LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-004
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2026-01-12-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Michel GOURIOU sous-préfet de Marmande - Nérac (5 pages) Page 3
47-2026-01-12-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Sophia SKRZYPEC directrice de cabinet de la préfecture de
Lot-et-Garonne (3 pages) Page 9
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2026-01-12-00002 - Arrêté accordant délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cédric BOUET,
Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 13
47-2026-01-12-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à
Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés (3
pages) Page 19
47-2026-01-12-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Cédric BOUET secrétaire général de la préfecture de
Lot-et-Garonne (3 pages) Page 23
47-2026-01-12-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Florian VALETTE, chef du service des sécurités (2 pages) Page 27
47-2026-01-12-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Anaïs BERTHOUMIEU directrice du Centre d'expertise et de
Ressources titres CNI-passeports (2 pages) Page 30
47-2026-01-12-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Dalila ZANE sous-préfète de l'arrondissement de
Villeneuve-sur-Lot (6 pages) Page 33
47-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Sophie RAVAILHE Directrice du Secrétariat Général Commun
Départemental (6 pages) Page 40
47-2026-01-12-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Valérie STOLL directrice de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
(3 pages) Page 47
47-2026-01-12-00007 - Arrêté donnant délégation de signature aux
membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique (2 pages) Page 51
2
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00004
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Michel GOURIOU sous-préfet de Marmande -
Nérac
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU sous-préfet de
Marmande - Nérac 3
PREFETDE LOT-ET-GARONNE — —_— wa:Liberté Direction de la coordination des politiquesEgalité publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrété n°donnant délégation de signature a M. Michel GOURIOU,sous-préfet de Marmande - Nérac
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementairesapplicables aux préfets ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pourprendre les décisions précitées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité desecrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Dalila ZANE en qualité de sous-préféte de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRE en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Michel GOURIOU, sous-préfet deMarmande - Nérac, dans le cadre de la conduite des missions spécifiques qui lui ont étéconfiées au plan départemental, dans les domaines suivants :¢ Greffe des associations: délivrance des récépissés aux associations et fonds dedotation : création, modification, dissolution, actes relatifs aux fondations d'entreprise ;Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU sous-préfet de
Marmande - Nérac 4
* Arrêté portant suspension du permis de conduire et arrêté portant interdictiontemporaire de conduire en France ;+ Arrété prescrivant l'inaptitude a la conduite ;+ Récépissé de dépôt du permis de conduire et toute correspondance suite à'invalidation du permis de conduire pour solde de point nul;* Toute correspondance se rapportant aux dossiers de permis de conduire et decertificats d'immatriculation archivés ;+ Arrêté portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs au sein des commissions médicaleset en cabinet libéral ;* Actes relatifs aux agréments des contrôleurs techniques et des installations de contrôledes véhicules terrestres à moteurs légers, lourds et de catégorie L;* Actes relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément desgardiens et installations de fourrières de véhicules terrestres à moteur ;+ Arrêté portant agrément des gardiens et installations de fourrières de véhiculesterrestres à moteur ;+ Actes relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément desdépanneurs et remorqueurs des véhicules légers et lourds sur autoroute;* _ Arrêtés portant agrément des dépanneurs et remorqueurs des véhicules légers et lourdssur autoroute.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel GOURIOU, sous-préfet deMarmande - Nérac, délégation de signature est donnée, dans les domaines listés à l'article1 du présent arrêté, à M. Romain GAGGINI, attaché principal d'administration de l'État,secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Romain GAGGINI, délégation de signature estdonnée a Mme Fatima LAHRI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dupôle réglementation, accueil et sécurité de la sous-préfecture de Marmande-Nérac.
Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Michel GOURIOU, sous-préfet deMarmande - Nérac, en vue de lui permettre d'accomplir, dans le ressort desarrondissements de Marmande et de Nérac, en lieu et place du préfet et sous son autorité,les actes suivants :| - POLICE GENERALE ET DE LA RÉGLEMENTATION* Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements ordonnant uneexpulsion locative ou la saisie de biens;+ Octroi du concours de la force publique pour l'exécution forcée d'une décisionjudiciaire de placement de mineur ;¢ Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'uncorps militaire ;* Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés,bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autoritésdépartementales et municipales ;* _ Délivrance des récépissés de brocanteur ;+ Arrêtés autorisant toutes épreuves sportives (pédestre, cycliste, motocycliste,automobile, hippique...) se déroulant sur la voie publique ou sur les lieux non ouverts àla circulation ainsi que la délivrance des récépissés de déclaration de manifestationssportives ;Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU sous-préfet de
Marmande - Nérac 5
+ Arrétés d'homologation des circuits d'épreuves sportives comportant l'engagement devéhicules à moteur ;+ _ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;+ _ Autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;* Autorisation de création de chambres funéraires, de crématorium ;* Habilitation des entreprises dans le domaine funéraire ;* Transport de corps et d'urne à l'étranger (arrêtés et laissez-passer mortuaires) ;+ Dérogations aux délais d'inhumation, dérogations aux délais d'incinération ;* Création et agrandissement de cimetières ;+ Arrêtés concernant la fermeture administrative des débits de boissons pris enapplication de l'article L3332-15 et suivants du code de la santé publique ;11 - ADMINISTRATION LOCALE* Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice du contrôle de légalité des actessoumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, émanant des assembléeslocales des collectivités locales, et leurs établissements publics locaux, desétablissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont lesiège social est situé dans l'un des deux arrondissements ;* Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle de la légalité desactes des sociétés d'économie mixtes locales ayant leur siège social dans l'un des deuxarrondissements ;* Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle des actesbudgétaires des assemblées locales des collectivités locales, de leurs établissementspublics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et dessyndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'un des deux arrondissements ;+ __ Arrêtés portant attribution du fond de compensation de la TVA (FCTVA) et notificationdes décisions relatives dudit FCTVA aux communes, établissements publics decoopération intercommunale et autres établissements publics du ressort desarrondissements de Marmande et Nérac et des arrêtés portant attribution ;* Valider, dans l'application ALICE, les arrêtés de paiement du fonds de compensation dela TVA (FCTVA) et leur notification aux bénéficiaires ;* Toute correspondance se rapportant à l'instruction des dossiers de DETR ainsi que lesnotifications de décision ;* Toute correspondance se rapportant à l'instruction des dossiers de DSIL ;+ Dérogation nécessaire à l'application de l'instruction M49 relative aux services d'eau etd'assainissement ;* Substitution au maire dans les cas prévus aux articles L 2215-1 et L 2215-5 du codegénéral des collectivités territoriales ;+ Déclarations d'utilité publique des travaux entrepris par les collectivités locales et lesétablissements publics de coopération intercommunale ;* Associations syndicales ;+ _ Délivrance des cartes d'identité des maires et de leurs adjoints ;* Les élections municipales : reçus de dépôt des déclarations de candidatures, récépissésdéfinitifs attestant de l'enregistrement des candidatures et décisions de refus dedélivrance du récépissé définitif;* toutes conventions relatives à l'habitat et à la rénovation urbaine.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU sous-préfet de
Marmande - Nérac 6
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel GOURIOU, la délégation designature qui lui est consentie est exercée par Mme Dalila ZANE, sous-préfète deVilleneuve-sur-Lot, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par M.Cédric BOUET, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet.Article 5: Sous réserve des dispositions de l'article 4 précité, en cas d'absence oud'empéchement de M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande - Nérac, délégation designature est donnée à M. Romain GAGGINI, attaché principal d'administration de l'État,secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, pour les matières suivantes,relevant exclusivement des arrondissements de Marmande et Nérac :* Demandes d'extrait de casier judiciaire ;+ _ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;* Transport de corps et d'urne à l'étranger (arrêtés et laisser-passer mortuaires) ;+ Dérogations aux délais d'inhumation, dérogations aux délais d'incinération ;+ Délivrance des récépissés de revendeurs d'objet mobilier ;* Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;+ Signature des lettres de demande de pièces adressées aux collectivités locales etétablissements publics de coopération intercommunale au titre du contrôle de légalité ;* Correspondance courante ne comportant pas de décision et n'impliquant pas'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas dequestion de principe.+ Validation, dans l'application ALICE, des arrêtés de paiement du fonds decompensation de la TVA (FCTVA) et leur notification aux bénéficiaires ;+ Arrêtés autorisant toutes épreuves sportives (pédestre, cycliste, motocycliste,automobile, hippique...) se déroulant sur la voie publique ou sur les lieux non ouverts àla circulation ainsi que la délivrance des récépissés de déclaration de manifestationssportives;* Les élections municipales : reçus de dépôt des déclarations de candidatures, récépissésdéfinitifs attestant de l'enregistrement des candidatures et décisions de refus dedélivrance du récépissé définitif ;En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain GAGGINI, attaché principald'administration de l'État, délégation de signature est donnée à Mme Fatima LAHRI,attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle réglementation, accueil etsécurité de la sous-préfecture de Marmande, pour les seules matières énoncées à l'article5.Article 6 : Lorsqu'il assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures au lundi 8heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée à M. MichelGOURIOU, sous-préfet de Marmande - Nérac, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État dans ledépartement, y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs depolice du préfet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit etdes actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans ledépartement.Lorsqu' il assure cette permanence la délégation de signature consentie à M. MichelGOURIOU, sous-préfet de Marmande - Nérac, s'applique notamment aux décisionssuivantes relevant des dispositions du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et duDroit d'Asile (CESEDA) :
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU sous-préfet de
Marmande - Nérac 7
* toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises enapplication du Livre VI du CESEDA (livre VI : décisions d'éloignement),* toutes correspondances et décisions prises en application des livres | et V duCESEDA (livre | titre IV dispositions générales, procédures administratives et livre V :droit d'asile et protections internationales),* tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement prises enapplication de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour desétrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signéele 19 juin 1990, du code du travail, du code de la santé publique et du code pénal,+ décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et deplacement en rétention administrative,* saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintiend'un étranger en rétention administrative,¢ toutes correspondances concernant l'instruction des demandes de titres de séjourou d'asile,* toutes décisions de refus de délivrance de titres de séjour, de refus de délivrance dedocuments provisoires de séjour,* requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif etjudiciaire.Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement du préfet et dans le cadre despermanences telles que définies par l'article 6, la délégation de signature conférée par lepréfet aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans ledépartement, est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à M.Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande - Nérac.Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnantdélégation de signature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac estabrogé.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 47 JAN. 2026
Bruno/ANDRE/
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU sous-préfet de
Marmande - Nérac 8
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00003
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Sophia SKRZYPEC directrice de cabinet de la
préfecture de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC directrice de
cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne 9
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Lo. or oeLiberté Direction de la coordination des politiquesÉgalité publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté n°donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPECdirectrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementairesapplicables aux préfets ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pourprendre les décisions précitées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité desecrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Dalila ZANE en qualité de sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Sophia SKRZYPEC, sous-préfète,directrice de Cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, à l'effet de signer les actes suivants:* tous les actes, correspondances et documents administratifs relatifs aufonctionnement normal du service des sécurités et du service interministériel de lacommunication et de la représentation de l'État placés sous son autorité ;+ les arrêtés relatifs au maintien de l'ordre public à l'exception de la réquisition desforces de police et de gendarmerie ;
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC directrice de
cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne 10
+ l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugementsd'expulsion ordonnant une expulsion locative, l'évacuation de campements illicitesou la saisie de biens ;+ _ l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution forcée d'une décisionjudiciaire de placement de mineur;* autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie oud'un corps militaire ;+ les arrêtés relatifs à la réquisition des sapeurs pompiers ;+ les arrêtés relatifs à la carrière des sapeurs-pompiers jusqu'au grade decommandant inclus ;+ les arrêtés relatifs aux procédures de reconduite à la frontière ;+ les mesures prises en matière de soins psychiatriques en application du code de lasanté publique ;* les arrêtés de suspension d'urgence de permis de conduire ;° les arrêtés d'autorisation de fermeture tardive des débits de boissons aconsommer sur place et des discothèques pour l'arrondissement d'Agen ;° les arrétés relatifs a la fermeture administrative des débits de boissons pris enapplication de l'article L 3332-15 et suivants du code de la santé publique pourl'arrondissement d'Agen ;+ les arrêtés relatifs à la surveillance et à la vidéo-protection ;* tous les actes à caractère administratif ou financier, concernant les Françaismusulmans rapatriés ;+ les arrêtés d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules au titre de l'articleL.325-1-2 du code de la route ;* tous les actes relatifs à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de sécurité routière ;* tous les documents se rapportant aux enregistrements, aux déclarations et auxdemandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour l'ensemble dudépartement ;* tous documents relatifs aux demandes d'autorisation d'ouverture de commerced'armes de catégorie C pour l'ensemble du département ;* _ arrêtés de saisie administrative d'armes pour l'ensemble du département;* arrétés d'autorisation de bourses aux armes pour l'ensemble du département ;+ __ délivrance de la carte européenne d'arme à feu et renouvellement pour l'ensembledu département;+ délivrance des attestations de « permis de chasser » ;+ __ délivrance des cartes professionnelles des agents de police municipale.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophia SKRZYPEC, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par M. Cédric BOUET, secrétaire général et,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Michel GOURIOU, sous-préfetde Marmande-Nérac et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par MmeDalila ZANE, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot.Article 3: Lorsqu'elle assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures aulundi 8 heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée àMme Sophia SKRZYPEC, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer tous arrêtés,décisions, circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État dans ledépartement, y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs depolice du préfet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit etdes actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans ledépartement.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC directrice de
cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne 11
Lorsqu' elle assure cette permanence la délégation de signature consentie a Mme SophiaSKRZYPEC, sous-préfète, directrice de cabinet, s'applique notamment aux décisionssuivantes relevant des dispositions du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et duDroit d'Asile (CESEDA) :* toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises enapplication du Livre VI du CESEDA (livre VI : décisions d'éloignement),* toutes correspondances et décisions prises en application des livres | et V duCESEDA (livre | titre IV dispositions générales, procédures administratives et livre V :droit d'asile et protections internationales),* tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement prises enapplication de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour desétrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signéele 19 juin 1990, du code du travail, du code de la santé publique et du code pénal,* décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et deplacement en rétention administrative,* saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintiend'un étranger en rétention administrative,* toutes correspondances concernant l'instruction des demandes de titres de séjourou d'asile,+ toutes décisions de refus de délivrance de titres de séjour, de refus de délivrance dedocuments provisoires de séjour,* requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif etjudiciaire.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement du préfet et dans le cadre despermanences telles que définies par l'article 3, la délégation de signature conférée par lepréfet aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans ledépartement, est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, à SophiaSKRZYPEC, sous-préfète, directrice de cabinet.Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 47--2025-08-29-00007 en date du 29 août 2025 donnantdélégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 4? JAN. 2026
Bruno ANDRÉ
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC directrice de
cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne 12
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00002
Arrêté accordant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cédric BOUET, Secrétaire général de la
Préfecture de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00002 - Arrêté accordant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cédric BOUET, Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne
13
PREFETDE LOT-ET-GARONNE — à ;Liberté Direction de la coordination des politiquesÉgalité publiques et de l'appui territorialFraternité Arrêté n°accordant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire àM. Cédric BOUET, Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecturede Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen — M. Cédric BOUET ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de lapréfecture de Lot-et-Garonne - Mme Sophia SKRZYPEC ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n° 47-2025-10-09-00015 du 9 octobre 2025 accordant délégationde signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Cédric BOUET, secrétairePlace de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00002 - Arrêté accordant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cédric BOUET, Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne
14
général de la Préfecture de Lot-et-Garonne;Vu le protocole portant contrat de service signé le 29 décembre 2017 ;VU la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec la Préfecturede la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu la convention de délégation de gestion conclue le 29 décembre 2017 avec la Directionrégionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine ;Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture ;ARRÊTEArticle ler- Délégation de signature est donnée à M. Cédric BOUET, secrétaire général dela préfecture de Lot-et-Garonne, à l'effet de signer tous les actes relatifs àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de l'unitéopérationnelle de Lot-et-Garonne pour ce qui concerne:- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicataire auregard du code des marchés publics,- la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementauxn'ont pas reçu de délégation.Article 2 - En cas d''absence ou d'empéchement de M. Cédric BOUET, secrétaire général dela préfecture de Lot-et-Garonne, la délégation qui lui est conférée à l'article 1er du présentarrêté sera exercée par Mme Sophia SKRZYPEC, sous-préfète, directrice de cabinet.Article 3 - Délégation est donnée à Mme Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet dupréfet de Lot-et-Garonne à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 129, 161, 207et 216.Article 4 - Délégation est donnée à M. Michel GOURIOU, Sous-préfet de Marmande-Néracà l'effet de signer tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et dépenses relevant duprogramme budgétaire 207 sécurité et éducation routières —- Action 3: Commissionsmédicales.Article 5 - Délégation est donnée à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités etdes libertés, à l'effet de signer sur les programmes budgétaires 218, 216, 303 et 232, lesopérations de recettes, ainsi que les demandes d'achat et de subvention, la constatationdes services faits et les demandes de paiement dans la limite du montant de l'engagementvisé par le membre du corps préfectoral.En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Corinne THILLIER, la présente délégationsera conféréeà Mme Céline BAILLY, attachée principale d'administration de l'État, chargéede mission RGPD-PRADA-Contrôle habilitations SIV.Article 6 - Délégation est donnée à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer sur les programmesbudgétaires 112, 119, 122, 147, 362, 380 et 754, les opérations de recettes, ainsi que lesdemandes d'achat et de subvention, la constatation des services faits et les demandes depaiement dans la limite du montant de l'engagement visé par le membre du corpspréfectoral.Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00002 - Arrêté accordant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cédric BOUET, Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne
15
En I'absence ou en cas d'empêchement de Mme Valérie STOLL, la présente délégation seraconférée a M. Daniel BOUTY, chef de la mission des finances et du développement local.Article 7 - Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la listejointe (annexe 1) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment lesapplications PLACE, CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des opérationsd'encaissement de recettes et de création des demandes d'achat et de subvention, de laconstatation du service fait a la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsique de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation duservice fait.Article 8 - L'arrêté préfectoral n° 47-2025-10-09-00015 du 9 octobre 2025 accordantdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Cédric BOUET,secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, est abrogé.Article 9 - Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale des financespubliques de Lot-et-Garonne, le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 42 JAN. 2026
Brung/ANDRÉ
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00002 - Arrêté accordant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cédric BOUET, Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne
16
ANNEXE 1Prescripteur à l'originede la décision d'achat, de
collectivités, DETR, DSILet DSID M. Daniel BOUTY
BOP Objet recette ou de la décision Gestionnaire habilitéattributive de subvention129 Coordination du travail| Mme Sophia SKRZYPEC |M. Frédéric LIWERANTgouvernemental (Mission Mme Victoria OPIGEZInterministérielle de lutte Mme Marion BOTTAcontre les drogues et lestoxicomanie — MILDECACAAC-DDPR pour ladélégationinterministérielle à la luttecontre le racisme etl'antisémitisme161 |Intervention des secours|Mme Sophia SKRZYPEC |M. Frédéric LIWERANTopérationnels Mme Victoria OPIGEZMme Marion BOTTA207 |Sécurité et éducation| Mme Sophia SKRZYPEC |M. Frédéric LIWERANTroutières Mme Victoria OPIGEZMme Marion BOTTA207 |Sécurité et éducation M. Michel GOURIOU Mme Fatima LAHRIroutières — Action 3 :Commissions médicales216 |Conduite et pilotage des | Mme Sophia SKRZYPEC |M. Frédéric LIWERANTpolitiques de l'intérieur — Mme Victoria OPIGEZPrévention de la Mme Marion BOTTAdélinquance — FIPDR(Fonds interministériel deprévention de ladélinquance et de laradicalisation)218 |Election des tribunaux de |Mme CorinneTHILLIER M. Chung-Meng CHAOcommerce Mme Céline BAILLY Mme Sandrine ANDRIEU216 |Conduite des politiques |Mme CorinneTHILLIER M. Florian FUMOde l'intérieur, crédits Mme Céline BAILLY M. Fabien DE VENCAYcontentieux303 |Immigration et asile Mme Corinne THILLIER Mme Marylène LAFFARGUEMme Céline BAILLY Mme Sophie DAVILAM. Eliott LAMOTHEM. Thomas HEINRICH232 |Vie politique — crédits Mme Corinne THILLIER M. Chung-Meng CHAOélections Mme Céline BAILLY Mme Sandrine ANDRIEU112 |Politique d'aménagement | Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERdu térritoire, FNADT M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSONMme Diane LACROIX-ANDRIVET119 |Soutien aux projets des|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERMme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSONPlace de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00002 - Arrêté accordant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cédric BOUET, Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne
17
Mme Diane LACROIX-ANDRIVET119 |Concours financiers aux|Mme Valérie STOLL Mme Annie NARDINcollectivités - Dotations |M. Daniel BOUTY Mme Nadia LIBELLE-PAMAMme Diane LACROIX-ANDRIVET122 |Concours spécifiques, ex| Mme Valérie STOLL Mme Annie NARDINréserve parlementaire M. Daniel BOUTY Mme Nadia LIBELLE-PAMAMme Diane LACROIX-ANDRIVET147 |Politique de la ville Mme Valérie STOLL Mme Flore POLIM. Daniel BOUTY Mme Laetitia HUBERT362 |« Ecologue » Plan de|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERrelance M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEMme Véronique PIERSONMme Diane LACROIX-ANDRIVET380 |Fonds d'accélération de|Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERla transition écologique|M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEdans les territoires Mme Véronique PIERSONMme Diane LACROIX-ANDRIVET122 |Concours spécifiques et |Mme Valérie STOLL Mme Sophie GAUTIERadministration - DSEC et|M. Daniel BOUTY Mme Sylvie PASSINGEDSN Mme Véronique PIERSONMme Diane LACROIX-ANDRIVET754 = |Contributions aux Mme Valérie STOLL Mme Annie NARDINcollectivités M. Daniel BOUTY Mme Nadia LIBELLE-PAMAMme Diane LACROIX-ANDRIVET
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00002 - Arrêté accordant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cédric BOUET, Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne
18
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00009
Arrêté donnant délégation de signature
à Mme Corinne THILLIER, directrice des
collectivités et des libertés
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés 19
PREFETDE LOT-ET-GARONNE . . .où Direction de la coordination des politiquesÉgalité publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté n°donnant délégation de signatureà Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 plaçant Mme Corinne THILLIER, en positionde détachement dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur etde l'outre-mer, en tant que directrice des collectivités et des libertés à compter du 'erdécembre 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-18-071 du 18 décembre 2020 relatif à l'organigrammede la Préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-09-18-00002 du 18 septembre 2025 donnant délégationde signature à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés;Sur proposition du Secrétaire général,ARRÊTEArticle 1er - Délégation de signature est donnée à Mme Corinne THILLIER, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice des collectivités et deslibertés, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction,toutes correspondances ou documents administratifs à l'exception des actes ci-après :- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,- des circulaires et instructions générales,- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux,conseillers départementaux,- des communiqués de presse.Article 2 - Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée pour signer les mêmescorrespondances ou documents administratifs dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés 20
1 - Service des Collectivités locales, des Elections et de la Réglementation :M. Chung-Meng CHAO attaché principal d'administration de l'État, chef de service parintérim.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Chung-Meng CHAO, délégation de signatureest donnée a:- M. Antoine VALERO, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de service sur lesdomaines des collectivités et de l'intercommunalité ; et en l'absence de ce dernier à MmeSandrine ANDRIEU,- Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef deservice, sur les domaines des élections et de la réglementation ; et en cas d'absence decette dernière à M. Antoine VALERO.2 - Service des Étrangers :Mme Marylène LAFFARGUE, attachée d'administration de l'État, chef de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marylène LAFFARGUE, délégation designature est donnée à :- M. Eliott LAMOTHE, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de service ;- Mme Sophie DAVILA attachée d'administration de l'État stagiaire, adjointe au chefde service;- Mme Olivia VERDIER, secrétaire administrative de classe normale, chef de section sur ledomaine du séjour ;et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, délégation de signature estdonnée à M. Thomas HEINRICH, secrétaire administratif de classe supérieure.3 - Pôle Juridique et Contentieux interministériel :M. Florian FUMO, attaché d'administration de l'État, chef du pêle juridique et contentieuxinterministériel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M Florian FUMO, délégation de signature estdonnée à M. Fabien ARCHAMBAULT de VENCAY, attaché d'administration de l'Etat,adjoint au chef de service.4 - Mission Règlement général sur la protection des données (RGPD), personne responsablede l'accès aux documents administratifs et habilitation et contrôle des professionnels de'automobile :
Mme Céline BAILLY, attachée principale d'administration de l'État, chargée de mission.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés 21
Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Corinne THILLIER, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Céline BAILLY, attachée principaled'administration de l'État, chargée de mission RGPD-PRADA-Contrôle habilitations SIV, eten cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, par M. Chung-Meng CHAO,attaché principal d'administration de l'État, chef du service des collectivités locales, desélections et de la réglementation, par intérim, et en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier par Mme Marylène LAFFARGUE, chef du service des Étrangers, et en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par M. Florian FUMO, chef du pôlejuridique et contentieux interministériel.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n° 47-2025-09-18-00002 du 18 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et deslibertés, est abrogé.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le {2 JAN. 2026
/Bruno/ANDRÉ
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00009 - Arrêté donnant délégation de signature
à Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés 22
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00001
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Cédric BOUET secrétaire général de la préfecture
de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET secrétaire général de
la préfecture de Lot-et-Garonne 23
PREFETDE LOT-ET-GARONNE pn cui a Ape Direction de la coordination des politiquesÉgalité publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté n°donnant délégation de signature à M. Cédric BOUETsecrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementairesapplicables aux préfets ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pourprendre les décisions précitées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité desecrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet de l'arrondissementd'Agen,Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Dalila ZANE en qualité de sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation de signature en toutes matières est donnée à M. Cédric BOUET,secrétaire général de la Préfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Agen, à l'effet designer tous arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions de l'État dans ledépartement de Lot-et-Garonne, rapports, correspondances, et actes et piècescomptables, à l'exception :
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET secrétaire général de
la préfecture de Lot-et-Garonne 24
+ des réquisitions de la force armée ;«+ du déféré des élections des conseillers départementaux au tribunal administratif(code électoral, article L 222) ;+ des déclinatoires de compétence et des arrêtés d'élévation de conflit.Article 2 : La délégation de signature consentie à M. Cédric BOUET à l'article 1er duprésent arrêté s'applique notamment aux décisions suivantes relevant des dispositions duCode de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) :+ _ délivrance de titres de séjour, de documents provisoires de séjour et visas de retour,et prolongation de visas,+ décisions relatives aux demandes de regroupement familial,* toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises enapplication du Livre VI du CESEDA (livre VI : décisions d'éloignement),* toutes correspondances et décisions prises en application des livres | et V duCESEDA (livre | titre IV dispositions générales, procédures administratives et livre V :droit d'asile et protections internationales),* tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement prises enapplication de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour desétrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signéele 19 juin 1990, du code du travail, du code de la santé publique et du code pénal,+ décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et deplacement en rétention administrative,+ saisine du magistrat du siège compétent aux fins de prolongation du maintien d'unétranger en rétention administrative,* titres de voyage, sauf-conduits, et documents de circulation pour étrangersmineurs,* toutes correspondances relatives à la gestion et au suivi du centre d'accueil desdemandeurs d'asile (CADA),* toutes correspondances concernant l'instruction des demandes de titres de séjourou d'asile,* toutes décisions de refus de délivrance de titres de séjour, de refus de délivrance dedocuments provisoires de séjour et de documents de circulation pour étrangersmineurs,* toutes décisions de retrait de titres de séjour et de visas de long séjour valant titresde séjour,* toutes décisions et correspondances relatives aux naturalisations et à l'acquisitionde la nationalité française par mariage,* toutes décisions et correspondances relatives à l'hébergement des demandeursd'asile et au BOP 303 (CADA - hébergement d'urgence),* requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif etjudiciaire.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Cédric BOUET, secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Agen, en vue de lui permettre d'accomplir,dans le ressort de son arrondissement, en lieu et place du préfet et sous son autorité, lesactes suivants :* toute correspondance se rapportant à l'instruction des dossiers de DETR ainsi queles notifications de décision,+ __ délivrance des cartes d'identité des maires et de leurs adjoints.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET secrétaire général de
la préfecture de Lot-et-Garonne 25
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Cédric BOUET, la délégation designature qui lui est consentie est exercée par Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. MichelGOURIOU, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande-Nérac et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par Mme Dalila ZANE, sous-préfète de l'arrondissement deVilleneuve-sur-Lot.
Article 5 : Lorsqu'il assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures au lundi 8heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée à M. CédricBOUET, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondancesrelevant des attributions de l'État dans le département (articles 1er et 2 du présent arrêté),y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs de police du préfet, àl'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit et des actes pourlesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement du préfet et dans le cadre despermanences telles que définies par l'article 5, la délégation de signature conférée par lepréfet aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans ledépartement, est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, à M.Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture.Article 7 : L'arrêté n° 47-2025-08-29-00005 du 29 août 2025 donnant délégation designature à M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, estabrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux sous-préfets d'arrondissements et aux chefs des services déconcentrésde l'État dans le département et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans leLot-et-Garonne.
Agen, le {2 JAN. 2026
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET secrétaire général de
la préfecture de Lot-et-Garonne 26
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00006
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Florian VALETTE, chef du service des sécurités
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Florian VALETTE, chef du service
des sécurités 27
PREFETDE LOT-ET-GARONNE ; ee =Liberté Direction de la coordination des politiquesEgalité publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté n°donnant délégation de signature à M. Florian VALETTE,chef du service des sécurités
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2023 nommant M. Florian VALETTE, au grade d'attachéprincipal d'administration de l'État à compter du 1° janvier 2023 ;Vu l'arrêté en date du 29 mars 2023 affectant M. Enguerrand GATINOIS, attachéd'administration de l'État, à compter du 1* mai 2023, à la Préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 fixant l'organisation des services de la préfecturede Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-04-03-00009 du 3 avril 2024 donnant délégation designature à M. Florian VALETTE, chef du service des sécurités ;Vu la décision en date du 29 novembre 2022 nommant M. Florian VALETTE, attachéd'administration de l'État, chef du service des sécurités à compter du 1° décembre 2022 ;Vu la décision en date du 17 avril 2023 nommant M. Enguerrand GATINOIS, attachéd'administration de l'État, sur le poste de chef de bureau de la sécurité intérieure àcompter du 1° mai 2023 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°" - Délégation de signature est donnée à M. Florian VALETTE, attaché principald'administration de l'État, chef du service des sécurités, à l'effet de:
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Florian VALETTE, chef du service
des sécurités 28
- valider dans l'application système d'information des armes (SIA) les demandesd'autorisations et déclarations d'acquisition et de détention des armes de catégorie B etC;- signer toutes correspondances ou documents administratifs relevant des attributions dece service, à l'exclusion :- des arrétés a caractére réglementaire ou attributifs de subvention,- des circulaires et instructions générales,- des lettres aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux etdépartementaux,- des communiqués de presse.Article 2 - Délégation est donnée pour signer les mêmes documents dans la limite de leursattributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :1- Bureau de la sécurité intérieureM. Enguerrand GATINOIS, attaché d'administration de l'État, chef de bureau, valide dansl'application système d'information des armes (SIA) les demandes d'autorisations etdéclarations d'acquisition et de détention des armes de catégorie B et C;2- Service interministériel de défense et de protection civilesMme Laurence BAYLE, attachée principale d'administration de l'État, chef de bureau, encas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence BAYLE, délégation de signature estdonnée à Mme Sabine GARIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointeau chef de bureau.Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Florian VALETTE, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Enguerrand GATINOIS, attachéd'administration de l'État, chef du bureau de la sécurité intérieure.Article 4 - L'arrêté préfectoral n°47-2024-04-03-00009 du 3 avril 2024 donnant délégationde signature à M. Florian VALETTE, chef du service des sécurités est abrogé.Article 5 - Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ou la sous-préfète, directrice de Cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 42 JAN. 2026
Brung é NDRE
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Florian VALETTE, chef du service
des sécurités 29
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00011
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Anaïs BERTHOUMIEU directrice du Centre
d'expertise et de Ressources titres
CNI-passeports
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anaïs BERTHOUMIEU directrice
du Centre d'expertise et de Ressources titres CNI-passeports 30
PREFETDE LOT-ET-GARONNE NT ne sapr Direction de la coordination des politiquesun. publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°donnant délégation de signature à Mme Anaïs BERTHOUMIEU,directrice du Centre d'expertise et de Ressources titres CNI-passeports
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2025 portant détachement de Mme AnaisBERTHOUMIEU dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer tremplin, en qualité de directrice du centre d'expertise et de ressources titresCNl-passeports de la Préfecture de Lot-et-Garonne à compter du 1er octobre 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-18-071 du 18 décembre 2020 relatif à l'organigrammede la Préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-10-07-00001 en date du 7 octobre 2025 donnantdélégation de signature à Mme Anaïs BERTHOUMIEU, directrice du centre d'expertise etde ressources titres CNI-passeports ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Mme Anaïs BERTHOUMIEU, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice du centre d'expertise et deressources titres CNI-passeports, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévoluesà cette direction, toutes les correspondances et documents administratifs à l'exceptiondes actes ci-après :- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,- des circulaires et instructions générales,- des lettres aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux etdépartementaux,- des communiqués de presse.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anaïs BERTHOUMIEU directrice
du Centre d'expertise et de Ressources titres CNI-passeports 31
Article 2 —- En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anaïs BERTHOUMIEU, délégationde signature est donnée a:- Mme Ophélie CANDELIBES, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à ladirectrice du centre d'expertise et de ressources titres CNl-passeports, et à M. RomaricLABAT-GEST, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la directrice du centred'expertise et de ressources titres CNI-passeports ;- Mme PLANCKE Isabelle, secrétaire administratif de classe normale, Mme Karine LAMARRA, secrétaire administrative de classe normale et Mme Sophie LE GALL, adjointeadministratif principale 1ère classe, chefs de section, pour signer les courriers rédigés lorsde la destruction des titres perdus et retrouvés ainsi que les courriers destinés auxtribunaux judiciaires dans le cadre des fiches FPR.Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 47-2025-10-07-00001 du 7 octobre 2025 est abrogé.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 12 JAN, 2026
Bruno/ANDRÉ
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anaïs BERTHOUMIEU directrice
du Centre d'expertise et de Ressources titres CNI-passeports 32
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00005
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Dalila ZANE sous-préfète de l'arrondissement de
Villeneuve-sur-Lot
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dalila ZANE sous-préfète de
l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot 33
PREFETDE LOT-ET-GARONNE a — ssen Direction de la coordination des politiquesÉgalité publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté n°donnant délégation de signature à Mme Dalila ZANEsous-préfète de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementairesapplicables aux préfets;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pourprendre les décisions précitées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité desecrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Dalila ZANE en qualité de sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à Mme Dalila ZANE, sous-préfète deVilleneuve-sur-Lot, dans le cadre de la conduite des missions spécifiques qui lui ont étéconfiées au plan départemental, dans les domaines suivants :+ Délivrance de tous documents se rapportant aux débits de boissons ;* Toutes décisions concernant les manifestations aériennes, les demandes de survold'aéronefs télépilotés, les aérodromes à usage privé, les plate-formes pour ULM etPlace de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dalila ZANE sous-préfète de
l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot 34
aérostats, les hélistations; les autorisations de survol a basse altitude pour lesopérations de travail aérien ou activités particulières des zones a forte densité, desvilles ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air ("volsagglos") ; les autorisations pour la photographie et la cinématrographie aérienne endehors du spectre visible.+ Les autorisations dans les zones interdites a la captation aérienne des données(ZICAD): autorisation de captation, d'enregistrement, de transmission, deconservation, d'utilisation ou de diffusion de données relatives aux zones interdites decaptation aérienne de données, recueillies depuis un aéronef, par un appareilphotographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection ;+ Délivrance des cartes professionnelles de conducteur de taxi, de véhicule de transportavec chauffeur et de véhicule à deux ou trois roues ;* Tous documents se rapportant au secrétariat de la commission départementale destaxis et voitures de petite remise ;* Tous documents et décisions relatifs à l'examen du certificat de capacité deconducteur de taxis ;+ Tous documents et décisions relatifs aux décorations et à l'octroi de la récompensehonorifique pour actes de courage et de dévouement.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dalila ZANE, la délégation designature qui lui est consentie dans les domaines listés à l'article 1 du présent arrêté estexercée par M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par M. Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture deLot-et-Garonne et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par Mme SophiaSKRZYPEC, sous-préfète, directrice de cabinet.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Dalila ZANE, sous-préfète deVilleneuve-sur-Lot, en vue de lui permettre d'accomplir, dans le ressort de sonarrondissement, en lieu et place du préfet et sous son autorité, les actes suivants :
| - POLICE GENERALE ET DE LA RÉGLEMENTATION* Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements ordonnant uneexpulsion locative ou la saisie de biens;+ Octroi du concours de la force publique pour l'exécution forcée d'une décisionjudiciaire de placement de mineur ;* Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés,bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autoritésdépartementales et municipales ;+ Arrêtés concernant la fermeture administrative des débits de boissons pris enapplication de l'article L 3332-15 et suivants du Code de la santé publique modifié pourl'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;+ _ Délivrance des récépissés de brocanteur ;* _ Délivrance des permis de visite aux détenus hospitalisés ;+ Récépissés de déclaration d'un événement sportif motorisé ou non motorisé àl'exception de ceux se déroulant exclusivement dans les arrondissements de Marmandeet de Nérac ;+ Toutes décisions concernant les déclarations ou demandes d'autorisation pourl'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique,Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dalila ZANE sous-préfète de
l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot 35
un circuit, un terrain ou un parcours à l'exception de ceux se déroulant exclusivementdans l'arrondissement de Marmande ou de ceux se déroulant exclusivement dansl'arrondissement de Nérac ;Toutes décisions concernant les déclarations d'une manifestation sportive nonmotorisée sur une voie publique ou ouverte a la circulation publique à l'exception decelles se déroulant exclusivement dans l'arrondissement de Marmande ou de celles sedéroulant exclusivement dans l'arrondissement de Nérac ;
xArrêtés d'homologation de circuit a l'exception de ceux implantés dans lesarrondissements de Marmande et de Nérac ;Arrêtés portant réglementation de la circulation sur la voie nationale lors demanifestations de caractère temporaire ;Arrêtés dérogeant à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives sur les arrondissements deVilleneuve-sur-Lot, Agen et Marmande-Nérac à l'exception de ceux se déroulantexclusivement dans l'arrondissement de Marmande ou exclusivement dansl'arrondissement de Nérac.Agrément et retrait d'agrément des gardes-pêche particuliers ;Délivrances des attestations de « permis de chasser » ;Autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;Autorisation de création de chambres funéraires, autorisation de création decrématorium ;Habilitation des entreprises dans le domaine funéraire ;Transport de corps à l'étranger (arrêtés et laissez-passer mortuaires) ;Dérogations aux délais d'inhumation, dérogations aux délais d'incinération ;11 - ADMINISTRATION LOCALEPièces et correspondances courantes visant à l'exercice du contrôle de légalité des actessoumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, émanant des assembléeslocales des collectivités locales, et leurs établissements publics locaux, desétablissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont lesiège social est situé dans l'arrondissement ;Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle de la légalité desactes des sociétés d'économie mixtes locales ayant leur siège social dansl'arrondissement ;Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle des actesbudgétaires des assemblées locales des collectivités locales, de leurs établissementspublics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et dessyndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'arrondissement ;Toute correspondance se rapportant à l'instruction des dossiers de DETR ainsi que lesnotifications de décision ; |Toute correspondance se rapportant à l'instruction des dossiers de DSIL ;Dérogations nécessaires à l'application de l'instruction M49 relative aux services d'eauet d'assainissement ;Substitution au maire dans les cas prévus aux articles L 2215-1 et L 2215-5 du codegénéral des collectivités territoriales ;Déclarations d'utilité publique des travaux entrepris par les collectivités locales et lesétablissements publics de coopération intercommunale ;Associations syndicales ;Tous actes et correspondances relatifs au dispositif de la Garantie Jeunes;Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dalila ZANE sous-préfète de
l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot 36
Délivrance des cartes d'identité des maires et de leurs adjoints ;Les élections municipales : reçus de dépôt des déclarations de candidatures, récépissésdéfinitifs attestant de l'enregistrement des candidatures et décisions de refus dedélivrance du récépissé définitif.
{11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALEInstallation et prestation de serment des fonctionnaires de l'État ;Réquisition de logements (signature, notification, exécution, renouvellement,annulation et mainlevée des ordres de réquisition, actes de procédure, divers) ;Établissement des servitudes de passage sur les berges des cours d'eau non navigablesni flottables.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dalila ZANE, la délégation designature qui lui est consentie est exercée par M. Michel GOURIOU, sous-préfet deMarmande-Nérac et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par M. CédricBOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par Mme Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet.
Article 5: Sous réserve des dispositions de l'article 4 précité, en cas d'empéchement deMme Dalila ZANE, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, délégation de signature est donnéeà Mme Valérie ZOPPIS, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, pour les matières suivantes :Demandes d'extrait de casier judiciaire ;Transport de corps et d'urne à l'étranger (arrêtés et laissez-passer mortuaires) ;Dérogations aux délais d'inhumation, dérogations aux délais d'incinération ;Délivrance des récépissés de brocanteur ;Correspondance courante ne comportant pas décision et n'impliquant pasl'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas dequestion de principe;Correspondances à l'attention des collectivités dans le cadre des manifestationssportives et festives ;Délivrances des attestations de « permis de chasser» ;Récépissés de déclaration d'un événement sportif motorisé ou non motorisé al'exception de ceux se déroulant exclusivement dans les arrondissements de Marmandeet de Nérac ;Toutes décisions concernant les déclarations ou demandes d'autorisation pourl'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte a la circulation publique,un circuit, un terrain ou un parcours à l'exception de ceux se déroulant exclusivementdans l'arrondissement de Marmande ou de ceux se déroulant exclusivement dansl'arrondissement de Nérac ;Toutes décisions concernant les déclarations d'une manifestation sportive nonmotorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique à l'exception decelles se déroulant exclusivement dans l'arrondissement de Marmande ou de celles sedéroulant exclusivement dans l'arrondissement de Nérac ;Les élections municipales : reçus de dépôt des déclarations de candidatures, récépissésdéfinitifs attestant de l'enregistrement des candidatures et décisions de refus dedélivrance du récépissé définitif.Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dalila ZANE sous-préfète de
l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot 37
Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie ZOPPIS, délégation designature est donnée a Mme Laure DELANIS, attaché d'administration de l'État, chef dubureau de la réglementation, pour les matiéres suivantes :* Demandes d'extrait de casier judiciaire ;* Transport de corps et d'urne à l'étranger (arrêtés et laissez-passer mortuaires) ;+ _ Délivrance des récépissés de brocanteur ;* Correspondance courante ne comportant pas décision et n'impliquant pasl'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas dequestion de principe ;* Correspondance à l'attention des collectivités dans le cadre des manifestationssportives et festives ;+ Délivrance des attestations de « permis de chasser».
Article 7: Lorsqu'elle assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures aulundi 8 heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée àMme Dalila ZANE, sous-préféte de Villeneuve-sur-Lot, à l'effet de signer tous arrêtés,décisions, circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État dans ledépartement, y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs depolice du préfet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit etdes actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans ledépartement.Lorsqu'elle assure cette permanence, la délégation de signature consentie à Mme DalilaZANE, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot s'applique notamment aux décisions suivantesrelevant des dispositions du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile(CESEDA):* toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises enapplication du Livre VI du CESEDA (livre VI : décisions d'éloignement),* toutes correspondances et décisions prises en application des livres | et V duCESEDA (livre | titre IV dispositions générales, procédures administratives et livre V :droit d'asile et protections internationales),* tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement prises enapplication de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour desétrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signéele 19 juin 1990, du Code du travail, du Code de la santé publique et du Code pénal,
x* décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et deplacement en rétention administrative,* saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintiend'un étranger en rétention administrative,* toutes correspondances concernant l'instruction des demandes de titres de séjourou d'asile,* toutes décisions de refus de délivrance de titres de séjour, de refus de délivrance dedocuments provisoires de séjour,* requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif etjudiciaire.Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dalila ZANE sous-préfète de
l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot 38
Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement du préfet et dans le cadre despermanences telles que définies par l'article 7, la délégation de signature conférée par lepréfet aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans ledépartement, est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à MmeDalila ZANE, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot.
Article 9 : L'arrêté préfectoral n°47-2025-08-29-00004 du 29 août 2025 est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Villeneuve-sur-Lotsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 42 JAN. 2026
Bruno ANDRE
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Dalila ZANE sous-préfète de
l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot 39
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00008
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Sophie RAVAILHE Directrice du Secrétariat
Général Commun Départemental
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental 40
PREFETDE LOT-ET-GARONNE oer a ape Direction de la coordination des politiquesee publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE,Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'État, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-21-010 du 21 février 2020 portant organisation duSecrétariat Général Communà la préfecture et aux directions départementalesinterministérielles de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-10-02-00002 du 2 octobre 2025 donnant délégation designature à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental 41
Vu l'arrêté ministériel n° U13155111137420 du 8 octobre 2025 portant maintien endétachement dans un emploi fonctionnel de Mme Sophie RAVAILHE, directrice duSecrétariat Général Commun Départemental ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative a la mise en ceuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution dessecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directionsdépartementales interministérielles concernées ;
ARRÊTE
Article 1er ; Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentationdu pouvoir adjudicateur est donnée à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariatgénéral commun départemental, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences :+ les décisions et arrêtés préfectoraux ;* les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ;* la correspondance courante et toutes décisions d'ordre courant se rapportant aufonctionnement du Secrétariat général commun départemental;+ les convocations aux réunions fixées par le préfet de Lot-et-Garonne ;+ les décisions de dépenses des programmes 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 348,349, 354, 362 et 723 à concurrence d'un montant de 152 449 € ;* les constatations du service fait pour ces mêmes dépenses ;+ les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et conventionrelatifs au domaine de l'État ;+ les arrêtés ou décisions du préfet de Lot-et-Garonne ;+ les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre desmarchés passés après consultation collective par l'État, les collectivités territorialesou leurs établissements publics ;* les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmesgérés par le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces quileur sont annexées ;+ les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;+ les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par lesecrétariat général commun départemental ;* les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadrede la procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par lesecrétariat général commun départemental ;* les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits,concernant les frais de missions et de formation engagés dans le cadre dufonctionnement de la préfecture de Lot-et-Garonne, du Secrétariat généralcommun départemental et des directions départementales interministérielles ;
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental 42
* les correspondances adressées aux maires du département relatives aux procéduresd'appréhension et d'attribution à l'État des biens vacants et sans maitre et decession des biens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;* la communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Lot-et-Garonne aux directeurs et chefs de services départementaux ;* la saisie des expressions de besoins et à la constatation du service fait dans Chorusformulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation à l'actionpublique BOP 349 ;* les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le servicerégional des transmissions et de l'informatique et les services de police pour la miseen œuvre des moyens affectés par le ministère de l'intérieur - direction dunumérique;+ les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logicielsinformatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels, la validationdes expressions de besoins et la constatation des services faits dans l'applicationChorus formulaires pour le programme 354 ;+ la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre administratif oujudiciaire pour les affaires relevant de la compétence du secrétariat généralcommun, sauf en ce qui concerne les dossiers liés à la gestion des ressourceshumaines des agents des directions départementales interministérielles.Article 2 : Délégation de signature est également donnée en matière de gestion desressources humaines à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat général commundépartemental, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues a ce service,toutes correspondances ou documents administratifs à l'exception des actes ci-après :- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention ;- des circulaires et instructions générales ;- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux ;- des communiqués de presse.Article 3 : Sous l'autorité de la directrice, délégation de signature est donnée pour signerles mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnairesdésignés ci-après :1- Direction :Mme Joëlle FARBAT, attachée principale d'administration de l'État, directrice adjointe duSGCD.2- Service des ressources humaines:M. Bruno HANQUEZ, attaché d'administration de l'État, chef du service.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno HANQUEZ, délégation de signature estdonnée à Mme Amandine JARRY, attachée d'administration de l'État, adjointe du chef duservice des ressources humaines.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno HANQUEZ, délégation de signature estdonnée à Mme Patricia GILLIOCQ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,cheffe du bureau de la gestion du personnel des DDI, pour les seules matières relevant deson bureau de gestion.Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental 43
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno HANQUEZ, délégation de signature estdonnée à Mme Hélène N'GOTTA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau del'action sociale, de la prévention santé et de l'accompagnement, pour les seules matièresrelevant de son bureau de gestion.Délégation de signature est donnée à Mme Maya BOUNAGA, responsable formation pourles inscriptions aux formations, les convocations des participants, les attestations deprésence et toutes autres correspondances courantes en lien avec la mission de formation.3- Service du budget et de l'immobilier :Mme Valérie SIMONIN. secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef duservice.4- Service des Moyens, de la logistique et de l'accueil :M. Victor MONMEGE, chef du service.Pour le domaine des moyens et de la logistique : en cas d'absence ou d'empêchement deM. Victor MONMEGE, délégation de signature est donnée à M. Franck MONFORT,secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de service et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Jean-Pierre BETOULIERES, agent principaldes services techniques 2ème classe, responsable organisation et mise en oeuvre de lalogistique des sites, dans son domaine de compétence.Pour le domaine de l'accueil : en cas d'absence ou d'empéchement de M. VictorMONMEGE, délégation de signature est donnée à M. Franck MONFORT, secrétaireadministratif de classe supérieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier à Mme Véronique BONNE, adjointe administrativeprincipale de 1ère classe, responsable de la gestion de l'accueil et des accès des sites, dansson domaine de compétence.5- Service Interministériel Départemental des Systèmes d'information et deCommunication :M. Jérôme COUEGNAT, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefdu service.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme COUEGNAT, la délégation de signaturequi lui est consentie sera exercée par Mme Sylvie MALARME, technicienne de classeexceptionnelle des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef deservice et responsable départemental de la sécurité des systèmes d'information.Article 4 : Les agents désignés en annexe 1 sont autorisés à utiliser une carte achat pour lesdépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans la limite des plafonds définis.Article 5 : Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la listejointe en annexe 2 agissent au titre des services prescripteurs, via notamment lesapplications PLACE, CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des opérationsd'encaissement de recettes et de création des demandes d'achat et de subvention, de laconstatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsiPlace de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental 44
que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées a la constatation duservice fait.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. À compter de cette date, toutesdispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.Article 7: L'arrêté préfectoral n° 47-2025-10-02-00002 du 2 octobre 2025 donnantdélégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat GénéralCommun Départemental est abrogé.Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunaladministratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les directeursdépartementaux interministériels et la directrice du Secrétariat général commundépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 4? JAN. 2026
Bruno ANDRE
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental 45
ANNEXE1Listedesagentstitulairesd'unecarteachatetplafondsdedépensesautoriséesNomdudétenteurdelacarteaeparPlafond |NaturedelacarteARCHAMBAUDAnne-Christine800,00€5000,00€|carteferméeARCHAMBAUDAnne-Christine800,00€25000,00€|carteouverteANDRÉBruno2000,00€25000,00€carteferméeANDRÉBruno800,00€30000,00€carteouverteBETOULIERESJean-Pierre800,00€20000,00€carteferméeBOUETCédric1500,00€10000,00€|carteouverteBOUETCédric800,00€25000,00€carteferméeZANEDalila800,00€10000,00€carteouverteZANEDalila800,00€25000,00€carteferméeCOTTINFlorence800,00€1500,00€carteouverteCOUEGNATJérôme800,00€5000,00€carteferméeGOURIOUMichel800,00€10000,00€carteouverteGOURIOUMichel800,00€25000,00€carteferméeGUINARDStéphanie-BOPmétier6000,00€100000,00€carteferméeKERBRATPascal800,00€25000,00€carteferméeKERBRATPascal800,00€25000,00€carteouverteLABATJérome800,00€10000,00€|carteferméeLASSONKarine800,00€5000,00€carteouverteLASSONKarine800,00€25000,00€carteferméeLIWERANTFrédéric-BOPmétier1500,00€9000,00€carteferméeMONFORTFranck-Niveau1et36000,00€40000,00€carteferméeORGIBETMuriel800,00€5000,00€|carteouverteZOPPISValérie800,00€10000,00€cartefermée
ANNEXE2MmeYoussraKEBIRMmeYoussraKEBIRPLACE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE Directrice du
Secrétariat Général Commun Départemental 46
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00010
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Valérie STOLL directrice de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 47
PREFETDE LOT-ET-GARONNE bund — _Liberté Direction de la coordination des politiquesee publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL,directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-18-071 du 18 décembre 2020 relatif à l'organigrammede la Préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-04-11-00004 en date du 11 avril 2024 donnant délégationde signature à Mme Valérie STOLL, directrice de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorial ;Vu la décision du 22 décembre 2020 nommant Mme Valérie STOLL, attachée hors classe,directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial à compter du1* janvier 2021 ;Vu la décision du 9 avril 2024 nommant Mme Sandrine AZZOPARDI, attachéd'administration de l'Etat, chargée de la coordination interministérielle au sein de ladirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à compter du1° avril 2024 ;Vu la décision du 9 avril 2024 nommant Mme Annie NARDIN, secrétaire administrative declasse supérieure, adjointe au chef de la mission des finances et du développement local-finances locales, au sein de la direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial, à compter du 1° avril 2024 ;Vu la décision du 9 avril 2024 nommant Mme Sophie GAUTIER, attachée d'administrationde l'État, adjointe au chef de la mission des finances et du développement local-appuiterritorial, au sein de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial, à compter du 1° avril 2024 ;
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 48
Sur la proposition du secrétaire général de la préfectureARRETE
Article 1% - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie STOLL, attachéed'administration de l'État hors classe, directrice de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial, à l'effet de signer, dans la limite des attributionsdévolues à cette direction, toutes correspondances ou documents administratifs àl'exception des actes ci-après :- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,- des circulaires et instructions générales,- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux,- des communiqués de presse.
Article 2 - Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à M. Daniel BOUTY,attaché d'administration de l'État hors classe, chef de mission des finances et dudéveloppement local.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Daniel BOUTY, délégation de signature estdonnée à Mme Annie NARDIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe auchef de mission, responsable de la section des finances locales et à Mme Sophie GAUTIER,attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de la mission, responsable de lasection appui territorial, chacune pour ce qui la concerne.- Mission environnement:Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée M. Arnaud MASSUE, attachéd'administration, chef de la mission.- Mission animation interministérielle :Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée Mme Sandrine AZZOPARDI,attachée d'administration de l'État, dans le cadre des matières dont elle a la charge.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie STOLL, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Daniel BOUTY, attaché d'administrationde l'État hors classe, chef de mission des finances et du développement local, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par M. Arnaud MASSUE, chef de la missionenvironnement.
Article 4 - Délégation est donnée à M. Daniel BOUTY à l'effet de valider, dans l'applicationALICE, les arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et leurnotification aux bénéficiaires. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Daniel BOUTY, ladélégation qui lui est consentie sera exercée par Mme Valérie STOLL.
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 49
Article 5 - L'arrêté préfectoral n° 47-2024-04-11-00004 en date du 11 avril 2024 donnantdélégation de signature a Mme Valérie STOLL est abrogé.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 42 JAN. 2026
Bruno ANDRÉ
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie STOLL directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 50
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-12-00007
Arrêté donnant délégation de signature aux
membres des commissions d'arrondissement
pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00007 - Arrêté donnant délégation de signature aux membres des commissions
d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique 51
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la coordination des politiquesFan publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrêté n°donnant délégation de signature aux membres descommissions d'arrondissement pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Bruno ANDRÉ en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2022-03-21-00002 du 21 mars 2022 portant organisation de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans le département deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-10-13-00002 du 13 octobre 2025 donnant délégation designature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique et pour l'accessibilité ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE :Article ler: La présidence des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique est assurée indifféremment par le sous-préfet d'arrondissement ou parun autre membre du corps préfectoral.Article 2: À compter du présent arrêté, en cas d'empéchement du corps préfectoral, laprésidence des commissions d'arrondissement est assurée de la manière suivante :1- Pour tous les établissements, y compris de 1ère catégorie, et pour l'ensemble du départementpar :- M. Florian VALETTE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service des sécurités ;
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00007 - Arrêté donnant délégation de signature aux membres des commissions
d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique 52
- Mme Laurence BAYLE, attachée principale d'administration de l'État, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civiles ;2 — Pour l'arrondissement chef lieu, hors établissements de 1ère catégorie, par :- Mme Sabine GARIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef duservice interministériel de défense et de protection civiles ;- Mme Stéphanie CABANAC, secrétaire administrative de classe supérieure, au sein du serviceinterministériel de défense et de protection civiles ;- Mme Carole SCHIRO, secrétaire administrative de classe supérieure, au sein du serviceinterministériel de défense et de protection civiles ;3 — Pour l'arrondissement de Marmande-Nérac, hors établissements de 1ère catégorie, par :- M. Romain GAGGINI, attaché principal d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac ;- Mme Fatima LAHRI, attachée principale d'administration de l'État, chef du pôle réglementation,accueil, sécurité au sein de la sous-préfecture de Marmande-Nérac;4 - Pour l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, hors établissements de 1ère catégorie, par:- Mme Valérie ZOPPIS, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot ;- Mme Laure DELANIS, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation àla sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot ;
Article 3 : l'arrêté préfectoral n° 47-2025-10-13-00002 du 13 octobre 2025 donnant délégation designature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique et pour l'accessibilité est abrogé ;Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 12 JAN. 2026
Bruno ANDRÉ///7
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-12-00007 - Arrêté donnant délégation de signature aux membres des commissions
d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique 53