RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-217
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-12-12-00002 - Arrêté MACD SDIS Incendie et sauvateg à Saint
Maur (1 page) Page 3
36-2024-12-12-00003 - Arrêté portant honorariat de M (1 page) Page 5
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Préfecture de l'Indre
36-2024-12-12-00002
Arrêté MACD SDIS Incendie et sauvateg à Saint
Maur
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-12-00002 - Arrêté MACD SDIS Incendie et sauvateg à Saint Maur 3
PRE'FET Direction du cabinetDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 36 -202 -A2 -4Z-0002 cu AZ clecande 2021,portant attribution de distinction pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminantles conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour acte decourage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu la circulaire n° 70-208 du ministre de l'Intérieur du 14 avril 1970 ;Vu le rapport du directeur départemental des services d'incendies et de secours de I'Indrerelatif à UN feu d'habitation à Saint-Maur le 7 novembre 2024,Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1°: Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :Madame Pauline TOUZETMadame Mélissa HANOTELMadame Anthéa OBAMA
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de |'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Thibault LANXADEPlace de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-12-00002 - Arrêté MACD SDIS Incendie et sauvateg à Saint Maur 4
Préfecture de l'Indre
36-2024-12-12-00003
Arrêté portant honorariat de M
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-12-00003 - Arrêté portant honorariat de M 5
ExPREFETDE L'INDREL_ibem'EgalitéFraternité
Direction du cabinet
ARRETE n° 36 . 2020 . AZ -AZ - 00005cuu 42 décemQu 2024conférant l'honorariat à M. William PETERSancien maire de Montlevicq
LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariatdes anciens maires, maires délégués et adjoints,Vu la circulaire NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de I'Intérieur relative àl'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires,Considérant que M. William PETERS a exercé les fonctions de maire de 1995 à 2020,Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1°: M. William PETERS, ancien maire de la commune de Montlevicq, est nommémaire honoraire.Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs.
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Thibault LANXADE
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-12-00003 - Arrêté portant honorariat de M 6