FUBLAINES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77200 GARENTREVILL
E
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77201 GASTINS Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77202 LA GENEVRAYE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77203 GERMIGNY-
L'EVEQUE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77204
GERMIGNY-
SOUS-
COULOMBS
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77205 GESVRES-LE-
CHAPITRE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77206 GIREMOUTIERS Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77207 GIRONVILLE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77208 GOUAIX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77209 GOUVERNES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77210 LA GRANDE-
PAROISSE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77211
GRANDPUITS-
BAILLY-
CARROIS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77212 GRAVON Vigilance Absence de Vigilance Vigilance
17/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
70
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
restriction
77214 GRESSY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77215
GRETZ-
ARMAINVILLIE
RS
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77216 GREZ-SUR-
LOING
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77217 GRISY-SUISNES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77218 GRISY-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77219 GUERARD Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77220 GUERCHEVILLE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77221 GUERMANTES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77222 GUIGNES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77223 GURCY-LE-
CHATEL
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77224 HAUTEFEUILLE Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77225 LA HAUTE-
MAISON Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77226 HERICY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77227 HERME Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77228 HONDEVILLIER
S
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77229 LA HOUSSAYE-
EN-BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77230 ICHY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77231 ISLES-LES-
MELDEUSES
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77232 ISLES-LES-
VILLENOY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77233 IVERNY Vigilance Absence de Vigilance Vigilance
18/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
71
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
restriction
77234 JABLINES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77235 JAIGNES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77236 JAULNES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77237 JOSSIGNY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77238 JOUARRE Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77239 JOUY-LE-
CHATEL
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77240 JOUY-SUR-
MORIN
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77241 JUILLY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77242 JUTIGNY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77243 LAGNY-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77244 LARCHANT Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77245 LAVAL-EN-BRIE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77246 LECHELLE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77247 LESCHEROLLES Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77248 LESCHES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77249 LESIGNY Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77250 LEUDON-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77251 LIEUSAINT Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77252 LIMOGES-
FOURCHES
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77253 LISSY Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
19/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
72
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77254 LIVERDY-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77255 LIVRY-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77256 LIZINES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77257 LIZY-SUR-
OURCQ
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77258 LOGNES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77259 LONGPERRIER Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77260 LONGUEVILLE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77261
LORREZ-LE-
BOCAGE-
PREAUX
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77262
LOUAN-
VILLEGRUIS-
FONTAINE
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77263 LUISETAINES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77264
LUMIGNY-
NESLES-
ORMEAUX
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77265 LUZANCY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77266 MACHAULT Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77267 LA MADELEINE-
SUR-LOING
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77268 MAGNY-LE-
HONGRE Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77269 MAINCY Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77270 MAISONCELLES
-EN-BRIE Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77271 MAISONCELLES
-EN-GATINAIS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77272 MAISON-
ROUGE Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
20/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
73
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77273 MARCHEMORE
T
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77274 MARCILLY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77275 LES MARETS Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77276 MAREUIL-LES-
MEAUX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77277 MARLES-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77278 MAROLLES-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77279 MAROLLES-
SUR-SEINE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77280 MARY-SUR-
MARNE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77281 MAUPERTHUIS Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77282 MAUREGARD Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77283 MAY-EN-
MULTIEN
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77284 MEAUX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77285 LE MEE-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77286 MEIGNEUX Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77287 MEILLERAY Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77288 MELUN Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77289 MELZ-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77290 MERY-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77291 LE MESNIL-
AMELOT
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77292 MESSY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77293 MISY-SUR- Vigilance Absence de Vigilance Vigilance
21/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
74
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
YONNE restriction
77294 MITRY-MORY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77295 MOISENAY Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77296 MOISSY-
CRAMAYEL
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77297 MONDREVILLE Absence de
restriction Crise Crise Crise
77298 MONS-EN-
MONTOIS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77300 MONTCEAUX-
LES-MEAUX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77301 MONTCEAUX-
LES-PROVINS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77302 MONTCOURT-
FROMONVILLE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77303 MONTDAUPHI
N
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77304 MONTENILS Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77305 MONTEREAU-
FAULT-YONNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77306 MONTEREAU-
SUR-LE-JARD
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77307 MONTEVRAIN Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77308 MONTGE-EN-
GOELE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77309 MONTHYON Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77310 MONTIGNY-LE-
GUESDIER
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77311 MONTIGNY-
LENCOUP Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77312 MONTIGNY-
SUR-LOING
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77313 MONTMACHO
UX
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77314 MONTOLIVET Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
22/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
75
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77315 MONTRY Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77316 MORET-LOING-
ET-ORVANNE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77317 MORMANT Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77318 MORTCERF Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77319 MORTERY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77320 MOUROUX Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77321 MOUSSEAUX-
LES-BRAY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77322 MOUSSY-LE-
NEUF
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77323 MOUSSY-LE-
VIEUX
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77325 MOUY-SUR-
SEINE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77326 NANDY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77327 NANGIS Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77328 NANTEAU-SUR-
ESSONNE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77329 NANTEAU-SUR-
LUNAIN
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77330 NANTEUIL-LES-
MEAUX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77331 NANTEUIL-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77332 NANTOUILLET Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77333 NEMOURS Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77335
CHAUCONIN-
NEUFMONTIER
S
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77336 NEUFMOUTIER
S-EN-BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
23/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
76
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77337 NOISIEL Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77338 NOISY-
RUDIGNON
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77339 NOISY-SUR-
ECOLE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77340 NONVILLE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77341 NOYEN-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77342 OBSONVILLE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77343 OCQUERRE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77344 OISSERY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77345 ORLY-SUR-
MORIN
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77347 LES ORMES-
SUR-VOULZIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77348 ORMESSON Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77349 OTHIS Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77350 OZOIR-LA-
FERRIERE Vigilance Absence de
restriction Crise Crise
77352 OZOUER-LE-
VOULGIS
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77353 PALEY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77354 PAMFOU Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77355 PAROY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77356 PASSY-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77357 PECY Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77358 PENCHARD Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77359 PERTHES Absence de Absence de Vigilance Absence de
24/41
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l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
77
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
restriction restriction restriction
77360 PEZARCHES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77361 PIERRE-LEVEE Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77363 LE PIN Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77364 LE PLESSIS-
AUX-BOIS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77365 LE PLESSIS-FEU-
AUSSOUX
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77366 LE PLESSIS-
L'EVEQUE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77367 LE PLESSIS-
PLACY
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77368 POIGNY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77369 POINCY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77370 POLIGNY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77371 POMMEUSE Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77372 POMPONNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77373 PONTAULT-
COMBAULT Vigilance Absence de
restriction Crise Crise
77374 PONTCARRE Vigilance Absence de
restriction Crise Crise
77376 PRECY-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77377 PRESLES-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77378 PRINGY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77379 PROVINS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77380 PUISIEUX Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77381 QUIERS Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
25/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
78
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77382 QUINCY-
VOISINS Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77383 RAMPILLON Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77384 REAU Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77385 REBAIS Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77386 RECLOSES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77387 REMAUVILLE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77388 REUIL-EN-BRIE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77389 LA ROCHETTE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77390 ROISSY-EN-BRIE Vigilance Absence de
restriction Crise Crise
77391 ROUILLY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77392 ROUVRES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77393 ROZAY-EN-BRIE Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77394 RUBELLES Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77395 RUMONT Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77396 RUPEREUX Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77397 SAACY-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77398 SABLONNIERES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77400 SAINT-
AUGUSTIN
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77401 SAINTE-AULDE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77402 SAINT-
BARTHELEMY
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77403 SAINT-BRICE Vigilance Absence de Vigilance Absence de
26/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
79
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
restriction restriction
77404 SAINTE-
COLOMBE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77405 SAINT-CYR-
SUR-MORIN
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77406 SAINT-DENIS-
LES-REBAIS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77407
SAINT-
FARGEAU-
PONTHIERRY
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77408 SAINT-FIACRE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77409
SAINT-
GERMAIN-
LAVAL
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77410
SAINT-
GERMAIN-
LAXIS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77411
SAINT-
GERMAIN-
SOUS-DOUE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77412
SAINT-
GERMAIN-SUR-
ECOLE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77413
SAINT-
GERMAIN-SUR-
MORIN
Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77414 SAINT-HILLIERS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77415
SAINT-JEAN-
LES-DEUX-
JUMEAUX
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77416 SAINT-JUST-EN-
BRIE Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77417 SAINT-LEGER Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77418 SAINT-LOUP-
DE-NAUD Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77419 SAINT-
MAMMES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77420 SAINT-MARD Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
27/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
80
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77421
SAINT-MARS-
VIEUX-
MAISONS
Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77423 SAINT-MARTIN-
DES-CHAMPS Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77424 SAINT-MARTIN-
DU-BOSCHET Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77425 SAINT-MARTIN-
EN-BIERE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77426 SAINT-MERY Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77427 SAINT-MESMES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77428 SAINT-OUEN-
EN-BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77429 SAINT-OUEN-
SUR-MORIN Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77430 SAINT-PATHUS Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77431 SAINT-PIERRE-
LES-NEMOURS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77432 SAINT-REMY-
LA-VANNE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77433 BEAUTHEIL-
SAINTS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77434
SAINT-
SAUVEUR-LES-
BRAY
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77435
SAINT-
SAUVEUR-SUR-
ECOLE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77436 SAINT-SIMEON Absence de
restriction
Absence de
restriction Alerte Alerte
77437 SAINT-
SOUPPLETS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77438
SAINT-
THIBAULT-DES-
VIGNES
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77439 SALINS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77440 SAMMERON Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
28/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
81
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77441 SAMOIS-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77442 SAMOREAU Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77443 SANCY Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77444 SANCY-LES-
PROVINS Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77445 SAVIGNY-LE-
TEMPLE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77446 SAVINS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77447 SEINE-PORT Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77448 SEPT-SORTS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77449 SERRIS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77450 SERVON Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77451 SIGNY-SIGNETS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77452 SIGY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77453 SIVRY-
COURTRY
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77454 SOGNOLLES-
EN-MONTOIS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77455 SOIGNOLLES-
EN-BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77456 SOISY-BOUY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77457 SOLERS Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77458 SOUPPES-SUR-
LOING
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77459 SOURDUN Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77460 TANCROU Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77461 THENISY Vigilance Absence de Vigilance Absence de
29/41
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
82
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
restriction restriction
77462 THIEUX Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77463 THOMERY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77464 THORIGNY-
SUR-MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77465 THOURY-
FEROTTES Alerte Absence de
restriction Alerte Alerte
77466 TIGEAUX Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77467 LA TOMBE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77468 TORCY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77469 TOUQUIN Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77470 TOURNAN-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77471 TOUSSON Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77472 LA TRETOIRE Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77473 TREUZY-
LEVELAY
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77474 TRILBARDOU Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77475 TRILPORT Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77476 TROCY-EN-
MULTIEN
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77477 URY Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77478 USSY-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77479 VAIRES-SUR-
MARNE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77480 VALENCE-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77481 VANVILLE Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
30/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
83
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77482 VARENNES-
SUR-SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77483 VARREDDES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77484 VAUCOURTOIS Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77485 LE VAUDOUE Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77486 VAUDOY-EN-
BRIE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77487 VAUX-LE-PENIL Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77489 VAUX-SUR-
LUNAIN
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77490 VENDREST Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77492 VERDELOT Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77493 VERNEUIL-
L'ETANG
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77494
VERNOU-LA-
CELLE-SUR-
SEINE
Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77495 VERT-SAINT-
DENIS
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77496 VIEUX-
CHAMPAGNE Vigilance Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77498 VIGNELY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77500 VILLEBEON Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77501 VILLECERF Alerte Absence de
restriction Alerte Alerte
77504 VILLEMARECH
AL
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77505 VILLEMAREUIL Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77506 VILLEMER Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77507 VILLENAUXE-
LA-PETITE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
31/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
84
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
77508 VILLENEUVE-
LE-COMTE
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77509 VILLENEUVE-
LES-BORDES
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77510 VILLENEUVE-
SAINT-DENIS
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77511
VILLENEUVE-
SOUS-
DAMMARTIN
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77512 VILLENEUVE-
SUR-BELLOT
Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
77513 VILLENOY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77514 VILLEPARISIS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77515 VILLEROY Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77516 VILLE-SAINT-
JACQUES Alerte Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77517 VILLEVAUDE Vigilance Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77518 VILLIERS-EN-
BIERE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77519
VILLIERS-
SAINT-
GEORGES
Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77520 VILLIERS-SOUS-
GREZ
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77521 VILLIERS-SUR-
MORIN Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77522 VILLIERS-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77523 VILLUIS Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77524 VIMPELLES Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77525 VINANTES Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77526 VINCY-
MANŒUVRE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77527 VOINSLES Absence de Absence de Alerte Alerte
32/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
85
INSEE Commune
Restrictions
réseau d'eau
potable
Restrictions
eaux
souterraines
Restrictions
eaux
superficielles
Rejets dans le
milieu
restriction restriction renforcée renforcée
77528 VOISENON Absence de
restriction
Absence de
restriction Crise Crise
77529 VOULANGIS Vigilance Absence de
restriction Alerte Alerte
77530 VOULTON Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77531 VOULX Alerte Absence de
restriction Alerte Alerte
77532 VULAINES-LES-
PROVINS Vigilance Absence de
restriction Vigilance Absence de
restriction
77533 VULAINES-SUR-
SEINE
Absence de
restriction
Absence de
restriction Vigilance Vigilance
77534 YEBLES Absence de
restriction
Absence de
restriction
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
33/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
86
Bassins versants concernés par des mesures de restrictions pour des usages de l'eauLes seuils indiqués sur cette carte sont valables pour toutes les restrictions, à l'exception de celles s'appliquantaux prélèvements du réseau d'eau potable.Pour ces derniers, mercide vous reporter au tableau en annexe 1 de l'arrêté sécheresse en vigueur.7LRÀ
+Nonette *Therouanne
Reveillon
Yonne
Zones d'alertesloneta [J Vigilanceg [4 AlerteBEM Alerte renforcéeEM CriseEusain)> d Source des données : Cc tion-réalisation : UMAPPREFET onception-réalisation:_ET- Fond cartographique numérique :DE SEINE-ET-MARNE @ADMIN_EXPRESS_2019Liberté Date : 29/07/2026 Echelle : 1/475000ÉgalitéFraternité
Annexe 2 : Cartographie des zones d'alerte en eaux superficielles concernées

34/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
87
Annexe 3 : Mesures de vigilance et de restriction des usages en fonction des seuils définis
dans l'arrêté cadre sécheresse
Les prélèvements issus de stockages déconnectés de la ressource en eau en période d'étiage et
l'utilisation des eaux de pluies récupérées ne sont pas concernées par les mesures du tableau ci-
dessous.
Le préfet se réserve le droit de prendre des mesures spécifiques en cas de réutilisation des eaux usées
traitées (REUT).
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des
espaces verts
arborés, pelouses,
massifs fleuris,
espaces verts.
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau.
Interdit entre
11h et 20h.
Interdit.
Sauf les arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans
(de 20h à 9h).
x x x x
Arrosage des
jardins potagers.
Interdit entre
11h et 18h. Interdit de 8h à 20h. x x x x
Arrosage des
terrains de sport,
hippodromes et
centre équestres.
Interdit entre 11h et 18h.
Interdiction (sauf
autorisation du
service police de
l'eau pour un
arrosage réduit de
manière significative
pour les terrains
d'entraînement ou
de compétition à
enjeu international
avec interdiction de
9h à 20h).
x x
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024).
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8 heures à
20 heures de
façon à
diminuer la
consommation
d'eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %.
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli hebdo-
madairement
pour l'irriga-
tion.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf à
l'exception des «
greens et départs
».
Réduction des
volumes d'au
moins 60 %
Interdit, à
l'exception des
greens, par un
arrosage réduit à
350 m3/semaine
maximum par
tranche de 9 trous
(entre 20h et 8h),
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable.
Réduction d'au
moins 80 % des
volumes
habituels.
Remplissage et
vidange de piscines
privées (de plus d'1
m3
).
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions.
Interdiction. x
Remplissage et Remplissage Remplissage x x
35/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
88
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
vidange des
piscines à usage
collectif (de plus
d'1m3
).
Autorisé.
interdit sauf
remise à niveau
ou en cas de 1er

remplissage ou
par obligation
réglementaire
pour raisons
sanitaires.
interdit sauf
remise à niveau
ou si demandé
par l'ARS ou par
obligation
réglementaire
pour raisons
sanitaires.
Remplissage /
vidange des plans
d'eau.
Interdiction.
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
du service de police de l'eau concerné.
x x x x
Prélèvement en
canaux.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à
adapter localement selon les niveaux de gravité en
tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse
des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …).
x x x x
Alimentation en
eau potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile).
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x x x x
Lavage de véhicules
par des
professionnels.
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression ou avec un
système équipé d'un système de
recyclage de l'eau (minimum 70 %
d'eau recyclée) ou portique
programmé ECO sur ouverture
partielle.
Interdiction sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire,
réglementaire
(véhicules
sanitaires ou
alimentaires) ou
technique
(bétonnière…).et
pour les
organismes liés à
la sécurité.
x x x x
Lavage de véhicules
chez les
particuliers.
Interdit à titre privé à domicile.
En application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique. x
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées.
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau. Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel.
Interdit sauf
impératif sanitaire
ou sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise de
nettoyage
professionnel.
x x x x
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible.
x x x
Manœuvre des
bornes d'incendie
Interdiction en dehors des
interventions de secours, sauf
exercice de sécurité
Interdiction en
dehors des
interventions de
secours sauf
impératif de
x x
36/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
89
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
sécurité civile
Brumisateurs et
dispositif de
rafraîchissement
urbain
Limitation au strict nécessaire au
regard de la situation climatique
Interdiction sauf
en période de
canicule
x x
Activités
industrielles et
commerciales (hors
ICPE)
Limitation de la consommation d'eau au strict
nécessaire (process, activité).
Les restrictions citées dans les autres rubriques sont
applicables (arrosage des espaces verts, pelouses,
lavage des véhicules, ….).
x x
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE).
Sensibiliser les
exploitants ICPE
aux règles de bon
usage d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si existence d'un arrêté préfectoral complémentaire,
se référer aux dispositions spécifiques relatives à la
gestion de la ressource en eau prévues dans leurs
autorisations administratives.
x x
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées dans
le code de l'énergie,
qui garantissent,
dans le respect de
l'intérêt général,
l'appro-
visionnement en
électricité sur
l'ensemble du
territoire national.
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau.
- Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet
dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans
l'environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et
décision « Limites») homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement.
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral.
- Pour les installations hydroélectriques, les
manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du
réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le
compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques
sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de l'ap-
provisionnement en électricité. Ne sont dans tous les
cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de
vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie à l'article R
214-111-3 du Code de l'Environnement.
x
Consommations pour des usages agricoles
Cas général
À l'exception des irrigants faisant partie des secteurs de gestion collective des nappes de Beauce
(secteurs « Beauce centrale 77 » et « Fusain 77 ») et du Champigny (pour ces irrigants en gestion
collective, voir article 8.2.c et 8.2.d), les irrigants sont soumis aux restrictions mentionnées ci-dessous
pour les consommations agricoles.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
90
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation par aspersion des
cultures.
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction
d'irriguer
entre 11h et
18h
Interdiction d'irriguer
entre 9h et 20h
Interdiction totale
pour les
prélèvements en
rivières ou nappe
d'accompagnement.
Interdiction. x
Irrigation des cultures par
système d'irrigation
localisée (goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
Autorisé. Interdiction. x
Abreuvement des animaux. Pas de limitation sauf arrêté spécifique. x
Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Irrigation des cultures de
: plants pour cultures
pérennes ; semences ;
plantes ornementales et
PPAM ; maraîchage ;
asperges, carottes ;
arboriculture, plantes en
pot et hors sol
(horticulture et
pépinières).
Prévenir les
agriculteurs.
Soumis aux
mesures cor-
respondantes
à la
technique
d'irrigation
visée au
tableau
précédent.
Soumis aux
mesures
corres-
pondantes à la
technique
d'irrigation
visée au
tableau
précédent.
Interdit de 9 h à
20 h.
Interdiction
totale pour les
prélèvements en
rivières ou nappe
d'accompagne-
ment hors
irrigation par
goutte à goutte
(dans ce cas la
restriction
horaire 9h-20h ci-
dessus
s'applique).
x
Singularité de la gestion de l'irrigation à partir de la nappe de Beauce
La Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France a été désignée Organisme Unique de Gestion Collec -
tive (OUGC). Elle a en charge la gestion collective de l'eau sur les deux périmètres de la nappe de
Beauce situés dans le département de Seine-et-Marne  : Beauce Centrale 77 (BC77) et Fusain 77 (FU77).
Les quantités maximales prélevables et le mécanisme de répartition des quotas individuels d'irrigation
sont prévus dans l'arrêté préfectoral n°2017/DCSE/E010 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne en tant qu'or-
ganisme unique de gestion collective dans les secteurs « Beauce centrale » et bassin du Fusain »
En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur les deux zones d'alerte de la nappe de Beauce
situées en partie en Seine-et-Marne (Beauce centrale et bassin du Fusain), les mesures de crise prennent
la forme suivante d'une interdiction de prélever pour l'irrigation :
38/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
91
Ressources
concernées
Mesures applicables dès franchissement
du seuil d'alerte du seuil de crise
Complexe aquifère
de Beauce et ses
cours d'eau
tributaires
Interdiction
du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
soit 24 heures consécutives
Interdiction
du samedi à 8 heures au
lundi à 8 heures
soit 48 heures consécutives
Cas des ouvrages de
la zone d'alerte du
bassin du Fusain figu-
rant dans la liste por-
tée à l'annexe 11
Forage de priorité 1   : prélèvement
interdit quatre jours par semaine ;
Forage de priorité 2   : prélèvement
interdit trois jours par semaine ;
Dans les deux cas, les plages
d'interdiction de prélèvement couvrent
notamment la période s'étendant du
samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
Interdiction
Usages indirects impactant la ressource et gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation
fluviale
Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Gestion des ouvrages
hydrauliques
Sensibiliser
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Pour les ouvrages de VNF sur la Marne et la Seine,
information du service de police de l'eau avant
manœuvre ayant une incidence notable sur la
ligne d'eau ou le débit du cours d'eau
x x
Navigation fluviale.
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses.
Réduction des prélèvements
effectués pour l'alimentation
des canaux
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses.
Arrêt de la
navigation si
nécessaire.
x
Travaux en cours
d'eau.
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques.
Report des travaux sauf :
- situation d'assec total ;
- pour des raisons de sécurité ;
- dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau .
- autorisation au service de police
de l'eau de la DDT.
x x x x
Rejets dans le milieu
Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Rejets des stations
d'épuration et
collecteurs pluviaux
Rejets → Surveillance accrue
Délestages directs par temps sec → soumis à
autorisation préalable auprès du service de police
de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour
x x
39/41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
92
d'un débit plus élevé
Rejets industriels
Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire
l'objet de limitation, voire de suppression par
arrêté préfectoral complémentaire
x x x
Travaux nécessitant
des rejets
Les travaux nécessitant des rejets non traités dans
les cours d'eau sont soumis à autorisation
préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour à
un débit plus élevé.
x x x x
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restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
93
Annexe 4 : Liste des ouvrages de prélèvement dont le fonctionnement a
une très forte incidence sur le débit du Fusain
Indice BSS Commune Lieu-dit Priorité
03293X0124 CHATEAU-LANDON PONT-FRANC 2
03296X5029 CHATEAU-LANDON GRAND GASSON 1
03296X5030 CHATEAU-LANDON PALLEAU 1
03296X5037 CHATEAU-LANDON JALLEMAIN 2
03297X5027 CHATEAU-LANDON LES GAUTHIERS 2
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-07-31-00005 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-243 relatif aux mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon, du ru d'Ancoeur, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, de
l'Orvanne, de l'Yerres et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l'Yonne, du Loing, du Lunain, de la
Nonette, de la Thérouanne
94
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-08-04-00004
arrêté modificatif 2026 CAB SESR 1291 du 4 août
2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-04-00004 - arrêté modificatif 2026 CAB SESR 1291 du 4 août 2026 95
E = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-CAB-SESR 1291modifiant l'arrêté n° 2025-CAB-SESR 224 du 17 février 2025portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière«FRANCE STAGE PERMIS»Agrément R 18 077 0002 0
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6,R223-5 à R223-8 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser lesstages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 novembre 2025 portant nomination de MadameCéline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/032 du 23 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame CélinePLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant que la demande de modification d'agrément présentée par Monsieur Hugo SPORTICH,relative à l'exploitation d'un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécuritéroutière, remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame Céline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1°- : L'article 1 de l'arrêté n° 2025-CAB-SESR 224 du 17 février 2025 est modifié comme suit :L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles deformation suivantes :- L2R - 32 avenue Franklin Roosevelt — 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE- La Source — 79 rue du Général de Gaulle - 77120 COULOMMIERS- BCS Carrasco — ZI - 15 rue Albert Einstein — 77480 BRAY-SUR-SEINEArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.1/2
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Article 3: La modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Article 4 - Madame Céline PLATEL, directrice de cabinet de la préfecture de Seine-et-Marne est chargéede l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.Melun, le 4 août 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées
mn,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-04-00004 - arrêté modificatif 2026 CAB SESR 1291 du 4 août 2026 97
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-08-04-00005
Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 025
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 025 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 98
| sf x Cabinet du PréfetPREFETDE SEINE-ET-MARNE. LibertéÉgalitéFraternitéPôle départemental des décorationsAffaire suivie par Luc MEURICEMel. : luc.meurice@seine-et-marne.gouv.frLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026-BC/DECO-025accordant une récompense pour acte de courage et de dévouementVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le signalement du 7 juillet 2026 de Mme la Maire d'Ozoir-la-Ferrière relatant lecomportement particulièrement méritant des brigadiers-chefs principaux de la policemunicipale d'Ozoir-la-Ferrière Alexandre SKRLJ et Geoffroy ROUHIER, qui, le 23 juin 2026 àOzoir-la-Ferrière, ont empêché in extremis une personne désespérée de se défenestrer ;Considérant l'action déterminée de ces deux policiers municipaux;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,ArrêteArticle 1:Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeaux brigadiers-chefs principaux Alexandre SKRLJ et Geoffrey ROUHIER. |Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.À Melun, leLe Préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 025 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 99
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-08-04-00001
Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 100
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1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2026-00958
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;


VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;


VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;


VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er décembre 2025 ;

VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommée directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;

VU le décret du 8 avril 2026 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des
mines, est nommée préfète de la Meuse, à compter du 6 mai 2026 ;


VU l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'État
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du grade transitoire, est nommé dans les fonctions de chef de service, adjoint à la directrice
de l'innovation, de la logistique et des technologies (classe I) relevant du secrétariat général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 5 février 2024, pour une durée
de trois ans, avec une période probatoire de six mois ;

Considérant que conformément à l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020
modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies est
assisté dans ses missions par un adjoint ;


Considérant que M. Christophe AUMONIER, chef de service, adjoint au directeur de
l'innovation, de la logistique et des technologies, assure la continuité de fonctionnement de
la direction ;


SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,


ARRETE

TITRE 1 - Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à Monsieur Christophe AUMONIER, administrateur de l'État du grade
transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, directement placé sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour
l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.

Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.


Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En outre, délégation est donnée à M. Christophe AUMONIER, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme
uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la
police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés, placés sous son autorité.


Délégation est aussi donnée à M. Christophe AUMONIER, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux
policiers adjoints placés sous son autorité.


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à
l'exception des propositions d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des
conventions et des marchés subséquents, des bons de commande ainsi que des arrêtés
prononçant des sanctions disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
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technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et
de la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'État, chef de cabinet, chef
de la communication.

Sous-direction de l'équipement et de la logistique

Article 3

Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72
000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUG EAS, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Mégane
KIEFFERT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'e mpêchement, M. Lionel
LACHAUD, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau ;
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- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques, chef
du bureau des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au
chef du bureau des matériels techniques et spécifiques.

Sous-direction des technologies

Article 7

Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE,
sous-directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis,
les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 72
000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 7 peut être exercée par Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle
de catégorie A, adjointe au sous-directeur des technologies chargée des systèmes
d'information.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MAUREY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A , chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
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- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.

Service du pilotage et de la gouvernance

Article 9

Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de
dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions
des agents placés sous son autorité.


Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est
consentie à l'article 9 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille
PIERRE, agente contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la
gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de
programme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce même service.

Secrétariat général

Article 11

Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.


Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.


Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 11 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie THEIL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du département des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des
arrêtés de télétravail ;
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration de l' État, chef du
département des ressources humaines ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.

Article 13

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bastien GON DRE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail, par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie T HEIL, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des finances ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Delphine CAURO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
de la section logistique ;
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'État, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'État, cheffe
du bureau de l'immobilier.

Direction de programme vidéo-protection

Article 16

Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de
dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions
des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël GUE RAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 16 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.

Service de l'innovation et de la prospective

Article 18

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Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation de signature est accordée à
M. Johan CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la
limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels
ainsi que les engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la Préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de
délégation et correspondances courantes.

Cabinet

Article 19

Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, chef de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.

TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 20

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à Mme Nathalie THEIL,
cheffe du département des finances et de l'achat et à M. Patrick BERNARD, chef du bureau
des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs
attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les
demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d'avances, les actes
de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de
recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le
cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies.


Article 21

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 107
8

- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C, gestionnaire budgétaire à la section des
équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2 ème classe, gestionnaire budgétaire à la
section informatique et communication ;
- Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale, chargée de
mission de suivi budgétaire ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles.

Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 22

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'État ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Mégane KIEFFERT, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 108
9

- M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 109
10

- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Stéphane MAHNES, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'État ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'État ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 110
11

- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'État ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'État.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'État.

Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 111
12

- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 112
13

- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Stéphane MAHNES, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 113
14

- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administra tive principale de 2 ème
classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'État ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2 ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2 ème classe ;
- Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 ère classe.

Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF

Article 24

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 114
15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, de la logistique
et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Marius GHIDULEAN, apprenti ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État ;
- M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2 ème classe ;
- Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 ère classe.

Article 25

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la
limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'État ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Mégane KIEFFERT, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 115
16

- M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 116
17

- M. Stéphane MAHNES, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 117
18

- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et
de la gouvernance.

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unité locale de police ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 118
19

- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Stéphane MAHNES, major responsable d'unité locale de police ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 119
20

- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 120
21

- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat

Article 27

Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans
les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'État du grade transitoire .
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Arnaud BOUCOURT, agent contractuel cat B ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Dimitri CANO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Laura DELGARD, gardienne de la paix ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Artur GOMES DE OLIVEIRA, agent contractuel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Renaud LANOY, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 121
22

- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1 ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie A.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.

Article 28

Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'État, chef du
bureau des finances, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par
cartes achats rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés
d'opérations administratives.

TITRE 3 - Dispositions finales

Article 29

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le directeur adjoint de l'innovation,
de la logistique et des technologies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 4 août 2026
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 122
23


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00001 - Arrêté 2026-00958 du 04 aout 2026 123
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-08-04-00002
Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
124
\
ll
(ud)TallldWalge
Lu
|
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2026-00959
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1
er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
125
2
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du
13 octobre 2025, renouvelable ;

VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une d urée de trois ans, à compter du
27 octobre 2025, renouvelable ;

VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
126
3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3

Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
127
4
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence G AYRAUD, la délégation qui lui est
accordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA,
adjoint à la sous-directrice de la police régionale des transports.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel, et par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
128
5
Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard
BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'état-major, et dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en
son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son
adjoint M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20 ème
arrondissement ;
- M. Didier SCALINI, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central du 16 ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
129
6
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint
au chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 ème arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5 ème et 6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE ;
- M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3 ème district à la DTSP 92, chef de la
circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation
des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
130
7
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à
CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du pôle ressources humaines, assurant les fonctions
d'adjointe à la cheffe du bureau de gestion opérationnelle.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la
circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Élise COTIL, commissaire centrale adjointe à NANTERRE ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
131
8
- Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3 ème
district à la DTSP 92, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est
accordée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de
SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Sébastien ÈME, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Floriane
JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par
son adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Noé PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son
adjoint M. Laurent DAUPHIN.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Vincent SARGUET, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
132
9
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'État et M. Thomas
DROUODE, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Quentin HEDDEBAUT, chef
de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son
adjointe Mme Maïlys BENOIST ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation
qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la
circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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10
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3
ème district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Cédric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu HAUJARD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de
CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
134
11
11
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;

Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2 ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef
de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY ;
- M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint M. Édouard LAVRAT ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Sébastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE ;
- M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.

Article 18

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 4 août 2026


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-04-00002 - Arrêté 2026-00959 du 04 aout 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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