PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-014
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-12-29-00119 - 06 CENTRE DE SOINS ATLANTIS - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 11
R93-2023-12-29-00123 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 13
R93-2023-12-29-00120 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 15
R93-2023-12-29-00118 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 17
R93-2023-12-29-00121 - 06 E3S ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la
sécurité sociale. (1 page) Page 19
R93-2023-12-29-00122 - 06 HOPITAL DE JOUR CERES - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 21
R93-2023-12-29-00066 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 23
R93-2023-12-29-00064 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 25
R93-2023-12-29-00068 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 27
R93-2023-12-29-00069 - 13 HP DE PROVENCE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 29
R93-2023-12-29-00067 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 31
R93-2023-12-29-00072 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 33
2
R93-2023-12-29-00070 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 35
R93-2023-12-29-00071 - 13 NEPHROCARE - CENTRE HEMODIALYSE SALON -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 37
R93-2023-12-29-00074 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 39
R93-2023-12-18-00040 - 13- SAS LA CHENAIE - Arrêté 2023 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 41
R93-2023-12-18-00070 - 13-CENTRE CARDIO VASCULAIRE D'EYGUIERES -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 43
R93-2023-12-18-00041 - 13-CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 45
R93-2023-12-18-00044 - 13-CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 47
R93-2023-12-18-00045 - 13-CENTRE DE SIBOURG - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 49
R93-2023-12-18-00075 - 13-CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 51
R93-2023-12-18-00043 - 13-CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 53
3
R93-2023-12-18-00048 - 13-CENTRE MEDICAL PROVENCE AZUR - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 55
R93-2023-12-18-00046 - 13-CENTRE SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 57
R93-2023-12-18-00047 - 13-CLINIQUE CAP FERRIERES INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 59
R93-2023-12-18-00050 - 13-CLINIQUE CHANTECLER - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 61
R93-2023-12-18-00051 - 13-CLINIQUE CHATEAU FLORANS - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 63
R93-2023-12-18-00049 - 13-CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 65
R93-2023-12-18-00053 - 13-CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 67
R93-2023-12-18-00054 - 13-CLINIQUE GLANUM INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 69
R93-2023-12-18-00052 - 13-CLINIQUE LA PHOCEANNE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 71
R93-2023-12-18-00055 - 13-CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 73
4
R93-2023-12-18-00056 - 13-CLINIQUE LA PROVENCALE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 75
R93-2023-12-18-00057 - 13-CLINIQUE LA SALETTE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 77
R93-2023-12-18-00059 - 13-CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 79
R93-2023-12-18-00060 - 13-CLINIQUE LES OLIVIERS INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 81
R93-2023-12-18-00058 - 13-CLINIQUE LES PALMIERS INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 83
R93-2023-12-18-00063 - 13-CLINIQUE LES TROIS TOURS INICEA - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 85
R93-2023-12-18-00061 - 13-CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 87
R93-2023-12-18-00062 - 13-CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 89
R93-2023-12-18-00065 - 13-CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 91
R93-2023-12-18-00066 - 13-CLINIQUE PROVENCE VELODROME - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 93
5
R93-2023-12-18-00064 - 13-CLINIQUE SAINT BARNABE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 95
R93-2023-12-18-00068 - 13-CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 97
R93-2023-12-18-00069 - 13-CLINIQUE SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 99
R93-2023-12-18-00067 - 13-CLINIQUE VALDONNE INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 101
R93-2023-12-18-00071 - 13-CRF LE GRAND LARGE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 103
R93-2023-12-18-00072 - 13-CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 105
R93-2023-12-18-00073 - 13-HDJ ST MARTIN SPORT - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 107
R93-2023-12-18-00074 - 13-HP CLAIRVAL - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux
venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période
du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 109
R93-2023-12-18-00077 - 13-HP LA CASAMANCE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 111
R93-2023-12-18-00078 - 13-UNITE MEDITERANEENNE DE NUTRITION -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 113
6
R93-2023-12-29-00075 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 115
R93-2023-12-29-00073 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 117
R93-2023-12-29-00078 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE/MER -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 119
R93-2023-12-29-00076 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 121
R93-2023-12-29-00077 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 123
R93-2023-12-29-00081 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 125
R93-2023-12-29-00079 - 83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 127
R93-2023-12-29-00080 - 83 AVODD UDM TOULON SITE HIA STE ANNE -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 129
R93-2023-12-29-00084 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 131
R93-2023-12-29-00090 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 133
R93-2023-12-29-00088 - 83 CENTRE HEMODIALYSE SERENA - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 135
R93-2023-12-29-00089 - 83 CENTRE ST FRANCOIS - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 137
R93-2023-12-29-00082 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 139
R93-2023-12-29-00083 - 83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 141
7
R93-2023-12-29-00087 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 143
R93-2023-12-29-00085 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 145
R93-2023-12-29-00086 - 83 CLINIQUE ST MICHEL - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 147
R93-2023-12-29-00093 - 83 HAD CAP DOMICILE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 149
R93-2023-12-29-00091 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 151
R93-2023-12-29-00092 - 83 HAD ST ANTOINE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 153
R93-2023-12-29-00096 - 83 HP TOULON ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 155
R93-2023-12-29-00094 - 83 HP TOULON ST ROCH - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 157
R93-2023-12-29-00095 - 83 HP TOULON STE MARGUERITE - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 159
R93-2023-12-29-00099 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 161
R93-2023-12-29-00097 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 163
R93-2023-12-18-00076 - 83-CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 165
R93-2023-12-18-00081 - 83-CENTRE DE RF DU BESSILLON - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 167
8
R93-2023-12-18-00079 - 83-CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 169
R93-2023-12-18-00080 - 83-CENTRE HELIADES SANTE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 171
R93-2023-12-18-00083 - 83-CERS DE ST RAPHAEL - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 173
R93-2023-12-18-00084 - 83-CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 175
R93-2023-12-18-00082 - 83-CLINIQUE LES OLIVIERS - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 177
R93-2023-12-18-00087 - 83-CMR DES MONTS TOULONNAIS - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 179
R93-2023-12-18-00085 - 83-INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 181
R93-2023-12-18-00086 - 83-SSR CV ST RAPHAEL LA CHENEVIERE - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 183
R93-2023-12-29-00098 - 84 ATIR AUTODIALYSE ISLE SUR SORGUE - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 185
R93-2023-12-29-00102 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 187
9
R93-2023-12-29-00100 - 84 ATIR HEMODIALYSE ORANGE - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 189
R93-2023-12-29-00101 - 84 ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE
AVIGNON - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 191
R93-2023-12-29-00105 - 84 ATIR UAD APT - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 193
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-01-10-00003 - 2024-01-10 Arrêté-CSE-Eco-janvier 2024 portant
agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-17, R.
2315-8 et L. 2315-63 du code du travail. (2 pages) Page 195
R93-2024-01-10-00002 - 2024-01-10 Arrêté-CSE-Santé-janvier 2024 portant
agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-18, R.
2315-8 du code de du travail. (2 pages) Page 198
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-01-11-00003 - 20240111 - Arrêté d'abrogation N1565 des stockages
A75 (1 page) Page 201
10
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00119
06 CENTRE DE SOINS ATLANTIS - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la
sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00119 - 06 CENTRE DE SOINS ATLANTIS - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 11
x ' |REPUBLIQUE | | 2 r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de Santé
ijer_te', - v Provence-Alpes
Egalité ; Côte d'Azur
Fraternité ;
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060021201
Raison sociale : CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 21 926 € au titre des activités de soins.médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de\l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00119 - 06 CENTRE DE SOINS ATLANTIS - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00123
06 CENTRE ST DOMINIQUE - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00123 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 13
E —RÉPUBLIQUE 1 g r
FRANCAISE '
@ D Agence Régionale de Santé
ijer_t{ . . Provence-Alpes
Egalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060780145
Raison sociale : CENTRE SAINT DOMINIQUE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
. \ ;
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 35 553 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
' tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté. '
Article 3
_ Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait a Marseille, le 29 décembre 2023
; Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I{Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00123 - 06 CENTRE ST DOMINIQUE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00120
06 CLINIQUE STE BRIGITTE - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00120 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 15
Ex . ,REPUBLIQUE — 2 r |
FRANCAISE -
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Al e pesÉgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060780277
Raison sociale : SAS CLINEA CLINIQUE STE BRIGITTE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Cote d'Azur
| Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait aIIoue en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
soaale est fixé à 29 425 € au titre des activités de soins medlcaux et de readaptatlon
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Directio rganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00120 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00118
06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la
sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00118 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 17
Ex |REPUBLIQUE | ; g r
FRANÇAISE | |
@ D Agence Régionale de Santé
,L'z'ber'te" ' Provence-Alpes
Egalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060021094
Raison sociale : CLINIQUE VILLA ROMAINE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le'code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la Ion n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé a 9 900 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction dell'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00118 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00121
06 E3S ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00121 - 06 E3S ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 19
Ex
REPUBLIQUE ; ' g r
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Lÿer_teî _ ;( Provence-Alpes
Égalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060780343
Raison sociale : E3S SAINT JEAN
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 10 707 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté. '
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de {'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00121 - 06 E3S ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00122
06 HOPITAL DE JOUR CERES - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00122 - 06 HOPITAL DE JOUR CERES - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 21
Ex |RÉPUBLIQUE g r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
L,z'ber_te" ; Provence-AlpesÉgalité _ ; ' ' Côâte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application -
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060023694
Raison sociale : HOPITAL DE JOUR CERES .
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34—6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; '
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé a 3571 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrété sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction dé l'Organisation des Soins,
-
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00122 - 06 HOPITAL DE JOUR CERES - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00066
13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00066 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 23
REPUBLIQUE — | 2 r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de Santé
L'iber'te" ' Provence-AlpesEgalité _ Côte d'Azur
Fraternité .
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130022619
Raison sociale : HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur |
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 12 155 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00066 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00064
13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00064 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 25
ExRÉPUBLIQUE 2 r
FRANCAISE | |'. D Agence Régionale de SantéLz'ber_te" Provence-AlpesÉgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130802143
Raison sociale : HAD SOINS ASSISTANCE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pou'r l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 43 952 €. '
Article 2
. Les recours contre le présent arrété sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrété.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Otganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00064 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00068
13 HP CLAIRVAL - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00068 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 27
En "RÉPUBLIQUE g r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de SantéLiber_te:
Provence-AlpesÉgalité : Cote d'Azur
Fraternité
Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130784051
Raison sociale : HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 F
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 386 379 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
(
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00068 - 13 HP CLAIRVAL - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00069
13 HP DE PROVENCE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00069 - 13 HP DE PROVENCE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué
en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 29
Ex —RÉPUBLIQUE | g r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de SantéL'iber_te" Provence-AlpesEgalité ; Côte d'Azur
Fraternité ; n .
Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130786361
Raison sociale : HP DE PROVENCE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 :
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en applicatiôn de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 377 052 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. '
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Orgänisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00069 - 13 HP DE PROVENCE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué
en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00067
13 HP LA CASAMANCE - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00067 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 31
RÉPUBLIQUE 2 r
FRANCAISE |@ D Agence Régionale de Santé
Liberté : ' ; Provence-Alpes
Égalité _ Côte d'Azur
Fraternité . ; ;
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130781479
Raison sociale : HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L'.162—22-9—1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements |
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 210 337 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionalé de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00067 - 13 HP LA CASAMANCE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00072
13 HP MARSEILLE BEAUREGARD - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00072 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 33
Cx 'REPUBLIQUE | - g r
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté ' Provence-Alpes
Égalité- Côte d'Azur
Fraternité '
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130784713
Raison sociale : HOPITAL PRIVE MARSEILLE BEAUREGARD
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements |
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 307 582 €. '
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00072 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00070
13 HP MARSEILLE VERT COTEAU - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00070 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 35
Ex |RÉPUBLIQUE g r
FRANÇAISE |
@ D Agence Régionale de SantéLiberté Pravence-Al e . pesEgalité : Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130785678 ;
Raison sociale : HOPITAL PRIVE MARSEILLE VERT COTEAU !
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l''arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 101 956 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. '
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d' Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00070 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00071
13 NEPHROCARE - CENTRE HEMODIALYSE
SALON - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00071 - 13 NEPHROCARE - CENTRE HEMODIALYSE SALON - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 37
ExRÉPUBLIQUE 2 r '_
FRANÇAISE -@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Alpes
Egalité Côte d'Azur
Fraternité '
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130024268
Raison sociale : NEPHROCARE AIX EN PCE - CENTRE HEMODIALYSE SALON
.Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de I'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 35 422 €. :
Article 2
Les recours contre le présent arrété sont a former aupres du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. - -
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00071 - 13 NEPHROCARE - CENTRE HEMODIALYSE SALON - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00074
13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00074 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 39
EZ
RÉPUBLIQUE | | g rFRANÇAISE |
@ D Agence Régionale de SantéLiberté ' Provence-AlpesÉgalité Cote d'Azur
Fraternité '
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130041767
Raison sociale : SAS EUROMED CARDIO
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
. de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'artlcle L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 45 015 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publlcatlon du présent arrete
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d' Azur est charge de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00074 - 13 SAS EUROMED CARDIO - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00040
13- SAS LA CHENAIE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00040 - 13- SAS LA CHENAIE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 202441
; REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé ' ijcrte'
Provence-Alpes : Egalité
Côte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130785462
Raison Sociale : SAS LA CHENAIE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de |a sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -10,04
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrété du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté. .%
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00040 - 13- SAS LA CHENAIE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 202442
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00070
13-CENTRE CARDIO VASCULAIRE D'EYGUIERES -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur
des tarifs nationaux applicables pour la période
du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00070 - 13-CENTRE CARDIO VASCULAIRE D'EYGUIERES - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202443
' REPUBLIQUE' FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes Égalité
SOs A Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130781925
Raison Sociale: =~ CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de I'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -3,12
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence reglonale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00070 - 13-CENTRE CARDIO VASCULAIRE D'EYGUIERES - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202444
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00041
13-CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur
des tarifs nationaux applicables pour la période
du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00041 - 13-CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE - Arrêté 2023 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202445
REPUBLIQUEI FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes - < Égalité
Côte d'Azur ; Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130789159
Raison Sociale : CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -2,95
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; '
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à I'arrété du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00041 - 13-CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE - Arrêté 2023 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202446
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00044
13-CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur
des tarifs nationaux applicables pour la période
du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00044 - 13-CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202447
. REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes Égalité
Câte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130786932
Raison Sociale : CENTRE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatlf à la réforme du financement des actwutés de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 : ;
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarifi catlon sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00044 - 13-CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202448
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00045
13-CENTRE DE SIBOURG - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00045 - 13-CENTRE DE SIBOURG - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du
1er juillet 2023 au 29 février 202449
= =
gr REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé é' rberté
Provence-Alpes ' ; galité
Côte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130782097
Raison Sociale : CENTRE DE SIBOURG
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -8,78
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification. '
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00045 - 13-CENTRE DE SIBOURG - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du
1er juillet 2023 au 29 février 202450
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00075
13-CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00075 - 13-CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202451
| | REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé ; Iâibcr!c'
Provence-Alpes : galité
Cote d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130782493
Raison Sociale : CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de I'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -5,69
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrété du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargee de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00075 - 13-CENTRE DIETETIQUE SAINT LAURENT - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202452
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00043
13-CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00043 - 13-CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202453
REPUBLIQUEY FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130789357
Raison Sociale : CENTRE LES FEUILLADES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ; '
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -0,19
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; '
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
-Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00043 - 13-CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202454
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00048
13-CENTRE MEDICAL PROVENCE AZUR - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00048 - 13-CENTRE MEDICAL PROVENCE AZUR - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202455
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëibcrtc'
Provence-Alpes galité
Côte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130781917
Raison Sociale : CENTRE MEDICAL PROVENCE AZUR
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de I'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -8,16
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement appllcable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00048 - 13-CENTRE MEDICAL PROVENCE AZUR - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202456
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00046
13-CENTRE SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00046 - 13-CENTRE SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202457
| RÉPUBLIQUE
| FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëibertc'
Provence-Alpes ' galité
Gâte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130785983
Raison Sociale : CENTRE SAINT-CHRISTOPHE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -13,05
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 fevrier 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargee de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00046 - 13-CENTRE SAINT CHRISTOPHE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202458
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00047
13-CLINIQUE CAP FERRIERES INICEA - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00047 - 13-CLINIQUE CAP FERRIERES INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202459
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté Ê fberté
Provence-Alpes ' galité
Cote d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du boefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130786023
_Raison Sociale : CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié :
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à : -2,42
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé :
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'O ganise_:tion des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00047 - 13-CLINIQUE CAP FERRIERES INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202460
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00050
13-CLINIQUE CHANTECLER - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00050 - 13-CLINIQUE CHANTECLER - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202461
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëibcrtt' _
Provence-Alpes galité
Côte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130785389
Raison Sociale: — CLINIQUE CHANTECLER
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au Il de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -0,30
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; ,
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00050 - 13-CLINIQUE CHANTECLER - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202462
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00051
13-CLINIQUE CHATEAU FLORANS - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00051 - 13-CLINIQUE CHATEAU FLORANS - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202463
REPUBLIQUE' FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëiber!e'
Provence-Alpes ,Ç galité
Côte d'Azur ' Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130782444
Raison Sociale : CLINIQUE CHATEAU FLORANS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de |a sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -11,09
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification. '
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté. '
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00051 - 13-CLINIQUE CHATEAU FLORANS - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202464
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00049
13-CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00049 - 13-CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202465
| | RÉPUBLIQUE
| FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes ' Égalité
Côte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130782071
Raison Sociale : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, '
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -15,45
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00049 - 13-CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202466
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00053
13-CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00053 - 13-CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202467
' REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëi&er!é
Provence-Alpes galité
Gôte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130786296
Raison Sociale : CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -12,72
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; '
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire 'l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00053 - 13-CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202468
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00054
13-CLINIQUE GLANUM INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00054 - 13-CLINIQUE GLANUM INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202469
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@D Agence Re'giofiale de Santé Liberté
Provence-Alpes Égalité
Côte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130035793
Raison Sociale : CLINIQUE GLANUM - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -1,47
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
ny VALD
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00054 - 13-CLINIQUE GLANUM INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202470
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00052
13-CLINIQUE LA PHOCEANNE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00052 - 13-CLINIQUE LA PHOCEANNE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202471
REPUBLIQUE
| FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëfbertc'
Provence-Alpes galité
Côte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130784903
Raison Sociale : CLINIQUE LA PHOCEANNE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -15,68
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du Ter juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation, |
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00052 - 13-CLINIQUE LA PHOCEANNE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202472
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00055
13-CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00055 - 13-CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202473
s=% REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé ; ' Ëi&tftc'
Provence-Alpes , galité
Gâte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler -
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130008238
Raison Sociale : CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -14,78
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; ;
2°-du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé. '
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
'
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00055 - 13-CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202474
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00056
13-CLINIQUE LA PROVENCALE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00056 - 13-CLINIQUE LA PROVENCALE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202475
| REPUBLIQUE' FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes Égalité
Côte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130784580
Raison Sociale: — CLINIQUE LA PROVENCALE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -11,94 ;
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrété du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
7
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00056 - 13-CLINIQUE LA PROVENCALE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202476
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00057
13-CLINIQUE LA SALETTE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00057 - 13-CLINIQUE LA SALETTE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202477
| REPUBLIQUEl FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé Ëi&cné
Provence-Alpes ' galité
Cate d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130784911
Raison Sociale : CLINIQUE LA SALETTE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification. '
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00057 - 13-CLINIQUE LA SALETTE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202478
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00059
13-CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00059 - 13-CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202479
REPUBLIQUE
_ FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Pravence-Alpes Egalité
Cote ur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130782451
Raison Sociale : CLINIQUE LE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de |'établissement est fixée à : -16,43
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à larrete du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes -Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00059 - 13-CLINIQUE LE MEDITERRANEE Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202480
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00060
13-CLINIQUE LES OLIVIERS INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00060 - 13-CLINIQUE LES OLIVIERS INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202481
_ REPUBLIQUE] FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes : ÉgalitéCôte d'Azur
Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130785975
Raison Sociale : CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié :
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ; '
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1erjuillèt 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de I'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à : -9,86
Article 2 :
- La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé. ;
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00060 - 13-CLINIQUE LES OLIVIERS INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202482
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00058
13-CLINIQUE LES PALMIERS INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00058 - 13-CLINIQUE LES PALMIERS INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202483
| REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes ; Égalité
Cote d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130781768
Raison Sociale : CLINIQUE LES PALMIERS - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santélpublique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -3,92
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté. '
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00058 - 13-CLINIQUE LES PALMIERS INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202484
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00063
13-CLINIQUE LES TROIS TOURS INICEA - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00063 - 13-CLINIQUE LES TROIS TOURS INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202485
REPUBLIQUEI ' FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëi&crlé
Provence-Alpes > galité
Côte d'Azur . Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130042526
Raison Sociale : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ; '
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de I'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -0,06
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté. '
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
—
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00063 - 13-CLINIQUE LES TROIS TOURS INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202486
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00061
13-CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00061 - 13-CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202487
' REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëibcrtë
Provence-Alpes ' galité
Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130780083
Raison Sociale : CLINIQUE MADELEINE REMUZAT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à |a
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -11,21
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00061 - 13-CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202488
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00062
13-CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00062 - 13-CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202489
REPUBLIQUE
; FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé . Ëibcrtc'
Provence-Alpes galité
Côte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130809981
Raison Sociale : CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -2,32
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; '
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00062 - 13-CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202490
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00065
13-CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00065 - 13-CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202491
=
| ' REPUBLIQUE
AVFRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé — Liberté
Provence-Alpes , Égalité
Gôte d'Azur [ Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130781438
Raison Sociale : CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réad'aptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de I'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
'La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00065 - 13-CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202492
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00066
13-CLINIQUE PROVENCE VELODROME - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00066 - 13-CLINIQUE PROVENCE VELODROME - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202493
REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëibcrtc'
Provence-Alpes galité
Cote d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130046097 _
Raison Sociale : CLINIQUE PROVENCE VELODROME
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ; '
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de I'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé. ;
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification. '
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté. -
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00066 - 13-CLINIQUE PROVENCE VELODROME - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202494
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00064
13-CLINIQUE SAINT BARNABE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00064 - 13-CLINIQUE SAINT BARNABE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202495
s= | REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté * Liberté
Provence-Alpes < Égalité
Cote d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130784812
Raison Sociale : CLINIQUE SAINT BARNABE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
. réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -6,19
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 fevrler 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à larrëté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00064 - 13-CLINIQUE SAINT BARNABE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202496
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00068
13-CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00068 - 13-CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202497
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ë:'bcrtc'
Provence-Alpes - 4 galité
Cote d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130784598
Raison Sociale : CLINIQUE SAINT MARTIN
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au Il de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -0,17
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; '
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé. .
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALD
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00068 - 13-CLINIQUE SAINT MARTIN - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 202498
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00069
13-CLINIQUE SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00069 - 13-CLINIQUE SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202499
' REPUBLIQUEl _ FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes Égalité
Cote d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130008048
Raison Sociale : CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de, suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
_ La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification. '
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
—
Anthony VALDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00069 - 13-CLINIQUE SAINT MARTIN SUD - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024100
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00067
13-CLINIQUE VALDONNE INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00067 - 13-CLINIQUE VALDONNE INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024101
= 55
gr REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé L:'berte'
Provence-Alpes ' Egalité
Cate d'Azur ° Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130782303
Raison Sociale : CLINIQUE VALDONNE - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -1,95
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; '
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00067 - 13-CLINIQUE VALDONNE INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024102
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00071
13-CRF LE GRAND LARGE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00071 - 13-CRF LE GRAND LARGE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024103
REPUBLIQUE
: FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé — Ër'bcrtc'
Provence-Alpes ; galité
Gôte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130787369
Raison Sociale : CRF LE GRAND LARGE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de sune et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°'a 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00071 - 13-CRF LE GRAND LARGE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024104
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00072
13-CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00072 - 13-CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024105
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé [Ëibertt'
Provence-Alpes galité
Côte d'fzur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130781834
Raison Sociale : CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022 597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
- l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00072 - 13-CRF NOTRE DAME DE BON VOYAGE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024106
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00073
13-HDJ ST MARTIN SPORT - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00073 - 13-HDJ ST MARTIN SPORT - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024107
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé , Liberté
Provence-Alpes Égalité
Cote d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130048341
Raison Sociale : HOP DE JOUR ST MARTIN SPORT
Le Directeur Général-de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
d
/
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00073 - 13-HDJ ST MARTIN SPORT - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024108
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00074
13-HP CLAIRVAL - Arrêté 2023 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00074 - 13-HP CLAIRVAL - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024109
==
gr ; RÉPUBLIQUE
; FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëbertë
Provence-Alpes ' galité
Côte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130784051
Raison Sociale : HP CLAIRVAL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à : -0,03
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrété du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
- mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00074 - 13-HP CLAIRVAL - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024110
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00077
13-HP LA CASAMANCE - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00077 - 13-HP LA CASAMANCE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du
1er juillet 2023 au 29 février 2024111
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëibcrtc'
Provence-Alpes ) galite
Côte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130781479
Raison Sociale : HP LA CASAMANCE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu I'arréfé du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la -
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00077 - 13-HP LA CASAMANCE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif
aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du
1er juillet 2023 au 29 février 2024112
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00078
13-UNITE MEDITERANEENNE DE NUTRITION -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur
des tarifs nationaux applicables pour la période
du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00078 - 13-UNITE MEDITERANEENNE DE NUTRITION - Arrêté 2023 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024113
REPUBLIQUE
' FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëibcrtc'
Provence-Alpes ' galité
Côte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 130044662
Raison Sociale : UNITE MEDITERRANEENNE DE NUTRITION
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -0,01
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00078 - 13-UNITE MEDITERANEENNE DE NUTRITION - Arrêté 2023 portant fixation
du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024114
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00075
83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00075 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 115
ex
RÉPUBLIQUE | 2 rFRANÇAISE |
,, @ D Agence Régionale de Santé
Liberté ' - Provence-AlpesÉgalité Cate d'Azur .
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830015970
Raison sociale : ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 10 567 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. '
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
_ Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00075 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00073
83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00073 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 117
Ex ' _REPUBLIQUE . | g r |
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé —Liberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830016671
Raison sociale : ADIVA CENTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON
Le directeur général de l'Agence Régional_e de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses artiéles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
" ARRETE.
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 9429 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrété sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrété.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
An J
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00073 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00078
83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA
SEYNE/MER - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00078 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE/MER - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 119
Ex
REPUBLIQUE . 2 r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Alpes
Egalité - . Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830012589
Raison sociale : ADIVA CENTRE D'HEMODIALYSE LA SEYNE SUR MER
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité Sociàle, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 18 907 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. ' ' '
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'O \ anisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00078 - 83 ADIVA CENTRE HEMODIALYSE LA SEYNE/MER - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00076
83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00076 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 121
EN 'REPUBLIQUE g r
FRANÇAISE | |
@ D Agence Régionale de Santé
L'z'ber_te: Provence-AlpesÉgalité : Cote d'Azur
Fraternité
Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830216495
Raison sociale : ADIVA DAD LA GARDE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 :
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 4 656 €. -
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00076 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00077
83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00077 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 123
Ex 'RÉPUBLIQUE | g r
FRANÇAISE -
@ D Agence Régionale de Santé -
L,z'ber_te'l Provence-AlpesEgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830017505
Raison sociale : AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur -
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R:162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloue en appllcatlon de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 35 883 €. '
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
.présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00077 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE FREJUS - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 124
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00081
83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00081 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 125
LERÉPUBLIQUE 2 rFRANCAISE |
@ D Agence Régionale de SantéLiber_te:
Provence-AlpesÉgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830012548 '
Raison sociale : AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22—6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 51 029 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. -
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est charge de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admlmstrat|fs
-Fait à Marseille, le 29 décembre 2023 |
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00081 - 83 AVODD CENTRE HEMODIALYSE HYERES - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 126
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00079
83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00079 - 83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 127
@ 5 | | P.REPUBLIQUE 2 r
FRANÇAISE | ;@ D Agence Régionale de SantéLiber_te: _ Provence-AlpesÉgalité Côte d'Azur
Fraternité
| Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830213625
Raison sociale : AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Cote d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22—6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 7 784 €. '
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction-deOrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00079 - 83 AVODD UDM CLINIQUE ST MICHEL - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00080
83 AVODD UDM TOULON SITE HIA STE ANNE -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00080 - 83 AVODD UDM TOULON SITE HIA STE ANNE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 129
ExRÉPUBLIQUE 2 r |FRANÇAISE | |
@ D Agence Régionale de Santéijer.te', Provence-AlpesEgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830013819
Raison sociale : AVODD UDM TOULON SITE HIA STE ANNE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 14 738 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00080 - 83 AVODD UDM TOULON SITE HIA STE ANNE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 130
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00084
83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00084 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 131
Ex | |
RÉPUBLIQUE - g r
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
- çiber_t{ Provence-Alpes
Egalité Côte d'Azur .
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830213617
Raison sociale : AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 12 987 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d' Azur est charge de l'exécution du
present arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mafseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Directi%deJ'Or nisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00084 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 132
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00090
83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00090 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 133
Exn 'REPUBLIQUE g r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-AlpesÉgalité ; Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830012688 .
Raison sociale : CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale, :
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 4 994 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrété sont à former auprés du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. '
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00090 - 83 CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 134
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00088
83 CENTRE HEMODIALYSE SERENA - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00088 - 83 CENTRE HEMODIALYSE SERENA - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 135
Ex
RÉPUBLIQUE 2 r
FRANCAISE | |
,, @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-AlpesEgalité Côte d'Azur
Fraternité ;
Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830215687
Raison sociale : CENTRE HEMODIALYSE SERENA
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur |
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 46 458 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00088 - 83 CENTRE HEMODIALYSE SERENA - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 136
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00089
83 CENTRE ST FRANCOIS - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00089 - 83 CENTRE ST FRANCOIS - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 137
En 'REPUBLIQUE g r
FRANCAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liber.te', ; Provence-AlpesÉgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100855
Raison sociale : CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
Le directeur général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 15 230 €. '
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. ' '
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. '
Fait a Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00089 - 83 CENTRE ST FRANCOIS - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 138
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00082
83 CLINIQUE DU CAP D'OR - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00082 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 139
REPUBLIQUE | g r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de SantéVL'z'ber_te" ; Provence-AlpesEgalité ; ' Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100251
Raison sociale : CLINIQUE DU CAP D'OR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162—33—8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
" ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 85 798 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. ' ' |
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00082 - 83 CLINIQUE DU CAP D'OR - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 140
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00083
83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00083 - 83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 141
@ | |RÉPUBLIQUE | 2 r
" FRANCAISE : -@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Alpes
Égalité ' Cote d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100368
Raison sociale : CLINIQUE CHIR GOLFE DE ST TROPEZ
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
. Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 41 356 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00083 - 83 CLINIQUE DU GOLFE DE ST TROPEZ - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00087
83 CLINIQUE LES LAURIERS - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00087 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 143
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
L'iber_te', ' Provence-Alpes
Egalité - Cote d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100327
- Raison sociale : CLINIQUE LES LAURIERS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 51 546 €. |
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. '
Article 3
_ Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégàtion,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00087 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 144
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00085
83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00085 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 145
$REPUBLIQUE g r
FRANCAISE '@ D Agence Régionale de Santé
L_z'ber_te', Provence-Alpes
Égalité Côte d'Azur
Fraternité . ;
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100418
Raison sociale : CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 41 919 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de I Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de I exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00085 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 146
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00086
83 CLINIQUE ST MICHEL - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00086 - 83 CLINIQUE ST MICHEL - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 147
En ~REPUBLIQUE g r |
FRANÇAISE .
@ D Agence Régionale de Santé
L'iber_te" ( Provence-Alpes
. Égalité ; Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100459
Raison sociale : CLINIQUE SAINT MICHEL
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale, '
ARRETE
Àrticle ler
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 117 657 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00086 - 83 CLINIQUE ST MICHEL - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 148
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00093
83 HAD CAP DOMICILE - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00093 - 83 HAD CAP DOMICILE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 149
Ex
REPUBLIQUE | 2 r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de SantéLiberté : Provence-AlpesEgalité Cote d' Azur
Fraternité
Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830019600
Raison sociale : HAD CAP DOMICILE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux etabllssements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour I'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 74 151 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
A_rticle 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00093 - 83 HAD CAP DOMICILE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 150
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00091
83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00091 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 151
Ex ;REPUBLIQUE | g r
FRANÇAISE |
@ D Agence Régionale de Santé
L'iber_te', [ Provence-AlpesEgalité Cote d'Azur
Fraternité -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830207114
Raison sociale : HAD SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
- Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 250 285 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00091 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 152
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00092
83 HAD ST ANTOINE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00092 - 83 HAD ST ANTOINE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué
en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 153
Ex | | |REPUBLIQUE | 2 r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté ; Provence-Alpes
Egalité Cote d'Azur
Fraternité
Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830012498
Raison sociale : HAD SAINT ANTOINE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 34 239 €. |
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
.Le Dlrecteur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est charge de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Qrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00092 - 83 HAD ST ANTOINE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué
en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 154
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00096
83 HP TOULON ST JEAN - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00096 - 83 HP TOULON ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 155
Ex _REPUBLIQUE | | g r :
FRANCAISE | | |
@ D Agence Régionale de Santé
L_z'ber_te" ; Provence-Alpes
Egalité _ ' Côte d'Azur
Fraternité :
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100434
Raison sociale : HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES SAINT JEAN
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Cote d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
- 22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour I'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 206 433 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrété sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Orgahisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00096 - 83 HP TOULON ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00094
83 HP TOULON ST ROCH - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00094 - 83 HP TOULON ST ROCH - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 157
ExN
REPUBLIQUE | ; - g r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Al pesÉgalité ( - Cate d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100475
Raison sociale : HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES SAINT ROCH
. Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
_22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R.162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant'des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en appllcatlon de I'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 48 706 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la ;
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
An
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00094 - 83 HP TOULON ST ROCH - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 158
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00095
83 HP TOULON STE MARGUERITE - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00095 - 83 HP TOULON STE MARGUERITE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 159
e |
REPUBLIQUE ' gr
FRANÇAISE -@ D Agence Régionale de Santéijer_teî _ Provence-AlpesEgalité . Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100103
Raison sociale : HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES STE MARGUERITE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Sante de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162- 33 8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
" ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 138 862 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. :
Fait a Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00095 - 83 HP TOULON STE MARGUERITE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 160
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00099
83 POLYCLINIQUE LES FLEURS - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00099 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 161
En 'REPUBLIQUE 2 r .
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de SantéL'z'ber_te', ; ' Provence-AlpesEgalité _ Côte d'Azur
Fraternité '
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100319
Raison sociale : POLYCLINIQUE LES FLEURS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 242 404 €. -
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de -
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
| Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00099 - 83 POLYCLINIQUE LES FLEURS - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 162
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00097
83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00097 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 163
REPUBLIQUE | g r
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté ; ' Provence-Alpes
Égalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale |
Bénéficiaire :
FINESS ET: 830100392
Raison sociale : POLYCLINIQUE NOTRE DAME
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à :
82 963 € pour le champ MCO et
54 148 € pour le champ HAD.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. '
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du.
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. '
Fait a Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00097 - 83 POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 164
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00076
83-CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT
FRANCOIS - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00076 - 83-CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024165
| REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté Liberté
Plovence -Alpes | Égalité
Cote d'Azur ' Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830100855
Raison Sociale : CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022 597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptatuon
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de I'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -15,23
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté. _
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00076 - 83-CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024166
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00081
83-CENTRE DE RF DU BESSILLON - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00081 - 83-CENTRE DE RF DU BESSILLON - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024167
| RÉPUBLIQUE
. FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ê:'bcrtc'
Provence-Alpes 'galité
Côte d'Azur u5 Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830100806
Raison Sociale : CENTRE DE RF DU BESSILLON
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réàdaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -2,27
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de J'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00081 - 83-CENTRE DE RF DU BESSILLON - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024168
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00079
83-CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
- Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur
des tarifs nationaux applicables pour la période
du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00079 - 83-CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024169
- REPUBLIQUE' FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes Égalité
Côte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830100756
Raison Sociale : CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
'Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à : -3,01
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un —
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00079 - 83-CENTRE DE SOINS LES COLLINES DU REVEST - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024170
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00080
83-CENTRE HELIADES SANTE - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00080 - 83-CENTRE HELIADES SANTE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024171
' REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëibcrtt'
Provence-Alpes 'galité
Côte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830100814
Raison Sociale : CENTRE HELIADES SANTE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015—1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au II! de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires.des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -3,56
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la-régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; .
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrété du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délég'ation.
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00080 - 83-CENTRE HELIADES SANTE - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024172
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00083
83-CERS DE ST RAPHAEL - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00083 - 83-CERS DE ST RAPHAEL - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024173
| REPUBLIQUE
| | | FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Êibcrtc'
Provence-Alpes ' galité
Cote d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830206397
Raison Sociale : CERS DE ST RAPHAEL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au |I! de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00083 - 83-CERS DE ST RAPHAEL - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024174
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00084
83-CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00084 - 83-CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024175
| | RÉPUBLIQUE
- FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes Egalité
Côte d'Azur ' Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830101408
Raison Sociale : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, '
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à : -12,50
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ; '
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté. '
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00084 - 83-CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024176
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00082
83-CLINIQUE LES OLIVIERS - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au
29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00082 - 83-CLINIQUE LES OLIVIERS - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024177
: REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé É'ib"të
Provence-Alpes galité
Cote d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient' relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830100335
Raison Sociale : CLINIQUE LES OLIVIERS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;.
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
" ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4-du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -10,75
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de fOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00082 - 83-CLINIQUE LES OLIVIERS - Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables pour la
période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024178
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00087
83-CMR DES MONTS TOULONNAIS - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00087 - 83-CMR DES MONTS TOULONNAIS - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024179
m
gr o~ REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëi&erzé
Provence-Alpes galité
Cote d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830100624
Raison Sociale : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, -
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -1,63 '
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification. :
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction dé l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00087 - 83-CMR DES MONTS TOULONNAIS - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024180
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00085
83-INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00085 - 83-INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024181
- REPUBLIQUE
, FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes Égalité
Cote d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830100764
Raison Sociale: - INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO
_ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -12,44
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
I'exécution du présent arrêté. ' :
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00085 - 83-INSTITUT MEDICALISE DE MAR VIVO - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024182
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00086
83-SSR CV ST RAPHAEL LA CHENEVIERE - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00086 - 83-SSR CV ST RAPHAEL LA CHENEVIERE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024183
, REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé ; Ëi&crtë
Provence-Alpes - galité
Côte d'Azur ; Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 830100087
Raison Sociale : SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au lll de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le .Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ .
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00086 - 83-SSR CV ST RAPHAEL LA CHENEVIERE - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024184
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00098
84 ATIR AUTODIALYSE ISLE SUR SORGUE -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00098 - 84 ATIR AUTODIALYSE ISLE SUR SORGUE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 185
ExRÉPUBLIQUE 2 r
FRANCAISE - |
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Alpes
Egalité Gôte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840012538
Raison sociale : ATIR AUTODIALYSE CLOS DE L'ETANG ISLE SUR SORGUE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
' Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfalt alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 1 193 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00098 - 84 ATIR AUTODIALYSE ISLE SUR SORGUE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 186
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00102
84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00102 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 187
En — .REPUBLIQUE g r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté : Provence-Alpes
Egalité Cote d'Azur
Fraternité ;
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840017222
Raison sociale : ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la séc_urité sociale,
ARRETE
Article ler
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 39 855 €. -
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Directio "Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00102 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 188
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00100
84 ATIR HEMODIALYSE ORANGE - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00100 - 84 ATIR HEMODIALYSE ORANGE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 189
REPUBLIQUE - gr
FRANCAISE - | |
@ D Agence Régionale de SantéL—ib".te: Provence-AlpesEgalité Côte d'AzurFraternité ' '
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS'ET: 840017461
Raison sociale : ATIR HEMODIALYSE ORANGE
Le directeur général de l'Age—nce Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
. Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 35 989 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. :
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00100 - 84 ATIR HEMODIALYSE ORANGE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 190
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00101
84 ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE
AVIGNON - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article
L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00101 - 84 ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE AVIGNON - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 191
Ex 'REPUBLIQUE : | g r
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-Alpes
Égalité _ ' Ç _ Cote d'Azur
Fraternité .
- Arrété fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840011043
Raison sociale : ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE AVIGNON
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
" ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 64 319 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00101 - 84 ATIR HEMODIALYSE RHONE DURANCE AVIGNON - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 192
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00105
84 ATIR UAD APT - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00105 - 84 ATIR UAD APT - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 193
Ex .REPUBLIQUE | | 2 r |
FRANÇAISE |
@ D Agence Régionale de SantéLiberté : Provence-AlpesEgalité ; Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840018642
Raison sociale : ATIR UAD APT
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9—1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits-à verser aux établissements
de santé-au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en appllcatlon de l'article L. 162-22- 9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 2 128 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est charge de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction rganisation des Soins,
Ay VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00105 - 84 ATIR UAD APT - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 194
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-01-10-00003
2024-01-10 Arrêté-CSE-Eco-janvier 2024 portant
agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L.
2315-63 du code du travail.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-01-10-00003 -
2024-01-10 Arrêté-CSE-Eco-janvier 2024 portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du travail.195
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberte'
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail,
et des solidarités








ARRÊTE


Portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315 -17, R. 2315 -8 et L. 2315 -63 du code du travail.


Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône



VU le code du travail, notamment les articles L. 2315 -17, R. 2315 -8 et L. 2315 -63;

VU les demandes d'agrément présentées par :

➢ Alternative RH

VU l'avis favorable émis sur ces demandes par du Comité Régional de l'Emploi, de la
Formation et l'Orientation Professionnelle en date du 11 décembre 2023 ;

Après enquête ;


ARRETE

Article 1er : L'organisme de formation dont le nom sui t est agréé afin de dispenser la
formation prévue par l'article L. 2315 -63 du code du travail au bénéfice des membres
titulaires du Comité Social et Economique :

➢ Alternative RH
60, avenue André Rous sin
Le Quanta
13016 MARSEILLE





Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-01-10-00003 -
2024-01-10 Arrêté-CSE-Eco-janvier 2024 portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du travail.196
2


Article 2 : Cet organisme est agréé pour une durée de trois ans à dater de la notification du
présent arrêté.

Article 3 : L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si les
conditions de son attribution ou renouvellement n'étaient plus respectées.

Article 4 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera
publié au recu eil des actes administratifs de la Préfecture de région.




Fait à Marseille, le 10 janvier 2024


Signé


Le préfet de région,





Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-01-10-00003 -
2024-01-10 Arrêté-CSE-Eco-janvier 2024 portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-17, R. 2315-8 et L. 2315-63 du code du travail.197
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-01-10-00002
2024-01-10 Arrêté-CSE-Santé-janvier 2024
portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code
de du travail.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-01-10-00002 -
2024-01-10 Arrêté-CSE-Santé-janvier 2024 portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail.198
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberte'
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
du travail, de l'emploi
et des solidarités







ARRÊTE

Portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315 -18, R. 2315 -8 du code de du travail.

Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône



VU le code du travail, notamment ses articles L. 2315 -17, L. 2315 -18, L. 2315 -20, L. 2315 -21, L.
2315 -22, R. 2315 -8, R. 2315 -9, R. 2315 -10, R. 2315 -11, R. 2315 -12, R. 2315 -13, R. 2315 -14, R. 2315 -
15, R. 2315 -16 ;

VU les demandes d'agrément présentées par :

➢ BVS Formation
➢ KOHESION
➢ MA PREV EN JEU

VU l'avis favorable émis sur ces demandes par du Comité Régional de l'Emploi, de la
Formation et l'Orienta tion Professionnelle en date du 11 décembre 2023 ;


Après enquête ;



ARRETE

Article 1er : Les organismes de formation dont les noms suivent sont agréés afin de dispenser
la formation prévue par l'article L. 2315 -18 du code du travail au bénéfice des membres de
la délégation du personnel du Comité Social et Economique :

➢ BVS Formation
239 bis les Castors Isabella
13240 SEPTEMES LES VALLONS




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-01-10-00002 -
2024-01-10 Arrêté-CSE-Santé-janvier 2024 portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail.199
2

➢ KOHESION
Lou Cantounet
13, rue Darius Milhaud
13320 BOUC BEL AIR

➢ MA PREV EN JEU
30, boulevard François Robert – B - Alhambra
13009 MARSEILLE



Article 2 : Ces organismes sont agréés pour une durée de trois ans à dater de la notification
du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré à tout moment si les
conditions de son attribution ou renouvellement n'étaient plus respectée s.

Article 4 : Les organismes sont tenus de remettre chaque année, avant le 30 mars et au plus
tard dans les deux mois suivant cette date, le compte rendu de l'activité de l'année écoulée.
Ce document doit être adressé au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Article 5 : Les organismes sont tenus de délivrer aux membres de la délégation du personnel
du Comité Social et Economique, à la fin des stages, une attestation d'assiduité.

Article 6 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.




Fait à Marseille, le






Le préfet de région,



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-01-10-00002 -
2024-01-10 Arrêté-CSE-Santé-janvier 2024 portant agrément d'organismes de formation
au titre des articles L. 2315-18, R. 2315-8 du code de du travail.200
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-11-00003
20240111 - Arrêté d'abrogation N1565 des
stockages A75
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-11-00003 - 20240111 - Arrêté d'abrogation N1565 des stockages
A75 201
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud





ARRETE D'ABROGATION

ARRETE N° 1565

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routièr e ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors cla sse, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 por tant délégation de signature à Monsieur
Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
auprès du préfet de la région Provence -Côte -d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Su d,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant l'amélioration des conditions météorologiques et des conditions de circulation
sur l' autoroute A75 dans les départements de l'Hérault (34), de l'Aveyron (12) et de la Lozère
(48).

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 1564 est abrogé.

Article 2 : Les Préfets, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, le ou les
Président(s) du conseil départemental/des conseils départementaux des départemen ts concernés, les
Directeurs Interdépartementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes
ASF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des
Régions Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 11/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Luc PORTIGLIATTI Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-11-00003 - 20240111 - Arrêté d'abrogation N1565 des stockages
A75 202