CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-210
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2025-10-28-00002 - A R R Ê T É N° 2025-1685 du 28 octobre
2025
réglementant temporairement la vente au détail, le transport
et l'utilisation d'engins pyrotechniques à l'occasion des
festivités d'Halloween (2 pages) Page 3
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réglementant temporairement la vente au détail et le
transport de produits combustibles ou corrosifs, à l'occasion des
festivités d'Halloween (2 pages) Page 5
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=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É N° 2025-1685 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'utilisation d'engins
pyrotechniques à l'occasion des festivités d'Halloween
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3321-1
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril
1955 ;
VU le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 modifié relatif à l'application de la loi n°55-385 du 3
avril 1955 ;
VU le décret n°2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n°2015-1476 du 14 novembre
2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de Mme Lucy
LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy LLINARES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête d'Halloween 2025 des manifestations pourraient se
dérouler dans le département, et sont susceptibles de donner lieu à des débordements et
dégradations pouvant troubler l'ordre public ;
Direction du cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-28-00002 - A R R Ê T É N° 2025-1685 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'utilisation d'engins pyrotechniques à l'occasion des festivités
d'Halloween
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CONSIDERANT que l'utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement,
particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements, est susceptible
d'entraîner des risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre publics ;
CONSIDERANT les risques d'accidents occasionnés par la mauvaise manipulation d'artifices de
divertissement ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et
d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, et F3 sont interdits sur le département du Cantal du
jeudi 30 octobre 2025 à partir de 7 heures au dimanche 2 novembre 2025 à 7 heures ;
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels
titulaires du certificat de qualification F4-T2 ou de l'agrément préfectoral prévu à l'article 1 er du
décret du 17 avril 2012 susvisé ;
Une dérogation d'utilisation d'engins pyrotechniques est accordée à des fins de signalement de
situation de détresse ;
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours
suivants peuvent être introduits :
> un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et défense –
Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedex
> un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08
> un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie, les maires du département s ont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département.
Le préfet du Cantal,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
signé
Lucy LLINARES
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réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'utilisation d'engins pyrotechniques à l'occasion des festivités
d'Halloween
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=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É N° 2025-1686 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles ou
corrosifs, à l'occasion des festivités d'Halloween
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3321-1
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril
1955 ;
VU le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 modifié relatif à l'application de la loi n°55-385 du 3
avril 1955 ;
VU le décret n°2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n°2015-1476 du 14 novembre
2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de Mme Lucy
LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy LLINARES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête d'Halloween 2025 des manifestations pourraient se
dérouler dans le département, et sont susceptibles de donner lieu à des débordements et
dégradations pouvant troubler l'ordre public ;
CONSIDERANT que pour prévenir tout trouble grave à l'ordre public ainsi qu'à la tranquillité et à la
santé publiques, occasionné par l'utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et
gaz inflammable, il convient d'en réglementer temporairement la vente et le transport sur le
département du Cantal ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
Direction du cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-28-00001 - A R R Ê T É N° 2025-1686 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs, à l'occasion des festivités
d'Halloween
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A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La vente au détail et le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburants
et gaz inflammable dans tout récipient transportable tel que bidon ou jerrican , sont interdits sur le
département du Cantal du jeudi 30 octobre 2025 à partir de 7 heures au dimanche 2 novembre
2025 à 7 heures ;
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux professionnels des espaces verts.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatisés de
distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription ;
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours
suivants peuvent être introduits :
> un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et défense –
Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedex
> un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08
> un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 4 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie, les maires du département s ont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2025-10-28-00001 - A R R Ê T É N° 2025-1686 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs, à l'occasion des festivités
d'Halloween
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